Travail à chaud Réglementation et permis

Travail à chaud Réglementation et permis par Claude Millette Conseiller en prévention, ASFETM GRAND RENDEZ-VOUS SST Montréal, 12 novembre 2014 Travail à chaud - 0

Contenu Objectifs Définition du travail à chaud Réglementation Procédure et permis de travail à chaud 1

Objectifs Définir le travail à chaud; Identifier les risques du travail à chaud; Identifier les mesures préventives appropriées; Connaître la réglementation applicable, notamment le Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST) et le Code National de Prévention des Incendies (CNPI); Appliquer la procédure de travail à chaud; Comprendre et appliquer les consignes du permis de travail à chaud. 2

La Loi sur la santé et la sécurité du travail Obligations de l employeur L employeur doit prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité et l intégrité physique du travailleur. Il doit notamment : s assurer que l organisation du travail et les méthodes et techniques utilisées pour l accomplir sont sécuritaires LSST, art. 51.3 utiliser les méthodes et techniques visant à identifier, contrôler et éliminer les risques LSST, art. 51.5 prendre les mesures de sécurité contre l incendie prescrites par règlement; LSST, art. 51.6 S assurer que l émission d un contaminant ou l utilisation d une matière dangereuse ne porte atteinte à la santé ou à la sécurité de quiconque sur un lieu de travail: LSST, art. 51.8 informer adéquatement le travailleur sur les risques reliés à son travail et lui assurer la formation, l entraînement et la supervision appropriés afin de faire en sorte que le travailleur ait l habilité et les connaissances requises pour accomplir de façon sécuritaire le travail qui lui est confié LSST, art. 51.9 3

La Loi sur la santé et la sécurité du travail Obligations du travailleur Le travailleur doit : prendre les mesures nécessaires pour protéger sa santé, sa sécurité ou son intégrité physique; LSST, art. 49.2 veiller à ne pas mettre en danger la santé, la sécurité ou l intégrité physique des autres personnes qui se trouvent sur les lieux de travail ou à proximité des lieux de travail; LSST, art. 49.3 participer à l identification et l élimination des risques d accidents du travail et de maladies professionnelles sur le lieu de travail; LSST, art. 49.5 4

Définitions Travail à chaud Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST) Définitions (297) «travail à chaud» : tout travail qui exige l emploi d une flamme ou qui peut produire une source d inflammation. Code national de prévention incendie (CNPI) Domaine d application (5.2.1.1.1) Tous les travaux utilisant une flamme nue ou produisant de la chaleur ou des étincelles, notamment le découpage, le soudage, le brasage, le meulage, la fixation par collage, la métallisation à chaud et le dégel des canalisations 5

Introduction Quelques statistiques et faits divers : Les travaux par points chauds sont la 3e cause d incendie (de source humaine) en importance. Les incendies causés par des travaux par points chauds débute rarement à l intérieur même de l atelier prévu pour ces travaux. Les pertes causées par ces incendies : ont entraîné la fermeture de l établissement dans 3 cas sur 4 furent causées dans 58% des cas par des entrepreneurs externes Le type de procédé et le genre d équipement affectent le potentiel de perte. Le soudage à l arc et le découpage produisent des milliers de sources d inflammation sous forme d étincelles ou de globules en fusion qui «voyagent» dans l air. Les meuleuses portatives sont autant impliquées dans les accidents que les postes de soudage Source : Les procédés industriels et leurs risques Prévention et protection, 3e éd. par Jean-Jacques Fournel et Le permis de feu, INRS (ed 6030) 6

Triangle de feu La sécurité des lieux est souvent fondée sur l absence de source d inflammation. Le travail par point chaud apporte l élément «manquant» du triangle de feu Source : Le permis de feu, INRS (ed 6030) et illustration ASPSAM 7

4 modes de propagation de la chaleur Contact direct ou rayonnement inflammation des matières non protégées situées au voisinage de la source de chaleur Étincelles et gouttelettes de métal en fusion atteignant 1 000 à 2 000 C elles s insinuent partout et peuvent être projetées à plusieurs mètres de distance une attention particulière sera portée aux fentes, trous rainures, faux-plafond et faux-plancher Source : Le permis de feu, INRS (ed 6030) 8

