Bilan social académique Année 2014

Bilan social académique Année 2014

Avant propos Le bilan social de l année 2014 est une photographie des personnels de l académie (hors personnels des établissements privés) présents au 31 décembre 2014. Il permet de caractériser la population qui intervient dans l académie, en s attachant à leurs caractéristiques d âge, de sexe, absence, déroulement de carrière. Les données présentées dans ce document sont extraites de l Entrepôt des Données de l Education Nationale (EDEN) qui regroupe les données des systèmes d information des ressources humaines (SIRH) de l académie : AGAPE (1 er degré), EPP (2 nd degré), et AGORA (IATOSS). Les données de la partie sur la formation continue ne sont pas extraites des SIRH, elles sont principalement issues d un bilan élaboré par la DAFPEN et du bilan de la formation continue des personnels du premier degré réalisé à la demande du ministère. Les données sur les coûts moyens proviennent de la DBCG. 2

BILAN SOCIAL ACADEMIQUE 2014 Thématiques : PARTIE 1 : Les personnels PARTIE 2 : Les absences PARTIE 3 : La formation continue PARTIE 4 : Les activités du conseil mobilité carrière PARTIE 5 : Médecine de prévention et accidents du travail PARTIE 6 : L action sociale PARTIE 7 : Le disciplinaire PARTIE 8 : La retraite PARTIE 9 : Recrutements et promotions PARTIE 10 : Rémunérations et coûts moyens 3

Table des matières Sommaire PARTIE 1 : LES PERSONNELS... 6 1.1 Vue d ensemble des effectifs de l académie au 31 décembre 2014... 6 1.2 Zoom sur les enseignants affectés dans le second degré en 2014... 11 1.3 Zoom sur les personnels IATOSS... 13 1.4 Structure par âge... 14 1.5 Modalité de service et temps partiel... 24 1.6 Les Flux... 30 PARTIE 2: LES ABSENCES. 34 2.1 Évolution des congés... 34 2.2 Congés des personnels du premier degré... 38 2.3 Congés des personnels du second degré... 41 2.4 Congés des personnels IATOSS... 44 PARTIE 3 : LA FORMATION CONTINUE... 46 3.1 Le premier degré... 47 3.2 Le second degré (Personnels enseignants et IATOSS)... 49 3.3 Le Droit Individuel à la Formation (DIF)... 53 PARTIE 4: LES ACTIVITES DU CONSEIL MOBILITE CARRIERE...56 4.1 Agents reçus en 2013-2014 selon l'âge et le genre... 56 4.2 Agents reçus en 2013-2014 selon le motif... 57 4.3 Détail des problématiques de la mobilité... 58 4.4 Agents reçus en 2013-2014 selon le corps... 59 4.5 Les mobilités fonctionnelles réussies... 59 PARTIE 5 : MEDECINE DE PREVENTION ET ACCIDENTS DU TRAVAIL... 61 5.1 Les activités des médecins de prévention... 62 5.2 Accident du travail et maladie professionnelle... 64 PARTIE 6: L'ACTION SOCIALE...67 6-1 Le service social des personnels...68 6-2 L action sociale du Rectorat de Toulouse en chiffres 69 PARTIE 7: LE DISCIPLINAIRE.71 Les fautes et leurs sanctions.....72 PARTIE 8: LA RETRAITE.. 74 8-1 Retraites second degré et personnels IATOSS.. 75 8-2 Retraites premier degré..76 8-3 Autres causes de départ de l Académie... 77 PARTIE 9: RECRUTEMENTS ET PROMOTIONS 78 9.1 Les personnels de Direction, d Inspection, d Education, d Orientation en 2014... 79 9.2 Les enseignants du premier degré en 2014... 81 9.3 Les enseignants du second degré en 2014... 82 9.4 Les IATOSS en 2014... 85 PARTIE 10: REMUNERATIONS ET INDICES MOYENS 91 10.1 Situation indiciaire par catégorie de personnel... 92 10.2 Rémunération et sexe... 99 10.3 Coûts moyens en 2014... 100 GLOSSAIRE DES SIGLES ET ABREVIATIONS... 109 4

