DINERS-DEBATS DU GICAM Edition du 11 novembre 2015 THEME: Protection de l industrie nationale, nécessité ou alternative : quels leviers à travers la normalisation et la régulation? INTERVENTION DE MONSIEUR CHARLES BOOTO A NGON DIRECTEUR GENERAL DE L AGENCE DES NORMES ET DE LA QUALITE Mesdames, Messieurs, Distingués invités. L exercice qui m a été commandé en la circonstance m impose d articuler ma communication, dans un premier temps, autour des enjeux, des défis et des perspectives de la politique nationale en matière de normalisation et de la qualité ; de vous entretenir ensuite sur les projets majeurs de l Agence des Normes et de la Qualité (ANOR), qui impliquent les entreprises ; de vous indiquer quelles seraient les orientations susceptibles de promouvoir l industrie locale par le biais de la normalisation ; et enfin, comment impliquer davantage les entreprises dans les travaux de normalisation. Vaste chantier! Mais rassurez-vous, je vais faire court, sans éluder un seul aspect de cette commande. De quoi allons-nous donc parler très exactement? Qu entendons-nous par les concepts de «normalisation» et de «qualité»? La normalisation est une activité d'intérêt général. Elle a pour objectif de fournir des documents de référence, élaborés de manière consensuelle par toutes les parties intéressées, portant sur des règles, des caractéristiques, des recommandations ou des exemples de bonnes pratiques, relatives à des produits, à des services, à des méthodes, à des processus ou a des organisations. Elle vise à encourager le développement économique et l'innovation tout en prenant en compte des objectifs de développement durable. La qualité, quant à elle, est une notion subjective, qu une tentative d objectivation définit comme la capacité d un produit, d un service ou d une organisation à satisfaire les besoins exprimés ou implicites des consommateurs ou des usagers. Pour être plus clair, normalisation et qualité sont indissociables sur le plan socio-économique car la normalisation n est rien d autre que l outil de la qualité. Cela étant ainsi entendu, on peut se demander en quoi ces deux notions peuvent- elles intéresser un gouvernement, au point d en faire un sujet politique. La recherche au niveau micro-économique a démontré que les normes contribuent de manière significative à la performance financière des entreprises, et qu elles améliorent la croissance économique et la productivité du travail d un pays. Toutefois, de par leur diversité, il est difficile d intégrer intelligiblement les normes en une seule et unique mesure pour en vérifier l impact sur l économie ; par conséquent, il est plus aisé de définir des variables à travers lesquelles on peut mesurer leur effet sur l'ensemble de l'économie ; De nombreuses études ont également établi un lien entre la réduction de la pauvreté et du chômage et la croissance associée à la productivité du travail, que favorise l application des normes. Par conséquent, les politiques nationales qui stimulent la productivité du travail actionnent l un des plus puissants leviers de leur croissance économique et de leur développement social, grâce à la productivité du travail favorisée par les normes. Cette productivité repose sur les éléments ci-après : les connaissances techniques locales ; les connaissances techniques importées de l étranger ; la diffusion à large échelle de toutes ces connaissances. Les connaissances techniques locales, si elles existent, sont des normes nationales ; les connaissances techniques importées de l étranger, sont les normes internationales, harmonisées ou non. Une fois 1
que toutes ces normes sont adoptées, homologuées et publiées, leur diffusion à grande échelle se fait à travers leur promotion et leur application effective. On peut dès lors comprendre pourquoi la normalisation et la qualité peuvent être érigées en sujet politique dans un monde global où compétitivité et productivité sont les deux ventricules qui font battre le cœur de l activité économique moderne. 