GUIDE DES BONNES PRATIQUES POUR LE RESPECT DE L ARCHITECTURE ET DE L ESPACE PUBLIC Guide des enseignes Document à destination des commerçants, artisans, professions libérales, entreprises, administrations, activités associatives
Guide des bonnes pratiques pour respecter l espace public La charte des enseignes présentée dans ce document s intègre à l opération «À nous la belle ville» de Villeurbanne. Elle s adresse aux : commerçants et aux artisans. prestataires de services aux personnes. associations qui ont pignon sur rue. entreprises.
Elle concerne : L ensemble des activités installant des dispositifs d information et / ou / de publicité sur leur façade et / ou / sur le trottoir. «À nous la belle ville» s applique à l ensemble de la ville de Villeurbanne et s articule autour de deux axes: paysage et urbanité. paysage et nature. Pourquoi améliorer la qualité des enseignes? Si la nécessité des enseignes est incontestable d un point de vue économique, elle ne doit pas être pour autant nuisible à l environnement. La ville devilleurbanne souhaite donc favoriser une intégration plus harmonieuse des enseignes dans l architecture, mais aussi dans l espace public. L enjeu est donc bien de maintenir une visibilité commerciale tout en protégeant la qualité du paysage urbain. Développer un cadre de vie soigné, c est aussi renforcer une attractivité profitable à l activité commerciale!
Pour faciliter les démarches de chacun, la ville a établi des règles de bon sens que vous trouverez dans ce document. Définition de l enseigne, selon le code de l environnement (article L.581-3): «Constitue une enseigne toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble* et relative à une activité qui s y exerce». * immeuble au sens juridique. Non seulement le bâtiment mais le terrain, les clôtures etc. Ce document rappelle ce qui relève de vos obligations : L installation, ainsi que la modification, des enseignes de toute nature sont soumises à l autorisation du maire. Les enseignes doivent être conformes au code de l environnement et au règlement local relatif à la publicité, aux enseignes et pré-enseignes. Conseils pour faciliter votre demande d autorisation d enseigne : Le service à consulter Mairie de Villeurbanne Direction générale du développement urbain (niveau 1) Place Lazare Goujon 69100 Villeurbanne Téléphone: 0478036805.
Le dossier de «demande d autorisation d enseigne» instruit par la Direction générale du développement urbain (DGDU) de la ville nécessite les pièces suivantes: Formulaire de demande. Photos des lieux au moment de la demande. Plan de situation de votre activité. Croquis ou photomontage du projet de chaque enseigne. Autorisation de la copropriété. Les dimensions et les couleurs doivent être indiquées, ainsi que les matériaux et le mode d éclairage. Enfin, en ZPPAUP - Zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager - toute demande est soumise à l autorisation de l architecte des Bâtiments de France. Cette demande qui concerne le centre-ville de Villeurbanne doit être transmise à la Direction générale du développement urbain de la Ville afin de simplifier vos démarches.
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Le respect général de l architecture page 1 Les enseignes parallèles page 2 Les enseignes perpendiculaires page 3 Les vitrines page 4 Les chevalets page 4 Les enseignes et clôtures page 5 Les enseignes en toiture page 5 Cas particuliers page 6
Le respect général de l architecture L enseigne doit se limiter à la devanture commerciale, tout en tenant compte de l ensemble du bâtiment. Elle doit respecter ses lignes de composition. Les piliers et colonnes doivent rester visibles. L enseigne ne peut les recouvrir. Les éléments qui ornent un bâtiment (moulures, parements en pierre, auvents, marquises, ferronneries, balcons, portes cochères, corniches ) ne doivent pas être masqués. 1
Les enseignes parallèles La surface des enseignes parallèles ne doit pasexcéder 0,50m 2 ou0,70m 2 par mètre linéaire de façade, selon le secteur de la ville. Les enseignes parallèles ne doivent pas dépasser le niveau du plancher bas du 1 er étage, préservant ainsi la ligne qui sépare le rez-de-chaussée des étages. Elles doivent rester dans la façade commerciale. Il est préférable d avoir recours aux lettres découpées. Les bannes et les stores doivent être en harmonie avec la façade. Les inscriptions doivent être limitées à la raison sociale ou au type d activité. 2
Les éclairages doivent également s harmoniser avec le cadre : évitez les caissons lumineux et les tubes néons aux couleurs agressives. Privilégiez les éclairages par lettres boîtiers auto éclairantes et les spots discrets. Les éclairages peuvent rester allumés la nuit, mais ils ne doivent pas constituer une gêne pour le voisinage. Les dispositifs intermittents ou clignotants ne sont admis que pour les services d urgence (pharmacies, hôpitaux, etc.). Les enseignes perpendiculaires Les enseignes perpendiculaires (dites «en drapeau») ne doivent pas être démesurées et leur nombre est limité. Leur surface doit être comprise entre 0,50 m² et 1 m² selon les zones. Elles ne dépassent pas le niveau du plancher bas du 1 er étage. Une dérogation est accordée aux hôtels. 3
Les vitrines Lesvitrinesnepeuventêtretotalementoccultées que lors des opérations de soldes ou de liquidation (quatre opérations par an maximum). Les chevalets Ils ne doivent pas gêner le passage des piétons et doivent respecter les normes pour le passage des personnes handicapées. Pour ces raisons: un seul chevalet est autorisé par commerce sa surface ne doit pas dépasser 0,80 m² il doit être placé au plus près de la devanture, ou accolé à une structure existante sur le domaine public (barrière ). Attention : trop de chevalets nuisent à l environnement et au confort des piétons. 4
Les enseignes et clôtures Les murs et les clôtures non aveugles(grillages, haies etc.) ne doivent pas être utilisés pour fixer les enseignes, même temporairement. Attention : les supports même sans identité commerciale sont considérés comme des enseignes par le code de l environnement. Enseignes en toiture Les enseignes en toiture ne sont autorisées que si l installation d une enseigne murale est techniquement impossible. Leur hauteur est limitée au cinquième de la hauteur totale du mur qui la supporte, dans la limite de deux mètres de hauteur. Exemple: une façade de 8 mètres de hauteur ne peut supporter une enseigne de plus de 1,60 mètre, et une façade de 20 mètres ne pourra supporter qu une enseigne de 2 mètres de haut. 5
Cas particuliers : Pour les activités professionnelles en étage, seules sont admises les inscriptions sur les vitres (n occultant pas celles-ci) ou sur les lambrequins (parties tombantes) des stores. Deux rappels importants : L obligation d entretien Image de l entreprise mais aussi de la ville, l enseigne doit être maintenue dans un bon état constant d entretien. Les éclairages doivent fonctionner correctement. La dépose après cessation de l activité Attention, le code de l Environnement prévoit la dépose obligatoire des enseignes dans les trois mois qui suivent la cessation d une activité. 6
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Mairie de Villeurbanne Direction du Développement Urbain(niveau 1) Service urbanisme réglementaire Place Lazare-Goujon bp 65051 69601 Villeurbanne cedex Téléphone: 0478036805.
Ville de Villeurbanne avril 2009