Avril 2013 SERVICE AIDE A DOMICILE NOS PRESTATIONS Soutien à domicile Portage de repas Télé - assistance Bus des montagnes Mobiplus Avenue de la Libération 63780 SAINT GEORGES DE MONS Tél.: 04 73 86 74 91 Fax: 04 73 86 76 43 Messagerie: cias-manzat-communaute@orange.fr
CHARTE DES DROITS ET LIBERTÉS DE LA PERSONNE ACCUEILLIE Article 1er : Principe de non-discrimination Dans le respect des conditions particulières de prise en charge et d'accompagnement, prévues par la loi, nul ne peut faire l'objet d'une discrimination à raison de son origine, notamment ethnique ou sociale, de son apparence physique, de ses caractéristiques génétiques, de son orientation sexuelle, de son handicap, de son âge, de ses opinions et convictions, notamment politiques ou religieuses, lors d'une prise en charge ou d'un accompagnement, social ou médico-social. Article 2 : Droit à une prise en charge ou à un accompagnement adapté La personne doit se voir proposer une prise en charge ou un accompagnement, individualisé et le plus adapté possible à ses besoins, dans la continuité des interventions. Article 3 : Droit à l'information La personne bénéficiaire de prestations ou de services a droit à une information claire, compréhensible et adaptée sur la prise en charge et l'accompagnement demandés ou dont elle bénéficie ainsi que sur ses droits et sur l'organisation et le fonctionnement de l'établissement, du service ou de la forme de prise en charge ou d'accompagnement. La personne doit également être informée sur les associations d'usagers œuvrant dans le même domaine. La personne a accès aux informations la concernant dans les conditions prévues par la loi ou la réglementation. La communication de ces informations ou documents par les personnes habilitées à les communiquer en vertu de la loi s'effectue avec un accompagnement adapté de nature psychologique, médicale, thérapeutique ou socio-éducative. Article 4 : Principe du libre choix, du consentement éclairé et de la participation de la personne Dans le respect des dispositions légales, des décisions de justice ou des mesures de protection judiciaire ainsi que des décisions d'orientation : 1 La personne dispose du libre choix entre les prestations adaptées qui lui sont offertes soit dans le cadre d'un service à son domicile, soit dans le cadre de son admission dans un établissement ou service, soit dans le cadre de tout mode d'accompagnement ou de prise en charge ; 2 Le consentement éclairé de la personne doit être recherché en l'informant, par tous les moyens adaptés à sa situation, des conditions et conséquences de la prise en charge et de l'accompagnement et en veillant à sa compréhension. 3 Le droit à la participation directe, ou avec l'aide de son représentant légal, à la conception et à la mise en œuvre du projet d'accueil et d'accompagnement qui la concerne lui est garanti. Lorsque l'expression par la personne d'un choix ou d'un consentement éclairé n'est pas possible en raison de son jeune âge, ce choix ou ce consentement est exercé par la famille ou le représentant légal auprès de l'établissement, du service ou dans le cadre des autres formes de prise en charge et d'accompagnement. Ce choix ou ce consentement est également effectué par le représentant légal lorsque l'état de la personne ne lui permet pas de l'exercer directement. Pour ce qui concerne les prestations de soins délivrées par les établissements ou services médico-sociaux, la personne bénéficie des conditions d'expression et de représentation qui figurent au code de la santé publique. La personne peut être accompagnée de la personne de son choix lors des démarches nécessitées par la prise en charge ou l'accompagnement. Article 5 : Droit à la renonciation La personne peut à tout moment renoncer par écrit aux prestations dont elle bénéficie ou en demander le changement dans les conditions de capacités, d'écoute et d'expression ainsi que de communication prévues par la présente charte, dans le respect des décisions de justice ou mesures de protection judiciaire, des décisions d'orientation et des procédures de révision