PARTIE 1 LES PERSONNELS 5

PARTIE 1 : LES PERSONNELS PARTIE 1 : LES PERSONNELS 1.1 Vue d ensemble des effectifs de l académie au 31 décembre 2014 La population des personnels de l académie, tous corps confondus, a atteint cette année 39 934 personnes (40 098 personnes en 2013). On constate une baisse sensible chez les non titulaires, elle est due à la suppression des contractuels admissibles. L académie de Toulouse est composée à 86,56% de titulaires. Les personnels enseignants des premier et second degrés représentent 86,98 % des effectifs titulaires, les IATOSS : 8.91 %, et, les personnels de direction, d inspection, d éducation et d orientation : 4.11 %. Depuis 2012 le nombre de personnels titulaires est en augmentation de 2.29 %. La part des non titulaires est en diminution par rapport à 2013 en raison de la fin des contractuels admissibles. La population enseignante du 2 nd degré est constituée à 57,10 % de certifiés, 15,62 % de professeurs de lycées professionnels, 12,11 % d agrégés. Elle enseigne essentiellement en collège (45,59 %), en lycée à hauteur de 28,96% et en lycée professionnel pour 16,11 %. 1.1.1 Effectifs des personnels titulaires Titulaires DIEO* Personnel 1er degré Personnel 2nd degré IATOSS Total 2012 1 385 13 607 15 673 3 125 33 790 2013 1 402 13 613 15 772 3 090 33 877 2014 1 421 13 865 16 201 3 080 34 567 *Personnels de Direction Inspection Education Orientation Les chiffres au 31 décembre 2014 (source : application BSA) Effectifs des personnels titulaires : 6

PARTIE 1 : LES PERSONNELS 1.1.2 Effectifs des personnels non titulaires Dans les 1 ers et 2 nd degrés la hausse du nombre de personnels non titulaires est essentiellement due à la présence, cette année, des contractuels admissibles. Non titulaires DIEO Personnel 1er degré Personnel 2nd degré IATOSS Total 2012 52 808 4 290 285 5 435 2013 57 1 035 4 744 385 6 221 2014 72 566 4 367 362 5 367 Effectifs des personnels non titulaires : 1.1.3 Evolution des effectifs des personnels 2012 2013 2014 Evolution 12-13 Evolution 13-14 Evolution 12-14 Titulaires 33 790 33 877 34 567 0,30% 2,03% 2,30% Non titulaires Non titulaires hors MI/SE Ratio des NT (yc MI/SE) 5 435 6 221 5 367 14,50% -13,73% -1,25% 5 433 6 219 5 366 14,50% -13,72% -1,23% 13,90% 15,50% 13,40% 1,6-2,1-0,5 7

PARTIE 1 : LES PERSONNELS Evolution des effectifs des personnels : 1.1.4 Evolution des effectifs par fonction et catégorie statutaire Sont concernés l ensemble des personnels y compris les non titulaires. Personnels de direction, d inspection, d éducation et d orientation : 2011 2012 2013 2014 Evol. 2013/2014 % de femmes Age moyen Administration 14 21,4 55 Direction 575 585 587 593 1,0% 48,2 50 Education 545 555 566 579 2,3% 72,9 46 Inspection 137 139 139 136-2,2% 46,3 54 Orientation 163 163 167 167 0,0% 86,2 45 TOTAL DIEO 1 420 1 442 1 459 1 489 2,1% 61,7 48 Personnels du 1 er degré : 2011 2012 2013 2014 Evol. 2013/ 2014 % de femmes Age moyen Accompagnement 416 91,6 43 Accompagnement soutien et hors AIS 151 159 149 102-32,2 52,0 46 Personnel 1er degré Personnel 1er degré Administration 44 44 54 28-47,3 60,7 45 Assistant d'éducation 239 315 278 139-49,3 85,6 37 Assistant d éducation - AVS Besoins éducatifs AIS hors classe Conseillers pédagogiques (31.92) 462 480 471-100,0 550 399 396 385-2,8 75,6 51 1 1-100,0 Enseignement 11 436 11 470 11 797 11 860 0,6 84,9 42 8

