Rapport annuel DAY TRADE ACTION FRANCE 30 juin 2014 Société de gestion : DTAM Dépositaire : BNP Paribas Securities Services Siège social : 22, avenue de Friedland - 75008 PARIS Publication des prix d'émissions et de rachats : tenue à disposition des porteurs de parts chez la société de gestion
Sommaire DAY TRADE ACTION FRANCE RAPPORT DE GESTION Orientation des placements... Politiques d'investissement... 3 6 Affectation du résultat... 23 Résultats et autres éléments... 25 Inventaire... 26 COMPTES ANNUELS Bilan Actif... Bilan Passif... Hors Bilan... Compte de résultat... 8 9 10 11 COMPTES ANNUELS - ANNEXE Règles et méthodes comptables... Evolution de l'actif net... Complément d'information 1... Complément d'information 2... Ventilation par nature des créances et dettes... Ventilation par nature juridique ou économique d'instrument Ventilation par nature de taux des postes d'actif, de passif et de hors bilan... Ventilation des postes d'actif, de passif et de hors bilan par maturité résiduelle... Ventilation des postes d'actif, de passif et de hors bilan par devise de cotation... 12 15 16 17 18 19 20 21 22 DAY TRADE ACTION FRANCE - Rapport annuel au 30 Juin 2014
Orientation IDENTIFICATION CLASSIFICATION Actions de pays de la zone euro L OPCVM est en permanence exposé à hauteur de 80% au moins au marché des actions de la zone euro. OBJECTIF DE GESTION L'objectif de gestion du FCP est de sur performer l indice CAC 40 de manière régulière et substantielle tout en restant corrélé à son évolution. INDICATEUR DE REFERENCE L'indicateur de référence du fonds est l'indice CAC 40, dividendes réinvestis. Indice de la Bourse de Paris calculé en continu représentant les 40 principales valeurs du marché parisien sélectionnées par Euronext sur des critères de taille et de liquidités. La composition du CAC40 varie régulièrement. STRATEGIE D INVESTISSEMENT 1. Stratégies utilisées Le fonds met l accent sur des valeurs de grandes et moyennes capitalisations boursières. Il autorise la couverture des positions actions détenues par le fonds par des ventes de contrats futurs CAC 40, l exposition actions demeurant tout de même en permanence au minimum à hauteur de 80 %. Day Trade Action France bénéficie d une gestion dynamique de type «day-trading» et effectue à ce titre de nombreuses opérations quotidiennes sur le marché pour profiter au maximum des opportunités offertes par celui-ci. Notre approche de gestion est basée sur une très grande réactivité aux mouvements de prix à court terme. Le fonds connaît des mouvements de rotation importants à des taux de courtage faible dans le but de dégager régulièrement une surperformance par rapport à l indice de référence. Le portefeuille de base du fonds est investi principalement en valeurs du CAC 40 et réplique sensiblement les différentes pondérations sectorielles de l indice, sans toutefois être à proprement parler un fonds indiciel, la surperformance recherchée étant principalement obtenue par le Day Trading. Ce Day Trading se concentre essentiellement sur les valeurs les plus volatiles et en particulier celles qui tout en étant volatiles restent dans un intervalle limité (optimisation du couple performance / risque). Pour sélectionner les valeurs, la stratégie des gérants étant basée sur l étude de leur volatilité, ils ont mis en place un logiciel qui fait ressortir les actions dont le cours oscille dans un intervalle restreint et un grand nombre de fois. Une étude des critères fondamentaux intrinsèques de chaque société (l étude financière des données comptables et économiques, l appréciation de sa stratégie, de la qualité de son management, de son potentiel de croissance ) et de son niveau de valorisation par le marché, peuvent être faits en complément sur les valeurs sélectionnées par le logiciel, mais n est pas décisionnaire pour l investissement. L analyse fondamentale est plus utilisée quand les marchés sont peu volatiles. 2. Les actifs (hors dérivés) Actions : Le fonds sera en permanence exposé à 80% ou plus en actions françaises choisis sans discrimination de secteur d activité principalement parmi les valeurs du CAC 40 et sur d autres valeurs françaises, SBF 250, Alternext (dans une proportion très faible). Le fonds pourra également être exposé à hauteur de 20% maximum dans des actions de la zone euro et à hauteur de 10% maximum sur des marchés étrangers hors zone euro (Suisse, États-Unis (Nasdaq, NYSE). Par ailleurs, le fonds est investi au minimum à 75% en actions et titres européens éligibles au PEA. Titres de créance et instruments du marché monétaire : Le fonds peut investir en instruments monétaires pour gérer sa trésorerie. DAY TRADE ACTION FRANCE - Rapport annuel au 30 Juin 2014 3