4 modes de propagation de la chaleur Conduction thermique Transmission de la chaleur le long d un élément chauffé (tuyauterie, gaines, parois, ) pouvant embraser les matériaux à son contact Transferts de gaz chauds imbrûlés Les gaz chauds dégagés s élèvent et se propagent aux niveaux supérieurs Source : Le permis de feu, INRS (ed 6030) 9

Concentration d oxygène L air contient habituellement 21% d oxygène. Lors d un incendie normal, l oxygène est le comburant de la réaction. Lors de travail à chaud, on utilise de l oxygène pur. Si cet oxygène est relâché lors d un incendie, le taux de combustion sera accéléré et les flammes se propageront plus vite. Les matières qui brûlent dans l air brûleront violemment dans l oxygène à pression normale Les matières qui brûlent dans l air brûleront deux fois plus vite à un taux de 25% d oxygène Les matières qui brûlent dans l air brûleront trois fois plus vite à un taux de 35% d oxygène Source : Les procédés industriels et leurs risques Prévention et protection, 3e éd. par Jean-Jacques Fournel 10

Entretien et inspection de l équipement Plusieurs incendies sont causés par une fuite de gaz inflammable due à un mauvais serrement de la connexion entre le cylindre et le régulateur de pression Prévention : Essai de détection de fuite Vérification des connexions des boyaux Inspection des boyaux pour détecter les brûlures, coupures, fendillements ou autres défauts Aucune réparation temporaire à l aide de ruban Réparation de chalumeau ou de régulateur effectuée par personne qualifiée Source : Les procédés industriels et leurs risques Prévention et protection, 3e éd. par Jean-Jacques Fournel 11

Protection personnelle Porter des vêtements ininflammables, sans poches ni revers Porter les EPI appropriés : lunettes, protection respiratoire, etc. Source : Fiche Préventex, Vol19, no.2, Soudage-Coupage Procédé Oxygaz 12

RSST Mesures de sécurité en cas d urgence Plan d évacuation (34) Dans tout établissement, un plan d évacuation en cas d urgence doit être établi et mis en application, le cas échéant. Exercices (35) Des exercices de sauvetage et d évacuation doivent être tenus au moins une fois l an. Ces exercices sont adaptés aux risques que présente l établissement ainsi qu à la nature des activités qui y sont exercées. 13

RSST Vapeurs et gaz inflammables Limite inférieure d explosivité (49) La concentration de vapeurs ou de gaz inflammables dans un bâtiment ou dans un autre lieu de travail, qui n est pas un espace clos, doit être maintenue en dessous de 25 % de la limite inférieure d explosivité. Source d inflammation (50) Il ne doit exister aucune source d'inflammation dans un lieu, même situé à l'extérieur, où la concentration de vapeurs ou de gaz inflammables est égale ou supérieure à 25 % de la limite inférieure d'explosivité. Interdiction de fumer (51) Il est interdit de fumer dans tout lieu où des vapeurs ou des gaz inflammables sont susceptibles d'être présents. 14

RSST Mise à la terre Mise à la terre (52) Dans des lieux où se trouvent des vapeurs ou des gaz inflammables, tout équipement doit être mis à la terre. Mise à la terre (55) Dans un local où il y a formation de poussières combustibles présentant un danger de feu ou d explosion, tout équipement, y inclus les machines, doit être mis à la terre. 15

RSST Poussières combustibles Nettoyage préventif (54) Tout local où il y a formation de poussières combustibles doit être nettoyé de manière à ce que l accumulation de ces poussières sur les planchers, les solives, les équipements et les machines ne constitue pas un danger de feu ou d explosion. Danger de feu ou d explosion (57) Les machines et l équipement présentant un danger de feu ou d explosion dû à la poussière combustible doivent être placés, construits, enfermés ou purgés de manière à protéger les travailleurs présents autour de ces machines ou équipement. 16

