Mise en œuvre De l'orientation et de l'affectation

Rentrée 2015 Mise en œuvre De l'orientation et de l'affectation Notice technique départementale de Loir et Cher Complémentaire aux notices Académiques Après la 3 ème et après la 2 nde Année scolaire 2014/2015

Mise en œuvre de l orientation et de l affectation Notice technique départementale 1

Mise en œuvre de l orientation et de l affectation Notice technique départementale Les contacts utiles pour l orientation et l affectation en Loir-et-Cher Division de la Vie Scolaire Chef de la division de la vie scolaire Françoise Pérus : 02 34 03 90 37 ce.dvs@ac-orleans-tours.fr affectation en collège Affectation PrépaPro, 4 ème et 3 ème enseignement agricole Patricia Boullay : 02 34 03 90 66 Cyrielle Clipet : 02 34 03 90 56 Dominique Godard : 02 34 03 90 65 Service de l information et de l orientation Inspectrice de l information et de l orientation Evelyne Matakovic : 02 34 03 90 40 Secrétariat Information et Orientation Affectation en lycée général et technologique Affectation en lycée professionnel Nathaniel Gousset 02 34 03 90 64 ce.sec-iio41@ac-orleans-tours.fr 2

Mise en œuvre de l orientation et de l affectation Notice technique départementale SOMMAIRE Annexes page 04 Calendrier départemental des procédures d'affectation page 05 Nouveautés 2015 page 07 Orientation selon les niveaux de collège page 08 Appel niveaux 6ème et 4ème page 09 Appel niveaux 3ème et 2nde page 10 Orientation et santé des élèves page 12 Assouplissement de la carte scolaire page 13 Affectation en 3ème Prépa. Pro. page 14 Affectation en 4ème et 3ème Agricoles page 15 Affectation en DIMA page 16 Affelnet 3ème Publics particuliers page 17 Redoublement et réorientation en fin de 2nde GT page 18 Fin de 1ère générale et technologique page 19 Fin de 2nde ou 1ère pro et 1ère année de CAP Redoublement des élèves ayant échoué à l examen de fin de cycle page 20 Suivi et prise en charge des élèves non affectés, page 21 et sans solution de formation en juin 3

Mise en œuvre de l orientation et de l affectation Notice technique départementale ANNEXES Annexe 1 Annexe 2 - PV commissions d appel tous niveaux - Fiche de Médicale pour l orientation Niveaux collège Annexe 3 - Demande d assouplissement de la carte scolaire (niveaux 5 ème, 4 ème, 3 ème ) Annexe 4 - Couverture «Dossier Polyvalent» Annexe 4 bis - Notification fin de 5 ème 4 ème Annexe 5 - Fiche candidature 4 ème et 3 ème agricole Annexe 6 - Fiche candidature 3 ème Prépa pro Annexe 7 - Notice Affectation en 3 ème PREPA PRO et en 4 ème, 3 ème AGRICOLE Annexe 8 - Bordereau niveau 5 ème 4 ème Annexe 9 - Dossier DIMA 2015 Annexe 10 - Bordereau d envoi DIMA Fin de 3 ème FICHES Publics Particuliers Annexe 11 Annexe 12 Annexe 13 Annexe 14 Annexe 15 Annexe 16 - fin de SEGPA - sortie MLDS - 3 ème en grande difficulté - Fiche motivation (autre cas) - Situations médicales - Fiche candidature 2 nde Européenne Sectorisation, codes vœux et capacités Annexe 17 Annexe 18 Annexe 19 Annexe 20 Annexe 21 - Codes vœux 2 nde GT - Codes vœux et capacités voie professionnelles post 3 ème - Codes vœux et capacités 1 ères technologiques - Sectorisation commune collège LEGT - Secteurs de recrutement des enseignements d explorations 2 nde GT Elèves sans affectation Annexe 22 Annexe 23 - Fiche de demande de redoublement terminales GT - Fiche de demande de redoublement terminales professionnelles 4

Mise en œuvre de l orientation et de l affectation Notice technique départementale Calendrier départemental des procédures d'affectation DATES Niveaux 6 ème, 5 ème, 4 ème Niveau fin de 3 ème Niveau fin de 2nde calendrier AFFELNET mardi 19 mai Ouverture du serveur AFFELNETLYCEE Début de la saisie des vœux post 3 ème et post 2nde Mardi 27 mai Fin de réception à la DSDEN des dossiers de demande d'assouplissement carte scolaire 2 GT Mercredi. 28 mai Port à la DSDEN des dossiers d'admission 4è Agr, 3è Agr, 3ème Prépa pro. Réception des dossiers DIMA Mercredi 3 Juin Port à la DSDEN des dossiers Publics Particuliers et dossiers passerelles Port à la DSDEN des dossiers Publics Particuliers et dossiers passerelles Jeudi 4 Juin Commission d'affectation en 4è-3è Agricole et 3 ème prépa pro Vendredi 5 Juin Commission départementale DIMA Commission départementale ASH-IEN IO (M) Commission départementale ASH-IEN IO (M) Fin d entrée des notes du DNB dans Notanet Lundi 8 Juin Commission Médicale (M) Commission Médicale (M) Bascule des notes de Notanet dans Affelnet l après-midi Mercredi 10 juin Commission Départementale Publics particuliers(m) Commission Départementale Publics particuliers(m) A partir du Mercredi 10 juin et jusqu au 20 juin Réception à la DSDEN des dossiers de demande d assouplissement carte scolaire entrée en 5 ème 4 ème 3 ème Faire mention de la date de réception en EPLE Vendredi 12 Juin Envoi par mail des bordereaux d'appel fin de 2nde (M) Fin de la saisie des vœux post 3 ème (12h) et post 2nde (12h) Validation de la saisie par le chef d'établissement Lundi 15 juin Envoi par mail des Port DSDEN des dossiers bordereaux d appel fin de 3 ème appel fin de 2nde Mardi 16 juin Port à la DSDEN des dossiers d appel de fin de 3 ème 5

Mise en œuvre de l orientation et de l affectation Notice technique départementale DATES Niveaux 6 ème, 5 ème, 4 ème Niveau fin de 3 ème Niveau fin de 2nde calendrier AFFELNET Mercredi 17 juin Commission d Appel fin de 2nde (M) Résultats de la Commission d'appel fin de 2nde(AM) Jeudi 18 juin Commission d appel fin de 3 ème (M) Résultats de la Commission d appel fin de 3 ème (AM) vendredi 19 juin Commission Départementale Validation de l Affectation Lundi 22 juin Commission Départementale Validation de l Affectation Mardi 23 juin Port à la DSDEN des dossiers Publics Particuliers Port à la DSDEN des dossiers d appel fin de 6 ème fin de 4ème Mercredi 24 juin Après traitement AffelneLycée : Mise à disposition des résultats de l affectation pour les établissements. Jeudi 26 Juin Notifications aux familles par les établissements d'origine post 3ème Notifications aux familles par les établissements d'origine post 2nde Lundi 29 juin Commission d Appel 6 ème et 4 ème (AM) à partir du. 6 juillet 2 ème session candidature sur places vacantes 2 ème session candidature sur places vacantes vendredi 10 juillet Commission de régulation lycées et LP 6

