filières et cadres d emplois Agent social territorial Catégorie C Pôle gestion et accompagnement du personnel Service conseil statutaire Références : SO/MC Contact : 02.96.58.64.09 conseil.statutaire@cdg22.fr Référence: Décret n 92-849 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d emplois des agents sociaux territoriaux. Définition Les membres du cadre d emplois peuvent occuper un emploi soit d aide-ménagère ou d auxiliaire de vie, soit de travailleur familial. En qualité d aide-ménagère ou d auxiliaire de vie, ils sont chargés d assurer des tâches et activités de la vie quotidienne auprès de familles, de personnes âgées ou de personnes handicapées, leur permettant ainsi de se maintenir dans leur milieu habituel. En qualité de travailleur familial, ils sont chargés d assurer à domicile des activités ménagères et familiales, soit au foyer des mères de famille, qu ils aident ou qu ils suppléent, soit auprès de personnes âgées, infirmes ou invalides. Ils contribuent à maintenir ou à rétablir l équilibre dans les familles où ils interviennent. Ils accomplissent les diverses tâches ménagères qu exige la vie quotidienne et assurent la surveillance des enfants. A l occasion de ces tâches concrètes, ils exercent une action d ordre social, préventif et éducatif. Les membres du cadre d emplois peuvent également assurer des tâches similaires dans des établissements d accueil et d hébergement pour personnes âgées ou handicapées. Les membres du cadre d emplois peuvent également remplir des missions d accueil et de renseignement du public des services sociaux. A ce titre, ils identifient les demandes et orientent les intéressés vers les services ou organisations compétents. Ils peuvent être amenés à accompagner les demandeurs dans les démarches administratives initiales à caractère social. Ils peuvent occuper un emploi : soit d'aide-ménagère ou d'auxiliaire de vie soit de travailleur familial Ce cadre d'emplois comprend quatre grades. agent social de 2ème classe, agent social de 1ère classe. agent social principal de 2ème classe. agent social principal de 1ère classe. Page 136
Recrutement Sans concours Agent social 2ème classe Concours Concours sur titres avec épreuves Agent social de 1ère classe. Diplôme de niveau V Compétence du Centre de Gestion ou des Collectivités non affiliées Fonctionnaires de catégorie C Le détachement intervient : Détachement Si IB de début 297 => dans le grade d'agent social de 2 ème classe Si IB de début 298 => dans le grade d'agent social de 1ère classe Si IB de début 299 => dans le grade d agent social principal de 2 ème classe Si IB de début 347 => dans le grade d agent social principal de 1 ère classe Le fonctionnaire détaché dans le cadre d emplois peut, sur sa demande, y être intégré lorsqu il a été détaché depuis n. Avancement Agent social de 1 ère classe 1 Agent social de 2 ème classe ayant atteint le 4 ème échelon, au moins trois ans de services effectifs dans ce grade, et examen professionnel. ou 2 Agent social de 2 ème classe ayant atteint le 7 ème échelon et comptant au moins dix ans de services effectifs dans ce grade. Dans le cadre d emploi Agent social principal de 2ème classe Agent social de 1ère classe ayant atteint au moins le 5 ème échelon de leur grade, au moins six ans de services effectifs dans ce grade. Agent social principal de 1ère classe Agent social principal de 2ème classe justifiant d au moins deux ans d ancienneté dans le 6 ème échelon de leur grade et comptant au moins 5 ans de services effectifs dans leur grade. Le nombre de nominations prononcées au titre du 1 ne peut être inférieur au tiers du nombre total des nominations prononcées au titre du 1 et 2. Si aucune nomination n a pu être prononcée au cours d une période d au moins trois années, un fonctionnaire peut être nommé en application du 2. Page 137
Rémunération 1 er février 2014 Agent social Principal de 1 ère classe (échelle 6) du 30/12/1987 1 2 3 4 5 6 7 8 9 indices bruts 358 367 380 404 430 450 481 500 536 8m 8m 17a Du 30/12/1987 20a Agent social Principal de 2 ème classe (échelle 5) du indices bruts 340 341 342 347 350 359 368 388 417 430 447 459 8m 8m 8m 8m 8m 2 Du Agent social de 1 ère classe (échelle 4) du indices bruts 336 337 339 340 341 346 349 367 379 400 416 424 8m 8m 8m 8m 8m 2 Du Page 138
Agent social de 2 ème classe (échelle 3) du 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 indices bruts 330 334 336 337 339 340 342 349 358 374 393 8m 8m 8m 8m 8m 18a8m Du 2 Rémunération 1 er janvier 2015 Agent social Principal de 1 ère classe (échelle 6) du 30/12/1987 1 2 3 4 5 6 7 8 9 indices bruts 364 374 388 416 437 457 488 506 543 8m 8m 17a Du 30/12/1987 20a Agent social Principal de 2 ème classe (échelle 5) du indices bruts 348 349 351 354 356 366 375 396 423 437 454 465 8m 8m 8m 8m 8m 2 Du Page 139
Agent social de 1 ère classe (échelle 4) du indices bruts 342 343 347 348 349 352 356 374 386 409 422 432 8m 8m 8m 8m 8m 2 Du Agent social de 2 ème classe (échelle 3) du 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 indices bruts 340 341 342 343 347 348 351 356 364 380 400 8m 8m 8m 8m 8m 18a8m Du 2 Page 140