PARTIE 1 : LES PERSONNELS Suite Mise à disposition avec remboursement Mise à disposition sans remboursement Pilotage et animation pédagogique 2011 2012 2013 2014 Evol. 2013/ 2014 % de femmes Age moyen 3 1 1 2 0,0 50,0 * 2 2 2 0,0 0,0 * 154 151 151 154 2,0 55,2 50 Réadaptation 29 29 30 30 0,0 73,3 46 Remplacement 1 324 1 349 1 318 1 307-0,9 73,2 40 TOTAL Personnel 1er degré 14 443 14 400 14 648 14 425-1,5 83,9 42 Personnels du 2 nd degré : Accompagnement des élèves en situation de handicap 2011 2012 2013 2014 Evol. 2013/ 2014 % de femmes Age moyen 312 91,6 43 Administration 16 18 18 15-0,2 33,3 44 Apprentissage 3 3 4 3-0,3 0,0 * Assistant d'éducation 2 992 3 148 3 059 2871-0,1 59,2 30 Personnel 2nd degré Assistant d éducationauxiliaire de vie scolaire 142 212 230-100 Assistant étranger 217 192 193 194 0,0 72,2 24 Chef de travaux 103 97 98 96 0,0 33,3 50 Personnel 2nd degré Conseiller en formation continue Conseillers pédagogiques (31.92) Coordination insertion jeunes Coordonnateur pédagogique en centre de formation d'apprentis 60 59 57 60 0,1 71,7 47 9 9 8 9 0,1 33,3 54 22 22 24 28 0,2 75,0 50 9 8 7 7 0,0 57,1 53 Documentation 413 422 422 434 0,0 88,7 44 Educateur en internat 40 39 39 41 0,1 39,0 44 suite Emplois particuliers - actions diverses 18 23 21 23 0,1 47,8 41 Enseignement 15 696 15 806 16 275 16283 0,0 61,2 44 Formation continue des adultes 6 4 2-1,0 9

PARTIE 1 : LES PERSONNELS Formation insertion jeunes devant élèves 2011 2012 2013 2014 Evol. 2013/ 2014 6 6 4-1,0 % de femmes Age moyen Laboratoire 5 5 6 6 0,0 33,3 50 Réadaptation 46 44 46 42-0,1 71,4 47 Réemploi auprès du CNED 1 1 1 1 0,0 100,0 * Surveillance 2 2 2 1-0,5 100,0 * TOTAL Personnel 2nd degré 19 806 20 120 20 516 20426 0,0 61,4 42 Personnel IATOSS (ingénieurs, administratifs, techniciens, ouvriers, sociaux et de santé) : 2011 2012 2013 2014 Evol. 2012/ 2014 % de femmes Age moyen Personnels administratifs 2 349 2 320 2 318 2294-0,6 83,9 48 Personnels médico-sociaux 568 591 590 573-3,4 95,1 48 IATOSS Personnels ouvriers et de service 11 27 26 24-7,7 75,0 53 Personnels techniques 535 546 541 551 1,8 56,3 46 TOTAL IATOSS 3 463 3 484 3 475 3442-0,7 81,3 48 * secret statistique (<5) Les chiffres au 31 décembre 2014 (source : application BSA) 10

