PROCES VERBAL SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL en date du 28 Mai 2013 L an deux mille treize, le vingt-huit Mai à dix-huit heures trente, Le Conseil Municipal de la commune de Villenave d Ornon, convoqué par le Maire en date du 15 Mai 2013, s est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Patrick PUJOL, en vertu de l'article 2133-17du Code Général des Collectivités Territoriales, ETAIENT PRESENTS : MM. PUJOL, POIGNONEC, Mme GOUEDARD, M. GUICHEBAROU, Mme BOY, M. VERGÉ, Mme LEMAIRE, M. DEBUC, Mmes DUPOUY, KAMMLER, M. BOURHIS, Mme DUFOURMONT, M. COUGET, M. RAYNAUD, Mme DULUCQ, M. HUET, Mme CARAVACA, M. KLEINHENTZ, Mlle DAUBA, M. XAVIER, Mlles ARROUAYS, LEGRIX, M. POUYLLAU, M. BARBE, Mmes PENICHON, RIALLAND, M. O. PUJOL, Mme VOLPILHAC, Mme CROZE, M. BOUSQUET AVAIENT DONNE PROCURATION : M. FLORIAN à M. PUJOL M. CARRÉ à M. DEBUC Mme LORIEUX à Mme BOY Mme RODOLAUSSE à Mne DUPOUY M. PAILLART à Mme RIALLAND SECRETAIRE DE SEANCE : M. O. PUJOL Le compte-rendu de la séance du 23 Avril 2013 a été adopté à l'unanimité. DEPENSES IMPREVUES INVESTISSEMENT 2013 - PRELEVEMENT INFORMATION CONSEIL MUNICIPAL VU la loi n 88-13 du 5 janvier 1988 dite d amélioration de la décentralisation et de la circulaire NOR/INT/B/89/00017/C du 11 janvier 1989 relative aux modalités de fonctionnement des chapitres de dépenses imprévues, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2322-1 et suivants Vu l'instruction budgétaire et comptable M 14 Vu la délibération en date du 18 décembre 2012 visant l'adoption du Budget primitif 2013 Vu la délibération en date du 26 Mars 2013 visant l'adoption du Budget Supplémentaire 2013 Vu l avis de la commission des finances réunie, Conformément aux dispositions de la loi et de la circulaire susvisées, le conseil municipal prend acte du prélèvement sur le chapitre 020 «dépenses imprévues en investissement» de la somme suivante: 15 555 pour virement sur 823 2188 concernant le renouvellement des suspensions fleuries suite à incendie bâtiment domaine Canteloup 20 500 pour virement sur 411 2313 op. Espace d'ornon concernant des crédits complémentaires pour la démolition reconstruction du mur de frappe du JAI ALAI COMMUNICATION DES DÉCISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE En application des dispositions de l article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le maire a reçu délégation du conseil municipal dans les conditions prévues par la délibération du 9 juillet 2010 En conséquence, le maire informe le conseil municipal des décisions suivantes, prises conformément à la délégation : DECISIONS MUNICIPALES a) Marché adapté 12-114 - Progiciel de gestion des ressources logistiques Monsieur le Maire a signé le marché avec la société GMA CONSULTING (812 rue Paul Valéry «Les lauriers» 84 500 BOLLENE) pour un montant de :
achat installation et formation au progiciel ressources : 14 623,66 TTC maintenance corrective et évolutive : 2 645,91 TTC par an Ce marché est conclu pour une durée de un an. Il pourra être renouvelé trois fois maximum. Sa durée totale ne pourra excéder 4 ans. b) Marché 12-113 - Extension halte garderie «Les Écureuils» Contrat de maîtrise d'œuvre avec l'agence A3 ARCHITECTES - Avenant n 2 Monsieur le Maire a signé l'avenant 2 au contrat de maîtrise d œuvre signé le 16 août 2012 avec l'agence A3 ARCHITECTES (24 rue Cornac 33000 BORDEAUX) fixant le montant des travaux tel qu'il résulte de l'ouverture des plis à 155 166,08 HT soit 185 578,63 TTC. c) Avenant n 6 au contrat n 34847 (SMACL) - Dommages Causés à Autrui - Défense Recours (lot n 3 marché assurances n 2007-77) Monsieur le Maire a signé l'avenant n 5 au contrat «Responsabilité Civile» avec la S.M.A.C.L., 141 avenue Salvador Allende, 79031 NIORT CEDEX, représentant une plus-value de 1 195,41 TTC. Cette prime se répartit comme suit entre les trois entités composant le groupement de commande : Ville : 904,99 - CCAS : 207,00 - EHPAD : 83,42. d) Marché adapté 13-011 - Fourniture de boissons non alcoolisées (jus, sodas), vins de table, bières, cidres Monsieur le Maire a signé le marché avec la société LE BIHAN (avenue Fernand Coin 33 140 VILLENAVE D'ORNON) au regard des prix unitaires proposés dans le bordereau de prix annexé à l'acte d'engagement. Le marché est conclu pour une première période allant de sa notification au 31 décembre 2013. Il pourra être renouvelé par année civile. Sa durée totale ne pourra excéder quatre ans. e) Marché adapté 13-016 - Achat scie à panneau vertical et reprise du matériel existant Monsieur le Maire a signé le marché avec la société DALLA SANTA (allée Gutenberg 33 370 ARTIGUES PRES BORDEAUX) pour un montant de : achat scie à panneau verticale : 26 973,39 TTC reprise du matériel existant par le prestataire : - 4 784,00 TTC La dépense sera prélevée sur la ligne 0202188 BATI BARRIEU. f) P'tites scènes apero-concert «Les conteurs électriques» Ici même productions - 14 juin 2013 - Contrat de cession Fiche technique Monsieur le Maire a signé avec ICI MEME PRODUCTIONS le contrat de cession et sa fiche technique ayant pour objet les conditions d'organisation du concert des CONTEURS ELECTRIQUES qui aura lieu le 14 juin prochain à la Maison des Arts Vivants, dans le cadre des P'tites Scènes en partenariat avec l'iddac. Le montant du cachet est de 572 HT, auquel s'ajouteront les frais : de restauration du soir pour 3 personnes sur la base du tarif syndéac de 51,30 HT de déplacement de 198,62 HT, soit un total de 821,92 HT (867,12 TTC), Les dépenses complémentaires seront celles liées aux frais de droits d'auteur, hébergement, catering et billetterie estimés à 257. g) Marché 13 031 Primaire Jean Moulin Réfection isolation extérieure de la couverture et remplacement du chéneau de la façade arrière du bâtiment Monsieur le Maire a signé les marchés avec les entreprises ci dessous désignées : Lot 1 «réfection de l isolation extérieure de la couverture» la société SBE (10 rue Pablo Neruda 33 140 VILLENAVE D'ORNON) pour un montant de 79 224,24 TTC Lot 2 «remplacement du chéneau de la façade arrière du bâtiment» la société ROUFFORT (16 avenue des Mondault 33 270 FLOIRAC) pour un montant de 11 348,44 TTC Les dépenses seront prélevées sur la ligne 212 2313 JMOULIN BATI JMOULIN. h) Marchés 12-113 et 13-017 Extension halte garderie «Les Ecureuils» Contrat maîtrise d'oeuvre avec l'agence A3 - Architectes - Avenant n 2 Modificatif Monsieur le Maire a signé l'avenant 2 au contrat de maîtrise d œuvre signé le 16 août 2012 avec l'agence A3 ARCHITECTES (24 rue Cornac 33000 BORDEAUX) fixant le montant des travaux tel qu'il résulte de l'ouverture des plis à 162 509,08 HT soit 194 360,86 TTC. i) Marché adapté 13-023 démolition du mur de frappe existant et construction d'un nouveau mur de frappe Jai Alai Monsieur le Maire a signé le marché avec l'entreprise JUZEAU et Fils (ZA La Rivière 16 rue Latécoère 33 850 LEOGNAN) pour un montant de 95 885,92 HT soit 114 679,56 TTC.