existantes en ces domaines. Article 6 : Droit au respect des liens familiaux La prise en charge ou l'accompagnement doit favoriser le maintien des liens familiaux et tendre à éviter la séparation des familles ou des fratries prises en charge, dans le respect des souhaits de la personne, de la nature de la prestation dont elle bénéficie et des décisions de justice. En particulier, les établissements et les services assurant l'accueil et la prise en charge ou l'accompagnement des mineurs, des jeunes majeurs ou des personnes et familles en difficultés ou en situation de détresse prennent, en relation avec les autorités publiques compétentes et les autres intervenants, toute mesure utile à cette fin. Dans le respect du projet d'accueil et d'accompagnement individualisé et du souhait de la personne, la participation de la famille aux activités de la vie quotidienne est favorisée. Article 7 : Droit à la protection Il est garanti à la personne comme à ses représentants légaux et à sa famille, par l'ensemble des personnels ou personnes réalisant une prise en charge ou un accompagnement, le respect de la confidentialité des informations la concernant dans le cadre des lois existantes. Il lui est également garanti le droit à la protection, le droit à la sécurité, y compris sanitaire et alimentaire, le droit à la santé et aux soins, le droit à un suivi médical adapté. Article 8 : Droit à l'autonomie Dans les limites définies dans le cadre de la réalisation de sa prise en charge ou de son accompagnement et sous réserve des décisions de justice, des obligations contractuelles ou liées à la prestation dont elle bénéficie et des mesures de tutelle ou de curatelle renforcée, il est garanti à la personne la possibilité de circuler librement. A cet égard, les relations avec la société, les visites dans l'institution, à l'extérieur de celle-ci, sont favorisées. Dans les mêmes limites et sous les mêmes réserves, la personne résidente peut, pendant la durée de son séjour, conserver des biens, effets et objets personnels et, lorsqu'elle est majeure, disposer de son patrimoine et de ses revenus. Article 9 : Principe de prévention et de soutien Les conséquences affectives et sociales qui peuvent résulter de la prise en charge ou de l'accompagnement doivent être prises en considération. Il doit en être tenu compte dans les objectifs individuels de prise en charge et d'accompagnement. Le rôle des familles, des représentants légaux ou des proches qui entourent de leurs soins la personne accueillie doit être facilité avec son accord par l'institution, dans le respect du projet d'accueil et d'accompagnement individualisé et des décisions de justice. Les moments de fin de vie doivent faire l'objet de soins, d'assistance et de soutien adaptés dans le respect des pratiques religieuses ou confessionnelles et convictions tant de la personne que de ses proches ou représentants. Article 10 : Droit à l'exercice des droits civiques attribués à la personne accueillie L'exercice effectif de la totalité des droits civiques attribués aux personnes accueillies et des libertés individuelles est facilité par l'institution, qui prend à cet effet toutes mesures utiles dans le respect, si nécessaire, des décisions de justice. Article 11 : Droit à la pratique religieuse Les conditions de la pratique religieuse, y compris la visite de représentants des différentes confessions, doivent être facilitées, sans que celles-ci puissent faire obstacle aux missions des établissements ou services. Les personnels et les bénéficiaires s'obligent à un respect mutuel des croyances, convictions et opinions. Ce droit à la pratique religieuse s'exerce dans le respect de la liberté d'autrui et sous réserve que son exercice ne trouble pas le fonctionnement normal des établissements et services. Article 12 : Respect de la dignité de la personne et de son intimité Le respect de la dignité et de l'intégrité de la personne est garanti. Hors la nécessité exclusive et objective de la réalisation de la prise en charge ou de l'accompagnement, le droit à l'intimité doit être préservé.
