SYNTHESE DE LA DP - REGION BRUXELLOISE (DOCUMENT DE TRAVAIL) La DP en bref : - La DP de Bxl semble fort axée sur lʼemploi et le cadre de vie - Lʼemploi est très souvent mi en lien avec la formation (comme cʼest le cas aussi dans la DP wallonne) - Il est brièvement question des entreprises et de développement économique dans la DPR Bxl (alors que dans la DP Région wallonne cela représente 11 pages et lʼensemble des points traités sont tournés vers les entreprises.) Mais la DP bruxelloise sʼaccorde pour dire quʼil nʼy a pas dʼemplois sans développement économique. - Il nʼy rien sur la recherche, lʼagriculture, les personnes handicapées, les aînés à Bxl, les allocations familiales, le sport, lʼaccueil de la petite enfance, le tourisme, lʼénergie, lʼair et le climat - Il nʼy a RIEN sur lʼassociatif dans la DP de la région bruxelloise - Ce qui transparaît fort dans la DP Bxl sont les questions liées au logement, aux établissements (notamment scolaires) et à la mobilité. Un des défis principaux semble être la création de logement. Au niveau mobilité, la DP insiste sur le développement de «modes actifs» : marche, vélo Synthèse de la DP - Région Bruxelloise (Document de travail)...1 Intro...1 1. Gestion du territoire...2 2. Emploi...3 3. Mobilité...4 4. Environnement...4 5. Propreté...4 6. Logement...5 7. Réforme fiscale...5 8. Budget...5 9. Gouvernance...5 10. Cohésion et égalité...5 11. Associatif...6 Lien avec les programmes des partis :...6 Intro = Premier gouvernement paritaire 6ème réforme = Nouvelles compétences, principalement en matière dʼemploi. «Et aussi ( ) en matière sociale à travers la Cocom qui verra ses compétences et son budget décuplés» (p2) Le juste financement permettra de mener des politiques ambitieuses dʼinvestissement. Autonomie constitutive = hisse la région de Bruxelles au même niveau que les deux autres régions. Réseau dʼinformation et Diffusion en éducation à lʼenvironnement asbl 266 rue Royale - B 1210 Bruxelles - T +32 (0)2 286 95 70 - Fax +32 (0)2 286 95 79 info@reseau-idee.be - www.reseau-idee.be
Objectif : faire vivre un projet de région cohérent et novateur. Développement à long terme de la région. «La volonté sera de mettre en œuvre un «projet régional bruxellois» autour de priorités claires, dʼactions fortes et dʼune ambition nouvelle. Ces priorités seront mises en œuvre par des instruments publics réformés, performants et évalués systématiquement» (p3) Nécessité de décloisonner les compétences régionales! (Gouvernement = lieu dʼinteraction des compétences). «Ce gouvernement révolutionnera la gouvernance de notre région. Celle-ci ne peut plus tolérer : - lʼéparpillement des moyens budgétaires - lʼéclatement des lieux de décision - que des couches intermédiaires se mettent entre le politique et ceux qui doivent exécuter les décisions. = Retour à la primauté de la responsabilité politique 1. Gestion du territoire «Seule une gestion optimale du territoire pourra répondre aux besoins de notre population et assurer un avenir à notre Région» «Elle requiert une vision dʼensemble. ( ) Et tout le territoire régional doit être appelé à progresser pour répondre au besoin de nouveaux logements, dʼécoles, dʼéquipements, dʼinfrastructures de mobilité et à la nécessité dʼamplifier la présence dʼactivités économiques.» (p5) «Cʼest au travers de la gestion du territoire que nous pourrons créer demain les conditions dʼune Région attractive, conviviale, ouverte sur le monde et pensée pour ses habitants» (p6) Le Gouvernement mettra à lʼenquête publique le projet de Plan Régional de développement durable (PRDD) qui propose ce cadre de développement transversal et territorial. Le gouvernement compte donner une priorité au développement de certains quartiers et y concentrer les moyens publics pour répondre aux défis démographiques et économiques de la région : - Transformation de la zone du canal comme une nouvelle colonne vertébrale de la Région nouvelle centralité au profit de nouveaux lieux dʼactivité économique, dʼespaces de vie, composés de logements, dʼécoles, dʼéquipements et dʼespaces publics. (Collaboration de lʼensemble des pouvoirs publics et en premier lieu des communes que traverse le Canal) - Développer 10 nouveaux quartiers mise en œuvre sur des friches ferroviaires, des zones à urbaniser ou des sites à reconvertir. Stratégie globale et transversale pour faire progresser à court et moyen terme leurs possibilités de développement. - Mais aussi : initier ou poursuivre le développement dans dʼautres quartiers. Poursuivre et amplifier lʼaction de rénovation des quartiers pour restaurer une qualité de vie dans le quartiers les plus précarisés. Poursuite des contrats de quartier et de lʼaction Citydev + nouvelle forme de contrats «les contrats de rénovation urbaine» (élargissement du périmètre sur plusieurs communes). Développement de zones mixtes urbaines et renforcera les outils destinés à développer lʼéconomie locale et la création dʼemplois de proximité dans les quartiers le plus durement touchés par le chômage. Synthèse des Déclarations de Politique octobre 2014 page 2/6