Orientation Parts ou actions d OPCVM : L'OPCVM pourra détenir jusqu à 10 % de son actif en actions et parts d'opcvm français ou européens conformes à la Directive. Les OPCVM utilisés pourront être les suivants : OPCVM «Actions» afin d optimiser à la marge la gestion actions OPCVM «monétaires» ou «obligataires» pour gérer la trésorerie. Le fonds se réserve la possibilité d investir dans des OPCVM gérés par la société de gestion ou par une autre société qui lui est liée. 3. Les instruments dérivés Pour réaliser son objectif de gestion le FCP pourra investir sur des instruments financiers à terme négociés sur des marchés réglementés organisés ou de gré à gré français dans la limite d'une fois l'actif. Dans ce cadre, le gérant pourra prendre des positions uniquement en vue de couvrir son portefeuille. Nature des marchés d intervention : marchés à terme réglementés français : EURONEXT LIFFE (contrat future sur le CAC 40). Risques sur lesquels le gérant désire intervenir : actions. Nature des interventions, l ensemble des opérations devant être limité à la réalisation de l objectif de gestion : couverture des risques action. Nature des instruments utilisés : vente de contrat de future sur indice action CAC 40. 4. Les dépôts Néant 5. Les emprunts d espèces Le gérant pourra effectuer temporairement des opérations d emprunts d espèces dans la limite de 10% de l actif du Fonds par solde débiteur autorisé par le dépositaire. 6. Les opérations d acquisitions et de cessions temporaires de titres Néant La méthode choisie par la société de gestion pour mesurer le risque global de l'opc qu'elle gère est la méthode de l'engagement. PROFIL DE RISQUE Risque de perte en capital : Le FCP ne comporte aucune garantie ni protection, le capital initialement investi peut ne pas être restitué. Risque Action : Le degré d exposition de Day Trade Actions France aux marchés actions est au minimum de 80%. Si les actions auxquelles le portefeuille est exposé baissent, la valeur liquidative du fonds pourra baisser. L attention des souscripteurs est attirée sur les risques de volatilité de cet OPCVM et sur les rotations fréquentes du portefeuille liées à l utilisation de la technique de gestion du «day trading». Ce produit est destiné à des investisseurs suffisamment expérimentés pour pouvoir évaluer les risques liés à ce type de gestion. La société de gestion et le dépositaire tiennent en permanence à la disposition des souscripteurs la composition du portefeuille. Risque de change : Il s agit du risque de baisse des devises d investissement par rapport à la devise de référence du portefeuille, l euro. En cas de baisse d une devise par rapport à l euro, la valeur liquidative pourra baisser. Le niveau d exposition du portefeuille du FCP aux titres dont la devise de cotation n est pas l Euro ne sera pas supérieur à 10% de l actif géré. Le risque de change est le plus souvent couvert. DAY TRADE ACTION FRANCE - Rapport annuel au 30 Juin 2014 4
Orientation Risque de taux : Il s agit du risque de dépréciation des obligations lié à l investissement et/ou à l exposition du portefeuille en obligations ou fonds obligataires. Les fluctuations sont peu importantes et l exposition du fonds à ce type d actif est marginale (le plus souvent nulle). La durée de placement recommandée : 5 ans. DAY TRADE ACTION FRANCE - Rapport annuel au 30 Juin 2014 5
Rapport de Gestion COMMISSAIRE AUX COMPTES DELOITTE & ASSOCIES POLITIQUE D INVESTISSEMENT Day Trade Action France clôture cet exercice 2013-14 avec une performance nette de 16.18% tandis que l indice CAC 40 progresse de 18.29% soit une sous-performance d un peu plus de 2% sur l année. Les performances passées ne préjugent pas du résultat futur de l OPC. Nous évoluons maintenant depuis plusieurs années dans un environnement particulièrement défavorable au day trading qui se caractérise par un régime de volatilité historiquement faible, une liquidité de plus en plus précaire et un marché de flux essentiellement dominé par des considérations macroéconomiques et politiques. Il faut voir là, selon nous, les conséquences des politiques non-conventionnelles des banques centrales, des taxes imposées sur les transactions financières et notamment en France d un interventionnisme débridé de la sphère politique dans les affaires économiques. Dans un tel environnement, les titres encore liquides n offrent que très peu d opportunités et les rares occasions ne se trouvent plus que sur des actions sur lesquelles il est devenu extrêmement difficile de se positionner. À compter de décembre 2013, nous avons sensiblement rallongé l horizon d investissement d une fraction du portefeuille pour tenter de capter des opportunités à moyen terme. Cette stratégie a donné d excellent résultats même si ces derniers ne suffisent pas à compenser les contreperformances du reste du portefeuille. Au 30 juin 2014, le fonds était investi à 100.22% en titres éligibles au PEA. Changements intervenus au cours de l exercice : Néant. DEONTOLOGIE L OPCVM n a réalisé aucunes opérations sur des instruments financiers pour lesquelles le gestionnaire aurait été informé que son groupe à un intérêt tout particulier. L OPCVM inclue une commission de sur performance dont voici les modalités de calcul : Dès lors que la performance de l actif net investi dépasse la variation de l indice CAC 40 dividendes réinvestis, une provision de 25% de cette sur performance est constituée. En cas de sous performance, une reprise de provision sera effectuée, à hauteur des dotations. En cas de rachat net lors d une valeur liquidative, la part de la provision correspondant à ces rachats est acquise à la société de gestion. Les frais de gestion variables sont provisionnés à chaque valeur liquidative et sont prélevés annuellement. Procédure de sélection des intermédiaires et contreparties Afin d'avoir un outil objectif d'appréciation des intermédiaires, une