OFFICIEL de la République Démocratique du Congo

Première partie 56 e année n 15 JOURNAL OFFICIEL de la République Démocratique du Congo Cabinet du Président de la République Kinshasa 1 er août 2015 SOMMAIRE PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE 19 novembre 2014 - Ordonnance n 14/070 portant nomination d un Procureur général près la Cour Constitutionnelle, col. 7. 19 novembre 2014 - Ordonnance n 14/071 portant nomination des premiers Avocats généraux et des Avocats généraux près la Cour Constitutionnelle, col. 8. 14 juillet 2015 - Ordonnance n 15/049 bis portant nomination des Administrateurs principaux, Chefs de département à l Agence Nationale de Renseignements, en sigle «ANR», col. 9. 14 juillet 2015 - Ordonnance n 15/050 portant nomination des Directeurs provinciaux et des Directeurs provinciaux adjoints au sein de l Agence Nationale de Renseignements, en sigle «ANR», col. 10. 14 juillet 2015 - Ordonnance n 15/051 portant nomination des Directeurs provinciaux et des Directeurs provinciaux adjoints au sein de la Direction Générale de Migration, en sigle «DGM», col. 16. 14 juillet 2015 - Ordonnance n 15/052 modifiant et complétant l Ordonnance n 13/118 du 28 décembre 2013 et l Ordonnance n 15/003 du 09 janvier 2015 portant nomination des Commissaires provinciaux et des Commissaires provinciaux adjoints de la Police Nationale Congolaise, col. 21. 14 juillet 2015 - Ordonnance n 15/053 modifiant et complétant l Ordonnance n 13/120 du 28 décembre 2013 portant nomination des Directeurs et des Directeurs adjoints au sein du Commissariat général de la Police Nationale Congolaise, col. 32. 14 juillet 2015 - Ordonnance n 15/055 modifiant et complétant l Ordonnance n 13/116 du 28 décembre 2013 portant nomination au sein des Formations Nationales Spécialisées et des Services Centraux du Commissariat Général de la Police Nationale Congolaise, col. 35. GOUVERNEMENT Ministère des Hydrocarbures, 13 juillet 2015 - Arrêté ministériel n 007/M- HYDR/CATM/2015 portant prorogation du permis d exploitation n PEX.GA/007/MIN-HYD/SG/02/ 2011 du Bloc II du Graben Albertine de la République Démocratique du Congo (RDC), col. 37. 13 juillet 2015 - Arrêté ministériel n 008/M-HYDR/ CATM/2015 portant prorogation du permis d exploitation n PEX.GA/006/MIN-HYD/SG/02/ 2011 du Bloc I du Graben Albertine de la République Démocratique du Congo (RDC), col. 40. 14 juillet 2015 - Arrêté ministériel n 009/CAB/MIN- HYDR/CATM/ 2015 portant création et nomination des membres du comité de suivi des prestations de l association Caprikat-Foxwhelp pendant la période de prorogation de vingt-quatre (24) mois des permis d exploration n PEX.GA/006/MIN-HYD/SG/02/2011 du bloc I et n PEX.GA/007/MIN-HYD/SG/02/2011 du bloc II du Graben Albertine, col. 43. Ministère de l'energie et Ressources Hydraulique 26 juin 2015 - Convention de concession pour la production de l'énergie électrique sur le site Mbimbi Mayi Munene de la rivière Kasaï, col. 45. Procès-verbal de la cérémonie de signature du contrat de concession pour la production de l énergie électrique au site Mayi Munene de la rivière Kasaï en Province du Kasaï Occidental, col. 65. Légères modifications par rapport au texte initial approuvé par son Excellence Monsieur le Premier ministre et son cabinet, col. 67. Ministère du Tourisme 21 mai 2015 - Arrêté ministériel n 002/CAB/MIN/ TOURISME/ 00/MWB/2015 relatif à la classification des établissements hôteliers et similaires en République démocratique du Congo portant modification de l arrêté n 051/CAB/MIN.ECN-T/93 du 20 octobre 1993 relatif à la classification des établissements hôteliers et similaires en République du Zaïre, col. 70. 1 2

21 mai 2015 - Arrêté ministériel n 003/CAB/MIN/ TOURISME/ 00/MWB/2015 relatif aux normes de catégorisation des hôtels, motels, pensions, relais, auberges et autres centres d hébergement en République Démocratique du Congo portant modification de l Arrêté n 025/CAB/MIN/ECNT/94 du 28 janvier 1994 fixant les normes de catégorisation des hôtels, motels, pensions, relais, auberges et autres centres d hébergement en République du Zaïre, col. 77. 21 mai 2015 - Arrêté ministériel n 004/CAB/MIN/ TOURISME/00/MWB/2015 modifiant et complétant l arrêté Ministériel n 004/CAB/MIN/ECN-T/93 du 24 mai 1993 portant conditions de construction et d aménagement des restaurants et similaires ( cafétéria, snack-bar, self-service ), col. 95. 21 mai 2015 - Arrêté ministériel n 005/CAB/MIN/ TOURISME/ 00/MWB/2015 relatif à la réglementation des restaurants en République Démocratique du Congo modifiant et complétant l Arrêté n 075/CGT/CGT/ BCO/77 du 30 novembre 1977 relatif à la réglementation des restaurants de la République du Zaïre, col. 100. 21 mai 2015 - Arrête ministériel n 006/CAB/MIN/ TOURIS ME/00/MWB/2015 relatif à la règlementation des sites touristique en République Démocratique du Congo modifiant et complétant l Arrêté n 018/CAB/MIN.TOUR/2005 du 30 mai 2005, portant règlementation des sites touristiques en République Démocratique du Congo, col. 110. 21 mai 2015 - Arrêté ministériel n 007/CAB/MIN/ TOURISME/00/MWB/2015 portant règlementation des Associations Touristiques en République Démocratique du Congo, col. 115. 21 mai 2015 - Arrête ministériel n 008/CAB/MIN/ TOURIS ME/00/MWB/2015 relatif aux statut des agences de voyages en République Démocratique du Congo modifiant et complétant l Arrêté départemental n 007/DECNT/CCE/1981 du 20 janvier 1981 relatif aux mesures d exécution de la Loi n 78-014 du 11 juillet 1978 portant statuts des agences de voyages en République du Zaïre, col. 116. 21 mai 2015 - Arrêté ministériel n 009/CAB/MIN/ TOURISME/00/MWB/2015 portant conditions d aménagement et d agrément des agences de voyages, col. 121. 21 mai 2015 - Arrêté ministériel n 010/CAB/MIN/ TOURISME/ 00/MWB/ 2015 modifiant et complétant l Arrêté ministériel 037/CAB/ECN-T/027/JEB/11 du 27 juillet 2011 portant création du «Comité Miss RD- Congo», col. 124. Ministère de l Aménagement du Territoire, Urbanisme et Habitat ; 27 mai 2015 - Arrêté ministériel n 0014/CAB/MIN- ATUH/2015 portant désaffectation et attribution d une maison du domaine privé de l Etat dans la Ville- Province de Kinshasa, col. 126. COURS ET TRIBUNAUX Cour Constitutionnelle 29 mai 2015 - Décision n 001/CAB.PRES./CC/15 portant nomination des membres de cabinet du Président de la Cour Constitutionnelle, col. 128. 30 mai 2015 - Décision n 002/CAB.PRES/CC/15 portant nomination des membres des Cabinet des Juges à la Cour Constitutionnelle, col. 131. ACTES DE PROCEDURE Ville de Kinshasa RA. 1219/I.V - Publication de l extrait d une requête en intervention volontaire sous RA. 1219 - République Démocratique du Congo, col. 138. RA. 1465 - Publication de l extrait d une requête en annulation - Maître Kabasele Mulumba Dibaya, col. 138. RA. 1466 - Publication de l extrait d une requête en intervention volontaire dans la cause : 1375 - Maître Sabin Ntumba wa Muamba Diva, col. 139. RC 54.790/G - Acte de signification d un jugement - Journal officiel, col. 140. RC 54.790/G - Jugement - Journal officiel, col. 141. RC. 17.199 - Jugement - Association Sportive Kabasha, col. 143. RC 9288/XII - Signification par extrait d un jugement par défaut - Monsieur Cecil Njou Bahati, col. 148. RCA 30.878 - Acte de signification de l extrait d un arrêt rendu en matière des défenses à exécuter à domicile inconnu - GLM Sarl et crt., col. 149. RCA.30989/CA/Gombe - Avenir simple avec sommation de conclure et à plaider à domicile inconnu - Monsieur Ngoma Ferdinand et crts, col. 150. RCA. 31028/C.A/Gombe - Acte de notification d appel et assignation à domicile inconnu - Monsieur Lobanga wa Lombo et crt., col. 152. RCA 9123 - Notification d une lettre à domicile inconnu - Monsieur Panda Mambwe Papy, col. 153. 3 4