Politique de logement : 6.500 nouveaux logements publics. (total 25.000 nouveaux logements) Des pôles sectoriels de dimension régionale seront mis en place. Création dʼespaces verts et publics Amélioration accessibilité nouveaux quartiers. 2. Emploi Définir un projet de société pour les Bruxellois ayant comme pierre cardinale lʼemploi. Axes majeurs : Triptyque «enseignement-formation-emploi». Lʼenseignement = un des facteurs du développement social et économique dʼune Région Collaborations et synergies entre région bruxelloise et instances communautaires. Les priorités bruxelloises en matière dʼenseignement sont : o Approfondir la coordination régionale dans lʼaccompagnement et la facilitation de créations de places dʼécoles sur le territoire. o Permettre lʼéchange dʼenseignants entre Communautés, réseaux, établissements o Immersion linguistique dans une des langues nationales o Modifier le cadre réglementaire et améliorer le financement pour lʼapprentissage dʼune seconde langue o Créer une école normale fondamentale bilingue Bilinguisme permettra dʼaffronter le défi du chômage Redonner espoir aux jeunes : 20% chômeurs et «parfois plus de 30% de chômage chez les jeunes de moins de 25 ans dont un trop grand nombre termine le cycle scolaire sans qualifications suffisantes. ( ) La grande majorité des jeunes, issue de lʼimmigration, cumule ces difficultés dʼinsertion socioprofessionnelle avec une persistante discrimination à lʼembauche.» (p12) o Garantie pour le Jeunesse : jeune (15-25 ans) qui quitte les études sera informé, dans le mois, des services auxquels il peut prétendre en vue dʼun bilan suivi dʼune orientation. Les moyens se concentreront sur les personnes à faibles ou sous qualifications et sur les personnes dont le profil nʼest pas en phase avec les besoins du marché de lʼemploi. Financer chaque années 6000 mesures pour les jeunes (3 3.000 formations professionnelles, 3 2.000 stages et 3 1.000 emplois) o Contrat dʼinsertion : Offrir une première expérience de travail de qualité aux demandeurs dʼemploi de moins de 25 ans au chômage depuis 18 mois (malgré leurs efforts) 12 mois Sʼattaquer aux discriminations à lʼembauche : «Cʼest ainsi que les «Plans diversité» rédigés par les entreprises bruxelloises intègreront désormais des objectifs quantitatifs visant à lʼembauche de personnes issues des quartiers socio économiquement défavorisés.» (p15) «Ce sont les entreprises qui bénéficieront prioritairement des aides économiques et autres leviers de la Région. Mais les pouvoirs publics doivent dʼabord montrer lʼexemple» (p16) Le gouvernement réunira un second Sommet social extraordinaire afin de tracer la feuille de route des cinq prochaines années et de poser les bases dʼune concertation sociale plus structurelle. Cette alliance «emploi-formation» sera un plan commun dʼaction et de suivi entre les différents niveaux dʼacteurs et de pouvoirs. Synthèse des Déclarations de Politique octobre 2014 page 3/6
Création dʼune Task force opérationnelle «emploi-formation-enseignement» (composée des acteurs du CBCES + services publics dʼemploi et de formation du territoire de la Région + représentants du monde de lʼenseignement obligatoire, supérieur, de promotion sociale ) «Il nʼy a pas dʼemplois sans développement économique!» (p15) Soutenir et encourager les entreprises bruxelloises qui créent de lʼemploi local. «Lʼobjectif prioritaire du gouvernement sera dʼoffrir aux entreprises bruxelloises un guichet unique de service et de soutien à lʼensemble du secteur. Mais il faut également renforcer les synergies étroites entre les entreprises et les acteurs financiers régionaux ( ) Ainsi que la bonne collaboration avec lʼadministration, Actiris, Bruxelles-Formation et le VDAB» (p16) 3. Mobilité Amplifier les transports publics, régionaux et métropolitains. Investissements prioritaires : - Extension