procédure de notation est engagée tous les ans. Les intermédiaires font l'objet d'une notation et d'un classement à partir d'une grille d'évaluation portant sur plusieurs critères d'appréciation. Cette notation prend en considération aussi bien des facteurs qualitatifs que quantitatifs, comme, par exemple, les capacités d'exécution, l'expérience de trading, la réputation et l'intégrité, les services financiers offerts, l'accès aux offres et aux marchés secondaires, le sérieux dans l'exécution des transactions, l'équité requise dans la résolution des litiges de marchés, la solvabilité, les conditions ordinaires du marché, les recherches. Les prix et les taux des commissions pratiqués sont aussi un critère de la notation. En pratique cette notation est effectuée en tenant compte de : - l'avis des gérants A l'issue du processus de notation, un entretien a lieu avec les principaux intermédiaires, le responsable de la négociation et le Directeur Général, afin d'établir un compte rendu de l'appréciation que de la société de gestion porte sur le service proposé. DAY TRADE ACTION FRANCE - Rapport annuel au 30 Juin 2014 6
Rapport de Gestion Nous vous précisons que, conformément à l'article L-225-115, alinéa 6 du Code de Commerce, vous avez le droit d'obtenir communication de la liste et de l'objet des conventions portant sur des opérations courantes conclues à des conditions normales. Il s'agit notamment, sans que cette liste soit exhaustive : - des conventions de gestion (financière, administrative, comptable), de dépositaire, de distribution, de domiciliation - des conventions conclues entre une Sicav et une société ayant un administrateur commun ou un dirigeant commun et/ou entre une Sicav et une société détenant au moins 5 % de son capital. Modalités de prise en compte des critères relatifs au respect d objectifs sociaux, environnementaux et de qualité de gouvernance (ESG) dans nos politiques d investissement (Article L.533-22-1 du Code monétaire et financier) DTAM n'intègre pas, dans le cadre de ses politiques d investissement, de critères sociaux, environnementaux et de qualité de gouvernance. Les organismes de placement collectif en valeurs mobilières gérés par DTAM sont gérés exclusivement sur la base de critères économiques et financiers. À ce titre, toute communication destinée aux investisseurs ayant pour propos les critères sociaux, environnementaux et de qualité de gouvernance est sans objet. Aucun des organismes de placement collectif en valeurs mobilières gérés par DTAM ne prend simultanément en compte de critères sociaux, environnementaux et de qualité de gouvernance. La part, en pourcentage, des encours des organismes de placement collectif en valeurs mobilières qui prennent en compte des critères sociaux, environnementaux et de qualité de gouvernance dans le montant total des encours des organismes de placement collectif en valeurs mobilières gérés par DTAM est de 0%. La gestion du fonds commun de placement Day Trade Action France ne prend pas simultanément en compte de critères sociaux, environnementaux, et de qualité de gouvernance. Politique des droits de vote : Conformément à l article 8 du règlement COB 96.03, les droits attachés à la qualité d actionnaire de l OPCVM et notamment les droits de vote ont été exercés librement (mais non systématiquement) dans la limite des contraintes légales. Ce droit de vote est exercé dans l intérêt des actionnaires de l OPCVM. DAY TRADE ACTION FRANCE - Rapport annuel au 30 Juin 2014 7
Comptes Annuels Bilan Actif 28/06/2013 100 Immobilisations nettes - - 200 Dépôts - - 300 Instruments financiers 4 865 044,80 6 591 615,21 310 Actions et valeurs assimilées 4 692 855,94 6 448 458,33 311 Négociées sur un marché réglementé ou assimilé 4 692 855,94 6 448 458,33 312 Non négociées sur un marché réglementé ou assimilé - - 320 Obligations et valeurs assimilées - - 321 Négociées sur un marché réglementé ou assimilé - - 322 Non négociées sur un marché réglementé ou assimilé - - 330 Titres de créances - - 331 Négociées sur un marché réglementé ou assimilé - Titres de créances négociables - - 332 Négociées sur un marché réglementé ou assimilé - Autres titres de créances - - 333 Non négociées sur un marché réglementé ou assimilé - - 340 Titres d'organismes de placement collectif 172 188,86 143 156,88 341 OPCVM européens coordonnés et OPCVM français à vocation générale 172 188,86 143 156,88 342 OPCVM réservés à certains investisseurs - FCPR - FCIMT - - 343 Fonds d'investissement et FCC cotés - - 344 Fonds d'investissement et FCC non cotés - - 350 Opérations temporaires sur titres - - 351 Créances représentatives de titres reçus en pension - - 352 Créances représentatives de titres prêtés - - 353 Titres empruntés - - 354 Titres donnés en pension - - 355 Autres opérations temporaires - - 360 Instruments financiers à terme - - 361 Opérations sur un marché réglementé ou assimilé - - 362 Autres opérations - - 370 Autres instruments financiers - 28/06/2013-400 Créances 5 415,49 4 967,49 410 Opérations de change à terme de devises 420 Autres 5 415,49 4 967,49 500 Comptes financiers 172 743,66 167 173,66 510 Liquidités 172 743,66 28/06/2013 167 173,66 TOTAL DE L'ACTIF 5 043 203,95 6 763 756,36 DAY TRADE ACTION FRANCE - Rapport annuel au 30 Juin 2014 8
