Production d électricité et gains d efficacité énergétique

Dachorganisation der Schweizer KMU Organisation faîtière des PME suisses Organizzazione mantello delle PMI svizzere Umbrella organization of Swiss SME Prise de position Production d électricité et gains d efficacité énergétique I. Exigences de l usam Organisation faîtière des PME, l Union suisse des arts et métiers usam représente 280 associations et quelque 300 000 entreprises. En tant que numéro 1 des PME helvétiques, elle s engage sans répit pour l aménagement d un environnement économique et politique favorable au développement des petites et moyennes entreprises. A ce titre, l usam exige : que l approvisionnement électrique soit garanti pour les PME grâce à une autonomie d approvisionnement aussi élevée que possible; que les prix de l électricité permettent de rendre la Suisse attrayante, notamment pour les PME; que la production soit diversifiée et que l efficacité énergétique soit améliorée de 5% par an; que les énergies renouvelables soient systématiquement promues; que les grandes centrales électriques existantes soient remplacées pour combler la pénurie d électricité à venir; que le marché de l électricité soit ouvert pour toutes les PME, et ce tant en fonction de la demande que de l offre; que les infrastructures électriques contribuent à l attrait de la place économique suisse et par là même à la compétitivité de notre pays. II. Remarques liminaires En se concentrant sur les PME, l usam préfère prendre la voie de considérations pragmatiques plutôt que celle de la rigidité doctrinaire. Elle est d avis que les énergies renouvelables, la durabilité et les technologies conventionnelles se complètent et que leur combinaison offre de nouvelles chances à l économie suisse. Dans le même esprit, elle pense que la durabilité amène l efficacité et donc un potentiel de valeur ajoutée pour les PME. A ses yeux, les technologies novatrices ainsi que la prise en compte de la nécessité d une gestion durable dans le domaine de la formation sont également des aspects importants. Cette prise de position traite des exigences de l usam en matière de production d électricité. Toutefois, elle abordera aussi les aspects touchant aux gains d efficacité dans l ensemble du domaine, car ces questions y sont étroitement liées. La sécurité de l approvisionnement à des prix abordables pour les PME est la condition nécessaire pour assurer que nos PME soient saines et constitue la base de leurs activités, donc celles de l économie suisse dans son ensemble. Voilà pourquoi la sécurité de l approvisionnement et des prix d électricité avantageux comptent parmi les objectifs prioritaires de l usam. La Constitution fédérale fixe les bases de la politique énergétique dans son art. 89 qui prévoit que : «Dans les limites de leurs compétences respectives, la Confédération et les cantons s emploient à promouvoir un approvisionnement énergétique suffisant, diversifié, sûr, économiquement optimal et Schweizerischer Gewerbeverband Union suisse des arts et métiers Unione svizzera delle arti e mestieri Schwarztorstrasse 26, Postfach, 3001 Bern Telefon 031 380 14 14, Fax 031 380 14 15 info@sgv-usam.ch www.sgv-usam.ch

respectueux de l environnement, ainsi qu une consommation économe et rationnelle de l énergie». Parallèlement à la consommation rationnelle de l énergie, les solutions décentralisées et les limites de ce qui est économiquement supportable constituent des aspects importants de cette disposition constitutionnelle. En février 2008, le Conseil fédéral a décidé de fonder sa politique énergétique à long terme sur quatre piliers : 1) l efficacité énergétique, 2) la promotion des énergies renouvelables, 3) le remplacement et la construction de nouvelles grandes centrales électriques, 4) la politique énergétique extérieure. Ces piliers doivent garantir l approvisionnement durable en énergie, aider à lutter contre le changement climatique et réduire la dépendance vis-à-vis du pétrole. L usam soutient la position du Conseil fédéral. Le DETEC entend réduire la consommation d énergies fossiles de 20% d ici à 2020, augmenter la part d énergies renouvelables de 50% sur l ensemble de la consommation d énergie et limiter à 5% maximum l augmentation de la consommation d électricité entre 2010 et 2020 grâce aux