métro vers Schaerbeek-Evere - Etudes pour extension métro vers Uccle - Mettre en œuvre métro sur la connexion Gare du Nord-Albert tout en poursuivant le projet PULSAR dʼautomatisation des lignes 1 et 5. - Développement trams (71 ) - Dynamiser lʼessor des quartiers et renforcer la cohésion sociale + Développement des modes actifs : - Amplifier la marche pour les petites distances - Augmenter la surface piétonne pour rendre lʼespace public aux bruxellois - Mise en place dʼun réseau régional 100% cyclable. - Mise en place de pistes cyclables séparées et sécurisées (Petite ceinture) Espace public placé au centre de la dimension transversale des politiques dʼaménagement du territoire, de rénovation urbaine, de mobilité, dʼenvironnement et de patrimoine. 4. Environnement «A coté dʼune politique de mobilité axée sur une amélioration du cadre de vie des Bruxellois, le gouvernement entend assurer le bien-être de tous les Bruxellois en alliant développement économique, progrès social et respect de lʼenvironnement, dans une logique de développement durable» (p18) «Mais la poursuite dʼune politique environnementale forte devra sʼaccompagner dʼune plus grande cohésion sociale et un soutien accru à la création dʼentreprises et dʼemplois au profit des Bruxellois. Cʼest pourquoi le gouvernement réorientera lʼalliance «emploi/environnement» sur les projets les plus porteurs en terme dʼemplois bruxellois» 5. Propreté Améliorer les services de propreté et réorganiser le nettoiement. Meilleure répartition des tâches, amélioration des fréquences de nettoyage, multiplication des parcs à conteneurs, rénovation de dépôts, accroissement du parc mobilier urbain Synthèse des Déclarations de Politique octobre 2014 page 4/6
6. Logement «Le gouvernement mettra en place une allocation loyer encadré. Celle-ci devra permettre aux plus défavorisés dʼalléger la part de leurs revenus consacré au loyer. Cette allocation loyer ne pourra se mettre en place sans lʼadoption de grilles de loyers qui devront tenir compte de la capacité contributive des ménages bruxellois, de lʼétat du bien ainsi que de la localisation.» (p20) «Le gouvernement amplifiera également les mesures permettant lʼaccès à la propriété, notamment au travers de la réforme fiscale annoncée» (p20) 7. Réforme fiscale Pour 2017. Favoriser les bruxellois, plus de justice fiscale, rééquilibrer la contribution entre ceux qui vivent à Bxl et ceux qui vivent de Bxl. «Fiscalité qui ne sʼappesanti pas uniquement sur les revenus du travail mais bien une fiscalité qui prenne en compte la multipropriété, qui intègre lʼimportance du patrimoine immobilier des contributeurs.» (p21) Fiscalité moins complexe, plus juste et équilibrée. 8. Budget Budget des investissements en mobilité augmentera de 15% entre 2014-2019. Assumer le cadre européen et belge dʼassainissement des finances publiques. Le gouvernement devra faire une série dʼéconomies. 9. Gouvernance Nouveau mode de gouvernance de nos politiques régionales. «Il faut pouvoir reconnaître que certaines actions ont atteint leurs objectifs et ne nécessitent plus autant de moyens budgétaires. Certains nécessitent plus de moyens financiers, pour atteindre les objectifs assignés.» (p23) Réaffecter des moyens budgétaires selon les objectifs quantitatifs et qualitatifs précis. Fixer objectifs précis et méthodologie dʼévaluation Nouveau rapport entre la Région et nos 19 communes : complémentaires et concerté Maitre mot = contractualisation «La Région et les communes sʼaccorderont autour dʼobjectifs communs et partagés» (p24) Ambition = solidarité CPAS : renforcés dans leur rôles de coordinateurs de la lutte contre la pauvreté, prodiguant une aide individualisée et de proximité. Le communes : se responsabilisent et sʼémancipent dʼune partie de la tutelle régionale. 10. Cohésion et égalité Bruxelles = métropole multiculturelle (mixité langue, cultures, identités). Densité de population importante / Richesse de cette diversité. Synthèse des Déclarations de Politique octobre 2014 page 5/6
Code de conduite qui résume lʼéthique urbaine préconisée et sʼappliquera à tous les habitants et tous ceux qui veulent profiter de Bruxelles 11. Associatif RIEN Lien avec les programmes des partis : Lien avec programme du CDH : Environnement : 152. développer des emplois verts -- > Dans DP = Soutien a la création dʼemploi Lien avec programme du FDF : - Rendre Bruxelles plus propre, plus verte Synthèse des Déclarations de Politique octobre 2014 page 6/6