Comptes Annuels Bilan Passif 28/06/2013 100 Capitaux Propres 110 Capital 3 919 855,21 5 383 044,62 115 Plus et moins-values nettes antérieures non distribuées (a) - - 120 Report à nouveau (a) - - 125 Plus et moins-values nettes de l'exercice (a,b) 648 976,59 867 813,58 140 Résultat de l'exercice (a,b) 270,42 46 076,15 Total des capitaux propres (=Montant représentatif de l'actif net) 4 569 102,22 6 296 934,35 28/06/2013 200 Instruments financiers - - 210 Opérations de cession sur instruments financiers - - 220 Opérations temporaires sur titres - - 221 Dettes représentatives de titres donnés en pension - - 222 Dettes représentatives de titres empruntés - - 223 Autres opérations temporaires - - 230 Instruments financiers à terme - - 231 Opérations sur un marché réglementé ou assimilé - - 232 Autres opérations - - 28/06/2013 300 Dettes 14 261,27 24 761,25 310 Opérations de change à terme de devises - - 320 Autres 14 261,27 24 761,25 400 Comptes financiers 459 840,46 442 060,76 410 Concours bancaires courants 459 840,46 442 060,76 420 Emprunts - - Date Vl(Bilan Passif3) 28/06/2013 TOTAL DU PASSIF 5 043 203,95 6 763 756,36 (a) Y compris comptes de régularisations (b) Diminués des acomptes versés au titre de l'exercice DAY TRADE ACTION FRANCE - Rapport annuel au 30 Juin 2014 9
Comptes Annuels Hors Bilan 28/06/2013 1000 OPERATIONS DE COUVERTURE Néant Néant 1100Engagement sur marchés réglementés ou assimilés - - 0 - - 1200Engagement de gré à gré - - 0 - - 1300Autres engagements - - 0 000 - - 2000 AUTRES OPERATIONS Néant Néant 2100Engagement sur marchés réglementés ou assimilés - - 0 - - 2200Engagement de gré à gré - - 0 - - 2300Autres engagements - - 0 000 - - DAY TRADE ACTION FRANCE - Rapport annuel au 30 Juin 2014 10
Comptes Annuels Compte de résultat 28/06/2013 110 Produits sur opérations financières 111 Produits sur actions et valeurs assimilées 156 350,52 238 108,06 112 Produits sur obligations et valeurs assimilées - - 113 Produits sur titres de créances - - 114 Produits sur acquisitions et cessions temporaires de titres - - 115 Produits sur instruments financiers à terme - - 116 Produits sur dépôts et sur comptes financiers - - 117 Autres produits financiers - - Total I 156 350,52 238 108,06 28/06/2013 120 Charges sur opérations financières 121 Charges sur acquisitions et cessions temporaires de titres - - 122 Charges sur instruments financiers à terme - - 123 Charges sur dettes financières -5 764,82-2 661,58 124 Autres charges financières - - Total II -5 764,82-2 661,58 Date Vl(Compte de résultat3) 28/06/2013 Résultat sur opérations financières (I+II) 150 585,70 235 446,48 28/06/2013 130 Autres produits (III) - - 28/06/2013 140 Frais de gestion et dotations aux amortissements (IV) -172 918,50-195 206,44 Date Vl(Compte de résultat3) Résultat net de l'exercice (I+II+III+IV) 28/06/2013-22 332,80 28/06/2013 40 240,04 150 Régularisation des revenus de l'exercice (V) 22 603,22 28/06/2013 5 836,11 160 Acomptes sur résultat versés au titre de l'exercice (VI) - - Date Vl(Compte de résultat3) Résultat (I+II+III+IV+V+VI) 270,42 28/06/2013 46 076,15 DAY TRADE ACTION FRANCE - Rapport annuel au 30 Juin 2014 11
Règles et Méthodes Comptables L'organisme s'est conformé au règlement n 2003 02 du 02 octobre 2003 du Comité de la Réglementation Comptable. La devise de comptabilité est l'euro. Toutes les valeurs mobilières qui composent le portefeuille ont été comptabilisées au coût historique, frais exclus. Les titres et instruments financiers à terme ferme et conditionnel détenus en portefeuille libellés en devises sont convertis dans la devise de comptabilité sur la base des taux de change relevés à Paris au jour de l'évaluation. Le portefeuille est évalué lors de chaque valeur liquidative et lors de l'arrêté des comptes selon les méthodes suivantes : Valeurs mobilières Les titres cotés : à la valeur boursière - coupons courus inclus (cours clôture jour) Toutefois, les valeurs mobilières dont le cours n'a pas été constaté le jour de l'évaluation, ou cotées par des contributeurs et pour lequel le cours a été corrigé, de même que les titres qui ne sont pas négociés sur un marché réglementé, sont évalués sous la responsabilité de la société de gestion (ou du conseil d'administration pour une Sicav), à leur valeur probable de négociation. Les prix sont corrigés par la société de gestion en fonction de sa connaissance des émetteurs et/ou des marchés. Les O.P.C. : à la dernière valeur liquidative connue, à défaut à la dernière valeur estimée. Les valeurs liquidatives des titres d organismes de placements collectifs étrangers valorisant sur une base mensuelle, sont confirmées par les administrateurs de fonds. Les valorisations sont mises à jour de façon hebdomadaire sur la base d estimations communiquées par les administrateurs de ces OPC et validées par le gérant. Les titres de créances et assimilés négociables qui ne font pas l'objet de transactions significatives sont évalués par l'application d'une méthode actuarielle, le taux retenu étant celui applicable à des émissions de titres équivalents affecté, le cas échéant, d'un écart représentatif des caractéristiques intrinsèques de l'émetteur. En l'absence de sensibilité, les titres d'une durée résiduelle égale à trois mois sont valorisés au dernier taux jusqu'à l'échéance et ceux acquis