j) Constitution partie civile Affaire n 2013/6636 Ministère public contre TORRA Damien (vol aggravé) Monsieur le Maire a décidé de défendre les intérêts de la Commune en se constituant partie civile lors des poursuites intentées par le Ministère Public contre Monsieur TORRA Damien pour des faits de vol aggravé sur un véhicule appartenant à la Commune de Villenave d'ornon. DELIBERATIONS 2013-28 MAI - FI - 1 POLITIQUE TARIFAIRE REVALORISATION DES TARIFS - AUTORISATION Le rapporteur expose : Vu la délibération du Conseil municipal en date du 27 Mars 2012 revalorisant les tarifs de la piscine municipale Vu la délibération du Conseil municipal en date du 29 Mai 2012, par laquelle étaient fixés les tarifs municipaux dans le cadre de la nouvelle politique tarifaire, Vu la délibération du Conseil municipal en date du 27 Novembre 2012 modifiant les tarifs de restauration scolaire Considérant la nécessité de revaloriser chaque année l'ensemble des tarifs des services municipaux Vu la proposition présentée en annexe de la présente délibération, Entendu ce qui précède, Et après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, APPROUVE les propositions de tarifs qui lui sont présentées en matière de tarification des services municipaux applicables à compter du 1er septembre 2013, Précise que les recettes correspondantes seront enregistrées sur le budget communal de l'exercice correspondant TARIFS RESTAURATION SCOLAIRE (pour 1 repas) ADOPTÉ À LA MAJORITÉ 7 CONTRE (MM. PAILLART, POUYLLAU, Mme RIALLAND, M. BARBE, Mmes PENICHON, VOLPILHAC, M. BOUSQUET) ANNEXE I- RESTAURATION SCOLAIRE PRESTATIONS TARIFS 2012 TARIFS 2013 proposition Scolaires Villenavais 2,57 2,62 Scolaires hors commune 3,56 3,62 Repas P.A.I 1,31 1,33 Enseignant 3,77 3,84 Scolaires non inscrits 8,45 8,60 TARIFS PRESTATIONS EXTRA MUNICIPALES ET AUTRES ADMINISTRATIONS (pour 1 repas)
PRESTATIONS TARIFS 2012 TARIFS 2013 proposition C.L.S.H 3,14 3,20 Halte Garderie 3,14 3,20 Foyers personnes âgées 3,14 3,20 Personnel municipal ou assimilé Stagiaires Autres administrations locales Enseignants AVS 3,46 3,52 3,77 3,84 Prestation associations dont AREA 6,44 6,55 Occasionnel invité 6,44 6,55 II - SERVICE ANIMATIONS-LOISIRS Pour les séjours au Cabrit, 25% d'arrhes sont demandés à l'inscription. 1 - SEJOURS FAMILLES ET ASSOCIATIONS Pension complète adulte Pension complète enfant - 10 ans (tarifs/jour) Un repas adulte Un repas enfant - 10 ans Nuit/Petit déjeuner Adulte Nuit/Petit déjeuner enfant - 10 ans VILLENAVAIS Tarif 2012 27,39 21,75 Prop 2013 27,88 22,14 Pension complète adulte Pension complète enfant - 10 ans (tarifs/jour) Un repas adulte Un repas enfant - 10 ans NON VILLENAVAIS Tarif 2012 38,46 34,06 Prop 2013 39,15 34,67 10,82 9,01 11,01 9,17 12,58 10,20 12,80 10,38 Un sandwich 4,85 4,94 Un sandwich 4,87 4,96 12,99 13,22 14,13 10,82 11,01 12,32 14,38 Nuit/Petit déjeuner Adulte Nuit/Petit déjeuner enfant - 10 ans 12,54 FRAIS DE DOSSIER 6,53 6,65 FRAIS DE DOSSIER 6,53 6,65 REVEILLON 34,37 34,99 REVEILLON 41,16 41,90 2 - LOCATION DE SKIS/CHAUSSURES ADULTES Nombre SKIS CHAUSSURES ENSEMBLE de jours Tarif 2012 Prop 2013 Tarif 2012 Prop 2013 Tarif 2012 Prop 2013 1 6,11 6,22 3,11 3,16 9,12 9,28 2 9,53 9,70 4,82 4,90 13,93 14,18 3 11,75 11,96 6,11 6,22 17,34 17,65 4 14,23 14,49 7,61 7,75 21,75 22,14 5 16,41 16,70 9,53 9,70 25,37 25,82 6 18,59 18,92 10,72 10,91 29,00 29,52 Nombre de jours ENFANTS SKIS CHAUSSURES ENSEMBLE Tarif 2012 Prop 2013 Tarif 2012 Prop 2013 Tarif 2012 Prop 2013 1 3,31 3,37 2,80 2,85 5,69 5,79 2 5,02 5,11 3,42 3,48 8,44 8,59 3 7,05 7,18 4,30 4,38 11,39 11,60 4 9,21 9,38 5,02 5,11 13,93 14,18 5 10,51 10,70 6,42 6,53 15,02 15,29 6 12,22 12,44 7,05 7,18 19,41 19,76 FORFAIT LAVAGE DU LINGE 5,00 Proposition de maintenir ce forfait 3 - WEEK END (arrivée nuit vendredi soir au repas du dimanche midi) VILLENAVAIS NON VILLENAVAIS
Tarif 2012 Prop 2013 Tarif 2012 Prop 2013 ADULTE 50,01 50,91 ADULTE 60,10 61,18 ENFANT - 10 A 35,05 35,68 ENFANT - 10 A 46,18 47,01 FRAIS DE DOSSIER 4 - TARIF GROUPE + DE 20 PARTICIPANTS 6,53 6,65 FRAIS DE DOSSIER 6,53 6,65 VILLENAVAIS NON VILLENAVAIS 2012 2013 2012 2013 Pension complète adultes 25,57 26,03 Pension complète adultes 36,70 37,36 Pension complète enfant Pension complète enfant 10 19,98 20,33-10 ans ans 32,30 32,88 Week end adulte 48,33 49,20 Week-end adulte 58,08 59,12 Week-end enfant 10 ans 33,13 33,73 Week-end enfant 10 ans 44,16 44,95 1 gratuité pour le chauffeur 1 gratuité pour le chauffeur FRAIS DE DOSSIER 6,53 6,65 FRAIS DE DOSSIER 6,53 6,65 5 CLASSE DE NEIGE ET CLASSE D'HIVER (tarif à la journée) QUOTIENT Tarif 2012 Proposition 2013 0 300 11,71 11,92 301 600 13,74 13,99 601 900 15,78 16,06 901 1100 16,29 16,58 1101 1300 16,80 17,10 1301 1500 17,31 17,62 1501 1800 17,82 18,14 + de 1800 18,32 18,65-6 SEJOUR HIVER SKI (tarif à la journée) QUOTIENT Tarif 2012 Proposition 2013 0 300 30,03 30,57 301 600 37,67 38,35 601 900 42,76 43,53 901 1100 45,81 46,63 1101 1300 46,32 47,15 1301 1500 46,83 47,67 1501 1800 47,34 48,19 + de 1800 47,85 48,71 NON VILLENAVAIS 61,08 62,18 CLASSE VERTES ET ROUSSES (tarif à la journée) QUOTIENT Tarif 2012 Proposition 2013 0 300 10,18 10,36 301 600 12,22 12,44 601 900 14,25 14,50 901 1100 14,76 15,02 1101 1300 15,27 15,54 1301 1500 15,78 16,06 1501 1800 16,29 16,58 + de 1800 16,80 17,10 SEJOUR ETE ENFANTS ET RETRAITE (tarif à la journée) QUOTIENT Tarif 2012 Proposition 2013 0 300 27,49 27,98 301 600 35,63 36,27 601 900 37,41 38,08 901 1100 37,67 38,35 1101 1300 37,92 38,60 1301 1500 38,18 38,87 1501 1800 38,43 39,12 + de 1800 38,68 39,38 NON VILLENAVAIS 45,81 46,63 7- TAXE DE SEJOUR Taxe de séjour Pas d'augmentation pour 2013 0,42 par jour et par personne 8- Activités de loisirs proposées aux retraités cotisation annuelle Villenavais Non villenavais
Tarifs 2012 Proposition 2013 Tarifs 2012 Proposition 2013 Année pleine 47,64 48,50 53,85 54,82 ½ année 23,82 24,25 26,93 27,41 III- SERVICE CULTUREL Les tarifs sont mensuels, sauf les frais d'inscription pour l'école de musique et le forfait découverte Villenavais Non Villenavais Ecole de Musique 2012 2013 2012 2013 2012 2013 Elève 1 Elève 2 1 cours par semaine 24,43 24,87 19,55 19,90 31,56 32,12 2 cours par semaine 44,79 45,60 35,83 36,47 58,03 59,07 Cours supplémentaire 16,29 16,58 13,03 13,26 21,38 21,76 Eveil/solfège 9,16 9,32 7,33 7,46 12,22 12,44 Groupes musicaux 6,11 6,22 6,11 6,22 8,14 8,27 Frais d'inscription (par an et par famille) 16,00 16,50 Ecole de Danse Villenavais Non Villenavais 2012 2013 2012 2013 2012 2013 Nbre heure par semaine Elève 1 Elève 2 1h 13,03 13,26 10,38 10,57 16,29 16,58 1h30 17,92 18,24 14,35 14,60 22,40 22,80 A partir d'1h30 30 mn sup. 4,07 4,14 3,26 3,32 5,09 5,18 1h sup. 8,14 8,29 6,52 6,64 10,18 10,36 Ecole de théâtre Villenavais Non Villenavais 2012 2013 2012 2013 2012 2013 Nbre heure par semaine Elève 1 Elève 2 1h 13,03 13,26 10,38 10,57 16,29 16,58 1h30 17,92 18,24 14,35 14,60 22,40 22,80 A partir d'1h30 30 mn sup. 4,07 4,14 3,26 3,32 5,09 5,18 1h sup. 8,14 8,29 6,52 6,64 10,18 10,36 Forfait découverte (par trimestre) 10,00 10,50 IV - Direction des Sports - Service animation 1- ALSH (Accueil de Loisirs sans Hébergement) 3-6 ans et 6-12 ans Le tarif comprend le prix du repas et du goûter. Le forfait ½ journée est appliqué repas compris Tarifs 2012 (délibération du 29 Mai 2012)
QUOTIENT FAMILIAL 1er ENFANT 2ème ENFANT TARIF JOURNEE ½ JOURNEE JOURNEE ½ JOURNEE Heures supplémentair es < 300,, 2,,4, 301 600 4,38 2,,2,,4 601 900 7,43 3,72, 2,7,4 901 1100 11,20,,4 4,2 2,24 1101 1300 13,54,77,, 2, 1301 1500 15,78 7,,4,2, 1501 1800 17,82,,,,4 >1801 19,85,3 4, 7,43,4 Proposition 2013 après revalorisation QUOTIENT FAMILIAL 1er ENFANT 2ème ENFANT TARIF JOURNEE ½ JOURNEE JOURNEE ½ JOURNEE Heures suppl. < 300,, 2,4,42, 301 600 4,46 2,23,,, 601 900 7,56 3,7, 2,4,4 901 1100 11,40,7, 4,2 2,2 1101 1300 13,78,, 4,7 2, 1301 1500 16,06,3 2,,3, 1501 1800 18,14,7,,, >1801 20,21,, 7,, 2 LES CAMPS D'ETE ET MINI CAMPS Tarifs 2012 ( délibération du 29 mai 2012 ) quotients 1 nuit/2 jours 2 nuits /3 jours 3 nuits / 4 jours 4 nuits /5 jours 300 4,38 X 2 = 8,76 4,38 X 3 = 13,14 4,38 X 4 = 17,52 4,38 X 5 = 21,90 301-600 7,43 X 2 = 14,86 7,43 X 3 = 22,29 7,43 X 4 = 29,72 7,43 X 5 = 37,15 601-900 11,20 X 2 = 22,40 11,20 X 3 = 33,60 11,20 X 4 = 44,80 11,20X 5 = 56,00 901-1100 13,54 X 2 = 27,08 13,54 X 3 = 40,62 13,54 X 4 = 54,16 13,54 X 5 = 67,70 1101-1300 15,78 X 2 = 31,56 15,78 X 3 = 47,34 15,78 X 4 = 63,12 15,78 X 5 = 78,90 1301-1500 17,82 X 2 = 35,64 17,82 X 3 = 53,46 17,82 X 4 = 71,28 17,82 X 5 = 89,10 1501-1800 19,85 X 2 = 39,70 19,85 X 3 = 59,55 19,85 X 4 = 79,40 19,85 X 5 = 99,25 1800 et + 21,89 X 2 = 43,78 21,89 X 3 = 65,67 21,89 X 4 = 87,56 21,89 X 5 =109,45 Proposition 2013 après revalorisation
quotients 1 nuit/2 jours 2 nuits /3 jours 3 nuits / 4 jours 4 nuits /5 jours 300 4,46 X 2 = 8,92 4,46 X 3 =13,38 4,46 X 4 = 17,84 4,46 X 5 = 22,30 301-600 7,56 X 2 = 15,13 7,56 X 3 =22,68 7,56 X 4 = 30,24 7,56 X 5 = 37,80 601-900 11,40 X 2 = 22,80 11,40 X 3 = 34,20 11,40 X 4 =45,60 11,40 X 5 =57,00 901-1100 13,78 X 2 = 27,56 13,78 X 3 = 41,34 13,78 X 4 = 55,12 13,78 X 5 =68,90 1101-1300 16,06 X 2 = 32,13 16,06 X 3 = 48,18 16,06 X 4 =64,24 16,06 X 5 = 80,30 1301-1500 18,14 X 2 = 36,28 18,14 X 3 = 54,42 18,14 X 4 =72,56 18,14 X 5 =90,70 1501-1800 20,21X 2 = 40,42 20,21 X 3 = 60,63 20,21 X 4 = 80,84 20,21 X 5 =101,05 1800 et + 22,24 X 2 = 44,49 22,24 X 3 = 66,72 22,24 X 4 = 88,96 22,24 X 5 =111,20 3- ECOLE MULTISPORTS (EMS) Tarifs 2012 ( Tarifs au trimestre ) ( délibération du 29 mai 2012 ) QF JOURNEE 1er enfant 2e enfant ½ JOURNEE AVEC REPAS 1er enfant 2e enfant ½ JOURNEE SANS REPAS 1er enfant 2e enfant < 300 40,87 30,68 20,49 15,34 16,78 12,59 301-600 48,15 36,17 24,07 18,03 20,72 15,53 601-900 81,74 61,36 40,87 30,68 29,67 22,25 901-1100 123,18 92,38 61,59 46,25 50,39 37,79 1101-1300 148,93 111,75 74,47 55,88 63,27 47,45 1301-1500 173,57 130,23 86,78 65,06 75,59 56,69 1501-1800 195,96 147,02 97,98 73,46 86,78 65,09 > 1800 218,36 163,82 109,18 