RSST Systèmes d aspiration Système d aspiration (53) Tout système d aspiration pour l évacuation de vapeurs ou de gaz inflammables présentant un danger de feu ou d explosion doit : 1 être construit en matériaux non combustibles ; 2 comporter des ventilateurs dont les éléments rotatifs sont faits de matériaux ne produisant pas d étincelles; 3 avoir tous les éléments métalliques mis à la terre ; 4 avoir des conduits d échappement étanches dirigés directement à l extérieur sans jamais traverser un local intermédiaire et construits pour résister à l explosion. Système de collecte et de traitement (58) Tout système d aspiration de poussières combustibles pulvérisées ou de toute autre matière en suspension présentant un danger de feu ou d explosion doit être conforme aux normes prescrites. 17

RSST Soudage et coupage Interdiction (313) Les opérations de soudage et de coupage sont interdites à proximité de matériaux combustibles ou dans des lieux contenant soit des gaz ou des vapeurs inflammables, soit des poussières combustibles présentant un danger de feu ou d explosion, à moins que des mesures de sécurité ne soient prises pour prévenir tout risque d incendie ou d explosion. Soudage, brasage et coupage au gaz (316) Tout travail de soudage, de brasage et de coupage au gaz, ainsi que l installation, le maniement et l entretien de l équipement requis pour ce faire, doivent être conformes au chapitre 8 de la norme Règles de sécurité en soudage, coupage et procédés connexes, CAN/CSA W117.2-94. 18

RSST Soudage et coupage Écrans de protection (317) Des écrans de protection fixes ou amovibles doivent être installés aux endroits où des travaux de soudage ou de coupage sont normalement effectués et où des personnes, autres que les soudeurs, travaillent ou circulent. Dispositifs antiretour (319) Le boyau d alimentation en oxygène et le boyau d alimentation en gaz combustible d un chalumeau doivent être munis d au moins un dispositif antiretour de gaz et d au moins un dispositif antiretour de flammes. Ces dispositifs doivent être installés selon les instructions du fabricant. 19

RSST Soudage et coupage Travaux sur un récipient (318) Avant d'effectuer des travaux de soudage, de coupage ou de chauffage sur un récipient, tel un réservoir, il faut s'assurer que ce récipient n'a pas déjà contenu des matières combustibles ou susceptibles de dégager des vapeurs toxiques ou inflammables sous l'effet de la chaleur. Si le récipient a déjà contenu de telles matières, aucun travail de soudage, de coupage ou de chauffage ne peut être effectué sur le récipient avant que celuici ne soit bien nettoyé afin d'y éliminer toute matière combustible ou susceptible de dégager des vapeurs toxiques ou inflammables sous l'effet de la chaleur. Si, après avoir nettoyé le récipient et fait un relevé de la concentration des vapeurs et gaz inflammables, il subsiste des risques d'explosion, les travaux de soudage, de coupage ou de chauffage ne peuvent être effectués que si l'une ou l'autre des conditions suivantes est satisfaite : 1 le récipient est rempli avec de l'eau jusqu'à quelques centimètres du point de soudage, de coupage ou de chauffage et l'espace restant est ventilé pour permettre l'évacuation de l'air chaud; 2 le récipient est purgé avec des gaz inertes. Les canalisations et les raccords doivent être débranchés, puis obturés afin d'y éliminer tout déversement de matière combustible ou susceptible de dégager des vapeurs toxiques ou inflammables sous l'effet de la chaleur. 20

RSST Soudage et coupage Mise à la terre (320) Une machine à souder portative alimentée par un moteur à combustion interne doit être mise à la terre si elle est munie de prises de courant auxiliaires de 120V ou de 240V et si ces prises sont utilisées simultanément avec le procédé de soudage. Toutefois, une telle mise à la terre n est pas nécessaire si les outils, les appareils ou les accessoires branchés aux prises de courant auxiliaires sont pourvus d une double isolation ou d un troisième conducteur assurant la continuité des masses, ou s ils sont protégés par des disjoncteurs différentiels de détection de défaut de fuite à la terre de classe A. 21