Préambule L e Centre Intercommunal d Action Social (CIAS) est un établissement public local qui a pour but de développer et d améliorer la politique d action sociale sur le territoire de Manzat Communauté. Les problèmes d insécurité et d isolement deviennent un enjeu majeur dans notre société, tant sur le plan social qu économique, d autant plus à la campagne. Il n y a pas seulement que les personnes âgées sont touchées mais également les personnes handicapées ou momentanément en difficulté pour accomplir certaines actes quotidiens. Notre objectif est d améliorer la qualité de vie, de veiller au confort physique et moral des personnes aidées, tout en préservant le mieux possible leurs droits et libertés. Pour vous éviter tout souci lors de l emploi direct des aides à domicile, le CIAS de Manzat Communauté vous simplifie les démarches en présélectionnant les personnes (selon notamment les critères d honnêteté, de compétence, de ponctualité, de qualité de contact, de capacité d adaptation). Il les emploie à votre place et assure sous sa responsabilité la qualité de service, un encadrement professionnel, la formation continue des agents, les remplacements, ainsi que le respect des règles professionnelles et déontologiques. Au-delà de simples prestations de ménage, nous vous apportons une complémentarité avec d autres prestations à domicile (portage de repas à domicile, télé assistance, Bus des montagnes, Mobiplus), en coordination étroite avec des partenaires sociaux (Conseil Général, CAF ). Nous tenons à respecter notre démarche «qualité», au travers d une enquête annuelle de satisfaction, la disponibilité de notre service administratif et la rapidité dans le traitement des réclamations. Restant entièrement à votre écoute, nous espérons que les dispositifs mis en place facilitent votre vie quotidienne et nous permettre de poursuivre l amélioration du service. Notre service s engage à mettre en œuvre l ensemble des moyens matériels et humains, au niveau de ses interventions individualisées et du suivi administratif de votre dossier, pour vous apporter la réponse à vos besoins.
CIAS DE MANZAT COMMUNAUTE Présentation générale Depuis le 1er janvier 2010, le CIAS de Manzat Communauté gère l action sociale : Soutien à domicile, Portage de repas à domicile, Télé - assistance, Bus des montagnes, Mobiplus SERVICE AIDE A DOMICILE Le service d aide à domicile du CIAS de Manzat Communauté met à la disposition des retraités, des personnes handicapés, isolées ou momentanément dépendantes, une prestation matérielle mais aussi un soutien moral, adaptés à leur état de santé, leur âge et leur handicap. Notre équipe Placé sous l autorité de Jean-Marie MOUCHARD, Président, de Laurent BATTUT, Directeur des services et d Anne FREJAT, responsable du service. Zone d intervention Ce service est organisé sur le territoire de Manzat Commu na u té : Le s An c izes - Co mp s, Charbonnières-Les-Vieilles, Châteauneuf Les Bains, Loubeyrat, Manzat, Queuille, Saint Angel, Saint Georges de Mons, Vitrac. Nous intervenons également à Charbonnières-Les -Varennes par convention. Pour Notre secrétariat, basé Avenue de la Libération à Saint Georges de Mons, vous accueille : du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h le samedi, de 9 h à 11 h - Vous informer et vous orienter vers le bon interlocuteur, - Evaluer vos besoins et étudier la possibilité de demander une prise en charge, - Vous proposer les solutions adaptées à votre situation, - Etablir un devis (gratuit). Votre prise en charge à domicile est assurée par une équipe de professionnels expérimentés et qualifiés pour répondre à votre situation particulière. Ce personnel bénéficie de formations régulières pour réactualiser ses connaissances et s adapter aux spécificités de la profession afin d assurer votre sécurité. Nos objectifs : Permettre aux bénéficiaires de bien vivre dans leur cadre familial; Etre à l écoute de tous ceux qui ont besoin d aide et proposer des solutions rendant possible le maintien à domicile; Apporter à domicile une aide matérielle et un soutien moral aux personnes aidées, préserver et stimuler leur autonomie; Maintenir le lien social afin de lutter contre l isolement; Participer à la prévention des risques domestiques et mettre en place des règles d hygiène (fourniture de gants et d une blouse aux aides à domicile); Améliorer la qualité du service rendu.