à moins de trois mois, les intérêts sont linéarisés. Les EMTN font l'objet d'une évaluation à leur valeur de marché, en fonction des cours communiqués par les contreparties. Ces valorisations font l'objet de contrôles par la société de gestion. Les acquisitions et cessions temporaires de titres : - Les prêts de titres : la créance représentative des titres prêtés est évaluée à la valeur du marché des titres. - Les emprunts de titres : les titres empruntés ainsi que la dette représentative des titres empruntés sont évalués à la valeur du marché des titres. - Les collatéraux : s'agissant des titres reçus en garantie dans le cadre des opérations de prêts de titres, l'opcvm a opté pour une présentation de ces titres dans les comptes du bilan à hauteur de la dette correspondant à l'obligation de restitution de ceux-ci. - Les pensions livrées d'une durée résiduelle inférieure ou égale à trois mois : individualisation de la créance sur la base du prix du contrat. Dans ce cas, une linéarisation de la rémunération est effectuée. - Les mises en pensions d'une durée résiduelle inférieure ou égale à trois mois : valeur boursière. La dette valorisée sur la base de la valeur contractuelle est inscrite au passif du bilan. Dans ce cas, une linéarisation de la rémunération est effectuée. Instruments financiers à terme et conditionnels Futures : cours de compensation jour. L'évaluation hors bilan est calculée sur la base du nominal, de son cours de compensation et, éventuellement, du cours de change. Options : cours de clôture jour ou, à défaut, le dernier cours connu. Options OTC : ces options font l'objet d'une évaluation à leur valeur de marché, en fonction des cours communiqués par les contreparties. Ces valorisations font l'objet de contrôles par la société de gestion. L'évaluation hors bilan est calculée en équivalent sous-jacent en fonction du delta et du cours du sous-jacent et, éventuellement, du cours de change. DAY TRADE ACTION FRANCE - Rapport annuel au 30 Juin 2014 12
Règles et Méthodes Comptables Cas particulier : Floor : ces options sont valorisées par des contreparties tierces à partir d'un modèle d'actualisation Markedto-market basé sur une volatilité et une courbe de taux de marché vérifiées par le gérant et pris à la clôture du marché chaque jeudi. Change à terme : réévaluation des devises en engagement au cours du jour le report / déport calculé en fonction de l'échéance du contrat. Dépôt à terme : ils sont enregistrés et évalués pour leur montant nominal, même s ils ont une échéance supérieure à trois mois. Ce montant est majoré des intérêts courus qui s y rattachent. Swaps de taux : - pour les swaps d'échéance inférieure à trois mois, les intérêts sont linéarisés - les swaps d'échéance supérieure à trois mois sont revalorisés à la valeur du marché. Les produits synthétiques (association d un titre et d un swap) sont comptabilisés globalement. Les intérêts des swaps à recevoir dans le cadre de ces produits sont valorisés linéairement. Les assets swaps et les produits synthétiques sont valorisés sur la base de sa valeur de marché. L évaluation des assets swaps est basée sur l évaluation des titres couverts à laquelle est retranchée l incidence de la variation des spreads de crédit. Cette incidence est évaluée à partir de la moyenne des spreads communiqués par 4 contreparties interrogées mensuellement, corrigée d une marge, en fonction de la notation de l émetteur. L'engagement hors bilan des swaps correspond au nominal. Swaps structurés (swaps à composante optionnelle) : ces swaps font l'objet d'une évaluation à leur valeur de marché, en fonction des cours communiqués par les contreparties. Ces valorisations font l'objet de contrôles par la société de gestion. L'engagement hors bilan de ces swaps correspond à la valeur nominale. Le cours d évaluation des Crédit Défault Swaps (CDS) émane d un contributeur qui nous est fournit par la société de gestion. L engagement hors bilan des CDS correspond à la valeur nominale. Les CFD sont valorisés à leur valeur de marché par la Société de Gestion en se référant aux prix des contreparties. La valeur des lignes correspondantes tient compte du différentiel entre la valeur boursière et le strike des titres sous-jacents. Le Valorisateur historise les prix des CFD et procède toutes les semaines à l occasion des valeurs liquidatives techniques à des contrôles de cohérence des éventuels écarts de valeur liquidative. Le Valorisateur ne contrôle les prix par rapport à d autres sources que si des variations importantes de cours sont constatées entre ce qui ressort de son évaluation de valeur liquidative et la valeur liquidative estimée par la Société de Gestion. L'évaluation hors bilan des CFD est calculée en équivalent sous-jacent en fonction du cours du sous-jacent et, éventuellement, du cours de change. Frais de gestion - 3 % TTC maximum La dotation est calculée sur la base de l actif net. Ces frais, n incluant pas les frais de transaction, seront directement imputés au compte de résultat du Fonds. Ces frais recouvrent tous les frais facturés à l OPCVM, à l exception des frais de transaction. Les frais de transactions incluent les frais d intermédiaires (courtage, impôts de bourse, ) et la commission de mouvement, le cas échéant, qui peut être perçue notamment par le dépositaire et la société de gestion. Frais de gestion indirects Néant Commission de surperformance : - 25 % TTC de la performance annuelle du FCP au-delà de la variation de l indice CAC 40 DAY TRADE ACTION FRANCE - Rapport annuel au 30 Juin 2014 13
