DESCRIPTION DU SCHEMA XML SISAL

Direction générale de l'aménagement du Logement et de la Nature Direction de l Habitat, de l Urbanisme et des Paysages MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT Sous-direction des Politiques de l Habitat Bureau de la Connaissance sur le Logement et l Habitat DESCRIPTION DU SCHEMA XML SISAL La Grande Arche Paroi Sud 92055 La Défense Cedex téléphone : 01 40 81 21 22 télécopie : 01 40 81 94 75 courriel : ph4.dhup @developpement-durable.gouv.fr Version au 12/05/2011

Méthodologie Description Scénarios L extraction peut-être transmise journalièrement Elle génère un fichier XML par dossier d'opération A ce jour aucune capitalisation des opérations, chaque remontée de fichiers XML récapitule l'ensemble des informations et écrasent l'enregistrement précédent dans l'infocentre Détermination des dossiers à extraire 1) envoi de tous les dossiers d'opération créés ou mis à jour 2) Vérification si le dossier existe toujours : si il n existe plus, il faudra générer un fichier XML de suppression de dossier (voir la partir concernant la suppression de dossier). Rapport de transmission 1) Le fichier rapport est constitué de la manière suivante : rapportsisal_aaammjj_hhmm.txt où AAAMMJJ_HHMM = date et heure de début de traitement. 2) Le rapport comprend le texte suivant : «RAPPORT D EXTRACTION GALION-WEB SISAL» «Date et heure de début de l'import : 05/04/2007 17:13» Le fichier récapitule l'ensmeble des opérations transférées Adresse d'envoi du rapport : ph4.dgaln@developpement-durable.gouv.fr Le fichier xml est organisé de façon séquentielle et ajoute ou retranche certaines parties du code en fonction de la nature d'opération, du produit de financement, des caractéristiques techniques... DGALN / DHUP / Bureau PH4 19 mai 2011 2

Règles de Gestion Associées RG001 : Les données prévisionnelles et de clotures sont extraites à partir de 2 flux XML identiques mais distincts. Dans le cas, d'une opération de cloture on postfixe le code du dossier d'un caractères «_C». RG401 : Les nombres ne doivent pas avoir de séparateur de milliers et le séparateur décimal est le point. RG402 : Les dates sont au format AAAA-MM-JJ. RG403 : Les valeurs booléennes sont exportées sous la forme «false» ou «true». RG404 : Les caractères suivants doivent être remplacés par des chaînes de substitution : & : &amp ; < : &lt ; > : &gt ; RG405 : l'encodage du fichier doit être effectué avec la norme UTF-8 Règles de nommage des fichiers Xml : Le nom du fichier XML doit être normalisé sur 31 caractères, de la façon suivante : ANNEE + _ + CODE GESTIONNAIRE + _ + NUMERO OPERATION (+_C)* 4 1 5 1 20 ex : 2008_CG075_00000002008CG0750412 * si fichier de cloture Balises XML obligatoires et valeurs par défaut : se reporter au fichier d'annulation pages 81/82 DGALN / DHUP / Bureau PH4 19 mai 2011 3

Décomposition fonctionnelle du fichier XML Code Libellé page SISAL_ENTETE SISAL - Entête de fichier 7 SISAL_OPGEN1 SISAL - <operation_general> Données opération 8 à 9 OPGEN_données1 définition des données pour OPGEN 10 à 12 SIS_permisconstruire SISAL-permis de construire 13 SISAL_OPGEN2 SISAL - <operation_general> Données opération 14 OPGEN_données2 définition des données pour OPGEN 15 SIS_FINANCT SISAL - Financements 16 à 21 SIS_PAIEMENT SISAL - Paiements 22 SIS_GLOBAL SISAL - </global> Fin de la balise 23 SIS_NE_ACQ_D SISAL - <neuf-ou-acquis> Début de la balise 24 SIS_LOGPRINC SISAL - <logprinc> Logements principaux en neuf-aa par produit et individuel et collectif 25 à 33 LOGPRINC_données définition des données pour LOGPRINC 34 à 35 SIS_ENERGIE SISAL - <energie> Energie, par individuel et collectif 36 à 37 ENERGIE_données définition des données pour ENERGIE 38 à 39 SIS_TYPLOGT SISAL - <typlogt> Types de logement 40 TYPLOGT_données définition des données pour TYPLOGT 41 SIS_PRIXREV SISAL - <prixrevient> Prix de revient en neuf-aa 42 PRIXREV_données définition des données pour PRIXREV 43 SIS_ASSIETTE SISAL - <assiette> Assiette en neuf-aa 44 ASSIETTE_données définition des données pour ASSIETTE 45 DGALN / DHUP / Bureau PH4 19 mai 2011 4

SIS_PLACE SISAL - <produit> nombre de places 46 PLACE_données definition des données pour PLACE 47 SIS_EHPAD 48 EHPAD_données 49 SIS_VACANT SISAL - <produit> nombre de lgt vacants 50 VACANT_données definition des données pour VACANT 51 SIS_NE_ACQ_F SISAL - </neuf-ou-acquis> Fin de la balise 52 SIS_REA_DEB SISAL - <réhabilitation> début de la balise 53 SIS_REALOGPR SISAL - <rea_logprinc> Logements principaux réhabilitation 54 REALOGPR_données définition des données pour REALOGPR 55 SIS_RETYPLOG SISAL - <rea_typlogt> Logements en réhabilitation par type de pièces 56 à 57 RETYPLOG_données définition des données pour RETYPLOG 58 SIS_REA_AUTR SISAL - <rea_autre> Données autres en réhabilitation 59 REA_AUTR_données définition des données pour REA_AUTR 60 SIS_REA_TRVX SISAL - <rea_travaux> Travaux de réhabilitation selon le corps d'état 61 à 64 REA_TRVX_données définition des données pour REA_TRVX 65 SIS_REA_STRX SISAL - <rea_trav_suivi> Suivi particulier des travaux de réhabilitation 66 REA_STRX_données définition des données pour REA_STRX 67 SIS_REA_FIN SISAL - </rehabilitation> Fin de la balise 68 SIS_DEM_DEB SISAL - <demolition> début de la balise 69 SIS_DEMOL SISAL - <demol> Logements pour une opération de démolition 70 DEMOL_données définition des données pour DEMOL 71 SIS_DEM_TRVX SISAL - <demol_travaux> Détail des travaux de démolition 72 DEM_TRVX_données définition des données pour DEM_TRVX 73 SIS_DEM_FIN SISAL - </demolition> fin de la balise 74 SIS_AIRE_GDV SISAL - <aires_gdv> Aires des gens du voyage 75 DGALN / DHUP / Bureau PH4 19 mai 2011 5

AIRE_GDV_données définition des données pour AIRE_GDV 76 SIS_aidescomplementaires Partie specifique de gestion des aides complémentaires 77 SIS_aidescomplpaiement paiement concernant les aides complémentaires 78 SIS_OPER_FIN SISAL - </operation> Fin de la balise 79 SIS_ENTETE_F SISAL - </Aides_pierre> Fin de la balise 80 Annulation d'opération description du fichier XML de suppresion d'opération dans l'infocentre 81 à 82 Exemple 1 decision principale ONV+2 dec compl. +3PC+paiements sur chaque dec 83 à 91 Exemple 2 décision de surcharge sans imputation de la décision principale 92 à 97 Exemple 3 démolition 98 à 100 Exemple 4 réhabilitation 101 à 107 DGALN / DHUP / Bureau PH4 19 mai 2011 6

SISAL_ENTETE fonction : entête du fichier XML Condition d'affichage : Toutes opérations Lignes : Code Libellé L01 Ligne 01 <?xml version="1.0" encoding="utf-8"?> <Aides_pierre> L02 Ligne 02 <operation> L03 Ligne 03 <global> commentaires : Déclaration générale du format du fichier XML Ouverture de la balise opération Ouverture de la balise d'informations générales liées à l'opération DGALN / DHUP / Bureau PH4 19 mai 2011 7

SISAL_OPGEN1 fonction : informations générales relatives à l'opération Condition d'affichage : toutes opérations Lignes : Code Libellé L00 Ligne 0 <operation_general> <email>asi.dguhc@equipement.gouv.fr</email> <ref_dos_org>$dos_code_sisal$</ref_dos_org> <code_gest>$dos_codeentite$</code_gest> <an_gestion>$sisal_anneegestion$</an_gestion> <typefichier>decisioncomplementaire</typefichier> ou <typefichier>decisionprincipale</typefichier> L01_1 Nature Neuf <nature>neuf</nature> L01_2 Nature acquisition <nature>acquisition-amélioration</nature> L01_3 Autre nature <nature>$dos_naturelib$</nature> L01_4 Réhabilitation <nature>réhabilitation</nature> L01 Ligne 01 <libel>$dos_descr1$</libel> <type_operation code="$d_type_oper,,,valmere_code$" libelle="$d_type_oper,,,valmere_lib$" souscat="$d_type_oper,,,code$" /> <nature_logement code="$d_nat_logts,,,valmere_code$" libelle="$d_nat_logts,,,valmere_lib$" souscat="$d_nat_logts,,,code$" /> <type_beneficiaire code="$d_type_benef,,,valmere_code$" libelle="$d_type_benef,,,valmere_lib$" souscat="$d_type_benef,,,code$" /> <supra_com>false</supra_com> <com_code_insee>$dos_commune_insee$</com_code_insee> <geoville>$d_localis$</geoville> <siren>$mo_code$</siren> TYPE_HABITAT Type habitat renseigné <type_habitat>$d_typ_constr$</type_habitat> TYPE_HABITA2 Type habitat non renseigné <type_habitat>mixte</type_habitat> L02 Ligne 02 - mixte <type_financement>mixte</type_financement> L03 Ligne 03 - PLUS <type_financement>plus</type_financement> L04 Ligne 04 - PLUS-CD <type_financement>plus-cd</type_financement> L05 Ligne 05 - PLA-I <type_financement>pla-i</type_financement> L06 Ligne 06 - PLS <type_financement>pls</type_financement> L07 Ligne 07 - PLI <type_financement>pli</type_financement> L08 Ligne 08 - PSLA <type_financement>psla</type_financement> L08B Ligne 08 - PSLA_ACC <type_financement>psla</type_financement> DGALN / DHUP / Bureau PH4 19 mai 2011 8

SISAL_OPGEN1 L09 Ligne 09 - PALULOS <type_financement>palulos</type_financement> L10 Ligne 10 - AQS <type_financement>aqs</type_financement> L11 Ligne 11 - DEMOLITION <type_financement>démolition</type_financement> L12 Ligne 12 - Changement d'usage <type_financement>changement d'usage</type_financement> L13 Ligne 13 - Aires GDV <type_financement>aires GDV</type_financement> L14 Ligne 14 - MOUS <type_financement>mous</type_financement> L15 Ligne 15 - PSP <type_financement>psp</type_financement> L16 Ligne 16 - Etudes habitat <type_financement>etudes habitat</type_financement> L17 Ligne 17 - Hébergement d'urgence <type_financement>hébergement d'urgence</type_financement> L18 Ligne 18 - PALULOS Communale <type_financement>palulos Communale</type_financement> LHEB Ligne 19 - Aide spécifique Hébergement <type_financement>produit spécifique hébergement</type_financement> LRHVS Ligne 20 - RHVS <type_financement>rhvs</type_financement> DATEREFPRIX date_ref_prix renseigné <date_ref_prix>$d_date_ref_marches$</date_ref_prix> DATEREFPRIX2 date_ref_prix non renseigné <date_ref_prix>1900-01-01</date_ref_prix> DEVOL Dévolution <devolution>$d_devol_trx$</devolution> DATEOPER Date opération <date_operation>$dos_date$</date_operation> DATECONV Date de convention <date_convention>$dos_dateconvapl$</date_convention> IDCONV numéro de la convention <num_convention>$d_id_conv_apl$</num_convention> DATELOC date prévisionnelle d'entrée dans les lieux des locataires <date_prev_ent_loc>$d_date_entree_locataires$</date_prev_ent_loc> DROITIMMO type de régime foncier (prix de revient) <type_regime_foncier code="$d_droit_immo,,,valmere_code$" libelle="$d_droit_immo,,,valmere_lib$" souscat="$d_droit_immo,,,code$" /> ESTIMFONCIER estimation du prix du foncier (prix de revient) <type_estim_foncier code="$d_prev_estim,,,valmere_code$" libelle="$d_prev_estim,,,valmere_lib$" souscat="$d_prev_estim,,,code$" /> PermisConstruire Ouverture de la liste des permis de construire <listepermisconstruire> commentaires : 1 - techniquement, seules les lignes de code xml correspondant aux natures et types d'aide employés devront apparaître 2 - dans les "études habitat"on englobe les études, les MOUS et les PSP 3 - L00 : - le type fichier sera de type aide complémentaire quand le service gestionnaire souhaite dans un premier temps imputer un aide complémentaire avant d'imputer l'aide principale pour des raisons budgétaires (dans la limite des 6 mois imposée par le CCH). Dans ce cas, seul le montant de l'aide complémentaires et la localisation de l'aide sont prises en comptes dans l'infocentre. La comptabilisation des logements et l'ensemble des caractéristiques financières ne seront prises en compte que lors de l'imputation de l'aide principale. DGALN / DHUP / Bureau PH4 19 mai 2011 9

OPGEN_données1 code donnée libellé donnée libellé de la donnée CODE* DOS_CODE SISAL DOS_CODEENTITES DOS_ANNEEGESTION DOS_NATURELIB Année de gestion + code entité + n incrémentale Fourni par les services de la DHUP/PH4 Année budgétaire de l'opération Nature de l'opération autre que neuf, acquisitionamélioration ou réhabilitation Etude Démolition GDV DOS_DESCR1 zone de texte libre (80 caractères) Remarque : il est conseillé d'y reporter vos propres identifiants pour traçabilité des opérations DGALN / DHUP / Bureau PH4 19 mai 2011 10

OPGEN_données1 D_TYPE_OPER Type d'opération Opération expérimentale Hors opération spécifique Plan de relance 2009-2010 (pour les opérations 2009 seulement) PNRQAD ICADE 2011-ICADE ICADE décret 2007 2011-ICADE décret 2007 ou lorsque type d'opération PALULOS : Organismes en difficulté Autre Réhab. logement foyer Commune inf. à 5000h ou lorsque type d'opération MOUS : Accès au logement personnes défavorisées Autre MOUS Gens du voyage Insalubrité Renouvellement Urbain ou lorsque type d'opérations ETUDE : DALO divers gens du voyage Observatoire PDALPD EXPE HORS PR2009 PNRQAD IC IC11 ICDEC2007 ICDEC200711 DIFF EXCE FOYE PTCO ALPD AUTRE GDV INS RU DALO DIV GDV OBS PDALPD D_NAT_LOGTS Nature des logements Résidence d'accueil Autres logements foyers Pensions de famille (Maisons relais) Logements ordinaires Résidence Sociale RHVS Hébergement ACC FOY MAI ORD RES RHVS URG DGALN / DHUP / Bureau PH4 19 mai 2011 11

OPGEN_données1 D_TYPE_BENEF Type de bénéficiaire Autres publics spécifiques Etudiants Publics issus de FJT Publics issus de FTM Personnes handicapées Jeunes Publics maison relais ou res. d'accueil Ménages Personnes Agées Saisonniers ARS ETU FJT FTM HAN JEU MAI MEN PAG SAI D_LOCALIS Situation de l'opération ZUS Hors ZUS D_TYP_CONSTR Type de construction Collectif Individuel Mixte D_DATE_REF_MARCHES D_DEVOL_TRX DOS_DATE DOS_DATECONVAPL Date de référence prix des marchés Dévolution Travaux Date de création du dossier Date de la convention APL Entreprise générale Lots séparés Non déterminé VEFA IDCONV numéro de la convention DATELOC date prévisionnelle d'entrée dans les lieux des locataires DROITIMMO type de régime foncier (prix de revient) autre bail à construction bail emphytéotique bail à réhabilitation pleine propriété usufruit ESTIMFONCIER estimation du prix du foncier (prix de revient) Après appel d'offre Avant appel d'offre * dans le cas de valeur de référentiel comme le type d'opération, la nature de logement.. ex :<type_operation code="hors" libelle="hors opã ration spã cifique" souscat="hors" /> GEN LOT ND VEFA AUTRE_R B_CONS B_EMPH B_REHAB PP USUFRUIT APA AVA DGALN / DHUP / Bureau PH4 19 mai 2011 12

SIS_PERMISCONSTRUIRE fonction : informations générales relatives à l'opération Condition d'affichage : toutes opérations Lignes : Code Libellé PERMISCONS Permis de construire <id_permis_construire>$dos_permiscons$</id_permis_construire> Commentaires : répéter la structure pour les N permis de construire DGALN / DHUP / Bureau PH4 19 mai 2011 13

SISAL_OPGEN2 fonction : informations générales relatives à l'opération Condition d'affichage : toutes opérations Lignes : Code Libellé PermisConstsruire fin de la liste des permis de construire </listepermisconstruire> L19 Ligne 19 <adresse_ligne1>$dos_adrlig1$</adresse_ligne1> <adresse_ligne2>$dos_adrlig2$</adresse_ligne2> <adresse_ligne3>$dos_adrlig3$</adresse_ligne3> <adresse_ligne4>$dos_adrlig4$</adresse_ligne4> <adresse_ligne5>$dos_adrcp$</adresse_ligne5> <adresse_ligne6>$dos_adrville$</adresse_ligne6> <detail_coutop_ttc>$d_prixrevient,2$</detail_coutop_ttc> L20 Ligne 20 - detail_coutop_ht (ONV/ACC) <detail_coutop_ht>$d_prev_prixrevient_prev,2$</detail_coutop_ht> L21 Ligne 21 - detail_coutop_ht (PALULOS) <detail_coutop_ht>$a_mt_totalht,2,palu$</detail_coutop_ht> L22 Ligne 22 - detail_coutop_ht PALULOS Comm <detail_coutop_ht>$a_mt_totalht,2,palu_com$</detail_coutop_ht> L23 Ligne 23 - detail_coutop_ht (Démolition) <detail_coutop_ht>$a_ct_ht_trx,2,demol$</detail_coutop_ht> L24 Ligne 24 - detail_coutop_ht (Aires GDV) <detail_coutop_ht>$a_ct_ht_trx,2,gvoy$</detail_coutop_ht> L25 Ligne 25 - detail_coutop_ht (ETU_HAB) <detail_coutop_ht>$a_ct_ht_trx,2,etu_hab$</detail_coutop_ht> L26 Ligne 26 - detail_coutop_ht (AQS) <detail_coutop_ht>$a_mt_ht_tot,2,aqs$</detail_coutop_ht> L27 Ligne 27 - detail_coutop_ht (PSP) <detail_coutop_ht>$a_mt_ht_tot,2,psp$</detail_coutop_ht> L28 Ligne 28 - detail_coutop_ht (Autre) <detail_coutop_ht>$d_prev_coutbat_trx,2$</detail_coutop_ht> L29 Ligne 29 - Fin du bloc operation_general </operation_general> commentaires : 1 - techniquement, seules les lignes de code xml correspondant aux natures et types d'aide employés devront apparaître 2 - dans les "études habitat"on englobe les études, les MOUS et les PSP 3 - Les données contenues dans les balises <adresse_ligne1>,<adresse_ligne2>,<adresse_ligne3>,<adresse_ligne4> ne doivent pas dépasser 35 caractères DGALN / DHUP / Bureau PH4 19 mai 2011 14

OPGEN_données2 code donnée libellé donnée valeurs de la donnée D_PRIXREVIENT Prix de revient TTC D_PREV_PRIXREVIENT_PREV Prix previsionnel H.T. A_MT_TOTALHT Montant total des travaux HT Palulos A_CT_HT_TRX Coût total HT travaux A_MT_HT_TOT Montant total H.T. D_PREV_COUTBAT_TRX Coût Bâtiment / Coût de travaux DGALN / DHUP / Bureau PH4 19 mai 2011 15

SIS_FINANCT Tableau des financements (SIS_FINANCT) Condition d'affichage : toutes opérations Consiste à générer les balises <financ> du fichier XML. On va générer les occurrences de <financ> à partir des plans de financement du dossier à extraire. Les plans de financement à prendre en compte sont les suivants : - Les plans de financement prévisionnels des aides principales pour lesquels il y a une décision associée. - Les plans de financement prévisionnels des aides complémentaires si ils existent (il n y a pas de plan de financement pour la prime d insertion, par exemple) et pour lesquels il y a une décision associée. Pour la surcharge foncière, le plan de financement n est à traiter que si la décision de surcharge foncière a été réalisée après la décision principale (dans ce cas, son numéro est supérieur au numéro de la décision principale). Exemple de balise <financ> <financ> <produit>plai</produit> <financ_libel>subvention Commune</financ_libel> <financ_num_dec>2007dd05900076</financ_num_dec> <financ_typ_dec>acquisition foncière</financ_typ_dec> <financ_date_decis>2007-08-02</financ_date_decis> <financ_article>135</financ_article> <financ_financeur></financ_financeur> <financ_mt>1568.82</financ_mt> </financ> On va générer une occurrence de <financ> pour chaque valeur de financement en les regroupant par libellé de produit de financement national. Pour les plans de financement des aides complémentaires, les lignes obtenues doivent être «dispatchées» dans les aides principales, au prorata de la surface utile. Cette surface est obtenue en allant rechercher la valeur de la donnée paramétrable associée à la réglementation de l aide complémentaire (voir exemple). DGALN / DHUP / Bureau PH4 19 mai 2011 16

SIS_FINANCT Les informations à renseigner sont les suivantes : - produit = correspond au libellé de l aide principale - financ_libel = correspond au libellé du produit de financement ou au libellé du produit de financement associé si le produit de financement est regroupé dans un produit de financement national. Si le code du produit de financement est «SUR_FONC», il faut indiquer «Subvention Etat». - financ_num_dec = correspond au numéro de la décision associée au plan de financement. Nomenclature (année de gestion de l'engagement de la décision + gestionnaire + identification du gestionnaire fournie par la DHUP/PH4 + n incrémentale) - financ_typ_dec = Libellé dépendant du plan de financement traité. S'il s agit du plan de financement principal : «Financement principal», à l exception des lignes de financement pour lesquelles le code du produit de financement est «SUR_FONC» ; dans ce cas, on indique «Surcharge foncière». S'il s agit du plan de financement d une aide complémentaire : libellé de l aide complémentaire. - financ_date_decis = date de la décision. Si la décision comporte une date de signature, on prend cette date ; Sinon, vide. - financ_article = code de la nomenclature de prévision associée à l enveloppe à laquelle est associée la décision. - financ_financeur = Libellé de la banque du produit de financement local si il en a une. Dans le cas où on est sur un agrégat de plusieurs valeurs de financement et qu il y a plusieurs produits de financement avec des banques associées, on prend le libellé de la banque pour laquelle le montant est le plus important. - financ_mt = montant de financement DGALN / DHUP / Bureau PH4 19 mai 2011 17

