Haute École Louvain en Hainaut www.helha.be Année académique 2015-2016 Catégorie Économique Bachelier en gestion des transports et logistique d'entreprise HELHa La Louvière Rue de Belle-Vue 32 7100 LA LOUVIERE Tél : +32 (0) 64 23 76 23 Fax : +32 (0) 64 23 76 33 Mail : eco.lalouviere@helha.be 1. Identification de l'unité d'enseignement UE 17 : Assurances et droit Code ECLG2B17ADL Caractère Obligatoire Bloc 2B Quadrimestre(s) Q1Q2 Crédits ECTS 6 C Volume horaire 72 h Coordonnées des responsables et des intervenants dans l'ue Didier COTTON (didier.cotton@helha.be) Edwige SPAMPINATO (edwige.spampinato@helha.be) Coefficient de pondération 60 Cycle et niveau du Cadre Francophone de Certification Langue d'enseignement et d'évaluation 2. Présentation Introduction bachelier / niveau 6 du CFC Français L'unité d'enseignement a pour objectif de permettre aux étudiants d'appréhender et de comprendre les prinicpes fondamentaux applicables au droit du transport ainsi que les mécanismes juridiques de base. Il a également pour objectif de permettre aux étudiants d'appréhender les principales règles juridiques applicables au secteur Contribution au profil d'enseignement (cf. référentiel de compétences) Cette Unité d'enseignement contribue au développement des compétences et capacités suivantes : Compétence 1 S'insérer dans son milieu et s'adapter à son évolution 1.2 Collaborer à la résolution de problèmes complexes avec méthode, rigueur, proactivité et créactivité 1.3 Adopter une attitude éthique et repecter les règles déontologiques Compétence 2 Communiquer, écouter, informer, conseiller les acteurs tant en interne qu'en externe 2.2 Adapter ses techniques de communication, son vocabulaire à l'interlocuteur quel qu'il soit Compétence 3 Mobiliser les savoirs et savoir-faire propres au domaine des transports et logistiques 3.1 Respecter les règles juridiques, douanières et administratives liées à l'approvisionnement, l'expédition et l'entreposage Compétence 4 Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche systémique 4.3 Prendre en compte les dimensions économiques, financières et environnementales dans les analyses et prises de décisions Compétence 5 S'organiser : structurer, planifier, coordonner, gérer de manière rigoureuse les actions et les tâches liées à sa mission 5.1 Identifier et proposer des solutions adaptées aux besoins du client 5.2 Gérer les ressources humaines, matérielles et financières dans l'espace et le temps Acquis d'apprentissage visés Acquis d apprentissage visés I. A la fin du module, l'étudiant sera capable d'établir les liens entre le contenu du cours et des situations concrètes II. A la fin du module, l'étudiant sera capable de restituer et définir les notions abordées au cours Liens avec d'autres UE Prérequis pour cette UE Corequis pour cette UE : aucun : aucun Fiche ECLG2B17ADL au 19/11/2015 - page 1 de 6
3. Description des activités d'apprentissage Cette unité d'enseignement comprend les activités d'apprentissage suivantes : ECLG2B17ADLA Assurances 48 h / 4 C ECLG2B17ADLB Droit appliqué au transport 24 h / 2 C Les descriptions détaillées des différentes activités d'apprentissage sont reprises dans les fiches descriptives jointes. 4. Modalités d'évaluation Les 60 points attribués dans cette UE sont répartis entre les différentes activités de la manière suivante : ECLG2B17ADLA Assurances 40 ECLG2B17ADLB Droit appliqué au transport 20 Les formes d'évaluation et les dispositions complémentaires particulières des différentes activités d'apprentissage sont reprises dans les fiches descriptives jointes. Dispositions complémentaires relatives à l'ue La note de cette unité d enseignement est obtenue en effectuant une moyenne pondérée des notes finales obtenues lors des évaluations des différentes activités d apprentissage qui la composent. La réussite est acquise lorsque l étudiant atteint 10/20 pour chacune des activités d apprentissage. Elle est également acquise si l étudiant a atteint une moyenne de 10/20 pour l unité d enseignement et qu il est en échec pour maximum une activité d apprentissage, pour laquelle il aurait atteint au minimum 8/20. Dans tous les autres cas, l échec est prononcé, avec une cotation fixée à maximum 7/20. Dans tous les cas où l étudiant n aurait pas réussi, il ne devrait, lors de l épreuve suivante (juin ou septembre),représenter que les activités d apprentissage pour lesquelles il n a pas eu 10/20 Référence au REE Toute modification éventuelle en cours d année ne peut se faire qu'exceptionnellement et en accord avec le Directeur de Catégorie ou son délégué et notifiée par écrit aux étudiants (article 10 du Règlement des études). Fiche ECLG2B17ADL au 19/11/2015 - page 2 de 6