Mise en œuvre de l orientation et de l affectation Notice technique départementale Nouveautés 2015 (Evolutions, modifications, créations et suppressions) La présente notice technique est un complément aux notices techniques Académiques concernant l'affectation en fin de 3 ème et fin de 2 nde. Les départements de l'académie harmonisant leurs pratiques et outils, un maximum d'information et de documents sont mutualisés. Le complément départemental correspond aux niveaux non encore harmonisés (intra collège) et aux calendriers locaux (principalement des commissions), et spécificités départementales. Niveau collège Aucune modification. Niveau post 3 ème Rappel : L'affectation en ULIS Pro relève d'une commission préparatoire, antérieure à la commission publics particuliers, sous la responsabilité de l'ien ASH et de l'ien IO. Modification de l'organisation de la commission publics particuliers (ex prépam) - Seules les demandes des élèves de SEGPA pour une affectation en 2 nde pro seront présentées à la commission publics particuliers. - Les sous commissions seront organisées par type de public. Modification des capacités de formations professionnelles - Augmentation de la capacité des 2 nde pro EEEC (+12) et TCI (+12) de la SEP du LPO Augustin Thierry - Augmentation de la capacité de la 2 nde pro Boulangerie-Pâtisserie (+12) du Lycée Hotelier - Diminution de la capacité de la 2 nde pro ASSP à domicile du LP Sonia Delaunay Attention : Transfert des formations professionnelles de la SEP du lycée Ronsard vers le lycée Ampère. Carte des enseignements d'exploration de 2 nde GT - Ouverture de l enseignement d exploration chinois LV3 au Lycée Dessaignes. - Ouverture de l enseignement d exploration «informatique et création numérique» au Lycée Claude de France. Niveau 1 ère Ouverture de formations Création d une 1 ère STI2D SIN au lycée Ronsard 7

Mise en œuvre de l orientation et de l affectation Notice technique départementale Orientation selon les niveaux de collège SYNTHESE Niveaux Choix d'orientation Appel possible Procédure d'affectation Fin de 6 ème 5 ème redoublement OUI Interne au collège (sauf appel) 4 ème Interne Fin de 5 ème 4 ème Agricole NON Gestion DSDEN - Commission redoublement Interne 3 ème Interne (sauf appel) 3 ème Prépa pro Gestion DSDEN - Commission Fin de 4 ème 3 ème Agricole OUI Gestion DSDEN - Commission DIMA * Gestion DSDEN - Commission redoublement Interne (sauf appel) 2 nde GT Fin de 3 ème 2 nde Pro 1 ère an. CAP redoublement OUI Gestion DSDEN AFFELNET (et commission Public Particulier, et appel) En cas de désaccord entre la famille et le collège, celle-ci peut faire appel. Cette procédure ne concerne pas le niveau fin de 5 ème (cycle central). Les procédures AFFELNET concernent les niveaux d'entrée en 6 ème, de fin de 3 ème, et d'entrée en 1 ères Technologiques et professionnelles. Pour les autres niveaux, les procédures sont gérées soit en interne par l'établissement, soit par "dossier papier" par la DSDEN. * DIMA : ce dispositif n'est pas rattaché, à proprement parler, à un niveau. Tout élève ayant 15 ans avant le 31 décembre de l'année en cours peut en faire la demande. L'entrée en DIMA ne pourra se faire qu'à partir de la date anniversaire des 15 ans. Les CFA privilégient les élèves sortants de 4 ème. 8

Mise en œuvre de l orientation et de l affectation Notice technique départementale Appel niveaux 6 ème et 4 ème Constitution du dossier Compléter et agrafer la fiche couverture "DOSSIER POLYVALENT" sur une enveloppe A4 en usage de pochette. A l'intérieur, inclure : la fiche de liaison 6 ème ou 4 ème les bulletins trimestriels 1 enveloppe timbrée au tarif postal en vigueur et libellée à l adresse de la famille la lettre explicative de la famille tout document susceptible de compléter l information de la commission Joindre à l'ensemble de vos dossiers l'annexe 1 (en deux exemplaires) sur laquelle vous aurez indiqué : - la liste des élèves concernés, - le nom des professeurs qui présenteront les dossiers, - le nom du conseiller d'orientation psychologue de l'établissement Date de fin de réception des dossiers à la DVS Mardi 23 Juin 2015 Communication des informations relatives au déroulement de l appel Il vous reviendra de transmettre le lieu, la date, l heure : au professeur principal qui présentera le dossier de l élève. à la famille de l élève souhaitant être entendue par la commission. Date de la commission Lundi 29 Juin 2015 La famille souhaite être entendue par la commission d appel Les Principaux doivent faire savoir aux familles souhaitant être entendues qu elles auront à adresser leur demande directement à : Mme. l'inspectrice d'académie - DASEN, Présidente de la commission d appel (DVS) Pour le MARDI 23 Juin 2015 IMPORTANT : NE PAS INCLURE CETTE DEMANDE DANS LE DOSSIER D APPEL Il ne faut pas confondre la lettre explicative de la famille, insérée dans le dossier, et la demande adressée à Mme la Directrice Académique. Communication des décisions de l appel Les décisions de la commission seront transmises aux familles et aux établissements par la DVS. 9

Mise en œuvre de l orientation et de l affectation Notice technique départementale Appel niveaux 3 ème et 2 nde Constitution du dossier Agrafer une copie des deux pages du dossier de candidature sur une enveloppe A4 en usage de pochette. A l'intérieur, inclure : Fiche d Orientation 3 ème ou 2 nde (il est impératif de renseigner la demande de la famille en cas de refus de l appel) Photocopie des bulletins trimestriels de notes de l année scolaire en cours 1 enveloppe affranchie au tarif postal en vigueur, libellée à l'adresse de la famille Lettre explicative de la famille Tous documents susceptibles de compléter l information de la commission. Renseigner le dossier en examinant l opportunité d une réponse négative de la commission d appel. Date de fin de réception des dossiers à la DSDEN (secrétariat IEN IO) Pour les 3 ème : Mardi 17 juin Pour les 2ndes : Lundi 16 Juin Envoyer par mail à ce.sec-iio41@ac-orleans-tours.fr l'annexe 1 sur laquelle vous aurez indiqué : - la liste des élèves concernés, - le nom des professeurs qui présenteront les dossiers, - le nom du conseiller d'orientation psychologue de l'établissement Au plus tard le lundi 16 juin pour les 3èmes vendredi 13 juin pour les 2ndes Saisies informatiques LES VŒUX DE TOUS LES ELEVES FAISANT APPEL DOIVENT ETRE SAISIS 3 ème : Saisir les voeux correspondant au souhait de la famille. 2 nde : Saisir les voeux. Selon les résultats de la commission, la DSDEN procédera aux changements dans AFFELNET 10

