----- Seul le prononcé fait foi.

Assises de l Enseignement supérieur et de la Recherche Discours de Madame Geneviève FIORASO, Ministre de l Enseignement supérieur et de la Recherche Collège de France, 26 novembre 2012 ----- Seul le prononcé fait foi. Mesdames et Messieurs les Ministres Monsieur l Administrateur, Madame la Présidente du Comité de Pilotage Monsieur le Rapporteur Général Mesdames et Messieurs les Recteurs-Chanceliers Mesdames et Messieurs les Présidents et Directeurs d établissements et d organismes, Mesdames et Messieurs POURQUOI LES ASSISES? Le Président de la République a souhaité que soient tenues les Assises de l Enseignement Supérieur et de la Recherche. Le Premier Ministre vient de rappeler pourquoi il était nécessaire et urgent de renouer un dialogue serein et confiant avec les acteurs de l enseignement supérieur et de la recherche. Au cours de ces années de réformes successives, les communautés scientifiques attendaient une refondation concertée de l enseignement supérieur et de la 1

recherche, mais voyaient plutôt surgir des effets d annonce, des ruptures, des décisions tombées d en haut. La rupture avait lieu, certes, mais surtout entre la communauté académique et sa tutelle. Le changement, c est d abord l écoute et l ouverture du dialogue. En mettant en œuvre l engagement du gouvernement, en initiant ces Assises, c est la confiance que nous voulons restaurer. Pour rétablir la confiance, il faut commencer par faire confiance : je fais confiance à votre volonté de refonder le présent et de construire l avenir, à votre intelligence collective. J ai mis toute ma conviction dans la mise en place d un cadre qui lui permette de s exprimer pleinement. J ai d abord voulu placer ces Assises sous l autorité d un comité de pilotage indépendant, présidé par Françoise Barré-Sinoussi, Prix Nobel de Médecine 2008, avec Vincent Berger, Président de l université de Paris-Diderot, comme rapporteur général. L indépendance de ce comité était nécessaire pour encourager la plus libre expression, en accueillant toutes les contributions, et pour garantir la légitimité de la synthèse que présentera Vincent Berger. Quand on consulte les contributions déposées sur le site des Assises, auxquelles tout le monde peut accéder, on voit à l œuvre cette intelligence collective. 2

Près de 20 000 personnes ont participé aux assemblées préparatoires sur tout le territoire national ; près de 1 300 contributions écrites ont été déposées sur le site des Assises et le comité de pilotage a réalisé plus d une centaine d auditions. Une vingtaine de séminaires et de journées d étude ont été organisés, pour des «focus» sur des sujets sensibles ou spécifiques. Toutes ces propositions seront considérées et étudiées. A la mi-décembre, le rapport de synthèse sera remis par Françoise Barré Sinoussi au Président de la république. Ensuite, au premier semestre 2013, le projet de loi sera soumis aux assemblées. Voilà notre calendrier et vous avez compris, qu ensemble, un programme intense nous attend dans les prochains mois. Je veux à ce propos remercier tous les membres du comité de pilotage sous la conduite remarquable de sa Présidente, et tous les rapporteurs territoriaux qui depuis la rentrée ont déjà réalisé un travail formidable en organisant les Assises Régionales avec tous les acteurs universitaires, chercheurs, étudiants, représentants du monde socioéconomique, des collectivités territoriales et de l Etat. Tout ce travail préparatoire, sans précédent dans notre pays, converge aujourd hui avec l ouverture de ces Assises Nationales, sous l autorité du Premier Ministre qui vient d en tracer les grandes lignes politiques. 3

Je veux à mon tour m inscrire dans ces grands objectifs. L'enseignement supérieur et la recherche ont à relever des défis propres, défis d organisation interne, défis d adaptation aux changements de société et à la compétition internationale. Mais plus que jamais cet effort doit avoir pour horizon les enjeux de la connaissance et les enjeux économiques et sociaux du pays. La mobilisation sur le pacte de compétitivité, dans toutes ses dimensions, a largement rappelé le rôle déterminant de la formation supérieure et de la recherche. Elles font partie de nos meilleurs atouts. Elles portent de ce fait une responsabilité éminente vis à vis des Français. Ils attendent beaucoup de nous. Nous avons la responsabilité d un capital d intelligence et de savoir dans lequel la nation investit un effort considérable : 160 000 enseignants, chercheurs, ITA et Biatss, 2 millions 400 000 étudiants, 26 milliards de budget annuel. J ai obtenu en votre nom un soutien significatif dans les arbitrages budgétaires, avec 2,2 % d augmentation pour le budget 2013 alors qu il était prévu au départ une réduction de 3,5 %. 4

