Conseil National des Compagnies d Experts de Justice BRÈVES N o 31 Avril 2009 Le mot du Une seconde fois, en peu de temps, le Conseil National perd un de ses grands anciens. Eugène Sage, qui fut de la Fédération de 1967 à 1974 et a été, avec Stéphane Thouvenet, à l origine de la première rédaction de nos règles de déontologie, nous a quittés le 13 mars. Georges Sagnol lui rend hommage dans cette «Brèves», et je présente, en votre nom à tous, nos profondes condoléances à sa famille et à la compagnie de Lyon. Une nouvelle équipe est née des élections du 17 mars dernier. Au sein de ses objectifs, elle s est fixée celui de renforcer et d enrichir la communication entre le Conseil et les Compagnies membres. Jean-François Jacob, reconduit comme Vice-président, a accepté de s investir dans cette mission, et, pour marquer l importance de l enjeu, nous avons décidé de lui attribuer le titre de Premier Vice-président, qui est aussi un hommage rendu à son dévouement exceptionnel à l intérêt général. Jean-François Jacob supervisera, ou continuera de superviser, la formation, la communication et les relations avec les compagnies membres, ainsi qu avec l Institut Européen de l Expertise et de l Expert auprès de qui il représentera le Conseil avec moi. A cet égard, je souhaite aussi exprimer ma reconnaissance à l ensemble des membres du précédent conseil d administration pour leur action et leur engagement au service de l intérêt général. L année 2009 sera celle de l édition du nouvel annuaire. Il serait souhaitable que chacune et chacun d entre nous s assure, via la ou les compagnies auxquelles il appartient, de l exactitude des Actualités des commissions Formation-Qualité dans l expertise 2 nouveaux modules disponibles : le module 2 sur les principes fondamentaux du droit applicables à l expertise et le module 5 sur l expertise en matière civile. A paraître très prochainement le module 7 sur l expertise en matière pénale. Communication Une nouvelle version des «Brèves» sous un nouveau nom sortira 4 fois par an : janvier, avril, juillet et octobre. Une version plus moderne avec une mise en page plus lisible, plus éditoriale et plus légère. Des informations courtes mais qui renvoient sur le site internet où nous attendons également vos remarques. Juridique Très prochainement à paraître le nouveau Vade-mecum de l expert de justice remis à jour et préfacé par Monsieur Vincent Lamanda, Premier président de la Cour de cassation. Informatique L édition du prochain annuaire biennal, un chantier à part entière, une diffusion est prévue pour cet été. Association reconnue d utilité publique par décret du 31 mars 2008
renseignements le concernant. Cela facilitera la tâche du secrétariat et de Christian ISAAC dont je salue une nouvelle fois le dévouement exemplaire. Le corps expertal, notre famille, est composé de compagnies qui, selon leur vocation, interviennent à des niveaux divers. Nous nous devons de nous respecter les uns les autres et il me parait sur ce plan important de rappeler aux compagnies monodisciplinaires ou nationales que les interlocuteurs naturels des Chefs de cour sont les compagnies pluridisciplinaires par ressort géographique. Aussi bien est-il souhaitable que dans leurs actions de communication vers ces Chefs de cour, les compagnies nationales prennent préalablement l attache des compagnies régionales de Cours d appel. Il en est naturellement de même lorsque les compagnies nationales proposent des formations techniques aux experts membres des compagnies près les Cours d appel. Au-delà de l impératif de courtoisie, il en va de notre unité et de notre lisibilité vis-à-vis de l institution judiciaire. Je voudrais, en terminant ce message, rendre hommage à la qualité des assemblées des compagnies, et tout dernièrement celle, remarquable à bien des égards, de la d appel de Basse-Terre, tout en exprimant l inquiétude que je ressens d observer, en assistant à ces assemblées, une augmentation et une aggravation des problèmes de