SIS_FINANCT Libellé des produits de financement Type de produit Code Libellé validité remarque subvention ANRU Subvention ANRU ok subvention ANT_FONC Acquisition foncièer ok subvention AQS AQS ok subvention CHU Changement d'usage de locaux d'habitat ok subvention COMMUNE Subvention Commune ok subvention DEMOL Démolition ok subvention DEPARTEMENT Subvention Département ok subvention EPCI Subvention EPCI ok subvention ETUDE_H Etude Habitat ok subvention GVOY Aires GDV ok subvention HEU Hébergement d'urgence KO concerne les opérations antérieures à 2010 - suppression de la circulaire de 2001 (ligne fongible) subvention MOUS MOUS ok subvention PALU Prime à l'amélioration des Logts locatif ok subvention PALU_COM PALULOS Communale ok subvention PEEC_10_SUBV Subention PEEC ok subvention PEEC_SUBV Subvention PEEC ok subvention PLA_HEB Produit spécifique hébergement ok subvention PLA_I PLA-I ok subvention PLI PLI ok subvention PLS PLS ok subvention PLUS PLUS ok subvention PLUS_CD PLUS_CD ok subvention PR_INS Prime d'insertion en IDF ok subvention PSLA_ACC PSLA ok subvention REGION Subvention Région ok subvention RHVS RHVS ok subvention SUBVAUTRE Subvention Autres ok subvention SUBVBASE Subvention Etat ok DGALN / DHUP / Bureau PH4 19 mai 2011 18

SIS_FINANCT Type de produit Code Libellé validité remarque subvention SUBVCGLLS Subvention CGLLS ok subvention SUR_FONC Surcharge Foncière ok subvention SFEDER Subvention Europe ok subvention PIA programme d'investissement d'avenir prêt CDC Prêt CDC logement ok prêt CDC_50 Prêt CDC foncier ok prêt ECO_CDC Eco-prêt Logement social ok prêt ENER_CDC Prêt énergie performance construction prêt PAM_CDC Prêts CDC à l'amélioration ok prêt PEEC_PRÊT Prêts PEEC ok prêt PEEC_PRÊT_CP Prêts PEEC-Concours privilégiés ok prêt PLS_PREPRIV PLS promoteurs privés relance KO concerne les opérations antérieures à 2011 - fin du plan de relance prêt PLS_PRET Prêt principal PLS (ou PLI ou PSLA) KO prêt PRETAUTRE Prêts Autres ok prêt CA1_PLS Crédit Agricole - PLS (ou PLI ou PSLA) ok prêt CC1_PLS Crédit Coopératif - PLS (ou PLI ou PSLA) ok prêt CDC1_PLS CDC - PLS (ou PLI ou PSLA) ok prêt CDEXIA_PLS Dexia - PLS (ou PLI ou PSLA) ok prêt CE1_PLS Caisse d épargne - PLS (ou PLI ou PSLA) ok prêt CFF1_PLS Crédit Foncier - PLS (ou PLI ou PSLA) ok prêt CM_PLS Crédit Mutuel - PLS (ou PLI ou PSLA) ok prêt CSG_PLS Société Générale - PLS (ou PLI ou PSLA) ok fonds propres FOND_PROPRE Fonds propres ok concerne les opérations antérieures à 2011 - réforme adjudication PLS dans le cadre de la réforme de l'adjudication - évolue chaque année dans le cadre de la réforme de l'adjudication - évolue chaque année dans le cadre de la réforme de l'adjudication - évolue chaque année dans le cadre de la réforme de l'adjudication - évolue chaque année dans le cadre de la réforme de l'adjudication - évolue chaque année dans le cadre de la réforme de l'adjudication - évolue chaque année dans le cadre de la réforme de l'adjudication - évolue chaque année dans le cadre de la réforme de l'adjudication - évolue chaque année DGALN / DHUP / Bureau PH4 19 mai 2011 19

SIS_FINANCT No Exemple de génération pour un plan de financement principal : Prenons le plan de financement principal suivant : Code du Produit de Code et Libellé du Produit de financement financement associé au national associé plan de financement Banque associée au produit de financement du plan de financement Aide principale PLUS 1 SUBVBASE SUBVBASE = Subvention Etat 50 000 Aide principale PLS 2 SUBROUEN COMMUNE = Subvention Commune 30 000 20 000 3 SUBDIEPPE COMMUNE = Subvention Commune 5 000 3 000 4 SUBVAUTRE SUBVAUTRE = Subvention Autres 12 000 9 000 5 SUR_FONC SUR_FONC = Surcharge Foncière 20 000 10 000 6 CA76 PLS_PRET = Prêt PLS (ou prêt principal Crédit agricole 10 000 7 000 pour PLI ou PSLA) 7 LCL76 PLS_PRET = Prêt PLS (ou prêt principal Crédit 20 000 pour PLI ou PSLA) Lyonnais 8 CDC_35 CDC_35 = Prêt CDC logement 30 000 15 000 9 CDC CDC = Prêt CDC logement 3 000 10 FOND_PROPRE FOND_PROPRE = Fonds propres 20 000 15 000 DGALN / DHUP / Bureau PH4 19 mai 2011 20

SIS_FINANCT Nous allons générer les lignes suivantes : produit financ_libel financ_typ_dec financ_finance financ_mt ur PLUS Subvention Etat Financement principal 50 000 PLUS Subvention Commune Financement principal 35 000 PLUS Subvention Autres Financement principal 12 000 PLUS Subvention Etat Surcharge foncière 20 000 PLUS Prêt PLS (ou prêt Financement principal Crédit agricole 10 000 principal pour PLI ou PSLA) PLUS Prêt CDC logement Financement principal 33 000 PLUS Fonds propres Financement principal 20 000 PLS Subvention Commune Financement principal 23 000 PLS Subvention Autres Financement principal 9 000 PLS Subvention Etat Surcharge foncière 10 000 PLS Prêt PLS (ou prêt principal pour PLI ou PSLA) Financement principal Crédit Lyonnais 27 000 PLS Prêt CDC logement Financement principal 15 000 PLS Fonds propres Financement principal 15 000 Nomenclatures budgétaires Pour les CG Prévision : code : 204C Budget Conseil général Exécution : code : 204C02 libellé : Subvention d équipement versée aux personnes de droit privé code : 204C14 libellé : Subvention d équipement versée aux autres établissements publics locaux code : 204C17 libellé : Subvention d équipement versée aux organismes publics divers Pour les EPCI Prévision : code : 204 Exécution : code : 20402 libellé : Subvention d équipement versée aux personnes de droit privé code : 20414 libellé : Subvention d équipement versée aux autres établissements publics locaux code : 20417 libellé : Subvention d équipement versée aux organismes publics divers DGALN / DHUP / Bureau PH4 19 mai 2011 21

SIS_PAIEMENT Tableau des paiements (SIS_PAIEMENT) Condition d'affichage : toutes opérations Consiste à générer les balises <paiement> du fichier XML. On va générer les occurrences de <paiement> à partir des paiements saisis dans Galion Web. Exemple de balise <paiement> : <paiement> <paie_mt_ttc>3547.65</paie_mt_ttc> <paie_date>2007-08-12</paie_date> <paie_solde>false</paie_solde> </paiement> Les paiements sont à rechercher sur toutes les décisions du dossier (décisions prévisionnelles et décisions de clôture). Les informations à renseigner sont les suivantes : - paie_mt_ttc = montant du paiement - paie_date = date du paiement - paie_solde = si le paiement est de type «Solde», la valeur est «true» ; sinon la valeur est «false» DGALN / DHUP / Bureau PH4 19 mai 2011 22

SIS_GLOBAL Condition d'affichage : toutes opérations Lignes : Code Libellé L01 Ligne 01 - fin de balise <general> </global> commentaires : Fermeture de la balise d'informations générales liées à l'opération DGALN / DHUP / Bureau PH4 19 mai 2011 23

SIS_NE_ACQ_D Fonction : Présence informations techniques relatives à une opération de nature offre nouvelle ou accession à la propriété Condition d'affichage : opérations offre nouvelle ou accession à la propriété Lignes : Code Libellé L01 Ligne 01 <neuf-ou-acquis> commentaires : Ouverture de la balise concernant les informations techniques d'une opération de logements neuf ou en acquisition-amélioration DGALN / DHUP / Bureau PH4 19 mai 2011 24

SIS_LOGPRINC Fonction : informations techniques relatives à une opération de nature offre nouvelle ou accession à la propriété Ensemble des données détaillées par produits et type de logement individuels et collectifs Lignes : Code L03 L03_1 L03_2 L03_3 L04 L04_1 L04_2 Condition d'affichage : Libellé Ligne 02 - Individuel - PLUS Individuel - PLUS - conv non global Individuel - PLUS - conv global Individuel - PLUS Ligne 05 - Collectif - PLUS Collectif - PLUS - conv non global Collectif - PLUS - conv global opérations offre nouvelle ou accession à la propriété <logprinc> <produit>plus</produit> <ind_coll>individuel</ind_coll> <logprinc_nbr_logt>$a_tc_nblogts_ind,0,plus$</logprinc_nbr_logt> <logprinc_nbr_agrem>$a_nblogagrees_ind,0,plus$</logprinc_nbr_agrem> <logprinc_su>$a_tc_su_ind,2,plus$</logprinc_su> <logprinc_loyer_max>$a_loy_maxi_conv_ind,2,plus$</logprinc_loyer_max> <logprinc_loyer_prat>$a_loy_prat_ind,2,plus$</logprinc_loyer_prat> <logprinc_loyer_max>$a_loy_maxi_conv_glob,2,plus$</logprinc_loyer_max> <logprinc_loyer_prat>$a_loy_prat_glob,2,plus$</logprinc_loyer_prat> <logprinc_acc_nbr_garag_enter>$a_nb_garages_ent_ind,0,plus$</logprinc_acc_nbr_garag_enter> <logprinc_acc_loyer_garag_enter>$a_loyunit_ent_ind,2,plus$</logprinc_acc_loyer_garag_enter> <logprinc_acc_nbr_garag_aer>$a_nb_garages_sstr_ind,0,plus$</logprinc_acc_nbr_garag_aer> <logprinc_acc_loyer_garag_aer>$a_loyunit_sstr_ind,2,plus$</logprinc_acc_loyer_garag_aer> <logprinc_acc_nbr_stationne>$a_nb_placessta_ind,0,plus$</logprinc_acc_nbr_stationne> <logprinc_acc_loyer_stationne>$a_loy_placessta_ind,2,plus$</logprinc_acc_loyer_stationne> <logprinc_acc_nbr_jardins>$a_nb_jardins_ind,0,plus$</logprinc_acc_nbr_jardins> <logprinc_acc_loyer_jardins>$a_loy_jardins_ind,2,plus$</logprinc_acc_loyer_jardins> <logprinc_acc_nbr_autr_serv>$a_nb_autres_serv_ind,0,plus$</logprinc_acc_nbr_autr_serv> <logprinc_acc_loyer_autr_serv>$a_loy_autres_serv_ind,2,plus$</logprinc_acc_loyer_autr_serv> </logprinc> <logprinc> <produit>plus</produit> <ind_coll>collectif</ind_coll> <logprinc_nbr_logt>$a_tc_nblogts_coll,0,plus$</logprinc_nbr_logt> <logprinc_nbr_agrem>$a_nblogagrees_col,0,plus$</logprinc_nbr_agrem> <logprinc_su>$a_tc_su_coll,2,plus$</logprinc_su> <logprinc_loyer_max>$a_loy_maxi_conv_coll,2,plus$</logprinc_loyer_max> <logprinc_loyer_prat>$a_loy_prat_coll,2,plus$</logprinc_loyer_prat> <logprinc_loyer_max>$a_loy_maxi_conv_glob,2,plus$</logprinc_loyer_max> <logprinc_loyer_prat>$a_loy_prat_glob,2,plus$</logprinc_loyer_prat> DGALN / DHUP / Bureau PH4 19 mai 2011 25

SIS_LOGPRINC L04_3 L06 L06_1 L06_2 L06_3 L07 Collectif - PLUS Ligne 06 - Individuel - PLUS-CD Individuel - PLUS-CD - conv non global Individuel - PLUS-CD - conv global Individuel - PLUS-CD Ligne 07 - Collectif - PLUS-CD <logprinc_acc_nbr_garag_enter>$a_nb_garages_ent_coll,0,plus$</logprinc_acc_nbr_garag_enter> <logprinc_acc_loyer_garag_enter>$a_loyunit_ent_coll,2,plus$</logprinc_acc_loyer_garag_enter> <logprinc_acc_nbr_garag_aer>$a_nb_garages_sstr_coll,0,plus$</logprinc_acc_nbr_garag_aer> <logprinc_acc_loyer_garag_aer>$a_loyunit_sstr_coll,2,plus$</logprinc_acc_loyer_garag_aer> <logprinc_acc_nbr_stationne>$a_nb_placessta_coll,0,plus$</logprinc_acc_nbr_stationne> <logprinc_acc_loyer_stationne>$a_loy_placessta_coll,2,plus$</logprinc_acc_loyer_stationne> <logprinc_acc_nbr_jardins>$a_nb_jardins_coll,0,plus$</logprinc_acc_nbr_jardins> <logprinc_acc_loyer_jardins>$a_loy_jardins_coll,2,plus$</logprinc_acc_loyer_jardins> <logprinc_acc_nbr_autr_serv>$a_nb_autres_serv_coll,0,plus$</logprinc_acc_nbr_autr_serv> <logprinc_acc_loyer_autr_serv>$a_loy_autres_serv_coll,2,plus$</logprinc_acc_loyer_autr_serv> </logprinc> <logprinc> <produit>plus-cd</produit> <ind_coll>individuel</ind_coll> <logprinc_nbr_logt>$a_tc_nblogts_ind,0,plus_cd$</logprinc_nbr_logt> <logprinc_nbr_agrem>$a_nblogagrees_ind,0,plus_cd$</logprinc_nbr_agrem> <logprinc_su>$a_tc_su_ind,2,plus_cd$</logprinc_su> <logprinc_loyer_max>$a_loy_maxi_conv_ind,2,plus_cd$</logprinc_loyer_max> <logprinc_loyer_prat>$a_loy_prat_ind,2,plus_cd$</logprinc_loyer_prat> <logprinc_loyer_max>$a_loy_maxi_conv_glob,2,plus_cd$</logprinc_loyer_max> <logprinc_loyer_prat>$a_loy_prat_glob,2,plus_cd$</logprinc_loyer_prat> <logprinc_acc_nbr_garag_enter>$a_nb_garages_ent_ind,0,plus_cd$</logprinc_acc_nbr_garag_enter> <logprinc_acc_loyer_garag_enter>$a_loyunit_ent_ind,2,plus_cd$</logprinc_acc_loyer_garag_enter> <logprinc_acc_nbr_garag_aer>$a_nb_garages_sstr_ind,0,plus_cd$</logprinc_acc_nbr_garag_aer> <logprinc_acc_loyer_garag_aer>$a_loyunit_sstr_ind,2,plus_cd$</logprinc_acc_loyer_garag_aer> <logprinc_acc_nbr_stationne>$a_nb_placessta_ind,0,plus_cd$</logprinc_acc_nbr_stationne> <logprinc_acc_loyer_stationne>$a_loy_placessta_ind,2,plus_cd$</logprinc_acc_loyer_stationne> <logprinc_acc_nbr_jardins>$a_nb_jardins_ind,0,plus_cd$</logprinc_acc_nbr_jardins> <logprinc_acc_loyer_jardins>$a_loy_jardins_ind,2,plus_cd$</logprinc_acc_loyer_jardins> <logprinc_acc_nbr_autr_serv>$a_nb_autres_serv_ind,0,plus_cd$</logprinc_acc_nbr_autr_serv> <logprinc_acc_loyer_autr_serv>$a_loy_autres_serv_ind,2,plus_cd$</logprinc_acc_loyer_autr_serv> </logprinc> <logprinc> <produit>plus-cd</produit> <ind_coll>collectif</ind_coll> <logprinc_nbr_logt>$a_tc_nblogts_coll,0,plus_cd$</logprinc_nbr_logt> <logprinc_nbr_agrem>$a_nblogagrees_col,0,plus_cd$</logprinc_nbr_agrem> <logprinc_su>$a_tc_su_coll,2,plus_cd$</logprinc_su> DGALN / DHUP / Bureau PH4 19 mai 2011 26

SIS_LOGPRINC L07_1 L07_2 L07_3 L09 L09_1 Collectif - PLUS-CD - conv non global Collectif - PLUS-CD - conv global Collectif - PLUS-CD Ligne 09 - Individuel - PLA-I Individuel - PLA-I - conv non global <logprinc_loyer_max>$a_loy_maxi_conv_coll,2,plus_cd$</logprinc_loyer_max> <logprinc_loyer_prat>$a_loy_prat_coll,2,plus_cd$</logprinc_loyer_prat> <logprinc_loyer_max>$a_loy_maxi_conv_glob,2,plus_cd$</logprinc_loyer_max> <logprinc_loyer_prat>$a_loy_prat_glob,2,plus_cd$</logprinc_loyer_prat> <logprinc_acc_nbr_garag_enter>$a_nb_garages_ent_coll,0,plus_cd$</logprinc_acc_nbr_garag_enter> <logprinc_acc_loyer_garag_enter>$a_loyunit_ent_coll,2,plus_cd$</logprinc_acc_loyer_garag_enter> <logprinc_acc_nbr_garag_aer>$a_nb_garages_sstr_coll,0,plus_cd$</logprinc_acc_nbr_garag_aer> <logprinc_acc_loyer_garag_aer>$a_loyunit_sstr_coll,2,plus_cd$</logprinc_acc_loyer_garag_aer> <logprinc_acc_nbr_stationne>$a_nb_placessta_coll,0,plus_cd$</logprinc_acc_nbr_stationne> <logprinc_acc_loyer_stationne>$a_loy_placessta_coll,2,plus_cd$</logprinc_acc_loyer_stationne> <logprinc_acc_nbr_jardins>$a_nb_jardins_coll,0,plus_cd$</logprinc_acc_nbr_jardins> <logprinc_acc_loyer_jardins>$a_loy_jardins_coll,2,plus_cd$</logprinc_acc_loyer_jardins> <logprinc_acc_nbr_autr_serv>$a_nb_autres_serv_coll,0,plus_cd$</logprinc_acc_nbr_autr_serv> <logprinc_acc_loyer_autr_serv>$a_loy_autres_serv_coll,2,plus_cd$</logprinc_acc_loyer_autr_serv> </logprinc> <logprinc> <produit>plai</produit> <ind_coll>individuel</ind_coll> <logprinc_nbr_logt>$a_tc_nblogts_ind,0,pla_i$</logprinc_nbr_logt> <logprinc_nbr_agrem>$a_nblogagrees_ind,0,pla_i$</logprinc_nbr_agrem> <logprinc_su>$a_tc_su_ind,2,pla_i$</logprinc_su> <logprinc_loyer_max>$a_loy_maxi_conv_ind,2,pla_i$</logprinc_loyer_max> <logprinc_loyer_prat>$a_loy_prat_ind,2,pla_i$</logprinc_loyer_prat> L09_2 Individuel - PLA-I - conv global <logprinc_loyer_max>$a_loy_maxi_conv_glob,2,pla_i$</logprinc_loyer_max> <logprinc_loyer_prat>$a_loy_prat_glob,2,pla_i$</logprinc_loyer_prat> DGALN / DHUP / Bureau PH4 19 mai 2011 27

SIS_LOGPRINC L09_3 L10 L10_1 L10_2 L10_3 L12 Individuel - PLA-I Ligne 10 - Collectif - PLA-I Collectif - PLA_I - conv non global Collectif - PLA_I - conv global Collectif - PLA_I Ligne 12 - Individuel - PLS <logprinc_acc_nbr_garag_enter>$a_nb_garages_ent_ind,0,pla_i$</logprinc_acc_nbr_garag_enter> <logprinc_acc_loyer_garag_enter>$a_loyunit_ent_ind,2,pla_i$</logprinc_acc_loyer_garag_enter> <logprinc_acc_nbr_garag_aer>$a_nb_garages_sstr_ind,0,pla_i$</logprinc_acc_nbr_garag_aer> <logprinc_acc_loyer_garag_aer>$a_loyunit_sstr_ind,2,pla_i$</logprinc_acc_loyer_garag_aer> <logprinc_acc_nbr_stationne>$a_nb_placessta_ind,0,pla_i$</logprinc_acc_nbr_stationne> <logprinc_acc_loyer_stationne>$a_loy_placessta_ind,2,pla_i$</logprinc_acc_loyer_stationne> <logprinc_acc_nbr_jardins>$a_nb_jardins_ind,0,pla_i$</logprinc_acc_nbr_jardins> <logprinc_acc_loyer_jardins>$a_loy_jardins_ind,2,pla_i$</logprinc_acc_loyer_jardins> <logprinc_acc_nbr_autr_serv>$a_nb_autres_serv_ind,0,pla_i$</logprinc_acc_nbr_autr_serv> <logprinc_acc_loyer_autr_serv>$a_loy_autres_serv_ind,2,pla_i$</logprinc_acc_loyer_autr_serv> </logprinc> <logprinc> <produit>plai</produit> <ind_coll>collectif</ind_coll> <logprinc_nbr_logt>$a_tc_nblogts_coll,0,pla_i$</logprinc_nbr_logt> <logprinc_nbr_agrem>$a_nblogagrees_col,0,pla_i$</logprinc_nbr_agrem> <logprinc_su>$a_tc_su_coll,2,pla_i$</logprinc_su> <logprinc_loyer_max>$a_loy_maxi_conv_coll,2,pla_i$</logprinc_loyer_max> <logprinc_loyer_prat>$a_loy_prat_coll,2,pla_i$</logprinc_loyer_prat> <logprinc_loyer_max>$a_loy_maxi_conv_glob,2,pla_i$</logprinc_loyer_max> <logprinc_loyer_prat>$a_loy_prat_glob,2,pla_i$</logprinc_loyer_prat> <logprinc_acc_nbr_garag_enter>$a_nb_garages_ent_coll,0,pla_i$</logprinc_acc_nbr_garag_enter> <logprinc_acc_loyer_garag_enter>$a_loyunit_ent_coll,2,pla_i$</logprinc_acc_loyer_garag_enter> <logprinc_acc_nbr_garag_aer>$a_nb_garages_sstr_coll,0,pla_i$</logprinc_acc_nbr_garag_aer> <logprinc_acc_loyer_garag_aer>$a_loyunit_sstr_coll,2,pla_i$</logprinc_acc_loyer_garag_aer> <logprinc_acc_nbr_stationne>$a_nb_placessta_coll,0,pla_i$</logprinc_acc_nbr_stationne> <logprinc_acc_loyer_stationne>$a_loy_placessta_coll,2,pla_i$</logprinc_acc_loyer_stationne> <logprinc_acc_nbr_jardins>$a_nb_jardins_coll,0,pla_i$</logprinc_acc_nbr_jardins> <logprinc_acc_loyer_jardins>$a_loy_jardins_coll,2,pla_i$</logprinc_acc_loyer_jardins> <logprinc_acc_nbr_autr_serv>$a_nb_autres_serv_coll,0,pla_i$</logprinc_acc_nbr_autr_serv> <logprinc_acc_loyer_autr_serv>$a_loy_autres_serv_coll,2,pla_i$</logprinc_acc_loyer_autr_serv> </logprinc> <logprinc> <produit>pls</produit> <ind_coll>individuel</ind_coll> <logprinc_nbr_logt>$a_tc_nblogts_ind,0,pls$</logprinc_nbr_logt> <logprinc_nbr_agrem>$a_nblogagrees_ind,0,pls$</logprinc_nbr_agrem> <logprinc_su>$a_tc_su_ind,2,pls$</logprinc_su> DGALN / DHUP / Bureau PH4 19 mai 2011 28