81,46 97,98 73,49 Proposition 2013 après revalorisation JOURNEE ½ JOURNEE AVEC REPAS ½ JOURNEE SANS REPAS QF 1er enfant 2e enfant 1er enfant 2e enfant 1er enfant 2e enfant < 300 41,61 31,23 20,86 15,62 17,08 12,82 301-600 49,01 36,82 24,50 18,35 21,09 15,81 601-900 83,21 62,46 41,61 31,23 30,20 22,65 901-1100 125,40 94,04 62,70 47,08 51,29 38,47 1101-1300 151,61 113,76 75,81 56,79 64,40 48,30 1301-1500 176,69 132,57 88,30 66,23 76,95 57,71 1501-1800 199,49 149,67 99,74 74,78 87,34 66,26 > 1800 222,30 166,77 111,15 82,93 99,74 74,81 Tarifs 2012 ( délibération du 29 Mai 2012 ) Adhésion: 6,10 à l'année pour 2012 Proposition 2013 : 6,20 à l'année 4- ANIMATIONS QUARTIERS Activités Coût de l'activité pour la collectivité Tarifs 2012 pour les activités Proposition 2013 pour les activités Moins de 10,00 2,55 2,60 Entre 10,00 et 15,00 5,10 5,20 15,00 et plus 6,10 6,20 Mini camps
Les tarifs sont identiques aux tarifs des camps d'été 6-12 ans dans une logique d'uniformisation V - Direction des Sports Piscine olympique Prestations baignade Entrée simple (titre d entrée valable uniquement le jour de sa délivrance) Entrée Tarif réduit (Jeune de -18 ans Demandeurs d emploi - Rmistes - Personnes handicapées - Etudiants - Membres de CE conventionné - titulaires du BNSSA) Entrée gratuite RÉSIDENTIEL Villenave d Ornon - Gradignan - Cadaujac - Saint-Selve - La Brède) Proposition Tarif 2012 2013 TARIF PLEIN Autres communes Tarif 2012 Proposition 2013 2,60 2,65 3,60 3,65 2,00 2,05 2,80 2,85 Pompiers de Madère ou Maître nageur sauveteur sur présentation de la carte professionnelle Entrée groupes (10 personnes minimum avec 1 gratuité pour 10) 2,10 2,15 2,90 2,95 Entrée Loisirs groupes villenavais 1,50 1,50 Entrées famille (trois membres de la même famille sur présentation d un justificatif) 4,50 (+1,50 par personne suppl.) 4,50 (+1,50 par personne suppl.) 6,60 (+2,20 par personne suppl.) suppl.) Consigne carte (tarif facturé à la souscription initiale d une prestation de type forfait) 2,50 (tarif remboursé à la restitution de la carte) 2,50 (tarif remboursé à la restitution de la carte) 2,50 (tarif remboursé à la restitution de la carte) 6,60 (+2,20 par personne 2,50 (tarif remboursé à la restitution de la carte) Forfait 10 entrées (durée de validité : 1 an à compter de la date de souscription) 24,00 24,95 33,00 33,60 Forfait 20 entrées (idem) 45,00 45,80 62,00 63,10 Forfait 30 entrées (idem) 55,00 56,00 76,00 77,35 Forfait 10 heures (idem) 16,00 16,30 22,00 22,40 Forfait 30 heures (idem) 40,00 40,70 55,00 56,00 Prestations animation RÉSIDENTIEL TARIF PLEIN Villenave d Ornon - Gradignan - Cadaujac - Saint- Selve - La Brède) Autres communes Tarifs 2012 Proposition 2013 Tarifs 2012 Proposition 2013 Entrée Unitaire Animation (période scolaire : 1 entrée maximum par usager abonné / période 8,00 8,15 11,00 11,20 estivale : souscription illimitée) Entrée Animation à l unité 1,60 1,65 2,20 2,25 1 trimestre 2 trimestres 3 trimestres 1 trimestre 2 trimestres 3 trimestres 2012 2013 2012 2013 2012 2013 2012 2013 2012 2013 2012 2013 Forfait animation «Aquagym» Forfait animation «Bébés nageurs» (l entrée d un parent est comprise dans le prix) Forfait animation «Eveil aquatique» Forfait animation «Natation adulte» Forfait animation «Ecole de natation» Forfait «Leçons de natation» (Par groupe d apprentissage de 6 enfants ou 6 adultes) 80 81,50 154 157 226 231 110 112 211 215 80 81,50 96 98 112 Forfait consommé à raison d une séance hebdomadaire 10 séances d 1/2 heure 2012 2013 114,50 110 112 132 135 310 154 Forfait consommé à raison d une séance hebdomadaire 5 séances d 1 10 séances d 1/2 5 séances d 1 heure heure heure 2 2013 2012 2013 2012 2013 012 316 157
Entrée accompagnateur (obligatoire au parent accompagnant) 80 81,50 72 73,25 110 112,00 99 100,75 Carte créditée de 20 minutes offertes (paiement d une entrée simple en cas de dépassement du crédit) Prestation formation : pas d'augmentation sur ces tarifs Pas d'augmentation sur ces tarifs RÉSIDENTIEL TARIF PLEIN Villenave d Ornon - Gradignan - Cadaujac - Saint- Selve - La Brède) Autres communes Formation Premiers secours citoyen (PSC 1) Formation au BNSSA (Brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique) Formation initiale 250 sans secourisme Formation continue Formation initiale Formation continue 50 30 60 40 80 290 sans sans secourisme secourisme 100 sans secourisme Prestation diverses RÉSIDENTIEL TARIF PLEIN Villenave d Ornon - Gradignan - Cadaujac - Saint-Selve - La Brède) Autres communes Tarifs 2012 Prop 2013 Tarifs 2012 Prop 2013 Mise à disposition d un Maître nageur sauveteur (MNS) 20 / heure 20,35 / heure 27,00 27,50 / heure Mise à disposition d une ligne d eau : Période d ouverture au public : 32 /heure* 32,50 / heure * 32 /heure* 32,50 / heure * Période d ouverture aux écoles ou aux associations : 24 /heure * 24,50 / heure * 24 /heure * 24,50 / heure * * Application de tarifs dégressifs selon la durée de réservation et la fréquence (renseignements auprès de la Direction).
