N 6 - avril 2009 Le sommaire La lettre de l Habitat Observatoire du plan départemental de l Habitat des Pyrénées-Orientales Page 1 : Un contexte global avec des répercussions locales L L ÉCO ÉCO-CONSTRUCTION CONSTRUCTION Page2 : Les principes de l écoconstruction (ou bioclimatique) Mettre en œuvre un projet d éco-construction Analyser la performance énergétique du bâti existant Page 3 : Les outils mobilisables localement dans les opérations de construction neuve. Page 5 : Approche économique et sociale de l écoconstruction. Prochains numéros Les outils de maîtrise foncière Logement et précarité 1. Un contexte global avec des répercussions locales Bien des spécialistes s accordent à dire que l impact de nos activités sur l environnement a des conséquences de plus en plus inquiétantes. Cela implique que dans tous les domaines, et l'habitat en particulier, des efforts soient faits. Pour ce qui concerne le secteur de l'habitat, hormis les paramètres environnementaux et énergétiques qui font l'objet aujourd'hui de beaucoup de réflexions, des éléments sociaux doivent aussi être pris en compte au moment de définir les priorités d'aménagement et de planification urbaine. Ces éléments prospectifs sont : Une augmentation de la population des Pyrénées- Orientales d un peu plus de 1 % par an jusqu en 2030, soit une population départementale de 556 075 habitants en 2030 (estimations INSEE 2005) contre 432 112 habitants en 2006 (RGP INSEE 06-09) ; Une augmentation du nombre de ménages sur la même période. On dénombre 194 645 ménages vivant dans le département en 2006. En moyenne, un ménage se compose actuellement d environ 2.23 personnes. On estime que la réduction de la taille des ménages qui devrait se poursuivre jusqu en 2020-2025 avant de se stabiliser, portera à plus de 300 000 le nombre de ménages habitant les Pyrénées-Orientales en 2030. Si l on considère que ces tendances générales se confirment, cela aura des conséquences directes sur la consommation de l espace et la production de logements. Plus encore, dans une hypothèse de consommation énergétique constante dans le secteur résidentiel, elles auront des conséquences désastreuses sur la qualité de l air et les émissions de gaz à effets de serre. De telles évolutions ne sont pas soutenables et une meilleure maîtrise de la consommation de l espace et de l énergie dans le bâti est indispensable. Par ailleurs, la raréfaction des ressources fossiles et le renchérissement du coût de l'énergie constituent de réels enjeux pour l avenir. Ainsi, disposer d une bonne isolation de son logement peut permettre de réduire les charges fixes des ménages et ainsi réduire la précarité énergétique de certains ménages du département. L amélioration de la qualité technique des bâtiments, que ce soit en réhabilitation ou en construction neuve concourent aussi à dynamiser le secteur du bâtiment. Cette filière particulièrement importante sur le territoire doit être en capacité de relever les défis d un habitat durable et d une haute qualité résidentielle, formidable levier pour l'emploi et l'économie locale. Ainsi, la thématique de l écoconstruction s inscrit parfaitement dans la dynamique du développement durable et de ses trois piliers (économique, social et environnemental).