SIS_LOGPRINC L12_01 L12_02 L12_03 L13 L13_01 L13_02 L13_03 Individuel - PLS - conv non global Individuel - PLS - conv global Individuel - PLS Ligne 13 - Collectif - PLS Collectif - PLS - conv non global Collectif - PLS - conv global Collectif - PLS <logprinc_loyer_max>$a_loy_maxi_conv_ind,2,pls$</logprinc_loyer_max> <logprinc_loyer_prat>$a_loy_prat_ind,2,pls$</logprinc_loyer_prat> <logprinc_loyer_max>$a_loy_maxi_conv_glob,2,pls$</logprinc_loyer_max> <logprinc_loyer_prat>$a_loy_prat_glob,2,pls$</logprinc_loyer_prat> <logprinc_acc_nbr_garag_enter>$a_nb_garages_ent_ind,0,pls$</logprinc_acc_nbr_garag_enter> <logprinc_acc_loyer_garag_enter>$a_loyunit_ent_ind,2,pls$</logprinc_acc_loyer_garag_enter> <logprinc_acc_nbr_garag_aer>$a_nb_garages_sstr_ind,0,pls$</logprinc_acc_nbr_garag_aer> <logprinc_acc_loyer_garag_aer>$a_loyunit_sstr_ind,2,pls$</logprinc_acc_loyer_garag_aer> <logprinc_acc_nbr_stationne>$a_nb_placessta_ind,0,pls$</logprinc_acc_nbr_stationne> <logprinc_acc_loyer_stationne>$a_loy_placessta_ind,2,pls$</logprinc_acc_loyer_stationne> <logprinc_acc_nbr_jardins>$a_nb_jardins_ind,0,pls$</logprinc_acc_nbr_jardins> <logprinc_acc_loyer_jardins>$a_loy_jardins_ind,2,pls$</logprinc_acc_loyer_jardins> <logprinc_acc_nbr_autr_serv>$a_nb_autres_serv_ind,0,pls$</logprinc_acc_nbr_autr_serv> <logprinc_acc_loyer_autr_serv>$a_loy_autres_serv_ind,2,pls$</logprinc_acc_loyer_autr_serv> </logprinc> <logprinc> <produit>pls</produit> <ind_coll>collectif</ind_coll> <logprinc_nbr_logt>$a_tc_nblogts_coll,0,pls$</logprinc_nbr_logt> <logprinc_nbr_agrem>$a_nblogagrees_col,0,pls$</logprinc_nbr_agrem> <logprinc_su>$a_tc_su_coll,2,pls$</logprinc_su> <logprinc_loyer_max>$a_loy_maxi_conv_coll,2,pls$</logprinc_loyer_max> <logprinc_loyer_prat>$a_loy_prat_coll,2,pls$</logprinc_loyer_prat> <logprinc_loyer_max>$a_loy_maxi_conv_glob,2,pls$</logprinc_loyer_max> <logprinc_loyer_prat>$a_loy_prat_glob,2,pls$</logprinc_loyer_prat> <logprinc_acc_nbr_garag_enter>$a_nb_garages_ent_coll,0,pls$</logprinc_acc_nbr_garag_enter> <logprinc_acc_loyer_garag_enter>$a_loyunit_ent_coll,2,pls$</logprinc_acc_loyer_garag_enter> <logprinc_acc_nbr_garag_aer>$a_nb_garages_sstr_coll,0,pls$</logprinc_acc_nbr_garag_aer> <logprinc_acc_loyer_garag_aer>$a_loyunit_sstr_coll,2,pls$</logprinc_acc_loyer_garag_aer> <logprinc_acc_nbr_stationne>$a_nb_placessta_coll,0,pls$</logprinc_acc_nbr_stationne> <logprinc_acc_loyer_stationne>$a_loy_placessta_coll,2,pls$</logprinc_acc_loyer_stationne> <logprinc_acc_nbr_jardins>$a_nb_jardins_coll,0,pls$</logprinc_acc_nbr_jardins> <logprinc_acc_loyer_jardins>$a_loy_jardins_coll,2,pls$</logprinc_acc_loyer_jardins> <logprinc_acc_nbr_autr_serv>$a_nb_autres_serv_coll,0,pls$</logprinc_acc_nbr_autr_serv> <logprinc_acc_loyer_autr_serv>$a_loy_autres_serv_coll,2,pls$</logprinc_acc_loyer_autr_serv> </logprinc> DGALN / DHUP / Bureau PH4 19 mai 2011 29

SIS_LOGPRINC L15 L15_01 L15_02 Ligne 15 - Individuel - PLI Individuel - PLI - conv non global Individuel - PLI - conv global <logprinc> <produit>pli</produit> <ind_coll>individuel</ind_coll> <logprinc_nbr_logt>$a_tc_nblogts_ind,0,pli$</logprinc_nbr_logt> <logprinc_nbr_agrem>$a_nblogagrees_ind,0,pli$</logprinc_nbr_agrem> <logprinc_su>$a_tc_su_ind,2,pli$</logprinc_su> <logprinc_loyer_max>$a_loy_maxi_conv_ind,2,pli$</logprinc_loyer_max> <logprinc_loyer_prat>$a_loy_prat_ind,2,pli$</logprinc_loyer_prat> <logprinc_loyer_max>$a_loy_maxi_conv_glob,2,pli$</logprinc_loyer_max> <logprinc_loyer_prat>$a_loy_prat_glob,2,pli$</logprinc_loyer_prat> L15_03 Individuel - PLI <logprinc_acc_nbr_garag_enter>$a_nb_garages_ent_ind,0,pli$</logprinc_acc_nbr_garag_enter> <logprinc_acc_loyer_garag_enter>$a_loyunit_ent_ind,2,pli$</logprinc_acc_loyer_garag_enter> <logprinc_acc_nbr_garag_aer>$a_nb_garages_sstr_ind,0,pli$</logprinc_acc_nbr_garag_aer> <logprinc_acc_loyer_garag_aer>$a_loyunit_sstr_ind,2,pli$</logprinc_acc_loyer_garag_aer> <logprinc_acc_nbr_stationne>$a_nb_placessta_ind,0,pli$</logprinc_acc_nbr_stationne> <logprinc_acc_loyer_stationne>$a_loy_placessta_ind,2,pli$</logprinc_acc_loyer_stationne> <logprinc_acc_nbr_jardins>$a_nb_jardins_ind,0,pli$</logprinc_acc_nbr_jardins> <logprinc_acc_loyer_jardins>$a_loy_jardins_ind,2,pli$</logprinc_acc_loyer_jardins> <logprinc_acc_nbr_autr_serv>$a_nb_autres_serv_ind,0,pli$</logprinc_acc_nbr_autr_serv> <logprinc_acc_loyer_autr_serv>$a_loy_autres_serv_ind,2,pli$</logprinc_acc_loyer_autr_serv> </logprinc> L16 L16_01 L16_02 Ligne 16 - Collectif - PLI Collectif - PLI - conv non global Collectif - PLI - conv global <logprinc> <produit>pli</produit> <ind_coll>collectif</ind_coll> <logprinc_nbr_logt>$a_tc_nblogts_coll,0,pli$</logprinc_nbr_logt> <logprinc_nbr_agrem>$a_nblogagrees_col,0,pli$</logprinc_nbr_agrem> <logprinc_su>$a_tc_su_coll,2,pli$</logprinc_su> <logprinc_loyer_max>$a_loy_maxi_conv_coll,2,pli$</logprinc_loyer_max> <logprinc_loyer_prat>$a_loy_prat_coll,2,pli$</logprinc_loyer_prat> <logprinc_loyer_max>$a_loy_maxi_conv_glob,2,pli$</logprinc_loyer_max> <logprinc_loyer_prat>$a_loy_prat_glob,2,pli$</logprinc_loyer_prat> DGALN / DHUP / Bureau PH4 19 mai 2011 30

SIS_LOGPRINC L16_03 Collectif - PLI <logprinc_acc_nbr_garag_enter>$a_nb_garages_ent_coll,0,pli$</logprinc_acc_nbr_garag_enter> <logprinc_acc_loyer_garag_enter>$a_loyunit_ent_coll,2,pli$</logprinc_acc_loyer_garag_enter> <logprinc_acc_nbr_garag_aer>$a_nb_garages_sstr_coll,0,pli$</logprinc_acc_nbr_garag_aer> <logprinc_acc_loyer_garag_aer>$a_loyunit_sstr_coll,2,pli$</logprinc_acc_loyer_garag_aer> <logprinc_acc_nbr_stationne>$a_nb_placessta_coll,0,pli$</logprinc_acc_nbr_stationne> <logprinc_acc_loyer_stationne>$a_loy_placessta_coll,2,pli$</logprinc_acc_loyer_stationne> <logprinc_acc_nbr_jardins>$a_nb_jardins_coll,0,pli$</logprinc_acc_nbr_jardins> <logprinc_acc_loyer_jardins>$a_loy_jardins_coll,2,pli$</logprinc_acc_loyer_jardins> <logprinc_acc_nbr_autr_serv>$a_nb_autres_serv_coll,0,pli$</logprinc_acc_nbr_autr_serv> <logprinc_acc_loyer_autr_serv>$a_loy_autres_serv_coll,2,pli$</logprinc_acc_loyer_autr_serv> </logprinc> L18B L18_01B L18_02B L18_03B L19B Ligne 18-Individuel-PSLA_ACC Individuel-PSLA_ACC-conv non global Individuel-PSLA_ACC-conv global Individuel - PSLA_ACC Ligne 19-Collectif-PSLA_ACC <logprinc> <produit>psla</produit> <ind_coll>individuel</ind_coll> <logprinc_nbr_logt>$a_tc_nblogts_ind,0,psla_acc$</logprinc_nbr_logt> <logprinc_nbr_agrem>$a_nblogagrees_ind,0,psla_acc$</logprinc_nbr_agrem> <logprinc_su>$a_tc_su_ind,2,psla_acc$</logprinc_su> <logprinc_loyer_max>$a_loy_maxi_conv_ind,2,psla_acc$</logprinc_loyer_max> <logprinc_loyer_prat>$a_loy_prat_ind,2,psla_acc$</logprinc_loyer_prat> <logprinc_loyer_max>$a_loy_maxi_conv_glob,2,psla_acc$</logprinc_loyer_max> <logprinc_loyer_prat>$a_loy_prat_glob,2,psla_acc$</logprinc_loyer_prat> <logprinc_acc_nbr_garag_enter>$a_nb_garages_ent_ind,0,psla_acc$</logprinc_acc_nbr_garag_enter> <logprinc_acc_loyer_garag_enter>$a_loyunit_ent_ind,2,psla_acc$</logprinc_acc_loyer_garag_enter> <logprinc_acc_nbr_garag_aer>$a_nb_garages_sstr_ind,0,psla_acc$</logprinc_acc_nbr_garag_aer> <logprinc_acc_loyer_garag_aer>$a_loyunit_sstr_ind,2,psla_acc$</logprinc_acc_loyer_garag_aer> <logprinc_acc_nbr_stationne>$a_nb_placessta_ind,0,psla_acc$</logprinc_acc_nbr_stationne> <logprinc_acc_loyer_stationne>$a_loy_placessta_ind,2,psla_acc$</logprinc_acc_loyer_stationne> <logprinc_acc_nbr_jardins>$a_nb_jardins_ind,0,psla_acc$</logprinc_acc_nbr_jardins> <logprinc_acc_loyer_jardins>$a_loy_jardins_ind,2,psla_acc$</logprinc_acc_loyer_jardins> <logprinc_acc_nbr_autr_serv>$a_nb_autres_serv_ind,0,psla_acc$</logprinc_acc_nbr_autr_serv> <logprinc_acc_loyer_autr_serv>$a_loy_autres_serv_ind,2,psla_acc$</logprinc_acc_loyer_autr_serv> </logprinc> <logprinc> <produit>psla</produit> <ind_coll>collectif</ind_coll> <logprinc_nbr_logt>$a_tc_nblogts_coll,0,psla_acc$</logprinc_nbr_logt> <logprinc_nbr_agrem>$a_nblogagrees_col,0,psla_acc$</logprinc_nbr_agrem> <logprinc_su>$a_tc_su_coll,2,psla_acc$</logprinc_su> DGALN / DHUP / Bureau PH4 19 mai 2011 31

SIS_LOGPRINC L19_01B L19_02B L19_03B L20 L201 L21 Collectif-PSLA_ACC-conv non global Collectif-PSLA_ACC-conv global Collectif - PSLA_ACC Ligne 20 - Individuel - PLA-HEB Individuel - PLA-HEB Ligne 21 - Collectif- PLA-HEB <logprinc_loyer_max>$a_loy_maxi_conv_coll,2,psla_acc$</logprinc_loyer_max> <logprinc_loyer_prat>$a_loy_prat_coll,2,psla_acc$</logprinc_loyer_prat> <logprinc_loyer_max>$a_loy_maxi_conv_glob,2,psla_acc$</logprinc_loyer_max> <logprinc_loyer_prat>$a_loy_prat_glob,2,psla_acc$</logprinc_loyer_prat> <logprinc_acc_nbr_garag_enter>$a_nb_garages_ent_coll,0,psla_acc$</logprinc_acc_nbr_garag_enter> <logprinc_acc_loyer_garag_enter>$a_loyunit_ent_coll,2,psla_acc$</logprinc_acc_loyer_garag_enter> <logprinc_acc_nbr_garag_aer>$a_nb_garages_sstr_coll,0,psla_acc$</logprinc_acc_nbr_garag_aer> <logprinc_acc_loyer_garag_aer>$a_loyunit_sstr_coll,2,psla_acc$</logprinc_acc_loyer_garag_aer> <logprinc_acc_nbr_stationne>$a_nb_placessta_coll,0,psla_acc$</logprinc_acc_nbr_stationne> <logprinc_acc_loyer_stationne>$a_loy_placessta_coll,2,psla_acc$</logprinc_acc_loyer_stationne> <logprinc_acc_nbr_jardins>$a_nb_jardins_coll,0,psla_acc$</logprinc_acc_nbr_jardins> <logprinc_acc_loyer_jardins>$a_loy_jardins_coll,2,psla_acc$</logprinc_acc_loyer_jardins> <logprinc_acc_nbr_autr_serv>$a_nb_autres_serv_coll,0,psla_acc$</logprinc_acc_nbr_autr_serv> <logprinc_acc_loyer_autr_serv>$a_loy_autres_serv_coll,2,psla_acc$</logprinc_acc_loyer_autr_serv> </logprinc> <logprinc> <produit>produit spécifique hébergement</produit> <ind_coll>individuel</ind_coll> <logprinc_nbr_logt>$a_tc_nblogts_ind,0,pla_heb$</logprinc_nbr_logt> <logprinc_nbr_agrem>$a_nblogagrees_ind,0,pla_heb$</logprinc_nbr_agrem> <logprinc_su>$a_tc_su_ind,2,pla_heb$</logprinc_su> <logprinc_acc_nbr_garag_enter>$a_nb_garages_ent_ind,0,pla_heb$</logprinc_acc_nbr_garag_enter> <logprinc_acc_loyer_garag_enter>$a_loyunit_ent_ind,2,pla_heb$</logprinc_acc_loyer_garag_enter> <logprinc_acc_nbr_garag_aer>$a_nb_garages_sstr_ind,0,pla_heb$</logprinc_acc_nbr_garag_aer> <logprinc_acc_loyer_garag_aer>$a_loyunit_sstr_ind,2,pla_heb$</logprinc_acc_loyer_garag_aer> <logprinc_acc_nbr_stationne>$a_nb_placessta_ind,0,pla_heb$</logprinc_acc_nbr_stationne> <logprinc_acc_loyer_stationne>$a_loy_placessta_ind,2,pla_heb$</logprinc_acc_loyer_stationne> <logprinc_acc_nbr_jardins>$a_nb_jardins_ind,0,pla_heb$</logprinc_acc_nbr_jardins> <logprinc_acc_loyer_jardins>$a_loy_jardins_ind,2,pla_heb$</logprinc_acc_loyer_jardins> <logprinc_acc_nbr_autr_serv>$a_nb_autres_serv_ind,0,pla_heb$</logprinc_acc_nbr_autr_serv> <logprinc_acc_loyer_autr_serv>$a_loy_autres_serv_ind,2,pla_heb$</logprinc_acc_loyer_autr_serv> </logprinc> <logprinc> <produit>produit spécifique hébergement</produit> <ind_coll>collectif</ind_coll> <logprinc_nbr_logt>$a_tc_nblogts_ind,0,pla_heb$</logprinc_nbr_logt> <logprinc_nbr_agrem>$a_nblogagrees_ind,0,pla_heb$</logprinc_nbr_agrem> <logprinc_su>$a_tc_su_ind,2,pla_heb$</logprinc_su> DGALN / DHUP / Bureau PH4 19 mai 2011 32

SIS_LOGPRINC L211 L22 Collectif - PLA-HEB ligne 22 - collectif - RHVS <logprinc_acc_nbr_garag_enter>$a_nb_garages_ent_coll,0,pla_heb$</logprinc_acc_nbr_garag_enter> <logprinc_acc_loyer_garag_enter>$a_loyunit_ent_coll,2,pla_heb$</logprinc_acc_loyer_garag_enter> <logprinc_acc_nbr_garag_aer>$a_nb_garages_sstr_coll,0,pla_heb$</logprinc_acc_nbr_garag_aer> <logprinc_acc_loyer_garag_aer>$a_loyunit_sstr_coll,2,pla_heb$</logprinc_acc_loyer_garag_aer> <logprinc_acc_nbr_stationne>$a_nb_placessta_coll,0,pla_heb$</logprinc_acc_nbr_stationne> <logprinc_acc_loyer_stationne>$a_loy_placessta_coll,2,pla_heb$</logprinc_acc_loyer_stationne> <logprinc_acc_nbr_jardins>$a_nb_jardins_coll,0,pla_heb$</logprinc_acc_nbr_jardins> <logprinc_acc_loyer_jardins>$a_loy_jardins_coll,2,pla_heb$</logprinc_acc_loyer_jardins> <logprinc_acc_nbr_autr_serv>$a_nb_autres_serv_coll,0,pla_heb$</logprinc_acc_nbr_autr_serv> <logprinc_acc_loyer_autr_serv>$a_loy_autres_serv_coll,2,pla_heb$</logprinc_acc_loyer_autr_serv> </logprinc> <logprinc> <produit>rhvs</produit> <ind_coll>collectif</ind_coll> <logprinc_nbr_logt>$a_tc_nblogts,0,rhvs$</logprinc_nbr_logt> <logprinc_nbr_agrem>$a_tc_nblogts,0,rhvs$</logprinc_nbr_agrem> </logprinc> DGALN / DHUP / Bureau PH4 19 mai 2011 33

LOGPRINC_données code donnée A_TC_NBLOGTS_IND A_NBLOGAGREES_IND A_TC_SU_IND A_LOY_MAXI_CONV_IND A_LOY_PRAT_IND A_LOY_MAXI_CONV_GLOB A_LOY_PRAT_GLOB A_NB_GARAGES_ENT_IND A_LOYUNIT_ENT_IND A_NB_GARAGES_SSTR_IND A_LOYUNIT_SSTR_IND A_NB_PLACESSTA_IND A_LOY_PLACESSTA_IND A_NB_JARDINS_IND A_LOY_JARDINS_IND A_NB_AUTRES_SERV_IND A_LOY_AUTRES_SERV_IND A_TC_NBLOGTS_COLL A_NBLOGAGREES_COL A_TC_SU_COLL A_LOY_MAXI_CONV_COLL A_LOY_PRAT_COLL A_NB_GARAGES_ENT_COLL A_LOYUNIT_ENT_COLL libellé donnée Nombre de logts individuels par aide - Consistance Nombre de logements agréés individuels par aide Surface utile individuelle par aide - Consistance Loyer maxi conventionné - individuel Loyer pratiqué - individuel Loyer maxi conventionné - global Loyer pratiqué - global Nombre de garages enterrés individuel Loyer unitaire enterrés individuel Nombre de garages SuperStructure individuel Loyer unitaire SuperStructure individuel Nbre de places stationnement Loyer places stationnement Nombre jardins, cours, terrasses individuel Loyer jardin cours terrasses individuel Nombre Autres Services Individuel Loyer autres services Individuel Nombre de logts collectifs par aide - Consistance Nombre de logements agréés collectifs par aide Surface utile collective par aide - Consistance Loyer maxi conventionné - collectif Loyer pratiqué - collectif Nombre de garages enterrés collectif Loyer unitaire enterrés collectif DGALN / DHUP / Bureau PH4 19 mai 2011 34

LOGPRINC_données A_NB_GARAGES_SSTR_COLL A_LOYUNIT_SSTR_COLL A_NB_PLACESSTA_COLL A_LOY_PLACESSTA_COLL A_NB_JARDINS_COLL A_LOY_JARDINS_COLL A_NB_AUTRES_SERV_COLL Nombre de garages SuperStructure collectif Loyer unitaire SuperStructure collectif Nombre places de stationnement collectif Loyer places stationnement collectif Nombre jardins, cours, terrasses collectif Loyer jardin cours terrasses collectif Nombre Autres Services Collectif A_LOY_AUTRES_SERV_COLL Loyer autres services Collectif * tous les loyers sont demandés au m2 de surface utile ** pour les garage place et autre, loyer unitaire (ex: pour les garages, loyer pour 1 garage) DGALN / DHUP / Bureau PH4 19 mai 2011 35