toutes les personnes à la retraite, les personnes en situation de handicap ou en difficulté momentanée (sortie d hospitalisation, de rééducation ), les familles ayant besoin d un appui dans leurs tâches quotidiennes (sortie de maternité, ). NOTRE EQUIPE ET LEURS MISSIONS Une équipe d une cinquantaine d aides à domicile professionnelles intervient auprès plus de 300 personnes, 7 jours sur 7. Nos prestations Aides aux actes essentiels et dans les activités de la vie quotidienne Entretien du logement et travaux ménagers, Entretien courant du linge et des vêtements (lessive et repassage), Réalisation des courses sans transport des usagers (petites courses alimentaires), Préparation des repas, Aide à la personne Aide à la toilette sans soins médicaux, aide à l habillage, au déshabillage, à l alimentation, au lever, au coucher et aux déplacements, Petits travaux de jardinage (sans transport des usagers), Aides dans les activités sociales et relationnelles Stimulation dans les relations sociales, Accompagnement dans les activités de loisirs, Aide à la gestion du courrier et aux démarches administratives. Veuillez prêter votre attention, l aide à domicile ne peut pas Préparer les médicaments et réaliser tout acte relevant d une prescription médicale, Réaliser des «gros» travaux comme des nettoyages de caves, lessivage de plafond ou de murs,... Intervenir en l absence du bénéficiaire. FORMALITES : Pour constituer le dossier, merci de nous apporter votre 1. Pièce d identité ou livret de famille 2. Carte Vitale ou attestation en cours de la Sécurité Sociale 3. Dernier avis d imposition MODALITES D INTERVENTION (1) Les horaires d intervention sont compris entre 7 h et 20 h, du lundi au dimanche, y compris les jours fériés. Lors de la première rencontre, la responsable du service déterminera avec vous les interventions et les horaires souhaités. Elle prendra notes de votre environnement ainsi que de vos habitudes et du matériel existant, afin de désigner un profil au plus près de vos attentes et habitant dans votre secteur géographique. Le planning est établi en fonction de vos besoins, mais aussi en fonction des disponibilités des agents. En cas d absence de l aide à domicile (maladies, congés annuels et autres absences), nous assurons des remplacements garantissant la continuité du service. Vous en serez prévenu à l avance et pourrez refuser la proposition. Nous nous efforcerons dans la mesure du possible de limiter ce dérangement.
MODALITES D INTERVENTION (2) A chaque passage de l aide à domicile, vous devrez signer une feuille de présence, en indiquant l heure d arrivée et de départ. Ce document permettra d établir la facturation. Un cahier de liaison vous sera remis. Il servira de lien de communication et de coordination entre l aide à domicile et sa remplaçante, ou encore avec la famille et d autres intervenants (médecin, infirmier, kiné...). Vous êtes libre de modifier ou d arrêter le contrat, selon votre situation et/ou vos besoins, à condition de respecter un préavis de 15 jours (sauf cas de force majeure). En cas d absence de votre part, il est souhaitable de nous prévenir 48 heures (sauf cas de force majeure) à l avance. A défaut, nous serons obligés de vous facturer la prestation. Pour le bon fonctionnement du service, il vous est demandé de mettre à disposition de votre aide à domicile le matériel adéquat pour l exécution de ses tâches. En cas d insatisfaction, vous pouvez formuler vos réclamations par écrit ou par appel téléphonique auprès de notre service, nous nous efforcerons de vous fournir une solution dans les plus brefs délais. Le service prend en charge les dommages que peut causer l aide à domicile dans le cadre de son travail. Une déclaration écrite ainsi qu un devis seront nécessaires. LES TARIFS (applicable au 1er janvier 2013) DOSSIER D AIDE REVENU IMPOSABLE /pers/mois Barème par heure tranche 1 inférieur ou égal à 976,00 10,25 tranche 2 de 977,00 à 1 146,00 12,00 tranche 3 de 1 147,00 à 1 336,00 14,00 tranche 4 de 1 337,00 à 1 528,00 16,00 tranche 5 de 1 529,00 à 1 749,00 18,00 tranche 6 supérieur ou égal à 1 750,00 20,00 Le cas échéant, des aides peuvent vous être accordées et le CIAS peut vous aider à constituer votre demande de prise en charge, en fonction de votre situation. 