2. Les principes de l éco-construction (ou bioclimatique) Schématiquement, le principe de l éco-construction réside dans la combinaison de trois objectifs : construire efficace, sain et non polluant. Pour cela, le bâtiment doit répondre à un certain niveau de performance énergétique, c'est à dire qu'il doit être conçu de façon à limiter au maximum les dépenses d'énergie (bonne orientation, protections d'été, bonne isolation, traitement des ponts thermiques, étanchéité et performance des menuiseries, ventilation, installations de chauffage performantes...). La construction doit être saine pour empêcher le développement de maladies liées aux substances nocives que l on trouve dans les habitats classiques ; l'utilisation de matériaux naturels non traités et une bonne ventilation peuvent permettre de résoudre ce problème. Enfin, la construction ou la réhabilitation doit limiter au maximum son impact sur l'environnement, afin de ne pas nuire à l écosystème environnant. On choisit donc des matériaux recyclables, dont la mise en œuvre optimise la réutilisation en fin de vie et de production locale (pour limiter 3. Mettre en œuvre un projet d éco-construction la pollution due au transport), on met en œuvre des techniques qui nécessitent peu de terrassement, et peu de déplacements au moment du chantier. La conduite d un projet d écoconstruction repose sur un phasage rigoureux de l opération (phases programme, conception, construction, réception, utilisation et entretien du bâtiment) et une bonne coordination entre chacun des intervenants. Ainsi, que ce soit dans la phase de conception, de réalisations ou de fonctionnement, maîtrise d ouvrage, maîtrise d œuvre, entreprises, gestionnaires, et occupants du bâtiment doivent être étroitement associés. Le choix des solutions architecturales et techniques prendra également une part prépondérante dans le succès de l opération et plus particulièrement : - La conception architecturale : forme du bâtiment, l orientation des façades, l organisation intérieure, adaptation au terrain, utilisation des ressources du terrain (bois, terre, ) - Les matériaux de construction - L isolation thermique et phonique : plancher, toits, murs - La ventilation - Les baies et les ouvertures - La perméabilité à l air - Le système de chauffage et climatisation (si nécessaire) Elaboration d un projet d éco-construction (source USH LR, ADEME), Phases et durée Montage opération Aspects financiers, juridiques et commerciaux Maîtrise d'ouvrage Programme, budget, planning, étude du coût global Maîtrise d'œuvre Conception, consultation Réalisation Suivi du chantier, travaux OPC, contrôle technique Gestion Entretien, maintenance, exploitation, grosses réparations, déconstruction et restitution Etapes CONCEPTION REALISATION UTILISATION Source: Maîtrise du coût global de l habitat: Une démarche en terme de développement durable USH LR-ADEME 4. Analyser la performance énergétique du bâti existant Page 2 Avant d engager des travaux de rénovation, il est intéressant d avoir une vision globale des différents champs d intervention possibles. De la même manière avant de vendre ou louer un bien, il est nécessaire d évaluer la performance énergétique de la construction. Pour ce faire, de nombreux outils d aide à la décision ont été mis en place, notamment par l ADEME. Le Conseil d'orientation Energétique (COE) pour les bâtiments publics : Il permet d'analyser la situation énergétique du patrimoine bâti d une commune. Dans un premier temps, le prestataire réalise un bilan des consommations toutes énergies de ce patrimoine. Cela lui permet d identifier les importants gisements d économies d énergie. Le prestataire propose alors au maître d ouvrage un cahier de préconisations (propositions d'optimisation des tarifications énergétiques, conseils pour travaux, informations sur les possibilités de financement, ) qui constitue pour lui un véritable outil d aide à la décision.
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) : Lors d une vente (neuf ou existant) ou d une location, la loi oblige le propriétaire à réaliser un DPE. Ce dernier a pour objectifs : conseils pour maîtriser sa consommation sous forme de recommandations de gestion et de comportement; et au futur propriétaire des recommandations de travaux d économie d énergie ou de lutte contre l effet de serre. D informer le futur propriétaire ou le futur locataire sur la consommation énergétique du logement (en kilo Watt heure/ m2 et par an) et le coût moyen de celle-ci. De sensibiliser le futur propriétaire ou locataire aux conséquences de sa consommation en énergie sur le climat de notre planète, en repérant cette consommation (en kwh/ m²/an) et les émissions de CO2 (en kg/m²/an) qui en résultent, De donner au futur propriétaire ou locataire des 5. Les outils mobilisables localement dans les opérations de construction neuve. Des principes à la mise en œuvre, il existe des outils de planification urbaine et de réalisations des projets au service des porteurs