Mise en œuvre de l orientation et de l affectation Notice technique départementale Appel niveaux 3 ème et 2 nde Communication des informations relatives au déroulement de l appel Vous serez informé par mail du lieu et heures de convocation (vous devrez accuser réception de ce mail). Il vous reviendra de transmettre Le lieu, la date, l heure : au professeur principal qui présentera le dossier de l élève. à la famille de l élève souhaitant être entendue par la commission. Les conseillers d'orientation psychologues seront avisés directement par la DSDEN. Date des commissions : Pour les 3 ème Pour les 2 nde le jeudi 19 juin le Mercredi 18 juin La famille souhaite être entendue par la commission d appel Les chefs d'établissement devront faire savoir aux familles souhaitant être entendues qu elles auront à adresser leur demande directement à : Mme. l'inspectrice d'académie - DASEN, Présidente de la commission d appel (IEN IO) Pour les 3 ème : Pour les 2ndes : le Mardi 17 juin le Lundi 16 juin IMPORTANT : NE PAS INCLURE CETTE DEMANDE DANS LE DOSSIER D APPEL Il ne faut pas confondre la lettre explicative de la famille, insérée dans le dossier, et la demande adressée à Mme la Directrice Académique. Communication des décisions de l appel Les décisions de la commission seront transmises aux familles et aux établissements par la DSDEN. 11

Mise en œuvre de l orientation et de l affectation Notice technique départementale Orientation et santé des élèves Elèves (ou publics) concernés Elèves souhaitant une orientation vers un enseignement technologique ou professionnel : DIMA, 2 nde professionnelle (Bac. Professionnel en 3 ans), 1 ère année de C.A.P, 2 nde technologique hôtellerie. Objectif Repérer les contre-indications médicales éventuellement liées à une pratique en atelier dans le cadre de formations technologiques ou professionnelles (voire, repérer une incompatibilité à l'exercice de certains métiers). Procédure Fiche de renseignements médicaux est à faire compléter par la famille (annexe 2). Transmettre les fiches, mises sous enveloppes cachetées, à l'infirmière de l'établissement au plus tard le vendredi 23 mai (celle-ci les triera et les présentera au médecin). Les élèves présentant des problèmes médicaux seront examinés par le médecin Pour les cas où les difficultés médicales limitent les orientations, les médecins adresseront les fiches des élèves concernés au médecin conseillère technique de la DSDEN, Dr Brigitte HUTTEAU. Présentation des dossiers identifiés en commission publics particuliers A ne pas oublier En cas de difficulté médicale ou de contre-indication pour une orientation pressentie, il est indispensable qu un dialogue s installe entre le médecin, l infirmière, le jeune et sa famille, le conseiller d orientation psychologue, le professeur principal et l assistante sociale. 12

Mise en œuvre de l orientation et de l affectation Notice technique départementale Assouplissement pour l'entrée en 6 ème Assouplissement de la carte scolaire Réf : Circulaire départementale 2015 de la Division Vie Scolaire de Loir et Cher Assouplissement pour l'affectation dans les autres niveaux de collège (5 ème, 4 ème, 3 ème ) Le collège fait remplir le document (annexe 3) et le transmet à la DSDEN (DVS). La décision est prise par la DASEN sur avis des chefs d'établissement. Date de réception des dossiers à la DVS Mercredi 10 juin 2015 Assouplissement pour l'entrée en Lycée Professionnel (2 nde Pro et CAP) Il n'y a pas de sectorisation pour l'affectation dans la voie professionnelle sur un même département. Il n'y a donc pas d'assouplissement de la carte scolaire. Réf : Circulaire Académique mars 2015 fiche 8 page 26 Assouplissement pour l'entrée en 2 nde générale et technologique Réf : Circulaire Académique mars 2015 fiche 8 page 25 Les demandes d affectation dans le cadre de l assouplissement de la carte scolaire sont satisfaites dans la seule limite de la capacité d accueil des établissements. Quel que soit le nombre de points attribués au titre de l assouplissement de la carte scolaire, les élèves du secteur resteront prioritaires et les élèves concernés par l assouplissement ne pourront être affectés que si tous les élèves du secteur ont eu satisfaction et s il reste des places. Pour information : Toute demande d'assouplissement étant prise en compte (bonification selon motif), il n'y aura pas de courrier d'information envoyé aux familles en retour. Affectation dans l'enseignement agricole Il n'y a pas de sectorisation pour l'affectation en établissement agricole. Donc aucune demande d'assouplissement n'est nécessaire. ATTENTION L'assouplissement reste sous réserve de la décision d orientation autorisant l admission dans la classe demandée et dans la limite des places restant disponibles après inscription prioritaire des élèves du secteur. En ce qui concerne les transports scolaires, cette autorisation n'implique ni l'organisation de circuits spécifiques, ni la prise en charge systématique du coût supplémentaire qui pourrait être induit par cette affectation. Une éventuelle demande pourra être déposée auprès du service des transports scolaires de la collectivité territoriale compétente. 13

Mise en œuvre de l orientation et de l affectation Notice technique départementale Objectif (circulaire n 2011-128 du 26-8-2011) Affectation en 3 ème Prépa. Pro. "La classe de troisième «prépa-pro» cherche à créer, chez des élèves scolairement fragiles, une dynamique nouvelle leur permettant de mieux réussir leur dernière année de 1er cycle en s'appuyant sur des méthodes pédagogiques différentes, tout en mûrissant un projet de formation par la découverte de métiers relevant de différents champs professionnels. La troisième «prépa-pro» donne la possibilité aux élèves de finaliser le choix de leur parcours de formation, sans pour autant effectuer un choix définitif de champ professionnel." Procédure La famille formule sa demande sur la fiche de liaison 4 ème. Le chef d'établissement émet une décision après proposition du conseil de classe. RAPPEL : la décision correspond à une admission en 3 ème L'établissement fait remplir la fiche de candidature (annexe 6), la complète (avis du PP, COP, et chef d'établissement), joint les bulletins de 4 ème, et le transmet à la DVS. Les dossiers sont étudiés en commission à la DSDEN. Les familles sont informées des résultats par courrier (notification). Composition des dossiers CONSTITUTION DU DOSSIER POLYVALENT Voir l annexe 4 et 7. Date de fin de réception des dossiers à la DVS Date de la commission Jeudi 28 Mai Jeudi 04 Juin Critères de la commission d'admission Public scolairement fragile, priorité aux élèves de 4 ème. Elèves prêts à se remobiliser autour d un projet de formation centré sur la voie professionnelle. Elèves motivés par une connaissance du monde professionnel, une approche des métiers et l environnement économique et social. Elèves prêts à retrouver le goût d apprendre. Elèves prêts et ayant besoin de retrouver une image positive d eux-mêmes et le sens d un projet scolaire et professionnel. Elèves ayant des acquis (mêmes fragiles). Sections dans le Loir et Cher S.E.P.Lycée A. Thierry Blois L.P. Delaunay Blois L.P. Denis Papin Romorantin L.P Val de Cher St Aignan sur Cher L.P. Ampère _ Vendôme 24 places 24 places 24 places 24 places 24 places ATTENTION Pour le cas où les conseils de classes n'auraient pas eu lieu, l'affectation en 3 ème prépa pro. sera sous réserve de la décision d'orientation. 14