SIS_ENERGIE Fonction : informations concernant la qualité de la construction relatives à une opération de nature offre nouvelle ou accession à la propriété Ensemble des données détaillées par type de logements individuels et collectifs Condition d'affichage : opérations offre nouvelle ou accession à la propriété Lignes : Code Libellé L01 Ligne 01 - Début du bloc <energie> - Ind <energie> L02 Ligne 02 - Energie - individuel L02_1 Renouvellement chaudière individuel =0 <logprinc_qual_renouv_chaudier>false</logprinc_qual_renouv_chaudier> L02_2 Renouvellement chaudière individuel >0 <logprinc_qual_renouv_chaudier>true</logprinc_qual_renouv_chaudier> L02_3 Label qualitel individuel <logprinc_qual_label_qualitel>$d_tq_lab_qualitel_ind$</logprinc_qual_label_qualitel> L03 Ligne 03 - Energie HPE -1- individuel <logprinc_qual_label_hpe>true</logprinc_qual_label_hpe> L06 Ligne 06 - Energie HPE -0- individuel <logprinc_qual_label_hpe>false</logprinc_qual_label_hpe> L04 Ligne 04 - Energie THPE -1- individuel <logprinc_qual_label_thpe>true</logprinc_qual_label_thpe> L07 Ligne 07 - Energie THPE -0- individuel <logprinc_qual_label_thpe>false</logprinc_qual_label_thpe> L07 _2 Ligne 07 - Energie BBC -1- individuel <logprinc_qual_label_bbc>true</logprinc_qual_label_bbc> L07_2 Ligne 07 - Energie BBC -0- individuel <logprinc_qual_label_bbc>false</logprinc_qual_label_bbc> L05 Ligne 05 - Energie Solaire -1-individuel <logprinc_qual_solaire>true</logprinc_qual_solaire> L08 Ligne 08 - Energie Solaire -0-individuel <logprinc_qual_solaire>false</logprinc_qual_solaire> L09 Ligne 09 - Energie - individuel L10 Ligne 10 - Fin du bloc <energie> - Ind </energie> L11 Ligne 11 - Début du bloc <energie> -Coll <energie> <ind_coll>individuel</ind_coll> <logprinc_chauf_energ>$d_tq_energ_chauff_ind$</logprinc_chauf_energ> <logprinc_chauf_type>$d_tq_typ_chauff_ind$</logprinc_chauf_type> <logprinc_chauf_energ_compl>$d_tq_compl_chauff_ind$</logprinc_chauf_energ_compl> <logprinc_ecs_energ>$d_tq_energ_ecs_ind$</logprinc_ecs_energ> <logprinc_ecs_type>$d_tq_typ_ecs_ind$</logprinc_ecs_type> <logprinc_ecs_energ_compl>$d_tq_compl_ecs_ind$</logprinc_ecs_energ_compl> <logprinc_qual_label_acces>$d_tq_qualitel_access_ind$</logprinc_qual_label_acces> <logprinc_qual_art90lfi>$d_art1384a_cgi_ind$</logprinc_qual_art90lfi> <logprinc_qual_label_autre>$d_tq_autre_lab_qualitel_ind$</logprinc_qual_label_autre> <logprinc_qual_nbr_log_ascen>0</logprinc_qual_nbr_log_ascen> <logprinc_qual_nbr_log_handicap>$d_tq_nb_logts_adaptes_ind,0$</logprinc_qual_nbr_log_handicap> <logprinc_qual_surf_lcr>$d_tq_surf_lcr_ind,2$</logprinc_qual_surf_lcr> DGALN / DHUP / Bureau PH4 19 mai 2011 36

SIS_ENERGIE L12 Ligne 12 - Energie - collectif L12_1 Renouvellement chaudière collectif=0 <logprinc_qual_renouv_chaudier>false</logprinc_qual_renouv_chaudier> L12_2 Renouvellement chaudière collectif>0 <logprinc_qual_renouv_chaudier>true</logprinc_qual_renouv_chaudier> L12_3 Label qualitel Collectif <logprinc_qual_label_qualitel>$d_tq_lab_qualitel_coll$</logprinc_qual_label_qualitel> L13 Ligne 13 - Energie HPE -1- collectif <logprinc_qual_label_hpe>true</logprinc_qual_label_hpe> L16 Ligne 16 - Energie HPE -0- collectif <logprinc_qual_label_hpe>false</logprinc_qual_label_hpe> L14 Ligne 14 - Energie THPE -1- collectif <logprinc_qual_label_thpe>true</logprinc_qual_label_thpe> L17 Ligne 17 - Energie THPE -0- collectif <logprinc_qual_label_thpe>false</logprinc_qual_label_thpe> L017_2 Ligne 07 - Energie BBC -1- collectif <logprinc_qual_label_bbc>true</logprinc_qual_label_bbc> L017_2 Ligne 07 - Energie BBC -0- collectif <logprinc_qual_label_bbc>false</logprinc_qual_label_bbc> L15 Ligne 15 - Energie Solaire -1-collectif <logprinc_qual_solaire>true</logprinc_qual_solaire> L18 Ligne 18 - Energie Solaire -0-collectif <logprinc_qual_solaire>false</logprinc_qual_solaire> <logprinc_qual_label_acces>$d_tq_qualitel_access_coll$</logprinc_qual_label_acces> <logprinc_qual_art90lfi>$d_art1384a_cgi_coll$</logprinc_qual_art90lfi> L19 Ligne 19 - Energie - collectif <logprinc_qual_label_autre>$d_tq_autre_lab_qualitel_coll$</logprinc_qual_label_autre> <logprinc_qual_nbr_log_ascen>$d_tq_nblogts_asc_coll,0$</logprinc_qual_nbr_log_ascen> <logprinc_qual_nbr_log_handicap>$d_tq_nb_logts_adaptes_coll,0$</logprinc_qual_nbr_log_handicap> <logprinc_qual_surf_lcr>$d_tq_surf_lcr_coll,2$</logprinc_qual_surf_lcr> L20 Ligne 20 - Fin du bloc <energie> - Coll </energie> commentaires : Prise en compte de la réglementation technique de 2005. modification à prévoir d'ici 2012 pour la prise en compte de la RT 2012 <ind_coll>collectif</ind_coll> <logprinc_chauf_energ>$d_tq_energ_chauff_coll$</logprinc_chauf_energ> <logprinc_chauf_type>$d_tq_typ_chauff_coll$</logprinc_chauf_type> <logprinc_chauf_energ_compl>$d_tq_compl_chauff_coll$</logprinc_chauf_energ_compl> <logprinc_ecs_energ>$d_tq_energ_ecs_coll$</logprinc_ecs_energ> <logprinc_ecs_type>$d_tq_typ_ecs_coll$</logprinc_ecs_type> <logprinc_ecs_energ_compl>$d_tq_compl_ecs_coll$</logprinc_ecs_energ_compl> DGALN / DHUP / Bureau PH4 19 mai 2011 37

ENERGIE_données D_TQ_ENERG_CHAUFF_IND D_TQ_TYP_CHAUFF_IND D_TQ_COMPL_CHAUFF_IND D_TQ_ENERG_ECS_IND code donnée libellé donnée valeurs de la donnée codes Energie de chauffage : Autre AUT Bois BOIS Butane/Propane BUTP Charbon CHAR Chauffage urbain CHUR Energie de chauffage - individuel Electricité ELEC Fuel FUEL Gaz GAZ Géothermie GEOT pompe à chaleur POMP Solaire SOL Type de chauffage - individuel Complément de chauffage - individuel Energie ECS - individuel Type de chauffage : Collectif Individuel Mixte Energie de chauffage complémentaire : Pas d'énergie complémentaire Autre Géothermie Pompe à chaleur Solaire Energie ECS : Autre Bois Butane/Propane Charbon Chauffage urbain Electricité Fuel Gaz Géothermie pompe à chaleur Solaire COL IND MIX AUC AUT GEOT POMP SOL AUT BOIS BUTP CHAR CHUR ELEC FUEL GAZ GEOT POMP SOL DGALN / DHUP / Bureau PH4 19 mai 2011 38

ENERGIE_données D_TQ_TYP_ECS_IND D_TQ_COMPL_ECS_IND D_TQ_LAB_QUALITEL_IND D_TQ_QUALITEL_ACCESS_IND D_ART1384A_CGI_IND D_TQ_AUTRE_LAB_QUALITEL_IND Type d'énergie ECS - individuel Complément d'énergie ECS - individuel Label qualitel - individuel Qualitel accessibilité - individuel Art 1384A CGI - individuel Autre label qualitel - individuel Type d'énergie ECS : Collectif Individuel Mixte Energie ECS complémentaire : Pas d'énergie complémentaire Autre Géothermie Pompe à chaleur Solaire Oui Non Exonération de TFPB pour qualité environnementale : Oui Non Oui Non COL IND MIX NON AUT GEOT POMP SOL D_TQ_NB_LOGTS_ADAPTES_IND Nombre de logements adaptés - individuel D_TQ_SURF_LCR_IND Surface Locaux collectifs résidentiels -individuel D_TQ_ENERG_CHAUFF_COLL Energie de chauffage - collectif D_TQ_TYP_CHAUFF_COLL Type de chauffage - collectif D_TQ_COMPL_CHAUFF_COLL Complément de chauffage - collectif D_TQ_ENERG_ECS_COLL D_TQ_TYP_ECS_COLL Energie ECS - collectif Type d'énergie ECS - collectif D_TQ_COMPL_ECS_COLL Complément d'énergie ECS - collectif D_TQ_LAB_QUALITEL_COLL D_TQ_QUALITEL_ACCESS_COLL D_ART1384A_CGI_COLL D_TQ_AUTRE_LAB_QUALITEL_COLL Label qualitel - collectif Qualitel accessibilité - collectif Art 1384A CGI - collectif Autre label qualitel - collectif D_TQ_NBLOGTS_ASC_COLL Nb de logts desservis par ascenseur - collectif D_TQ_NB_LOGTS_ADAPTES_COLL Nombre de logements adaptés - collectif D_TQ_SURF_LCR_COLL Surface Locaux collectifs résidentiels - collectif DGALN / DHUP / Bureau PH4 19 mai 2011 39

SIS_TYPLOGT Fonction : informations concernant la ventilation des typologies de logements relative à une opération de nature offre nouvelle ou accession à la propriété Condition d'affichage : opérations offre nouvelle ou accession à la propriété Lignes : Code Libellé L01 Ligne 01 - Typologie Logements - 1 pièce L02 Ligne 02 -Typologie Logements - 2 pièces L03 Ligne 03 -Typologie Logements - 3 pièces L04 Ligne 04 -Typologie Logements - 4 pièces L05 Ligne 05 - Typo Logements -5 pièces et + <typlogt> <typelog_libel>1 pièce</typelog_libel> <typelog_nbr_pieces>1</typelog_nbr_pieces> <typelog_nbr>$d_nblogts_t1,0$</typelog_nbr> <typelog_su>$d_su_tot_t1,2$</typelog_su> <typelog_sh>$d_su_hab_t1,2$</typelog_sh> <typelog_sa>$d_su_ann_t1,2$</typelog_sa> </typlogt> <typlogt> <typelog_libel>2 pièces</typelog_libel> <typelog_nbr_pieces>2</typelog_nbr_pieces> <typelog_nbr>$d_nblogts_t2,0$</typelog_nbr> <typelog_su>$d_su_tot_t2,2$</typelog_su> <typelog_sh>$d_su_hab_t2,2$</typelog_sh> <typelog_sa>$d_su_ann_t2,2$</typelog_sa> </typlogt> <typlogt> <typelog_libel>3 pièces</typelog_libel> <typelog_nbr_pieces>3</typelog_nbr_pieces> <typelog_nbr>$d_nblogts_t3,0$</typelog_nbr> <typelog_su>$d_su_tot_t3,2$</typelog_su> <typelog_sh>$d_su_hab_t3,2$</typelog_sh> <typelog_sa>$d_su_ann_t3,2$</typelog_sa> </typlogt> <typlogt> <typelog_libel>4 pièces</typelog_libel> <typelog_nbr_pieces>4</typelog_nbr_pieces> <typelog_nbr>$d_nblogts_t4,0$</typelog_nbr> <typelog_su>$d_su_tot_t4,2$</typelog_su> <typelog_sh>$d_su_hab_t4,2$</typelog_sh> <typelog_sa>$d_su_ann_t4,2$</typelog_sa> </typlogt> <typlogt> <typelog_libel>5 pièces et +</typelog_libel> <typelog_nbr_pieces>5</typelog_nbr_pieces> <typelog_nbr>$d_nblogts_t5,0$</typelog_nbr> <typelog_su>$d_su_tot_t5,2$</typelog_su> <typelog_sh>$d_su_hab_t5,2$</typelog_sh> <typelog_sa>$d_su_ann_t5,2$</typelog_sa> </typlogt> DGALN / DHUP / Bureau PH4 19 mai 2011 40

TYPLOGT_données code donnée libellé donnée D_NBLOGTS_T1 Nb Logts Type 1 D_SU_TOT_T1 Surface totale Type 1 D_SU_HAB_T1 Surface habitable Type 1 D_SU_ANN_T1 Surface des annexes Type 1 D_NBLOGTS_T2 Nb Logts Type 2 D_SU_TOT_T2 Surface totale Type 2 D_SU_HAB_T2 Surface habitable Type 2 D_SU_ANN_T2 Surface des annexes Type 2 D_NBLOGTS_T3 Nb Logts Type 3 D_SU_TOT_T3 Surface totale Type 3 D_SU_HAB_T3 Surface habitable Type 3 D_SU_ANN_T3 Surface des annexes Type 3 D_NBLOGTS_T4 Nb Logts Type 4 D_SU_TOT_T4 Surface totale Type 4 D_SU_HAB_T4 Surface habitable Type 4 D_SU_ANN_T4 Surface des annexes Type 4 D_NBLOGTS_T5 Nb Logts Type 5 D_SU_TOT_T5 Surface totale Type 5 D_SU_HAB_T5 Surface habitable Type 5 D_SU_ANN_T5 Surface des annexes Type 5 DGALN / DHUP / Bureau PH4 19 mai 2011 41

SIS_PRIXREV Fonction : informations concernant la décomposition du prix de revient relative à une opération de nature offre nouvelle ou accession à la propriété Condition d'affichage : opérations offre nouvelle ou accession à la propriété Lignes : Code L01 Libellé Ligne 01-Charge(foncière ou immobilière) <prixrevient> <coutop_detail_lib>charge foncière ou charge immobilière</coutop_detail_lib> <coutop_ss_detail_lib></coutop_ss_detail_lib> <coutop_detail_mt>$d_prev_foncier,2$</coutop_detail_mt> </prixrevient> L02 L03 L04 Ligne 02 - Coût (bâtiment ou travaux) Ligne 03-Prestations intellect. et frais Ligne 04 -dont V.R.D (et honoraires VRD) <prixrevient> <coutop_detail_lib>coût du bâtiment ou coût des travaux</coutop_detail_lib> <coutop_ss_detail_lib></coutop_ss_detail_lib> <coutop_detail_mt>$d_prev_coutbat_trx,2$</coutop_detail_mt> </prixrevient> <prixrevient> <coutop_detail_lib>prestations intellectuelles et frais</coutop_detail_lib> <coutop_ss_detail_lib></coutop_ss_detail_lib> <coutop_detail_mt>$d_prev_prest_intell,2$</coutop_detail_mt> </prixrevient> <prixrevient> <coutop_detail_lib></coutop_detail_lib> <coutop_ss_detail_lib>dont V.R.D ( et honoraires VRD ) </coutop_ss_detail_lib> <coutop_detail_mt>$d_prev_cout_vrd,2$</coutop_detail_mt> </prixrevient> L05 Lig 05-Coût d'achat(immeuble ou terrain) <prixrevient> <coutop_detail_lib></coutop_detail_lib> <coutop_ss_detail_lib>coût d'achat de l'immeuble ou coût du terrain</coutop_ss_detail_lib> <coutop_detail_mt>$d_prev_coutterr_immob,2$</coutop_detail_mt> </prixrevient> DGALN / DHUP / Bureau PH4 19 mai 2011 42

PRIXREV_données code donnée libellé donnée D_PREV_FONCIER D_PREV_COUTBAT_TRX Foncier total Coût Bâtiment / Cout de travaux en fonction de la nature de l'opération en neuf ou en AA D_PREV_PREST_INTELL Prestations Intellectuelles D_PREV_COUT_VRD Coût VRD D_PREV_COUTTERR_IMMOB Coût Bâtiment / Coût de travaux DGALN / DHUP / Bureau PH4 19 mai 2011 43

SIS_ASSIETTE Fonction : informations concernant les assiettes de subvention calculées pour un produit de financement relatif à une opération de nature offre nouvelle ou accession à la propriété Condition d'affichage : opérations offre nouvelle ou accession à la propriété Lignes : L01 L02 L03 L04 Code Libellé Ligne 01 - Assiette PLUS Ligne 02 - Assiette PLUS-CD Ligne 03 - Assiette PLAI Ligne 04 - Assiette PLA-HEB <assiette> <produit>plus</produit> <assiet_mt>$a_assiette,2,plus$</assiet_mt> <assiet_major>0</assiet_major> </assiette> <assiette> <produit>plus-cd</produit> <assiet_mt>$a_assiette,2,plus_cd$</assiet_mt> <assiet_major>0</assiet_major> </assiette> <assiette> <produit>plai</produit> <assiet_mt>$a_assiette,2,pla_i$</assiet_mt> <assiet_major>0</assiet_major> </assiette> <assiette> <produit>produit spécifique hébergement</produit> <assiet_mt>$a_assiette,2,pla_heb$</assiet_mt> <assiet_major>0</assiet_major> </assiette> DGALN / DHUP / Bureau PH4 19 mai 2011 44

ASSIETTE_données code donnée libellé donnée A_ASSIETTE Assiette globale de subvention / aide DGALN / DHUP / Bureau PH4 19 mai 2011 45

SIS_PLACE Fonction : Nombre de place au sens structure collective correspondant à l'opération par produit de financement Condition d'affichage : valable pour Résidence d'accueil Autres logements foyers Pensions de famille (Maisons relais) Résidence Sociale Hébergement Lignes : Code L01 L02 L03 L04 Libellé Ligne 01 - place PLUS Ligne 02 - place PLUS- CD Ligne 03 - place PLAI Ligne 04 - place PLA- HEB <place> <produit>plus</produit> <place_op>$a_nb_place_heb,0,plus$</place_op> </place> <place> <produit>plus-cd</produit> <place_op>$a_nb_place_heb,0,plus-cd$</place_op> </place> <place> <produit>plai</produit> <place_op>$a_nb_place_heb,0,pla_i$</place_op> </place> <place> <produit>produit spécifique hébergement</produit> <place_op>$a_nb_place_heb,0,pla_heb$</place_op> </place> DGALN / DHUP / Bureau PH4 19 mai 2011 46

PLACE_données code donnée libellé donnée A_NB_PLACE_HEB nombre de place DGALN / DHUP / Bureau PH4 19 mai 2011 47

SIS_EHPAD Fonction : Nombre de place au sens structure collective correspondant à l'opération par produit de financement Condition d'affichage : valable pour Autres logements foyers et personnes agées Lignes : Code L01 L02 Libellé Ligne 01 - ehpad PLUS Ligne 02 - ehpad PLS <ehpad> <produit>plus</produit> <ehpad_op>$a_nb_place_ephad,0,plus$</ehpad_op> </ehpad> <ehpad> <produit>pls</produit> <ehpad_op>$a_nb_place_ephad,0,pls$</ehpad_op> </ehpad> DGALN / DHUP / Bureau PH4 19 mai 2011 48

EHPAD_données code donnée A_NB_PLACE_EPHAD libellé donnée nombre de place EHPAD DGALN / DHUP / Bureau PH4 19 mai 2011 49

SIS_VACANT fonction : nombre de logements vacants par produit de financement Condition d'affichage : valable pour opération acquisition-amélioration Lignes : Code L01 L02 L03 L04 Libellé Ligne 01 - vacant PLUS Ligne 02 - vacant PLUS- CD Ligne 03 - vacant PLAI Ligne 04 - vacant PLA- HEB <vacant> <produit>plus</produit> <vacant_op>$a_lgt_vac,0,plus$</vacant_op> </vacant> <vacant> <produit>plus-cd</produit> <vacant_op>$a_lgt_vac,0,plus-cd$</vacant_op> </vacant> <vacant> <produit>plai</produit> <vacant_op>$a_lgt_vac,0,pla_i$</vacant_op> </vacant> <vacant> <produit>produit spécifique hébergement</produit> <vacant_op>$a_lgt_vac,0,pla_heb$</vacant_op> </vacant> DGALN / DHUP / Bureau PH4 19 mai 2011 50

VACANT_données code donnée A_LGT_VAC libellé donnée nombre de logement vacant DGALN / DHUP / Bureau PH4 19 mai 2011 51

SIS_NE_ACQ_F Fonction : Présence informations techniques relatives à une opération de nature offre nouvelle ou accession à la propriété Condition d'affichage : opérations offre nouvelle ou accession à la propriété Lignes : Code Libellé L01 Ligne 01 </neuf-ou-acquis> commentaires : Balise de fin concernant les informations techniques relatives aux opérations offre nouvelle et acquisition-amélioration DGALN / DHUP / Bureau PH4 19 mai 2011 52

SIS_REA_DEB Fonction : Présence informations techniques relatives à une opération de réhabilitation Condition d'affichage : opération de réhabilitation PALULOS, de Palulos communale ou AQS Lignes : Code Libellé L01 Ligne 01-<réhabilitation>début de balise <rehabilitation> commentaires : balise d'ouverture DGALN / DHUP / Bureau PH4 19 mai 2011 53