deux plans d action suivants: Le plan d'action pour l'augmentation de l'efficacité énergétique contient quinze mesures principalement dans les domaines du bâtiment, de la mobilité, des appareils, de la formation, de la recherche et du transfert de technologies. Le programme d incitation décrit dans le plan d action pour l efficacité énergétique vise à donner une impulsion aux niveaux de la recherche, du transfert de technologies ainsi qu à celui de la formation et du perfectionnement. Le plan d'action pour la promotion des énergies renouvelables contient, quant à lui, sept mesures dans les domaines de la production de chaleur à partir d'énergies renouvelables pour les bâtiments, de la production d'énergie à partir de la biomasse, du soutien à la production d'énergie hydraulique ainsi que de la recherche, du transfert de technologies et de la formation. Avec ce plan d action, le DETEC entend augmenter la part des énergies renouvelables dans le mix global et le faire passer de 16% actuellement à 24%. Le DETEC se fonde en cela sur l augmentation dynamique prévue au niveau mondial de la demande de technologies pour l utilisation d énergies renouvelables et sur les possibilités d exportations supplémentaires qui en découlent. Selon le département, l emploi dans le secteur des services et de la construction devrait légèrement augmenter. Les énergies renouvelables présentent un potentiel de création de nouveaux emplois. Comme la valeur des importations de combustibles fossiles s élève à environ 10 milliards de francs par an, sa réduction entraînerait un gain d efficacité (McKinsey & Company, 2010: Energie comme facteur de compétitivité, chances pour l économie suisse). Il faut en outre tenir compte du fait que le besoin en électricité augmente d environ 1,8% pour chaque pourcent de PIB supplémentaire (Swissmem, 2010). L usam s engage en faveur de l utilisation de toutes les technologies de production afin de remédier à la pénurie d électricité qui se profile et d assurer un approvisionnement sûr et indépendant pour la Suisse et ses PME. Sur la base de considérations économiques et écologiques, priorité sera en l occurrence donnée à l efficacité énergétique et aux énergies renouvelables. Toutefois, cela signifie aussi que la promotion à long terme de ces deux aspects devra s accompagner à moyen terme du remplacement de grandes centrales électriques. Comme nous l avons déjà mentionné, cette prise de position se rapporte à la production d électricité, mais aborde également la question des gains en matière d efficacité énergétique, car ils exercent une influence capitale. Dans ce contexte, la position générale de l usam, qui s engage en faveur des mesures volontaires (Fondation Centime Climatique et Agence de l énergie pour l économie), reste la référence. III. Evaluation des différents champs d action 2/6

1. Augmentation de l efficacité énergétique chances pour les PME L usam accorde une grande importance aux questions relatives à l énergie et à l environnement. L efficacité énergétique constitue une chance, particulièrement pour les arts et métiers. D une part, elle permet de réduire globalement les coûts de l énergie de près de 30% (canton TG, 2008 : étude interne. Samuel Stucki, Paul Scherrer Institut, 2009: Energie und Stoffkreisläufe), ce qui se répercute positivement tant sur la production que sur la fixation des prix. D autre part, l amélioration de l efficacité énergétique peut servir d incitation au développement de nouvelles technologies qui seront commercialisées à l échelle nationale et exportées. De plus, si les PME se donnent pour mission d améliorer l efficacité énergétique, elles envoient un signal politique aux pouvoirs publics et au législateur, car plus l économie se montrera volontairement efficace, moins l Etat éprouvera le besoin de réglementer le secteur. En ce qui concerne la politique en matière d énergie et d électricité, il incombe d abord à l économie privée d accélérer le processus d innovation de sorte que les nouvelles technologies arrivent plus rapidement sur le marché. En contrepartie, les autorités doivent encourager ce processus en soutenant la recherche et le développement de nouvelles technologies permettant une consommation plus rationnelle de l énergie et en assurant la promotion de leur application