En vertu de l'article L.2131-1 du CGCT, le Maire de Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le.. et/ou notifié le.. et qu'il est donc exécutoire. Pour le Maire, Par délégation EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 28/04/2014 A l Hôtel de Ville de Poitiers Secrétaires de séance : Mmes BALLON & LABAYE Nbr de membres en exercice : 53 Quorum : 27 Date de la convocation : 18/04/2014 Affichée le : 30/04/2014 Président de séance : Alain CLAEYS, Maire Présents : Mme VALLOIS-ROUET, MM. CHALARD, CORNU, Mme GAUBERT, M. TRICOT, Mme ROUSSEAU, M. COMPTE, Mme SARRAZIN-BAUDOUX, M. BERTHIER, Mme AGET-LAPRIE, M. BLANCHARD, Mme PERSICO, M. PETIT, Mme PINTUREAU, Adjoints. Mme BALLON, MM. BELGSIR, BLUSSEAU, Mmes BORDES, BREUILLÉ, BURGERES, M. CORONAS, Mmes AURY-CHARTIER, GERARD, GUERINEAU, M. HALLOUMI, Mme HENRI, MM. HONUNG, JEAN, LUCAUD, Mmes MORCEAU, TOMASINI, M. MIREBEAU, Mmes DAIGRE, APERCE, RANCHET-JUBERT, MM. MASSOL, POTHIER-LEROUX, Mme PROST, M. ROBLOT, Mme RAYSSE, M. GRASSET, Mme LABAYE, M. VERDIN, Mme HOUSSEIN, Conseillers Municipaux. Absents excusés : Mme RIMBAULT-RAITIERE, Adjointe M. AIME, Mme GABOREAU, MM. RICCO, STUPAR, Mme DELHUMEAU-DIDELOT, MM. PALISSE, AREUILLERE, Conseillers Municipaux. A l'ouverture de la Séance, M. le Président a déposé sur le Bureau de l'assemblée les pouvoirs écrits de voter en leur nom, donnés par les Conseillers Municipaux empêchés d'assister à la séance, à l'un de leurs collègues, en exécution de l'article L 2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales. Nom du Mandant Nom du Mandataire Mme RIMBAULT RAITIERE. M. CORONAS, M. AIME M. HALLOUMI, Mme GABOREAU M. CHALARD, Mme DELHUMEAU-DIDELOT Mme DAIGRE, M. PALISSE M. MASSOL, M. AREUILLERE Mme RAYSSE, Observations : Mme VALLOIS-ROUET assure la présidence pour les délibérations 27, 36, 51 à 53 et 61 à 65. Départ de Mmes RAYSSE, LABAYE et M. GRASSET à la délibération 23.
N : 48 Date réception Préfecture : Conseil du 28/04/2014 Identifiant : 2014-0156 07/05/2014 Date de publication au Recueil des Actes Administratifs : Titre : Subventions à diverses associations à vocation éducative intervenant dans les écoles élémentaires et maternelles de Poitiers - année 2014 - P.J. : Convention financière ACSEP ; Tableaux des associations Etudiée par : DIRECTION ANIMATION ET VIE LOCALE SERVICE EDUCATION EGALITE DES CHANCES La commission des inances du 28/04/2014 Nomenclature Préfecture N 1 : 8. Domaines de competences par themes Nomenclature Préfecture N 2 : 1. Enseignement Rapportée par : LAURENCE VALLOIS-ROUET Ce sujet fait l objet de l engagement : développer les solidarités. I - Dans le cadre de sa politique éducative, la Ville de Poitiers contribue au soutien et au fonctionnement d associations dont la vocation est liée au domaine de l éducation sur son territoire. Elle participe également au financement de projets spécifiques. A ce titre et après examen, il est proposé au Conseil municipal d accorder les de aux associations, selon le tableau joint. Les dépenses (non assujetties à la T.V.A.) seront imputées sur les crédits ouverts au budget 2014 selon les imputations dans le tableau joint. II - Les «ateliers Educatifs» participent à la mise en oeuvre du Projet Educatif Global en s adaptant aux enfants et familles des différents quartiers de la Ville, notamment ceux considérés «prioritaires» (Contrat Urbain de Cohésion Sociale, C.U.C.S.). Pour mémoire, la Ville de Poitiers participe aux projets suivants : A.C.S.E.P. (Association Culturelle et Sportive des Ecoles Publiques) - «Civisme et citoyenneté dans les écoles» (pause méridienne au sein des écoles concernées) - «Stages multisports et culturel» durant les petites vacances scolaires sur les quartiers du C.U.C.S. - «Marque ta page» - «Développement des capacités d'expression par les ateliers artistiques» (pour information, soutenu par le Service Solidarité et Cohésion Locale)