PARTIE 1 : LES PERSONNELS 1.2 Zoom sur les enseignants affectés dans le second degré en 2014 Effectif % Effectif % 2014 2014 2013 2013 CERTIFIE 9733 57,10% 9 416 56,60% P.L.P. 2662 15,62% 2 578 15,50% AGREGE 2064 12,11% 2 055 12,35% PROF. EPS 1114 6,53% 1 066 6,41% PROF.CONTR 792 4,65% 816 4,91% PROF.ECOLE 386 2,26% 377 2,27% PEGC 71 0,42% 82 0,49% CHAIRE SUP 96 0,56% 95 0,57% CH.ENS.EPS 65 0,38% 74 0,44% M.A. 41 0,24% 49 0,29% VACATAIRE 13 0,08% 11 0,07% A.E. 4 0,02% 7 0,04% C.P.E. 4 0,02% 6 0,04% P. ORIENT. 1 0,01% 2 0,01% S.EXTERNAT 1 0,01% 2 0,01% TOTAL 17047 100% 16 636 100% Les chiffres au 31 décembre 2014 (source : application BSA) 1.2.1 Répartition des enseignants affectés dans le second degré Part des personnels enseignants affectés par type d'établissement 2012-2014 Collège et SEGPA taux 2012 taux 2013 taux 2014 44,23% 45.56% 45,59% Lycées (yc SGT) 29,02% 28,97% 28,96% Lycées prof. (yc SEP et EREA) Autres établissements Services administratifs Zone de remplacement ZR réservée aux MA garantis d'emploi Section générale et techno en LP 16,21% 16,01% 16,11% 0,58% 0,57% 0,53% 0,39% 0,44% 0,40% 9,15% 8,08% 8,09% 0,23% 0,17% 0,15% 0,19% 0,20% 0,17% 11

PARTIE 1 : LES PERSONNELS Poids des EPLE de l enseignement public dans l académie en 2013-2014 Nombre % Collège 240 54% SEGPA* 55 12% Lycées 72 16% SEP** 17 4% LP 50 11% Sect. Générale et Technologique 11 2% EREA*** 3 1% TOTAL 448 100% * Section d'enseignement Général et Adapté ** Section d'enseignement Professionnel *** Etablissement régional d'enseignement adapté Source livret d accueil des nouveaux personnels 2013-2014 12

PARTIE 1 : LES PERSONNELS 1.3 Zoom sur les personnels IATOSS 1.3.1 : Etude selon le genre répartition selon les niveaux d emplois cat 2 012 2 013 2 014 F H F H F H A 701 228 702 222 708 214 B 700 198 703 194 679 196 C 1353 230 1427 227 1355 230 Total 2754 656 2832 643 2742 640 total H-F 3410 3475 3382 Les chiffres au 31 décembre 2014 (source : application BSA) Répartition hommes-femmes selon le niveau d emploi : (en nombre de personnels) 13

PARTIE 1 : LES PERSONNELS 1.4 Structure par âge L âge moyen général de l ensemble des personnels de l académie des personnels est de 42 ans. Le corps où l âge est le plus élevé est celui des personnels de direction et d inspection (51 ans), tandis que celui où l âge est le moins élevé concerne à la fois les personnels du 1 er (42 ans) et du 2 nd degré* (41 ans). L âge moyen des administratifs est de 49 ans. La population enseignante du 2 nd degré est féminine à 61% 52% pour les agrégés 69% pour les certifiés 47% pour les professeurs d EPS 50% pour les PLP C est une population qui globalement est assez jeune, 41,4 ans d âge moyen et 41 ans d âge médian. Cependant les corps présentent des caractéristiques très différentes, les PLP ayant l âge le plus élevé avec une moyenne de 46 ans. Dans le 1 er degré la population est féminisée à 83%, l âge moyen et l âge médian sont de 42 ans. L âge moyen de la population des IATOSS est 48 ans. Cette population est composée à 81% de femmes. La catégorie la plus féminisée est la catégorie C, 85% ; la moins féminisée est la catégorie A, 77%. La catégorie B apparaît comme étant la plus jeune avec un âge moyen de 47 ans, les A étant plus âgés avec 49 ans d âge moyen. A noter, la féminisation croissante des enseignants, tous degrés confondus, à l exception des professeurs d EPS et, dans une moindre mesure, des PLP. Le bas de la pyramide des âges indique une raréfaction des hommes et un déséquilibre inquiétant. * : ensemble des personnels du 1 er et du 2 nd degré : enseignants, AED, assistants étranger, CFC, 14