RP 4926 - Citation à prévenu - Monsieur Ebe Lingayi Baudouin, col.154. RP 11.312/5 - Citation directe à domicile inconnu - Madame Anvenida Ndade Nalo Marie Thérèse et crt., col. 155. RP 24706 TP/Gombe/VIII - Citation directe - Monsieur Muyeye Aplar Ewur Patience, col. 157. RP 25038/I - Citation directe à domicile inconnu - Monsieur Ibrahim Adel Abbas, col. 160. RP 24762/III - Citation directe - Monsieur Mbuyi Nkongolo, col. 161. RP 5031 - Citation directe - Monsieur Mosengo Waya, col. 163. RP 5614/CD - Acte de signification de jugement par extrait à domicile inconnu - Madame Angèle Mwalabo col. 165. Déclaration de la perte du certificat d enregistrement - Monsieur Sentime Mafolo James, col. 187. Déclaration de la perte du certificat d enregistrement - Monsieur Kabangu Diba Nsese François, col. 187. Déclaration de perte de certificat - Monsieur Mubake Musoke Hervé, col. 188. Communiqué - Madame Mwana Halima, col. 188. Déclaration de perte du certificat d enregistrement - Monsieur Robert Nkunku Malewo, col. 188. Déclaration de perte de documents - Monsieur Komanda Liyeye Botende, col. 189. RP 26667/IV - Citation directe à domicile inconnu - Madame Oyakoy Katsunga Jeannette, col. 166. RPA 1418 - Notification de date d audience et citation comparaître à domicile inconnu - Monsieur Valentin Kifumbi wa Ndibu et crt., col. 168. RT.00538 - Signification du jugement par voie d affichage - Société Deutsche Post Beteiligungen Holding GMBH, col. 169. RTA 7342/C.A/Gombe - Notification d appel incident et assignation à comparaitre par voie d affichage - Société Deutsche Post Beteiligungen Holding GMBH, col. 183. RTA 7342/C.A/Gombe - Notification d appel incident et assignation à comparaître par voie d affichage - Société Deutsche Post International BV, col. 184. PROVINCE DU KONGO CENTRAL RC 6466 - Signification du jugement avant dire droit - Chef de division du Journal officiel de la Province du Kongo Central, col. 185. AVIS ET ANNONCES Communiqué - Monsieur Wamfuba Fuambatila, col. 187. 5 6

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Ordonnance n 14/070 du 19 novembre 2014 portant nomination d un Procureur général près la Cour Constitutionnelle Le Président de la République, Vu la Constitution, telle que modifiée par la Loi n 11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006, spécialement en ses articles 79, 152, 158 et 162 ; Vu la Loi organique n 13/026 du 15 octobre 2013 portant organisation et fonctionnement de la Cour Constitutionnelle, spécialement en son article 12 ; Vu la Loi organique n 06/020 du 10 octobre 2006 portant statut des Magistrats ; Vu la Loi organique n 08/013 du 05 août 2008 portant organisation et fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature ; Vu le dossier personnel de l intéressé ; Sur proposition du Conseil Supérieur de la Magistrature ; ORDONNE Article 1 Est nommé Procureur général près la Cour Constitutionnelle, Monsieur Minga Nyamakwey Emmanuel. Article 2 Toutes les dispositions antérieures contraires à la présente Ordonnance sont abrogées. Article 3 La présente Ordonnance entre en vigueur à la date de sa signature. Fait à Kinshasa, le 19 novembre 2014 Joseph KABILA KABANGE Augustin Matata Ponyo Mapon Premier ministre Ordonnance n 14/071 du 19 novembre 2014 portant nomination des premiers Avocats généraux et des Avocats généraux près la Cour Constitutionnelle Le Président de la République, Vu la Constitution, telle que modifiée par la Loi n 11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006, spécialement en ses articles 79, 152, 158 et 162 ; Vu la Loi organique n 13/026 du 15 octobre 2013 portant organisation et fonctionnement de la Cour Constitutionnelle, spécialement en son article 13 ; Vu la Loi organique n 06/020 du 10 octobre 2006 portant statut des Magistrats ; Vu la Loi organique n 08/013 du 05 août 2008 portant organisation et fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature ; Vu le dossier personnel des intéressés ; Sur proposition du Conseil Supérieur de la Magistrature ; ORDONNE Sont nommés premiers Avocats généraux près la Cour Constitutionnelle, 1. Monsieur Mokola Pikpa 2. Monsieur Sumbul Mfumwash Article 2 Sont nommés Avocats généraux près la Cour Constitutionnelle : 1. Madame Mobele Bomana Jeanne 2. Monsieur Kalambaie Tshikuku Mukishi 3. Madame Banza Nsengalenge Delphine Toutes les dispositions antérieures contraires à la présente Ordonnance sont abrogées. Article 3 La présente Ordonnance entre en vigueur à la date de sa signature. Fait à Kinshasa, le 19 novembre 2014 Joseph KABILA KABANGE Augustin Matata Ponyo Mapon Premier ministre 7 8

Ordonnance n 15/049 bis du 14 juillet 2015 portant nomination des Administrateurs principaux, Chefs de département à l Agence Nationale de Renseignements, en sigle «ANR» Le Président de la République, Vu la Constitution, telle que modifiée par la Loi n 11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006, spécialement en ses articles 79, 81 et 221 ; Vu, telle que modifiée et complétée à ce jour, la Loi n 81-003 du 17 juillet 1981 portant statut du personnel de carrière des services publics de l Etat, spécialement en son article 4 ; Vu le Décret-loi n 003/2003 du 11 janvier 2003 portant création et organisation de l Agence Nationale de Renseignements, spécialement en ses articles 5 et 6 alinéa 2 et 3 ; Vu l Ordonnance n 15/014 du 21 mars 2015 portant organisation et fonctionnement du Gouvernement, modalités pratiques de collaboration entre le Président de la République et le Gouvernement ainsi qu entre les membres du Gouvernement ; Vu l Ordonnance n 15/015 du 21 mars 2015 fixant les attributions des Ministères ; Vu l Ordonnance n 13/113 du 28 décembre 2013 portant nomination des Administrateurs principaux, Chefs de département à l Agence Nationale de Renseignements, en sigle «ANR» ; Vu la nécessité et l urgence ; Sur proposition du Vice-premier Ministre, Ministre de l Intérieur et Sécurité ; ORDONNE Article 1 Sont nommés aux fonctions en regard de leurs noms, les personnes dont les noms ci-après : 1. Administrateur principal, Chef de département de la sécurité intérieure : Monsieur Kibelisa Ngambasui Roger ; 2. Administrateur principal, Chef du département de la sécurité extérieure : Monsieur Numbi Kalala Consul ; 3. Administrateur principal, Chef de département d appui : Monsieur Ariaka Asango Abisay. Article 2 Sont abrogées, toutes les dispositions antérieures contraires à la présente Ordonnance. Article 3 Le Vice-premier Ministre, Ministre de l Intérieur et Sécurité, et le Ministre de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution de la présente Ordonnance qui entre en vigueur à la date de sa signature. Fait à Kinshasa, le 14 juillet 2015 Joseph KABILA KABANGE Augustin Matata Ponyo Mapon Premier ministre Ordonnance n 15/050 du 14 juillet 2015 portant nomination des Directeurs provinciaux et des Directeurs provinciaux adjoints au sein de l Agence Nationale de Renseignements, en sigle «ANR» Le Président de la République, Vu la Constitution, telle que modifiée par la Loi n 11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006, spécialement en ses articles 2, 79, 81 et 221 ; Vu la Loi de programmation n 15/004 du 28 février 2015 déterminant les modalités d installation de nouvelles Provinces ; Vu le Décret-loi n 003/2003 du 11 janvier 2003 portant création et organisation de l Agence Nationale de Renseignements, spécialement en ses articles 11, 16 et 17 ; Vu, telle que modifiée et complétée à ce jour, la Loi n 81-003 du 17 juillet 1981 portant statut du personnel de carrière des services publics de l Etat, spécialement en ses articles 4, 18 et 19 ; Vu l Ordonnance n 15/014 du 21 mars 2015 portant organisation et fonctionnement du Gouvernement, modalités pratiques de collaboration entre le Président de la République et le Gouvernement ainsi qu entre les membres du Gouvernement ; Vu l Ordonnance n 15/015 du 21 mars 2015 fixant les attributions des Ministères ; Revu l Ordonnance n 15/001 du 09 janvier 2015 portant nomination des Directeurs et des Directeurs adjoints au sein de l Agence Nationale de Renseignements, en sigle «ANR» ; Vu l urgence et la nécessité de déployer les services publics de base dans les vingt-six Provinces conformément aux dispositions de la Loi de 9 10