1. Enjeux et perspectives de la politique nationale en matière de normalisation La normalisation est considérée aujourd hui comme un outil stratégique pour la mise en œuvre de toute politique économique et sociale, notamment sur le plan industriel. Elle se trouve insérée dans deux des processus les plus fondamentaux et les plus irréversibles que l humanité est en train de subir: la mondialisation et la socialisation. En effet, la normalisation joue un rôle de plus en plus important dans les échanges de produits et de services, tant sur le plan national que régional, ou international. La qualité est devenue le critère de base sur lequel se jugent les performances d une entreprise et ses capacités à affronter la concurrence par une compétitivité hors prix, notamment dans la conquête des marchés extérieurs. Les normes ne concourent pas seulement à l amélioration de la compétitivité des entreprises, mais aussi et surtout à l amélioration de la sécurité et de la santé des camerounais, au renforcement de la sécurité des infrastructures, à une meilleure protection de l environnement, bref à l amélioration de la de la qualité de vie des populations. Politique de normalisation L ANOR a été créée par décret N 2009/289 du 17 septembre 2009 avec pour mission,en liaison avec les administrations et organismes publics et privés concernés, de contribuer à l élaboration et à la mise en œuvre de la politique du Gouvernement dans le domaine de la normalisation et de la qualité au Cameroun. A ce titre, elle est chargée notamment : de l élaboration et de l homologation des normes ; de la certification de la conformité aux normes ; de la promotion des normes et de la démarche qualité auprès des administrations publiques, parapubliques et des organisations du secteur privé ; du suivi de la coopération avec les organismes internationaux et les comités spécialisés dans les domaines de la normalisation et de la qualité ; de la conduite des études relatives à la normalisation et de l élaboration des propositions de mesures visant à améliorer la qualité des produits et services et le respect des normes ; de la diffusion des informations et de la documentation sur les normes et la qualité ; de toute mission qui pourrait lui être confiée par le Gouvernement, dans le domaine des normes et de la qualité». L ANOR est au service de l intérêt général et du développement économique du Cameroun, sa vision est de «Mettre en place une véritable infrastructure qualité performante pour assurer non seulement une meilleure contribution de la normalisation à l émergence du Cameroun à l horizon 2035, mais aussi et surtout pour faire du Cameroun une vitrine de la normalisation sur les plans régional et international». Ces missionssont mises en œuvre en s appuyant sur quatre valeurs: Impartialité, Ouverture, Transparence, Responsabilité. 2
Les actions de l ANOR sont en parfaite cohérence avec les choix stratégiques des principaux documents cadres de politique du Gouvernement (DSCE, stratégies sectorielles, ministérielles), ainsi qu avec les engagements pris par le Chef de l Etat dans ses différents discours et dans son Programme des Grandes Réalisations. Cinq principaux axes concentrent ces actions : Axe 1 : La dynamisation des activités de normalisation afin de densifier le portefeuille des normes camerounaises, dans le but d accompagner les opérateurs économiques dans leur stratégie de développement, et d assurer une meilleure protection des consommateurs. Axe 2 : Le renforcement de la crédibilité du label qualité camerounais «NC» et l accompagnement à l arrivée sur le marché national de produits sûrs et innovants par des programmes appropriés. Axe 3 : Le renforcement de la participation aux travaux de normalisation à l international, afin d exploiter les opportunités offertes par nos différents partenariats pour aider les parties prenantes camerounaises à créer de la valeur. Axe 4 : Le développement des ressources permettant à l Agence de relever les défis de la gouvernance et de l émergence. Les travaux de normalisation de l Agence des Normes et de la qualité sont menés au regard de la plus value qu ils apportent pour les enjeux de développement économique de notre pays et se justifient donc par l intérêt stratégique qu ils présentent pour les acteurs économiques. L efficacité de notre système est évaluée selon cette dimension, et pas seulement sur la base du volume de production normative qui ne peut être un objectif en soi. Enjeux de la politique en matière de normalisation Les enjeux de la politique nationale de normalisation sont en parfaite corrélation avec les enjeux de la politique de développement du Cameroun, notamment : La compétitivité des