SIS_REALOGPR Fonction : informations techniques relatives à une opération de réhabilitation Condition d'affichage : opération de réhabilitation PALULOS, de Palulos communale ou AQS Lignes : Code Libellé L01 Ligne 01 - <rea_logprinc> PALULOS - Ind <rea_logprinc> <produit>palulos</produit> <ind_coll>individuel</ind_coll> <palu_nbr_logt_av_trx>$a_nb_lgts_ind_av,0,palu$</palu_nbr_logt_av_trx> <palu_nbr_logt_ap_trx>$a_tc_nblogts_ind,0,palu$</palu_nbr_logt_ap_trx> </rea_logprinc> L02 L03 Ligne 02 - <rea_logprinc> PALULOS - Coll Ligne 03 - <rea_logprinc> AQS - Ind <rea_logprinc> <produit>palulos</produit> <ind_coll>collectif</ind_coll> <palu_nbr_logt_av_trx>$a_nb_lgts_coll_av,0,palu$</palu_nbr_logt_av_trx> <palu_nbr_logt_ap_trx>$a_tc_nblogts_coll,0,palu$</palu_nbr_logt_ap_trx> </rea_logprinc> <rea_logprinc> <produit>aqs</produit> <ind_coll>individuel</ind_coll> <palu_nbr_logt_av_trx>$a_tc_nblogts_ind,0,aqs$</palu_nbr_logt_av_trx> <palu_nbr_logt_ap_trx>$a_tc_nblogts_ind,0,aqs$</palu_nbr_logt_ap_trx> </rea_logprinc> L04 COM1 COM2 Ligne 04 - <rea_logprinc> AQS - Coll Palulos Communale Palulos Communale <rea_logprinc> <produit>aqs</produit> <ind_coll>collectif</ind_coll> <palu_nbr_logt_av_trx>$a_tc_nblogts_coll,0,aqs$</palu_nbr_logt_av_trx> <palu_nbr_logt_ap_trx>$a_tc_nblogts_coll,0,aqs$</palu_nbr_logt_ap_trx> </rea_logprinc> <rea_logprinc> <produit>palulos Communale</produit> <ind_coll>individuel</ind_coll> <palu_nbr_logt_av_trx>$a_nb_lgts_ind_av,0,palu_com$</palu_nbr_logt_av_trx> <palu_nbr_logt_ap_trx>$a_tc_nblogts_ind,0,palu_com$</palu_nbr_logt_ap_trx> </rea_logprinc> <rea_logprinc> <produit>palulos Communale</produit> <ind_coll>collectif</ind_coll> <palu_nbr_logt_av_trx>$a_nb_lgts_coll_av,0,palu_com$</palu_nbr_logt_av_trx> <palu_nbr_logt_ap_trx>$a_tc_nblogts_coll,0,palu_com$</palu_nbr_logt_ap_trx> </rea_logprinc> DGALN / DHUP / Bureau PH4 19 mai 2011 54

REALOGPR_données code donnée libellé donnée A_NB_LGTS_IND_AV Nblogts Ind avant travaux A_TC_NBLOGTS_IND Nombre de logts individuels par aide - Consistance A_NB_LGTS_COLL_AV Nblogts Coll avant travaux A_TC_NBLOGTS_COLL Nombre de logts collectifs par aide - Consistance DGALN / DHUP / Bureau PH4 19 mai 2011 55

SIS_RETYPLOG Fonction : Ventilation des typologies de logements avant et après travaux concernant une opération de réhabilitation Condition d'affichage : opération de réhabilitation PALULOS, de Palulos communale ou AQS Lignes : L01 L02 L03 L04 Code Libellé Ligne 01 -Typo. Logts. 1 pièce - PALULOS Ligne 02 -Typo. Logts. 2 pièces - PALULOS Ligne 03 -Typo. Logts. 3 pièces -PALULOS Ligne 04 -Typo. Logts. 4 pièces -PALULOS <rea_typlogt> <palu_type>1 pièce</palu_type> <palu_type_nbr_pieces>1</palu_type_nbr_pieces> <palu_type_nbr_av_trx>$a_nb_t1_av,0,palu$</palu_type_nbr_av_trx> <palu_type_nbr_ap_trx>$a_nblogts_t1,0,palu$</palu_type_nbr_ap_trx> </rea_typlogt> <rea_typlogt> <palu_type>2 pièces</palu_type> <palu_type_nbr_pieces>2</palu_type_nbr_pieces> <palu_type_nbr_av_trx>$a_nb_t2_av,0,palu$</palu_type_nbr_av_trx> <palu_type_nbr_ap_trx>$a_nblogts_t2,0,palu$</palu_type_nbr_ap_trx> </rea_typlogt> <rea_typlogt> <palu_type>3 pièces</palu_type> <palu_type_nbr_pieces>3</palu_type_nbr_pieces> <palu_type_nbr_av_trx>$a_nb_t3_av,0,palu$</palu_type_nbr_av_trx> <palu_type_nbr_ap_trx>$a_nblogts_t3,0,palu$</palu_type_nbr_ap_trx> </rea_typlogt> <rea_typlogt> <palu_type>4 pièces</palu_type> <palu_type_nbr_pieces>4</palu_type_nbr_pieces> <palu_type_nbr_av_trx>$a_nb_t4_av,0,palu$</palu_type_nbr_av_trx> <palu_type_nbr_ap_trx>$a_nblogts_t4,0,palu$</palu_type_nbr_ap_trx> </rea_typlogt> L05 Ligne 05-Typo.Logts.5 pièces+ (PALULOS) <rea_typlogt> <palu_type>5 pièces et +</palu_type> <palu_type_nbr_pieces>5</palu_type_nbr_pieces> <palu_type_nbr_av_trx>$a_nb_t5_av,0,palu$</palu_type_nbr_av_trx> <palu_type_nbr_ap_trx>$a_nblogts_t5,0,palu$</palu_type_nbr_ap_trx> </rea_typlogt> L06 Ligne 06 - Typo. Logts. 1 pièce - AQS <rea_typlogt> <palu_type>1 pièce</palu_type> <palu_type_nbr_pieces>1</palu_type_nbr_pieces> <palu_type_nbr_av_trx>$a_nblogts_t1,0,aqs$</palu_type_nbr_av_trx> <palu_type_nbr_ap_trx>$a_nblogts_t1,0,aqs$</palu_type_nbr_ap_trx> </rea_typlogt> L07 Ligne 07 - Typo. Logts. 2 pièces - AQS <rea_typlogt> <palu_type>2 pièces</palu_type> <palu_type_nbr_pieces>2</palu_type_nbr_pieces> <palu_type_nbr_av_trx>$a_nblogts_t2,0,aqs$</palu_type_nbr_av_trx> <palu_type_nbr_ap_trx>$a_nblogts_t2,0,aqs$</palu_type_nbr_ap_trx> </rea_typlogt> DGALN / DHUP / Bureau PH4 19 mai 2011 56

SIS_RETYPLOG L08 Ligne 08 - Typo. Logts. 3 pièces - AQS <rea_typlogt> <palu_type>3 pièces</palu_type> <palu_type_nbr_pieces>3</palu_type_nbr_pieces> <palu_type_nbr_av_trx>$a_nblogts_t3,0,aqs$</palu_type_nbr_av_trx> <palu_type_nbr_ap_trx>$a_nblogts_t3,0,aqs$</palu_type_nbr_ap_trx> </rea_typlogt> L09 Ligne 09 - Typo. Logts. 4 pièces - AQS <rea_typlogt> <palu_type>4 pièces</palu_type> <palu_type_nbr_pieces>4</palu_type_nbr_pieces> <palu_type_nbr_av_trx>$a_nblogts_t4,0,aqs$</palu_type_nbr_av_trx> <palu_type_nbr_ap_trx>$a_nblogts_t4,0,aqs$</palu_type_nbr_ap_trx> </rea_typlogt> L10 Ligne 10 - Typo.Logts. 5 pièces + (AQS) <rea_typlogt> <palu_type>5 pièces et +</palu_type> <palu_type_nbr_pieces>5</palu_type_nbr_pieces> <palu_type_nbr_av_trx>$a_nblogts_t5,0,aqs$</palu_type_nbr_av_trx> <palu_type_nbr_ap_trx>$a_nblogts_t5,0,aqs$</palu_type_nbr_ap_trx> </rea_typlogt> COM1 COM2 COM3 Palulos Communale - 1 pièce Palulos Communale - 2 pièces Palulos Communale - 3 pièces <rea_typlogt> <palu_type>1 pièce</palu_type> <palu_type_nbr_pieces>1</palu_type_nbr_pieces> <palu_type_nbr_av_trx>$a_nb_t1_av,0,palu_com$</palu_type_nbr_av_trx> <palu_type_nbr_ap_trx>$a_nblogts_t1,0,palu_com$</palu_type_nbr_ap_trx> </rea_typlogt> <rea_typlogt> <palu_type>2 pièces</palu_type> <palu_type_nbr_pieces>2</palu_type_nbr_pieces> <palu_type_nbr_av_trx>$a_nb_t2_av,0,palu_com$</palu_type_nbr_av_trx> <palu_type_nbr_ap_trx>$a_nblogts_t2,0,palu_com$</palu_type_nbr_ap_trx> </rea_typlogt> <rea_typlogt> <palu_type>3 pièces</palu_type> <palu_type_nbr_pieces>3</palu_type_nbr_pieces> <palu_type_nbr_av_trx>$a_nb_t3_av,0,palu_com$</palu_type_nbr_av_trx> <palu_type_nbr_ap_trx>$a_nblogts_t3,0,palu_com$</palu_type_nbr_ap_trx> </rea_typlogt> COM4 Palulos Communale - 4 pièces <rea_typlogt> <palu_type>4 pièces</palu_type> <palu_type_nbr_pieces>4</palu_type_nbr_pieces> <palu_type_nbr_av_trx>$a_nb_t4_av,0,palu_com$</palu_type_nbr_av_trx> <palu_type_nbr_ap_trx>$a_nblogts_t4,0,palu_com$</palu_type_nbr_ap_trx> </rea_typlogt> COM5 Palulos Communale - 5 pièces <rea_typlogt> <palu_type>5 pièces et +</palu_type> <palu_type_nbr_pieces>5</palu_type_nbr_pieces> <palu_type_nbr_av_trx>$a_nb_t5_av,0,palu_com$</palu_type_nbr_av_trx> <palu_type_nbr_ap_trx>$a_nblogts_t5,0,palu_com$</palu_type_nbr_ap_trx> </rea_typlogt> DGALN / DHUP / Bureau PH4 19 mai 2011 57

RETYPLOG_données A_NB_T1_AV A_NBLOGTS_T1 code donnée libellé donnée valeurs de la donnée Nb Logts Type 1 avant travaux Nb Logts Type 1 après travaux T1 = 1 pièce T2 = 2 pièces T3 = 3 pièces T4 = 4 pièces T5 = 5 pièces et + Commentaire : les données varient du T1 au T5 et + DGALN / DHUP / Bureau PH4 19 mai 2011 58

SIS_REA_AUTR Fonction : consistance d'une opération de réhabilitation Condition d'affichage : opération de réhabilitation PALULOS, de Palulos communale ou AQS Lignes : Code L01 PALU_PATRIOK L02 L03 L04 L05 AQS_PATRIOK L07 L08 COM1 COM1BIS COM2 COM3 Libellé Ligne 01 - <rea_autre> PALULOS Début Palulos - année patrimoine présente Ligne 02 - <palu_indic_petit_trx> 1 PALU Ligne 02 - <palu_indic_petit_trx> 0 PALU Ligne 04 - <rea_autre> PALULOS - Fin Ligne 05 - <rea_autre> AQS - Début AQS - Année entrée patrimoine Ligne 07 - <palu_indic_petit_trx> 0 AQS Ligne 08 - <rea_autre> AQS - Fin Palulos Communale Palulos Communale - Année patrimoine Palulos Communale Palulos Communale <rea_autre> <produit>palulos</produit> <palu_an_patrimoin>$a_an_entree,0,palu$</palu_an_patrimoin> <palu_indic_petit_trx>true</palu_indic_petit_trx> <palu_indic_petit_trx>false</palu_indic_petit_trx> <palu_sh_tot_av_trx>$a_su_hab_av,2,palu$</palu_sh_tot_av_trx> <palu_sh_tot_ap_trx>$a_su_hab_tot,2,palu$</palu_sh_tot_ap_trx> <palu_mt_ht_hono>$a_cout_ht_hono,2,palu$</palu_mt_ht_hono> <palu_recap_mt_subv>$a_mt_ht_trx_subv,2,palu$</palu_recap_mt_subv> <palu_recap_mt_non_subv>$a_mt_ht_trx_non_subv,2,palu$</palu_recap_mt_non_subv> </rea_autre> <rea_autre> <produit>aqs</produit> <palu_an_patrimoin>$a_an_entree,0,aqs$</palu_an_patrimoin> <palu_indic_petit_trx>false</palu_indic_petit_trx> <palu_sh_tot_av_trx>$a_su_hab_tot,2,aqs$</palu_sh_tot_av_trx> <palu_sh_tot_ap_trx>$a_su_hab_tot,2,aqs$</palu_sh_tot_ap_trx> <palu_mt_ht_hono>$a_cout_ht_hono,2,aqs$</palu_mt_ht_hono> <palu_recap_mt_subv>$a_mt_ht_trx_subv,2,aqs$</palu_recap_mt_subv> <palu_recap_mt_non_subv>$a_mt_ht_trx_non_subv,2,aqs$</palu_recap_mt_non_subv> </rea_autre> <rea_autre> <produit>palulos Communale</produit> <palu_an_patrimoin>$a_an_entree,0,palu_com$</palu_an_patrimoin> <palu_indic_petit_trx>false</palu_indic_petit_trx> <palu_sh_tot_av_trx>$a_su_hab_av,2,palu_com$</palu_sh_tot_av_trx> <palu_sh_tot_ap_trx>$a_su_hab_tot,2,palu_com$</palu_sh_tot_ap_trx> <palu_mt_ht_hono>$a_cout_ht_hono,2,palu_com$</palu_mt_ht_hono> <palu_recap_mt_subv>$a_mt_ht_trx_subv,2,palu_com$</palu_recap_mt_subv> <palu_recap_mt_non_subv>$a_mt_ht_trx_non_subv,2,palu_com$</palu_recap_mt_non_subv> </rea_autre> DGALN / DHUP / Bureau PH4 19 mai 2011 59

REA_AUTR_données code donnée libellé donnée A_AN_ENTREE Année d'entrée dans le patrimoine A_SU_HAB_AV Surface habitable avant travaux en palulos A_SU_HAB_TOT Surface habitable Totale A_COUT_HT_HONO Coût HT des honoraires A_MT_HT_TRX_SUBV Mtx travaux subventionnables A_MT_HT_TRX_NON_SUBV Mtx travaux non subventionnables DGALN / DHUP / Bureau PH4 19 mai 2011 60

SIS_REA_TRVX Fonction : Décomposition du coût des travaux concernant une opération de réhabilitation Condition d'affichage : opération de réhabilitation PALULOS, de Palulos communale ou AQS Lignes : Code Libellé L01 Ligne 01 - <rea_travaux> PALULOS (1) L01_1 Ligne 01_1 - <rea_travaux> PALULOS (1) <rea_travaux> <palu_trx_detail_lib>gros oeuvre-maçonnerie</palu_trx_detail_lib> <palu_trx_detail_mt>$a_ct_trx10,2,palu$</palu_trx_detail_mt> <palu_trx_detail_nbr_logt>$a_nb_lgts_trx10,0,palu$</palu_trx_detail_nbr_logt> </rea_travaux> <rea_travaux> <palu_trx_detail_lib>toiture</palu_trx_detail_lib> <palu_trx_detail_mt>$a_ct_trx20,2,palu$</palu_trx_detail_mt> <palu_trx_detail_nbr_logt>$a_nb_lgts_trx20,0,palu$</palu_trx_detail_nbr_logt> </rea_travaux> <rea_travaux> <palu_trx_detail_lib>isolation thermique</palu_trx_detail_lib> <palu_trx_detail_mt>$a_ct_trx30,2,palu$</palu_trx_detail_mt> <palu_trx_detail_nbr_logt>$a_nb_lgts_trx30,0,palu$</palu_trx_detail_nbr_logt> </rea_travaux> <rea_travaux> <palu_trx_detail_lib>revêtement extérieur hors isolation</palu_trx_detail_lib> <palu_trx_detail_mt>$a_ct_trx40,2,palu$</palu_trx_detail_mt> <palu_trx_detail_nbr_logt>$a_nb_lgts_trx40,0,palu$</palu_trx_detail_nbr_logt> </rea_travaux> <rea_travaux> <palu_trx_detail_lib>menuiseries intérieures et extérieures</palu_trx_detail_lib> <palu_trx_detail_mt>$a_ct_trx50,2,palu$</palu_trx_detail_mt> <palu_trx_detail_nbr_logt>$a_nb_lgts_trx50,0,palu$</palu_trx_detail_nbr_logt> </rea_travaux> <rea_travaux> <palu_trx_detail_lib>plomberie-sanitaires</palu_trx_detail_lib> <palu_trx_detail_mt>$a_ct_trx60,2,palu$</palu_trx_detail_mt> <palu_trx_detail_nbr_logt>$a_nb_lgts_trx60,0,palu$</palu_trx_detail_nbr_logt> </rea_travaux> <rea_travaux> <palu_trx_detail_lib>chauffage-ventilation</palu_trx_detail_lib> <palu_trx_detail_mt>$a_ct_trx70,2,palu$</palu_trx_detail_mt> <palu_trx_detail_nbr_logt>$a_nb_lgts_trx70,0,palu$</palu_trx_detail_nbr_logt> </rea_travaux> DGALN / DHUP / Bureau PH4 19 mai 2011 61

SIS_REA_TRVX L02 Ligne 01 - <rea_travaux> PALULOS (2) L02_1 Ligne 02_1 - <rea_travaux> PALULOS (2) L05 Ligne 05 - <rea_travaux> AQS (2) L06 Ligne 06 - <rea_travaux> AQS (3) <rea_travaux> <palu_trx_detail_lib>installation électrique</palu_trx_detail_lib> <palu_trx_detail_mt>$a_ct_trx80,2,palu$</palu_trx_detail_mt> <palu_trx_detail_nbr_logt>$a_nb_lgts_trx80,0,palu$</palu_trx_detail_nbr_logt> </rea_travaux> <rea_travaux> <palu_trx_detail_lib>revêtement intérieur-peinture</palu_trx_detail_lib> <palu_trx_detail_mt>$a_ct_trx90,2,palu$</palu_trx_detail_mt> <palu_trx_detail_nbr_logt>$a_nb_lgts_trx90,0,palu$</palu_trx_detail_nbr_logt> </rea_travaux> <rea_travaux> <palu_trx_detail_lib>ascenseur</palu_trx_detail_lib> <palu_trx_detail_mt>$a_ct_trx100,2,palu$</palu_trx_detail_mt> <palu_trx_detail_nbr_logt>$a_nb_lgts_trx100,0,palu$</palu_trx_detail_nbr_logt> </rea_travaux> <rea_travaux> <palu_trx_detail_lib>désamiantage</palu_trx_detail_lib> <palu_trx_detail_mt>$a_ct_trx110,2,palu$</palu_trx_detail_mt> <palu_trx_detail_nbr_logt>$a_nb_lgts_trx110,0,palu$</palu_trx_detail_nbr_logt> </rea_travaux> <rea_travaux> <palu_trx_detail_lib>espaces extérieurs</palu_trx_detail_lib> <palu_trx_detail_mt>$a_ct_trx120,2,palu$</palu_trx_detail_mt> <palu_trx_detail_nbr_logt>$a_nb_lgts_trx120,0,palu$</palu_trx_detail_nbr_logt> </rea_travaux> <rea_travaux> <palu_trx_detail_lib>autres</palu_trx_detail_lib> <palu_trx_detail_mt>$a_ct_trx130,2,palu$</palu_trx_detail_mt> <palu_trx_detail_nbr_logt>$a_nb_lgts_trx130,0,palu$</palu_trx_detail_nbr_logt> </rea_travaux> <rea_travaux> <palu_trx_detail_lib>diagnostics</palu_trx_detail_lib> <palu_trx_detail_mt>$a_ct_trx10,2,aqs$</palu_trx_detail_mt> <palu_trx_detail_nbr_logt>$a_nb_lgts_trx10,0,aqs$</palu_trx_detail_nbr_logt> </rea_travaux> <rea_travaux> <palu_trx_detail_lib>remise en état de logements vacants</palu_trx_detail_lib> <palu_trx_detail_mt>$a_ct_trx20,2,aqs$</palu_trx_detail_mt> <palu_trx_detail_nbr_logt>$a_nb_lgts_trx20,0,aqs$</palu_trx_detail_nbr_logt> </rea_travaux> <rea_travaux> <palu_trx_detail_lib>amélioration de parties communes</palu_trx_detail_lib> <palu_trx_detail_mt>$a_ct_trx30,2,aqs$</palu_trx_detail_mt> <palu_trx_detail_nbr_logt>$a_nb_lgts_trx30,0,aqs$</palu_trx_detail_nbr_logt> </rea_travaux> <rea_travaux> <palu_trx_detail_lib>résidentialisation des pieds d'immeubles</palu_trx_detail_lib> <palu_trx_detail_mt>$a_ct_trx40,2,aqs$</palu_trx_detail_mt> <palu_trx_detail_nbr_logt>$a_nb_lgts_trx40,0,aqs$</palu_trx_detail_nbr_logt> </rea_travaux> DGALN / DHUP / Bureau PH4 19 mai 2011 62

SIS_REA_TRVX L06_1 Ligne 06_1 - <rea_travaux> AQS (3) <rea_travaux> <palu_trx_detail_lib>sécurisation</palu_trx_detail_lib> <palu_trx_detail_mt>$a_ct_trx50,2,aqs$</palu_trx_detail_mt> <palu_trx_detail_nbr_logt>$a_nb_lgts_trx50,0,aqs$</palu_trx_detail_nbr_logt> </rea_travaux> <rea_travaux> <palu_trx_detail_lib>autres travaux/logements</palu_trx_detail_lib> <palu_trx_detail_mt>$a_ct_trx60,2,aqs$</palu_trx_detail_mt> <palu_trx_detail_nbr_logt>$a_nb_lgts_trx60,0,aqs$</palu_trx_detail_nbr_logt> </rea_travaux> <rea_travaux> <palu_trx_detail_lib>modification locaux à ordures</palu_trx_detail_lib> <palu_trx_detail_mt>$a_ct_trx70,2,aqs$</palu_trx_detail_mt> <palu_trx_detail_nbr_logt>$a_nb_lgts_trx70,0,aqs$</palu_trx_detail_nbr_logt> </rea_travaux> <rea_travaux> <palu_trx_detail_lib>aménagement d'espaces publics</palu_trx_detail_lib> <palu_trx_detail_mt>$a_ct_trx80,2,aqs$</palu_trx_detail_mt> <palu_trx_detail_nbr_logt>$a_nb_lgts_trx80,0,aqs$</palu_trx_detail_nbr_logt> </rea_travaux> COM1 Palulos Communale <rea_travaux> <palu_trx_detail_lib>gros oeuvre-maçonnerie</palu_trx_detail_lib> <palu_trx_detail_mt>$a_ct_trx10,2,palu_com$</palu_trx_detail_mt> <palu_trx_detail_nbr_logt>$a_nb_lgts_trx10,0,palu_com$</palu_trx_detail_nbr_logt> </rea_travaux> <rea_travaux> <palu_trx_detail_lib>toiture</palu_trx_detail_lib> <palu_trx_detail_mt>$a_ct_trx20,2,palu_com$</palu_trx_detail_mt> <palu_trx_detail_nbr_logt>$a_nb_lgts_trx20,0,palu_com$</palu_trx_detail_nbr_logt> </rea_travaux> <rea_travaux> <palu_trx_detail_lib>isolation thermique</palu_trx_detail_lib> <palu_trx_detail_mt>$a_ct_trx30,2,palu_com$</palu_trx_detail_mt> <palu_trx_detail_nbr_logt>$a_nb_lgts_trx30,0,palu_com$</palu_trx_detail_nbr_logt> </rea_travaux> <rea_travaux> <palu_trx_detail_lib>revêtement extérieur hors isolation</palu_trx_detail_lib> <palu_trx_detail_mt>$a_ct_trx40,2,palu_com$</palu_trx_detail_mt> <palu_trx_detail_nbr_logt>$a_nb_lgts_trx40,0,palu_com$</palu_trx_detail_nbr_logt> </rea_travaux> COM2 Palulos Communale <rea_travaux> <palu_trx_detail_lib>menuiseries intérieures et extérieures</palu_trx_detail_lib> <palu_trx_detail_mt>$a_ct_trx50,2,palu_com$</palu_trx_detail_mt> <palu_trx_detail_nbr_logt>$a_nb_lgts_trx50,0,palu_com$</palu_trx_detail_nbr_logt> </rea_travaux> <rea_travaux> <palu_trx_detail_lib>plomberie-sanitaires</palu_trx_detail_lib> <palu_trx_detail_mt>$a_ct_trx60,2,palu_com$</palu_trx_detail_mt> <palu_trx_detail_nbr_logt>$a_nb_lgts_trx60,0,palu_com$</palu_trx_detail_nbr_logt> </rea_travaux> <rea_travaux> <palu_trx_detail_lib>chauffage-ventilation</palu_trx_detail_lib> <palu_trx_detail_mt>$a_ct_trx70,2,palu_com$</palu_trx_detail_mt> <palu_trx_detail_nbr_logt>$a_nb_lgts_trx70,0,palu_com$</palu_trx_detail_nbr_logt> </rea_travaux> DGALN / DHUP / Bureau PH4 19 mai 2011 63