Mise en œuvre de l orientation et de l affectation Notice technique départementale Elèves (ou publics) concernés Affectation en 4 ème et 3 ème Agricoles Elèves sortant de 5 ème (pour la 4 ème Agricole), et sortant de 4 ème (pour la 3 ème Agricole). Objectif Permettre à des élèves intéressés par une poursuite d'étude en formations agricoles d'effectuer une ou deux années transitoires d'exploration afin de travailler leur projet et leurs motivations. Le passage par ces classes n'implique pas obligatoirement une poursuite en formations agricoles, l'élève est en droit de formuler des vœux pour une formation en lycée professionnel de l Education nationale. Procédure Pour les élèves de 4 ème, la famille formule sa demande sur la fiche de liaison, ainsi que sur le document adéquat (annexe 5). Le chef d'établissement émet une décision après proposition du conseil de classe. RAPPEL :pour les élèves de 4 ème, la décision d'orientation correspond à une admission en 3 ème. L'établissement fait remplir la fiche de candidature (annexe 5), la complète (avis du PP, COP, et chef d'établissement), joint les bulletins de 5 ème ou de 4 ème (selon classe en cours) et la copie de la feuille de liaison indiquant la décision d'orientation. L'ensemble est à transmettre à la DVS. Les dossiers sont étudiés en commission à la DSDEN. Les familles sont informées des résultats par courrier (notification). Le directeur de l'établissement agricole procède aux inscriptions (il prendra directement contact avec les familles). Composition des dossiers CONSTITUTION DU DOSSIER POLYVALENT Compléter et agrafer en couverture sur une enveloppe 21X29.7 la fiche couverture "DOSSIER POLYVALENT" (annexe 4) Inclure les bulletins trimestriels de notes de l'année scolaire en cours, Joindre 1 enveloppe timbrée au tarif postal en vigueur et libellée à l'adresse de la famille, Joindre la notification d'affectation (annexe 6) sur laquelle seront portés le nom et le prénom de l'élève ainsi que les établissements demandés. Les dossiers seront classés sous le bordereau d envoi «admission en 4 ème Agr.- 3 ème Agr. 3 ème Prépa pro», établi en 1 seul exemplaire (document excel joint à compléter : envoi d'une copie par mail à la DVS pour constitution des PV de la commission). Date de fin de réception des dossiers à la DVS Date de la commission Jeudi 28 Mai Jeudi 4 Juin Critères Le directeur du lycée professionnel agricole est libre de ces critères de sélection. Attention : il y a peu de place en 3 ème pour de nouveaux entrants (priorité aux élèves ayant poursuivi la classe de 4 ème Agricole). Sections dans le Loir et Cher Lycée professionnel agricole (Montoire) 32 places en 4 ème 32 places en 3 ème (dont montants de 4 ème ) ATTENTION Pour le cas où les conseils de classes n'auraient pas eu lieu, l'affectation en formations agricoles sera sous réserve de la décision d'orientation. 15

Mise en œuvre de l orientation et de l affectation Notice technique départementale Elèves (ou publics) concernés Affectation en DIMA Jeunes ayant 15 ans avant le 31 décembre 2015. Date d'entrée sur le DIMA à partir de la date anniversaire des 15 ans. Objectif Permettre à des élèves intéressés par une poursuite d'étude par l'apprentissage d'effectuer une année transitoire d'exploration afin de travailler leur projet et leurs motivations. Le passage par une année de DIMA n'implique pas obligatoirement une poursuite par apprentissage, l'élève est en droit de formuler des vœux pour une formation en lycée professionnel. Procédure La famille formule sa demande à l aide de l annexe 9 du dossier académique. Le chef d'établissement émet un avis, et transmet le document avec les bulletins de l'année en cours à la DSDEN (M. NIVET). L IA - DASEN émet un avis. Les dossiers ayant un avis favorable sont étudiés en groupe de travail avec les directeurs de CFA. Les directeurs procèdent aux inscriptions (ils prendront directement contact avec les familles). Transmission du fichier excel " bordereau d'envoi" (annexe 10) par mail ce.sec-iio41@ac-orleans-tours.fr Date de fin de réception des dossiers à la DSDEN Date de la commission Mercredi 28 mai Mercredi 10 juin Critères Les directeurs de CFA proposeront aux familles un entretien avant de se déterminer pour l'inscription. Il est fortement recommandé que les élèves aient trouvé un employeur pour la première période de stage. Sections dans le Loir et Cher CFA Interprofessionnel de la Chambre de métiers (Blois) 32 places CFA du bâtiment (Blois) 30 places CFA Agricole (Montoire) 16 places Pour information - Une convention doit être obligatoirement signée entre le directeur du CFA et le Chef d établissement du collège d origine. - Cette formation se caractérise par une scolarité avec des périodes en entreprise permettant à l élève de faire un choix de formation en découvrant plusieurs métiers par des stages d initiation. Il y aura donc plusieurs entreprises signataires des conventions. - Pour la durée de cette formation, l élève, sous statut scolaire, reste inscrit dans son collège d origine et est placé sous l autorité du directeur du CFA. - Pour le cas ou l élève quitte le dispositif il devra rejoindre son collège de rattachement. - Le CFA transmettra trimestriellement à la DSDEN la liste des élèves inscrits, en spécifiant les entrants et les sortants. A spécifier aux familles : Les CFA proposent de découvrir les métiers liés aux formations qu ils proposent (cf. brochure après la 3 ème ou sites des CFA). Il est souhaitable que les familles recherchent un lieu de stage avant la fin de l année scolaire (les CFA peuvent accompagner les familles dans leurs démarches.. 16