entreprises, particulièrement les PME, la croissance économique (incidence sur le taux de croissance, part de la normalisation dans la structure du PIB), la mise en œuvre des projets structurants (pont sur le Wouri, logements sociaux, port de kribi, etc. : coût de la non qualité important, notamment avec des conséquences parfois dramatiques), la sécurité et protection des consommateurs (sécurité des infrastructures, sécurité sanitaire des aliments, etc.), la protection de l environnement, l amélioration de la qualité de vie, l Amélioration de l environnement des affaires (sécurité énergétique, qualité des infrastructures, etc.), sans oublier les enjeux de participation efficiente du Cameroun au commerce intra-africain et international, notamment avec l avènement de la Zone de Libre échange continentale africaine à l horizon 2017. Quelques clichés : Les enjeux de croissance économique L amélioration de la croissance économique constitue l un des objectifs majeurs du Document de Stratégie pour la Croissance et l Emploi (DSCE). La stratégie ambitionne de relever la croissance à un niveau moyen de 5,5% par an, à travers notamment le développement des infrastructures (grands projets : énergie, BTP, transports, etc.), la modernisation de l appareil de production, le développement humain, l amélioration du financement de l économie, l intégration régionale et la diversification des échanges. Les normes peuvent y contribuer. En effet, toutes les études menées sur l impact économiques des normes dans les pays développés (France, Allemagne, Etats-Unis, Angleterre) mettent en exergue une incidence importante des normes sur le taux de croissance (0,82% en moyenne) et contribution moyenne de 22-25% dans la structure du PIB. Le renforcement de l infrastructure qualité au Cameroun et le développement d une véritable culture de la normalisation peut contribuer à relever efficacement ce défi. 3
Les enjeux de protection et de sécurité des camerounais Les nouvelles règles imposées par le système commercial multilatéral et par les acheteurs étrangers obligent les entreprises en général et particulièrement les PME en particulier, à se conformer à des normes plus strictes sur leur propre marché et à l exportation, qu il s agisse des normes techniques (obstacles techniques aux échanges), environnementales (nécessité de respecter la norme ISO 14000 notamment) ou de normes du travail dans le souci d assurer une meilleure protection des consommateurs et des populations. Les enjeux de mise en œuvre efficiente des Accords de Partenariats Economique (APE, AGOA, accords commerciaux signés entre le Cameroun et bien d autres pays) La question des normes est de plus en plus au cœur de la mise en œuvre des accords commerciaux, le démantèlement des barrières douanières et tarifaires s accompagnement généralement du renforcement des exigences normatives et réglementaires dans différents pays. Ainsi, la prise en compte de ces exigences devient de plus en plus déterminante Les enjeux d amélioration de l environnement des affaires au Cameroun L environnement des affaires au Cameroun a de tout temps toujours été affiché comme un frein pour la compétitivité des entreprises, notamment du fait de la mauvaise qualité des infrastructures de transport, des problèmes énergétiques, des problèmes de gouvernance qui ne permettent pas toujours d offrir aux entreprises un minimum de conditions de travail qui garantit leur compétitivité. Cette préoccupation interpelle également la normalisation qui propose un certain nombre de solutions pour un meilleur management énergétique (ISO 50001), pour l amélioration de la responsabilité sociétale des entreprises et des organisations (ISO 26000), pour l amélioration de la gouvernance des projets (ISO 21500, ISI 21504). Plusieurs normes de securité et de qualité existent dans les secteurs de construction, de bâtiments et travaux publics, de génie civil ont été développées et leur application pourrait contribuer à l amélioration de cet environnement. En un mot, les normes sont fondamentales pour le développement et la sécurité des infrastructures de qualité au Cameroun: Routes, barrages, etc. qui jouent un rôle important dans la réduction des coûts de transaction des entreprises, et donc dans l amélioration de leurs coûts de production et de revient. Les enjeux de compétitivité des entreprises