rémunération des experts qui sont évoqués dans leur enceinte. Ce sera une des tâches de la nouvelle mandature que d analyser ces difficultés et d y chercher des remèdes. N hésitez pas, via vos présidents de compagnies, à faire remonter l information sur le sujet. Vous aiderez ainsi le Conseil national et l ensemble du corps expertal. Calendrier du CNCEJ Bureau : 28 mai. Conseil d administration : 18 juin. Assemblée Générale Ordinaire : 18 juin. Pierre LOEPER RV sur www.cncej.org pour l agenda du Nominations Jean-Paul BETI, de la Compagnie des Experts près les Cours administratives d appel de Paris et de Versailles succède à Michel CHANZY. Pascal DOPPELT, de la Compagnie Nationale des Experts Chimistes succède à Jacques HEURTAUX. Marc FOSSET, de la Compagnie des Experts près la Cour d appel de Nouméa succède à François DUVAL. Patrice GARDEL, de la Compagnie des Experts près la Cour d appel de Lyon succède à Philippe JACQUEMIN. Hubert ROUX, de l Union des Compagnies d Experts près la Cour d appel d Aix-en-Provence succède à Christian ISAAC. Jérôme ROUX, de la Compagnie Nationale des Experts Judiciaires Maritimes et Plaisance, succède à Henry MONASTEROLO. Distinctions Félicitations à : Guy COUDERT, expert financier près la Cour d Appel de Paris, agréé par la Cour de cassation, 1 er Vice- de la Compagnie Nationale des Experts en activités commerciales et techniques (CNEACT), André GAILLARD, expert honoraire près la Cour d Appel de Paris et agréé par la Cour de cassation, d honneur de la Compagnie Nationale des Experts- Comptables de Justice (CNECJ) et des sections autonomes CNECJ- Paris-Versailles et Bordeaux-Pau, qui ont été promus Chevalier de la Légion d honneur. Bibliographie A l occasion du cinquantenaire de l Ecole Nationale de la Magistrature, «Juger, au cœur de la cité, l îlot judiciaire bordelais, histoire et architecture» aux éditions Confluences. L expert et l expertise judiciaire en France de Gérard Rousseau et Patrick de Fontbressin aux éditions Bruylant, collection Droit et Justice.
Manifestations des compagnies (à suivre aussi sur www.cncej.org) Compagnie d Amiens Une conférence animée par Maître Patrick de Fontbressin aura lieu après l Assemblée Générale de la Compagnie des Experts près la Cour d appel d Amiens, sur le thème «Entre incohérence et indifférence» le mercredi 13 mai à 17 h 00 à la Cour d appel d Amiens. Compagnie de Basse-Terre A l occasion de son assemblée générale, la Compagnie des Experts près la Cour d appel de Basse-Terre a organisé le 27 mars une séance de formation sur «les principes fondamentaux du droit appliqués à l expertise» avec l intervention du Pr. Deshayes de l Université des Antilles-Guyane. Compagnie de Montpellier Le 12 juin se tiendront les Assises du Printemps organisées par la Compagnie des Experts près la Cour d'appel de Montpellier à l'abbaye de Valmagne : Thème «Les risques de l'expert». Compagnie de Poitiers Une conférence débat sur le thème du délai raisonnable suivra l Assemblée Générale de la Compagnie des Experts près la Cour d appel de Poitiers à La Rochelle le vendredi 24 avril à 10 h 30. Compagnie de Rennes L Assemblée Générale de la Compagnie des Experts près la Cour d appel de Rennes se tiendra le 12 juin à Ploërmel. Compagnie de Toulouse Les Assises annuelles de la Compagnie des Experts près la Cour d'appel de Toulouse se tiendront le vendredi 24 avril. Thème : «Médecine Scientifique et corps gelés de Sibérie» (conférence). CECAAM Un colloque sur «Le nouveau permis de construire» est organisé par la Compagnie des experts près la Cour administrative d appel de Marseille (CECAAM) et la Compagnie des Experts près les Tribunaux administratifs de Nice & Toulon (CETANT) à Toulon le vendredi 17 avril 2009 à 9 h 00. Le vendredi 15 mai 2009 auront lieu les 6 e rencontres du tribunal administratif de Montpellier organisées par la CECAAM réunissant Magistrats, Avocats et experts sur le thème «La vigne et le vin dans tous ses états», à Montpellier. CEPAA La Compagnie