PARTIE 1 : LES PERSONNELS 1.4.1 Les personnels de Direction, d Inspection, d Education et d Orientation Personnels de Direction et d Inspection: hommes en % femmes en % 53% 47% Age moyen : 51 ans Pyramide des âges : personnels de direction et d inspection - 2014 Glissement du poids des classes d âge des personnels de direction et d inspection (2005-2010-2014) : Personnels d Education et d Orientation hommes en % femmes en % 24% 76% Age moyen : 45 ans 15

PARTIE 1 : LES PERSONNELS Pyramide des âges : personnels d éducation et d orientation 2014 Glissement du poids des classes d âge des personnels de d éducation et d orientation (2005-2010-2014) : 1.4.2 Le premier degré public hommes en % femmes en % 17% 83% Age moyen : 42 ans Pyramide des âges : enseignants du 1 er degré - 2014 : 16

PARTIE 1 : LES PERSONNELS Glissement du poids des classes d âge des enseignants du 1 er degré (2005-2010-2014) : 1.4.3 Le second degré public hommes en % femmes en % 39% 61% Age moyen : 41 ans Pyramide des âges : personnels du 2 nd degré - 2014 : Glissement du poids des classes d âge des personnels du 2 nd degré (2005-2010-2014) : 17

PARTIE 1 : LES PERSONNELS Agrégés hommes en % femmes en % 47% 53% Age moyen : 44 ans Pyramide des âges : agrégés - 2014 : Glissement du poids des classes d âge des agrégés (2005-2010-2014) : Certifiés hommes en % femmes en % 31% 69% Age moyen : 43 ans Pyramide des âges des certifiés - 2014 : 18

PARTIE 1 : LES PERSONNELS Glissement du poids des classes d âge des certifiés (2005-2010-2014) : Professeurs d Enseignement Physique et Sportif hommes en % femmes en % 53% 47% Age moyen : 44 ans Pyramide des âges des PEPS - 2014 : 19

PARTIE 1 : LES PERSONNELS Glissement du poids des classes d âge des PEPS (2010-2011-2014) : Professeurs de Lycée Professionnel hommes en % femmes en % 50% 50% Age moyen : 46 ans Pyramide des âges des PLP - 2014 : Glissement du poids des âges des PLP (2010-2011-2014) : 20

PARTIE 1 : LES PERSONNELS 1.4.4 Les personnels administratifs hommes en % femmes en % 19% 81% Age moyen : 48 ans Pyramide des âges des personnels IATOSS - 2014 : Glissement du poids des classes d âge des personnels IATOSS (2005-2010-2014) : Catégorie A hommes en % femmes en % 23% 77% Age moyen : 49 ans Pyramide des âges des personnels de catégorie A - 2014 : 21

PARTIE 1 : LES PERSONNELS Glissement du poids des classes d âge des personnels de catégorie A (2005-2010-2014) : Catégorie B hommes en % femmes en % 22% 78% Age moyen : 47 ans Pyramide des âges des personnels de catégorie B - 2014 : Glissement du poids des classes d âge des personnels de catégorie B (2005-2010-2014) : 22

PARTIE 1 : LES PERSONNELS Catégorie C hommes en % femmes en % 15% 85% Age moyen : 49 ans Pyramide des âges des personnels de catégorie C - 2014 : Glissement du poids des classes d âge des personnels de catégorie C (2005-2010-2014) : 23