camerounaises L évolution de l environnement national et international, notamment avec la mondialisation, la libéralisation des échanges, l intégration des marchés, etc. expose de plus en plus nos entreprises à la compétition mondiale, à la forte concurrence mondiale. Aujourd hui, du fait du démantèlement progressif des barrières douanières, notamment dans le cadre de la mise en œuvre des Accords de Partenariat Economique (APE) avec l Union Européenne, les entreprises camerounaises font face de plus en plus à une agression des produits étrangers, ce qui contribue inéluctablement à la réduction de leurs parts de marché: Seules les entreprises compétitives vont survivre. Les statistiques de l INS et de certaines institutions sur la démographie des entreprises, montre une évolution inquiétante du taux de mortalité des entreprises. En général, on s intéresse plus à la création. 4
Les normes permettent d améliorer la performance des entreprises en matière de production, de management et d innovation et d optimiser tous les déterminants de productivité et de compétitivité : La norme est le meilleur vecteur de transfert technologique, plus efficace et à moindre coût que les brevets et les titres de propriété industrielle. Elle permet aux entreprises d opter pour les meilleurs équipements de production possible, et d optimiser la productivité marginale du capital de production ; La norme permet aussi d accroître fortement l impact économique d une innovation au sein de l entreprise. En effet, la norme «concentre les connaissances les plus avancées du domaine ou de la thématique traitée, du fait qu elle est élaborée pour les meilleurs expertises qui tiennent compte de l évolution scientifique, des progrès technologiques, des meilleurs pratiques, etc.)» ; La norme vous permet également d optimiser le rendement des ressources humaines au sein de l entreprise à travers la vulgarisation des meilleures pratiques, ou de leur certification à des références spécifiques : Cas des certifications en management des projets, des certificats en audits, etc. La norme permet également d optimiser l impact de l organisation des entreprises leurs résultats, étant donné la forte corrélation qui existe entre le système organisationnel et manageriel et la performance d une entreprise. Les normes ISO 9001 : 2008, 14001, 17025, etc. contribuent à l atteinte de tels résultats. Les normes facilitent l accès des entreprises aux marchés étrangers en renforçant la confiance des consommateurs aux produits. Les normes assurent la sécurité énergétique: Cas de la norme IS0 50001 «sécurité énergétique» ; II-. Les projets majeurs de l ANOR qui impliquent les entreprises Les entreprises constituent une partie prenante indispensable pour le développement d une véritable infrastructure qualité dans tout pays. Les entreprises sont prioritairement les premiers clients des travaux de normalisation que ce soit au niveau du développement des normes, de la promotion qu au niveau de la certification. De plus, l entreprise constitue également un acteur de poids dans la mise en œuvre des activités de normalisation : participation aux travaux des Comités Techniques de normalisation tant sur le plan national qu international. L ANOR vient de valider son plan d action 2016-2020 qui prévoit pour le prochain quinquennat, la réalisation d un certain nombre d actions et d activités importantes. Les chantiers sont nombreux et la plupart des projets majeurs de l ANOR impliquent les entreprises. C est le cas par exemple: Du projet de renforcement du portefeuille des normes camerounaises L ANOR envisage de poursuivre le renforcement du portefeuille des normes camerounaises qui est passé de 300 normes au moment de sa création à environ 1708 normes actuellement. L objectif est de le porter à environ 5000 en 2018, seuil critique nécessaire pour contribuer efficacement à l émergence du Cameroun en 2035. La promotion des normes camerounaises et internationales 5