des Experts en Activités Agricoles organise un séminaire le jeudi 28 mai à 14 h 00 à l Ecole hôtelière de Paris. Thème : «Approche du monde phytosanitaire». Contacts pour inscriptions et programme détaillé sur le site internet du CNCEJ. CNAE-JJA L Assemblée Générale de la Compagnie Nationale des Architectes Experts près les Juridictions Judiciaires et Administratives aura lieu le vendredi 15 mai à 9 h 30 à Paris. CNECJ La Compagnie Nationale des Experts Comptables de Justice tiendra son conseil national le 13 mai à 9 h 30 à Paris. CNEJITA La Compagnie Nationale des Experts de Justice en Informatique et Techniques Associés a organisé un colloque sur le thème «Constats et Saisies informatiques Confidentialité et contradictoire» au Tribunal de Commerce de Paris le 26 mars. Le nouveau Conseil d Administration du CNCEJ Après la modification de nos statuts, condition nécessaire à la reconnaissance d utilité publique, le conseil d administration (composé aujourd hui de 25 membres) est l organe dirigeant du Conseil National. Il exerce ainsi les fonctions qui étaient celles de l ancien bureau de la Fédération (lequel comprenait 18 membres). Le nouveau bureau, limité à 6 membres du conseil d administration (, Vice-présidents, Secrétaire général et Trésorier), est l organe exécutif des décisions de celui-ci. La composition du conseil d administration par famille professionnelle est la suivante : Ingénierie 40 % Chiffre 28 % Médecins et Psychologues 24 % Divers 8 %. Pierre LOEPER Expert près la Cour d appel de Paris et près la Cour administrative d appel de Paris, agréé par la Cour de Cassation. d honneur de l Union des Compagnies d experts près la Cour d appel de Paris (UCECAP), de la Compagnie Nationale des Experts-Comptables judiciaires (CNECJ), de la section autonome CNECJ-Paris-Versailles. Premier vice-président Jean-François JACOB Ingénieur expert près la Cour d appel d Aix-en- Provence (honoraire) et près la Cour administrative d appel de Marseille. Ancien et membre de l UCECAAP-UCEJAM (Union des Compagnies d experts près la Cour d appel d Aix-en-Provence, Union des Compagnies d experts des Alpes- Maritimes). Vice-présidents Dominique LENCOU Expert près la Cour d appel de Bordeaux, agréé par la Cour de cassation. de la section autonome CNECJ-Bordeaux- Pau. Membre de la Compagnie des Experts près la Cour d appel de Bordeaux. Didier PREUD HOMME Expert près la Cour d appel de Douai et près la Cour administrative d appel de Paris, agréé par la Cour de Cassation. Membre de la Compagnie des experts près la Cour d appel de Douai, membre du Conseil de la section autonome CNECJ-Amiens-Douai-Reims. Secrétaire général Bruno DUPONCHELLE Expert près la Cour d appel de Douai et près la Cour administrative d appel de Douai, agréé par la Cour de cassation. de la Compagnie Nationale des Experts Comptables de Justice (CNECJ), d honneur de la section autonome CNECJ-Amiens- Douai-Reims. Trésorier Marie-Louise LIGER Expert près la Cour d appel de Nancy, agréée par la Cour de cassation. e d honneur de la Compagnie des experts près la Cour d appel de Nancy. e de la Section autonome CNECJ-Nancy-Metz. Secrétaire général adjoint Annie VERRIER Expert près la Cour d appel d Amiens, Vice-présidente de la d appel d Amiens, Vice-présidente de la Compagnie Nationale des Experts Psychologues. Trésorier adjoint Didier FAURY Expert près la Cour d appel de Paris et près la Cour administrative d appel de Paris, agréé par la Cour de cassation, Vice-président de l Union des Compagnies d experts près la Cour d appel de Paris (UCE- CAP), Vice-président de la Compagnie Nationale des Experts-comptables de justice (CNECJ), de la Section autonome CNECJ-Paris-Versailles. Conseiller du Michel CHANZY Expert près la Cour d appel de Paris et de la Cour administrative d appel de Paris, agréé par la Cour de cassation, ancien de la Compagnie des Experts près les Cours administratives d appel de Paris et Versailles, d honneur de la Compagnie Nationale des Experts Médecins.
