ADDENDA A L ACCORD CADRE DE COOPERATION TRANSFRONTALIERE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE NAVARRE ET LE DEPARTEMENT DES PYRENEES- ATLANTIQUES



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ADDENDA A L ACCORD CADRE DE COOPERATION TRANSFRONTALIERE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE NAVARRE ET LE DEPARTEMENT DES PYRENEES- ATLANTIQUES - LIGNES DE COLLABORATION - ADDENDUM AL ACUERDO MARCO DE COOPERACIÓN TRANSFRONTERIZO ENTRE EL GOBIERNO DE NAVARRA Y EL DEPARTAMENTO DE PIRINEOS ATLÁNTICOS - LÍNEAS DE COLABORACIÓN -

Les parties signataires favoriseront la coopération transfrontalière et s engageront à développer des relations dans les domaines de compétence suivants: 1. Echanges linguistiques et culturels. A travers la mise en place des projets suivants: Période 2011/2012. Organisation d un itinéraire éducatif sur le thème Patrimoine et cadre de vie, autour duquel deux établissements scolaires, un en Navarre et l autre en Pyrénées Atlantiques, réalisent un travail préalable d introduction et de préparation à ce parcours thématique et, postérieurement, cohabitent durant environ une semaine sur le développement d un contenu culturel et éducatif conceptualisé. L objectif linguistique ne serait pas prioritaire, même si le vocabulaire ou les expressions nécessaires seraient travaillées pour le développement du projet. Période 2012/2013. Développer un projet éducatif d immersion linguistique pour que des établissements manifestant un intérêt pour le bilinguisme, réalisent des échanges qui favorisent l intérêt de la langue et facilitent leur apprentissage. 2. Sports. Institut Navarrais du Sport et Centre départemental Nelson Paillou Développement d actions conjointes, en particulier, au travers des fédérations et comités respectifs de rugby, pelote et judo. En ce qui concerne le rugby, afin d élargir leur connaissance et la pratique en Navarre, seront poursuivis le développement de la formation technique des entraîneurs et la mise en œuvre des échanges entre jeunes. Pour la pelote, des compétitions seront organisées entre les structures sur tournée ou fin de semaine, et pour le judo sera développée une collaboration sur la formation technique des sportifs ou judokas. Las Partes promoverán la cooperación transfronteriza y se comprometen a desarrollar relaciones en los siguientes ámbitos de su competencia: 1. Intercambios lingüísticos y culturales. A través de la organización de los siguientes proyectos: Periodo 2011/2012. Organización de un itinerario educativo en base al lema Patrimonio y Entorno de Vida, en el que dos centros escolares, uno de Navarra y otro de Pirineos Atlánticos, realizan un trabajo previo de introducción y preparación del tema y, posteriormente, conviven durante una semana aproximadamente desarrollando el contenido cultural y educativo diseñado. El objetivo lingüístico no sería el prioritario de este proyecto, aunque sí se trabajará vocabulario o expresiones necesarias para el desarrollo del proyecto. Periodo 2012/2013. Desarrollar un proyecto educativo de inmersión lingüística por el que centros educativos con intereses en el bilingüismo, realicen intercambios que favorezcan el interés por el idioma y faciliten su aprendizaje. 2. Deportes. Instituto Navarro de Deporte y Centro departamental Nelson Paillou Desarrollo de actividades conjuntas, en particular, por parte de sus respectivas Federaciones y Comités de Rugby, Pelota y Judo. En Rugby, con el fin de ampliar su conocimiento y práctica en Navarra, se seguirán desarrollando la formación técnica a entrenadores y la puesta en marcha de encuentros escolares. En Pelota, se organizarán competiciones entre ambos centros de una jornada o de fin de semana, y en Judo se colaborará en la formación técnica de los deportistas o judokas.