PARTIE 1 : LES PERSONNELS 1.5 Modalité de service et temps partiel Deux régimes de temps partiel existent : - le temps partiel sur autorisation, - et le temps partiel de droit. Le bénéfice d un temps partiel sur autorisation est subordonné aux nécessités de fonctionnement du service. Les quotités de travail possibles sont comprises entre 50 et 90%. Une autorisation de travail à temps partiel de droit est possible dans les cas suivants : - à l occasion de chaque naissance jusqu au troisième anniversaire de l enfant, ou de chaque adoption jusqu à l expiration d un délai de trois ans à compter de l arrivée de l enfant au foyer, - pour donner des soins au conjoint, à un enfant à charge ou à un ascendant atteint d un handicap nécessitant la présence d une tierce personne, ou victime d un accident ou d une maladie grave, - pour un personnel en situation de handicap entrant dans la catégorie des travailleurs reconnus handicapés, des victimes d accident du travail ou de maladie professionnelle ayant entrainé une incapacité permanente, des titulaires d une pension d invalidité, des titulaires d une allocation ou d une rente d invalidité, ou des titulaires de l allocation adulte handicapé. Les quotités de travail possibles sont comprises dans ce cas entre 50 et 80%. Modalités de service et temps partiel La féminisation des corps constituant la population intervenant dans les établissements a des conséquences fortes notamment sur le temps partiel puisqu on peut constater que ce sont quasi exclusivement des femmes qui travaillent à temps partiel : de 92 à 93% dans le 1 er degré de 94% à 97% selon les quotités pour le personnel IATOSS de 75% à 88% pour les enseignants du 2 nd degré Les affectations à temps partiels ont globalement baissé de 2013 à 2014 (-6 %) ; depuis 2010, la baisse est, également, de -6 %. S agissant des personnels du 1 er degré, du 2 nd degré et des IATOSS, on constate sur la période 2010/2014 une tendance à la baisse. Elle est plus accentuée chez les personnels administratifs (- 13%) et chez les personnels du 2 nd degré (-7 %). En revanche, pour les personnels de direction, d inspection d éducation et d orientation, l évolution est de +20 % sur la période 2010/2014, mais, sur 2013/2014, elle est négative (-10%) ; à noter que la population concernée était de 30 en 2010, et, est de 36 en 2014. Les comportements sont différents selon les corps, mais, depuis 2010, le pourcentage des personnels enseignants 1 er et 2 nd degré, DIEO et IATOSS qui travaillent à temps partiel est quasiment stable (cf. tableau 1.5.2). 1.5.1 Evolution des personnels avec une affectation à temps partiel 2010 2011 2012 2013 2014 Evol. 2010/ 2014 Evol. 2013/2014 DIEO 30 41 43 40 36 20% -10% Personnel 1er degré Personnel 2nd degré 1 802 1 867 1 843 1 784 1 743-3% -2% 1 704 1 690 1 734 1 731 1 577-7% -9% IATOSS 605 571 578 556 525-13% -6% Total 4 141 4 169 4 198 4 111 3 881-6% -6% Les chiffres au 31 décembre 2014 (source : application BSA) 24

PARTIE 1 : LES PERSONNELS 1.5.2 Évolution du poids des temps partiels 2010 2011 2012 2013 2014 DIEO 2% 3% 3% 3% 3% Personnel 1er degré Personnel 2nd degré 12% 13% 13% 12% 14% 9% 9% 9% 8% 8% IATOSS 17% 17% 17% 16% 17% Total 10% 11% 11% 10% 11% 1.5.3 Évolution du temps partiel des DIEO* Évolution sexuée du temps partiel 2010 2011 2012 2013 2014 Évolution Évolution 2010 /2014 2013 /2014 F 27 36 40 38 34 26% -11% H 3 5 3 2 2-33% 0% Total 30 41 43 40 36 20% -10% *DIEO personnels de Direction d Inspection d Éducation et d Orientation 25

PARTIE 1 : LES PERSONNELS 1.5.4 Évolution du temps partiel des personnels du 1 er degré Évolution sexuée du temps partiel 2010 2011 2012 2013 2014 Evol. 2010/2014 Evol. 2013/2014 F 1 712 1 756 1 722 1659 1621-5% -2% H 90 111 121 125 122 36% -2% Total 1 802 1 867 1 843 1784 1743-3% -2% Répartition des effectifs selon les quotités de service QUOTITE DE SERVICE Nombre d'individus Part des femmes Age moyen 50% 777 92% 42 >50 à 80 % 955 93% 39 >80 à <100 % 11 100% 42 100% 12600 81% 43 Total 14443 83% 42 26