Comité de Réflexion Co-présidents François FASSIO, sortant Ingénieur expert près la Cour d appel de Montpellier (honoraire) et près la Cour Administrative d appel de Marseille, agréé par la Cour de Cassation. d honneur de la Compagnie des experts près la Cour d appel de Montpellier. d honneur du Conseil National des Compagnies d experts de justice. David ZNATY Expert près la Cour d appel de Paris, agréé par la Cour de cassation. de la Compagnie des experts agréés par la Cour de cassation (CEACC). Commission Communication Bernard DENIS-LAROQUE Expert près la Cour d appel de Paris et près la Cour administrative d appel de Paris, agréé par la Cour de cassation. Vice- de la Compagnie des Ingénieurs experts près la Cour d appel de Paris, trésorier de la Compagnie Nationale des experts en communication. Commission Déontologie Alain BERNARD Expert près la Cour d appel de Montpellier et près la Cour administrative d appel de Marseille. d honneur de la d appel de Montpellier. Membre du Conseil de la section autonome Montpellier-Nîmes de la Compagnie Nationale des experts comptables judiciaires (CNECJ). Conseiller : Jean François SCHUHL Expert près la Cour d appel de Rouen, près la Cour administrative d appel de Douai agréé par la Cour de cassation. de la d appel de Rouen. Vice président de la Compagnie nationale des experts médecins (CNEM). Vice président, de la Compagnie des experts près la Cour administrative d appel de Douai. Commission Economie et financement de l expertise Au pénal : Co-présidents Marc TACCOEN Expert près la Cour d appel de Douai et près la Cour administrative d appel de Douai, agréé par la Cour de cassation, membre du Conseil de la d appel de Douai, de la Compagnie Nationale des experts médecins (CNEM). Annie VERRIER Expert près la Cour d appel d Amiens et près la Cour administrative d appel de Douai. Vice-présidente de la d appel d Amiens, Vice-présidente de la Compagnie Nationale des Experts Psychologues. Au civil et à l administratif : Co-présidents Bruno DUPONCHELLE Expert près la Cour d appel de Douai et près la Cour administrative d appel de Douai, agréé par la Cour de cassation. de la Compagnie Nationale des experts Comptables de Justice (CNECJ), d honneur de la section autonome CNECJ- Amiens-Douai-Reims. Yves RIGAL Ingénieur expert près la Cour d appel de Douai et près la Cour administrative d appel de Douai, agréé par la Cour de cassation. de la Compagnie des experts près la Cour d appel de Douai. Commission Europe Délégué à EuroExpert Sylvain FAURIE Expert près la Cour administrative d appel de Versailles, membre du comité directeur de la Compagnie Nationale des Experts en Informatique et Techniques associées (CNEJITA). Commission Formation-Qualité dans l expertise Didier LAMY Ingénieur expert près la Cour d appel de Paris. Membre de la Compagnie des Ingénieurs experts près Cour d appel de Paris. Vice-président : Jean-François DAVID Ingénieur expert près la Cour d appel de Versailles. de la Compagnie Nationale des experts en Environnement. Commission Informatique Christian ISAAC Expert près la Cour d appel d Aix-en-Provence et près la Cour administrative d appel de Marseille. d honneur de l Union des Compagnies d experts d Aix-en-Provence (UCECAAP). Trésorier de la Compagnie des Métiers d Art membre de l UCECAAP. Co-présidents Gérard PETITJEAN Expert près la Cour d appel de Bordeaux. Conseiller à la protection juridique et délégué de section de la d appel de Bordeaux. Laurent VERDEAUX Expert près la Cour d appel de Riom. Ancien et Administrateur de la d appel de Riom. Commission Juridique Commission Procédure administrative Bernard LEICEAGA Ingénieur expert