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Le Code du Travail Un diagnostic Des solutions
Le Code du Travail Obligations de l Employeur (Art. L4121-1 à 5) Document Unique (Art. R4121-1 à 4) Organisation de la formation à la Sécurité (Art. R4141-1 à 9) Règlement Intérieur (Art. L1311, L1321) Obligations des Travailleurs (Art. L4122-1 et 20, 21) Protocole de sécurité (Art. R4515-1 à 11)
Art. L. 4121-1 du Code du Travail Obligation générale de sécurité : Elle incombe à l employeur de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
Art. R. 4121-1 et suivants du Code du Travail Prévoit l obligation pour tout employeur, quelle que soit la taille de l entreprise, de transcrire les résultats des évaluations des risques pour la santé et la sécurité des salariés dans un document unique. Issu du Décret N 2001-1016 du 5 novembre 2001
D. 4121-5 du code du travail (décret du 30 mars 2011) Dans un souci de prévention de la pénibilité, et de suivi des travailleurs concernés, l employeur devra, pour chaque travailleur exposé à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels visés à l article D. 4121-5 du code du travail (décret du 30 mars 2011) et liés à des contraintes physiques marquées, à un environnement physique agressif ou à certains rythmes de travail susceptibles de laisser des traces durables identifiables et irréversibles sur sa santé, consigner dans une fiche individuelle de suivi.
Présente l évaluation des risques par poste de travail et la méthode qui a été employée pour sa réalisation Application directe des articles L4121-3, R4121 et suivants du Code du Travail Évaluation risques professionnels Les fiches d analyse de risques Inventaire du danger Produits concernés Tâches exposantes Gravité Moyen de réduction du risque Exposition Évaluation du risque Dangers chimiques, physiques, biologiques, ergonomiques. Autres dangers : incendie et explosion. Fluides sous pression Gants, casques, lunettes Niveaux,durée - Fréquences Exposition - Gravité
Obligations de l employeur 1. Évaluation et mesures des risques 2. Prévention (Plan d Actions) 3. Fiche de suivi individuelle liée à la Pénibilité
1. DIAGNOSTIC : évaluation et mesures des risques Définition des Unités de Travail (UT) Définition de la méthode de cotation Interviews terrain Identification des Dangers et Risques Cotation
2. Prévention (Plan d Actions) Mesures à prendre pour réduire le risque Définir un responsable de l action Déterminer un budget Établir une date de mise en œuvre
3. Fiche de suivi individuelle liée à la Pénibilité La loi du 9 Novembre 2010 sur la réforme des retraites prévoit que les entreprises d au moins 50 salariés, dont au moins 50 % des effectifs sont exposés à certains facteurs de risques, doivent être couvertes par un accord ou un plan d action de prévention de la pénibilité.
LE DOCUMENT UNIQUE 10 ANS APRES Un tiers des dirigeants d entreprise de moins de dix salariés s abstient de réaliser un document unique d évaluation des risques professionnels (EVRP). C est ce que révèle une enquête de l INRS publiée en décembre 2010.
LE DOCUMENT UNIQUE 10 ANS APRES Enquête réalisée auprès d un échantillon de 1400 dirigeants représentatifs des entreprises de 1 à moins de 500 salariés Secteurs d activité concernés par l étude : industrie, BTP, commerce, services Enquête PSRE IFOP juillet 2010
TAILLE SALARIALE 250 à 499 100 à 249 50 à 99 20 à 49 Ne disposent pas du DU Disposent du DU 1 à 19 0% 50% 100% Enquête PSRE IFOP juillet 2010
SECTEURS D ACTIVITE Services Commerce BTP Ne disposent pas du DU Disposent du DU Industrie 0% 50% 100% Enquête PSRE IFOP juillet 2010
LE DOCUMENT UNIQUE 10 ANS APRES Principales conclusions : La pratique du «Document Unique», à peine majoritaire est une faiblesse réelle dans l approche des risques professionnels par les entreprises. 1 dirigeant sur 2 dispose d un document unique : faible proportion et le poids des TPE tire le score vers le bas Enquête PSRE IFOP juillet 2010
LE DOCUMENT UNIQUE 10 ANS APRES Principales conclusions : Les interrogations sur le «comment faire» pour diminuer les thèmes sensibles (risques routiers, téléphone au volant ) sont en augmentation. Enquête PSRE IFOP juillet 2010
DE NOMBREUX MOYENS DE PREVENTION
ET POURTANT Document Unique Accompagnement du Changement
DES HUMAINS A CONSIDERER A TOUS LES NIVEAUX STRESS DEPRESSIONS BURN OUT ARRETS DE TRAVAIL
DES COMPLEMENTS INDISPENSABLES La différence EQUALEOS : la prise en compte de la dimension humaine afin de pérenniser toutes les démarches de ce type COACHING COMMUNICATION SECURITE FORMATION
C est ENSEMBLE que le changement prendra tout son sens MERCI Avez-vous des questions?