Comment en tirer le meilleur pour notre pays? Comment faire évoluer son organisation, sa gouvernance, pour libérer son immense potentiel, pour atteindre les objectifs définis à l instant par le Premier Ministre? - La réussite des étudiants, pour leur propre épanouissement, comme pour répondre aux nouveaux besoins de notre économie et de notre appareil social, - La mise en valeur de notre recherche, pour répondre aux grands défis du 21 ème siècle et diffuser une innovation de progrès dans notre pays, - L ouverture internationale, en commençant par l Europe, pour mieux rayonner vers le monde. C est ainsi, en rendant notre action immédiatement lisible aux yeux de la population, que nous pouvons espérer réaffirmer une conception de la connaissance scientifique comme fondement d une société démocratique, une société de la connaissance qui invente les emplois de demain et qui restaure la confiance indispensable entre les chercheurs et les citoyens. Voilà l objet de nos travaux, et je voudrais rapidement les introduire par quelques éléments de contexte. 1) SUR LA REUSSITE DES ETUDIANTS Le Président de la République a fait de la jeunesse la priorité du quinquennat. 5

L éducation en sera le premier pilier. La réussite étudiante, c'est l'élévation du niveau de qualification de notre population : l'objectif est fixé, nous devons atteindre 50 % de diplômés du supérieur dans chaque classe d'âge. La réussite de nos étudiants aujourd'hui, c'est demain la réussite de notre économie, de nos entreprises, de nos administrations, de notre société toute entière. Il est essentiel que notre jeunesse entretienne une relation positive avec la science et les technologies, fasse l apprentissage des démarches intellectuelles de la découverte et de l'invention, fasse l'expérience de la démonstration par la preuve comme de la création et de l'innovation. C est pourquoi, nous avons besoin de toutes les pistes que vous proposerez. Devant l urgence, vous le savez, j ai déjà agi, dès cette rentrée. Depuis quelques années, la licence universitaire, cœur de notre dispositif, fait l objet de très nombreuses réflexions et de plans de lutte contre l échec. Pourtant, ces plans ont tous échoué, notamment le dernier, malgré les 730 millions d euros soi-disant fléchés, parce qu ils ne traitaient pas des enjeux de la globalité du niveau licence, et d abord l orientation, qui se joue en réalité en amont du baccalauréat. 6

Avec Vincent Peillon, nous travaillons à la mise en place d un système d orientation qui commence dès le lycée, «- 3, + 3», avec une présentation des métiers, un appui sur les territoires. L objectif est de permettre une orientation par choix et non plus par défaut, gage d un parcours de réussite. Nous avons aussi pris l initiative de redonner des perspectives aux bacheliers professionnels et technologiques, en améliorant leur accueil et leur suivi personnalisé dans les sections STS et les IUT, tout en prévoyant des passerelles ultérieures vers des études plus longues. C est un devoir de l enseignement supérieur, face à la panne dramatique de notre ascenseur social. Un engagement plus grand des universités dans la valorisation des acquis par l expérience et la formation tout au long de la vie participeront de cette fonction d ascenseur social et il sera encouragé. L organisation de la formation des futurs enseignants dans les Ecoles Supérieures du Professorat et de l Education au sein des universités, avec des stages pratiques et des emplois d avenir professeur dès la deuxième année de licence, s inscrit dans cet objectif de réussite et de démocratisation. Nous avons déjà prévu d affecter 1 000 nouveaux emplois par an pendant 5 ans à l'encadrement et à la réussite des étudiants. 7