près la Cour d appel d Aixen-Provence et près la Cour administrative d appel de Marseille. Administrateur de la Compagnie des experts près la Cour administrative d appel de Marseille (CECAAM). Commission Procédure pénale Jean-Claude ARCHAMBAULT Expert près la Cour d appel de Paris et près la Cour administrative d appel de Paris, agréé par la Cour de cassation. de la Compagnie des experts Médecins près la Cour d appel de Paris, membre du bureau de la Compagnie des experts près les Cours administratives d appel de Paris et Versailles. Délégation à la Communication avec les Dom Tom Errol NUISSIER Expert près la Cour d appel de Basse-Terre. de la Compagnie des experts près la Cour d appel de Basse-Terre.
Hommage à Eugène Sage Eugène SAGE est né le 1 er Janvier 1928 à Lyon. Docteur ès sciences économiques, Commissaire aux comptes, Expert économique et financier près la Cour d appel de Lyon, agréé par la Cour de cassation, il a commencé sa carrière au CNRS, comme Maître de recherche, puis comme Professeur d Economie politique à la Faculté Catholique de droit de Lyon. Plusieurs années plus tard, il est coopté par l Université LYON 2 en qualité de Professeur associé en sciences économiques et gestion. Dès les années 1958, avec la première ouverture d un certain espace européen, il imagine de réaliser des études de marché et des études économiques pour les entreprises qui envisageaient d exporter et pour cela, tout en continuant ses enseignements, il s installe en 1960 au 22, place Bellecour, quitte le CNRS et crée son propre cabinet. Concomitamment, il réunit les cinq principaux fabricants de matériel électrique de la région et crée «Francevolt», société à personnel et capital variable, chargée d exporter leurs produits, principalement au Moyen Orient, dans le cadre des aides à l exportation proposées alors par l Etat, Il animera cette structure, jusqu à la fin des aides étatiques et pour le seconder dans cette tâche, il recrute comme collaborateur principal, Philippe FORIEL DESTEZET, qui contribuera au développement de cette affaire de 1962 à 1964. Eugène Sage était un humaniste cultivé, aimant la vie ; qui a partagé son existence entre sa nombreuse famille, l enseignement supérieur, l évaluation financière et immobilière et le monde associatif. A la même époque, alors qu il est encore au CNRS, il décide de mettre ses connaissances économiques au service de la Justice et réalise un certain nombre d expertises judiciaires qui lui valent en 1958, son inscription sur ce qui est alors la «liste pénale» de la Cour d appel de LYON. Sa fibre associative le conduit à s intéresser au monde des experts judiciaires, très mal organisé à l époque. Dès 1959 il contribue à la création de la Compagnie des experts près la Cour d Appel de Lyon (aujourd hui Compagnie des Experts de Justice de Lyon), qu il présidera pendant 5 ans à l issue desquels il est nommé d honneur. Ses multiples occupations professionnelles et extra professionnelles, le conduisent à recruter pour son cabinet, en octobre 1963, Georges SAGNOL, avec lequel il s associera en 1971 et partagera l amitié, une passion pour le monde associatif et judiciaire et les activités professionnelles. En 1967, Eugène SAGE organise un colloque à LYON sur l expertise judiciaire, d où il ressort qu il devient indispensable de protéger le titre d expert judiciaire et de créer dans chaque Cour d appel une liste civile unique. A ce colloque participent, ce qui est exceptionnel, M. Louis JOXE, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et son directeur de cabinet Monsieur CREYSSEL. Cette manifestation exceptionnelle par la qualité de ses participants renforce le rayonnement d Eugène SAGE au plan national et c est tout naturellement qu en 1967, il est élu de la Fédération