VI - Accueil périscolaire Augmentation des tarifs APS maternels et expérimentation APS élémentaire (Jean- JAURES) TARIFS 2012 PROPOSITION TARIFS 2013 QUOTIENT FAMILIAL 1er ENFANT 2ème ENFANT 1er ENFANT 2ème ENFANT 1/4 HEURE 1/4 HEURE 1/4 HEURE 1/4 HEURE < 300 0,13 0,07 0,13 0,07 301-600 0,16 0,08 0,16 0,08 601-900 0,26 0,13 0,26 0,13 901-1100 0,37 0,19 0,38 0,19 1101-1300 0,43 0,22 0,44 0,22 1301-1500 0,51 0,26 0,52 0,26 1501-1800 0,57 0,29 0,58 0,30 > 1801 0,59 0,30 0,60 0,31 VII - Garderie 2012 2013 QUOTIENT FAMILIAL TARIFS VILLENAVAIS Matin & Soir Matin ou Soir Matin & Soir Matin ou Soir 1er 2ème 1er 2ème 1er 2ème 1er 2ème INDICE TRANCHE enfant enfant enfant enfant enfant enfant enfant enfant < 300 I 14,25 7,13 7,13 5,34 14,51 7,25 7,25 5,44 301-600 II 15,27 7,64 7,64 5,73 15,54 7,77 7,77 5,83 601-900 III 16,29 8,14 8,14 6,11 16,58 8,29 8,29 6,22 901-1100 IV 16,80 8,40 8,40 6,28 17,10 8,55 8,55 6,39 1101-1300 V 17,31 8,65 8,65 6,49 17,62 8,81 8,81 6,61 1301-1500 VI 18,32 9,16 9,16 6,87 18,65 9,33 9,33 7,00 1501-1800 VII 19,34 9,67 9,67 7,26 19,69 9,85 9,85 7,39 QUOTIENT FAMILIAL TARIFS POUR NON VILLENAVAIS 2012 2013 Matin & Soir Matin ou Soir Matin & Soir Matin ou Soir < 300 22,40 11,20 22,80 11,40 301-600 23,41 11,71 23,84 11,92 601-900 24,43 12,22 24,87 12,44 901-1100 25,45 12,73 25,91 12,95 1101-1300 26,47 13,23 26,94 13,47 1301-1500 27,49 13,74 27,98 13,99 1501-1800 28,50 14,25 29,02 14,51 >1800 29,52 14,76 30,05 15,03 TARIF 2012 PROPOSITION 2013 Tarif forfaitaire après 18h30 (par heure) 11,23 11,43 Séance occasionnelle 1,85 1,88
III - École municipale de langues Proposition des tarifs à l'année TARIF VILLENAVAIS (hors frais d'inscription) TARIFS 2012 PROPOSITION 2013 138,00 140,00 TARIF NON VILLENAVAIS (hors frais d'inscription) 199,00 201,50 TARIF RÉDUIT 2EME COURS ET FAMILLE VILLENAVAISE (hors frais d'inscription) TARIF RÉDUIT 2EME COURS ET FAMILLE EXTÉRIEURE (hors frais d'inscription) 107,00 109,00-130,00 (Nouveau tarif) TARIF RÉDUIT 2EME COURS, MÊME ÉLÈVE 105,00 107,00 TARIF STAGE LINGUISTIQUE 30H (hors frais d'inscription) - 110 (nouveau tarif) Ancien tarif Nouveau tarif Frais d'inscription 15,00 16,00 FONDS DEPARTEMENTAL D'AIDE A L'EQUIPEMENT DES COMMUNES (FDAEC) EXERCICE 2013 Cette délibération a été retirée de l'ordre du jour. 2013-28 MAI - FI - 2 SEM GIRONDE DEVELOPPEMENT - AUGMENTATION DE CAPITAL AVIS DÉFAVORABLE Le rapporteur expose : Vu les articles L 1522-1 et L1524-1 al 3 du CGCT, Vu le courrier en date du 17 avril 2013 dans lequel Monsieur le Président Directeur Général de la SEM Gironde Développement a informé la ville de Villenave d'ornon que le Département de Gironde s'est prononcé lors de l'assemblée pleinière du 29 mars en faveur de la liquidation amiable de la SEM. Considérant que pour procéder à cette liquidation, la SEM Gironde propose de porter le capital social de la SEM de 1 174 455,36 à 1 707 855,36 et de modifier ainsi l'article 6 de ses statuts Considérant que la ville de Villenave d'ornon possède 74 actions d'une valeur nominale de 15,24 soit un montant de 1 127,76 représentant 0,10 % du capital de la SEM Considérant que conformément à la loi, la ville dispose d'un droit préférentiel de souscription à cette augmentation pour 34 actions d'une valeur nominale de 15,24 soit 518,16 Entendu ce qui précède Et après en avoir délibéré, Le Conseil MUNICIPAL DECIDE - D'ÉMETTRE un avis défavorable sur sa participation à l'augmentation du capital de la SEM Gironde Développement avant dissolution de cette dernière - D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à voter lors de l'assemblée Générale Extraordinaire les dispositions ci dessus. ADOPTÉ À LA MAJORITÉ 7 CONTRE (MM. PAILLART, POUYLLAU, Mme RIALLAND, M. BARBE, Mmes PENICHON, VOLPILHAC, M. BOUSQUET) 1 NON PARTICIPATION : M. O. PUJOL
2013-28 MAI - FI - 3 SUBVENTIONS AU TITRE DU SECTEUR POLITIQUE DE LA VILLE (SUBVENTION MUNICIPALE) AUTORISATION - VOTE Le Rapporteur expose : Vu le budget primitif et le budget supplémentaire pour l exercice 2013 voté le 18 décembre 2012 et le 26 mars 2013, Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 30 janvier 2007 relative au Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS) signé entre l Etat, la Communauté Urbaine de Bordeaux et la commune de Villenave d Ornon, Vu la circulaire du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique en date du 8 novembre 2010 relative à la prolongation des Contrats Urbains de Cohésion Sociale jusqu'au 31 décembre 2014, Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 20 décembre 2011 relative à la signature de l'avenant 2012-2014 du Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS) signé entre l Etat, la Communauté Urbaine de Bordeaux et la commune de Villenave d Ornon, Considérant que la Ville a procédé par un appel à projets, au recueil des actions menées sur les quartiers prioritaires à savoir les résidences Saint Martin, le Château, les quartiers Sarcignan et Versein, Considérant que le Préfet de Gironde a déterminé pour l'année 2013 comme priorité les thèmes suivants : l'emploi, l'éducation, la prévention de la délinquance et le renouvellement urbain, Entendu ce qui précède, Et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, AUTORISE Monsieur le Maire à accorder les subventions de la Ville aux porteurs de projet dont le détail figure ci-après : Nom action Porteur de projet Participation ville Création interculturelle sur les mots ALICE ALP 5 000 Action solidarité Quartier A.L.S. (Association Loisirs Sarcignan) 1 500 Dîner Quizz et Formation «Violence et Conflit» CPCV Aquitaine 1 500 Insertion des familles, parentalité Sorties «découvertes ludiques et culturelles» Accompagnement à la scolarité CSF (Confédération Syndicale des Familles) CSF CSF 4 000 Les Cités débrouillardes PETITS DEBROUILLARDS 3 000 Chantiers Educatifs PRADO Prévention spécialisée 3 000 TOTAL 18 000 Précise que l'aide de la Ville vient en complément du soutien de l'etat au titre de l'agence nationale pour la Cohésion Sociale et l'egalité des chances (ACSE), DIT que ces dépenses seront prélevées sur les crédits inscrits à l'article 6574. 2013-28 MAI - FI - 4 ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES VOTANTS 1 NON PARTICIPATION : M. BARBE SUBVENTION A L'ASSOCIATION VELOCITE POUR L'EXERCICE 2013 - AUTORISATION - VOTE Le Rapporteur expose : Vu les délibérations du Conseil Municipal en date des 18 décembre 2012 et 26 mars 2013 approuvant respectivement le Budget Primitif et le budget supplémentaire de la commune pour l'année 2013, Considérant que l'association VÉLOCITÉ, agréée «association locale d'usagers», a pour objectif de promouvoir le vélo comme moyen de déplacement au quotidien en milieu urbain, Considérant que VELOCITE agit sur l'ensemble de l'agglomération bordelaise promouvant l'intérêt général des cyclistes urbains dont le nombre ne cesse de croître,