Association du Toit du Monde 2 nde édition et diffusion du livret d accueil pour les familles non ou peu francophones (tableau délibération JMQ n 2014-0130) MJC Aliénor d Aquitaine Carnaval des écoles des Couronneries (tableau délibération JMQ n 2014-0130) Stade Poitevin Tennis de Table Initiation d enfants à l activité «tennis de table» sensibilisant les enfants aux règles et au respect de l autre Centre socio-culturel de la Blaiserie Projet Soutien à la fonction parentale (tableau délibération JMQ n 2014-0130) III - Conformément aux dispositions relatives à la transparence financière de la loi 2000-321 du 12 avril 2000 sur les droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (décret n 2001-495 du 6 juin 2001), une convention doit être passée entre la collectivité et tout organisme privé bénéficiant d une subvention d un montant supérieur à 23 000 euros. En conséquence, il vous est demandé d autoriser Monsieur le Maire de la Ville de Poitiers ou son représentant à signer la convention financière initiale qui détermine le montant des accordées à l Association Culturelle et Sportive des Ecoles Publiques (A.C.S.E.P), ainsi que les conventions prises par le service Jeunesse et Maisons de quartier lors du conseil municipal du 28 avril 2014. AICHEE LE : 30/04/2014 Adoptée Vote pour : Nombre : Vote contre : Nombre : Pour extrait conforme, Pour le Maire, l'adjoint(e) Délégué(e) : Abstention : Mmes DAIGRE, APERCE, DELHUMEAU-DIDELOT, RANCHET-JUBERT, MM. MASSOL, PALISSE, POTHIER-LEROUX, Mme PROST, MM. ROBLOT Nombre : 9 Ne prend pas part au vote : Nombre : Mouvement des Elus : Autres mentions de vote :
CONVENTION ANNUELLE INANCIERE VILLE DE POITIERS / ACSEP - ANNEE 2014 - ENTRE LES SOUSSIGNÉS La Ville de POITIERS représentée par Monsieur Alain CLAEYS, Maire, agissant en vertu d une délibération du Conseil Municipal en date du 14 avril 2014, ET d une part, L'Association Culturelle et Sportive des Ecoles Publiques, association régie par la loi du1 er juillet 1901, déclarée en préfecture sous le n 0863001705, ayant son siège social au 9 avenue Georges Pompidou à Poitiers, n Siret 38058767500055, représentée par son Président Monsieur Claude CHEVRIER dûment autorisé en vertu d une décision du Conseil d administration, d autre part, VU la délibération du Conseil Municipal du 28 avril 2014 autorisant le Maire ou l Adjoint délégué à signer la convention, VU la compétence de la Ville de Poitiers en matière d éducation, VU la recevabilité de la demande de subvention, VU la légalité de la subvention, VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles : L 1611-4 par lequel toute association ayant reçu une subvention peut être soumise au contrôle des délégués de la collectivité qui l a accordée. Toute association qui a reçu dans l année en cours une ou plusieurs est tenue de fournir à l autorité qui a mandaté la subvention une copie certifiée de leurs budgets et de leurs comptes de l exercice écoulé, ainsi que tout document faisant connaître les résultats de leur activité. Il est interdit à toute association ayant reçu une subvention d en employer tout ou partie en à d autres associations, œuvres ou entreprises sauf lorsque cela est expressément prévu dans la convention conclue entre la collectivité territoriale et l association subventionnée. VU le budget 2014, VU la loi n 2000-321 du 12 avril 2000 prescrivant une convention annuelle au-delà du seuil de 23 000 euros versés sous forme de subvention, VU la demande de subvention de l association ACSEP, Conformément à la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier l'article 10 sur la transparence financière et son décret d'application du 6 juin 2001, une convention financière doit être établie entre la collectivité et l'organisme bénéficiaire de dont le montant annuel atteint 23 000 Euros. /
Objet et nature de la subvention : L'Association Culturelle et Sportive des Ecoles Publiques a pour vocation de contribuer à l éducation globale des enfants, de les former à la responsabilité, au civisme et à l autonomie par le biais de la pratique multisports, culturelle et scientifique dans le cadre d un fonctionnement laïque et démocratique. C est dans ce contexte que la Ville de Poitiers a décidé d apporter son soutien à l A.C.S.E.P., tout en respectant sa liberté d initiative et son autonomie dans les choix de gestion du projet, mais en s assurant de la bonne utilisation des fonds publics par la mise en place d une évaluation de l utilisation de ces fonds conformément à l objectif recherché. Par ailleurs l association atteste remplir ses obligations légales, fiscales et sociales. La Ville de Poitiers verse à l'a.c.s.e.p. une