Nationale des Compagnies d experts près les Cours d appel (aujourd hui, Conseil National des Compagnies d Experts de Justice. CNCEJ), organisation qui regroupe alors un grand nombre des Compagnies d experts judiciaires qui se sont créées en France après la seconde guerre mondiale. Il assumera cette présidence de 1967 à 1974, puis sera nommé d honneur. Par son action et les relations qu il a su nouer avec la Chancellerie et un certain nombre de députés, dont le lyonnais CHARRET et le rapporteur MASSOT, il réussit à faire adopter, la 1 re loi protégeant le titre d expert Judiciaire (loi du 29 juin 1971) et instaurant une liste unique d experts dans chaque Cour d appel et une nouvelle liste civile Nationale auprès de la Cour de cassation. Dés 1968 il est inscrit en qualité d expert sur la liste Nationale d alors de la Cour de Cassation. Organisateur et homme de contact Eugène SAGE a grandement contribué à promouvoir la doctrine et à élever le niveau de représentativité de la Fédération Nationale des Compagnies d experts. A compter des années 1963-1970 il participe activement à la création de la section Lyonnaise de l Association des experts en Evaluation d Entreprises (A3E) et à celle de l Institut Français de l Expertise Immobilière (IFEI) qu il présidera pendant plusieurs années. En 1971 il crée avec Georges SAGNOL et quelques autres jeunes associés la Société Cabinet SAGE SA Société de Conseils, d Expertises économiques financières et immobilières installée 14 rue Grenette à LYON. En 1985, il crée avec des avocats et des experts comptables lyonnais la société ACTI CONSEIL, présidée par Georges SAGNOL, dont l objet est la Transmission d entreprises. Il publie plusieurs ouvrages notamment «Comment évaluer son entreprise» en 1979 chez SIREY ; «L évaluation des biens Professionnels» toujours chez SIREY en 1982, et «l Evaluation des actifs incorporels» en 1997 chez «Encyclopédie de gestion» en collaboration avec Michel GLAIS. Il quitte le Cabinet SAGE en 1993 pour une retraite bien méritée. Mais ne pouvant rester inactif, il poursuit encore pendant plusieurs années une activité d expert judiciaire et s implique encore davantage dans le monde associatif tant professionnel que caritatif Il a été un membre actif au sein du Rotary Club de Lyon Ouest mais aussi au sein du district 1710 ; il a été Fondateur du «Comité d amitiés» chargé au sein du district du soutien et de l accompagnement des rotariens en difficultés professionnelles ; il a été le parrain de nombreux rotariens de l ensemble des clubs de Lyon. Depuis 2001 il était le Fondateur d Associations Immobilières à destination d écoles et de maisons de retraite. Malgré sa maladie il s y est investi avec l aide de son épouse Noëlle jusqu à la veille de son décès. En 2005, il avait été nommé de la Commission de Conciliation des Baux commerciaux fonction qu il a exercée jusqu à son décès. Eugène Sage était un humaniste cultivé, aimant la vie ; qui a partagé son existence entre sa nombreuse famille, l enseignement supérieur, l évaluation financière et immobilière au sein, notamment du Cabinet SAGE et le monde associatif qu il a fait bénéficier de son expérience, de ses idées très souvent novatrices et non conformistes. Pour les services rendus à la collectivité il a successivement été élevé au grade de chevalier dans l ordre National du Mérite, dans celui de la Légion d Honneur et enfin dans celui des Palmes académiques. Lyon le 18 mars 2009 Georges SAGNOL d honneur du CNCEJ et de la Compagnie des Experts de Justice de Lyon.