D autre part, seront envisagées d autres formes de coopération notamment sur les thèmes des valeurs du sport; l échange d expérience sur des disciplines peu pratiquées sur l un ou l autre territoire, comme c est le cas du Rugby en Navarre ou le ski de fond en Pyrénées-Atlantiques; l échange d expérience de connaissances scientifiques, de méthodes et pratiques dans les domaines liés au sport comme la médecine ou la culture. Sur ce point, à l expérience existante en Navarre du Centre d Etudes, d investigation et Médecine du sport (CEIMD), s ajouterait la participation du Centre de Biologie Médicale et sportive (CBMS) partenaire du Centre départemental Nelson Paillou, dont les applications pourraient être utiles non seulement aux sportifs mais également aux personnes âgées ou souffrant de certaines maladies. Sur le plan sportif-culturel, la réalisation de travaux en commun, concrètement, la proposition d une action en collaboration avec la Villette à Paris et d autres associations de caractère scientifique, utilisant une expérimentation par les outils image, son, enregistrement et vidéo en milieu sportif. Institut Navarrais du Sport et service sports du Département des Pyrénées- Atlantiques Appui à la mise en place d animateurs et coordinateurs sportifs au service sports du département des Pyrénées- Atlantiques avec lesquels pourrait être développé par la suite un réseau de participation sur des campagnes partagées avec les enfants de part et d autre de la frontière comme sur le sport de pleine nature comme le ski de fond ou la voile. Institut Navarrais du Sport et association «Sport Pyrénées Emploi» Partager l expérience des Pyrénées-Atlantiques sur la gestion de thèmes déterminés tel que l accompagnement à l emploi dans le domaine du sport comme le recrutement, systèmes de paiement, etc. Además, se contemplan otras formas de intervención mutua en temas tales como el fomento de los valores del deporte; el intercambio de conocimiento en disciplinas poco practicadas en una y otra región, así sucede con el Rugby en Navarra o el ski de fondo en Pirineos Atlánticos; y el intercambio de conocimientos científicos, métodos y prácticas en materias asociadas al deporte como pueden ser la medicina y la cultura. En este aspecto, a la experiencia ya existente en Navarra en el Centro de Estudios, Investigación y Medicina del Deporte (CEIMD), se añadiría la participación del Centro de Biología Médica y Deportiva (CBMS) socio del Centro departamental Nelson Paillou, cuyas aplicaciones podrían ser útiles no sólo a deportistas sino también a personas mayores o con dolencias. En el aspecto deportivo-cultural, la realización de trabajos en común, concretamente, la propuesta de un trabajo en colaboración con la Villette de París y otras asociaciones de carácter científico, utilizando experimentación con materiales de imagen, sonido, grabación y vídeo en medio deportivo. Instituto Navarro del Deporte y Servicio de Deportes del Consejo General de Pirineos Atlánticos Apoyo en la creación de animadores y coordinadores deportivos en el Servicio de Deportes del Consejo General de Pirineos Atlánticos con los que podría establecerse una red de participación en estancias compartidas entre los niños de uno y otro lado de la frontera basadas en deportes de la naturaleza tales como ski de fondo, vela y otros. Instituto Navarro del Deporte y Asociación Deportes Pirineos Empleo Compartir la experiencia de que dispone Pirineos Atlánticos en gestionar determinadas materias asociadas con el acompañamiento al empleo dentro del ámbito del deporte como contratación, sistemas de pago, etc.