de projets publics ou privés pour éco-construire (mais aussi éco-réhabiliter ou éco-planifier). Ils sont souvent associés à des dispositifs d aides financières spécifiques. Parmi ces outils, plusieurs ont été mis en œuvre sur le département : Outils de planification urbaine : l'approche Environnementale de l Urbanisme (AEU) Cet outil mis en place par l ADEME permet d'accompagner les maîtres d'ouvrage La réalisation d un DPE donne lieu à l édition d une étiquette énergie analogue à celle en usage pour les équipements électroménagers. L'information est complétée par une indication sur les émissions de CO2 liées aux usages pris en compte dans l'étiquette climat. A noter que l affichage est obligatoire pour les bâtiments publics d'une surface hors œuvre nette supérieure à 1 000 m². Pour aller plus loin : www.ademe.fr dans la prise en compte des critères environnementaux dans leurs opérations de planification ou d'aménagement (cet outil peut s'appliquer pour un lotissement ou pour un PLU). Plus spécialement, une telle approche permet d'approfondir dès la conception du projet des questions relatives à la gestion de l'eau, à l'intégration environnementale et architecturale du bâti, la gestion des déchets, la maîtrise de l'énergie et l'utilisation d'énergies renouvelables, la gestion du bruit, les déplacements motorisés dans le projet, l'implantation des voies de déplacements au regard de la situation du projet par rapport aux services L'AEU permet de bénéficier d'une étude en amont de la réflexion ainsi que d'une assistance à maîtrise d'ouvrage prise en charge par l ADEME à hauteur de 70% (avec des plafonds en fonction du type de projet). Exemples de projets d AEU sur le Département : Lotissement bioclimatique des Nogarets à Prats de Mollo Projets du PNR des Pyrénées Catalanes (Escaro, Mantet, Font-Romeu et Bolquère). Lotissement bioclimatique des Nogarets à Prats de Mollo Page 3
Démarche «HQE» La démarche H.Q.E. reprend les objectifs de l écoconstruction en les formulant sous la forme d une norme qui contrôle en 14 points la relation harmonieuse du bâtiment avec l environnement immédiat, le choix intégré des procédés et produits de construction, le faible niveau de nuisance des chantiers, la gestion de l énergie, la gestion de l eau, la gestion des déchets d activités, l entretien et maintenance, le confort hygrométrique, le confort acoustique, le confort visuel, le confort olfactif, les conditions sanitaires, la qualité de l air et la qualité de l eau. En fait, le bâtiment se plie difficilement à une normalisation globale. La norme H.Q.E. s attache donc plus au management environnemental des projets qu à des performances prédéterminées : il s agit surtout de définir une méthodologie, une démarche globale. Elle permet par ailleurs, d'impliquer l'ensemble des acteurs concernés par le projet qui bien souvent ne se voient jamais lors de la réalisation de chantiers «traditionnels». Exemples de projets HQE sur le département : lycée Rosa Luxembourg de Canet en Roussillon Source: Conseil Général Label Effinergie Basse Consommation d'énergie Ce label est attribué aux constructions et réhabilitations à basse consommation d énergie. Un référentiel de performance énergétique des bâtiments a été défini et décline des niveaux de performances énergétiques différents en fonction du type de projet neuf ou existant, et de sa situation en altitude ou en plaine. Ainsi, à Perpignan pour obtenir le label BBC-Effinergie, l exigence principale est de ne pas dépasser une valeur de consommation de 40 kwh ep/ m² de SHON et par an dans le neuf, et 64 kwh ep/m² de SHON et par an dans la rénovation. Atteindre de telles performances nécessite une réflexion approfondie dès la conception du bâtiment (enveloppe, adéquation avec les usages ) et l usage de matériaux particulièrement performants répondant aux principes de l éco-construction. Exemples de projets en cours labellisés Effinergie dans le département : Construction d'une maison individuelle très basse consommation d'énergie à Taurinya Réhabilitation d'une maison individuelle très basse consommation d'énergie à Vernet les bains Construction d'une maison individuelle très basse consommation d'énergie à Saint Charles (Perpignan) Construction de 14 logements sociaux très basse consommation d'énergie à Perpignan Construction d'une maison individuelle très basse consommation d'énergie à Taurinya Page 4 Source: Effinergie.org pour aller plus loin : www.effinergie.org