Mise en œuvre de l orientation et de l affectation Notice technique départementale Elèves (ou publics) concernés Affelnet 3ème Publics particuliers Candidats à l'affectation post 3 ème dont la situation particulière nécessite un examen du dossier préalablement aux procédures automatisées par informatique. les situations médicales, les élèves de 3 ème SEGPA formulant un voeu vers une 2 nde professionnelle. les élèves d UPE2A, les élèves de MLDS, les demandes de retour en formation initiale, et les situations particulières, à titre d exemples : - Elèves de 3 ème ou 3 ème prépa pro en très grande difficulté, - Réorientation des doublants ou triplants de seconde en difficulté et demandant une 2 nde Pro., - Terminales de CAP qui demandent une 2 nde professionnelle, - Elèves de 3 ème qui avaient postulé en 4 ème pour une 3 ème Prépa Pro, ne l ont pas obtenue et sont en grande difficulté en 3 ème. Objectif Permettre à des élèves d'obtenir une affectation, notamment pour les demandes vers les CAP. Valoriser certaines candidatures pour lesquelles une simple prise en compte des notes ne permet pas d'évaluer le réel potentiel de réussite (ex pb médicaux en cours d'année ayant eu une influence négative sur les résultats scolaires). Procédure Attention : tous les élèves doivent avoir une saisie dans AFFELNET complète (notes, voeux, Décision d Orientation...). Les établissements d'origine, les CIO et les personnels MLDS constituent les dossiers. Les sous-commissions examinent les dossiers et proposent d'éventuelles bonifications. L'IEN IO valide les propositions. Les services de la DSDEN saisissent les éventuelles bonifications dans AFFELNET. RAPPEL : Seuls les CAP Agent de Sécurité et Coiffure ne sont pas destinés aux publics prioritaires. Composition des dossiers Dossier pochette constituée de la copie du dossier de candidature (2 pages) agrafé en couverture sur une enveloppe 21X29.7, inclure : Copie de la fiche de dialogue récapitulant les différentes étapes. Copie des bulletins scolaires de la classe de 3ème et de la classe suivie en 2014-2015 Fiche de motivation selon l origine de l élève SEGPA, MLDS, situations médicales, 3 ème en difficulté, Documents SEGPA ou MLDS ou retour en formation initiale Synthèse de l accompagnement/entretien avec un COP. Pour les candidats à un retour en formation initiale, le dossier le plus complet possible sur l expérience de la personne (cf. notice technique académique) Cf. annexes 11 à 15 Critères Les sous-commissions examinent tous les éléments portés à leurs connaissances. Attention : le fait de déposer un dossier à la commission publics particuliers ne garantie pas une affectation. Date de fin de réception des dossiers à la DSDEN Date de la commission publics particuliers Mercredi 03 juin Mercredi 10 juin RAPPEL : l'affectation sur les places en CAP au titre de l'ulis Pro. sera examinée lors d'une commission préparatoire organisée par l'ien ASH et l'ien IO (réf circulaire Académique du 11 mars 2014). 17

Mise en œuvre de l orientation et de l affectation Notice technique départementale Redoublement et réorientation en fin de 2 nde GT Rappel de la notice technique Académique post 3 ème Tous les élèves redoublants doivent obligatoirement faire l objet d une saisie informatique dans AFFELNET Lycée. Redoublement A - Redoublement de la 2 nde GT dans le même lycée (quelques soient les EdE demandés) Le redoublement s effectue de droit dans l établissement d origine. Saisir les vœux, les notes de 2 nde GT et R dans l avis du chef d établissement. B - Redoublement de la 2 nde GT avec changement d'établissement. Saisir les vœux, les notes 2 nde GT et attribuer l avis du chef d établissement actuel. L'élève ne bénéficie pas de bonus redoublement (pas de saisie "R"). Réorientation en 2 nde professionnelle ou en Bac. Pro. 3 ans Saisir les vœux, les notes de 2 nde GT et attribuer l avis du chef d établissement actuel. Redoublement ou réorientation hors académie Mode de saisie : INTERNET Connexion à Affelnet via Affelmap : http://affelmap.orion.education.fr/affelmap3 Mot de passe à demander au préalable à la même adresse (prévoir un délai de réponse). Points de vigilance L affectation des élèves de 2 nde GT qui se réorientent en CAP ou Bac Pro 3 ans se fait dans la limite des capacités des formations des LP. En cas de non affectation, les établissements d'origine ont la responsabilité d'étudier, avec l'appui des CIO et des personnels de la MLDS, toutes propositions de poursuite d'étude qui peuvent être faites afin de limiter au maximum tout abandon de scolarité et situation de décrochage. A l issue de la seconde générale et technologique, dans le cas d une demande de la famille vers la voie professionnelle (passerelle 1 ère pro, seconde professionnelle ou CAP), une décision d orientation en termes de série de première ou de redoublement devra être prise par le chef d établissement en cas de non affectation. 18

Mise en œuvre de l orientation et de l affectation Notice technique départementale Fin de 1 ère générale et technologique Rappel de la notice technique Académique affectation post 2nde A l issue de la classe de 1 ère, le passage en terminale dans la même série est de droit. (Cycle 1 ère terminale) Passage en classe Terminale sans changement d établissement Demande de redoublement dans un autre établissement. Demande de redoublement dans une autre série de 1 ère avec changement d établissement. Relève de la responsabilité du Proviseur Le passage en terminale dans la même série est de droit (interne au cycle). Demander aux élèves et à familles concernées de prendre contact avec les établissements d accueil Les changements de série et/ou d établissement sont réalisés en fonction des capacités d accueil et de la motivation de l élève. La demande de changement d établissement est motivée par la famille. ATTENTION : toute demande de changement vers une première technologique doit suivre la procédure AFFELNET adéquate. Demande de réorientation vers la voie professionnelle Se référer aux procédures de la notice Académique d'affectation en 1 ère (procédure passerelle). Fin de 2 nde pro ou 1 ère pro et 1 ère année de CAP Rappel de la notice technique Académique affectation 3 ème et post 2nde A l'issue de la classe (fin de 2 nde pro, 1 ère pro, 1 ère année de CAP), le passage dans la supérieure de la même série est de droit. classe Passage en classe supérieure sans changement d établissement Poursuite dans un autre établissement Redoublement dans un autre établissement Changement de filière professionnelle Demande de passerelle vers la voie générale et technologique. Relève de la responsabilité du Proviseur Le passage dans la même série est de droit (interne au cycle). Contact doit être pris avec l'établissement envisagé pour étudier la faisabilité du changement. ATTENTION : pour les demandes de 1 ère Pro, il y a saisie AFFELNET (cf circulaire Académique). Selon la classe envisagée les procédures peuvent être différentes (se reporter aux circulaires Académique 3 ème et 1 ère ). En plus des procédures d'affectation, une demande de positionnement doit être fait auprès de la DAVA. (sauf en cas de réorientation "complète" en reprenant un cycle dès le début). Se référer aux procédures de la notice Académique d'affectation en 1 ère. 19