Considérant que VELOCITE peut proposer des interventions en milieu scolaire, des campagnes de sécurité routière, des animations de stands mais également d'assister les services techniques municipaux dans l'élaboration de leurs projets de développement de pistes cyclables, Considérant que la Ville de Villenave d'ornon, dans le cadre de sa démarche globale de Développement Durable souhaite promouvoir les modes de déplacement doux et notamment le vélo, Considérant que la Ville verse depuis 2009 une subvention annuelle à VELOCITE, Considérant la demande faite par l'association par courrier en date du 20 août 2012, et l'envoi des pièces justificatives complémentaires par courrier du 22 novembre 2012 Considérant que la demande de subvention, soit 800, a été inscrite au BP 2013, Entendu ce qui précède, Et après en avoir délibéré, Le CONSEIL MUNICIPAL AUTORISE Monsieur le Maire à : - verser à l'association Vélocité une subvention de 800, DIT que la dépense correspondante sera prélevée sur la ligne budgétaire 422-6574 du budget communal. 2013-28 MAI - FI - 5 SUBVENTION A L'ASSOCIATION CO.P.I.P.A.S. POUR 2013 AUTORISATION - VOTE Le Rapporteur expose : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ Vu la signature de la convention en date du 20 décembre 2007 avec les partenaires du Conseil Départemental de la Jeunesse, des Sports, de la Vie Associative, représentés par la DDCS au titre du CEDRE (Contrat d'engagement Durable pour la Réussite Éducative), Considérant que l'association CO.P.I.P.A.S. dispose d'un agrément Jeunesse et Sport, Considérant l'implication toujours grandissante de cette association sur le territoire en matière d'insertion par l'accompagnement scolaire, Considérant que dans ce cadre, il convient de verser une subvention, Considérant que la demande de subvention, soit 1 010, a été inscrite au BP 2013, Entendu ce qui précède, Et après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL AUTORISE Monsieur le Maire à verser la subvention d'un montant de 1 010 en une seule fois DIT que les dépenses correspondantes seront prélevées sur la ligne budgétaire 6574 du budget communal. 2013-28 MAI - FI - 6 ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ SUBVENTION A L'ASSOCIATION «ENTRAIDE SCOLAIRE AMICALE» POUR 2013 - AUTORISATION - VOTE Le Rapporteur expose : Vu la signature de la convention en date du 20 décembre 2007 avec les partenaires du Conseil Départemental de la Jeunesse, des Sports, de la Vie Associative, représentés par la DDCS au titre du CEDRE (Contrat d'engagement Durable pour la Réussite Éducative), Considérant que dans ce cadre, pour mener à bien sa mission d'accompagnement scolaire, l'association a besoin d'acquérir des outils pédagogiques au profit des enfants Villenavais dont elle à la charge, Considérant que le montant de la subvention a été inscrit au BP 2013,
Entendu ce qui précède, Et après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL AUTORISE Monsieur le Maire à verser à l'association une subvention de 310 DIT que la dépense correspondante sera prélevée sur la ligne budgétaire 6574 du budget communal. ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ 2013-28 MAI - FI - 7 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION «TENNIS CLUB VILLENAVAIS» VERSEMENT AUTORISATION Le Rapporteur expose : Considérant que dans le cadre des actions menées par différentes associations locales, notre collectivité s est engagée sur un partenariat financier, Considérant que l'association villenavaise «TENNIS CLUB VILLENAVAIS» organise exceptionnellement le 12 juin prochain une sortie de fin d'année destinée à divertir les jeunes sportifs de l'association, et leur faire découvrir le Parc Walibi à Agen. Vu le devis estimatif établit par le service des transports de la collectivité pour un montant de 430, Il est proposé d'attribuer une subvention exceptionnelle de 430 au «TENNIS CLUB VILLENAVAIS» Entendu ce qui précède, Et après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL AUTORISE le versement d'une subvention exceptionnelle de 430 à l'association «TENNIS CLUB VILLENAVAIS». DIT que le montant sera prélevé sur l article 40-6574 du Budget Communal de l'exercice 2013. 2013-28 MAI - FI - 8 ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION «UNION SPORTIVE VILLENAVE CYCLISME» VERSEMENT AUTORISATION Le Rapporteur expose : Considérant que dans le cadre des actions menées par différentes associations locales, notre collectivité s est engagée sur un partenariat financier, Considérant que M. CUISINIER, administré Villenavais et adhérent de l'association «UNION SPORTIVE VILLENAVE CYCLISME», participera en 2013 à de nombreuses compétitions cyclistes handisport de niveau national et international, et véhiculera partout en France une image positive et dynamique de Villenave d'ornon, Vu le dossier de demande de subvention déposé à la Direction des sports dans lequel figure toutes les dates et lieux de déplacements, ainsi que le budget prévisionnel de la saison sportive 2013 de M. CUISINIER, Il vous est proposé d'attribuer une subvention exceptionnelle de 2000 à l'union SPORTIVE VILLENAVE CYCLISME Entendu ce qui précède, Et après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL AUTORISE le versement d'une subvention exceptionnelle de 2000 à l'association «UNION SPORTIVE
VILLENAVE CYCLISME». DIT que le montant sera prélevé sur l article 40-6574 du Budget Communal de l'exercice 2013. ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ 2013-28 MAI - FI - 9 REPAS FIN DE SAISON RETRAITES ET PRE-RETRAITES - LE 27 JUIN 2013 - FIXATION TARIFS Considérant que dans la planification destinée aux retraités et pré-retraités, un repas de fin de saison a été programmé le 27 juin 2013 au Domaine de la Grange de Soubeyran à ARSAC, Gironde. Considérant qu il convient de fixer un tarif relatif à ce repas pour les participants soit 42 par personne Ce prix comprend : - le repas : 27,50 euros, - la location de la salle : 9 par personne, - les boissons : 4 - le nettoyage de la salle : 1,50 le transport en car est gratuit (geste commercial) Le règlement s'effectuera le jour du repas par chèque de la régie des retraités sur présentation de la facture. Entendu ce qui précède, Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE de fixer le tarif individuel à 42 par personne pour le repas au Domaine de la Grange de Soubeyran à ARSAC le 27 juin 2013 pour les retraités et pré-retraités DIT que la recette correspondante sera enregistrée sur la ligne budgétaire 61 article 70688 du budget communal 2013 et les dépenses sur la ligne budgétaire 61 article 6188. ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ 2013-28 MAI - FI - 10 VOYAGE «LES LUMIERES DE LYON» - RETRAITES ET PRE-RETRAITES du 6 AU 9 DECEMBRE 2013 FIXATION TARIFS Vu la planification destinée aux retraités et pré-retraités programmant un voyage à LYON du 6 au 9 décembre 2013, Considérant que l'agence FITOUR a été retenue suite à la consultation en procédure adaptée lancée le 29 août 2012, Considérant le contrat proposé par l'agence FITOUR, selon lequel la commune réglera le prix du voyage de la façon suivante : - 1er acompte de 6420 versé le 3 Juin 2013 - le solde sera versé le 26 juillet 2013 Considérant qu il convient de fixer un tarif relatif à ce voyage pour les participants soit 995 par personne en chambre double et 1214 en chambre seule Ce prix comprend : - le transport en avion, - l'hébergement en hôtel *** pension complète boissons comprises en centre ville, - toutes les visites, les soirées pour la «Fête de la Lumière», - les assurances assistance rapatriement et annulation. Entendu ce qui précède, Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE DE FIXER le tarif individuel à 995 par personne en chambre double et 1214 en chambre seule D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer le contrat proposé par l'agence FITOUR