Règles et Méthodes Comptables Des frais de gestion variables seront prélevés au profit de la société de gestion selon les modalités suivantes : Dès lors que la performance de l actif net investi dépasse la variation de l indice CAC 40 dividendes réinvestis, une provision de 25% de cette sur performance est constituée. En cas de sous performance, une reprise de provision sera effectuée, à hauteur des dotations. En cas de rachat net lors d une valeur liquidative, la part de la provision correspondant à ces rachats est acquise à la société de gestion. Les frais de gestion variables sont provisionnés à chaque valeur liquidative et sont prélevés annuellement. Rétrocession de frais de gestion Néant Méthode de comptabilisation des intérêts Intérêts courus Affectation du résultat Capitalisation Affectation des plus-values nettes réalisées Capitalisation Changements affectant le fonds Néant DAY TRADE ACTION FRANCE - Rapport annuel au 30 Juin 2014 14
Comptes annuels - Annexe Evolution de l'actif net 28/06/2013 100 Actif net en début d'exercice 6 296 934,35 6 599 545,29 28/06/2013 110 Souscriptions (y compris les commissions de souscription acquises à l'o.p.c.v.m.) 635 562,53 972 577,46 120 Rachats (sous déduction des commissions acquises à l'o.p.c.v.m.) -3 296 324,19-2 143 109,88 130 Plus-values réalisées sur dépôts et instruments financiers 3 257 446,85 3 896 648,42 140 Moins-values réalisées sur dépôts et instruments financiers -1 676 339,65-2 294 615,45 150 Plus-values réalisées sur instruments financiers à terme - - 160 Moins-values réalisées sur instruments financiers à terme - - 170 Frais de transaction -640 698,97-618 673,51 180 Différences de change -6 501,87-6 423,70 28/06/2013 190 Variation de la différence d'estimation des dépôts et instruments financiers 21 355,97-149 254,32 191 Différence d'estimation exercice N 16 397,33-4 958,64 192 Différence d'estimation exercice N-1 4 958,64-144 295,68 28/06/2013 200 Variation de la différence d'estimation des instruments financiers à terme - - 201 Différence d'estimation exercice N - - 202 Différence d'estimation exercice N-1-28/06/2013-205 Distribution de l'exercice antérieur sur plus et moins-values nettes - - 210 Distribution de l'exercice antérieur sur résultat - - 220 Résultat net de l'exercice avant compte de régularisation -22 332,80 40 240,04 225 Acompte(s) versé(s) au cours de l'exercice sur plus et moins-values nettes - - 230 Acompte(s) versé(s) au cours de l'exercice sur résultat - - 240 Autres éléments - 28/06/2013-250 Actif net en fin d'exercice 4 569 102,22 6 296 934,35 DAY TRADE ACTION FRANCE - Rapport annuel au 30 Juin 2014 15
Comptes annuels - Annexe Complément d'information 1 135Engagements reçus ou donnés 136 Engagements reçus ou donnés (garantie de capital ou autres engagements) (*) - 140Valeur actuelle des instruments financiers inscrits en portefeuille constitutifs de dépôts de garantie Néant 141 Instruments financiers reçus en garantie et non inscrits au bilan - 142 Instruments financiers donnés en garantie et maintenus dans leur poste d'origine - 150Instruments financiers en portefeuille émis par le prestataire ou les entités de son groupe 156 Dépôts - 151 Actions - 152 Titres de taux - 153 OPCVM 172 188,8600 154 Acquisitions et cessions temporaires sur titres - 155 Swaps (en nominal) - 160Valeur actuelle des instruments financiers faisant l'objet d'une acquisition temporaire Néant 161 Titres acquis à réméré - 162 Titres pris en pension - 163 Titres empruntés - 001 (*) Pour les OPCVM garantis, l'information figure dans les règles et méthodes comptables DAY TRADE ACTION FRANCE - Rapport annuel au 30 Juin 2014 16
Comptes annuels - Annexe Complément d'information 2 210Emissions et rachats pendant l'exercice comptable Nombre de titres 210-Emissions Catégorie CLASSIQUE et rachats (Devise pendant : EUR) l'exercice comptable 211 Nombre de titres émis 7 224,00 212 Nombre de titres rachetés 37 648,00 220Commissions de souscription et/ou de rachat Montant (EUR) 220-Commissions de souscription et/ou de rachat 221 Commissions de souscription acquises à l'opcvm - 222 Commissions de rachat acquises à l'opcvm - 223 Commissions de souscription perçues et rétrocédées - 224 Commissions de rachat perçues et rétrocédées - 230Frais de gestion 230-Frais Catégorie de CLASSIQUE gestion (Devise : EUR) Montant (EUR) % de l'actif net moyen 231 Frais de gestion et de fonctionnement (*) 172 918,50 3,00 232 Commissions de surperformance - - 233 Autres frais - - 240Rétrocessions de frais de gestion (toutes parts confondues) 240-Rétrocessions de frais de gestion (toutes parts confondues) 241 Rétrocessions de frais de gestion (toutes parts confondues) - - 001 (*) Pour les OPCVM dont la durée d'exercice n'est pas égale à 12 mois, le pourcentage de l'actif net moyen correspond au taux moyen annualisé. DAY TRADE ACTION FRANCE - Rapport annuel au 30 Juin 2014 17