RSST Travail dans un espace clos Travail à chaud (304) Dans le cas où un travail à chaud est exécuté dans l espace clos, un travailleur ne peut y pénétrer ou y être présent que si les conditions suivantes sont respectées : 1. celles prévues aux articles 302 et 303 ; 2. un relevé continu de la concentration des gaz et des vapeurs inflammables s y trouvant y est effectué au moyen d un instrument à lecture directe et muni d une alarme. 22

Code National de Prévention Incendie (CNPI) Section 5.2. Travaux par points chauds Formation (5.2.1.2.) : Seules les personnes ayant reçu une formation sur l utilisation sécuritaire du matériel, peuvent effectuer les travaux par points chauds. Matériel (5.2.2.1.) : Le matériel utilisé pour les travaux par points chauds doit être maintenu en bon état de fonctionnement. 23

Code National de Prévention Incendie (CNPI) Inspection (5.2.2.2.1) : Le matériel utilisé pour les travaux par points chauds doit être soumis à un examen permettant de déceler les fuites et autres défauts avant toute mise en service et réparé avant la mise en service. Matériel qui n est pas en service (5.2.2.3) : Fermer tous les robinets et purger les tuyaux de gaz et mettre hors tension le matériel électrique lorsqu'il n'est pas en service. Matériel au gaz comprimé (5.2.2.4) : Il est interdit de lubrifier avec de l'huile ou de la graisse le matériel où circule de l'oxygène 24

Code National de Prévention Incendie (CNPI) Emplacement (5.2.3.1.2) : 1) Sous réserve du paragraphe 2), les travaux par points chauds doivent être effectués dans des aires exemptes de matières combustibles et dont les murs, plafonds et planchers sont de construction incombustible ou revêtus de matériaux incombustibles. 2) Si, pour des raisons d ordre pratique, les travaux par points chauds ne peuvent être effectués dans les aires décrites au paragraphe 1 : a) il faut protéger les matières combustibles et inflammables se trouvant dans un rayon de 15m (50 pi) du poste de travail... par exemple : protéger les matières avec de la toile ignifuge, du métal b) il faut assurer une surveillance des risques d incendie au cours des travaux et au moins 60 minutes suivant leur achèvement c) une inspection finale de l aire des travaux doit être prévue 4h après la fin des travaux. 25

Code National de Prévention Incendie (CNPI) Emplacement (5.2.3.1.2) : 3) Si des étincelles sont susceptibles d'atteindre les matériaux combustibles stockés dans des aires adjacentes à celle des travaux par points chauds : a) les ouvertures dans les murs, planchers ou plafonds doivent être obturées ou recouvertes afin d'empêcher le passage des étincelles ; et - Utiliser un matériau résistant au feu ou incombustible pour boucher les ouvertures b) le paragraphe 2) s'applique à ces aires adjacentes. - Protéger dans un rayon de 15 m, surveillance pendant et au moins 60 min après et inspection finale 4h après - Protéger tout système de convoyeur afin d éviter que des étincelles ne soient acheminées à un endroit dans lequel on retrouve des matières combustibles ou inflammables ou des procédés hasardeux. Source : Les procédés industriels et leurs risques Prévention et protection, 3e éd. par Jean-Jacques Fournel 26

Code National de Prévention Incendie (CNPI) Protection des matières combustibles et inflammables (5.2.3.2) : 1) Les matières, les poussières et les résidus combustibles et inflammables doivent a) être enlevés de l aire de travaux par points chauds; ou - Il n est pas suffisant de fermer hermétiquement les contenants - Balayer le plancher et le nettoyer s il contient des dépôts d huile ou de graisse b) être protégés contre l inflammation au moyen de matériaux incombustibles. 2) Les matières et les revêtements combustibles qui ne peuvent être enlevés ou protégés... doivent être maintenus mouillés pendant toute la durée des travaux par points chauds - Par exemple, on peut garder le plancher humide avec du sable humide 3) Là ou s effectuent des travaux par points chauds, il faut interrompre toute opération ou activité qui produit des gaz ou des vapeurs inflammables, des poussières combustibles ou des fibres combustibles en suspension, en quantité suffisante pour constituer un risque de feu ou d explosion. Source : Les procédés industriels et leurs risques Prévention et protection, 3e éd. par Jean-Jacques Fournel 27