DIT que la recette correspondante sera enregistrée sur la ligne budgétaire 61 article 70688 du budget communal 2013 et les dépenses sur la ligne budgétaire 61 article 6188. ADOPTÉ À LA MAJORITÉ 3 CONTRE (M. POUYLLAU, Mme PENICHON, M. BOUSQUET) 4 ABSTENTIONS : (M. PAILLART, Mme RIALLAND, M. BARBE, Mme VOLPILHAC) 2013-28 MAI - FI - 11 ORGANISATION D'UN MARCHE DE NOEL A CHAMBERY SALLE GEORGES MANDEL - 7 et 8 DECEMBRE 2013 - FIXATION DES TARIFS DE DROITS DE PLACE DES EXPOSANTS DANS LA SALLE, DES EXPOSANTS EN EXTERIEUR, DU TARIF MANEGE - AUTORISATION Le Rapporteur expose : Considérant que la commune organise tous les ans un marché de Noël au mois de décembre salle G. Mandel. Considérant qu'une quarantaine de stands seront mis à la disposition des exposants et que des animations gratuites seront proposées aux enfants. Il convient de fixer les tarifs de droits de place qui seront facturés à toute personne exposant pour 2 jours soit : - 90 pour les exposants dans la salle Georges Mandel (2 tables) - 45 pour les exposants dans la salle Georges Mandel (1 table) - 180 pour le manège enfantin. - 50 pour les exposants dans les chalets en extérieur (matériel non fourni). Entendu ce qui précède, Et après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE de fixer les tarifs des droits de place des exposants du marché de Noël à : - 90 pour les exposants dans la salle Georges Mandel (2 tables) - 45 pour les exposants dans la salle Georges Mandel (1 table) - 180 pour le manège enfantin. - 50 pour les exposants dans les chalets en extérieur DIT que les encaissements relatifs aux droits de place s'effectueront auprès de la Régie droits de place fonctionnant pour le marché de Chambéry, compte 7336/91 ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ 2013-28 MAI - CONV - 12 CONVENTION DE PARTENARIAT PÔLE EMPLOI/VILLE DE VILLENAVE D'ORNON AUTORISATION - VOTE Le Rapporteur expose : Vu les articles L311.1 du code du travail relatifs au service public de placement confié à l'agence Pôle Emploi, Vu la convention tripartite (Etat Unedic Pôle Emploi) en date du 11 janvier 2012, Vu la mise en place des axes stratégiques définis dans "Pôle Emploi 2015" en date du 21 juin 2012, Vu le Contrat Urbain de Cohésion Sociale 2007-2014, de Villenave d'ornon voté par délibérations du Conseil Municipal en date du 30 janvier 2007 et du 20 décembre 2011, Considérant que la commune dispose depuis novembre 2007 d'un service municipal dédié à l'emploi dénommé "Service Emploi", Considérant que le Service Emploi a pour objectif de mettre en adéquation l'offre et la demande d'emploi existantes sur la commune, Considérant que cette structure, par la proximité de ses services sur le territoire communal, complète l'offre de services
faite par Pôle Emploi via l'agence Pôle Emploi locale compétente pour les territoires de Gradignan, la Communauté de Communes de Montesquieu et Villenave d'ornon sise sur la commune de Villenave d'ornon, Considérant que la Ville de Villenave d'ornon et Pôle Emploi ont pour objectif commun d'apporter des solutions permettant l'emploi durable aux demandeurs d'emploi Villenavais et de satisfaire les entreprises locales, Considérant que pour mieux atteindre cet objectif les moyens des deux partenaires doivent être mutualisés, Considérant qu'une convention de partenariat formalise les engagements de la Ville et de Pôle Emploi, Entendu ce qui précède, Et après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat entre la Ville et le Pôle Emploi pour une durée d'un an. ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ CONVENTION DE PARTENARIAT 2013-2014 Entre La commune de Villenave d'ornon Représentée par Monsieur Patrick PUJOL, Maire et Vice-Président de la CUB et Pôle Emploi Représenté par Mme Hélène POLIART, directrice d'agence Vu les articles L311.1 du code du travail relatifs au service public de placement confié à l'agence Pôle Emploi, Vu la convention tripartite (Etat Unedic Pôle Emploi) en date du 11 janvier 2012, Vu la mise en place des axes stratégiques définis dans "Pôle Emploi 2015" en date du 21 juin 2012, Vu le Contrat Urbain de Cohésion Sociale 2007-2014, de Villenave d'ornon voté par délibérations du Conseil Municipal en date du 30 janvier 2007 et du 20 décembre 2011, Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 28 Mai 2013 Les signataires de la présente convention conviennent de ce qui suit : Préambule
La Ville de Villenave d'ornon et le Pôle emploi de Villenave d Ornon ont la volonté de travailler ensemble afin d accélérer l accès à l emploi des demandeurs d emploi et d apporter une aide au recrutement des entreprises de la commune de Villenave d'ornon. Article 1er : Objet de la convention La présente convention a pour objet de déterminer les modalités de collaboration entre le Pôle emploi de Villenave d Ornon et la Ville de Villenave d'ornon afin d améliorer le retour à l emploi des demandeurs d emploi domiciliés de la commune. Article 2 : Objectifs de la convention La présente convention vise à faciliter l accès des demandeurs d emploi au marché du travail et à l offre de service de Pôle emploi. Par ailleurs, la Ville de Villenave d'ornon s engage, dans le cadre de ses activités de veille économique, à informer le Pôle emploi des opportunités de recrutement sur son territoire, en communiquant au Pôle Emploi les offres d emploi dont elle a connaissance dans les conditions précisées à l article 4. Cette convention vise les demandeurs d emploi et les entreprises de la commune Le service de l emploi municipal s engage à : 1 Faciliter l accès aux offres d emploi recueillies par Pôle emploi par le biais d équipement informatique mis à disposition 2 Aider à l utilisation du site pôle-emploi.fr pour l utilisation des s@d (services à distances), la création de l espace emploi et de l abonnement aux offres pour les demandeurs d emploi, la gestion de leurs télé candidatures 3 Informer sur les prestations mises en œuvre par Pôle emploi et être un relais avec le site Pôle emploi de Villenave d Ornon pour accéder à ces prestations. - Les prestations d aide à la recherche d emploi (atelier) - Les prestations de mise en situation (Evaluation Milieu de Travail, Evaluation Milieu Travail Préalable au Recrutement, 4 Mettre à disposition des brochures et plaquettes éditées à l intention des demandeurs d emploi. 5 Transmettre à Pôle Emploi des informations concernant le suivi des demandeurs d emploi par le service emploi afin de ne pas être redondant sur l accompagnement des personnes afin de sécuriser le parcours, 6 Accompagner de manière guidée 15 demandeurs d emploi par an envoyés par Pôle Emploi et à communiquer à Pôle Emploi l avancée de cet accompagnement jusqu au placement. 7 Transmettre au Pôle Emploi de Villenave d Ornon les offres d emploi, non pourvues après 8 jours, portées à sa connaissance. Le service de l emploi de la Ville de Villenave d'ornon communiquera le nom de l entreprise, le texte de l offre. Si l entreprise ne souhaite pas négocier en direct avec Pole Emploi, il est convenu que le service Emploi centralisera les candidatures et informera le Pôle Emploi du suivi de celles-ci ainsi que du nom de la personne embauchée 8 Ne pas lever l anonymat des offres d emploi dont le nom des entreprises lui sera communiqué par Pole Emploi et ne pas contacter directement ces entreprises. 9 Solliciter Pôle Emploi pour les rencontres de la «Conférence Permanente de l Emploi», le forum de la commune, la journée Jobs d'été à destination des jeunes demandeurs d'emploi et l opération «Objectif Emploi». Le Pôle Emploi s engage à : 1 Désigner un conseiller correspondant du service emploi pour inscrire les demandeurs d emploi sur les prestations 2 Former et actualiser les connaissances des agents habilités sur les points suivants (des périodes d immersion sur le site de Pole Emploi peuvent être proposées) : - L utilisation de pole-emploi.fr