programmation déterminant les modalités d installation de nouvelles Provinces ; Sur proposition du Vice-premier Ministre, Ministre de l Intérieur et Sécurité ; ORDONNE Article 1 Sont nommés aux fonctions en regard de leurs noms, les personnes ci-après : 01. Ville de Kinshasa Directeur provincial (REDOC) : Kakudji Kazadi Raphael Directeur provincial adjoint (REDOCA) chargé de la Tshangu : Tuzolana Siya Jim Directeur provincial adjoint (REDOCA) chargé du Mont-Amba : Madame Keleku Tshibasu Gisèle Directeur provincial adjoint (REDOCA) chargé de la Funa : Kabulo Lubaba Dieudonné Directeur provincial adjoint (REDOCA) chargé de la Lukunga : Zekpele Mondombe 02. Province du Bas-Uélé (Buta) Directeur provincial (REDOC) : Bofuki Ngoy Gary Directeur provincial adjoint (REDOCA) chargé des opérations et renseignements : Kawe Lumu Jean Directeur provincial adjoint (REDOCA) chargé de l administration et de la logistique : Tshibwabwa Kamayi Felly 03. Province de l Equateur (Mbandaka) Directeur provincial : Mpetembe Tshitoko Joseph Directeur provincial adjoint (REDOCA) chargé des opérations et renseignements: Pero Kumaketh Gratien Directeur provincial adjoint (REDOCA) chargé de l administration et de la logistique : Madame Mwaluke Kasambwe Clémence 04. Province du Haut-Lomami (Kamina) Directeur provincial (REDOC) : Nkieri Ntangamu J.Pierre Directeur provincial adjoint (REDOCA) chargé des opérations et renseignements: Ngoy Mwadi Henri Directeur provincial adjoint (REDOCA) chargé de l administration et de la logistique: Tofina Amisi Pascal 05. Province du Haut-Katanga (Lubumbashi) Directeur provincial (REDOC) : Nzita Bamana Gaspard Directeur provincial adjoint (REDOCA) chargé des opérations et renseignements: Kasongo Tshikala Skoda Directeur provincial adjoint (REDOCA) chargé de l administration et de la logistique: Ilunga Tshibangu Mik 06. Province du Haut-Uélé (Isiro) Directeur provincial (REDOC) : Ndjango Mfunganzam Benjamin Directeur provincial adjoint (REDOCA) chargé des opérations et renseignements : Tshimwang Tshombe Jean-Paul Directeur provincial adjoint (REDOCA) chargé de l administration et de la logistique : Makila Kamundala Valentin 07. Province de l Ituri (Bunia) Directeur provincial (REDOC) : Banza wa Banza Jean Marc Directeur provincial adjoint (REDOCA) chargé des opérations et renseignements : Nkulu Kiluba Darius Directeur provincial adjoint (REDOCA) chargé de l administration et de la logistique : Madame Aganano Nkonganga Lydie 08. Province du Kasaï (Tshikapa) Directeur provincial (REDOC) : Mbalini Mbe Gola Jean Directeur provincial adjoint (REDOCA) chargé des opérations et renseignements : Kalwa Kapungwe Elie Directeur provincial adjoint (REDOCA) chargé de l administration et de la logistique : Kidicho Bilimba Bernard 09. Province du Kasaï-Oriental (Mbuji-Mayi) Directeur provincial (REDOC) : Mweze Kirhembe Louis Directeur provincial adjoint (REDOCA) chargé des opérations et renseignements : Kyomba wa Kyomba Laurent Directeur provincial adjoint (REDOCA) chargé de l administration et de la logistique : Fikili Mambo Camille 10. Province du Kongo Central (Matadi) Directeur provincial (REDOC) : Lupoko Ngyemen Max Directeur provincial adjoint (REDOCA) chargé des opérations et renseignements: Tshikut Kapend François Directeur provincial adjoint (REDOCA) chargé de l administration et de la logistique : Madame Mundi Mulenga Julie 11. Province du Kwango (Kenge) Directeur provincial (REDOC) : Madame Masanzi Takubusoga Joséphine 11 12

Directeur provincial adjoint (REDOCA) chargé des opérations et renseignements : Mwelwa Chabala Israël Directeur provincial adjoint (REDOCA) chargé de l administration et de la logistique : Tabany Latiyo Charles 12. Province du Kwillu (Bandundu-Ville) Directeur provincial (REDOC) : Kanyembo Kafweku Jacques Directeur provincial adjoint (REDOCA) chargé des opérations et renseignements : Madame Monene Mopeka Christine Directeur provincial adjoint (REDOCA) chargé de l administration et de la logistique : Ngoie Mulemba Samson 13. Province de Lomami (Kabinda) Directeur provincial (REDOC) : Ngadjole Musingo Rustique Directeur provincial adjoint (REDOCA) chargé des opérations et renseignements: Lungungu Kilau Kelly Directeur provincial adjoint (REDOCA) chargé de l administration et de la logistique : Madame Lamine Yangama Denise 14. Province du Lualaba (Kolwezi) Directeur provincial (REDOC) : Salumu Mwenda Bruno Directeur provincial adjoint (REDOCA) chargé des opérations et renseignements : Kulewa Mutindi Joseph Directeur provincial adjoint (REDOCA) chargé de l administration et de la logistique : Udaga Manano Delphin 15. Province du Kasaï-Central (Kananga) Directeur provincial (REDOC) : Ntanga Sakrine Albert Directeur provincial adjoint (REDOCA) chargé des opérations et renseignements : Kombozi Monginda J. François Directeur provincial adjoint (REDOCA) chargé de l administration et de la logistique : Kamasono Mwanza Bertin 16. Province du Mai-Ndombe (Inongo) Directeur provincial (REDOC) : Ndakola Muhima Césaire Directeur provincial adjoint (REDOCA) chargé des opérations et renseignements : Ilunga Lukusa Jean-Marie Directeur provincial adjoint (REDOCA) chargé de l administration et de la logistique : Otshudi Omokoko Gabriel 17. Province du Maniema (Kindu) Directeur provincial (REDOC) : Boketshu Lokiyo Roger Directeur provincial adjoint (REDOCA) chargé des opérations et renseignements : Tsongo Lambya Gilbert Directeur provincial adjoint (REDOCA) chargé de l administration et de la logistique : Madame Kibuni Mokoli Gertrude 18. Province de la Mongala (Lisala) Directeur provincial (REDOC) : Mpoyi wa Mpoyi Justin Directeur provincial adjoint (REDOCA) chargé des opérations et renseignements: Ipuka Nzamba Casimir Directeur provincial adjoint (REDOCA) chargé de l administration et de la logistique : Dilangu Intole Thomas 19. Province de la Nord-Kivu(Goma) Directeur provincial (REDOC) : Tambidila Sita Bienvenu Directeur provincial adjoint (REDOCA) chargé des opérations et renseignements : Nsenga Basepa Wiba Directeur provincial adjoint (REDOCA) chargé de l administration et de la logistique : Ntange Bokole Joseph 20. Province du Nord-Ubangi (Gbadolite) Directeur provincial (REDOC) : Sokola Bikoko Henri Directeur provincial adjoint (REDOCA) chargé des opérations et renseignements : Kambulu Mwambenu Sylvain Directeur provincial adjoint (REDOCA) chargé de l administration et de la logistique : Koyanyango Wabwa Ignace 21. Province du Sankuru (Lusambo) Directeur provincial (REDOC) : Matazaba Likenge Aimé Directeur provincial adjoint (REDOCA) chargé des opérations et renseignements: Lubo Lua Kibambe Directeur provincial adjoint (REDOCA) chargé de l administration et de la logistique: Powa Otete 22. Province du Sud-Kivu (Bukavu) Directeur provincial (REDOC) : Moleko Mumba Antoine Directeur provincial adjoint (REDOCA) chargé des opérations et renseignements : Kyungu Kyata Guylain Directeur provincial adjoint (REDOCA) chargé de l administration et de la logistique : Madame Kamba Waya Annie 23. Province du Sud-Ubangi (Gemena) 13 14