Mise en œuvre de l orientation et de l affectation Notice technique départementale Redoublement des élèves ayant échoué à l examen de fin de cycle LES PRINCIPES : «Tout élève ayant échoué à l examen du baccalauréat, du brevet de technicien, du brevet de technicien supérieur, du certificat d aptitude professionnel ou du brevet d études professionnelles, se voit offrir le droit d une nouvelle préparation de cet examen, le cas échéant selon des modalités adaptées au niveau des connaissances qu il a acquises dans les matières d enseignement correspondant aux épreuves de l examen». Pour la classe de terminale des lycées d enseignement général et technologique, ce droit s exerce dans la limite des places demeurées vacantes après l admission des élèves issus de la classe précédente de l établissement scolaire et peut entraîner un changement d établissement après qu ont été explorées toutes les possibilités d un maintien sur place de l élève. Le changement éventuel d établissement scolaire relève de la compétence du Directeur Académique des Services de l'education Nationale. En cas de 1 er échec au baccalauréat L élève se voit offrir les moyens de re-préparer l examen dans son établissement d origine dans la limite des places disponibles. L élève n a pas de place dans le lycée d origine. Les élèves non admis à redoubler dans leur lycée d origine, faute de place, rempliront une fiche «demande de redoublement en classe de terminale de lycée en vue de la rentrée 2015» (annexe 22 ou 25) Ces fiches seront transmises très rapidement à la DSDEN (IEN IO) avec un ordre de priorité. L IA-DASEN fera ensuite des propositions d affectation aux élèves concernés en commission de régulation. (juillet et septembre) La question des places vacantes. Les établissements communiqueront régulièrement à la DSDEN (IEN-IO) l état de leurs places vacantes. 20

Mise en œuvre de l orientation et de l affectation Notice technique départementale Suivi et prise en charge des élèves non affectés, et sans solution de formation fin juin Suivi des élèves inscrits en listes supplémentaires Le suivi des places vacantes se fera à l aide du logiciel Suivi de l Orientation début juillet. Démarche : dès connaissance des résultats d affectation, les établissements d origine font une liste des élèves non affectés (à partir des bases Affelnet) et les contactent. Elèves non affectés fin Juin (sortants de 3 ème, 2 nde GT, ayant émis des vœux dans Affelnet) (A partir des décisions des commissions d affectation et jusqu à mi octobre) - Fin juin, réception des notifications par tous les élèves et leur famille (remise des notifications par les établissements d origine). Organisation rigoureuse du suivi des élèves concernés, lien permanent CIO, MLDS et établissements. - Dès fin juin, repérage de tous les élèves sans solution par les établissements et les CIO. Accompagnement. - Entretien préalable en établissement et / ou au CIO pour tous les élèves inscrits en liste supplémentaire sur tous leurs vœux. - Dossier de 2 ème session (voir fiche de la circulaire Académique post 3 ème annexe X), envoi des fiches à la DASEN, qui les proposera aux lycées concernés. (Les lycées d accueil sont tenus de respecter la liste supplémentaire jusqu à consigne du CSAIO) - Pour tous les élèves encore sans solution au 15 septembre, envoi par les établissements d une plaquette d information et d une invitation des jeunes et des familles dans le cadre de l opération Assure ta rentrée (opération qui consiste à proposer des places vacantes en 1 ère année professionnelle de LP et CFA). - Information régulière de la DSDEN sur l évolution de la situation de tous les élèves sans affectation. - Mise à jour du logiciel «gestion des inscriptions» par les lycées. Contact pour plus d informations : secrétariat IEN IO, directeurs de CIO et personnels MLDS. Suivi des élèves sans solution de formation (autres niveaux) Ce sont les élèves non affectés en juin, mais aussi : - Les élèves qui ont décroché en cours d année 2014-2015 pour des raisons diverses, - Les élèves qui auraient dû poursuivre leur formation à la rentrée 2015, - Les élèves qui, malgré les conseils des équipes éducatives et de direction n ont pas mis en dernier vœu leur lycée de secteur, - Les élèves affectés dans un lycée éloigné de leur domicile et refusant la formation faute de place à l internat, - Les élèves ayant échoué au CAP ou baccalauréat et non réinscrits, - Les élèves ayant échoué au CAP ou baccalauréat et ne trouvant pas de places. Repérage et identification de tous ces élèves. Communication des informations au CIO du bassin. Suivi, entretien en établissement et/ou au CIO afin de cerner la situation de ces élèves et de faire le point avec eux. 21

Mise en œuvre de l orientation et de l affectation Notice technique départementale Points de vigilance : Connaissance du devenir des élèves ayant réussi au CAP ou baccalauréat. Connaissance du devenir des élèves ne revenant pas dans l établissement à la quelque soit le motif. rentrée, Les élèves qui emménagent, et, ce quels que soient le niveau de scolarisation et l âge ont droit à une poursuite de scolarisation. Les situations difficiles sont co-examinées entre la DSDEN, les CIO et les établissements avant scolarisation. Contacts pour plus d informations : Les CIO du département MLDS BLOIS : Mmes ROUGIER et DELAMARE 02 38 83 49 98 MLDS ROMORANTIN : Mme MAGRES 02 38 83 49 83 MLDS VENDOME : Mme CORNEILLE 02 38 83 49 91 Dates d'ouverture des CIO pendant les congés Date de fermeture (au soir) Date de réouverture (au matin) CIO de Blois Mercredi 15 Juillet 2015 Jeudi 20 août 2015 CIO de Romorantin Vendredi 10 juillet 2015 Lundi 25 août 2015 CIO de Vendôme Vendredi 10 juillet 2015 Lundi 24 août 2015 22

Annexes

ACADEMIE D ORLEANS-TOURS Direction des services départementaux de l Education nationale de Loir-et-Cher Information et orientation PROCES-VERBAL COMMISSION D APPEL ANNEXE 1 ANNEE SCOLAIRE 2014-2015 ETABLISSEMENT D ORIGINE :... NIVEAU (6 ème, 4 ème, 3 ème, 2 nde GT) :... NOM - Prénom Date de naissance Intitulé de la division Demande de la famille Décision du chef d établissement Nom du professeur principal Nom du conseiller d orientation Colonne réservée à l Inspection Académique Décision de la commission d appel Blois, le Document à établir en 2 exemplaires Signature du Président de la commission d appel

Fiche médicale pour l orientation à compléter par la famille Service de Promotion de la santé en Faveur des Elèves Service Médical Annexe 2 ETABLISSEMENT SCOLAIRE :. CLASSE :. NOM ELEVE :. PRENOM : DATE DE NAISSANCE :. Madame, Monsieur, Votre enfant est susceptible de s orienter l année prochaine vers l enseignement technologique et professionnel : dispositif d initiation par alternance, 2 nde professionnelle, 1 ère année de CAP, 2 nde technologique hôtellerie. L avis du médecin scolaire est requis pour cette orientation en cas de difficultés médicales, il est donc indispensable que la famille remplisse le questionnaire suivant : -Votre enfant a t-il un problème de santé qui peut poser problème à son orientation? OUI NON De quel nature est-il? -Votre enfant bénéficie t-il d un PPS (Projet Personnalisé de Scolarisation)? Votre enfant bénéficie t-il d un PAI (Projet d Accueil Individualisé)? OUI NON OUI NON Si oui, quelles adaptations sont mises en place?....... -Votre enfant a-t-il des soins en cours ou à venir?... -Quel établissement et quelle orientation, votre enfant et vous-mêmes avez choisi pour septembre 2015?.. Pour respecter le secret médical, veuillez transmettre votre réponse sous enveloppe cachetée à l infirmier(ère) de l établissement le plus tôt possible. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l expression de mes sincères salutations. Fait à, le.. Signature du ou des représentants légaux

