DIRECTEURS D'ETABLISSEMENT SANITAIRE, SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL STATUTAIRE 1.2.3. ELEMENTS STATISTIQUES SUR LES DIRECTEURS D'ETABLISSEMENT SANITAIRE, SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL (D3S) STATUTAIRES (1) - SITUATION AU 1er JANVIER 2012 - (1) Directeurs d'établissement sanitaire, social et médico social (D3S) statutaires = D3S titulaires et stagiaires 1
Au 1er janvier 2012, la base GIDHES comptabilise 1873 directeurs d établissement sanitaire, social et médico- social (D3S), soit une augmentation de 0,4% entre 2011 et 2012 et de près de 45% en 10 ans. La croissance moyenne annuelle enregistrée au cours de ces dix dernières années est de 3,7%, avec toutefois une quasi stabilité constatée entre 2011 et 2012. Tableau 1 : Evolution des effectifs des D3S du 01/01/2002 à 01/01/2012 D3S ANNEE 2002 Directeur d'établissements sanitaire, social et médico-social (D3S) ANNEE 2012 Source Gidhes Graphique 1: Evolution de l'effectif des D3S entre 2002 et 2012 2000 Evolution 2002-2012 Effectif % Evolution moyenne annuelle (en %) 1 297 1 873 576 44,4% 3,7% 1800 1600 1400 1200 1297 1317 1385 1477 1550 1621 1685 1754 1819 1865 1873 1000 800 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 La répartition par position fait apparaître une forte progression des détachements. De 4% en 2002, la part des D3S détachés atteint près de 7% du corps après 10 ans. La montée en charge de la recherche d'affectation (RA) mise en place par le CNG en 2008 se confirme en passant de 13 directeurs en 2010 à 18 directeurs concernés en 2012 Tableau 2 : Evolution des effectifs des D3S de 2002 à 2012 selon la position Année 2002 Année 2012 Evolution 2002-2012 Evolution POSITION moyenne Effectif Effectif % Effectif % % annuelle (en %) En activité 1164 90% 1 662 88,7% 498 42,8% 3,6% Détachement 49 4% 129 6,9% 80 163,3% 10,2% Mis à disposition 9 1% 13 0,7% 4 44,4% 3,7% Disponibilité 16 1% 38 2,0% 22 137,5% 9,0% Congé longue durée 13 1% 5 0,3% -8-61,5% -9,1% Congé longue maladie 9 1% 2 0,1% -7-77,8% -14,0% Congé parental 0 0% 3 0,2% 3 --- --- Congé de fin d'activité 30 2% 0 0,0% -30-100,0% --- Suspension 1 0% 3 0,2% 2 200,0% 11,6% Missions et études 6 0% 0 0,0% -6-100,0% --- Recherche d'affectation 0 0% 18 1,0% 18 --- --- TOTAL 1297 100% 1 873 100% 576 44,4% 3,7% Source Gidhes En revanche, d'autres positions statutaires ont disparu, tels que le congé de fin d'activité et les missions et études. 2
Caractéristiques des D3S en établissement* au 01/01/2012 On note une légère baisse des effectifs des D3S excerçant dans les établissements qui passent de 1715 en 2011 à 1675 en 2012, soit une diminution de 2,3%. Répartition des D3S par catégorie d'établissement Tableau 3 : Répartition des D3S par typologie d'établissement Typologie d'établissements Effectif % l'enfance EHPAD 764 46% 7% Etablissements publics de santé 455 27% Mineurs ou adultes handicapés 267 16% Aide sociale à l'enfance 126 8% CHRS 12 1% CASH Nanterre 3 0% Direction commune sur secteur mixte 48 3% Ensemble 1675 100% Source Gidhes Avec une part de près de 46%, les D3S qui exercent dans des EHPAD ou maisons de retraite restent majoritaires. La baisse affichée des directeurs dans les établissements publics de santé est imputable à la montée en charge des directions communes sur secteur mixte (sanitaire, social et médico-social). Répartition des D3S par sexe et âge Graphique 2: Répartition des D3S par catégorie d'établissement Mineurs ou adultes handicapés 16% Aide sociale à Etablissements publics de santé 27% Les femmes maintiennent leur part prépondérante avec 59% de l'effectif, soit 2 points de plus que l'année précédente. Cette large majorité est constatée au niveau de chaque tranche d'âge jusqu'au delà de 55 ans où le rapport s'inverse au profit des hommes. CHRS 1% Direction CASH Nanterre commune sur 0% secteur mixte 3% EHPAD 46% Tableau 4 : Répartition des D3S selon le sexe et l'âge Age Femmes Hommes Ensemble - de 25 ans 0,1% 0,1% 0,2% 25-29 ans 6,7% 1,3% 7,9% 30-34 ans 10,2% 3,5% 13,7% 35-39 ans 7,7% 3,7% 11,4% 40-44 ans 4,3% 3,2% 7,5% 45-49 ans 6,1% 3,8% 10,0% 50-54 ans 8,7% 7,0% 15,8% 55-59 ans 10,5% 11,7% 22,2% 60-64 ans 4,2% 6,9% 11,0% 65 ans et + 0,1% 0,2% 0,3% 59% 41% 100% Effectif 982 693 1675 Age moyen 44,5 ans 49,4 ans 47,0 ans Age médian 45,2 ans 54,2 ans 49,6 ans Graphique 3: Répartition des D3S par sexe Hommes 41% Femmes 59% Le rajeunissement du corps semble amorcer un ralentissement: la part des moins de 30 ans passe de 9,8% à 8,1% de l'effectif, soit une baisse de près de 2 points. Ce qui se traduit par un léger vieillissement de l'âge moyen qui passe de 46,5 ans en 2011 à 47,0 ans en 2012. La moitié des directeurs a plus de 49,6 ans en 2012, contre 49,3 ans en 2011. 3 * en établissement= en activité+clm+cld+congé parental+suspension
La différence de structure par âge entre les femmes et les hommes, reste stable et très visible sur la pyramide des âges Graphique 4: Pyramide des âges des D3S au 01/01/2012 Cela est particulièrement vrai pour les tranches d'âge comprises entre 25 et 39 ans. 65 ans et + 60-64 ans 55-59 ans HOMMES FEMMES Le vieillissement du corps continue d'affecter les hommes avec 62% qui ont plus de 50 ans, contre 40% pour les femmes. 50-54 ans 45-49 ans 40-44 ans 35-39 ans 30-34 ans 25-29 ans - de 25 ans 250 200 150 100 50 0 50 100 150 200 Répartition par classe et échelon des D3S en établissement au 01 janvier 2012 La classe normale reste majoritaire (53,4%), malgré la légère baisse de ses effectifs qui passent de 948 en 2011 à 895 en 2012. La part des femmes de la classe normale représente environ 67% des directeurs, soit une augmentation de 2 points par rapport à 2011. 61% des femmes (classe normale + hors classe) sont en classe normale, contre 43% des hommes (classe normale + hors classe). La part des D3S en hors classe affiche une progression de près de 2 points, passant de 44,7% en 2011 à 46,6% en 2012. Tableau 5 : Répartition des D3S selon le sexe et la classe Classe normale Hors classe % au % au dont Sexe % de la classe Effectif dernier Effectif dernier Echelon Effectif % normale échelon échelon fonctionnel Femmes 595 10,9% 387 1,0% 0% 982 59% 61% Hommes 300 15,6% 393 5,40% 1,0% 693 41% 43% 895 12,5% 780 3,20% 0,5% 1675 100% 53% % du corps 53,4% 46,6% 100% % des femmes de la classe 66,5% 49,6% 59% 4