subvention de fonctionnement pour organiser, sur les temps péri et extra scolaires, des activités culturelles et sportives. Dans le cadre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale et du Projet Educatif Global de la Ville de Poitiers, des actions spécifiques sont également financées. Montant des : - Subvention de fonctionnement 18 500,00 Service Education - Egalité des chances - Subventions au titre des ateliers du P.E G. / C.U.C.S. : Service Education - Egalité des chances 13 400,00 Pour les projets «Civisme et citoyenneté» et «Promotion des pratiques éducatives dans le domaine du sport et de la culture» : Service Solidarité et Cohésion Locale : 3 900,00 Pour le projet «développement des capacités d expression par des ateliers d écriture» : - Subvention au titre des accueils de loisirs Service Jeunesse Maisons de quartier Vie étudiante 25 800,00 - Subvention au titre du projet «Marque ta page» 500,00 Service Education-Egalité des chances Rattachement de la subvention : - Au titre de l exercice budgétaire 2014 de la Ville, - Au titre de l exercice 2014 de l organisme subventionné. Droits et obligations de chaque partie : 62 100,00 L' A.C.S.E.P assure la transparence totale de sa comptabilité. Elle s'engage à transmettre un bilan des actions subventionnées. Affectation de la subvention : - Pour la subvention affectée au fonctionnement de la structure : L association est informée qu elle devra produire ses comptes annuels (compte de résultat, bilan, annexe légale) approuvés et certifiés par le Président, le rapport du commissaire aux
comptes pour les associations qui ont l obligation d en nommer, le budget prévisionnel le cas échéant, le rapport d activité. Toute personne peut en demander la consultation auprès de la collectivité qui alloue la subvention conformément à la loi 2000-321 du 12 avril 2000. - Pour les affectées aux actions mentionnées : Outre les documents cités précédemment, l association doit adresser un compte rendu financier de l utilisation des fonds dans les 6 mois de l exercice pour lequel la subvention a été attribuée. Ce compte rendu financier ainsi que la convention peuvent être consultés et communiqués à tout intéressé qui en fait la demande. Obligations auxquelles l association s engage : L association s engage à : - utiliser l aide perçue à la réalisation des actions proposées, - faire figurer de manière apparente le logo de la collectivité dans le cadre de son action, ainsi que sur tout document édité à l occasion de l action (programmes, affiches, tracts) et également dans la communication verbale de l association, - avoir une attitude éco responsable, - publier ses comptes annuels et le rapport du commissaire aux comptes au JO si l association perçoit plus de 153 000 euros de par an. Par ailleurs, l association est informée que la nature et la valeur des aides qu elle perçoit de la collectivité feront l objet d une publication sur le site de la collectivité conformément à la loi 2006-586 du 23 août 2006. Délai de reddition des comptes, contrôle juridique : L association prend l engagement de fournir à la collectivité les documents énumérés à l article «affectation de la subvention» au maximum dans les 6 mois de la clôture de l exercice concerné par la subvention Elle fournira également ses statuts à jour et déposés en préfecture, les procès verbaux de ses assemblées générales, la composition du bureau dirigeant l association. Durée de la convention : La présente convention est conclue pour une durée d'un an et pourra faire l'objet d'avenants numérotés. Date d effet de la convention : La convention prend effet après le vote de l assemblée plénière de la collectivité et sa signature par les deux parties qui déclarent en approuver ses termes. L association ne pourra se prévaloir d un droit à reconduction de la subvention, une nouvelle négociation devant intervenir chaque année. Motifs de reversement ou clause de non exécution : En cas de non respect des stipulations de la présente convention, celle-ci pourra être dénoncée par les parties sous réserve d'un préavis notifié par lettre recommandée avec accusé de réception. La liquidation de la subvention sera alors effectuée au prorata temporis. Un titre de recettes sera émis par la Ville de Poitiers si besoin.