Nous travaillons aussi à l innovation pédagogique en développant l alternance, en favorisant l interdisciplinarité et en mettant en place un plan ambitieux pour le numérique, en lien avec Fleur Pellerin. Si la réussite des étudiants passe aussi par les conditions de vie, le logement et le pouvoir d achat : il fallait déjà parvenir à une budgétisation irréprochable des bourses, pour en sécuriser le paiement régulier. Nous l'avons fait. Il fallait remettre à plat l'ensemble des aides directes et indirectes. Ce travail est en cours et la concertation aboutira à une refonte de ces aides en 2013. Il fallait engager un plan ambitieux de constructions de logements étudiants, en panne, tout comme les plans campus annoncés il y a près de 5 ans et pour lesquels aucun permis de construire n a été déposé. C est fait, avec la simplification des procédures de réalisation, le partenariat avec les collectivités territoriales, une augmentation de 30 % de notre dotation au CNOUS, pour tenir un objectif de 40 000 logements programmés dans le quinquennat. Nous y travaillons avec Cécile Duflot et les collectivités territoriales. Enfin, avec Valérie Fourneyron et Aurélie Filipetti, nous voulons rattraper notre retard chronique en matière de pratiques sportives et culturelles. 2) SUR LA RECHERCHE Nous avons une recherche de grande qualité, respectée dans le monde. 8

Je salue le Professeur Serge Haroche, administrateur du Collège de France et Prix Nobel de physique 2012 qui nous accueille aujourd hui. Forts de cet atout, notre objectif politique est de doter le pays d un nouvel Agenda de la Recherche pour faire face aux enjeux sociétaux du XXIe siècle et relever les défis de compétitivité. Le premier ministre l a dit, cet agenda doit permettre à l Etat de jouer pleinement son rôle de stratège en fixant les priorités de la programmation dans un paysage national simplifié, en installant un cadre à la fois plus lisible et plus stable. Le rôle des Agences et des Alliances nationales et les fonctions de programmation stratégique, d expertise, d évaluation, de financement sur programmes et sur appels d offres doivent être clairement distinguées, réparties et appropriées par les acteurs. Je me suis déjà exprimée sur ce sujet et vous ferez sûrement des propositions. Cet agenda doit aussi être conçu en cohérence avec les axes européens d Horizon 2020. L entrée par les défis sociétaux, telle qu elle est proposée dans Horizon 2020, est légitime et souhaitable, car elle donne à notre effort de recherche un fondement concret, compréhensible par l ensemble de la population. 9

Elle contribuera à la culture scientifique et technique qu il faut développer dès le plus jeune âge, en veillant à battre en brèche des représentations culturelles erronées ou limitatives, je pense en particulier à l absence de parité dans certaines filières. Je veillerai donc tout particulièrement à l harmonisation de nos propres programmes avec les initiatives européennes, notamment pour le développement des technologies de rupture créatrices d emplois nouveaux. Cette convergence est déjà actée par l adoption par les ministres Européens de la recherche, le 10 Octobre dernier, du principe d une estimation forfaitaire et unifiée pour le financement des projets : c est une simplification radicale des règles de financements des projets que j ai vigoureusement défendue avec mon homologue allemande, et qui va faciliter l accès des laboratoires et des PME aux programmes européens. Au niveau national, le même souci de simplification et de sécurisation des financements doit nous guider. Je suis très attachée à ce que la recherche fondamentale s exprime librement, dans la sérénité et non pas dans une course permanente et épuisante aux crédits. 10

La recherche fondamentale travaille dans le long terme. Elle prépare les applications sanitaires, industrielles, environnementale et sociétales du futur dont nous connaissons tous le caractère imprévisible. C est pourquoi nous devons préserver sa liberté de fonctionnement, sa capacité d initiative. C est pourquoi nous devons, là aussi, faire davantage confiance aux chercheurs, en rééquilibrant la proportion de financements sur projets, en simplifiant les structures de gestion, les processus de décision, les procédures d évaluation, et en privilégiant la confiance a priori et le contrôle a posteriori. Vous aurez certainement de nombreuses propositions sur ces sujets et moi-même j ai souhaité montrer le cap : dès 2013, la programmation de l ANR amorce le rééquilibrage entre les financements sur projets et les financements contractuels des laboratoires de recherche. J ai aussi demandé que des principes clairs guident cette programmation 2013, comme la simplification des procédures, la sanctuarisation du financement de la recherche fondamentale actée dans le pacte de compétitivité et la contribution de la recherche au redressement productif, via le soutien de la recherche partenariale et technologique. Malgré un contexte budgétaire particulièrement contraint, le gouvernement a donc assuré la préservation du potentiel de recherche, en assurant le maintien de l emploi scientifique. 11