1. L Allocation Personnalisée d Autonomie (APA) : mise en place par le Conseil Général pour les personnes âgées de 60 ans et plus et en perte d autonomie, sous conditions de ressources. Si vous faites partie du niveau de dépendance de GIR 1 à 4, un plan d aide vous sera proposé, indiquant le nombre d heures attribuées et le niveau de prise en charge. 2. Le financement de la Caisse de Retraite, sous conditions de ressources, est réservé à des personnes à la retraite, dont la situation motive une intervention en raison de leur grand âge, d une situation sociale particulière précaire ou des difficultés à accomplir certains actes quotidiens. 3. La Prestation Compensatrice du Handicap (PCH) du Conseil Général, est versée, sans conditions de ressources, à toute personne âgée de 20 à 60 ans et ayant une difficulté absolue à la réalisation d une activité essentielle de la vie quotidienne, ou une difficulté grave pour au moins deux activités. 4. Les personnes non retraitées justifiant d une sortie d hôpital ou d un traitement nécessitant une aide à domicile, peuvent contacter leur Caisse d assurance m a l a d i e c o m p l é m e n t a i r e s (mutuelles). 5. Les personnes redevables de l impôt sur le revenu peuvent bénéficier d avantages sous formes de réduction fiscale ou de crédit d impôt sur les prestations effectuées, qui représentent 50% du montant des dépenses annuelles, dans la limite d un plafond annuel fixé par la loi des finances. 6. Certains autres financements potentiels sont possibles : la Caisse des Allocations Familiales (CAF), la CPAM, d autres Assurances. CIAS 04.73.86.74.91
Ce service d adresse exclusivement aux personnes retraitées, personnes en situation de handicap ou en difficulté momentanée (sortie d hospitalisation ), lorsque la préparation quotidienne de repas devient difficile. Ce service répond aujourd hui à la demande de prés d une centaine de personnes sur l ensemble de la communauté de communes: préparés par l entreprise SOGIREST REPAS EN LIAISON FROIDE conditionnés dans des barquettes alimentaires jetables et étiquetées pouvant être conservés au réfrigérateur plusieurs jours. livrés tous les jours (le jeudi vous sont livrés les repas du jeudi et du vendredi, les repas du week-end sont livrés le vendredi). possibilité de commander, par l intermédiaire de la livreuse, des grilles de menus remises pour 4 semaines à l avance. Plateau repas (deux à quatre choix possibles) : Un potage Une entrée Une viande ou un poisson Légume vert ou féculent Fromage Dessert Pain NOTRE EQUIPE ET SES MISSIONS Nous vous proposons un service de portage de repas de midi complet et équilibré, Nous définissons avec vous vos besoins, en respectant votre régime alimentaire particulier (sans sel, sans sauce, diabétique, ou coupé). Il est possible de commander, de modifier ou d annuler vos repas en appelant le service au moins 48 heures à l avance. LES TARIFS (en vigueur au 1er janvier 2013): varient en fonction de vos revenus REVENU IMPOSABLE /personne/mois TARIF H.T TARIF TTC Inférieur à 625 5.02 5,30 De 626 à 750 5.73 6.05 FORMALITES Pour constituer le dossier, merci de nous apporter Votre avis d imposition en cours Votre dernière quittance de loyer ou votre taxe foncière De 751 à 875 6.45 6.80 De 876 à 1.000 7,16 7,55 De 1001 à 1125 7,86 8,30 De 1126 à 1250 8,55 9.02 De 1251 à 1375 9,24 9,75 Supérieur à 1376 9,57 10.10 AIDE FINANCIERE Les personnes redevables de l impôt sur le revenu peuvent bénéficier d avantages sous formes de réduction fiscale ou de crédit d impôt sur les prestations effectuées, qui représente 50% du montant des dépenses annuelles, dans la limite d un plafond annuel fixé par la loi. CIAS 04.73.86.74.91 MANZAT COMMUNAUTE 04.73.86.99.19