pratique dans les différents domaines pour qu elles développent un maximum d effets. En dépit de l augmentation de l efficacité énergétique, la consommation globale d électricité aura elle aussi tendance à augmenter ; cette consommation doit être conçue de la manière la plus respectueuse possible de l environnement. Le marché de l électricité est donc particulièrement important. L électricité est en effet un produit précieux, une clé pour l avenir. Et s il est vrai que la Suisse consomme d ores et déjà avec parcimonie, un quelconque gaspillage ne saurait être toléré. C est pourquoi les besoins en électricité attendus dans notre pays doivent être couverts de manière fiable, économique et écologique. Cela ne sera possible que si nous misons sur tous les types de production d électricité. 2. Energies renouvelables la Suisse, plate-forme de savoir-faire La Suisse peut se positionner comme plate-forme de savoir-faire en matière de développement et d utilisation d énergies renouvelables. Divers nouveaux accès sont actuellement à l essai : par exemple, des tentatives d optimiser le photovoltaïque ou encore de réaliser des économies en matière d eau chaude et de chauffage à l aide de l énergie éolienne ou solaire. Enfin, l intégration des énergies renouvelables dans la construction de bâtiments et les chaînes de production s étend et permet l apparition de produits ou de services nouveaux et meilleurs. Intensifier les investissements en Suisse signifie également créer des compétences pour l avenir. Investir dans les énergies renouvelables se répercute positivement sur l ensemble du pays, notamment au niveau régional. Ces investissements permettent de créer des emplois et des places de formation, contribuent à enrichir les connaissances et à augmenter le substrat fiscal. Comme les investissements contribuent à créer le savoir-faire et à positionner la Suisse comme place de référence, elles agissent durablement. Cette durabilité a deux effets positifs. Premièrement, elle augmente l efficacité en matière de production et d utilisation d énergie, ce qui accroît la rentabilité des entreprises et de branches toutes entières. Deuxièmement, elle crée des conditions importantes pour nous assurer une autosuffisance maximale. Les investissements consentis pour le développement de mesures d augmentation de l efficacité énergétique et d énergies renouvelables profitent d une part aux entreprises et aux ménages par le biais de coûts énergétiques réduits, d autre part aux PME, chargées de les mettre en œuvre. Avec le réseau actuel d universités, de hautes écoles spécialisées et d instituts de recherche non universitaires, dont ceux de l économie privée, la Suisse possède tous les atouts pour devenir une 3/6

plate-forme centrale en matière de formation et de développement dans le domaine des énergies renouvelables. Cela augmenterait le prestige du pays et faciliterait les exportations de technologie et de savoir. Bien sûr, la production d électricité par le biais d énergies renouvelables subit différentes influences qui la mettent au défi. Les énergies renouvelables dépendent en effet beaucoup des conditions météorologiques ainsi que des variations de consommation et de production en période constante et de pointe. Ces défis peuvent être maîtrisés par une production hydraulique et nucléaire stable, au moins à moyen terme. 3. Energie nucléaire : indispensable pour pallier la pénurie d électricité La demande en électricité augmente constamment et continuera d augmenter en dépit de l efficacité énergétique croissante. Cela est dû à la croissance économique, à l augmentation de la population et à la substitution de combustibles fossiles par l électricité. La sécurité de l approvisionnement est une condition sine qua non pour la prospérité des PME : elle doit être garantie par une autosuffisance maximale, par une meilleure efficacité énergétique, par l utilisation d énergies renouvelables ainsi que par le remplacement indispensable de grandes centrales électriques. De nouvelles centrales nucléaires représentent une technologie de production d électricité sûre, économiquement efficace et largement exempte de CO 2, capable d apporter une importante contribution à l utilisation efficace des ressources. Cette technologie offre des avantages considérables : la