SIS_REA_TRVX COM3 Palulos Communale <rea_travaux> <palu_trx_detail_lib>installation électrique</palu_trx_detail_lib> <palu_trx_detail_mt>$a_ct_trx80,2,palu_com$</palu_trx_detail_mt> <palu_trx_detail_nbr_logt>$a_nb_lgts_trx80,0,palu_com$</palu_trx_detail_nbr_logt> </rea_travaux> <rea_travaux> <palu_trx_detail_lib>revêtement intérieur-peinture</palu_trx_detail_lib> <palu_trx_detail_mt>$a_ct_trx90,2,palu_com$</palu_trx_detail_mt> <palu_trx_detail_nbr_logt>$a_nb_lgts_trx90,0,palu_com$</palu_trx_detail_nbr_logt> </rea_travaux> <rea_travaux> <palu_trx_detail_lib>ascenseur</palu_trx_detail_lib> <palu_trx_detail_mt>$a_ct_trx100,2,palu_com$</palu_trx_detail_mt> <palu_trx_detail_nbr_logt>$a_nb_lgts_trx100,0,palu_com$</palu_trx_detail_nbr_logt> </rea_travaux> COM4 Palulos Communale <rea_travaux> <palu_trx_detail_lib>désamiantage</palu_trx_detail_lib> <palu_trx_detail_mt>$a_ct_trx110,2,palu_com$</palu_trx_detail_mt> <palu_trx_detail_nbr_logt>$a_nb_lgts_trx110,0,palu_com$</palu_trx_detail_nbr_logt> </rea_travaux> <rea_travaux> <palu_trx_detail_lib>espaces extérieurs</palu_trx_detail_lib> <palu_trx_detail_mt>$a_ct_trx120,2,palu_com$</palu_trx_detail_mt> <palu_trx_detail_nbr_logt>$a_nb_lgts_trx120,0,palu_com$</palu_trx_detail_nbr_logt> </rea_travaux> <rea_travaux> <palu_trx_detail_lib>autres</palu_trx_detail_lib> <palu_trx_detail_mt>$a_ct_trx130,2,palu_com$</palu_trx_detail_mt> <palu_trx_detail_nbr_logt>$a_nb_lgts_trx130,0,palu_com$</palu_trx_detail_nbr_logt> </rea_travaux> DGALN / DHUP / Bureau PH4 19 mai 2011 64

REA_TRVX_données code donnée libellé donnée valeurs A_CT_TRX10 Montant ht des travaux nat 10 10 = Gros œuvre - maçonnerie A_NB_LGTS_TRX10 Nombre de logements ap trvx nat 10 A_CT_TRX20 Montant ht des travaux nat 20 20 = Toitures A_NB_LGTS_TRX20 Nombre de logements ap trvx nat 20 A_CT_TRX30 Montant ht des travaux nat 30 30 = Isolation thermique A_NB_LGTS_TRX30 Nombre de logements ap trvx nat 30 A_CT_TRX40 Montant ht des travaux nat 40 40 = Revêtements extérieurs hors isolation A_NB_LGTS_TRX40 Nombre de logements ap trvx nat 40 A_CT_TRX50 Montant ht des travaux nat 50 50 = Menuiseries intérieures et extérieures A_NB_LGTS_TRX50 Nombre de logements ap trvx nat 50 A_CT_TRX60 Montant ht des travaux nat 60 60 = Plomberie - sanitaire A_NB_LGTS_TRX60 Nombre de logements ap trvx nat 60 A_CT_TRX70 Montant ht des travaux nat 70 70 = Chauffage - ventilation A_NB_LGTS_TRX70 Nombre de logements ap trvx nat 70 A_CT_TRX80 Montant ht des travaux nat 80 80 = Installation électrique A_NB_LGTS_TRX80 Nombre de logements ap trvx nat 80 A_CT_TRX90 Montant ht des travaux nat 90 90 = Revêtements intérieurs - peinture A_NB_LGTS_TRX90 Nombre de logements ap trvx nat 90 A_CT_TRX100 Montant ht des travaux nat 100 100 = Ascenseurs A_NB_LGTS_TRX100 Nombre de logements ap trvx nat 100 A_CT_TRX110 Montant ht des travaux nat 110 110 = Désamiantage A_NB_LGTS_TRX110 Nombre de logements ap trvx nat 110 A_CT_TRX120 Montant ht des travaux nat 120 120 = Espaces extérieurs A_NB_LGTS_TRX120 Nombre de logements ap trvx nat 120 A_CT_TRX130 Montant ht des travaux nat 130 130 = Autres A_NB_LGTS_TRX130 Nombre de logements ap trvx nat 130 DGALN / DHUP / Bureau PH4 19 mai 2011 65

SIS_REA_STRX Condition d'affichage : opération de réhabilitation PALULOS, de Palulos communale ou AQS Lignes : Code L01 COM1 Libellé Ligne 01 - <rea_trav_suivi> PALULOS Palulos Communale <rea_trav_suivi> <palu_trx_det_lib_suivi>dont chauffe-eau solaire</palu_trx_det_lib_suivi> <palu_trx_detail_mt_suiv>$a_ct_trx_styp1,2,palu$</palu_trx_detail_mt_suiv> <palu_trx_detail_nbr_logt_suiv>$a_nb_lgts_trx_styp1,0,palu$</palu_trx_detail_nbr_logt_suiv> </rea_trav_suivi> <rea_trav_suivi> <palu_trx_det_lib_suivi>dont économie d'énergie TTC</palu_trx_det_lib_suivi> <palu_trx_detail_mt_suiv>$a_ct_trx_styp2,2,palu$</palu_trx_detail_mt_suiv> <palu_trx_detail_nbr_logt_suiv>$a_nb_lgts_trx_styp2,0,palu$</palu_trx_detail_nbr_logt_suiv> </rea_trav_suivi> <rea_trav_suivi> <palu_trx_det_lib_suivi>dont travaux d'accessibilité</palu_trx_det_lib_suivi> <palu_trx_detail_mt_suiv>$a_ct_trx_styp3,2,palu$</palu_trx_detail_mt_suiv> <palu_trx_detail_nbr_logt_suiv>$a_nb_lgts_trx_styp3,0,palu$</palu_trx_detail_nbr_logt_suiv> </rea_trav_suivi> <rea_trav_suivi> <palu_trx_det_lib_suivi>dont chauffe-eau solaire</palu_trx_det_lib_suivi> <palu_trx_detail_mt_suiv>$a_ct_trx_styp1,2,palu_com$</palu_trx_detail_mt_suiv> <palu_trx_detail_nbr_logt_suiv>$a_nb_lgts_trx_styp1,0,palu_com$</palu_trx_detail_nbr_logt_suiv> </rea_trav_suivi> <rea_trav_suivi> <palu_trx_det_lib_suivi>dont économie d'énergie TTC</palu_trx_det_lib_suivi> <palu_trx_detail_mt_suiv>$a_ct_trx_styp2,2,palu_com$</palu_trx_detail_mt_suiv> <palu_trx_detail_nbr_logt_suiv>$a_nb_lgts_trx_styp2,0,palu_com$</palu_trx_detail_nbr_logt_suiv> </rea_trav_suivi> <rea_trav_suivi> <palu_trx_det_lib_suivi>dont travaux d'accessibilité</palu_trx_det_lib_suivi> <palu_trx_detail_mt_suiv>$a_ct_trx_styp3,2,palu_com$</palu_trx_detail_mt_suiv> <palu_trx_detail_nbr_logt_suiv>$a_nb_lgts_trx_styp3,0,palu_com$</palu_trx_detail_nbr_logt_suiv> </rea_trav_suivi> DGALN / DHUP / Bureau PH4 19 mai 2011 66

REA_STRX_données code donnée libellé donnée valeurs A_CT_TRX_STYP1 Montant ht des travaux sous-type1 sous-type 1 = chauffe-eau solaire A_NB_LGTS_TRX_STYP1 Nombre de logements ap trvx sous-type1 A_CT_TRX_STYP2 Montant ht des travaux sous-type2 sous-type 2 = économie d'énergie A_NB_LGTS_TRX_STYP2 Nombre de logements ap trvx sous-type2 A_CT_TRX_STYP3 Montant ht des travaux sous-type3 sous-type 3 = travaux d'accessibilité A_NB_LGTS_TRX_STYP3 Nombre de logements ap trvx sous-type3 DGALN / DHUP / Bureau PH4 19 mai 2011 67

SIS_REA_FIN Fonction : Présence informations techniques relatives à une opération de réhabilitation Condition d'affichage : opération de réhabilitation PALULOS, de Palulos communale ou AQS Lignes : Code Libellé L01 Ligne 01 -<réhabilitation> fin de balise </rehabilitation> commentaires : Balise de fin d'information DGALN / DHUP / Bureau PH4 19 mai 2011 68

SIS_DEM_DEB Fonction : Présence informations techniques relatives à une opération de démolition Condition d'affichage : Opération de démolition ou de changement d'usage Lignes : Code Libellé L01 Ligne 01 - <demolition> début de balise <demolition> DGALN / DHUP / Bureau PH4 19 mai 2011 69

SIS_DEMOL Fonction : informations relatives aux logements en démolition Condition d'affichage : Opération de démolition ou de changement d'usage Lignes : L01 Code Libellé Ligne 01 - <demol> DEMOL - Individuel <demol> <produit>démolition</produit> <ind_coll>individuel</ind_coll> <demol_nbr_logt>$a_tc_nblogts_ind,0,demol$</demol_nbr_logt> </demol> L02 Ligne 02 - <demol> DEMOL - Collectif <demol> <produit>démolition</produit> <ind_coll>collectif</ind_coll> <demol_nbr_logt>$a_tc_nblogts_coll,0,demol$</demol_nbr_logt> </demol> L03 L04 Ligne 03 - <demol> CHU - Individuel Ligne 04 - <demol> CHU - Collectif <demol> <produit>démolition</produit> <ind_coll>individuel</ind_coll> <demol_nbr_logt>$a_tc_nblogts_ind,0,chu$</demol_nbr_logt> </demol> <demol> <produit>démolition</produit> <ind_coll>collectif</ind_coll> <demol_nbr_logt>$a_tc_nblogts_coll,0,chu$</demol_nbr_logt> </demol> DGALN / DHUP / Bureau PH4 19 mai 2011 70

DEMOL_données code donnée libellé donnée A_TC_NBLOGTS_IND Nombre de logts individuels par aide - Consistance A_TC_NBLOGTS_COLL Nombre de logts collectifs par aide - Consistance DGALN / DHUP / Bureau PH4 19 mai 2011 71

SIS_DEM_TRVX Fonction : Décomposition des coûts relatifs aux logements en démolition Condition d'affichage : Opération de démolition Lignes : Code L01 Libellé Ligne 01 - <demol_travaux> DEMOL <demol_travaux> <demol_trx_detail_lib>coûts techniques de démolition</demol_trx_detail_lib> <demol_trx_detail_mt>$a_ct_trx20,2,demol$</demol_trx_detail_mt> </demol_travaux> <demol_travaux> <demol_trx_detail_lib>dont désamiantage</demol_trx_detail_lib> <demol_trx_detail_mt>$a_ct_trx21,2,demol$</demol_trx_detail_mt> </demol_travaux> <demol_travaux> <demol_trx_detail_lib>honoraires</demol_trx_detail_lib> <demol_trx_detail_mt>$a_ct_trx50,2,demol$</demol_trx_detail_mt> </demol_travaux> <demol_travaux> <demol_trx_detail_lib>remise en état terrains</demol_trx_detail_lib> <demol_trx_detail_mt>$a_ct_trx30,2,demol$</demol_trx_detail_mt> </demol_travaux> <demol_travaux> <demol_trx_detail_lib>dépenses de déménagement</demol_trx_detail_lib> <demol_trx_detail_mt>$a_nb_lgts_trx60,2,demol$</demol_trx_detail_mt> </demol_travaux> L02 Ligne 02 - <demol_travaux> DEMOL <demol_travaux> <demol_trx_detail_lib>dépenses d'aménagement</demol_trx_detail_lib> <demol_trx_detail_mt>$a_nb_lgts_trx70,2,demol$</demol_trx_detail_mt> </demol_travaux> <demol_travaux> <demol_trx_detail_lib>coût d'accompagnement social</demol_trx_detail_lib> <demol_trx_detail_mt>$a_ct_trx80,2,demol$</demol_trx_detail_mt> </demol_travaux> <demol_travaux> <demol_trx_detail_lib>charges de capital restant dû</demol_trx_detail_lib> <demol_trx_detail_mt>$a_ct_trx90,2,demol$</demol_trx_detail_mt> </demol_travaux> <demol_travaux> <demol_trx_detail_lib>compensation pour la perte d'autofinancement</demol_trx_detail_lib> <demol_trx_detail_mt>$a_ct_trx100,2,demol$</demol_trx_detail_mt> </demol_travaux> DGALN / DHUP / Bureau PH4 19 mai 2011 72

DEM_TRVX_données code donnée libellé donnée valeurs A_CT_TRX20 Montant ht des travaux nat 20 20 = Coûts techniques de démolition A_CT_TRX21 Montant ht des travaux nat 20 1 20 1 = dont désamiantage A_CT_TRX50 Montant ht des travaux nat 50 50 = Honoraires A_CT_TRX30 Montant ht des travaux nat 30 30 = Remise en état des terrains A_NB_LGTS_TRX60 Nombre de logements ap trvx nat 60 60 = Dépenses de déménagement A_NB_LGTS_TRX70 Nombre de logements ap trvx nat 70 70 = Dépenses d'aménagement A_CT_TRX80 Montant ht des travaux nat 80 80 = Coût accompagnement social A_CT_TRX90 Montant ht des travaux nat 90 90 = Charges de capital restant dû A_CT_TRX100 Montant ht des travaux nat 100 100 = Compensation pour la perte d'autofinancement DGALN / DHUP / Bureau PH4 19 mai 2011 73

SIS_DEM_FIN Fonction : Présence informations techniques relatives à une opération de démolition Condition d'affichage : Opération de démolition Lignes : Code Libellé L01 Ligne 01 - <demolition> fin de la balise </demolition> DGALN / DHUP / Bureau PH4 19 mai 2011 74

SIS_AIRE_GDV Fonction : informations techniques relatives à une opération de Gens du voyage Condition d'affichage : opération gens du voyage Lignes : Code Libellé L01 Ligne 01 - <aires_gdv> GVOY <gdv> <aires_gdv> <gdv_categorie>$a_cat_aire,0,gvoy$</gdv_categorie> <gdv_an_mis_service>$a_an_entree,0,gvoy$</gdv_an_mis_service> <gdv_mois_mis_service>$a_mois_entree,0,gvoy$</gdv_mois_mis_service> <gdv_nbr_places>$a_nb_places_aire,0,gvoy$</gdv_nbr_places> </aires_gdv> </gdv> DGALN / DHUP / Bureau PH4 19 mai 2011 75

AIRE_GDV_données code donnée libellé donnée valeurs de la donnée A_CAT_AIRE Catégorie d'une aire Aire d'accueil Aire de grand passage Réhabilitation aire Terrains familiaux A_AN_ENTREE Année d'entrée dans le patrimoine A_MOIS_ENTREE Mois de mise en service A_NB_PLACES_AIRE Nombre de places DGALN / DHUP / Bureau PH4 19 mai 2011 76

SIS_aidescomplementaires Fonction : informations relatives aux financements complémentaires d'une opération Condition d'affichage : aide complémentaire Lignes : Code Libellé L01 Ligne 01 ouverture de la liste des aides complémentaires <aidescomplementaires> L02 Ligne 02 - ouverture de la liste d'informations attachées à une aide complémetaire <aidecomplementaire> L03 Ligne 03 - Aide <aide>pr_ins</aide> pour la prime d'insertion <aide>sur_fonc</aide> pour la surcharge foncière <aide>ant_fonc</aide> pour l'anticipation foncière L04 Ligne 04 - numéro de décision <numdec>2009dd09500146</numdec> L05 Ligne 05 - nomenclature budgétaire d'exécution <nomenclatureexec>204c14</nomenclatureexec> L06 Ligne 06 - nomenclature budgétaire prévisionnelle <nomenclatureprev>204</nomenclatureprev> L07 Ligne 07 - montant de l'aide <montantimpute>35135.06</montantimpute> L08 Ligne 08 - année de gestion <anneegestion>2009</anneegestion> L09 PARTIE PAIEMENT voir SIS_aidescomplpaiement L10 Ligne 09 - fin de la liste d'informations attachées à une aide complémentaire </aidecomplementaire> L11 Ligne 10 - fin de la liste des aides complémentaires </aidescomplementaires> commentaires : Le bloc de ligne L02 à L09 est à répéter autant de fois qu'il y a d'aides complémentaires Les nomenclatures de prévision et d'execution sont détaillées dans la partie financement DGALN / DHUP / Bureau PH4 19 mai 2011 77

SIS_aidescomplpaiement Tableau des paiements Condition d'affichage : en cas de décision complémentaire Consiste à générer les balises <paiement> du fichier XML. On va générer les occurrences de <paiement> à partir des paiements saisis dans Galion Web. Exemple de balise <paiement> : <paiement> <paie_mt_ttc>3547.65</paie_mt_ttc> <paie_date>2007-08-12</paie_date> <paie_solde>false</paie_solde> </paiement> Les paiements sont à rechercher sur toutes les décisions du dossier (décisions prévisionnelles et décisions de clôture). Les informations à renseigner sont les suivantes : - paie_mt_ttc = montant du paiement - paie_date = date du paiement - paie_solde = si le paiement est de type «Solde», la valeur est «true» ; sinon la valeur est «false» DGALN / DHUP / Bureau PH4 19 mai 2011 78

SIS_OPER_FIN Fonction : fin des informations relatives à une opération Condition d'affichage : Toutes opérations Lignes : Code Libellé L01 Ligne 01 - <operation> Fin de la balise </operation> DGALN / DHUP / Bureau PH4 19 mai 2011 79

SIS_ENTETE_F Fonction : fin du fichier XML Condition d'affichage : Toutes opérations Lignes : Code Libellé L01 Ligne 01 </Aides_pierre> DGALN / DHUP / Bureau PH4 19 mai 2011 80

Annulation d'opération Fichier XML de suppresion d'opération dans l'infocentre condition d'émission : annulation de la décision de financement principale relative à l'opération Fichier XML à générer dans le cas de la suppression de dossier Dans le cas de la suppression de dossier, la mécanique de génération du fichier XML à partir des tableaux ne peut pas fonctionner puisque le dossier n existe plus dans Galion Web. Il est donc nécessaire de générer un fichier XML avec les balises suivantes : <?xml version="1.0" encoding="utf-8"?> <Aides_pierre xmlns="http://www.cete.org/schemas" xmlns:xsi="http://www.w3.org/2001/xmlschema-instance" xsi:schemalocation="http://www.dguhc-logement.fr/suivi aide_pierre.xsd"> <operation xmlns=""> <global> <operation_general> <email>asi.dguhc@equipement.gouv.fr</email> <ref_dos_org>xxxx </ref_dos_org> <code_gest>yyyy </code_gest> <an_gestion>zzzz </an_gestion> <nature>neuf</nature> <libel>dossier supprime</libel> <type_oper></type_oper> <nature_log></nature_log> <type_benef></type_benef> <supra_com>false</supra_com> <com_code_insee>00000</com_code_insee> <geoville></geoville> <siren>000000000</siren> <type_habitat>mixte</type_habitat> <type_financement>mixte</type_financement> <date_ref_prix>2000-01-01</date_ref_prix> <devolution></devolution> <date_operation>2000-01-01</date_operation> <adresse_ligne1></adresse_ligne1> <adresse_ligne2></adresse_ligne2> <adresse_ligne3></adresse_ligne3> <adresse_ligne4></adresse_ligne4> <adresse_ligne5></adresse_ligne5> DGALN / DHUP / Bureau PH4 19 mai 2011 81