Personnes âgées isolées de plus de 65 ans (ou 60 ans pour les personnes inaptes au travail), Personnes reconnues handicapées à plus de 80%. Si vous vivez seul(e) à domicile, en cas de besoin d une urgence médicale, vous pouvez entrer en contact avec le CODIS - SAMU 24H/24 et 7jours/7, grâce à un médaillon-émetteur. A travers ce dispositif, le Conseil Général du Puy-de-Dôme apporte une solution concrète et efficace à toute personne souhaitant continuer de vivre chez elle en autonomie. Ce système d assistance à distance rassure les familles qui savent qu au moindre problème leur proche peut entrer en contact avec un sapeur pompier du CODIS et/ou un médecin du SAMU. Aujourd hui, au bout de 20 ans d existence, le service a permis à des milliers de seniors du département Puy-de- Dôme de bénéficier de la télé - assistance. MODALITES DE FONCTIONNEMENT Le matériel nécessaire : Une prise électrique et une prise téléphonique suffisent pour l installation. Un dossier d abonnement doit être rempli. La validation de la demande est d abord effectuée par le Maire ou le Président du CIAS, avant d être instruite par le Conseil Général. L installation du transmetteur est effectuée par les sapeurs pompiers, dans les 8 jours après réception du dossier. En cas de chute, de malaise, d urgence médicale, il suffit de déclencher l appel à l aide d une simple pression sur le transmetteur, pour entrer en liaison avec des professionnels de l intervention d urgence et obtenir immédiatement une réponse appropriée. Si vous ne pouvez pas parlez, des secours seront automatiquement envoyés à votre domicile. La sécurité du dispositif repose sur une vérification automatique du transmetteur tous les cinq jours. De plus, un sapeur-pompier organisme des visites régulières. DOSSIER D AIDE L installation du transmetteur est gratuite, grâce à un partenariat avec le Conseil Général. La redevance mensuelle est calculée en fonction de vos revenus et se situe pour les bénéficiaires entre 5,90 et 34 par mois (décembre 2012). La participation financière peut être prise en compte dans le plan d aide de maintien à domicile de l APA (Aide Personnalisé d Autonomie). Nous pouvons vous aider dans ces démarches. CIAS 04.73.86.74.91 ou Mairie de votre résidence
Le Conseil Général du Puy-de-Dôme a créé deux dispositifs de transport afin de vous offrir Le service s adresse à tous les habitants de Manzat Communauté. MODALITES DE FONCTIONNEMENT Un voyage mensuel est organisé chaque 2 ème jeudi du mois pour un trajet jusqu à la gare routière de Clermont- Ferrand, via Riom L inscription est nécessaire avant 12 heures le mardi précédant le voyage. ALLER 12h30 Ancizes-Comps 12h35 Saint Georges de Mons 12h40 Queuille 12h40 Vitrac 12h45 La Vareille 12h50 Manzat 12h55 Charbonnières les Vieilles 13h05 Loubeyrat 13h15 Charbonnière les Varennes 13h20 Paugnat Riom Gare de Clermont Ferrand RETOUR Départ de la gare routière de Clermont Ferrand à 18h En plus de ces trajets réguliers mensuels, des voyages à thème sont organisés au cours d année, à titre indicatif : Foire de Cournon, Manoir de Veygoux, Festival des Aînés, marché de Noël, etc. LES TARIFS (en vigueur au 1er mars 2013) Le coût pour les trajets mensuels 3.50 en trajet simple 5 pour un aller - retour CIAS 04.73.86.74.91 Retraités 75 ans et plus, pour tout déplacement (coiffeur, médecin, courses, visites familiales ou amicales, accès au bus des Montagnes, ), Bénéficiaires du RSA MODALITES DE FONCTIONNEMENT Un formulaire de demande d attribution est à remplir. Sous certaines conditions, l aide sera attribuée sous forme d un carnet de 24 chèques de 3 avec lesquels vous pouvez payer vos trajets auprès Des taxis partenaires du dispositif (la liste est disponible au CIAS). Le transporteur du réseau TRANSDÔME CIAS 04.73.86.74.91 Circonscription d action sociale 04.73.86.89.90