Directeur provincial (REDOC) : Ilunga Banza Jean Claude Directeur provincial adjoint (REDOCA) chargé des opérations et renseignements : Nkohe Batetsa Philippe Directeur provincial adjoint (REDOCA) chargé de l administration et de la logistique : Mubiala Loma Stéphane 24. Province du Tanganyka (Kalemie) Directeur provincial (REDOC) : Kitoko Litombo Bernard Directeur provincial adjoint (REDOCA) chargé des opérations et renseignements : Muboma Dialopa Faustin Directeur provincial adjoint (REDOCA) chargé de l administration et de la logistique : Amuri Pyana Lubembo Gustave 25. Province de la Tshopo (Kisangani) Directeur provincial (REDOC) : Mutalenu Mungwendje Dieudonné Directeur provincial adjoint (REDOCA) chargé des opérations et renseignements : Ikoli-I-Losolo Jean Paul Directeur provincial adjoint (REDOCA) chargé de l administration et de la logistique: Madame Mununu Kimbedika Régine 26. Province de la Tshuapa (Boende) Directeur provincial (REDOC) : Kalambayi Mazamba Joseph Directeur provincial adjoint (REDOCA) chargé des opérations et renseignements : Tando Massya David Directeur provincial adjoint (REDOCA) chargé de l administration et de la logistique : Bopolo Dambe Thomas Article 2 Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires à la présente Ordonnance. Article 3 Le Vice-premier Ministre, Ministre de l Intérieur et Sécurité, et le Ministre de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution de la présente Ordonnance qui entre en vigueur à la date de sa signature. Fait à Kinshasa, le 14 juillet 2015 Joseph KABILA KABANGE Augustin Matata Ponyo Mapon Premier ministre Ordonnance n 15/051 du 14 juillet 2015 portant nomination des Directeurs provinciaux et des Directeurs provinciaux adjoints au sein de la Direction Générale de Migration, en sigle «DGM» Le Président de la République, Vu la Constitution, telle que modifiée par la Loi n 11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006, spécialement en ses articles 2, 79, 81 et 221 ; Vu la Loi de programmation n 15/004 du 28 février 2015 déterminant les modalités d installation de nouvelles Provinces ; Vu le Décret-loi n 002/2003 du 11 janvier 2003 portant création et organisation de la Direction Générale de Migration, spécialement en ses articles 10, 11, 12 et 16 alinéa 1 ; Vu, telle que modifiée et complétée à ce jour, la Loi n 81-003 du 17 juillet 1981 portant statut du personnel de carrière des services publics de l Etat, spécialement en ses articles 4, 18 et 19 ; Vu l'ordonnance n 15/014 du 21 mars 2015 portant organisation et fonctionnement du Gouvernement, modalités pratiques de collaboration entre le Président de la République et le Gouvernement ainsi qu'entre les membres du Gouvernement ; Vu l'ordonnance n 15/015 du 21 mars 2015 fixant les attributions des Ministères; Revu l Ordonnance n 13/060 du 12 juin 2013 portant nomination des Directeurs provinciaux et des Directeurs provinciaux adjoints au sein de la Direction Générale de Migration, en sigle «DGM» ; Revu l Ordonnance n 15/002 du 09 janvier 2015 portant nomination d un Directeur provincial au sein de la Direction Générale de Migration, en sigle «DGM» Vu l urgence et la nécessité de déployer les services publics de base dans les vingt-six Provinces conformément aux dispositions de la Loi de programmation déterminant les modalités d installation de nouvelles Provinces ; Sur proposition du Vice-premier Ministre, Ministre de l Intérieur et Sécurité ; ORDONNE Article 1 Sont nommés Directeurs provinciaux, aux fonctions en regard de leurs noms, les personnes ci-après : I. Province du Bas-Uélé 15 16 1. Monsieur Kabamba Kumwimba Jérémie, Directeur provincial

2. Monsieur Mungongo Lulendo Zéphyrin, Directeur provincial adjoint chargé des opérations 3. Madame Nkanga Etik Elale Jean Robert, Directeur provincial adjoint chargé de l administration II. Province de l Equateur 1. Monsieur Ekotshi Liyolo, Directeur provincial 2. Monsieur Kosiowali Tadenge Lino, Directeur provincial adjoint chargé des opérations 3. Monsieur Kaley Kianakoko Léon, Directeur provincial adjoint chargé de l administration III. Province du Haut-Katanga 1. Monsieur Mbenza Piotu Omer, Directeur provincial 2. Monsieur Kayomb Tshijik Eddy, Directeur provincial adjoint chargé des opérations 3. Monsieur Kansaka Munga Delphin, Directeur provincial adjoint chargé de l administration IV. Province du Haut -Lomami 1. Madame Koato Ekwendeme Doudou, Directeur provincial 2. Monsieur Boduko Tialango, Directeur provincial adjoint chargé des opérations 3. Monsieur Mogbaya Ngendu Jacques, Directeur provincial adjoint chargé de l administration V. Province du Haut-Uélé 1. Madame Musonda Mwenya Jeaninne, Directeur provincial 2. Monsieur Mulumba Mutombo Séraphin, Directeur provincial adjoint chargé des opérations 3. Monsieur Kule Musaki Shadrac, Directeur provincial adjoint chargé de l administration VI. Province de l Ituri 1. Monsieur Tshula Bwadya Eddy, Directeur provincial 2. Monsieur Ngoy wa Kubatwa, Directeur provincial adjoint chargé des opérations 3. Monsieur Azanga Yel Med, Directeur provincial adjoint chargé de l administration VII. Province du Kasaï 1. Monsieur Amadou Kabaseke Taty, Directeur provincial 2. Monsieur Ndelema Bamutwilebye, Directeur provincial adjoint chargé des opérations VIII. 17 18 3. Monsieur Bujiriri Yalire Prosper, Directeur provincial adjoint chargé de l administration Province du Kasaï Central 1. Monsieur Mapenzi Lukueno Emmanuel, Directeur provincial 2. Monsieur Gbali Tangamona Innocent, Directeur provincial adjoint chargé des opérations 3. Monsieur Yende Esanza Léon, Directeur provincial adjoint chargé de l administration IX. Province du Kasaï oriental 1. Monsieur Kibwana Salumu Djibril, Directeur provincial 2. Monsieur Imbu Ngaliema Bienvenu, Directeur provincial adjoint chargé des opérations 3. Monsieur Biselenge Wawina Georges, Directeur provincial adjoint chargé de l administration X. Province de Kinshasa 1. Monsieur Elocho Benga Michel, Directeur provincial 2. Monsieur Kafeke Bula Bula, Directeur provincial adjoint chargé des opérations 3. Madame Mbuyi Mbikay Marie Claire, Directeur provincial adjoint chargé de l administration XI. Province du Kongo-Central 1. Monsieur Iwondo Nkeno Didier, Directeur provincial 2. Monsieur Kilolo Matabishi, Directeur provincial adjoint chargé des opérations 3. Monsieur Kasongo Kashombo Liévin, Directeur provincial adjoint chargé de l administration XII. Province de Kwango XIII. 1. Monsieur Belengo Saidi Roger, Directeur provincial 2. Monsieur Mukanga Oselo Bonaventure, Directeur provincial adjoint chargé des opérations 3. Monsieur Kazadi Matand Erick, Directeur provincial adjoint chargé de l administration Province de Kwilu 1. Monsieur Tshilumba Nyengele, Directeur provincial 2. Monsieur Luhinzo Zigabe Zig, Directeur provincial adjoint chargé des opérations