Code National de Prévention Incendie (CNPI) Récipients, matériel ou canalisations (5.2.3.4) : 1) Il est interdit d'effectuer des travaux par points chauds sur des récipients, du matériel ou des canalisations ayant contenu des liquides inflammables, des liquides combustibles ou des gaz inflammables de classe 2.1, à moins qu'ils aient été nettoyés et vérifiés au moyen d'un détecteur de gaz afin de s'assurer de l'absence de vapeurs explosives. 2) Il est interdit d'effectuer des travaux par points chauds sur des récipients scellés. 3) Il est interdit d'effectuer des travaux par points chauds sur des objets métalliques en contact avec des matériaux combustibles, à moins que des mesures de sécurité n'aient été prévues pour empêcher l'inflammation de ces matériaux par conduction. Proximité de canalisations (5.2.3.5) 1) Si des travaux par points chauds doivent être exécutés à proximité de canalisations de gaz inflammable de classe 2.1, ces dernières doivent : a) être conformes au paragraphe 5.2.3.4. 1) ; ou b) être protégées par une barrière thermique 28

Code National de Prévention Incendie (CNPI) Réparations et rénovations (2.6.1.8) : 1) Avant d'effectuer des travaux sur des conduits nécessitant l'utilisation de matériel dégageant de la chaleur pour le découpage ou le soudage, il faut : a) couper l'alimentation en électricité de l'installation dont ils font partie; b) les débarrasser de toute accumulation de dépôts combustibles; et c) enlever leur revêtement tant intérieur qu'extérieur s'il est susceptible de s'enflammer lors des travaux. 2) Au besoin, il faut prendre des mesures de précaution, afin que l'équipement et la tuyauterie d'alimentation en combustible ne subissent pas de dommages pouvant entraîner la fuite de combustible ou créer un risque d'incendie, lors de rénovations ou d'excavations 29

Code National de Prévention Incendie (CNPI) Surveillance des risques d incendie (5.2.3.3) : Des personnes équipées de matériel d incendie et qui ont reçu la formation nécessaire doivent inspecter les aires mentionnées afin de déceler tout danger d inflammation des matériaux combustibles. Matériel de lutte contre l incendie (5.2.3.6) : Au moins un extincteur portatif conforme doit être fourni aux endroits où il y a des travaux par points chauds. 30

Permis de travail à chaud Document écrit qui doit être présent sur les lieux mêmes du travail, qui autorise les travailleurs à faire le travail à chaud et qui informe les travailleurs des risques inhérents au travail. Obligation d obtention du permis : Le permis est obligatoire pour tous les travaux à chaud Validité du permis : Pour la durée totale des travaux, maximum de 8 heures consécutives Une autre évaluation de l atmosphère devra être effectuée si un changement survenait Émission du permis : Responsabilité du Service de santé et sécurité (ou autre, selon le type d établissement) conjointement avec le superviseur responsable des travaux Signature du permis : Tous les acteurs signent le permis Disponibilité du permis : disponible pendant toute la durée des travaux sur les lieux des travaux, incluant la période de surveillance après 31

Permis de travail à chaud Acteurs impliqués : acteurs pour l entreprise utilisatrice (employeur où se fait le travail) Le chef d établissement ou son représentant Émet le permis Le responsable ou le superviseur des travaux Demande et complète le permis Le chargé de sécurité (prévention incendie) Applique les mesures de surveillance Le travailleur s il y a lieu Applique les mesures de prévention, effectue le travail acteurs pour l entreprise intervenante (sous-traitant) s il y a lieu Le responsable ou le superviseur des travaux Demande et complète le permis Le travailleur s il y a lieu Applique les mesures de prévention, effectue le travail Source : Le permis de feu, INRS (ed 6030) 32

Préparation du travail à chaud Source : Le permis de feu, INRS (ed 6030) 33

ASFETM Préparation du travail à chaud (suite) Source : Le permis de feu, INRS (ed 6030) 34

ASFETM Réalisation du travail à chaud Source : Le permis de feu, INRS (ed 6030) 35

ASFETM Surveillance après les travaux Source : Le permis de feu, INRS (ed 6030) 36

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