stabilité des prix à long terme, le respect de l environnement, l assurance d un savoir-faire technique ainsi qu un grand volume d investissement, notamment dans le pays. L efficacité énergétique va certes augmenter, mais le besoin en électricité plus encore, comme le montrent les exemples suivants: les pompes à chaleur permettent de se passer de pétrole, mais consomment de l électricité ; les voitures hybrides consomment moins d essence, mais ont besoin d électricité ; les transports publics modernes remplacent le diesel par de l électricité. Tous ces domaines exigent une source d énergie fiable, disponible 24 heures sur 24. En dépit de la promotion systématique de l efficacité énergétique et des énergies renouvelables, la pénurie d électricité ne tardera pas à se faire sentir et l énergie nucléaire contribuera de manière importante à y remédier. Un sondage réalisé en Suisse au début de l été 2009 révèle que deux tiers des personnes interrogées sont convaincues que les entreprises électriques entreprennent les efforts nécessaires pour garantir notre approvisionnement futur en électricité. Pourtant, et c est d autant plus étonnant, la majorité d entre elles prévoit une augmentation de la consommation d électricité et rares sont celles qui s inquiètent d une éventuelle pénurie. Seuls 5% à peine des sondés sont conscients d un tel risque. La Confédération poursuit quatre objectifs en matière de politique énergétique : 1) la sécurité de l approvisionnement, 2) la compatibilité avec les exigences de la protection de l environnement, 3) l efficacité économique / la rentabilité et 4) la compatibilité sociale. L efficacité énergétique et les énergies renouvelables peuvent apporter une importante contribution dans tous ces domaines, mais elles ne pourront pas pallier la pénurie à court et à moyen termes : voilà pourquoi la Suisse a besoin de l énergie nucléaire. Ici, l argument de l importation ne suffit pas car, d un point de vue stratégique, il serait faux de se reposer entièrement sur un approvisionnement relativement cher en provenance de l étranger et, de plus, limité. Ce serait également oublier que les pays étrangers sont eux aussi confrontés à des pénuries similaires et que leur production n est de loin pas toujours «propre». L énergie nucléaire présente des risques et des inconvénients : l autosuffisance n est pas totale à cause de l uranium ; le problème de l élimination des déchets nucléaires n est pas résolu, mais peut l être par le stockage en couche géologique profonde, et le risque inassurable d un incident nucléaire peu probable toutefois existe. Pourtant, des arguments plus forts parlent en faveur du maintien de la production d énergie nucléaire dans le mix helvétique : 4/6

Même si les exigences accrues en matière de sécurité des centrales nucléaires engendrent des coûts, elles permettent cependant une utilisation ininterrompue des installations et garantissent ainsi une sécurité d approvisionnement fiable. L énergie nucléaire indigène permet de garantir une sécurité d approvisionnement élevée, des coûts de production bas et l absence de recours à des importations plus coûteuses. Le combustible qu est l uranium ne représente que 10 à 15% des coûts et se trouve dans des endroits très divers, ce qui limite la dépendance vis-à-vis des fournisseurs. L uranium remplace des quantités bien plus grandes de combustibles fossiles tels que le charbon, le pétrole et le gaz. La construction de centrales nucléaires et les investissements consentis se répercutent positivement sur l ensemble de l économie suisse. Parallèlement, ils favorisent l élaboration du savoirfaire, la recherche, la formation et la création d opportunités économiques et d emplois. En matière de protection de l environnement, la Suisse est un exemple particulièrement en ce qui concerne la production d électricité. Avec une part de 60% de production hydraulique et de 40% de production nucléaire, la production d électricité n engendre quasi aucune pollution atmosphérique ou de gaz à effet de serre (CO 2 ). A ce jour, la production d énergie hydraulique et la production d énergie nucléaire constituent un tandem très performant, économique et écologique. 