MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n o 3255 Convention collective nationale IDCC : 1619. CABINETS DENTAIRES (6 e édition. Septembre 2002) AVENANT «SALAIRES» DU 8 JUILLET 2005 NOR : ASET0550994M IDCC : 1619 A la date du 1 er juillet 2005, les taux horaires minimaux de l aide dentaire qualifiée, de l assistante dentaire qualifiée, des prothésistes dentaires de laboratoire niveaux 1, 2, 3, 4, sont réévalués comme suit : Aide dentaire qualifiée... 8,29 Assistante dentaire qualifiée... 8,93 Prothésistes dentaires de laboratoire Niveau 1... 8,54 Niveau 2... 10,77 Niveau 3... 13,23 Niveau 4... 14,39 (grille n 1 applicable au 1 er juillet 2005 annexée). A la date de l arrêté d extension, le taux horaire de l assistante dentaire qualifiée sera porté à 9,08 en contrepartie de la suppression de la spécificité de l assistante dentaire mention ODF figurant sur la grille de salaires, avec engagement, lors de la prochaine commission paritaire, de supprimer l article 2.2.2 de l annexe I de la convention collective nationale des cabinets dentaires et de l uniformisation des fonctions d assistante dentaire qualifiée. (grille n 2 applicable à la date de l arrêté d extension annexée). Fait à Paris, le 8 juillet 2005. CC 2005/32 81
Suivent les signatures des organisations ci-après : Organisations patronales : UJCD-UD ; FCDF. Syndicats de salariés : FNISPCLD ; FO. 82 CC 2005/32
Grille des taux horaires minimaux des personnels des cabinets dentaires applicables au 1 er juillet 2005 Rappel : horaire mensuel légal et conventionnel = 151,67 heures En euros. 1. Personnel d entretien... 8,03 2. Réceptionniste ou hôtesse d accueil... 8,03 3. Aide dentaire qualifiée... 8,29 4. Assistantes dentaires qualifiées 4.1. Assistante dentaire qualifiée... 8,93 4.2. Assistante dentaire qualifiée ODF... 9,08 5. Prothésistes dentaires de laboratoire 5.1. Niveau 1... 8,54 5.2. Niveau 2... 10,77 5.3. Niveau 3... 13,23 5.4. Niveau 4... 14,39 6. Personnel en formation 6.1 Contrats de professionnalisation (embauche à partir du 6.1.2. Aide dentaire stagiaire : moins de 26 ans 90 % SMIC 7,23 6.1.3 Aide dentaire stagiaire : plus de 26 ans 100 % SMIC 8,03 6.1.4 Assistante dentaire stagiaire : moins de 26 ans 90 % SMIC 7,23 6.1.5 Aide dentaire stagiaire : plus de 26 ans 100 % SMIC 8,03 6.1.6 Brevet professionnel de prothésiste dentaire : moins de 6.1.7 Brevet professionnel de prothésiste dentaire : plus de 6.1.8 Brevet de maîtrise de prothésiste dentaire : moins de 6.1.9 Brevet de maîtrise de prothésiste dentaire : plus de 6.2 Contrat de qualification (embauche avant le 1 er octobre 2004) 6.2.1 Assistante dentaire stagiaire 1 re année...80 % SMIC 6,42 6.2.2 Assistante dentaire stagiaire 2 e année...100 % SMIC 8,03 CC 2005/32 83
6.3 Contrat à durée indéterminée (embauche avant le 6.3.1 Aide dentaire stagiaire 1 re année... 8,03 6.3.2 Aide dentaire stagiaire 2 e année... 8,03 6.3.3 Aide dentaire stagiaire 1 re année... 8,03 6.3.4 Aide dentaire stagiaire 2 e année... 8,29 Prime de secrétariat : 10 % du salaire mensuel minimal de base de l assistante dentaire qualifiée... 135,00 (proratisée pour les temps partiels) 84 CC 2005/32
Grille des taux horaires minimaux des personnels des cabinets dentaires applicable à la date d arrêté d extension Rappel : horaire mensuel légal et conventionnel = 151,67 heures En euros. 1. Personnel d entretien... 8,03 2. Réceptionniste ou hôtesse d accueil... 8,03 3. Aide dentaire qualifiée... 8,29 4. Assistante dentaire qualifiée... 9,08 5. Prothésistes dentaires de laboratoire 5.1 Niveau 1... 8,54 5.2 Niveau 2... 10,77 5.3 Niveau 3... 13,23 5.4 Niveau 4... 14,39 6. Personnel en formation 6.1 Contrats de professionalisation (embauche à partir du 6.1.2. Aide dentaire stagiaire : moins de 26 ans 90 % SMIC 7,23 6.1.3 Aide dentaire stagiaire : plus de 26 ans 100 % SMIC 8,03 6.1.4 Assistante dentaire stagiaire : moins de 26 ans 90 % SMIC 7,23 6.1.5 Aide dentaire stagiaire : plus de 26 ans 100 % SMIC 8,03 6.1.6 Brevet professionnel de prothésiste dentaire : moins de 6.1.7 Brevet professionnel de prothésiste dentaire : plus de 6.1.8 Brevet de maîtrise de prothésiste dentaire : moins de 6.1.9 Brevet de maîtrise de prothésiste dentaire : plus de 6.2 Contrat de qualification (embauche avant le 1 er octobre 2004) 6.2.1 Assistante dentaire stagiaire 1 re année...80 % SMIC 6,42 6.2.2 Assistante dentaire stagiaire 2 e année...100 % SMIC 8,03 6.3 Contrat à durée indéterminée (embauche avant le CC 2005/32 85
6.3.1 Aide dentaire stagiaire 1 re année... 8,03 6.3.2 Aide dentaire stagiaire 2 e année... 8,03 6.3.3 Aide dentaire stagiaire 1 re année... 8,03 6.3.4 Aide dentaire stagiaire 2 e année... 8,29 Prime de secrétariat : 10 % du salaire mensuel minimal de base de l assistante dentaire qualifiée... 138,00 (proratisée pour les temps partiels) 86 CC 2005/32