3. Tourisme La collaboration dans ce domaine se centrera principalement sur les deux actions suivantes: randonnée le long de la Route des contrebandiers Le Département des Pyrénées-Atlantiques met en marche un itinéraire entre Saint-Palais et Biriatou dont le tracé, fondamentalement en équestre ou à vélo, passe par le territoire navarrais. Ce projet, de grand intérêt touristique, valorisé dans des revues spécialisées comportant des besoins spécifiques de logement ou manutention, nécessite de mener à bien diverses actions qui exigent une collaboration entre les deux parties. Evènements autour de l année jacquaire. Participation à différents évènements de part et d autre de la frontière. En renouvelant l évènement transfrontalier de Navarrenx des 26 et 27 juin 2010 intitulé «le Bon Chemin» sur la mise en tourisme du chemin de Saint Jacques par exemple, et d un évènement consistant à une réplique de carillons le jour même de Santiago du 25 juillet en Navarre. 4. Archives Poursuivre les travaux en commun réalisés par l Université de Pau et des Pays de l Adour (UPPA) et l Université Publique de Navarre (UPNA), en collaboration avec les Archives départementales des Pyrénées-Atlantiques et l Archivo General de Navarre. Les actions issues de cette collaboration, la première dirigée à un public spécialisé et la seconde au grand public, sont les suivantes: Edition des cartulaires royaux de Navarre. Ces documents relatifs aux familles princières régnant en Navarre du XIII au XVI siècle, et qui sont conservés aux archive de Pampelune et 3. Turismo La colaboración en este campo se centra en dos actividades principales: Senderismo a lo largo de la Ruta de Contrabandistas El Departamento de Pirineos Atlánticos trata de poner en marcha un itinerario entre Saint-Palais y Biriatou cuyo recorrido, fundamentalmente a caballo o en bicicleta, alcanza territorio navarro. Este proyecto, de gran interés turístico puesto que se publicita en revistas especializadas y conlleva necesidades de alojamiento y manutención, requiere llevar a cabo diversas labores que exigen la colaboración de ambas partes. Eventos con motivo del Año Jacobeo. Participación en diferentes actos previstos en uno y otro lado de la frontera. Reconduciendo el evento transfronterizo de Navarrenx de los días 26 y 27 de junio de 2010 denominado El Buen Camino sobre el tema de la puesta en turismo del camino de santiago por ejemplo, y un acto consistente en un repique de campanas para el mismo día de Santiago, día 25 de julio, en Navarra. 4. Archivos Proseguir con los trabajos en común que vienen realizando la Universidad de Pau y Países del Adour (UPPA) y la Universidad Pública de Navarra (UPNA), en colaboración con los Archivos Departamentales de Pirineos Atlánticos y el Archivo General de Navarra. Las acciones procedentes de esta colaboración, la primera dirigida a un público especializado y la segunda al público en general, son las siguientes: La edición de los cartularios reales de Navarra. Estos documentos relativos a familias principescas que reinaron en Navarra desde el siglo XIII al siglo XVI, y que se conservan en archivos de

Pau, ont été édités selon des règles communes de transcriptions et systématisation. La préparation des textes est la base de cette collaboration dont l objectif est de publier ces documents inédits au sein d une collection CODHIRNA du gouvernement de Navarre en 2010 et 2011. Une exposition sur les Rois de Navarre avec descendance princière française. Organisation d une exposition commune, installée à Pau (dernier trimestre 2010) et à Pampelune (début 2011). Dans cette exposition sont présentés une trentaine de documents conservés aux archives des deux territoires et seront données des conférences inaugurales et des journées d études, tout ceci dans un objectif didactique. Il est également prévu la création d un catalogue de l exposition et la réalisation de visites pour des groupes scolaires. Une nouvelle collaboration autour des archives sera envisagée dans lignée de ce projet exemplaire 5. Insertion professionnelle et emploi Echanges de méthodes et systèmes pour identifier de nouveaux secteurs d activités porteurs d emplois à travers l organisation de rencontres entre animateurs locaux d insertion (ALIE) des Pyrénées-Atlantiques, leurs homologues en en Navarre et le réseau Mise en Emploi Direct (MED). Mise en place de programmes d insertion sociale et professionnelle destinés aux femmes bénéficiaires de minima sociaux et aux gens du voyage. Echange d information dans le but d encourager des projets communs entre ateliers Chantiers d Insertion et «Ecoles Ateliers», destinés au moins de 25 ans, et les Centres d Insertion au Travail, sans limite d âge, existants respectivement