Tableau 6 : Répartition des D3S selon le sexe et L'échelon Echelons de la Classe Normale Féminin Masculin 1er échelon 4,2% 1,0% 5,3% 2ème échelon 4,2% 1,9% 6,1% 3ème échelon 8,2% 1,7% 9,8% Le fort mouvement de féminisation observé, est à mettre en relation avec 4ème échelon 15,3% 6,3% 21,6% le rajeunissement du corps des D3S marqué par l entrée importante de femmes 5ème échelon 11,3% 5,8% 17,1% dans le corps au cours des dernières années. 6ème échelon 7,8% 4,7% 12,5% En effet, jusqu'au 4ème échelon, la part des femmes représentent au moins 7ème échelon 4,6% 3,2% 7,8% 3 fois celle des hommes. 8ème échelon 3,6% 3,7% 7,3% La part des D3S se situant au dernier échelon reste stable (12,5% pour l'ensemble des 9ème échelon 7,3% 5,3% 12,5% D3S en classe normale, près de 11% des femmes et près de 16% des hommes). 66,5% 33,5% 100,0% Effectif de la classe normale 595 300 895 Echelons de la Hors Classe Féminin Masculin 1er échelon 6,2% 3,2% 9,4% S'agissant de la Hors classe, la part des femmes a progressé de 1 point, passant 2ème échelon 9,2% 4,4% 13,6% de 48,6% en 2011 à 49,6% en 2012 avec toutefois, des parts inférieures 3ème échelon 5,3% 4,7% 10,0% à celles des hommes au-delà du 4ème échelon de la classe. 4ème échelon 10,0% 6,8% 16,8% 5ème échelon 9,5% 10,6% 20,1% On note également une nette progression de la part des directeurs situés 6ème échelon 7,3% 12,1% 19,4% au dernier échelon quel que soit le sexe. 7ème échelon (HEA - 1er chevron) 1,2% 4,1% 5,3% 7ème échelon (HEA - 2ème chevron) 0,5% 1,8% 2,3% 7ème échelon (HEA - 3ème chevron) 0,5% 2,2% 2,7% Echelon fonctionnel (HEB ) 0,0% 0,5% 0,5% 49,6% 50,4% 100,0% Effectif de la Hors classe 387 393 780 Répartition des D3S en établissement selon l'ancienneté dans le corps Les D3S comptent une ancienneté moyenne dans le corps de 8,4 ans, mais la moitié d'entre eux a moins de 6,5 ans d' ancienneté. Les femmes enregistrent une ancienneté moyenne dans le corps de 2,6 ans de moins que celle des hommes. Cet écart résulte de la structure par âge des hommes et des femmes D3S, ces dernières étant plus nombreuses dans les classes d'âge jeunes. La moitié des femmes a une ancienneté inférieure à 5,4 ans, contre 8,2 ans pour les hommes. 38% des femmes ont moins de 5 ans d'ancienneté dans le corps des D3S, contre 26% pour les hommes. Tableau 7 : Répartition des D3S selon le sexe et l'ancienneté dans le corps Graphique 5: Ancienneté dans le corps Ancienneté dans le corps Femmes Hommes Effectif % Effectif % Effectif % Moins de 1 an 59 6,0% 18 2,6% 77 4,6% De 1 à 5 ans exclu 324 33,0% 160 23,2% 485 28,9% De 5 à 10 ans exclu 284 28,9% 191 27,5% 475 28,3% De 10 à 15 ans exclu 165 16,8% 119 17,1% 284 16,9% De 15 à 20 ans exclu 142 14,5% 155 22,3% 297 17,7% De 20 à 25 ans exclu 7 0,7% 34 4,9% 41 2,4% De 25 à 30 ans exclu 1 0,1% 9 1,3% 10 0,6% Plus de 30 ans 0 0,0% 7 1,0% 7 0,4% 982 100,0% 693 100,0% 1675 100,0% Ancienneté moyenne 7,3 ans 9,9 ans 8,4 ans Ancienneté médiane 5,4 ans 8,2 ans 6,5 ans 0% Plus de 30 ans De 25 à 30 ans exclu 1% 2% De 20 à 25 ans exclu 18% De 15 à 20 ans exclu 17% De 10 à 15 ans exclu De 5 à 10 ans exclu 28% De 1 à 5 ans exclu 29% Moins de 1 an 5% 0% 5% 10% 15% 20% 25% 30% 5