XIV. 3. Monsieur Mokuyeninwa Te Ngobe, Directeur provincial adjoint chargé de l administration Province de Lomami 1. Monsieur Mukendi Mwan Adikamba, Directeur provincial 2. Monsieur Lombombe Issumo Toussaint, Directeur provincial adjoint chargé des opérations 3. Monsieur Mpaki Ilongo, Directeur provincial adjoint chargé de l administration XV. Province de Lualaba XVI. 1. Monsieur Sabwe Samba Warnand, Directeur provincial 2. Monsieur Soke Kiliya, Directeur provincial adjoint chargé des opérations 3. Monsieur Molinga Nganda Emmanuel, Directeur provincial adjoint chargé de l administration Province de Mai-Ndombe 1. Monsieur Ngambeno Ngele Georges, Directeur provincial 2. Monsieur Bambuta Mawesi Mutombo, Directeur provincial adjoint chargé des opérations 3. Monsieur Sumbu Halyamutu Aimé, Directeur provincial adjoint chargé de l administration XVII. Province du Maniema 1. Monsieur Katanga Fundi Bebel, Directeur provincial 2. Monsieur Katenga Lisaliko Dieudonné, Directeur provincial adjoint chargé des opérations 3. Monsieur Kibani Mbengba Dieu Merci, Directeur provincial adjoint chargé de l administration XVIII. Province de la Mongala XIX. 1. Monsieur Tosomba Bin Mohara Roland, Directeur provincial 2. Monsieur Yangambia Mbeilo Evariste, Directeur provincial adjoint chargé des opérations 3. Monsieur Mwenze Mukalay Jethro, Directeur provincial adjoint chargé de l administration Province du Nord-Kivu 1. Monsieur Kanganga Mwadiamvita Remy, Directeur provincial 2. Monsieur Kabangi Kaumbu Michel, Directeur provincial adjoint chargé des opérations 3. Monsieur Bwaro Mbumu Dénis, Directeur provincial adjoint chargé de l administration XX. Province du Nord-Ubangi XXI. 1. Monsieur Ngunga Tshibu Baudouin, Directeur provincial 2. Monsieur Mayabu Ntombo Roger, Directeur provincial adjoint chargé des opérations 3. Monsieur Mpetsi Ea Gombele, Directeur provincial adjoint chargé de l administration Province du Sud-Kivu 1. Monsieur Ngoy Mukalayi Sixte, Directeur provincial 2. Monsieur Kabamba Tshiwala, Directeur provincial adjoint chargé des opérations 3. Monsieur Ndengolo Mase, Directeur provincial adjoint chargé de l administration XXII. Province du Sud-Ubangi 1. Monsieur Wilu Mboka Ndela Badila, Directeur provincial 2. Monsieur Ondoa Ofura, Directeur provincial adjoint chargé des opérations 3. Monsieur Alombi Tayili Jean, Directeur provincial adjoint chargé de l administration XXIII. Province de Sankuru 1. Monsieur Djofo Tandroma, Directeur provincial 2. Monsieur Nawej Ntambu Gaston, Directeur provincial adjoint chargé des opérations 3. Monsieur Bassiala Aumba Emmanuel, Directeur provincial adjoint chargé de l administration XXIV. Province de Tanganyika 1. Monsieur Imono Weloli, Directeur provincial 2. Monsieur Ntumbwa Mungangwa Valent, Directeur provincial adjoint chargé des opérations 3. Madame Nzeba Kasela Nkole Thèrese, Directeur provincial adjoint chargé de l administration XXV. Province de Tshopo 1. Monsieur Tshikomb Diur Angong, Directeur provincial 2. Monsieur Bwatu Pero Edouard, Directeur provincial adjoint chargé des opérations 3. Monsieur Bushiri Tata Olivier, Directeur provincial adjoint chargé de l administration 19 20

XXVI. Province de Tshuapa 1. Monsieur Monyele Gboluka Freddy, Directeur provincial 2. Monsieur Eva Awala Jean-Pierre, Directeur provincial adjoint chargé des opérations 3. Monsieur Akassa Pasu Paul, Directeur provincial adjoint chargé de l administration Article 2 Sont abrogées, toutes les dispositions antérieures contraires à la présente Ordonnance. Article 3 Le Vice-premier Ministre, Ministre de l Intérieur et Sécurité et le Ministre de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution de la présente Ordonnance qui entre en vigueur à la date de sa signature. Fait à Kinshasa, le 14 juillet 2015 Joseph KABILA KABANGE Augustin Matata Ponyo Mapon Premier ministre Ordonnance n 15/052 du 14 juillet 2015 modifiant et complétant l Ordonnance n 13/118 du 28 décembre 2013 et l Ordonnance n 15/003 du 09 janvier 2015 portant nomination des Commissaires provinciaux et des Commissaires provinciaux adjoints de la Police Nationale Congolaise Le Président de la République ; Vu la Constitution, telle que modifiée par la Loi n 11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006, spécialement en ses articles 2, 79 et 81 ; Vu la Loi organique n 11/013 du 11 août 2011 portant organisation et fonctionnement de la Police Nationale Congolaise, spécialement en ses articles 53 et 54 ; Vu la Loi organique n 12/001 du 27 juin 2012 portant organisation, composition, attributions et fonctionnement du Conseil Supérieur de la Défense, spécialement en son article 3 ; Vu la Loi n 13/013 du 1 e juin 2013 portant statut du personnel de carrière de la Police Nationale, spécialement en son article 67 ; Vu la Loi de programmation n 15/004 du 28 février 2015 déterminant les modalités d installation de nouvelles Provinces ; Vu l Ordonnance n 11/106 du 27 octobre 2011 instituant le port des grades et insignes distinctifs au sein de la Police Nationale Congolaise ; Vu l Ordonnance n 15/014 du 21 mars 2015 portant organisation et fonctionnement du Gouvernement, modalités pratiques de collaboration entre le Président de la République et le Gouvernement ainsi qu entre les membres du Gouvernement ; Vu l Ordonnance n 15/015 du 21 mars 2015 fixant les attributions des Ministères ; Revu l Ordonnance n 13/118 du 28 décembre 2013 portant nomination des Commissaires provinciaux et des Commissaires provinciaux adjoints de la Police Nationale Congolaise ; Revu l Ordonnance n 15/003 du 09 janvier 2015 portant nomination des Commissaires provinciaux et des Commissaires provinciaux adjoints de la Police Nationale Congolaise ; Vu l urgence et la nécessité de déployer les services publics de base dans les vingt-six Provinces conformément aux dispositions de la Loi de programmation déterminant les modalités d installation de nouvelles Provinces ; Sur proposition du Vice-premier Ministre, Ministre de l Intérieur et Sécurité ; Le Conseil Supérieur de la Défense entendu ; ORDONNE Article 1 Sont nommés aux fonctions en regard de leurs noms : 1. Commissariat provincial de Kinshasa ; Monsieur Balepukayi Muakadi Isaac Bertin Matricule : 289.758 judiciaire. 2. Commissariat provincial Kongo Central ; Madame Mayemba Mpudi Régine Matricule : 230.746 judiciaire. 3. Commissariat provincial Kwango Le Commissaire supérieur principal Wasongolua Ngana Claude Matricule : 1196403818582 21 22