en Pyrénées-Atlantiques et en Navarre. Pamplona y de Pau, se editaron bajo unas reglas comunes de transcripción y sistematización. La preparación de los textos es la base de esta colaboración cuyo objetivo es el de publicar estos documentos inéditos dentro de la colección CODHIRNA del Gobierno de Navarra en 2010 y 2011. Una exposición sobre los Reyes de Navarra con descendencia principesca francesa. Organización de una exposición en común instalada en Pau (último trimestre de 2010) y en Pamplona (principios de 2011). En esta exposición se muestran una treintena de documentos conservados en los archivos de los dos territorios y se darán conferencias inaugurales y jornadas de estudio, todo ello con un propósito didáctico. Está igualmente prevista la creación de un catálogo de la exposición y la realización de visitas para grupos escolares. Una nueva colaboración sobre el tema de archivos se contemplará en la linea de este proyecto ejemplar. 5. Inserción profesional y empleo Intercambio de métodos y sistemas para identificar nuevos sectores de actividad generadores de empleo mediante la organización de encuentros entre los Animadores Locales de Inserción de Pirineos Atlánticos (ALIE) y sus correlativos en Navarra, así como la Red Med (Puesta en Empleo Directo). Puesta en marcha de programas paralelos de inserción social y profesional específicamente dirigidos a mujeres a cargo de familias monoparentales y población gitana. Intercambio de información con el fin de culminar proyectos comunes entre Talleres de Inserción y Escuelas Taller, destinadas a menores de 25 años, y los Centros de Inserción Laboral, sin

límite de edad, existentes en Pirineos Atlánticos y en Navarra respectivamente. Mise en commun de projets et expériences d Ateliers Chantier d Insertion liés au maintien de l agriculture en milieu rural (type Association AMAP) et autres mesures en relation avec l agriculture biologique. Connaître en premier lieu le fonctionnement du nouveau dispositif Revenu de Solidarité Active (RSA) existant en France. Visite de la Fundación Ilundáin Harritz Berri 6. Laboratoires En tenant compte de la situation actuelle, d un côté avec la création par le Gouvernement d un système de laboratoires publics de Navarre, l un desquels appartient a Nasersa, Société publique du Gouvernement, et de l autre, la situation du laboratoire des Pyrénées dont le statut est un Etablissement Public Industriel et Commercial (EPIC) se pose la question d un futur incertain due à la forte concurrence de laboratoires privés et les deux structures coïncident à valoriser de forme conjointe les initiatives suivantes: Etude sur une stratégie à moyen terme d un système de laboratoire interrégional. Mise en commun d une réflexion sur les stratégies d investissement à mener sur les laboratoires et également sur la stratégie du service logistique et de la modernisation/industrialisation des outils de production, ou de développement du service commercial. Travail conjoint de projet de diversification des activités mettant spécialement l accent sur les rayonnements électromagnétiques. Echanges d expériences, de procédés techniques et pistes de mutualisation de savoir faire sur des analyses comme sur la santé animale ou la biologie moléculaire. Puesta en común de proyectos y experiencias obtenidas en los talleres de inserción laboral en relación con el objetivo del mantenimiento de la agricultura en el medio rural (tipo Asociación AMAP) y otras medidas en relación con la agricultura biológica. Conocer de primera mano el funcionamiento de la nueva Renta de Solidaridad Activa (RSA) existente en Francia. Visita a la Fundación Ilundáin Harritz Berri 6. Laboratorios Teniendo en cuenta el actual momento que acontece, de un lado con la creación por el Gobierno de un Sistema de Laboratorios Públicos de Navarra, uno de los cuales pertenece a Nasersa, que es una Sociedad Pública del Gobierno, y, de otro lado, la situación del Laboratorio de los Pirineos en donde el Estatuto de Establecimiento Público Industrial y Comercial (EPIC) plantea un futuro incierto debido a la fuerte competencia con los laboratorios privados, ambas coinciden en valorar de forma conjunta las siguientes iniciativas: Estudio sobre una estrategia a medio plazo de un sistema de laboratorio interregional. Puesta en común de las inversiones y servicios logísticos y de modernización e industrialización de los instrumentos de producción o de desarrollo del servicio comercial. Diseño conjunto de un proyecto de diversificación de actividades con especial hincapié en el trabajo con rayos electromagnéticos. Intercambio de experiencia de métodos técnicos y colaboraciones en análisis sobre sanidad animal, biología molecular y otros.