L élaboration des normes n a de sens que si les operateurs économiques, l administration, les entreprises, les consommateurs, bref les parties prenantes en général l utilisent effectivement pour tirer profit des bienfaits qu elles pourraient leur apporter non seulement pour l amélioration de leur management, mais aussi et surtout sur l amélioration de la qualité de leurs produits, sur la sécurité des investissements, sur la protection des consommateurs et de l environnement. Les entreprises sont au cœur des activités de promotion des normes en général. L organisation de la Semaine Nationale de la Qualité (SENAQ) en mars 2016 à Douala Dans une économie de plus en plus globalisée et concurrentielle, la compétitivité des entreprises représente un facteur de succès indéniable afin d assurer leur pérennisation. La compétitivité va de pair avec l innovation et la qualité. Or, compte tenu de la situation économique actuelle, autant à l échelle mondiale que nationale, il semble très difficile de motiver les entreprises à investir davantage dans la démarche qualité qui a l avantage de réduire significativement les coûts de non qualité. Beaucoup de chefs d entreprises ont apporté des témoignages dans ce sens lors des différentes éditions de la Semaine Nationale de la Qualité (SENAQ). Au lieu de poser la question «combien coûte la qualité?», il serait parfois important de se demander «combien coûte la non-qualité?». D après un responsable d ADRH Apave, et à l occasion de partage d expériences dans le cadre d un des séminaires organisés par l ANOR, le changement d attitude permet de percevoir la qualité non plus comme un facteur de coût mais plutôt comme un investissement durable. Pour y parvenir, une sensibilisation permanente et soutenue auprès de nos entreprises est indispensable. D où l intérêt de la SENAQ 2016 dont le succès est subordonnée à l adhésion totale des entreprises. L organisation du prix national 2016 de la qualité La sensibilisation due à la SENAQ 2016 devrait être soutenue par le prix national de la qualité, pour primer les entreprises s étant effectivement engagées dans la démarche qualité. En d autres termes, le prix national de la qualité doit effectivement être considéré comme la «cerise sur le gâteau» d une véritable politique de qualité. Mais son succès et sa notoriété se mesure à l aune de la participation des entreprises. De l établissement du Programme National d élaboration des Normes (PNEN), En moins de cinq années d activité, l ANOR a porté le catalogue national des normes d environ 300 en 2011 à 1708 normes camerounaises en décembre 2014, et 954 autres à adopter d ici à décembre 2015. Avec le Programme National d Elaboration des Normes (PNEN) en cours de mise en œuvre, l objectif affiché par l Agence est de 5 000 normes à l horizon 2018. Je précise que ce n est pas le nombre des normes qui fait la compétitivité d une économie, mais plutôt l adéquation des normes disponibles avec les besoins réels et ciblés de l économie en quête de performance et leur application. Car c est à travers des normes ciblées et de qualité, spécifiant des lignes directrices claires, des terminologies harmonisées et uniformes, des méthodes d essais reconnues, que la normalisation peut assurer la transparence et la garantie nécessaires au développement d un marché viable et d une économie forte et stable capable de survivre à la mise en œuvre des APE pour lesquels les débats sont toujours très vifs. Le Programme d Evaluation de la conformité avant Embarquement 6
Elaboré par l ANOR et institué par le décret N 2015/1875/PM du 1er juillet 2015 qui l institue et en fixe les modalités de mise en œuvre, ce programme nous oblige à élaborer davantage de normes pour sa mise en application conséquente, notamment, pour procéder effectivement et efficacement à toutes les opérations d évaluation de la conformité nécessaires. Je tiens à préciser que cette évaluation de la conformité avant embarquement est totalement à la charge de l exportateur sur lequel pèse désormais l obligation de prouver la conformité de son produit. Il va générer des gains d argent et de temps pour l importateur national, les délais de mise sur le marché des marchandises étant considérablement réduits, grâce à la réalisation, avant leur embarquement, de nombreuses opérations préalables à la levée des marchandises concernées. Ce programme va également contribuer à la décongestion de nos ports qui ne seront plus encombrés par des containers en attente d évaluation de la conformité de leurs cargaisons. La construction du laboratoire de référence en métrologie La fiabilité des résultats des opérations de production et d évaluation de la conformité des produits dépend de la fiabilité des équipements de mesures et des