Commissaire provincial. Le Commissaire supérieur principal Odimba Okito Matricule : 1196205585645 Commissaire Provincial adjoint chargé de la Police administrative Monsieur Kamuleta Lukusa Evariste Matricule : 127. 065 judiciaire Le Commissaire supérieur principal Nyembwe Kavungu Dieudonné Matricule : 1196105473460 d appui et de gestion 4. Commissariat provincial Kwilu Le Commissaire divisionnaire adjoint Kamana Uwimana Kanold Matricule : 119660895913 Commissaire provincial Le Commissaire supérieur principal Caumba Fidel Matricule : 14183/A Administrative Monsieur Kalonji Mulumba Matricule : 230.134 judiciaire Le Commissaire supérieur principal Mayembele Mpangi Anaclet Eddy Matricule : 1196300172668 d appui et de gestion. 5. Commissariat provincial Mai-Ndombe ; Le Commissaire divisionnaire Adjoint Bengama Boputwa Matricule : 1195400197473 Commissaire provincial Le Commissaire supérieur principal Yembe Tuba Bob oto Matricule : 119000634425 administrative. Monsieur Kituma Watala Nzambi Matricule : 224.613 judiciaire 23 24 Le Commissaire supérieur principal Bariendera Bwandu Evariste Matricule : 1196002290318 d appui et de gestion. 6. Commissariat provincial Equateur Le Commissaire divisionnaire adjoint Ngoyi Sengelwa Matricule : 119604980721 Commissaire provincial Le Commissaire supérieur principal Pay-Pay Nyarwaya Christian Matricule : 1196907615162 Administrative Monsieur Ndongo Nzita Matricule : 1224.618 Judiciaire. Le Commissaire supérieur principal Dangama Yandanu Juliette Matricule : 2195709806671 d appui et de gestion 7. Commissariat provincial Tshuapa : Le Commissaire divisionnaire adjoint Kalonji Mubengabi Matricule : 1195200589762 Commissaire provincial Le Commissaire supérieur principal Mwakomobila Mpele Valentin Matricule : 1195801898321 administrative Monsieur Mutombo Kanyema Matricule : 127.301 judiciaire Le Commissaire supérieur principal Isiyo Itenasinga Matricule : 11969812390 d appui et de gestion 8. Commissariat provincial Mongala : Le Commissaire divisionnaire adjoint Limengo Jolly Djuabia Matricule : 1196007142641

Commissaire provincial Le Commissaire supérieur principal Gidale Hoko Monga Moilo A. Matricule : 1194905505557 administrative Monsieur Luyanga Mutombo Potien judiciaire Le Commissaire supérieur principal Matadi Zola Remy Matricule : 1196506358696 d appui et de gestion. 9. Commissariat provincial Nord Ubangi Le Commissaire supérieur principal Eala Bokongo François Matricule : 1195600377585 Commissaire provincial Le Commissaire supérieur principal Ilunga Kitenge Jacques Matricule : 1195600417044 administrative Monsieur Misoko Lukengu Matricule : 407.775 judiciaire Le Commissaire supérieur principal Mozita Mayindu Matricule : 1195807379225 d appui et de gestion. 10. Commissariat provincial Sud-Ubangi : Le Commissaire divisionnaire Ngalusha Placide Matricule : 1195200589762 Commissaire provincial adjoint Nyembo Le Commissaire supérieur principal Nzala Ebola Thadée Matricule : 1196409710526 administrative Monsieur Mbo Omosongo Matricule : 265.915 judiciaire Le Commissaire supérieur principal Masila Ngoma Isaac Matricule : 1194600553220 d appui et de gestion. 11. Commissariat provincial Tshopo : Le Commissaire Mihigo Matricule : 1196604980721 Commissaire provincial supérieur principal Cabuine wa Le Commissaire supérieur principal M ba Inox François Matricule : 1195608051396 administrative Monsieur Mombesa Lingili Matricule : 130.520 judiciaire. Le Commissaire supérieur principal Bonsange Eolo Matricule : 97601/A d appui et de gestion 12. Commissariat provincial Bas-Uele : Le Commissaire divisionnaire adjoint Mwana Ntenda Joé Matricule : 1196502303793 Commissaire provincial Kamanga Le Commissaire supérieur principal Kanya Mukenge Maurice Matricule : 1196508980932 administrative Monsieur Mwamba Dibata Evariste Matricule : 224. 619 judiciaire. Le Commissaire supérieur principal Basa Isasaka Léon Matricule : 1195805994044 d appui et de gestion. 13. Commissariat provincial Haut-Uele 25 26

Le Commissaire divisionnaire adjoint Sabiti Abdala Patrick Matricule : 1196910717546 Commissaire provincial Le Commissaire supérieur principal Kadume Byambu Matricule : 119640620934 administrative Monsieur Bokakandani Agwa Mibeko Patrice Matricule : 163.232 judiciaire Le Commissaire supérieur principal Mathela Nzinga Massika Bruno Matricule : 1196206828760 d appui et de gestion. 14. Commissariat provincial Ituri Le Commissaire divisionnaire adjoint Alimasi Biganangwa Joseph Matricule : 1196406209634 Commissaire provincial Le Commissaire supérieur principal Kapend Henry Matricule : 1196490666310 administrative Monsieur Lubunu Sha Mabelengo Désiré Matricule : 230.748 judiciaire Le Commissaire supérieur principal Kangulumba Makwakala Khay K Matricule : 1195307163561 d appui et de gestion 15. Commissariat provincial Nord-Kivu Monsieur Nsamba Kabala Nicolas Désiré Matricule ; 230.767 judiciaire 16. Commissariat provincial Sud-Kivu Le Commissaire Supérieur principal Mugabo Kanya François Matricule : 1196400316680 administrative Monsieur Shembo Djunga Matricule : 289.809 judiciaire 17. Commissariat provincial Maniema : Le Commissaire supérieur principal A Ochi Sango Lumona Matricule : 1196300354948 administrative Monsieur Lubala wa Luhono Benjamin Matricule : 130.525 judiciaire Le Commissaire supérieur principal Ngongo Umakota Jules Matricule : 1196205815617 d appui et de gestion. 18. Commissariat provincial Tanganyika : Le Commissaire divisionnaire adjoint Yav Mukaya Jean Matricule : 1195800412403 Commissaire provincial Le Commissaire supérieur principal Masirika Ruzigane Antoine Matricule : 1196209640851 administrative Monsieur Mudjindji Lubenga Fidèle Matricule : 281890/R judiciaire Le Commissaire supérieur principal Landu Wunzitisa Blaise Matricule : 1195402812736 d appui et de gestion. 19. Commissariat provincial Haut-Lomami : Le Commissaire divisionnaire adjoint Kinsiama Dinkondo Jérôme Matricule : 1195108924055 Commissaire provincial 27 28

Le Commissaire supérieur principal Mokoyo Masia David Matricule : 1195307461433 administrative Monsieur Munga ya Mulenge Matricule : 400.716 judiciaire Le Commissaire supérieur principal Kyona Katshutshu Charles Matricule : 1196807123364 d appui et de gestion. 20. Commissariat provincial Haut-Katanga : Le Commissaire divisionnaire adjoint Galenga Makongo Jean Bosco Matricule : 1195903646671 Commissaire Provincial Le Commissaire supérieur principal Kyungu Banza Paulin Matricule : 1196703916677 administrative Le Commissaire supérieur principal Lukandula Ekale Paul Matricule : 1196500553551 judiciaire Le Commissaire supérieur principal Mukuna Ntumba Eddy Leonard Matricule : 1196301683242 d appui et de gestion 21. Commissariat provincial Lualaba : Le Commissaire supérieur principal Katunda Lokenye Matricule : 2196500709208 Commissaire provincial Le Commissaire supérieur principal Bahundua Benanga Adolphe Matricule : 1196005028748 administrative Monsieur Ilunga Lubenga Matricule : 265.942 judiciaire Le Commissaire supérieur principal Kasuily Yav Fifi Matricule : 2196700402195 d appui et de gestion 22. Commissariat provincial Kasai-Oriental : Le Commissaire divisionnaire Masandi Lutala David Matricule : 1196408988581 Commissaire provincial Le Commissaire supérieur principal Cinyama Dodo Matricule : 1197200178478 administrative Monsieur Mawonso Kitekutu Mardochée Matricule : 345.272 judiciaire Le Commissaire supérieur principal Useni Sombo Matricule : 14660/A d appui et de gestion 23. Commissariat provincial Lomami : Le Commissaire divisionnaire adjoint Tariel Kisak Longin Matricule : 1195900192966 Commissaire provincial Le Commissaire supérieur principal Murhy de Munani Eric Matricule : 1195800489902 administrative Monsieur Lumbala Njilamule Matricule : 127.308 judiciaire Le Commissaire supérieur principal Kamena Mukazo Matricule : d appui et de gestion 24. Commissariat provincial Sankuru : Le Commissaire divisionnaire Aba Van Ang François Xavier 29 30