(précarité énergétique); secteur agroalimentaire (filières de qualité); environnement; infrastructures; transports et communications; trafic, 7. Zones d activité des Pyrénées Développement commun d un projet prévu sur un site de Navarre (la vallée d Aranguren) et un autre site en Pyrénées-Atlantiques (le Centre de fret de Mouguerre). A ces effets, chaque action de promotion du sol industriel en Navarre doit se réaliser en coordination et avec l autorisation préalable du Département de l Innovation, Entreprise et Emploi ou, dans ce cas, de la société publique Nasuinsa, compétents en la matière. Ce projet, élaboré par Nasursa sur le base du projet existant de Nouvel Habitat Industriel, sera exécuté par les deux parties de telle manière que sur cette phase initiale, la Navarre, par Nasursa, se chargera de la structure et de l application des critères, des analyses spatiales et autres questions techniques, et les Pyrénées-Atlantiques, par le service Economie de la Direction du développement, de l analyse de la part économique et de l accueil ou accompagnement aux entreprises liées a la requalification de leurs unités de production et changements de production. 8. Thématiques Sociales Echange d expériences et méthodologie de travail en matière de garantie de revenu minimum et des mesures d intégration sociale liée à l emploi. Echange d expériences et méthodologie de travail en matière de prestation de services d attention à domicile pour personnes dépendantes. 7. Polígonos industriales del Pirineo Desarrollo conjunto de un proyecto que está previsto afecte a un área de Navarra (Valle de Aranguren) y a otra área de Pirineos Atlánticos (el Centro de Flete de Mouguerre). A estos efectos, cualquier actuación de promoción de suelo industrial en Navarra se debe realizar en coordinación y con la previa autorización del Departamento de Innovación, Empresa y Empleo o, en su caso, de la sociedad pública Nasuinsa, que son los competentes en la materia. Este proyecto, preparado por Nasursa sobre la base del ya existente proyecto Nuevo Hábitat Industrial, se ejecutará por ambas partes de forma que en esta fase inicial Navarra, a través de Nasursa, se encargará de la estructura y aplicación de criterios, análisis espaciales y demás cuestiones técnicas, y Pirineos Atlánticos, a través del Servicio de Competitividad Económica de la Dirección de Desarrollo, del análisis de la parte económica y del asesoramiento o acompañamiento a empresarios respecto a la recalificación de sus unidades de producción y a los cambios productivos. 8. Asuntos Sociales Intercambio de experiencias y metodologías de trabajo en materia de garantía de ingresos mínimos y de medidas de inclusión social ligadas al empleo. Intercambio de experiencias y metodologías de trabajo en la prestación de servicios de atención a domicilio para personas dependientes. 9. Autres domaines de collaboration transfrontalière Il existe un intérêt mutuel à élargir et intensifier la collaboration transfrontalière, notamment, en matière d énergies renouvelables 9. Otros campos de colaboración transfronteriza Existe un interés mutuo en ampliar e intensificar la colaboración transfronteriza, señaladamente, en materia de energías renovables

(precariedad energética); sector agroalimentario (sectores de calidad); medioambiente; infraestructuras; transportes y comunicaciones; tráfico, sécurité routière; urgences et protection civile (projet du centre de secours commun à la Pierre Saint Martin). Néanmoins, la coopération restera ouverte pour d autres domaines non prévus par cet Accord Cadre qui conviennent par accord mutuel aux deux parties. seguridad vial; emergencias y protección civil (proyecto del centro de emergencias transfronterizo en la Piedra de San Martín). No obstante, quedará abierta la colaboración para aquellos otros campos no previstos en este Acuerdo Marco que se estimen convenientes de mutuo acuerdo por las Partes.