Haute École Louvain en Hainaut www.helha.be Année académique 2015-2016 Catégorie Économique Bachelier en gestion des transports et logistique d'entreprise HELHa La Louvière Rue de Belle-Vue 32 7100 LA LOUVIERE Tél : +32 (0) 64 23 76 23 Fax : +32 (0) 64 23 76 33 Mail : eco.lalouviere@helha.be 1. Identification de l'activité d'apprentissage Assurances Code 4_ECLG2B17ADLA Caractère Obligatoire Bloc 2B Quadrimestre(s) Q2 Crédits ECTS 4 C Volume horaire 48 h Coordonnées du Titulaire de l'activité et des intervenants Didier COTTON (didier.cotton@helha.be) Coefficient de pondération 40 Langue d'enseignement et d'évaluation 2. Présentation Introduction Français Comprendre et analyser les besoins en assurances d'une entreprise de logistique et/ou de transport Objectifs / Acquis d'apprentissage Acquis d apprentissage visés I. A la fin du module, l'étudiant sera capable d'établir les liens entre le contenu du cours et des situations concrètes II. A la fin du module, l'étudiant sera capable de restituer et définir les notions abordées au cours 3. Description des activités d'apprentissage Contenu Loi sur les assurances terrestres - Assurances transport des marchandises - Assurances des véhicules : responsabilité civile, dégâts aux véhicules - Assurance protection juridqiue - Assurance du patrimoine de l'entreprise : bâtiments, matériel, marchandises, tous risques, bris de machine - Assurance de responsabilité de l'entreprise - Modalités de souscription d'un contrat d'assurance, facteurs déterminants de la prime, notion de règlement de sinistre - Assurance des personnes : accident du travail, accident corporel - Notions d'assurances vie : assurance groupe, assurance décès, assurance hospitalisation, revenu garanti Démarches d'apprentissage Conférences et analyses de condtions générales Dispositifs d'aide à la réussite Ouvrages de référence Assister aux conférences de l'unité d'apprentissage Supports Dossiers en pdf transmis aux étudiants et notes personnelles de l'étudiant Fiche ECLG2B17ADL au 19/11/2015 - page 3 de 6
4. Modalités d'évaluation Principe Examen écrit Pondérations Q1 Q2 Q3 Modalités % Modalités % Modalités % production journalière Période d'évaluation Exe 100 Exe 100 Exe = Examen écrit La pondération de cette activité d'apprentissage au sein de l'ue dont elle fait partie vaut 40 Dispositions complémentaires Référence au REE Toute modification éventuelle en cours d année ne peut se faire qu'exceptionnellement et en accord avec le Directeur de Catégorie ou son délégué et notifiée par écrit aux étudiants (article 10 du Règlement des études). Fiche ECLG2B17ADL au 19/11/2015 - page 4 de 6
Haute École Louvain en Hainaut www.helha.be Année académique 2015-2016 Catégorie Économique Bachelier en gestion des transports et logistique d'entreprise HELHa La Louvière Rue de Belle-Vue 32 7100 LA LOUVIERE Tél : +32 (0) 64 23 76 23 Fax : +32 (0) 64 23 76 33 Mail : eco.lalouviere@helha.be 1. Identification de l'activité d'apprentissage Droit appliqué au transport Code 4_ECLG2B17ADLB Caractère Obligatoire Bloc 2B Quadrimestre(s) Q1 Crédits ECTS 2 C Volume horaire 24 h Coordonnées du Titulaire de l'activité et des intervenants Edwige SPAMPINATO (edwige.spampinato@helha.be) Coefficient de pondération 20 Langue d'enseignement et d'évaluation 2. Présentation Introduction Français Ce cours a pour objectif de permettre aux étudiants d'appréhender et de comprendre les prinicpes fondamentaux applicables au droit du transport ainsi que les mécanismes juridiques de base. Il a également pour objectif de permettre aux étudiants d'appréhender les principales règles juridiques applicables au secteur Objectifs / Acquis d'apprentissage Cette unité d'apprentissage contribue au développement des compétences et capacités suivantes : 1. S'insérer dans son milieu professionnel et s'adapter à son évolution - Collaborer à la résolution des problèmes complexes avec méthode, rigueur, proactivité et créativité - Identifier ses besoins au développement et s'inscrire dans une démarche de formation permanente 2. Communiquer: écouter, informer et conseiller les acteurs, tant en interne qu'en externe - Comprendre les attentes et les besoins de son interlocuteur 3.Mobiliser les savoirs et savoir- faire propres à la logistique - respecter les règles juridiques, douanières et administratives liées à l'approvisionnement, l'expédition et l'entreposage 4. Analyser les données utiles à la réalisation de sa mission en adoptant une démarche systémique - prendre en compte les dimensions économiques, financières, et environnementales dans les analyses et prises de décisions Acquis d apprentissage visés I. A la fin du module, l'étudiant sera capable d'établir les liens entre le contenu du cours et des situations concrètes II. A la fin du module, l'étudiant sera capable de restituer et définir les notions abordées au cours 3. Description des activités d'apprentissage Contenu Sources légales et éléments propres au contrat de transport- CMR: Champ d'application, parties au contrat, droits et obligations- responsabilité (s) des différents intervenants- exécution du contrat- preuve du contrat- actions en justice, nullité et prescription- autres conventions relatives au secteur des contrats de transport internationnal (maritime- aérien- ferrovière) Démarches d'apprentissage Cours magistral et analyse de la jurisprudence Fiche ECLG2B17ADL au 19/11/2015 - page 5 de 6
Powered by TCPDF (www.tcpdf.org) Dispositifs d'aide à la réussite Questions de révision Ouvrages de référence Supports Conventions internationales, ouvrages de doctrine, recueils de jurisprudence, circulaires administratives et ressources propres aux fédérations professionnelles 4. Modalités d'évaluation Principe Examen écrit à cahier ouvert Pondérations Q1 Q2 Q3 Modalités % Modalités % Modalités % production journalière Période d'évaluation Exe 100 Exe 100 Exe = Examen écrit La pondération de cette activité d'apprentissage au sein de l'ue dont elle fait partie vaut 20 Dispositions complémentaires Référence au REE Toute modification éventuelle en cours d année ne peut se faire qu'exceptionnellement et en accord avec le Directeur de Catégorie ou son délégué et notifiée par écrit aux étudiants (article 10 du Règlement des études). Fiche ECLG2B17ADL au 19/11/2015 - page 6 de 6