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CICE Mise en place du Crédit d Impôt pour la Compétitivité et l Emploi Oléap - Formation à distance Claire Dubourg Tay & Jacky Brosset Juin 2013 2
Outils Webex La barre escamotable donne accès aux options Participants : Permet d accéder à l option lever la main : à utiliser si vous souhaitez intervenir dans les cas suivants : vous ne m entendez plus ou ne voyez plus les documents à l écran Messages instantanés Permet d envoyer des messages à l organisateur : pour toutes questions 3
Sommaire 1.0 Présentation 1.1 Cadre légal 1.2 Les formules de calculs 1.3 Exemples chiffrés 2.0 Mise en place dans Sage Paie 2.1 Mettre en place le paramétrage 2.2 Gérer les cas particuliers 2.3 Etablir la DUCS 2.4 Paramétrer les variables 3.0 DS avancée en mode CICE 3.1 Accéder à Sage DS en mode CICE 3.2 Tableaux de bord et éditions CICE 3.3 Estimation du CICE sur l année complète (projection) 3.4 Préfinancement 4.0 Questions / Réponses 4
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CICE Entré en vigueur le 1 er janvier 2013, le crédit d impôt pour la compétitivité et l emploi (CICE) est une nouvelle mesure fiscale, dont le calcul est assis sur les rémunérations versées. DS avancée s enrichit d un mode CICE pour évaluer la masse salariale éligible et accompagner les entreprises dans leurs démarches afin de bénéficier de ce crédit d impôt. 6
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Formules de calcul Plafond de 2,5 SMIC Rémunération annuelle Exemple 10
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Avez-vous des questions sur le cadre légal du CICE? 16
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Planning CICE Vous n avez pas opté pour le paramétrage Oléap A compter de juillet 2013, il est obligatoire que les données relatives aux CICE soient renseignées sur vos déclarations URSSAF, vous devez donc rapidement effectuer la mise en place du paramétrage. Au-delà de cette limite du mois de juillet, il sera trop tard pour prétendre au CICE sur le premier semestre 2013. Vous avez mis en place le paramétrage Oléap et vous gérez des CDD et des contrats successifs Le paramétrage proposé par Oléap ne vous permet pas de traiter les CDD et les contrats successifs de manière optimale, vous devez donc rapidement effectuer la mise en place du paramétrage CICE. Vous avez mis en place le paramétrage Oléap mais vous ne gérez pas des CDD et des contrats successifs Le paramétrage proposé par Oléap vous permet déjà de déclarer les rémunérations éligibles aux CICE. Cependant, plus vous adopterez rapidement le paramétrage proposé aujourd hui : - moins vous aurez de travail de reprise des historiques à effectuer, - plus il vous sera facile de fournir des éléments détaillés du calcul CICE mis en place, 18
Après la session, vous recevrez : Support de formation Procédure détaillée du paramétrage CICE 19
Installation du Patch Sage Paie V20.50 Sans ce patch, vous ne pourrez générer automatiquement le CICE sur votre DUCS. Conseil : mettre en place les constantes et rubriques proposées par ce nouveau paramétrage afin de vous puissiez satisfaire aux exigences déclaratives et éventuellement de contrôles. Ce patch inclut notamment : La récupération du paramétrage CICE disponible dans le PPS* (uniquement disponible avec Sage DS Avancée) L accès à Sage DS mode CICE (uniquement disponible avec Sage DS Avancée) Le cerfa 2483 norme 2013, pour la Gestion de la formation (Version Pack+) Modification des éléments déclarés par le code 400 20
Téléchargerle patch de la dernière version de votre logiciel à partir des liens suivants : o Paie Start V20.50 : http://www.echange-oleap.com/install/sage/paie/cice_mai_2013/start version 2050_CICE.exe o Paie 30 ou Base V20.50 : http://www.echange-oleap.com/install/sage/paie/cice_mai_2013/base ou 30 version 2050_CICE.exe o Paie Pack ou Pack+ V20.50 : http://www.echange-oleap.com/install/sage/paie/cice_mai_2013/pack ou pack+ Windows version 2050_CICE.exe o Paie SQL Express V20.50 : http://www.echange-oleap.com/install/sage/paie/cice_mai_2013/pack ou pack+ SQL version 2050_CICE.exe o Paie Pack ou Pack+ SQL Server V20.50 : http://www.echange-oleap.com/install/sage/paie/cice_mai_2013/pack ou pack+ SQL version 2050_CICE.exe 21
Une permanence téléphonique spéciale «aide à l'installation de la nouvelle version du module DS Avancée» chaque lundi après midi et jeudi après midi du mois de juin 22