Comptes annuels - Annexe Ventilation par nature des créances et dettes 310 Ventilation par nature des créances 311Déposit euros - 312Déposit autres devises - 313Collatéraux espèces - 314Valorisation des achats de devises à terme - 315Contrevaleur des ventes à terme - 316Autres débiteurs divers - 317Coupons à recevoir 5 415,49 TOTAL DES CREANCES 5 415,49 320 Ventilation par nature des dettes 321Déposit euros - 322Déposit autres devises - 323Collatéraux espèces - 324Provision charges d'emprunts - 325Valorisation des ventes de devises à terme - 326Contrevaleur des achats à terme - 327Frais et charges non encore payés 14 261,27 328Autres créditeurs divers - 329Provision pour risque des liquidités de marché - TOTAL DES DETTES 14 261,27 DAY TRADE ACTION FRANCE - Rapport annuel au 30 Juin 2014 18
Comptes annuels - Annexe Ventilation par nature juridique ou économique d'instrument 100 Actif Néant Obligations et valeurs assimilées - 121 Obligations indexées - 122 Obligations convertibles - 123 Titres participatifs - 124 Autres Obligations et valeurs assimilées - 100 Actif 130Titres de créances - Négociés sur un marché réglementé - 131 Bons du Trésor - 132 Autres TCN - 133 Autres titres de créances - 100 Actif 130Titres de créances 134 Non négociés sur un marché réglementé - 200 Passif Néant 210Opérations de cession sur instruments financiers - 211 Actions - 212 Obligations - 213 Autres - 300 Hors-bilan Néant 310Opérations de couverture 311 Taux - 312 Actions - 313 Autres - 320Autres opérations 321 Taux - 322 Actions - 323 Autres - DAY TRADE ACTION FRANCE - Rapport annuel au 30 Juin 2014 19
Comptes annuels - Annexe Ventilation par nature de taux des postes d'actif, de passif et de hors bilan Taux Fixe Taux Variable Taux révisable Autres 100 Actif Néant Néant Néant 103 Dépôts - - - - 110 Obligations et valeurs assimilées - - - - 120 Titres de créances - - - - 130 Opérations temporaires sur titres - - - - 140 Comptes financiers - - - 172 743,66 200 Passif Néant Néant Néant 210 Opérations temporaires sur titres - - - - 220 Comptes Financiers - - - 459 840,46 300 Hors-bilan Néant Néant Néant Néant 310 Opérations de couverture - - - - 320 Autres opérations - - - - DAY TRADE ACTION FRANCE - Rapport annuel au 30 Juin 2014 20
Comptes annuels - Annexe Ventilation par maturité résiduelle [0-3 mois] ]3 mois - 1 an] ]1-3 ans] ]3-5 ans] > 5 ans 100 Actif Néant Néant Néant Néant 110 Dépôts - - - - - 130 Obligations et valeurs assimilées - - - - - 140 Titres de Créances - - - - - 150 Opérations temporaires sur titres - - - - - 160 Comptes financiers 172 743,66 - - - - 200 Passif Néant Néant Néant Néant 210 Opérations temporaires sur titres - - - - - 220 Comptes financiers 459 840,46 - - - - 300 Hors-bilan Néant Néant Néant Néant Néant 310 Opérations de couverture - - - - - 320 Autres opérations - - - - - DAY TRADE ACTION FRANCE - Rapport annuel au 30 Juin 2014 21
Comptes annuels - Annexe Ventilation par devise de cotation CHF USD 100 Actif 101 Dépôts 110 Actions et valeurs assimilées 15 683,12 120 Obligations et valeurs assimilées 130 Titres de créances 140 Titres d'opc 172 188,86 150 Opérations temporaires sur titres 155 Autres instruments financiers 160 Créances 530,74 170 Comptes financiers 17 CHF 632,47 155 USD 111,19 200 Passif Néant Néant 210 Opérations de cession sur instruments financiers 220 Opérations temporaires sur titres 230 Dettes 240 Comptes financiers 300 Hors-bilan Néant Néant 310 Opérations de couverture 320 Autres opérations Seules les cinq devises dont le montant le plus représentatif composant l'actif net sont incluses dans ce tableau DAY TRADE ACTION FRANCE - Rapport annuel au 30 Juin 2014 22
Comptes annuels - Annexe Affectation des résultats Catégorie de classe : CLASSIQUE Tableau d'affectation des sommes distribuables afférentes au résultat 28/06/2013 100 Sommes restant à affecter 110 Report à nouveau 120 Résultat 270,42 46 076,15 TOTAL 270,4200 46 076,1500 28/06/2013 200 Affectation 220 Distribution 230 Report à nouveau de l'exercice 240 Capitalisation 270,42 46 076,15 TOTAL 270,4200 28/06/2013 46 076,1500 300 Information relative aux titres ouvrant droit à distribution 310 Nombre de titres 320 Distribution unitaire 400 Crédits d'impôt et avoirs fiscaux attachés à la distribution du résultat 28/06/2013 410 Montant global des crédits d'impôt et avoirs fiscaux attachés à la distribution du résultat : 411 provenant de l'exercice 412 provenant de l'exercice N-1 413 provenant de l'exercice N-2 414 provenant de l'exercice N-3 415 provenant de l'exercice N-4 DAY TRADE ACTION FRANCE - Rapport annuel au 30 Juin 2014 23
Tableau d'affectation des sommes distribuables afférentes aux plus et moins-values nettes 28/06/2013 100 Sommes restant à affecter 110 Plus et moins-values nettes antérieures non distribuées 120 Plus et moins-values nettes de l'exercice 648 976,59 867 813,58 130 Acomptes versés sur plus et moins-values nettes de l'exercice TOTAL 648 976,5900 867 813,5800 28/06/2013 200 Affectation 220 Distribution 230 Plus et moins-values nettes non distribuées 240 Capitalisation 648 976,59 867 813,58 TOTAL 648 976,5900 28/06/2013 867 813,5800 300 Information relative aux titres ouvrant droit à distribution 310 Nombre de titres 320 Distribution unitaire DAY TRADE ACTION FRANCE - Rapport annuel au 30 Juin 2014 24