4. Marché et prix de l électricité libéralisation de l offre et de la demande Un approvisionnement avantageux et fiable en électricité devient un facteur toujours plus important dans le choix du lieu d implantation. Vu les coûts de production avantageux et la situation centrale de la Suisse au sein de l Union européenne, les prix d électricité helvétiques doivent se situer parmi les meilleur marché d Europe. En Suisse, la première tentative de libéralisation a échoué en 2002, avec le rejet par le peuple de la loi sur le marché de l électricité (LME). Par la suite, le Parlement a élaboré une nouvelle mouture: la loi sur l approvisionnement en électricité (LApEl). Les délibérations parlementaires ont engendré une loi compliquée et peu convaincante. L objectif principal initial, l ouverture du marché, a été largement relégué au second plan. Le 18 novembre 2009, le Conseil fédéral a examiné les premières expériences concrètes relatives à l'ouverture du marché de l'électricité. Il a décidé de confier au DETEC le soin d'élaborer un projet de consultation concernant la révision de la loi sur l'approvisionnement en électricité et lui a donné jusqu'à début 2011 pour ce faire. La loi révisée sur l'approvisionnement en électricité devrait entrer en vigueur en 2014, parallèlement à l'ouverture complète du marché qui permettra aux ménages de choisir eux aussi librement leur fournisseur d'électricité. L'introduction de l'ouverture complète du marché peut faire l'objet d'un référendum facultatif. Du point de vue de l économie globale, la véritable libéralisation du marché de l électricité est inévitable. Cette libéralisation comprend trois aspects : 1) renoncer à de nouvelles réglementations et directives inutiles qui augmenteraient les coûts d exploitation, 2) ouvrir complètement le marché de l électricité en fonction de la demande, comme cela a été fait pour les gros consommateurs industriels et 3) ouvrir complètement le marché de l électricité en fonction de l offre pour que les plus petites exploitations puissent elles aussi envoyer l énergie excédentaire sous forme d électricité dans le réseau. Dans cette optique, l usam reconnaît la nécessité d une infrastructure électrique fiable et assurant une bonne couverture. L usam rejette toutefois les exigences disproportionnées des producteurs d électricité et des exploitants de réseau et demande une totale transparence concernant d éventuelles augmentations de prix. Les PME grandes consommatrices d énergie comme les boulangeries ou les fonderies seraient en effet très touchées par une telle augmentation, qui ferait grimper leurs factures d électricité. 5/6

Un approvisionnement électrique avantageux et efficace compte parmi les priorités pour les arts et métiers. Nous voulons que toutes les PME puissent profiter d une ouverture complète du marché à long terme. Un monopole désavantage les PME et limite leur compétitivité. IV. Conclusions L approvisionnement énergétique du pays doit être assuré aujourd hui et demain par un mix énergétique qui tienne compte des besoins de l économie et de l environnement. L efficacité énergétique et les énergies renouvelables peuvent y contribuer de manière essentielle, ce qui renforcerait durablement la place économique suisse. Mais sans centrales nucléaires, nous ne pourrons pas satisfaire nos besoins énergétiques dans un proche avenir. En résumé : L usam exige une sécurité d approvisionnement durable à des prix avantageux pour nos PME ainsi qu une indépendance stratégique en matière d approvisionnement. L usam plaide en faveur d une augmentation de 5% par an de l efficacité énergétique. Une bonne efficacité énergétique est absolument indispensable si l on veut promouvoir les énergies renouvelables à grande échelle et créer la base d une économie durable. Promouvoir l innovation est en cela primordial également. L usam s engage pour une sécurité d approvisionnement garantie par le biais d un mix énergétique qui tienne compte d abord des énergies renouvelables, dont la part devrait passer à 20% au moins d ici à 2020, mais aussi de l énergie nucléaire. L usam s engage en faveur du remplacement des installations nucléaires existantes par de nouvelles centrales nucléaires de dernière génération pour pallier la pénurie d électricité. Berne, le 25 juin 2010 Responsable du dossier Henrique Schneider, secrétaire patronal usam Tél. 031 380 14 38, mél. h.schneider@sgv-usam.ch 6/6