Annulation d'opération <adresse_ligne6></adresse_ligne6> <detail_coutop_ttc>0</detail_coutop_ttc> <detail_coutop_ht>0</detail_coutop_ht> </operation_general> <financ> <produit>plus</produit> <financ_libel>subvention Autres</financ_libel> <financ_num_dec></financ_num_dec> <financ_typ_dec>financement principal</financ_typ_dec> <financ_article></financ_article> <financ_financeur></financ_financeur> <financ_mt>0</financ_mt> </financ> </global> </operation> </Aides_pierre> Les seuls éléments variables sont le code du dossier (XXXX), le code gestionnaire (YYYY) et l année de gestion (ZZZZ). Le code de la commune est fixé à «00000». Ces variables sont obligatoirement présentes dans le fichier XML envoyé par la source. DGALN / DHUP / Bureau PH4 19 mai 2011 82

exemple 1 Exemple 1 : Dossier 2009 DD093 0156 avec : 3 PC, 2 décisions complémentaires, la décision principale. 1 paiement sur chaque décision <?xml version="1.0" encoding="utf-8"?> <Aides_pierre> <operation> <global> <operation_general> <typefichier>decisionprincipale</typefichier> <email>asi.dguhc@equipement.gouv.fr</email> <ref_dos_org>2009dd0930156</ref_dos_org> <code_gest>dd093</code_gest> <an_gestion>2010</an_gestion> <nature>neuf</nature> <libel>antin - 121/123 avenue A. Briand - Livry-Gargan</libel> <type_operation code="hors" libelle="hors opã ration spã cifique" souscat="hors" /> <nature_logement code="ord" libelle="logements ordinaires" souscat="ord" /> <type_beneficiaire code="men" libelle="mã nages" souscat="men" /> <supra_com>false</supra_com> <com_code_insee>93046</com_code_insee> <geoville>zus</geoville> <siren>315518803</siren> <type_habitat>individuel</type_habitat> <type_financement>mixte</type_financement> <date_ref_prix>2009-11-01</date_ref_prix> <type_devolution code="gen" libelle="entreprise gã nã rale" souscat="gen" /> <date_operation>2009-11-03</date_operation> <num_convention>5147897569419797</num_convention> <date_prev_ent_loc>2011-04-01</date_prev_ent_loc> <type_regime_foncier code="pp" libelle="pleine propriã tã " souscat="pp" /> <type_estim_foncier code="ava" libelle="avant appel d'offre" souscat="ava" /> <listepermisconstruire> <PermisConstruire> <id_permis>6789789789798</id_permis> </PermisConstruire> <PermisConstruire> DGALN / DHUP / Bureau PH4 19 mai 2011 83

exemple 1 <id_permis>5616846949849</id_permis> </PermisConstruire> <PermisConstruire> <id_permis>4645465465465</id_permis> </PermisConstruire> </listepermisconstruire> <adresse_ligne1></adresse_ligne1> <adresse_ligne2></adresse_ligne2> <adresse_ligne3>121/123 avenue Aristide Briand</adresse_ligne3> <adresse_ligne4></adresse_ligne4> <adresse_ligne5>93190</adresse_ligne5> <adresse_ligne6>livry-gargan</adresse_ligne6> <detail_coutop_ttc>10744549.91</detail_coutop_ttc> <detail_coutop_ht>10184407.50</detail_coutop_ht> </operation_general> <financ> <produit>plus</produit> <financ_libel>prãªt CDC logement</financ_libel> <financ_num_dec>2010dd09300112</financ_num_dec> <financ_typ_dec>financement principal</financ_typ_dec> <financ_date_decis>2010-01-20</financ_date_decis> <financ_article>135</financ_article> <financ_financeur></financ_financeur> <financ_mt>3000000.00</financ_mt> </financ> <financ> <produit>plus</produit> <financ_libel>subvention Etat</financ_libel> <financ_num_dec>2010dd09300112</financ_num_dec> <financ_typ_dec>financement principal</financ_typ_dec> <financ_date_decis>2010-01-20</financ_date_decis> <financ_article>135</financ_article> <financ_financeur></financ_financeur> <financ_mt>103471.00</financ_mt> </financ> <financ> <produit>plus</produit> <financ_libel>fonds propres</financ_libel> <financ_num_dec>2010dd09300112</financ_num_dec> DGALN / DHUP / Bureau PH4 19 mai 2011 84

exemple 1 <financ_typ_dec>financement principal</financ_typ_dec> <financ_date_decis>2010-01-20</financ_date_decis> <financ_article>135</financ_article> <financ_financeur></financ_financeur> <financ_mt>2000000.62</financ_mt> </financ> <financ> <produit>plus</produit> <financ_libel>prime d'insertion en IDF</financ_libel> <financ_num_dec>2010dd09300112</financ_num_dec> <financ_typ_dec>financement principal</financ_typ_dec> <financ_date_decis>2010-01-20</financ_date_decis> <financ_article>135</financ_article> <financ_financeur></financ_financeur> <financ_mt>211597.36</financ_mt> </financ> <financ> <financ_num_dec>2010dd09300112</financ_num_dec> <financ_typ_dec>surcharge fonciã re</financ_typ_dec> <financ_date_decis>2010-01-20</financ_date_decis> <financ_article>135</financ_article> <financ_financeur></financ_financeur> <financ_mt>270557.97</financ_mt> </financ> <financ> <produit>plus</produit> <financ_libel>prãªt CDC foncier</financ_libel> <financ_num_dec>2010dd09300112</financ_num_dec> <financ_typ_dec>financement principal</financ_typ_dec> <financ_date_decis>2010-01-20</financ_date_decis> <financ_article>135</financ_article> <financ_financeur></financ_financeur> <financ_mt>70000.00</financ_mt> </financ> <financ> <produit>plai</produit> <financ_libel>prãªt CDC logement</financ_libel> <financ_num_dec>2010dd09300112</financ_num_dec> <financ_typ_dec>financement principal</financ_typ_dec> DGALN / DHUP / Bureau PH4 19 mai 2011 85

exemple 1 <financ_date_decis>2010-01-20</financ_date_decis> <financ_article>135</financ_article> <financ_financeur></financ_financeur> <financ_mt>2000000.00</financ_mt> </financ> <financ> <produit>plai</produit> <financ_libel>subvention Etat</financ_libel> <financ_num_dec>2010dd09300112</financ_num_dec> <financ_typ_dec>financement principal</financ_typ_dec> <financ_date_decis>2010-01-20</financ_date_decis> <financ_article>135</financ_article> <financ_financeur></financ_financeur> <financ_mt>350173.00</financ_mt> </financ> <financ> <produit>plai</produit> <financ_libel>fonds propres</financ_libel> <financ_num_dec>2010dd09300112</financ_num_dec> <financ_typ_dec>financement principal</financ_typ_dec> <financ_date_decis>2010-01-20</financ_date_decis> <financ_article>135</financ_article> <financ_financeur></financ_financeur> <financ_mt>2510743.00</financ_mt> </financ> <financ> <produit>plai</produit> <financ_libel>prime d'insertion en IDF</financ_libel> <financ_num_dec>2010dd09300112</financ_num_dec> <financ_typ_dec>financement principal</financ_typ_dec> <financ_date_decis>2010-01-20</financ_date_decis> <financ_article>135</financ_article> <financ_financeur></financ_financeur> <financ_mt>78119.64</financ_mt> </financ> <financ> <produit>plai</produit> <financ_libel>subvention Etat</financ_libel> <financ_num_dec>2010dd09300112</financ_num_dec> DGALN / DHUP / Bureau PH4 19 mai 2011 86

exemple 1 <financ_typ_dec>surcharge fonciã re</financ_typ_dec> <financ_date_decis>2010-01-20</financ_date_decis> <financ_article>135</financ_article> <financ_financeur></financ_financeur> <financ_mt>99887.32</financ_mt> </financ> <financ> <produit>plai</produit> <financ_libel>prãªt CDC foncier</financ_libel> <financ_num_dec>2010dd09300112</financ_num_dec> <financ_typ_dec>financement principal</financ_typ_dec> <financ_date_decis>2010-01-20</financ_date_decis> <financ_article>135</financ_article> <financ_financeur></financ_financeur> <financ_mt>50000.00</financ_mt> </financ> <paiement> <paie_mt_ttc>100000.0</paie_mt_ttc> <paie_date>2010-01-20</paie_date> <paie_solde>false</paie_solde> </paiement> </global> <neuf-ou-acquis> <logprinc> <produit>plus</produit> <ind_coll>individuel</ind_coll> <logprinc_nbr_logt>40</logprinc_nbr_logt> <logprinc_nbr_agrem>40</logprinc_nbr_agrem> <logprinc_su>2608.90</logprinc_su> <logprinc_loyer_max>6.97</logprinc_loyer_max> <logprinc_loyer_prat>6.97</logprinc_loyer_prat> <logprinc_acc_nbr_garag_enter>40</logprinc_acc_nbr_garag_enter> <logprinc_acc_loyer_garag_enter>49.00</logprinc_acc_loyer_garag_enter> <logprinc_acc_nbr_garag_aer>0</logprinc_acc_nbr_garag_aer> <logprinc_acc_loyer_garag_aer>0</logprinc_acc_loyer_garag_aer> <logprinc_acc_nbr_stationne>0</logprinc_acc_nbr_stationne> <logprinc_acc_loyer_stationne>0.00</logprinc_acc_loyer_stationne> <logprinc_acc_nbr_jardins>0</logprinc_acc_nbr_jardins> <logprinc_acc_loyer_jardins>0</logprinc_acc_loyer_jardins> DGALN / DHUP / Bureau PH4 19 mai 2011 87

exemple 1 <logprinc_acc_nbr_autr_serv>0</logprinc_acc_nbr_autr_serv> <logprinc_acc_loyer_autr_serv>0</logprinc_acc_loyer_autr_serv> </logprinc> <logprinc> <produit>plai</produit> <ind_coll>individuel</ind_coll> <logprinc_nbr_logt>18</logprinc_nbr_logt> <logprinc_nbr_agrem>18</logprinc_nbr_agrem> <logprinc_su>963.18</logprinc_su> <logprinc_loyer_max>6.52</logprinc_loyer_max> <logprinc_loyer_prat>6.52</logprinc_loyer_prat> <logprinc_acc_nbr_garag_enter>15</logprinc_acc_nbr_garag_enter> <logprinc_acc_loyer_garag_enter>49.00</logprinc_acc_loyer_garag_enter> <logprinc_acc_nbr_garag_aer>0</logprinc_acc_nbr_garag_aer> <logprinc_acc_loyer_garag_aer>0</logprinc_acc_loyer_garag_aer> <logprinc_acc_nbr_stationne>3</logprinc_acc_nbr_stationne> <logprinc_acc_loyer_stationne>19.00</logprinc_acc_loyer_stationne> <logprinc_acc_nbr_jardins>0</logprinc_acc_nbr_jardins> <logprinc_acc_loyer_jardins>0</logprinc_acc_loyer_jardins> <logprinc_acc_nbr_autr_serv>0</logprinc_acc_nbr_autr_serv> <logprinc_acc_loyer_autr_serv>0</logprinc_acc_loyer_autr_serv> </logprinc> <energie> <ind_coll>individuel</ind_coll> <logprinc_chauffage_energ code="gaz" libelle="gaz" souscat="gaz" /> <logprinc_chauffage_type code="col" libelle="collectif" souscat="col" /> <logprinc_chauffage_energ_compl code="auc" libelle="pas d'ã nergie complã mentaire" souscat="auc" /> <logprinc_ecsan_energ code="gaz" libelle="gaz" souscat="gaz" /> <logprinc_ecsan_type code="col" libelle="collectif" souscat="col" /> <logprinc_ecsan_energ_compl code="sol" libelle="solaire" souscat="sol" /> <logprinc_qual_renouv_chaudier>false</logprinc_qual_renouv_chaudier> <logprinc_qual_label_qualitel>true</logprinc_qual_label_qualitel> <logprinc_qual_label_hpe>true</logprinc_qual_label_hpe> <logprinc_qual_label_thpe>true</logprinc_qual_label_thpe> <logprinc_qual_label_bbc>false</logprinc_qual_label_bbc> <logprinc_qual_solaire>false</logprinc_qual_solaire> <logprinc_qual_label_acces>false</logprinc_qual_label_acces> <logprinc_qual_art90lfi>false</logprinc_qual_art90lfi> <logprinc_qual_label_autre>false</logprinc_qual_label_autre> DGALN / DHUP / Bureau PH4 19 mai 2011 88

exemple 1 <logprinc_qual_nbr_log_ascen>0</logprinc_qual_nbr_log_ascen> <logprinc_qual_nbr_log_handicap>0</logprinc_qual_nbr_log_handicap> <logprinc_qual_surf_lcr>0</logprinc_qual_surf_lcr> </energie> <typlogt> <typelog_libel>1 piã ce</typelog_libel> <typelog_nbr_pieces>1</typelog_nbr_pieces> <typelog_nbr>5</typelog_nbr> <typelog_su>174.60</typelog_su> <typelog_sh>169.60</typelog_sh> <typelog_sa>10.00</typelog_sa> </typlogt> <typlogt> <typelog_libel>2 piã ces</typelog_libel> <typelog_nbr_pieces>2</typelog_nbr_pieces> <typelog_nbr>18</typelog_nbr> <typelog_su>861.90</typelog_su> <typelog_sh>815.80</typelog_sh> <typelog_sa>92.20</typelog_sa> </typlogt> <typlogt> <typelog_libel>3 piã ces</typelog_libel> <typelog_nbr_pieces>3</typelog_nbr_pieces> <typelog_nbr>20</typelog_nbr> <typelog_su>1333.98</typelog_su> <typelog_sh>1291.80</typelog_sh> <typelog_sa>84.35</typelog_sa> </typlogt> <typlogt> <typelog_libel>4 piã ces</typelog_libel> <typelog_nbr_pieces>4</typelog_nbr_pieces> <typelog_nbr>14</typelog_nbr> <typelog_su>1098.60</typelog_su> <typelog_sh>1074.10</typelog_sh> <typelog_sa>49.00</typelog_sa> </typlogt> <typlogt> <typelog_libel>5 piã ces et +</typelog_libel> <typelog_nbr_pieces>5</typelog_nbr_pieces> DGALN / DHUP / Bureau PH4 19 mai 2011 89

exemple 1 <typelog_nbr>1</typelog_nbr> <typelog_su>103.00</typelog_su> <typelog_sh>103.00</typelog_sh> <typelog_sa>0.00</typelog_sa> </typlogt> <prixrevient> <coutop_detail_lib>charge fonciã re ou charge immobiliã re</coutop_detail_lib> <coutop_ss_detail_lib></coutop_ss_detail_lib> <coutop_detail_mt>3322785.29</coutop_detail_mt> </prixrevient> <prixrevient> <coutop_detail_lib>coã»t du bã timent ou coã»t des travaux</coutop_detail_lib> <coutop_ss_detail_lib></coutop_ss_detail_lib> <coutop_detail_mt>5575678.24</coutop_detail_mt> </prixrevient> <prixrevient> <coutop_detail_lib>prestations intellectuelles et frais</coutop_detail_lib> <coutop_ss_detail_lib></coutop_ss_detail_lib> <coutop_detail_mt>1285943.97</coutop_detail_mt> </prixrevient> <prixrevient> <coutop_detail_lib></coutop_detail_lib> <coutop_ss_detail_lib>dont V.R.D ( et honoraires VRD )</coutop_ss_detail_lib> <coutop_detail_mt>0</coutop_detail_mt> </prixrevient> <prixrevient> <coutop_detail_lib></coutop_detail_lib> <coutop_ss_detail_lib>coã»t d'achat de l'immeuble ou coã»t du terrain</coutop_ss_detail_lib> <coutop_detail_mt>2777250.00</coutop_detail_mt> </prixrevient> <assiette> <produit>plus</produit> <assiet_mt>5748435.09</assiet_mt> <assiet_major>0</assiet_major> </assiette> <assiette> <produit>plai</produit> <assiet_mt>2122265.21</assiet_mt> <assiet_major>0</assiet_major> DGALN / DHUP / Bureau PH4 19 mai 2011 90

exemple 1 </assiette> </neuf-ou-acquis> <aidescomplementaires> <aidecomplementaire> <aide>pr_ins</aide> <numdec>2010dd09300113</numdec> <nomenclatureexec>13501</nomenclatureexec> <nomenclatureprev>135</nomenclatureprev> <montantimpute>289717.00</montantimpute> <anneegestion>2010</anneegestion> <paiementaidecomplementaire> <montantpaiement>100000.00</montantpaiement> <datepaiement>2010-01-20</datepaiement> <soldepaiement>false</soldepaiement> </paiementaidecomplementaire> </aidecomplementaire> <aidecomplementaire> <aide>sur_fonc</aide> <numdec>2010dd09300114</numdec> <nomenclatureexec>13501</nomenclatureexec> <nomenclatureprev>135</nomenclatureprev> <montantimpute>370445.29</montantimpute> <anneegestion>2010</anneegestion> <paiementaidecomplementaire> <montantpaiement>100000.00</montantpaiement> <datepaiement>2010-01-20</datepaiement> <soldepaiement>false</soldepaiement> </paiementaidecomplementaire> </aidecomplementaire> </aidescomplementaires> </operation> </Aides_pierre> DGALN / DHUP / Bureau PH4 19 mai 2011 91

exemple 2 Exemple 2 Dossier 2010CG0750005 avec : 1 décision complémentaire des surcharge foncière, 1 décision complémentaire de prime d"insertion, décision principale mixte (PLUS/PLAI/PLS) non imputée. <?xml version="1.0" encoding="utf-8"?> <Aides_pierre> <operation> <global> <operation_general> <typefichier>decisioncomplementaire</typefichier> <email>asi.dguhc@equipement.gouv.fr</email> <ref_dos_org>2010cg0750005</ref_dos_org> <code_gest>cg075</code_gest> <an_gestion>2009</an_gestion> <nature>acquisition-amã lioration</nature> <libel>2009 DLH 163 - Logement Francilien - 29 rue Charco</libel> <type_operation code="hors" libelle="hors opã ration spã cifique" souscat="hors" /> <nature_logement code="ord" libelle="logements ordinaires" souscat="ord" /> <type_beneficiaire code="men" libelle="mã nages" souscat="men" /> <supra_com>false</supra_com> <com_code_insee>75113</com_code_insee> <geoville>hors ZUS</geoville> <siren>489938407</siren> <type_habitat>collectif</type_habitat> <type_financement>mixte</type_financement> <date_ref_prix>1900-01-01</date_ref_prix> <type_devolution code="gen" libelle="entreprise gã nã rale" souscat="gen" /> <date_operation>2009-12-30</date_operation> <num_convention></num_convention> <date_prev_ent_loc></date_prev_ent_loc> <type_regime_foncier code="" libelle="" souscat="" /> <type_estim_foncier code="" libelle="" souscat="" /> <adresse_ligne1></adresse_ligne1> <adresse_ligne2></adresse_ligne2> <adresse_ligne3>29, rue Charcot</adresse_ligne3> <adresse_ligne4></adresse_ligne4> <adresse_ligne5>75013</adresse_ligne5> DGALN / DHUP / Bureau PH4 19 mai 2011 92

exemple 2 <adresse_ligne6>paris</adresse_ligne6> <detail_coutop_ttc>2289943.00</detail_coutop_ttc> <detail_coutop_ht>2289943.00</detail_coutop_ht> </operation_general> </global> <neuf-ou-acquis> <logprinc> <produit>plus</produit> <ind_coll>collectif</ind_coll> <logprinc_nbr_logt>8</logprinc_nbr_logt> <logprinc_nbr_agrem>8</logprinc_nbr_agrem> <logprinc_su>243.00</logprinc_su> <logprinc_loyer_max>8.10</logprinc_loyer_max> <logprinc_loyer_prat>0</logprinc_loyer_prat> <logprinc_acc_nbr_garag_enter>0</logprinc_acc_nbr_garag_enter> <logprinc_acc_loyer_garag_enter>0</logprinc_acc_loyer_garag_enter> <logprinc_acc_nbr_garag_aer>0</logprinc_acc_nbr_garag_aer> <logprinc_acc_loyer_garag_aer>0</logprinc_acc_loyer_garag_aer> <logprinc_acc_nbr_stationne>0</logprinc_acc_nbr_stationne> <logprinc_acc_loyer_stationne>0</logprinc_acc_loyer_stationne> <logprinc_acc_nbr_jardins>0</logprinc_acc_nbr_jardins> <logprinc_acc_loyer_jardins>0</logprinc_acc_loyer_jardins> <logprinc_acc_nbr_autr_serv>0</logprinc_acc_nbr_autr_serv> <logprinc_acc_loyer_autr_serv>0</logprinc_acc_loyer_autr_serv> </logprinc> <logprinc> <produit>plai</produit> <ind_coll>collectif</ind_coll> <logprinc_nbr_logt>3</logprinc_nbr_logt> <logprinc_nbr_agrem>3</logprinc_nbr_agrem> <logprinc_su>75.00</logprinc_su> <logprinc_loyer_max>7.83</logprinc_loyer_max> <logprinc_loyer_prat>0</logprinc_loyer_prat> <logprinc_acc_nbr_garag_enter>0</logprinc_acc_nbr_garag_enter> <logprinc_acc_loyer_garag_enter>0</logprinc_acc_loyer_garag_enter> <logprinc_acc_nbr_garag_aer>0</logprinc_acc_nbr_garag_aer> <logprinc_acc_loyer_garag_aer>0</logprinc_acc_loyer_garag_aer> <logprinc_acc_nbr_stationne>0</logprinc_acc_nbr_stationne> <logprinc_acc_loyer_stationne>0</logprinc_acc_loyer_stationne> DGALN / DHUP / Bureau PH4 19 mai 2011 93

exemple 2 <logprinc_acc_nbr_jardins>0</logprinc_acc_nbr_jardins> <logprinc_acc_loyer_jardins>0</logprinc_acc_loyer_jardins> <logprinc_acc_nbr_autr_serv>0</logprinc_acc_nbr_autr_serv> <logprinc_acc_loyer_autr_serv>0</logprinc_acc_loyer_autr_serv> </logprinc> <logprinc> <produit>pls</produit> <ind_coll>collectif</ind_coll> <logprinc_nbr_logt>3</logprinc_nbr_logt> <logprinc_nbr_agrem>3</logprinc_nbr_agrem> <logprinc_su>109.00</logprinc_su> <logprinc_loyer_max>14.78</logprinc_loyer_max> <logprinc_loyer_prat>0</logprinc_loyer_prat> <logprinc_acc_nbr_garag_enter>0</logprinc_acc_nbr_garag_enter> <logprinc_acc_loyer_garag_enter>0</logprinc_acc_loyer_garag_enter> <logprinc_acc_nbr_garag_aer>0</logprinc_acc_nbr_garag_aer> <logprinc_acc_loyer_garag_aer>0</logprinc_acc_loyer_garag_aer> <logprinc_acc_nbr_stationne>0</logprinc_acc_nbr_stationne> <logprinc_acc_loyer_stationne>0</logprinc_acc_loyer_stationne> <logprinc_acc_nbr_autr_serv>0</logprinc_acc_nbr_autr_serv> <logprinc_acc_loyer_autr_serv>0</logprinc_acc_loyer_autr_serv> </logprinc> <energie> <ind_coll>collectif</ind_coll> <logprinc_chauffage_energ code="gaz" libelle="gaz" souscat="gaz" /> <logprinc_chauffage_type code="col" libelle="collectif" souscat="col" /> <logprinc_chauffage_energ_compl code="auc" libelle="pas d'ã nergie complã mentaire" souscat="auc" /> <logprinc_ecsan_energ code="gaz" libelle="gaz" souscat="gaz" /> <logprinc_ecsan_type code="col" libelle="collectif" souscat="col" /> <logprinc_ecsan_energ_compl code="non" libelle="pas d'ã nergie complã mentaire" souscat="non" /> <logprinc_qual_renouv_chaudier>false</logprinc_qual_renouv_chaudier> <logprinc_qual_label_qualitel>false</logprinc_qual_label_qualitel> <logprinc_qual_label_hpe>true</logprinc_qual_label_hpe> <logprinc_qual_label_thpe>false</logprinc_qual_label_thpe> <logprinc_qual_label_bbc>false</logprinc_qual_label_bbc> <logprinc_qual_solaire>false</logprinc_qual_solaire> <logprinc_qual_label_acces>false</logprinc_qual_label_acces> <logprinc_qual_art90lfi>false</logprinc_qual_art90lfi> <logprinc_qual_label_autre>false</logprinc_qual_label_autre> DGALN / DHUP / Bureau PH4 19 mai 2011 94