Matricule : 1196000317073 Commissaire provincial Le Commissaire supérieur principal Wembo Fariala Matricule : 1195902137010 administrative Monsieur Ntambwe Mayenga Matricule : 397.491 judiciaire Le Commissaire supérieur principal Bamusemba Malinda Albert Matricule : 1195009718822 d appui et de gestion 25. Commissariat provincial Kasai-Central : Le Commissaire divisionnaire adjoint Vumulia Tendilonge Gilbert Matricule : 1195000719343 Commissaire provincial Le Commissaire supérieur principal Kongolo Kambale Christian Matricule : 1196300543995 administrative Monsieur Ndity Maliba Fidèle Matricule : 264. 990 judiciaire Le Commissaire supérieur principal Kota Monda Xavier Matricule : 1190407670492 d appui et de gestion 26. Commissariat provincial Kasai Le Commissaire supérieur principal Egwake Monga Akambu Matricule : 1196408884208 Commissaire provincial Le Commissaire supérieur principal Nsukami Elaya Makumbu Matricule : 1195306519624 administrative Monsieur Bavweza Keto Antoine judiciaire Le Commissaire supérieur principal Bahati Tawabo Matricule : 1196800637300 d appui et de gestion Article 2 Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires à la présente Ordonnance ; Article 3 Le Vice-premier Ministre, Ministre de l Intérieur et Sécurité est chargé de l exécution de la présente Ordonnance, qui entre en vigueur à la date de sa signature. Fait à Kinshasa, le 14 juillet 2015 Joseph KABILA KABANGE Augustin Matata Ponyo Mapon Premier ministre. Ordonnance n 15/053 du 14 juillet 2015 modifiant et complétant l Ordonnance n 13/120 du 28 décembre 2013 portant nomination des Directeurs et des Directeurs adjoints au sein du Commissariat général de la Police Nationale Congolaise Le Président de la République ; Vu la Constitution, telle que modifiée par la Loi n 11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006, spécialement en ses articles 79 et 81 ; Vu la Loi organique n 11/013 du 11 août 2011 portant organisation et fonctionnement de la Police Nationale Congolaise, spécialement en ses articles 38, 39, 40, 41 et 42 ; Vu la Loi organique n 12/001 du 27 juin 2012 portant organisation, composition, attributions et fonctionnement du Conseil Supérieur de la Défense, spécialement en son article 3 ; Vu la Loi n 13/013 du 1 er juin 2013 portant statut du personnel de carrière de la Police nationale, spécialement en son article 67 ; Vu l Ordonnance n 11/106 du 27 octobre 2011 instituant le port des grades et insignes distinctifs au sein de la Police Nationale Congolaise ; 31 32

Vu l Ordonnance n 15/014 du 21 mars 2015 portant organisation et fonctionnement du Gouvernement, modalités pratiques de collaboration entre le Président de la République et le Gouvernement ainsi qu entre les membres du Gouvernement ; Vu l Ordonnance n 15/015 du 21 mars 2015 fixant les attributions des Ministères ; Revu l Ordonnance n 13/120 du 28 décembre 2013 portant nomination des Directeurs et des Directeurs adjoints au sein du Commissariat général de la Police Nationale Congolaise ; Vu l urgence et la nécessité ; Sur proposition du Gouvernement ; Le Conseil Supérieur de la Défense entendu ; ORDONNE Article 1 Sont nommés aux fonctions en regard de leurs noms : 1. Direction de la sécurité publique Le Commissaire supérieur principal Kabamba N kole Matricule : 12752/A Directeur 2. Direction de la Police des frontières Le Commissaire supérieur principal Bolabolo Boo Bombombo Matricule : 1195703526072 Directeur Le Commissaire supérieur principal Amisi Busangu Matricule : 1195703959744 Directeur adjoint 3. Direction de la lutte contre la criminalité Monsieur Konde Kinzonzi Matricule : 297.178 Directeur Le Commissaire supérieur principal Matata Bembe Innocent Matricule : 1196602256536 Directeur adjoint 4. Direction contre la criminalité économique et financière Monsieur Tobunelo Bekolo Matricule : 265.927 Directeur adjoint 5. Direction des Ressources humaines Le Commissaire supérieur principal Ndonda Khindji Matricule : 1196206176537 Directeur Le Commissaire supérieur principal Pungwe Kasongo Kazadi Matricule : 1195810105531 Directeur adjoint 6. Direction des études et planification Le Commissaire supérieur principal Amisi Nyembo Albert Matricule : 1196105473460 Directeur Le Commissaire supérieur principal Makakuna Ditu Daniel Matricule : 1195303569309 Directeur adjoint 7. Direction bureau central national Interpol Monsieur Mbianshu Movuli Prospère Matricule : 315.908 Directeur 8. Direction de l identité judiciaire et fichier central Monsieur Oke Yum Matricule : 130.512 Directeur 9. Services des transmissions et télécommunications Le Commissaire supérieur principal Bagabo Bigirimana Jean Matricule : 1195203588981 Directeur-Chef de service Le Commissaire supérieur principal Yanzere Mbonze Alexis Matricule : 1196003545658 Directeur-Chef de service adjoint Article 2 Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires à la présente Ordonnance ; Article 3 Le Vice-premier Ministre, Ministre de l Intérieur et Sécurité est chargé de l exécution de la présente Ordonnance, qui entre en vigueur à la date de sa signature. 33 34

Fait à Kinshasa, le 14 juillet 2015 Joseph KABILA KABANGE Augustin Matata Ponyo Mapon Premier ministre Ordonnance n 15/055 du 14 juillet 2015 modifiant et complétant l Ordonnance n 13/116 du 28 décembre 2013 portant nomination au sein des Formations Nationales Spécialisées et des Services Centraux du Commissariat général de la Police Nationale Congolaise Le Président de la République ; Vu la Constitution, telle que modifiée par la Loi n 11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006, spécialement en ses articles 79 et 81 ; Vu la Loi organique n 11/013 du 11 aout 2011 portant organisation et fonctionnement de la Police Nationale Congolaise, spécialement en ses articles 42 et 43 ; Vu la Loi organique n 12/001 du 27 juin 2012 portant organisation, composition, attributions et fonctionnement du Conseil Supérieur de la Défense, spécialement en son article 3 ; Vu la Loi n 13/013 du 1 e juin 2013 portant statut du personnel de carrière de la Police nationale, spécialement en son article 67 ; Vu l Ordonnance n 11/106 du 27 octobre 2011 instituant le port des grades et insignes distinctifs au sein de la Police Nationale Congolaise ; Vu l Ordonnance n 15/014 du 21 mars 2015 portant organisation et fonctionnement du Gouvernement, modalités pratiques de collaboration entre le Président de la République et le Gouvernement ainsi qu entre les membres du Gouvernement ; Vu l Ordonnance n 15/015 du 21 mars 2015 fixant les attributions des Ministères ; Revu l Ordonnance n 13/116 du 28 décembre 2013 portant nomination au sein des Formations nationales spécialisées et des services centraux du Commissariat général de la Police Nationale Congolaise ; Vu l urgence et la nécessité ; Sur proposition du Gouvernement ; Le Conseil Supérieur de la Défense entendu ; ORDONNE Article 1 Sont nommés aux fonctions en regard de leurs noms : A. Unité de protection des institutions et de hautes personnalités : Le Commissaire supérieur Komaya Ngbalo José Matricule : 2196401964420 Commandant second chargé d administration. B. Légion nationale d intervention : Le commissaire supérieur principal Ilunga Luyoyo Matricule : 11528/A Commandant Le Commissaire supérieur principal Ngusu Manzila Jérémie Matricule : 55744/A Commandant second chargé d administration. C. Services de statistiques : Le Commissaire supérieur principal Mubembe Kampangala Ruffin Matricule : 1196208049445 Directeur chef de service D. Service de coopération policière internationale Le Commissaire supérieur Kalenda Mulaja Etienne Matricule : 2196401964420 Directeur-Chef de service adjoint Article 2 Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires à la présente Ordonnance ; Article 3 Le Vice-premier Ministre, Ministre de l Intérieur et Sécurité est chargé de l exécution de la présente Ordonnance, qui entre en vigueur à la date de sa signature. Fait à Kinshasa, le 14 juillet 2015 Joseph KABILA KABANGE Augustin Matata Ponyo Mapon Premier ministre 35 36