Assurances, responsabilités : L association est informée qu elle demeure responsable de tout accident survenant à ses membres dans le cadre de son action. Elle devra prendre toutes mesures nécessaires pour assurer la sécurité du public dans le cadre de son action. L association fournira une attestation d assurances acquittée couvrant tout dommage pouvant survenir lors de l action. Litiges : En cas de litige, la recherche d un accord amiable interviendra entre la collectivité et l association. Si ce dernier n aboutit pas, l affaire sera portée devant le Tribunal Administratif de Poitiers. Election de domicile : Les parties déclarent faire élection de domicile à Poitiers. Poitiers, le Le Président de l'a.c.s.e.p., Pour le Maire de POITIERS, L adjoint délégué Claude CHEVRIER rancis CHALARD
SERVICE EDUCATION EGALITE DES CHANCES - SUBVENTIONS PROPOSEES AU VOTE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 AVRIL 2014 - DELIBERATION 2014-0156 1 2 3 4 5 6 7 RESEAU EDUCATION SANS RONTIERE 86 CONGRES DEPARTEMENTAL CPE BIBILOTHEQUE CENTRALE MATERNELLE ASSOCIATION UNION DEPARTEMENTALE DES DELEGUES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC DE LA VIENNE COMITE D'HYGIENE BUCCO DENTAIRE ASSOCIATION DES AMIS DE LA BIBLIOTHEQUE PEDAGOGIQUE DE LA CIRCONSCRIPTION POITIERS OUEST ACSEP 10 Raison sociale Code Ville de Poitiers Grand Poitiers 492 687 058 00015 Versement unique, 2014 314 304 296 00010 Versement unique 2014 502 230 253 00010 Versement unique 2014 433 527 264 00017 Versement unique 2014 300 536 257 00334 Versement unique 2014 333 279 349 00020 Versement unique 2014 343 484 143 00015 Versement unique 2014 CUCS : développement de la capacité d'expression par les ateliers artistiques 1 300 1 100 1 100 213/6574/5210/2014 1 800 1 800 1 800 213/6574/5210/2014 1 000 1 200 1 200 213/6574/5210/2014 250 250 250 213/6574/5210/2014 2 200 2 200 2 200 213/6574/5210/2014 500 400 400 213/6574/5210/2014 600 600 600 213/6574/5210/2014 PREVENTION ROUTIERE 300 300 300 213/6574/5210 8 775 719 792 02437 Versement unique 2014 ACSEP EEC 17 500 18 500 62 100 18 500 213/6574/5210 9 380 587 675 00055 Versement unique 2014 P Objet de la subvention demandée & mentionner (Avance, N Acompte, Solde) Pour mémoire, municipales accordées année n-1 Valorisations année n-1 Pour mémoire, municipales votées sur l'exercice en cours Subvention proposée et période d'attribution Total des proposées au conseil pour cette association municipales sur l'exercice en cours Imputation budgétaire 4 000 3 900 62 100 3 900 523/5900/6574/2014 11 ACSEP 380 587 675 00055 Versement unique 2014 SCL P CUCS : civisme et citoyenneté, accès aux activités physiques et sportives sur le temps périscolaire dans les quartiers CUCS 6 000 6 000 62 100 6 000 213/6574/5210 12 13 ACSEP 380 587 675 00055 Versement unique 2014 EEC P CUCS : promotion des pratiques éducatives dans le domaine du sport et de la culture dans les quartiers CUCS 1 400 1 400 62 100 1 400 213/6574/5210 380 587 675 00055 Versement unique 2014 EEC ACSEP P Accueil de loisirs + 6 ans 16 300 25 800 62 100 25 800 422.1/5800/6574.44/OJMQ
13 ACSEP 14 SERVICE EDUCATION EGALITE DES CHANCES - SUBVENTIONS PROPOSEES AU VOTE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 AVRIL 2014 - DELIBERATION 2014-0156 Raison sociale Code Objet de la subvention demandée & mentionner (Avance, N Acompte, Solde) Pour mémoire, municipales accordées année n-1 Valorisations année n-1 Ville de Poitiers Grand Poitiers Pour mémoire, municipales votées sur l'exercice en cours Subvention proposée et période d'attribution Total des proposées au conseil pour cette association municipales sur l'exercice en cours 380 587 675 00055 Versement unique 2014 JMQ VE P CUCS : civisme et citoyenneté, accès aux activités physiques et sportives sur le temps 6 000 6 000 62 100 6 000 213/6574/5210 périscolaire hors quartiers CUCS 380 587 675 00055 Versement unique 2014 EEC 15 ACSEP P CUCS : projet "marque ta page " 500 62 100 213/6574/5210 380 587 675 00055 Versement unique 2014 EEC Imputation budgétaire