D autres outils existent et peuvent être mobilisés : L Espace Info Energie du Conseil Général (Tél : 04 68 85 82 18) délivre des conseils gratuits aux particuliers et aux collectivités sur tous projets de construction ou de rénovation et assure des permanences sur les territoires à : - Mont Louis, au PNR des Pyrénées Catalanes le dernier jeudi de chaque mois (Tél : 04 68 04 97 60) - Céret, au Pays Pyrénées-Méditerranée le premier jeudi de chaque mois (Tél : 04 68 87 43 24) Le PNR des Pyrénées Catalanes propose également avec le Conseil d Architecture, d Urbanisme et de l Environnement (CAUE) de délivrer ides conseils sur la qualité architecturale des constructions, (implantation de la construction et des contraintes topographiques et climatiques, contexte bâti ), la bonne intégration urbaine et paysagère et la prise en compte de l aspect environnemental (choix des matériaux et des techniques performants, gestion économe des ressources ). Des permanences sont organisées sur rendez-vous 2 jours par mois à Cattlar, Olette, Saillagouse et Mont Louis (Tél: 04 68 04 97 60) Enfin, le Comité National pour le Développement du Bois (CNDB) propose lui aussi des permanences gratuites sur la construction bois au CAUE, sur demande. 6. Approche économique et sociale de l éco-construction En terme de surcoût à l investissement :. La question du surcoût des projets tenant compte de ces principes d éco-construction est récurrente. Dans les faits, des surcoûts à l investissement pour un projet d éco-construction par rapport à un projet classique peuvent aller de -3,12% à +10,67%*. Dans certains cas, le bâtiment performant, aura donc couté moins cher qu'un bâtiment classique. De plus, entre ces deux même types de bâtiments, on a pu observer une diminution des charges liées à l'utilisation allant de -13,43% à -33,51%. Pour une collectivité, ces chiffres sont probants et l'argumentation en faveur de l éco-construction auprès des administrés est facilitée. Par ailleurs, ces surcoûts sont aujourd hui compensés par des aides de la part de l ADEME et de la Région dans le cadre notamment de l appel à projet BBC-Effinergie. Des dispositifs financiers particulièrement incitatifs (jusqu à 80% de subventions) existent également pour toutes les études préalables au projet. *source: RENCONTRES INTERPRO- FESSIONNELLES RÉGIONALES 2008 «Qualité globale durable: objectif zéro réserve» département de l'hérault) Aspects économiques de la vie d un ouvrage Etapes % coût global 2 à 4 % CONCEPTION 2% REALISATION 15 à 20 % UTILISATION 75 à 80 % Source: Maîtrise du coût global de l habitat: Une démarche en terme de développement durable. Union Sociale pour l habitat de Languedoc Roussillon-ADEME Page 5 Page 5
Ainsi, pour un particulier ou une collectivité, construire ou réhabiliter selon les principes de l éco-construction représente une économie substantielle dans le fonctionnement du bâtiment. Dans une visée sociale, de telles constructions permettent de réduire considérablement les charges de fonctionnement qui pèsent sur les ménages, notamment en terme de dépenses énergétiques qui sont évaluées en moyenne à 590 / an (source ADEME 2006) mais qui, dans un contexte de renchérissement des matières premières croissant (évalué en moyenne à 6% par an par l ADEME), a des répercussions considérables. Répartition des dépenses des ménages pour le logement en 2006 (%) 4 361 / ménage /an 0,90% 5% 35,60% 46,30% Loyers et charges locataires Entretien et travaux courants Charges collectives au logement Odures, assainissem ent Energie Comité de rédaction: Comité Technique du PDH Comité de pilotage du Plan Départemental de l Habitat : Etat Direction Départementale de l Equipement, et de l Agriculture, Caisse d Allocations Familiales, ANAH, Conseil Régional Languedoc-Roussillon, Conseil Général des Pyrénées-Orientales, Perpignan Méditerranée Communauté d Agglomération, Agence d Urbanisme Catalane, Communauté de communes Albères Côte Vermeille, SCOT Plaine du Roussillon, SCOT Littoral Sud, Pays Pyrénées-Méditerranée, Pays Terres Romanes en pays Catalan. Directeur de la publication: Pascal Fourcade, Directeur par intérim de l AURCA Téléphone: 04 68 87 75 52 Télécopie: 04 68 56 49 52 Courriel: agence.catalane66@orange.fr Source: Effinergie.org En terme d économie territoriale : Le développement d une filière d éco-construction sur les territoires peut avoir des répercussions importantes sur l économie de ce dernier, que ce soit en terme d emploi ou d activité. En effet, à titre d exemple, sur le territoire du Parc Naturel Régional des Pyrénées Catalanes, le secteur du bâtiment représente 100 entreprises et 426 employés. 8,30% 3,88% 0,02% Eau Dans le cadre du Plan Climat territorial du Parc, l objectif de réhabilitation énergétique du parc de logement est fixé à 240 logements par an, à un niveau «Bâtiment Basse Consommation» (BBC), sachant que par ailleurs, dans les objectifs fixés dans le cadre du Grenelle de l Environnement, d ici 2012, toutes les constructions neuves (et d ici 2010 pour les bâtiments publics) devront être au niveau BBC. Autres dépenses d'habitation Actuellement, plusieurs architectes et thermiciens indépendants sont capables de mener des études en réponse aux référentiels BBC. Les artisans locaux se mobilisent et se forment pour acquérir des compétences spécifiques nécessaires à la réalisation de chantiers de ce genre. Il n'y a plus qu'à se retrousser les manches! Cela étant, la responsabilité des porteurs de projet es grande et ceux-ci doivent songer à intégrer. Page 6