Concrètement je préserverai les campagnes de recrutement de chercheurs, essentiel au renouvellement des équipes et à l attractivité du doctorat. Concernant les personnels en contrat à durée déterminée, leur situation doit être traitée le plus rapidement possible, comme nous en sommes convenus avec les délégations syndicales. Je viens d obtenir des moyens supplémentaires à cet effet pour résorber la précarité en 4 ans, à raison de 2 000 emplois par an. L insertion des docteurs fera elle aussi l objet de mesures particulières. D ores et déjà, j ai conforté les contrats Cifre et engagé une démarche de reconnaissance du doctorat à la fois dans les entreprises et la fonction publique d Etat. 3) SUR NOTRE AMBITION INTERNATIONALE. Le redressement de notre pays est aussi celui de sa position internationale, dont l'enseignement supérieur et la recherche sont devenus des vecteurs majeurs. D où la nécessité d abolir la circulaire Guéant, ce qui a été fait le 31 mai, un an jour pour jour après sa promulgation. Pour mieux rayonner au niveau international, nous faisons délibérément le choix de l'europe. 12

Cette stratégie devra se décliner dans toutes les dimensions de l enseignement supérieur et de la recherche : des dispositifs d incitation et de soutien pour les équipes, que nous imaginerons ensemble, des séjours et des stages internationaux dans toutes les formations par la recherche, mais aussi dans les formations professionnelles qui impliquent des missions et des compétences pour l'innovation, une mobilité sortante mieux soutenue et accessible à tous, des offres d accueil de haut niveau pour les chercheurs et étudiants internationaux. De ce point de vue, nous voulons non seulement préserver la mobilité étudiante par les programmes Erasmus mais l amplifier, comme cela était prévu dans Horizon 2020, pour l ouvrir plus largement aux étudiants des filières professionnelles et technologiques. Je salue à cette occasion Hélène Conway qui anime avec moi et avec cœur le réseau de l ESR à l étranger. POUR FINIR : La révision législative qui sortira de ces assises devra organiser un cadre qui vous permette de poursuivre efficacement ces priorités. Les deux lois qui ont porté les plus récentes réformes de l enseignement supérieur, la loi d orientation de la recherche de 2006, et la loi LRU de 2007 seront profondément révisées et remplacées par une seule loi d orientation. 13

Avant de repenser l autonomie, il faut la rendre possible. L'autonomie telle que nous la concevons ne multiplie pas les problèmes, elle en réduit le nombre et les difficultés. Les dotations allouées aux universités depuis plusieurs années ne sont pas à la hauteur des charges qui leur ont été transférées et cette situation sera corrigée. La révision du modèle de dotation et de répartition sera accomplie en 2013. Elle sera nourrie de vos propositions et devra rééquilibrer les disparités entre établissements ainsi qu entre sciences humaines et sociales et sciences exactes. Enfin l'autonomie n'est évidemment ni l'isolement ni l'indépendance totale. J ai pu mesurer sur le terrain, depuis 20 ans, le rôle essentiel des écosystèmes territoriaux et je souhaite que les futures universités autonomes participent activement aux rapprochements territoriaux pour organiser la synergie entre universités, écoles et opérateurs de recherche. Je souhaite aussi amplifier l ouverture aux partenariats avec le milieu socio-économique et les collectivités territoriales. L Etat jouera tout son rôle pour impulser et accompagner ces orientations et celles qui sortiront des Assises. Pour parvenir à ces résultats, nous devons imaginer ensemble une gouvernance moderne, fluide, démocratique et respectueuse des identités et des missions de chacun. J ai confiance dans notre capacité collective à y parvenir. 14

Je remercie chaleureusement une nouvelle fois tous les membres du comité de pilotage, tous les rapporteurs territoriaux, tous les membres des délégations territoriales, toutes les organisations et tous les établissements qui ont apporté leur contribution. Je remercie et félicite tout particulièrement la présidente du comité de pilotage, qui a su conduire cet exercice de main de maître. Et maintenant je vous encourage toutes et tous à parachever le travail déjà accompli dans les auditions, dans les territoires, au sein du comité de pilotage. C est un enjeu difficile, mais aussi exaltant. Il sollicite notre imagination, notre créativité, notre ouverture aux défis les plus universels. J apporterai tout le soutien et l appui nécessaires à la réussite de ce formidable projet d intérêt général qui nous mobilise tous, dans notre diversité, nos différences, mis au service des générations à venir. Je vous remercie de votre contribution aux tables rondes et aux travaux de ces assises. Merci de votre attention et surtout de votre engagement sans lequel rien ne sera possible. 15