essais. Dans son arrimage à la modernité, le Cameroun doit disposer localement des outils de vérification, le cas échéant, des évaluations effectuées en amont par nos partenaires aux différentes portes d embarquement. C est pourquoi, l Agence des Normes et de la Qualité (ANOR) s est engagée à doter l Afrique Centrale de l unique Laboratoire Régional de Référence en Métrologie en cours de construction, avec l appui du Gouvernement. Selon les experts, ce laboratoire est unique dans la sous-région de par les caractéristiques et les technologies de pointe utilisées pour sa construction. Il sera opérationnel en 2017 et permettra à notre pays d être un membre à part entière du Système International des mesures (SI). Avec ce laboratoire également, l industrie locale va réaliser des économies en ce sens que les entreprises locales n auront plus à effectuer leurs opérations de calibrage à l étranger, et la qualité et les volumes affichés par leurs produits bénéficieront de la reconnaissance mutuelle des autres pays. 4-. Les orientations susceptibles de promouvoir l industrie locale Sans être exhaustif nous pouvons citer : La systématisation du contrôle qualité des produits importés au Cameroun, notamment aux portes d entrée de notre pays; Le renforcement de la surveillance du marché ; Le renforcement de la sensibilisation des opérateurs économiques sur les bienfaits socio-économiques des normes ; La mise en cohérence des chantiers de normalisation avec les préoccupations réelles de l industrie (objectif visé en partie par le PNEN) ; La promotion de la marque nationale de qualité «NC» au sein des entreprises; Le renforcement de la veille normative et réglementaire, notamment l information régulière des opérateurs économiques sur l évolution des solutions sur le plan régional et international. 5-. Comment impliquer davantage les entreprises dans les travaux de normalisation 7
L ANOR, occupe des postes stratégiques dans la gouvernance de nombreux organismes de normalisation, régionaux et internationaux. Elle s engage à mettre à profit ces positions pour faire participer davantage les entreprises nationales aux travaux de normalisation, en vue de l adoption des normes africaines élaborées par l Organisation Africaine de Normalisation (ORAN), des normes nigérianes élaborées par la Standards Organisation of Nigeria (SON), comme normes camerounaises. L ANOR tient, à la disposition de celles des entreprises qui le souhaitent, un registre des travaux de normalisation en cours ou en préparation dans ces organismes internationaux de normalisation. Le Gouvernement devrait, comme Israël et l Afrique du Sud le font, investir dans la participation des entreprises camerounaises aux travaux internationaux de normalisation dans des secteurs porteurs. Selon Michal Philosophe de la Standards Institution of Israël, le gouvernement israélien finance de manière significative la participation de l industrie dans les comités techniques de normalisation internationale dans les domaines qui intéressent son développement économique. Pour nous résumer : Renforcement de leur sensibilisation sur l importance de leur participation aux travaux de normalisation: Une participation aux comités de normalisation permet aux entreprises impliquées de repérer les signaux envoyés par leurs concurrents, de détecter voire d orienter les nouvelles exigences du marché dans tel ou tel secteur, ce qui génère un avantage compétitif indéniable. l Etat pourrait contribuer à l accompagnement des entreprises, notamment via des aides permettant à certains groupements de PME de participer à des travaux régionaux et internationaux de normalisation, afin de mieux comprendre les enjeux et l intérêt qu y accordent les entreprises d autres pays ; Renforcer davantage le partenariat avec les organisations socio-professionnelles et autres regroupements d entreprises pour une sensibilisation ciblée de l intérêt de leur participation aux travaux de normalisation ; Prévoir des récompenses (prix, attestations, diplômes) aux entreprises qui s impliquent dans les travaux de normalisation, question de créer de l émulation au sein d autres entreprises. Mesdames et Messieurs, Voilà livrée en quatre composantes la commande qui m a été faite en cette occasion et je me sentirai très honoré de revenir vers vous pour des sujets spécifiques. Je vous remercie. 8