Comptes annuels - Annexe Tableau des résultats et autres éléments caractéristiques au cours des cinq derniers exercices Catégorie de classe : CLASSIQUE Valeur liquidative (en ) 30-juin-10 30-juin-11 29-juin-12 28-juin-13 30-juin-14 Parts C 73,59 86,21 68,40 77,70 90,27 Actif net (en k ) 12 957,69 12 651,07 6 599,55 6 296,93 4 569,10 30/06/2010 30/06/2011 29/06/2012 28/06/2013 Nombre de titres Parts C 176 064,00000 146 734,00000 96 476,00000 81 039,00 50 615,00000 ONNU Date de mise paiement 30/06/2010 30/06/2011 29/06/2012 28/06/2013 Distribution unitaire sur plus et moins-values nettes - - - - - (y compris les acomptes) (en ) Distribution unitaire sur résultat - - - - - (y compris les acomptes) (en ) Crédit d'impôt unitaire (*) - - - - - personnes physiques (en ) Capitalisation unitaire sur plus et moins-values nettes Date de mise paiement 30/06/2010 30/06/2011 29/06/2012 28/06/2013 Parts C - - - 10,70 12,82 Capitalisation unitaire sur résultat Parts C -0,41 0,39 0,82 0,56 - (*) Le crédit d'impôt unitaire est déterminé à la date du paiement en application de l'instruction fiscale du 04/03/93 (Ints.4 K-1-93). Les montants théoriques, calculés selon les règles applicables aux personnes physiques, sont ici présentés à titre indicatif. "L'instruction 4 J-2-99 du 08/11/99 précise par ailleurs que les bénéficiaires d'avoir fiscal autres que les personnes physiques calculent sous leur responsabilité le montant des avoirs fiscaux auxquels ils ont droit." DAY TRADE ACTION FRANCE - Rapport annuel au 30 Juin 2014 25
Comptes annuels - Annexe Inventaire des instruments financiers au 30 Juin 2014 Eléments d'actifs et libellé des valeurs Quantité Cours Devise Cotation Valeur actuelle % arrondi de l'actif net 100 Actions et Valeurs assimilées 4 692 855,94 102,71 110 Négociées sur un marché réglementé ou assimilé ACCOR 1 003,00 37,99 EUR 38 103,97 0,83 AFFINE 2 539,00 14,60 EUR 37 069,40 0,81 AIRBUS GROUP 2 500,00 48,94 EUR 122 350,00 2,68 AIR LIQUIDE 1 235,00 98,60 EUR 121 771,00 2,67 ALCATEL LUCENT 20 000,00 2,61 EUR 52 160,00 1,14 ALSTOM REGROUPT 5 000,00 26,63 EUR 133 125,00 2,91 ARGAN 2 266,00 16,09 EUR 36 459,94 0,80 ATOS ORIGIN 2 021,00 60,84 EUR 122 957,64 2,69 AVENIR FINANCE 5 285,00 10,18 EUR 53 801,30 1,18 AVENIR FINANCE DS14 6 785,00 0,00 EUR 0,00 0,00 AXA 7 500,00 17,46 EUR 130 912,50 2,87 BIGBEN INTERACTIVE 4 702,00 6,90 EUR 32 443,80 0,71 BNP PARIBAS 6 489,00 49,55 EUR 321 497,51 7,04 BUSINESS ET DECISION 7 799,00 5,45 EUR 42 504,55 0,93 CAPELLI 18 832,00 1,77 EUR 33 332,64 0,73 CAP GEMINI 1 000,00 52,10 EUR 52 100,00 1,14 CARREFOUR 6 000,00 26,94 EUR 161 640,00 3,54 CEGEDIM 1 193,00 25,68 EUR 30 636,24 0,67 CGG-VERITAS (GLE GEOPH.VERITAS 3 174,00 10,34 EUR 32 819,16 0,72 CHARGEURS 6 643,00 5,44 EUR 36 137,92 0,79 CNP ASSURANCES 2 482,00 15,16 EUR 37 627,12 0,82 CREDIT AGRICOLE S.A 17 500,00 10,30 EUR 180 250,00 3,94 DANONE 1 000,00 54,24 EUR 54 240,00 1,19 DNXCORP 2 062,00 19,30 EUR 39 796,60 0,87 EDF 3 977,00 23,00 EUR 91 471,00 2,00 ELIZABETH ARDEN 1 000,00 21,42 USD 15 683,12 0,34 ESSILOR INTL 1 000,00 77,45 EUR 77 450,00 1,70 EUROPACORP 14 399,00 4,05 EUR 58 315,95 1,28 GEMALTO 750,00 75,70 EUR 56 775,00 1,24 GROUPE PARTOUCHE 25 872,00 1,20 EUR 31 046,40 0,68 HAVAS 10 000,00 6,00 EUR 59 970,00 1,31 HIGH 7 658,00 4,82 EUR 36 911,56 0,81 LAFARGE 1 250,00 63,40 EUR 79 250,00 1,73 LNC NOUVEAUX 2 757,00 13,05 EUR 35 978,85 0,79 LVMH MOET HENNESSY VUITTON 2 000,00 140,80 EUR 281 600,00 6,16 MICHELIN 250,00 87,26 EUR 21 815,00 0,48 MOULINEX 2 000,00 0,00 EUR 0,00 0,00 MR BRICOLAGE 2 653,00 14,50 EUR 38 468,50 0,84 ORANGE 12 500,00 11,53 EUR 144 062,50 3,15 DAY TRADE ACTION FRANCE - Rapport annuel au 30 Juin 2014 26
Eléments d'actifs et libellé des valeurs Quantité Cours Devise Cotation Valeur actuelle % arrondi de l'actif net OREAL 1 500,00 125,85 EUR 188 775,00 4,13 PERNOD RICARD 1 250,00 87,70 EUR 109 625,00 2,40 PEUGEOT 925,00 10,80 EUR 9 985,38 0,22 PLASTIVALOIRE 1 140,00 30,85 EUR 35 169,00 0,77 PRODUITS CHIMIQUES AUXILIAIR 7 168,00 4,21 EUR 30 177,28 0,66 PUBLICIS GROUPE SA DS14 500,00 0,00 EUR 0,00 0,00 RENAULT 1 500,00 66,03 EUR 99 045,00 2,17 REPSOL S.A DO 14 94,00 0,50 EUR 46,72 0,00 REPSOL YPF 94,00 19,26 EUR 1 810,44 0,04 SAFRAN PROV.ECHANGE 1 250,00 47,82 EUR 59 768,75 1,31 SAINT-GOBAIN(COMPAGNIE DE)DO14 5 000,00 0,00 EUR 0,00 0,00 SANOFI 3 506,00 77,58 EUR 271 995,48 5,95 SCHNEIDER ELECTRIC 250,00 68,75 EUR 17 187,50 0,38 SCOR SE REGPT 1 506,00 25,12 EUR 37 830,72 0,83 SEQUANA - REGR 6 325,00 4,08 EUR 25 806,00 0,56 SOCIETE GENERALE A 2 500,00 38,26 EUR 95 637,50 2,09 STERIA (GROUPE) 1 000,00 19,13 EUR 19 130,00 0,42 TF1 TELEVISION FRANCAISE 1 6 000,00 11,97 EUR 71 790,00 1,57 TOTAL 5 000,00 52,78 EUR 263 900,00 5,78 U10 9 250,00 4,50 EUR 41 625,00 0,91 UNIBAIL RODAMCO SE 250,00 212,45 EUR 53 112,50 1,16 VALLOUREC 1 500,00 32,71 EUR 49 057,50 1,07 VEOLIA ENVIRONNEMENT 5 000,00 13,92 EUR 69 575,00 1,52 VINCI 2 000,00 54,60 EUR 109 200,00 2,39 VIVENDI 5 600,00 17,87 EUR 100 072,00 2,19 500 Titres OPC 172 188,86 3,77 510 OPCVM européens coordonnés et OPCVM français à vocation générale US EQUITY PREMIUM C 12 842,00 18,31 USD 172 188,86 3,77 800 Instruments financiers à terme 0,00 0,00 830 Appels de marge 0,00 0,00 870 Swaps 0,00 0,00 100 Créances 5 415,49 0,12 200 Dettes -14 261,27-0,31 300 Dépôts 400 Autres comptes financiers -287 096,80-6,28 TOTAL DE L'ACTIF NET 4 569 102,22 100,00 DAY TRADE ACTION FRANCE - Rapport annuel au 30 Juin 2014 27