GOUVERNEMENT Ministère des Hydrocarbures, Arrêté ministériel n 007/M-HYDR/CATM/2015 du 13 juillet 2015 portant prorogation du permis d exploration n PEX.GA/007/MIN-HYD/SG/02/ 2011 du bloc II du Graben Albertine de la République Démocratique du Congo (RDC) Le Ministre des Hydrocarbures, Vu la Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006, telle que modifiée et complétée à ce jour, spécialement en son article 93 ; Vu l Ordonnance-loi n 81-013 du 02 avril 1981 portant législation générale sur les Mines et les Hydrocarbures, telle que modifiée et complétée à ce jour ; Vu l Ordonnance n 67-416 du 23 septembre 1967 portant le règlement minier ; Vu l'ordonnance n 014/078 du 07 décembre 2014 portant nomination des Vice-premiers Ministres, des Ministres d Etat, des Ministres et des Vice-Ministres ; Vu l Ordonnance n 15/014 du 21 mars 2015 portant organisation et fonctionnement du Gouvernement, modalités pratiques de collaboration entre le Président de la République et le Gouvernement ainsi qu entre les membres du Gouvernement ; Vu l Ordonnance n 15/015 du 21 mars 2015 fixant les attributions des Ministères ; Vu l Ordonnance n 10/041 du 18 juin 2010 portant approbation du contrat de partage de production entre la République Démocratique du Congo et l Association Capricat Ltd-Foxwhelp sur les blocs I et II du Graben Albertine de la République Démocratique du Congo ; Vu l Arrêté ministériel n 007/CAB.MIN- HYDR/CMK/2011 du 25 juillet 2011 portant attribution d un permis d exploration sur le bloc II du Graben Albertine ; Considérant la décision du Comité d opérations contenue dans le procès-verbal du 20 mai 2015 accordant une extension de 24 mois de la première période de la Zere à compter du 17 juin 2016 ; Vu la nécessité et l urgence ; ARRETE Article 1 Le permis d exploration n PEX.GA/007/MIN- HYD/SG/02/2011 est prorogé pour une durée de vingtquatre (24) mois afin de permettre à l opérateur Oil of DRC d exécuter les activités énumérées à l article 4 du présent Arrêté et dans le calendrier réaménagé ci-annexé. Article 2 La nouvelle durée de validité du permis d exploration n PEX.GA/007/MIN-HYD/SG/02/2011 court du 17 juin 2016 au 16 juin 2018. Il en est fait mention audit permis. Article 3 L extension dup est accordée aux conditions suivantes : 1. La mise en place d un comité de suivi composé des experts géologues du Ministère des Hydrocarbures et des membres du comité d opérations représentant le Gouvernement de la République Démocratique du Congo. Il est chargé d évaluer étape par étape les actions à mener par Oil of DRC conformément au calendrier réaménagé ; 2. La présentation par Oil of DRC de l Etude d Impact Environnemental (EIE) spécifique pour le démarrage des travaux d acquisition sismique 3D, construction des infrastructures lacustres, opérations de forage ; 3. L obtention des titres fonciers en vue de la construction des infrastructures lacustres ; 4. Le démarrage dès que possible des travaux d ingénierie nécessaires pour la construction des installations lacustres en République Démocratique du Congo et en Ouganda et demander en même temps aux autorités compétentes des deux pays l autorisation de construire ; 5. Le démarrage dès que possible des travaux d ingénierie nécessaires pour la construction de la barge de 500 tonnes ; 6. La soumission au Ministère des Hydrocarbures, endéans 90 jours, d une étude détaillée de la conception de la sismique 3D ainsi qu une actualisation des coûts y afférents ; 7. La préparation par Oil of DRC des documents de la procédure d appel d offres de gré à gré avec la Société de service Tesla pour l acquisition sismique 3D suivant le calendrier susmentionné ; 8. La soumission par Oil of DRC, endéans 90 jours, des résultats d investigations sur le marché international relatif à l identification du Rig requis de 2000 Hp et des équipements auxiliaires. Article 4 Pendant la période de prorogation, l opérateur OIL of DRC est tenu de réaliser les activités ci-après : 1. Appel d offres pour acquisition et mobilisation du Rig ; 2. Préparation du site de forage du puits P9-2 ; 3. Appel d offres pour la construction de la barge de 500 tonnes ; 37 38

4. Réalisation de l étude d impact environnemental pour les opérations de forage du puits P9-2 ; 5. Construction des infrastructures lacustres ; 6. Traitement et interprétation des données sismiques 3D en vue de la définition finale de la structure du puits P9-2 ; 7. Forage du puits P9-2 ; 8. Démobilisation régionale du Rig. Article 5 Le Secrétaire général aux Hydrocarbures est chargé de l exécution du présent Arrêté qui prend effet à compter du 10 juin 2015. Fait à Kinshasa, le 13 juillet 2015 Crispin Atama Tabe Mogodi Ministère des Hydrocarbures, Arrêté ministériel n 008/M-HYDR/CATM/2015 du 13 juillet 2015 portant prorogation du permis d exploration n PEX.GA/006/MIN-HYD/SG/02/ 2011 du bloc I du Graben Albertine de la République Démocratique du Congo (RDC) Le Ministre des Hydrocarbures, Vu la Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006, telle que modifiée et complétée à ce jour, spécialement en son article 93 ; Vu l Ordonnance-loi n 81-013 du 02 avril 1981 portant législation générale sur les Mines et les Hydrocarbures, telle que modifiée et complétée à ce jour ; Vu l Ordonnance n 67-416 du 23 septembre 1967 portant le règlement minier ; Vu l'ordonnance n 014/078 du 07 décembre 2014 portant nomination des Vice-premiers Ministres, des Ministres d Etat, des Ministres et des Vice-ministres ; Vu l Ordonnance n 15/014 du 21 mars 2015 portant organisation et fonctionnement du Gouvernement, modalités pratiques de collaboration entre le Président de la République et le Gouvernement ainsi qu entre les membres du Gouvernement ; Vu l Ordonnance n 15/015 du 21 mars 2015 fixant les attributions des Ministères ; Vu l Ordonnance n 10/041 du 18 juin 2010 portant approbation du contrat de partage de production entre la République Démocratique du Congo et l Association Capricat Ltd-Foxwhelp sur les blocs I et II du Graben Albertine de la République Démocratique du Congo ; Vu l Arrêté ministériel n 006/CAB.MIN-HYDR/ CMK/2011 du 25 juillet 2011 portant attribution d un permis d exploration sur le bloc I du Graben Albertine ; Considérant la décision du Comité d opérations contenue dans le procès-verbal du 20 mai 2015 accordant une extension de 24 mois de la première période de la Zere à compter du 17 juin 2016 ; Vu la nécessité et l urgence ; ARRETE Article 1 Le permis d exploration n PEX.GA/006/MIN- HYD/SG/02/2011 est prorogé pour une durée de vingtquatre (24) mois afin de permettre à l opérateur Oil of DRC d exécuter les activités énumérées à l article 4 du présent Arrêté et dans le calendrier réaménagé ci-annexé. Article 2 La nouvelle durée de validité du permis d exploration n PEX.GA/006/MIN-HYD/SG/02/2011 39 40