Répartition des D3S en établissement par typologie d'emploi et d'établissement Sur les 1675 D3S exerçant en établissement, 1124 sont chefs d'établissement, soit 67,1% de l'effectif du corps, en relative stabilité par rapport à 2011. 551 directeurs exercent en tant que directeurs adjoints, soit 32,9% de l'effectif total, en légère progression par rapport à l'année dernière, traduisant ainsi un rajeunissement du corps des D3S. Une majorité des chefferies d'établissement sont occupées par des femmes (53,3%, contre 46,7% d'hommes). Au total, 61% des femmes sont des chefs d'établissement, contre 76% des hommes. Ce sont les EHPAD qui affichent la part la plus importante de femmes, avec près de 60% des chefs d'établissement. Les établissements pour mineurs ou adultes handicapés semblent être moins attractifs pour les femmes (45%). Tableau 8 : Répartition des D3S par typologie d'emploi et d'établissement Typologie d'établissement Chef d'établissement Directeur adjoint directeurs Femmes % de femmes Femmes % de femmes Femmes % de femmes EHPAD 417 698 59,7% 51 66 77,3% 468 764 61,3% Etablissements publics de santé 80 156 51,3% 212 299 70,9% 292 455 64,2% Mineurs ou adultes handicapés 57 164 34,8% 64 103 62,1% 121 267 45,3% Aide sociale à l'enfance 34 82 41,5% 28 44 63,6% 62 126 49,2% CHRS 3 6 50,0% 5 6 83,3% 8 12 66,7% CASH Nanterre 0 0 --- 2 3 66,7% 2 3 66,7% Direction commune sur secteur mixte 8 18 44,4% 21 30 70,0% 29 48 60,4% 599 1124 53,3% 383 551 69,5% 982 1675 58,6% % 61,0% 67,1% - 39,0% 32,9% - 100% 100% Répartition des D3S par typologie d'établissement: postes pourvus et nombre moyen de D3S par établissement Le ratio moyen de 1,2 directeurs D3S par établissement observé depuis 2009 reste stable, à l'exception des centres d'hébergement et de réinsertion sociale/centres d'hébergement d'urgence (2,0 )et le CASH de Nanterre (3,0). Tableau 9 : Nombre moyen de D3S par typologie d'établissement Catégorie d'établissements Nombre de directeurs en établissement Nombre d'établisse ments Ratio moyen (nombre moyen de D3S par établissement) Nombre de chefs d'établiss ement % Nombre de directeurs adjoints EHPAD 764 727 1,1 698 91,4% 66 8,6% Etablissements publics de santé 455 365 1,2 156 34,3% 299 65,7% Mineurs ou adultes handicapés 267 174 1,5 164 61,4% 103 38,6% Aide sociale à l'enfance 126 88 1,4 82 65,1% 44 34,9% CHRS* 12 6 2,0 6 50,0% 6 50,0% CASH Nanterre 3 1 3,0 0 0,0% 3 100,0% Direction commune sur secteur mixte 48 34 1,4 18 37,5% 30 0,625 1675 1395 1,2 1124 67% 551 32,9% En % 1395 établissements sont recensés au 1er janvier 2012, contre 1428 établissements en 2011, soit une baisse de 2% imputable à la montée en charge des coopérations entre établissements, notamments sous la forme de directions communes. L'écart constaté entre le nombre de directeurs chefs d'établissement et le nombre d'établissements découle notamment du fait que dans les établissements publics de santé la direction est assurée dans la quasi-totalité par un directeur d'hôpital. 6
Répartition régionale des D3S en établissement : Postes pourvus et nombre moyen de D3S par établissement La répartition régionale fait apparaître une quasi égalité de nombre de directeurs par typologie d'établissement par rapport à celle observée au niveau national. On observe toutefois une concentration de D3S dans le Nord de la France (1,5 D3S) et l'ile de France(1,4 D3S) comme en 2011. alors que la moyenne nationale est de 1,2 D3S par établissement. Tableau 10 : Nombre moyen de D3S par établissement selon la région Carte 1: : Nombre moyen de D3S par établissement Régions Nombre de directeurs en établissement Nombre d'établisse ments concernés Ratio moyen (nombre moyen de D3S par établissement) Nombre de directeur s Nombre de directeurs adjoints Alsace 41 34 1,2 31 10 Aquitaine 93 82 1,1 76 17 Auvergne 