ACADEMIE D ORLEANS-TOURS ----- Direction des services départementaux de l Education nationale de Loir-et-Cher ANNEXE 3 DEMANDE D ASSOUPLISSEMENT DE LA CARTE SCOLAIRE Division Vie Scolaire Niveaux 5 ème, 4 ème PARTIE A REMPLIR PAR LA FAMILLE (JOINDRE UNE ENVELOPPE TIMBREE) et 3ème Etablissement fréquenté : Etablissement demandé : Classe fréquentée : Classe : NOM - Prénom de l élève :. Sexe : M F né(e) le :. NOM - Prénom du représentant légal :.... Qualité : père mère tuteur Adresse complète : Motif de la demande : (Joindre tous justificatifs de nature à éclairer la décision) Régime demandé : interne demi pensionnaire externe Langue vivante 1 : Langue vivante 2 : Date : Signature du représentant légal DECISION DE L'INSPECTEUR D'ACADEMIE, DIRECTEUR ACADEMIQUE DES SERVICES DE L EDUCATION NATIONALE de Loir et Cher ACCORD REFUS pour le motif suivant : Cette dérogation est accordée sous réserve de la décision d orientation autorisant l admission dans la classe demandée et dans la limite des places restant disponibles après inscription prioritaire des élèves du secteur. En ce qui concerne les transports scolaires, cette autorisation n'implique ni l'organisation de circuits spécifiques, ni la prise en charge systématique du coût supplémentaire qui pourrait être induit par cette affectation. Une éventuelle demande pourra être déposée auprès du service des transports scolaires du Conseil Général, seule autorité compétente en ce domaine. A, le. Signature et cachet A, le Signature et cachet AVIS DES CHEFS D ETABLISSEMENT 1 - Etablissement fréquenté 2 - Etablissement demandé A, le. Signature et cachet A, le. Signature et cachet

ACADEMIE ACADEMIE D ORLEANS-TOURS D ORLEANS-TOURS Direction Direction des des services services départementaux départementaux de de l Education l Education nationale nationale de de Loir-et-Cher Loir-et-Cher Information Information et et orientation orientation ACADEMIE D ORLEANS-TOURS RENTREE SCOLAIRE 2015 DIRECTION ACADEMIQUE DE LOIR-ET-CHER ANNEXE 4 Cachet de l établissement DOSSIER POLYVALENT pour : (1) APPEL de fin de 6ème APPEL de fin de 4ème DEMANDE D ADMISSION ou D AFFECTATION EN : 4 ème de l ENSEIGNEMENT AGRICOLE 3 ème de l ENSEIGNEMENT AGRICOLE 3 ème PREPA PRO (en L.P.) ANNEE SCOLAIRE : NOM et Prénom de l élève :... Né(e) le :... Sexe F M NOM et Prénom du représentant légal :...... Adresse :......... :... A - APPEL Décision de la Commission : Appel accepté Appel refusé B - DEMANDE D ADMISSION EN (1) 4 ème de l Enseignement Agricole C - DEMANDE D AFFECTATION EN (1) 3 ème de l Enseignement Agricole 3 ème Prépa pro Langue vivante 1 étudiée :... ETABLISSEMENT DEMANDE Régime Décision d affectation Externe DP Interne Admis LS (1) Cocher la ou les cases correspondantes

ACADEMIE D ORLEANS-TOURS Direction des services départementaux de l Education nationale de Loir-et-Cher Information et orientation AFFECTATION en 4 ème ou 3 ème DE l ENSEIGNEMENT AGRICOLE ou en 3 ème Prépa Pro. en LP Madame, Monsieur, J'ai l'honneur de vous informer des décisions de Monsieur l'inspecteur d'académie, sur proposition de la commission départementale d'affectation qui a examiné le dossier d orientation de votre enfant : NOM :...... Prénom :...... ETABLISSEMENT DEMANDE DECISION * * Porter : A : Admis, après examen du dossier d affectation. LS : Liste Supplémentaire : votre enfant sera affecté en cas de défection de candidats de la liste principale R : Non admis, compte-tenu de la capacité d'accueil de la section demandée qui est inférieure au nombre de candidats. Votre enfant a une admission. Veuillez faire connaître dans les délais, votre acceptation ou votre refus à l'aide du bulletin-réponse ci-joint. SOUS RESERVE DE LA DECISION D'ORIENTATION POUR UN PASSAGE EN CLASSE SUPERIEURE (suite au conseil de classe de 3 ème trimestre) Votre enfant n'a pas d'admission, veuillez prendre contact auprès du Principal du collège. Fait à Blois, le pour Le recteur, ANNEXE 4bis D E C O U P E R S U I V A N T L E S P O I N T I L L E S BULLETIN-REPONSE Cette partie est à compléter et à retourner AVANT LE Jeudi 18 Juin à l'établissement qui vous est proposé dans le cadre ci-dessous ACCEPTATION OU REFUS D'AFFECTATION IMPORTANT : EN L ABSENCE DE REPONSE POUR LE Jeudi 12 Juin 2014 JE CONSIDERERAI QUE VOUS REFUSEZ LA PROPOSITION D'AFFECTATION PROPOSEE ET JE DISPOSERAI DONC DE LA PLACE POUR UN CANDIDAT INSCRIT EN LISTE SUPPLEMENTAIRE. Nous, parents ou représentants légaux de l'élève : NOM :... Prénom :... Fréquentant le collège de... ACCEPTONS* la proposition d'affectation qui a été notifiée pour notre enfant, en section :... REFUSONS* la proposition d'affectation qui nous a été notifiée. * mettre une croix dans la case choisie Fait à..., le... Signature du responsable de l'élève