exemple 2 <logprinc_qual_nbr_log_ascen>0</logprinc_qual_nbr_log_ascen> <logprinc_qual_nbr_log_handicap>0</logprinc_qual_nbr_log_handicap> <logprinc_qual_surf_lcr>0</logprinc_qual_surf_lcr> </energie> <typlogt> <typelog_libel>1 piã ce</typelog_libel> <typelog_nbr_pieces>1</typelog_nbr_pieces> <typelog_nbr>7</typelog_nbr> <typelog_su>171.00</typelog_su> <typelog_sh>171.00</typelog_sh> <typelog_sa>0.00</typelog_sa> </typlogt> <typlogt> <typelog_libel>2 piã ces</typelog_libel> <typelog_nbr_pieces>2</typelog_nbr_pieces> <typelog_nbr>7</typelog_nbr> <typelog_su>256.00</typelog_su> <typelog_sh>256.00</typelog_sh> <typelog_sa>0.00</typelog_sa> </typlogt> <typlogt> <typelog_libel>3 piã ces</typelog_libel> <typelog_nbr_pieces>3</typelog_nbr_pieces> <typelog_nbr>0</typelog_nbr> <typelog_su>0.00</typelog_su> <typelog_sh>0.00</typelog_sh> <typelog_sa>0.00</typelog_sa> </typlogt> <typlogt> <typelog_libel>4 piã ces</typelog_libel> <typelog_nbr_pieces>4</typelog_nbr_pieces> <typelog_nbr>0</typelog_nbr> <typelog_su>0.00</typelog_su> <typelog_sh>0.00</typelog_sh> <typelog_sa>0.00</typelog_sa> </typlogt> <typlogt> <typelog_libel>5 piã ces et +</typelog_libel> <typelog_nbr_pieces>5</typelog_nbr_pieces> DGALN / DHUP / Bureau PH4 19 mai 2011 95

exemple 2 <typelog_nbr>0</typelog_nbr> <typelog_su>0.00</typelog_su> <typelog_sh>0.00</typelog_sh> <typelog_sa>0.00</typelog_sa> </typlogt> <prixrevient> <coutop_detail_lib>charge fonciã re ou charge immobiliã re</coutop_detail_lib> <coutop_ss_detail_lib></coutop_ss_detail_lib> <coutop_detail_mt>1770516.00</coutop_detail_mt> </prixrevient> <prixrevient> <coutop_detail_lib>coã»t du bã timent ou coã»t des travaux</coutop_detail_lib> <coutop_ss_detail_lib></coutop_ss_detail_lib> <coutop_detail_mt>400001.00</coutop_detail_mt> </prixrevient> <prixrevient> <coutop_detail_lib>prestations intellectuelles et frais</coutop_detail_lib> <coutop_ss_detail_lib></coutop_ss_detail_lib> <coutop_detail_mt>119426.00</coutop_detail_mt> </prixrevient> <prixrevient> <coutop_detail_lib></coutop_detail_lib> <coutop_ss_detail_lib>coã»t d'achat de l'immeuble ou coã»t du terrain</coutop_ss_detail_lib> <coutop_detail_mt>0</coutop_detail_mt> </prixrevient> <assiette> <produit>plus</produit> <assiet_mt>623459.35</assiet_mt> <assiet_major>0</assiet_major> </assiette> <assiette> <produit>plai</produit> <assiet_mt>192425.72</assiet_mt> <assiet_major>0</assiet_major> </assiette> <vacant> <produit>plus</produit> <vacant_op>0</vacant_op> </vacant> DGALN / DHUP / Bureau PH4 19 mai 2011 96

exemple 2 <vacant> <produit>plai</produit> <vacant_op>0</vacant_op> </vacant> </neuf-ou-acquis> <aidescomplementaires> <aidecomplementaire> <aide>pr_ins</aide> <numdec>2009cg07500382</numdec> <nomenclatureexec>2042</nomenclatureexec> <nomenclatureprev>204c</nomenclatureprev> <montantimpute>35376.00</montantimpute> <anneegestion>2009</anneegestion> </aidecomplementaire> <aidecomplementaire> <aide>sur_fonc</aide> <numdec>2010cg07500083</numdec> <nomenclatureexec>2042</nomenclatureexec> <nomenclatureprev>204c</nomenclatureprev> <montantimpute>95000.00</montantimpute> <anneegestion>2010</anneegestion> </aidecomplementaire> </aidescomplementaires> </operation> </Aides_pierre> DGALN / DHUP / Bureau PH4 19 mai 2011 97

exemple 3 Exemple 3 Dossier 2009CG0920047 avec : décision de démolition <?xml version="1.0" encoding="utf-8"?> <Aides_pierre> <operation> <global> <operation_general> <typefichier>decisionprincipale</typefichier> <email>asi.dguhc@equipement.gouv.fr</email> <ref_dos_org>2009cg0920047</ref_dos_org> <code_gest>cg092</code_gest> <an_gestion>2009</an_gestion> <nature>dã molition</nature> <libel>le Plessis-Robinson-SEMPRO-A. Briand-65logts</libel> <type_operation code="hors" libelle="hors opã ration spã cifique" souscat="hors" /> <nature_logement code="ord" libelle="logements ordinaires" souscat="ord" /> <type_beneficiaire code="men" libelle="mã nages" souscat="men" /> <supra_com>false</supra_com> <com_code_insee>92060</com_code_insee> <geoville>hors ZUS</geoville> <siren>332062140</siren> <type_habitat>mixte</type_habitat> <type_financement>dã molition</type_financement> <date_ref_prix>1900-01-01</date_ref_prix> <type_devolution code="gen" libelle="entreprise gã nã rale" souscat="gen" /> <date_operation>2009-09-18</date_operation> <listepermisconstruire> <PermisConstruire> <id_permis>0000000000000</id_permis> </PermisConstruire> </listepermisconstruire> <adresse_ligne1></adresse_ligne1> <adresse_ligne2>rã sidence Aristide Briand</adresse_ligne2> <adresse_ligne3>41 Ã 47 avenue Aristide Briand</adresse_ligne3> <adresse_ligne4></adresse_ligne4> <adresse_ligne5>92350</adresse_ligne5> DGALN / DHUP / Bureau PH4 19 mai 2011 98

exemple 3 <adresse_ligne6>le PLESSIS-ROBINSON</adresse_ligne6> <detail_coutop_ttc>4259635.80</detail_coutop_ttc> <detail_coutop_ht>1330552.51</detail_coutop_ht> </operation_general> <financ> <produit>dã molition</produit> <financ_libel>subvention Etat</financ_libel> <financ_num_dec>2009cg09200002</financ_num_dec> <financ_typ_dec>financement principal</financ_typ_dec> <financ_date_decis>2009-12-18</financ_date_decis> <financ_article>204c</financ_article> <financ_financeur></financ_financeur> <financ_mt>1490000.47</financ_mt> </financ> <financ> <produit>dã molition</produit> <financ_libel>fonds propres</financ_libel> <financ_num_dec>2009cg09200002</financ_num_dec> <financ_typ_dec>financement principal</financ_typ_dec> <financ_date_decis>2009-12-18</financ_date_decis> <financ_article>204c</financ_article> <financ_financeur></financ_financeur> <financ_mt>2681900.86</financ_mt> </financ> <paiement> <paie_mt_ttc>1410136.44</paie_mt_ttc> <paie_date>2010-08-23</paie_date> <paie_solde>false</paie_solde> </paiement> </global> <demolition> <demol> <produit>dã molition</produit> <ind_coll>individuel</ind_coll> <demol_nbr_logt>0</demol_nbr_logt> </demol> <demol> <produit>dã molition</produit> <ind_coll>collectif</ind_coll> DGALN / DHUP / Bureau PH4 19 mai 2011 99

exemple 3 <demol_nbr_logt>65</demol_nbr_logt> </demol> <demol_travaux> <demol_trx_detail_lib>coã»ts techniques de dã molition</demol_trx_detail_lib> <demol_trx_detail_mt>1183818.00</demol_trx_detail_mt> </demol_travaux> <demol_travaux> <demol_trx_detail_lib>dont dã samiantage</demol_trx_detail_lib> <demol_trx_detail_mt>0</demol_trx_detail_mt> </demol_travaux> <demol_travaux> <demol_trx_detail_lib>honoraires</demol_trx_detail_lib> <demol_trx_detail_mt>35000.00</demol_trx_detail_mt> </demol_travaux> <demol_travaux> <demol_trx_detail_lib>remise en à tat terrains</demol_trx_detail_lib> <demol_trx_detail_mt>0</demol_trx_detail_mt> </demol_travaux> <demol_trx_detail_mt>60.00</demol_trx_detail_mt> </demol_travaux> <demol_travaux> <demol_trx_detail_lib>dã penses d'amã nagement</demol_trx_detail_lib> <demol_trx_detail_mt>0</demol_trx_detail_mt> </demol_travaux> <demol_travaux> <demol_trx_detail_lib>coã»t d'accompagnement social</demol_trx_detail_lib> <demol_trx_detail_mt>0</demol_trx_detail_mt> </demol_travaux> <demol_travaux> <demol_trx_detail_lib>charges de capital restant dã»</demol_trx_detail_lib> <demol_trx_detail_mt>2668295.93</demol_trx_detail_mt> </demol_travaux> <demol_travaux> <demol_trx_detail_lib>compensation pour la perte d'autofinancement</demol_trx_detail_lib> <demol_trx_detail_mt>0</demol_trx_detail_mt> </demol_travaux> </demolition> </operation> </Aides_pierre> DGALN / DHUP / Bureau PH4 19 mai 2011 100

exemple 4 Exemple 4 Dossier 2009CG0490064 avec : décision de réhabilitation <?xml version="1.0" encoding="utf-8"?> <Aides_pierre> <operation> <global> <operation_general> <typefichier>decisionprincipale</typefichier> <email>asi.dguhc@equipement.gouv.fr</email> <ref_dos_org>2009cg0490064</ref_dos_org> <code_gest>cg049</code_gest> <an_gestion>2009</an_gestion> <nature>rã habilitation</nature> <libel>rehab_la_pommeraye_15_logts_habitat_49_tr_0234</libel> <type_operation code="ptco" libelle="commune inf. Ã 5000h" souscat="ptco" /> <nature_logement code="ord" libelle="logements ordinaires" souscat="ord" /> <type_beneficiaire code="men" libelle="mã nages" souscat="men" /> <supra_com>false</supra_com> <com_code_insee>49244</com_code_insee> <geoville>hors ZUS</geoville> <siren>274900034</siren> <type_habitat>mixte</type_habitat> <type_financement>palulos</type_financement> <date_ref_prix>1900-01-01</date_ref_prix> <type_devolution code="lot" libelle="lots sã parã s" souscat="lot" /> <date_operation>2009-12-01</date_operation> <date_convention>2010-03-31</date_convention> <listepermisconstruire> <PermisConstruire> <id_permis>0000000000000</id_permis> </PermisConstruire> </listepermisconstruire> <adresse_ligne1></adresse_ligne1> <adresse_ligne2></adresse_ligne2> <adresse_ligne3>rues du Paradis, St Pierre, Ch. Gounod</adresse_ligne3> <adresse_ligne4></adresse_ligne4> DGALN / DHUP / Bureau PH4 19 mai 2011 101

exemple 4 <adresse_ligne5>49620</adresse_ligne5> <adresse_ligne6>la POMMERAYE</adresse_ligne6> <detail_coutop_ttc>227137.00</detail_coutop_ttc> <detail_coutop_ht>215241.14</detail_coutop_ht> </operation_general> <financ> <produit>palulos</produit> <financ_libel>prãªt CDC logement</financ_libel> <financ_num_dec>2009cg04900013</financ_num_dec> <financ_typ_dec>financement principal</financ_typ_dec> <financ_date_decis>2009-12-09</financ_date_decis> <financ_article>204c</financ_article> <financ_financeur></financ_financeur> <financ_mt>112800.00</financ_mt> </financ> <financ> <produit>palulos</produit> <financ_libel>subvention Etat</financ_libel> <financ_num_dec>2009cg04900013</financ_num_dec> <financ_typ_dec>financement principal</financ_typ_dec> <financ_date_decis>2009-12-09</financ_date_decis> <financ_article>204c</financ_article> <financ_financeur></financ_financeur> <financ_mt>15900.00</financ_mt> </financ> <financ> <produit>palulos</produit> <financ_libel>subvention Rà gion</financ_libel> <financ_num_dec>2009cg04900013</financ_num_dec> <financ_typ_dec>financement principal</financ_typ_dec> <financ_date_decis>2009-12-09</financ_date_decis> <financ_article>204c</financ_article> <financ_financeur></financ_financeur> <financ_mt>13650.00</financ_mt> </financ> <financ> <produit>palulos</produit> <financ_libel>fonds propres</financ_libel> <financ_num_dec>2009cg04900013</financ_num_dec> DGALN / DHUP / Bureau PH4 19 mai 2011 102

exemple 4 <financ_typ_dec>financement principal</financ_typ_dec> <financ_date_decis>2009-12-09</financ_date_decis> <financ_article>204c</financ_article> <financ_financeur></financ_financeur> <financ_mt>68887.00</financ_mt> </financ> <financ> <produit>palulos</produit> <financ_libel>subvention DÃ partement</financ_libel> <financ_num_dec>2009cg04900013</financ_num_dec> <financ_typ_dec>financement principal</financ_typ_dec> <financ_date_decis>2009-12-09</financ_date_decis> <financ_article>204c</financ_article> <financ_financeur></financ_financeur> <financ_mt>15900.00</financ_mt> </financ> <paiement> <paie_mt_ttc>3180.0</paie_mt_ttc> </paiement> <paiement> <paie_mt_ttc>9540.0</paie_mt_ttc> <paie_date>2010-09-20</paie_date> <paie_solde>false</paie_solde> </paiement> </global> <rehabilitation> <rea_logprinc> <produit>palulos</produit> <ind_coll>individuel</ind_coll> <palu_nbr_logt_av_trx>0</palu_nbr_logt_av_trx> <palu_nbr_logt_ap_trx>0</palu_nbr_logt_ap_trx> </rea_logprinc> <rea_logprinc> <produit>palulos</produit> <ind_coll>collectif</ind_coll> <palu_nbr_logt_av_trx>15</palu_nbr_logt_av_trx> <palu_nbr_logt_ap_trx>15</palu_nbr_logt_ap_trx> </rea_logprinc> <rea_typlogt> DGALN / DHUP / Bureau PH4 19 mai 2011 103

exemple 4 <palu_type>1 piã ce</palu_type> <palu_type_nbr_pieces>1</palu_type_nbr_pieces> <palu_type_nbr_av_trx>0</palu_type_nbr_av_trx> <palu_type_nbr_ap_trx>0</palu_type_nbr_ap_trx> </rea_typlogt> <rea_typlogt> <palu_type>2 piã ces</palu_type> <palu_type_nbr_pieces>2</palu_type_nbr_pieces> <palu_type_nbr_av_trx>0</palu_type_nbr_av_trx> <palu_type_nbr_ap_trx>0</palu_type_nbr_ap_trx> </rea_typlogt> <rea_typlogt> <palu_type>3 piã ces</palu_type> <palu_type_nbr_pieces>3</palu_type_nbr_pieces> <palu_type_nbr_av_trx>3</palu_type_nbr_av_trx> <palu_type_nbr_ap_trx>3</palu_type_nbr_ap_trx> </rea_typlogt> <rea_typlogt> <palu_type>4 piã ces</palu_type> <palu_type_nbr_pieces>4</palu_type_nbr_pieces> <palu_type_nbr_av_trx>5</palu_type_nbr_av_trx> <palu_type_nbr_ap_trx>5</palu_type_nbr_ap_trx> </rea_typlogt> <rea_typlogt> <palu_type>5 piã ces et +</palu_type> <palu_type_nbr_pieces>5</palu_type_nbr_pieces> <palu_type_nbr_av_trx>7</palu_type_nbr_av_trx> <palu_type_nbr_ap_trx>7</palu_type_nbr_ap_trx> </rea_typlogt> <rea_autre> <produit>palulos</produit> <palu_an_patrimoin>1979</palu_an_patrimoin> <palu_indic_petit_trx>false</palu_indic_petit_trx> <palu_sh_tot_av_trx>1176.00</palu_sh_tot_av_trx> <palu_sh_tot_ap_trx>1176.00</palu_sh_tot_ap_trx> <palu_mt_ht_hono>1231.00</palu_mt_ht_hono> <palu_recap_mt_subv>215241.14</palu_recap_mt_subv> <palu_recap_mt_non_subv>0</palu_recap_mt_non_subv> </rea_autre> DGALN / DHUP / Bureau PH4 19 mai 2011 104

exemple 4 <rea_travaux> <palu_trx_detail_lib>gros oeuvre-maã onnerie</palu_trx_detail_lib> <palu_trx_detail_mt>0</palu_trx_detail_mt> <palu_trx_detail_nbr_logt>0</palu_trx_detail_nbr_logt> </rea_travaux> <rea_travaux> <palu_trx_detail_lib>toiture</palu_trx_detail_lib> <palu_trx_detail_mt>0</palu_trx_detail_mt> <palu_trx_detail_nbr_logt>0</palu_trx_detail_nbr_logt> </rea_travaux> <rea_travaux> <palu_trx_detail_lib>isolation thermique</palu_trx_detail_lib> <palu_trx_detail_mt>12682.72</palu_trx_detail_mt> <palu_trx_detail_nbr_logt>15</palu_trx_detail_nbr_logt> </rea_travaux> <rea_travaux> <palu_trx_detail_lib>revãªtement extã rieur hors isolation</palu_trx_detail_lib> <palu_trx_detail_mt>0</palu_trx_detail_mt> <palu_trx_detail_nbr_logt>0</palu_trx_detail_nbr_logt> </rea_travaux> <rea_travaux> <palu_trx_detail_lib>menuiseries intã rieures et extã rieures</palu_trx_detail_lib> <palu_trx_detail_mt>73767.00</palu_trx_detail_mt> <palu_trx_detail_nbr_logt>15</palu_trx_detail_nbr_logt> </rea_travaux> <rea_travaux> <palu_trx_detail_lib>plomberie-sanitaires</palu_trx_detail_lib> <palu_trx_detail_mt>20387.25</palu_trx_detail_mt> <palu_trx_detail_nbr_logt>15</palu_trx_detail_nbr_logt> </rea_travaux> <rea_travaux> <palu_trx_detail_lib>chauffage-ventilation</palu_trx_detail_lib> <palu_trx_detail_mt>0</palu_trx_detail_mt> <palu_trx_detail_nbr_logt>0</palu_trx_detail_nbr_logt> </rea_travaux> <rea_travaux> <palu_trx_detail_lib>installation à lectrique</palu_trx_detail_lib> <palu_trx_detail_mt>21562.20</palu_trx_detail_mt> <palu_trx_detail_nbr_logt>15</palu_trx_detail_nbr_logt> DGALN / DHUP / Bureau PH4 19 mai 2011 105

exemple 4 </rea_travaux> <rea_travaux> <palu_trx_detail_lib>revãªtement intã rieur-peinture</palu_trx_detail_lib> <palu_trx_detail_mt>72287.17</palu_trx_detail_mt> <palu_trx_detail_nbr_logt>15</palu_trx_detail_nbr_logt> </rea_travaux> <rea_travaux> <palu_trx_detail_lib>ascenseur</palu_trx_detail_lib> <palu_trx_detail_mt>0</palu_trx_detail_mt> <palu_trx_detail_nbr_logt>0</palu_trx_detail_nbr_logt> </rea_travaux> <rea_travaux> <palu_trx_detail_lib>dã samiantage</palu_trx_detail_lib> <palu_trx_detail_mt>0</palu_trx_detail_mt> <palu_trx_detail_nbr_logt>0</palu_trx_detail_nbr_logt> </rea_travaux> <rea_travaux> <palu_trx_detail_lib>espaces extã rieurs</palu_trx_detail_lib> <palu_trx_detail_mt>12612.80</palu_trx_detail_mt> <palu_trx_detail_nbr_logt>15</palu_trx_detail_nbr_logt> </rea_travaux> <rea_travaux> <palu_trx_detail_lib>autres</palu_trx_detail_lib> <palu_trx_detail_mt>711.00</palu_trx_detail_mt> <palu_trx_detail_nbr_logt>15</palu_trx_detail_nbr_logt> </rea_travaux> <rea_trav_suivi> <palu_trx_det_lib_suivi>dont chauffe-eau solaire</palu_trx_det_lib_suivi> <palu_trx_detail_mt_suiv>0</palu_trx_detail_mt_suiv> <palu_trx_detail_nbr_logt_suiv>0</palu_trx_detail_nbr_logt_suiv> </rea_trav_suivi> <rea_trav_suivi> <palu_trx_det_lib_suivi>dont à conomie d'ã nergie TTC</palu_trx_det_lib_suivi> <palu_trx_detail_mt_suiv>0</palu_trx_detail_mt_suiv> <palu_trx_detail_nbr_logt_suiv>0</palu_trx_detail_nbr_logt_suiv> </rea_trav_suivi> <rea_trav_suivi> <palu_trx_det_lib_suivi>dont travaux d'accessibilitã </palu_trx_det_lib_suivi> <palu_trx_detail_mt_suiv>0</palu_trx_detail_mt_suiv> DGALN / DHUP / Bureau PH4 19 mai 2011 106

exemple 4 <palu_trx_detail_nbr_logt_suiv>0</palu_trx_detail_nbr_logt_suiv> </rea_trav_suivi> </rehabilitation> </operation> </Aides_pierre> DGALN / DHUP / Bureau PH4 19 mai 2011 107