Installation de Sage DS version 3.60 Télécharger la dernière version de votre logiciel à partir des liens suivants : http://www.echange-oleap.com/install/sage/paie/cice_mai_2013/sageds_3.60.exe Attention, cette version de Sage DS doit impérativement être accompagnée de l installation du patch Paie CICE V20.50. Cette nouvelle version vous permettra, à partir de Sage Paie : d accéder à Sage DS mode CICE de continuer à produire vos déclarations AED et DADS-U. 23
Mise à jour du Plan de Paie si vous avez DS avancée Attention, la mise à jour du plan de paie ne doit en aucun cas s effectuer via la fonction habituelle de «Téléchargement». Pour mettre à jour le nouveau plan de paie Sage : Ouvrir le menu «?» de la Paie Sélectionner la commande «Mise à jour du plan de Paie Sage» Cliquer sur <Parcourir> Aller dans le répertoire SBASE de la Paie et sélectionner le fichier «pps.zip» Cliquer sur <Ouvrir> Nb : si vous n avez pas DS avancée, une procédure particulière vous sera présentée dans la documentation. Contrôle préalable à la mise à jour de vos dossiers Avant tout traitement, vous devez vous assurer que les rubriques et constantes ci-après n existent pas déjà dans vos dossiers avec un paramétrage différent. Mise en place du nouveau paramétrage CICE Deux options : -vous avez mis en place le paramétrage CICE Oléap - vous n avez pas opté pour le paramétrage Oléap et vous souhaitez mettre en place le paramétrage CICE Sage 24
Calcul mensuel : modification des bulletins modèles Insérer dans vos bulletins modèles courants les rubriques d historisation et de calcul d assiette suivantes : 7960, 7961, 7962, 7963, 7964, 7970, et 7971 Ces rubriques permettent de stocker chaque mois les composantes du calcul du CICE ainsi que l assiette CICE à déclarer. Calcul du premier mois de mise en place, deux options proposées : Option 1 : Utilisation du paramétrage proposé par Sage : Pour permettre le calcul du CICE le premier mois de mise en place de ce paramétrage, rajoutez les rubriques suivantes dans vos bulletins modèles : 7966 et 7967 si Fillon est mis en place avec le PPS, et 7968 si Fillon ne correspond pas au paramétrage PPS ou s il n est pas mis en place. Option 2 : Alimentation des données antérieures par Oléap : Ce traitement est proposé dans le cadre d une FAD complémentaire (gestion des CDD, adaptation des rubriques et des constantes à votre dossier) Calcul des bulletins complémentaires De type portabilité, sommes isolées, intéressements (sauf rappel de salaire), insérez uniquement la rubrique 7972 «Cumul masse sal déjà déclarée». Contrat à durée déterminée et gestion des contrats successifs Deux nouvelles questions sont disponibles à partir de l onglet complément de la fiche salarié. 25
Cas particuliers Salariés sortis avant la mise en place du paramétrage CDD successifs Autres 26
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DUCS Création du code DUCS 400 Alimentation de la DUCS 31
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Les variables Pour alimenter Sage DS Avancée 36
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Sage DS Standard : Actuellement, il permet : D effectuer la DADSU au format N4DS Sage DS Avancée Permet : D effectuer la DADSU au format N4DS avec des outils complémentaires D effectuer les envois AED (Att. employeurs Dématérialisées) A compter du téléchargement de la version 3.60, l option Ds Avancée permet : De disposer d un outil d analyse et de projection du CICE 40
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Sage DS Avancée Le réalisé Les estimations et les projections 46
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Sage DS Avancée Les états disponibles 53
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Démonstration CICE & DS 57
Sage DS Avancée Le préfinancement 58
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Synthèse de la procédure proposée par Oléap : Téléchargement et installation du patch de la dernière version Sage Paie V20.50 Téléchargement et installation de Sage DS version 3.60 Mise à jour du plan de paie Sage Contrôle préalable avant mise en place du paramétrage proposé Insertion de la constante CIC_AIDE : à partir du plan de paie utilisateur Oléap si paramétrage CICE Oléap à partir du plan de paie utilisateur Sage si paramétrage CICE Sage Import des autres composantes du calcul CICE : à partir du fichier TXT Oléap si paramétrage CICE Oléap à partir du fichier TXT Sage si paramétrage CICE Sage Adaptation du paramétrage CICE : Calcul mensuel Calcul du premier mois de mise en place Deux options proposées : -Méthode de rétroactivité Sage -Alimentation des données antérieures par Oléap Gestion des CDD Adaptation des rubriques à votre dossier Adaptation des constantes à votre dossier 61
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