ANNEXE 5 DIRECTION ACADEMIQUE RENTREE SCOLAIRE 2015 DE LOIR-ET-CHER FICHE DE CANDIDATURE Cocher la case correspondante Cachet de l établissement EN 4 ème DE L ENSEIGNEMENT AGRICOLE EN 3 ème DE L ENSEIGNEMENT AGRICOLE NOM et Prénom de l élève : Né(e) le : Sexe F G Nom et prénom du responsable légal : Adresse : Téléphone 1 - SCOLARITE ANTERIEURE Années Etablissement Classe LV1 2014/2015 2013/2014 2012/2013 2011/2012 2 - A remplir par l élève et sa famille J explique pourquoi l année prochaine, je souhaite poursuivre en 4 ème de l enseignement agricole (projet, motivation) en 3 ème de l enseignement agricole (rayer les mentions inutiles) Date et signature : 3 - Synthèse éventuelle du conseiller d orientation psychologue Date et signature : 4 - Synthèse (motivation, capacité, projet de l élève) et avis de l équipe éducative (très favorable - favorable - déconseillé) Date et signature :

ACADEMIE D ORLEANS-TOURS Direction des services départementaux de l Education nationale de Loir-et-Cher Information et orientation RENTREE SCOLAIRE 2015 ANNEXE 6 Cachet de l établissement FICHE DE CANDIDATURE EN 3 ème PREPA PRO (LP) NOM et Prénom de l élève : Né(e) le : Sexe F G Nom et prénom du responsable légal : Adresse : Téléphone 1 - SCOLARITE ANTERIEURE Années Etablissement Classe LV1 2014/2015 2013/2014 2012/2013 2011/2012 2 - A remplir par l élève et sa famille J explique pourquoi l année prochaine, je souhaite poursuivre en 3 ème Prépa pro (motivation, projet, stages effectués ) Date et signature : 3 - Synthèse du conseiller d orientation psychologue Date et signature : 4 - Synthèse de l équipe éducative (bilan pédagogique, attitude par rapport au travail, motivation, capacité, projet de l élève) / En quoi le choix de la 3 ème Prépa pro, paraît-il pertinent pour l élève? Observations éventuelles concernant le comportement dans l établissement (vis à vis des camarades, enseignants, vie sociale en général) Avis du chef d établissement et de l équipe de direction : très favorable favorable réservé déconseillé Date et signature :

ANNEXE 7 AFFECTATION EN 3ème PREPA PRO (LP) dans les lycées professionnels du LOIR-ET-CHER AFFECTATION EN 3 ème DE L ENSEIGNEMENT AGRICOLE au lycée professionnel Agricole de MONTOIRE Cette orientation s'effectue sur demande de la famille. L admission en 3 ème de l enseignement agricole se fait dans la limite des places disponibles La famille demande : une 3 ème «Prépa pro» en L.P. ou une 3 ème de l enseignement agricole Classement des dossiers Port des dossiers Composition de la commission Observations CONSTITUTION DU DOSSIER POLYVALENT en papier Kraft compléter la partie "B" du dossier, inclure les bulletins trimestriels de notes de l'année scolaire en cours, compléter et joindre la «fiche de candidature en 4 ème de l enseignement agricole - 3 ème de l enseignement agricole ou la fiche de candidature en 3 ème Prépa pro» (modèles joints). joindre 1 enveloppe timbrée au tarif postal en vigueur et libellée à l'adresse de la famille, joindre la notification d'affectation en 3 ème Prépa pro / 3 ème de l enseignement agricole sur laquelle seront portés le nom et le prénom de l'élève ainsi que les établissements demandés (document excel joint) Les dossiers seront classés sous le bordereau d envoi «admission en 4 ème Agr.- 3 ème Agr. 3 ème Prépa pro Les dossiers seront portés à la Direction Académique le jeudi 28 mai 2015 Les chefs d établissement d accueil, principaux de collège, directeur de CIO ou leurs représentants, parents d élèves. Les notifications sont envoyées aux familles par la commission. Les élèves qui ne seront pas admis, poursuivront leur scolarité dans le collège d origine.

Direction des Services Départementaux de l'education Nationale de Loir-et-Cher Inspection académique de Loir et Cher Information Orientation Information et Orientation ANNEE SCOLAIRE 2014/2015 ANNEXE 8 BORDEREAU D ENVOI Admission en : (Cocher la case correspondante) 4ème de l enseignement agricole 3ème de l enseignement agricole 3ème Prépa Pro NOM Prénom* Classe d origine Sexe Etablissement d origine Vœu 1 Vœu 2 Vœu 3 * Les noms des élèves devront être classés par ordre alphabétique

Annexe 9 Dispositif d initiation aux métiers en alternance (DIMA) Dossier de candidature Rentrée 2015 Décret n 2010-1780 du 31-12-2010 Circulaire n 2011-009 du 19-1-2011 Note de Service DGER n 2011-2015 du 31-01-2011 Constitution du dossier : Elève scolarisé en collège désirant entrer en DIMA en CFA 1. La demande doit être faite par les parents de l élève auprès du chef d établissement du collège d origine. 2. Le principal du collège transmet la demande au DASEN du département pour décision. 3. Le DASEN organise l affectation des élèves dans les CFA. 4. Le directeur du CFA inscrit l élève. Elève scolarisé en EPLEA désirant entrer en DIMA en CFA agricole 1. La demande doit être faite par les parents de l élève auprès du chef d établissement d'enseignement agricole d origine. 2. Le chef d établissement d'enseignement agricole transmet la demande au DRAAF. 3. Le DRAAF organise l affectation des élèves dans les CFA agricoles. 4. Le directeur du CFA inscrit l élève. Affectation en DIMA : L élève ne sera inscrit dans une classe «DIMA» qu après décision favorable de l Inspecteur d académie ou du DRAAF Centre puis du directeur du CFA. DSDEN du 18 Cité administrative Condé Rue du 95ème de Ligne BP 608 18016 BOURGES Cedex Tél. : 02.36.08.20.00 Fax : 02.36.08.20.01 ce.ia18@ac-orleans-tours.fr DSDEN du 36 110 rue Grande 36000 CHATEAUROUX Tél. : 02 54 60 57 00 Fax :02 54 60 57 48 ce.ia36@ac-orleans-tours.fr DSDEN du 41 1 avenue de la Butte CS 94317 41043 BLOIS Cedex Tél. : 02.34.03.90.20 Fax : 02.34.03.90.74 ce.ia41@ac-orleans-tours.fr DRAAF-SRFD Centre Cité administrative Coligny 131 rue du Faubourg Bannier 45042 Orléans Cedex 1 Tél. : 02.38.77.40.30 draaf-centre@agriculture.gouv.fr DSDEN du 28 Cité administrative 15 place de la République 28019 CHARTRES Cedex Tél. : 02.36.15.11.00 Fax : 02.37.36.74.93 ce.ia28@ac-orleans-tours.fr DSDEN du 37 Cité administrative du Champ Girault 38 rue Edouard Vaillant 37042 TOURS Cedex Tél. : 02.47.60.77.60 Fax : 02.47.60.77.79 ce.ia37@ac-orleans-tours.fr DSDEN du 45 19 rue Eugène Vignat 45043 ORLEANS Cedex 1 Tél : 02.38.24.29.00 Fax : 02.38.24.29.29 ce.ia45@ac-orleans-tours.fr