69 66 1,0 56 13 Basse-Normandie 47 41 1,1 32 14 Bourgogne 70 65 1,1 53 17 Bretagne 96 85 1,1 68 28 Centre 108 93 1,2 74 33 Champagne-Ardenne 37 32 1,2 27 10 Corse 4 3 1,3 3 1 Franche-Comté 34 27 1,3 21 13 Haute-Normandie 58 41 1,4 33 25 Ile-de-France 148 108 1,4 81 69 Languedoc-Roussillon 62 53 1,2 40 22 Limousin 43 39 1,1 38 5 Lorraine 55 52 1,1 41 14 Midi-Pyrénées 85 71 1,2 55 30 Nord-Pas-de-Calais 106 70 1,5 55 52 Pays de Loire 128 109 1,2 87 41 Picardie 56 45 1,2 33 23 Poitou-Charentes 57 47 1,2 34 23 Provence - Alpes - Côte d'azur 93 77 1,2 68 25 Rhône-Alpes 161 136 1,2 106 55 France métropolitaine 1651 1376 1,2 1112 540 Guadeloupe 8 6 1,3 2 6 Martinique 14 11 1,3 9 5 Guyane 1 1 1,0 1 0 Réunion 1 1 1,0 1 0 France entière 1675 1395 1,2 1125 551 7
Evolution des entrées et des sorties des D3S par motif De 2002 à 2011, 1401 personnes ont été nommées directeurs d'établissement sanitaire, social et médico-social (D3S), mais il convient de souligner que le recrutement n'a pas été stable sur l'ensemble de la période. On relève en effet une progression notable de 2001 à 2005, date à laquelle un pic est atteint avec 191 entrées, puis une baisse progressive, pour atteindre en 2011, 95 entrées, soit le niveau d'il y a dix ans. Toutefois, quelle que soit l'année, les entrées ont toujours été supérieures aux sorties assurant ainsi le renouvellement du corps. Avec une part amplifiée (près de 80% des entrées contre 73,8% en 2010), les concours constituent le principal mode d'entrée dans la carrière de D3S. Tableau 11 : Evolution des entées selon l'origine Graphique 6: Evolution des entrées et des sorties entre 2002 et 2011 Origine des entrées Année 2002 Année 2012 Evolution 2002-2012 Effectif % Effectif % Effectif % Détachement 27 30% 4 4% 364 26,0% ENSP / EHESP 63 70% 76 80% 947 67,6% France telecom 0 0% 0 0% 21 1,5% Liste d aptitude 0 0% 15 16% 68 4,9% Militaire 0 0% 0 0% 1 0,1% 90 100% 95 100% 1401 100,0% 250 200 150 100 50 des sorties 191 151 151 90 66 65 61 69 96 173 des entrées 166 139 138 107 95 86 94 81 84 75 0 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 S'agissant des sorties, ce sont les départs à la retraite qui constituent le principal motif de sortie, quelle que soit l'année de référence. Les départs à la retraite en 2011 représentent 82,1% de l'ensemble des sorties, en léger repli par rapport à 2010 (85,3%). Sur dix ans, 777 directeurs D3S sont sortis définitivement du corps. On observe un décalage de près de 2 ans de l'âge moyen de départ à la retraite, qui passe ainsi de 60,3 ans en 2002 à 62,1 ans en 2012. Aucune démission, ni de révocation ne sont enregistrées au cours de l'année. Tableau 12 : Evolution des sorties selon le motif Motif des sorties Année 2002 Année 2012 Evolution 2002-2012 Effectif % Effectif % Effectif % Décès 2 3,0% 3 3,6% 26 3,3% Démission 1 1,5% 0 0,0% 20 2,6% Sorties EHESP 0 0,0% 0 0,0% 8 1,0% Licenciement 0 0,0% 1 1,2% 1 0,1% Radiation 12 18,2% 2 2,4% 56 7,2% Retour au statut antérieur : DH 0 0,0% 1 1,2% 11 1,4% Retour dans l'administration d'origne 11 16,7% 4 4,8% 97 12,5% Retraite 40 60,6% 69 82,1% 553 71,2% Révocation 0 0,0% 0 0,0% 1 0,1% Titularisation au sein du corps des DH 0 0,0% 4 4,8% 4 0,5% 66 100,0% 84 100,0% 777 100,0% Taux de départ à la retraite 3,1% 3,7% - Age moyen de départ à la retraite 60,3 ans 62,1 ans - 8