L O T N 0 4 T R A I T E M E N T D E S B O I S E 13-07 RESTRUCTURATION FAÇADES BATIMENT 11 AGROCAMPUS C.C.T.P. PHASE DCE 21.02.2014 CHOUZENOUX ARCHITECTURE 1
04.01 GENERALITES 04.01.01 - NORMES ET REGLEMENTS La mise en œuvre du dispositif devra être conforme au référentiel de prescriptions techniques de la Marque CTB-A+ et aux préconisations du fabricant de produit. 04.01.02 - QUALIFICATION DES ENTREPRISES : L entreprise en charge du marché devra obligatoirement être titulaire de la Certification de services CTB-A+ ou de tout autre certification accréditée par le COFRAC. Cela implique obligatoirement l utilisation de produits certifiés CTB-P+, certification délivrée par l Institut Technologique FCBA ou justifier de critères équivalents en terme d efficacité et d évaluation écotoxicologique, ainsi qu un suivi qualité réalisé par un organisme tiers reconnu. 04.01.03 - PROTECTION ET PREVENTION DES ACCIDENTS - Le chantier est soumis aux dispositions du décret n 97-1159 du 26/12194 pris en application de la loi n 93-1418. - L'entreprise devra se conformer aux règlements de sécurité en vigueur et notamment à la loi du 6 décembre 1976 et à ses décrets d'application du 9 juin et 13 août 1977. Elle doit en particulier : Mettre en place tous les dispositifs assurant la sécurité du chantier, des voies publiques et des voies privées. - L'Entrepreneur sera tenu pour responsable de tous les accidents de quelque nature qu'ils soient à dater de l'ordre de service de commencer les travaux. Il doit être titulaire d'une Police d'assurance couvrant sa responsabilité civile. - Il doit également se conformer au texte approuvé le 11 juin 1980, par le COMITE TECHNIQUE NATIONAL DES INDUSTRIES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, concernant les mesures de prévention des accidents et mesures d'hygiène, ainsi qu'aux mesures réglementaires du titre VI du décret du 8 janvier 1965. 04.01.04 - ECHAFAUDAGE L'entrepreneur devra tous les échafaudages, appareils de levage, et tout matériel nécessaire à l'exécution de ses ouvrages. Toutefois, pour les peintures sur ouvrages extérieurs, l'entreprise du présent lot pourra, à sa demande, utiliser éventuellement l'échafaudage du maçon servant aux ravalements. 04.01.05 - ETAT DES LIEUX - L entreprise devra, avant d établir son prix, se rendre sur place afin de voir par elle-même les difficultés des travaux et les sujétions résultant de la situation du bâtiment, de l état des lieux et des possibilités d accès. 04.01.06 - CONNAISSANCE DU DOSSIER - Chaque entrepreneur à l obligation d avoir une connaissance du dossier complet de tous les corps d état. Il devra un achèvement complet et conforme aux règles de l art des ouvrages exécutés y compris toutes sujétions dues aux autres corps d état qu il est réputé connaître et avoir estimées dès lors qu il présente une soumission. CHOUZENOUX ARCHITECTURE 2
04.02 CONSISTANCE DES TRAVAUX DE TRAITEMENT - L'entreprise devra un traitement préventif comprenant: - Sondage de tous les bois. - Bûchage de toutes les zones dégradées par les insectes. - Brossage et dépoussiérage de tous les bois - Injection en profondeur. - Double application de surface. L entreprise se reportera au diagnostic parasitaire joint au présent dossier. 04.03 DESCRIPTION DES TRAVAUX DE TRAITEMENT DES BOIS 04.03.01 - PRINCIPES L objectif est de protéger les bois d attaques d insectes à larves xylophage. Les travaux bénéficieront d un engagement de ré-intervention de 10 ans. 04.03.02 - ELEMENTS CONSTITUANT LE TRAITEMENT 04.03.02.1 - SONDAGE DE TOUS LES BOIS L entreprise devra mécaniquement sonder tous les bois afin de détecter les zones infestées par les insectes. 04.03.02.2 - BUCHAGE DES PARTIES INFESTEES L entreprise devra obligatoirement bûcher toute les parties où une infestation a été localisée afin d éliminer les parties vermoulues et de mettre à nu le bois sain. A la suite du bûchage, l entreprise signalera les bois dont la résistance mécanique nécessite le passage d un homme de l Art. 04.03.02.3 - BROSSAGE ET DEPOUSSIERAGE Brossage : L entreprise devra brosser toutes les galeries apparentes creusées par les insectes afin d éliminer la vermoulure et de faciliter la pénétration du produit vers les zones à protéger. Dépoussiérage : L entreprise devra dépoussiérer la surface de tous les bois afin de faciliter la pénétration du produit vers les zones à protéger. CHOUZENOUX ARCHITECTURE 3
04.03.02.4 - TRAITEMENT EN PROFONDEUR : Bois résineux Forage : Création de puits d injection dans tous les bois dont : Le demi périmètre est supérieur à >17 cm et la section >5 cm (utilisation d un produit sous forme de gel PROSCRIT) En contact avec les maçonneries. Tous les bois attaqués. Tous les pieds de chevrons, chevrons de noue, chevêtre de cheminée Bois feuillus Forage : Création de puits d injection dans tous les bois dont : En contact avec les maçonneries. A chaque assemblage. Toutes les parties aubieuses des bois attaqués. Toutes les parties aubieuses d une épaisseur> à 3 cm Introduction du produit : L introduction du produit de préservation dans les puits se fera par injection à faible pression ou par inoculation (remplissage sucessifs). 04.03.02.5 - APPLICATION DE SURFACE : L entreprise devra réaliser en deux passages successifs, une application de toutes les faces accessibles. Deux applications à reflux (produit certifié insecticide et fongicide). CHOUZENOUX ARCHITECTURE 4
04.04 REMARQUES SUR LE DOSSIER D APPEL D OFFRE «Merci de bien vouloir compléter cette fiche afin de garantir une analyse objective de votre offre» ENTREPRISE : Réserves, remarques et/ou informations complémentaires sur le dossier (*) : FAIT, A. Le.. Cachet et signature de l entreprise (*) Préciser «NEANT» si vous n avez aucune remarque à apporter. FIN DU LOT CHOUZENOUX ARCHITECTURE 5