- L organisation de Pôle emploi - L offre de service de Pôle emploi 3 Informer le service Emploi de Villenave d'ornon de toute opération de recrutement en nombre sur son territoire. 4 Orienter 15 demandeurs d emploi sur la ville de Villenave d Ornon dans le cadre d un accompagnement à la recherche d emploi selon les modalités d'accompagnement guidé. 5 A l initiative du service emploi, Pole Emploi pourra positionner ces demandeurs d emploi sur ses prestations d évaluation, d orientation et technique de recherche d emploi 6 Communiquer à la demande du service emploi de la Ville de Villenave d'ornon le nom des entreprises sur les offres anonymes sous réserve que toute mise en relation soit à l initiative unique de Pole Emploi. Pôle emploi et la Ville de Villenave d'ornon s engagent à coopérer, à solliciter les compétences de chacun pour accélérer l insertion ou la réinsertion des demandeurs d emploi. 4.1 : Les actions à mettre en œuvre Une réunion trimestrielle opérationnelle sera organisée conjointement par les partenaires dans les locaux du service emploi. Cette réunion aura pour objet d effectuer un point qualitatif (fonctionnement des échanges d information, sollicitation des prestations ) et quantitatif (nombre de demandeurs d emploi accompagnés reclassés, nombre d offres d emploi pourvues) sur la convention de coopération. Dans le cadre du développement de la connaissance des entreprises et de leurs prévisions de recrutements Pôle emploi et le service emploi pourront organiser un plan d action commun. 4.2 : Les moyens mis en œuvre 4.2.1 : Les moyens matériels MIS À DISPOSITION PAR LA VILLE DE VILLENAVE D'ORNON LOCAUX : Horaires d ouverture : du Lundi 9H à 12H30 et de 14H à 16H30 Le secrétariat du service donne les rendez vous au besoin. MOYENS : Mise à disposition de 2 ordinateurs pour accéder à pole-emploi.fr Photocopieur / Scanner / Fax / Imprimante Téléphone Accès libre aux offres d emploi du service Emploi Mis à disposition par Pôle emploi : 1 Son offre de service 2 Ses outils 4.2.2 : Les moyens humains La Ville de Villenave d Ornon par l intermédiaire du service Emploi : 1 Mme AZE, Responsable du service Emploi de la Ville de Villenave d'ornon (aze.emmanuelle@mairie-villenavedornon.fr, 05 56 75 39 13) 2 Mme CAUBERE, Secrétaire du service Emploi de la Ville de Villenave d'ornon (05.56.75.28.45) Le Pôle Emploi : 1 Mme Poliart Directrice d Agence (helene.poliart@pole-emploi.fr, 06.63.38.96.10) 2 Mme TOUIX Conseillère de l emploi (melanie.touix@pole-emploi.fr 05.57.34.39.33) La communication par courriel sera privilégiée Les correspondants La Ville de Villenave d'ornon désigne :
- Le Maire ou l adjoint délégué comme correspondant de la Directrice du Pôle emploi de Villenave d Ornon. - Mme AZÉ comme correspondante opérationnelle pour le service Emploi de la Ville de Villenave d'ornon. Pôle emploi désigne : - La Directrice du Pôle emploi de Villenave d Ornon comme correspondante du Maire ou de l Adjoint délégué. - Mélanie Touix en tant que correspondante opérationnelle en contact avec le service emploi de la Ville de Villenave d'ornon La Ville de Villenave d'ornon et Pôle emploi s engagent à se rencontrer au minimum 2 fois par an.éontologie et communicat 5.1 : Déontologie Pôle emploi et la Ville de Villenave d'ornon s engagent à respecter les valeurs et principes d action liés au Service Public, et notamment, les principes d égalité, de gratuité, de neutralité, de confidentialité et de continuité. 5.2 : Communication Pôle emploi et la Ville de Villenave d'ornon s engagent à s informer mutuellement avant de communiquer à l externe au sujet des actions de la présente convention. Pôle emploi et la Ville de Villenave d'ornon s engagent aussi à informer à l interne de leur propre structure du contenu de la présente convention. 6 : Suivi annuel Article 6 : Suivi et évaluation de la convention Le suivi de cette convention se fera au cours d une commission d évaluation annuelle, qui effectuera un bilan qualitatif et quantitatif de la présente convention. Cette commission sera composée de 2 à trois représentants de chaque signataire de la convention dont Monsieur le Maire ou son représentant et la Directrice de Pôle Emploi. A l issue de cette rencontre, un bilan quantitatif et qualitatif sera rédigé par les signataires de la présente convention. A la fin de la convention, l évaluation portera principalement sur les deux éléments suivants : 1 la mobilisation des moyens mis en œuvre par chacune des parties 2 les résultats liés à la mise en œuvre de la convention Article 7 : Durée de la convention - Résiliation La présente convention est signée pour une période de 1 an. Elle prend effet à compter du 1 er juin 2013, et prendra fin le 30 juin 2014. Elle pourra être modifiée et / ou renouvelée annuellement par voie d avenant à l issue de l évaluation prévue à l article 6, sans pouvoir dépasser une durée de 3 ans à compter de la date d effet de la présente convention. Elle pourra être résiliée par l une ou l autre des parties moyennant un préavis de 3 mois avant échéance annuelle. Fait à Villenave d'ornon en deux exemplaires originaux, le La Ville de Villenave d'ornon, Représentée par Patrick PUJOL Pôle Emploi de Villenave d Ornon, Représenté par Hélène POLIART Maire et Vice Président de la CUB Directrice d Agence 2013-28 MAI - CONV - 13 LOTISSEMENT DOMAINE DE LA PLANTATION - PRISE EN CHARGE DE L ECLAIRAGE PUBLIC AVENUE DU
SEPTIÈME ART, RUES ANDRÉ BOURVIL, LOUIS DE FUNES, LINO VENTURA - CONVENTION DE PASSAGE ET D ENTRETIEN Le Rapporteur expose : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales VU la demande du propriétaire PLABO SAS 25, rue de la BOÉTIE 75008 PARIS en date du 16 septembre 2011 portant sur la prise en charge du réseau d éclairage public par la Ville du lotissement cité en objet, VU le rapport du bureau de contrôle agréé réalisé pour le compte de PLABO SAS des installations d éclairage public dudit lotissement en date du 5 décembre 2012, VU le plan de récolement du 13 mars 2013, VU le projet de convention de servitude et d'entretien à conclure entre PLABO SAS et la commune de VILLENAVE D'ORNON Considérant que la Commune de VILLENAVE D'ORNON décide de prendre en charge l'éclairage public, Considérant le caractère privé de ces voies, sur lesquelles il est implanté, il est nécessaire que la Société PLABO SAS signe une convention de servitude et d'entretien au profit de la Commune de VILLENAVE D'ORNON, afin qu'elle puisse exploiter ce réseau d'éclairage public. La Commission Patrimoine, Environnement, Travaux Publics et Sécurité entendue le 16 mai 2013, Entendu ce qui précède, Et après en avoir délibéré, Le CONSEIL MUNICIPAL DECIDE : - La prise en charge du réseau d éclairage public du Domaine de la PLANTATION dans l'avenue du Septième Art, et les rues André BOURVIL, Louis De FUNES, Lino VENTURA par la commune de VILLENAVE D'ORNON. - La prise en charge de l entretien de ce dernier, ainsi que les consommations d électricité afférentes. AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette prise en charge. Les dépenses correspondantes à l'entretien du patrimoine d'éclairage public et les consommations d'énergie seront prélevées sur les lignes budgétaires prévues à cet effet. AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de passage et d entretien à conclure entre la société PLABO SAS et la commune de VILLENAVE D'ORNON CONVENTION DE SERVITUDE POUR LE PASSAGE ET L'ENTRETIEN DU RÉSEAU D ÉCLAIRAGE PUBLIC DOMAINE DE LA PLANTATION ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ ENTRE : La Commune de Villenave d'ornon, représentée par Monsieur Patrick PUJOL, Maire agissant en vertu d'une délibération en date du ci-après désignée la Commune de VILLENAVE D'ORNON d'une part, ET : L'entreprise. PLABO SAS, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé 25, rue de la BOÉTIE 75008 PARIS, inscrite au registre du commerce sous le n 501 404 842 00012, représentée par Monsieur Konrad BILGISCHER, Directeur Général, d'autre part, Il a été convenu ce qui suit : Article 1 : Objet de la convention En raison de la rétrocession du réseau d'éclairage public du lotissement du domaine de la PLANTATION au profit de la Commune, il convient de consentir à cette dernière une servitude de passage et d'entretien dudit éclairage implanté sur les voies privées de ce lotissement. Avant sa rétrocession dans le patrimoine communal, le réseau d'éclairage public a fait l'objet en 2012 d'une remise en état complète par la Société PLABO SAS, propriétaire de la voirie. Le bureau de contrôle agréé APAVE a certifié le 5 décembre 2012 la bonne réalisation de ces travaux. Ils ont été réceptionnés par le service Eclairage Public de la Mairie