PARTIE 1 : LES PERSONNELS 1.5.5 Évolution du temps partiel des personnels du second degré Evolution sexuée du temps partiel 2010 2011 2012 2013 2014 Évolution 2010/2014 Évolution 2013/2014 F 1 467 1 454 1 492 1 473 1 351-8% -8% H 237 236 242 258 226-5% -12% TOTAL 1 704 1 690 1 734 1 731 1 577-7% -9% Répartition des effectifs selon les quotités de service QUOTITE DE SERVICE Nombre d'individus Part des femmes Age moyen 50% 251 75% 44 >50 à 80 % 869 88% 42 >80 à <100 % 57 86% 48 100% 18 849 59% 42 TOTAL 20 426 62% 42 27

PARTIE 1 : LES PERSONNELS 1.5.8 Evolution du temps partiel des personnels IATOSS Evolution sexuée du temps partiel 2010 2011 2012 2013 2014 Évolution 2010/2014 Évolution 2013/2014 F 577 548 551 530 498-14% -6% H 28 23 27 26 27-4% 4% Total 605 571 578 556 525-13% -6% Répartition des effectifs selon les quotités de service QUOTITE DE SERVICE Nombre d'individus Part des femmes Age moyen 50% 54 96% 48 >50 à 80 % 376 94% 45 >80 à <100 % 95 97% 48 100% 2 917 78% 48 TOTAL 3 442 81% 48 28

PARTIE 1 : LES PERSONNELS 29

PARTIE 1 : LES PERSONNELS 1.6 FLUX Les informations liées à ce chapitre permettent de visualiser les motifs de sorties provisoires et de réintégrations des agents par corps. Ces motifs s associent principalement soit à des congés d une durée égale ou supérieure à six mois (notamment liés à la famille) soit à des mises en disponibilité ou à des détachements. En complément de ces données pour l année 2014 il est intéressant de noter que 6 personnels contractuels se sont vu reconnaître dans l Académie une intégration par la transformation de leur contrat en CDI (contrat à durée indéterminée). 1.6.1 Personnels du premier degré Sorties provisoires Code Position Position Nb d'indiv. aca. C700 congé parental 65 34 Age moyen aca. F202 détachement auprès d'une collectivité territoriale 1 * F204 détachement auprès d'une administration ou établissement public ou entreprise publique ne conduisant pas à pension 2 * F206 détachement pour enseignement à l'étranger 8 34 F502 disponibilité sur demande pour convenances personnelles 28 40 F504 disponibilité pour créer une entreprise 5 * F507 disponibilité pour suivre son conjoint ou partenaire lié par un pacs 13 37 F512 disponibilité pour donner des soins à un conjoint ou partenaire suite à un grave accident ou à une grave maladie 1 * F516 disponibilité pour élever un enfant de moins de 8 ans 5 * 128 36 Réintégrations Position Precedente Position précédente Nb d'indiv. aca. C700 congé parental 126 34 F202 détachement auprès d'une collectivité territoriale 1 * F203 Détach. pour effectuer une mission de coopération. culturelle scientifique er tech 1 * F204 Détach. auprès adm. ou étab. pub. ou entre pub ne conduisant pas à pension 1 * F205 Détach. auprès d'une entre. ou organisme privé d'intérêt général ou assimilé 3 * F206 détachement pour enseignement à l'étranger 10 45 F208 détachement pour effectuer une mission dans un organisme international 1 * F209 détachement pour exercer une fonction élective ou de membre du gouvernement 1 * F400 non activité pour études d'intérêt professionnel 1 * F500 disponibilité d'office après congé de longue maladie, congé de longue durée 1 * F501 disponibilité pour études ou recherches 1 * F502 disponibilité sur demande pour convenances personnelles 16 44 F504 disponibilité pour créer une entreprise 1 * F507 disponibilité pour suivre son conjoint ou partenaire lié par un pacs 39 39 F516 disponibilité pour élever un enfant de moins de 8 ans 5 * F518 disponibilité en vue de l'adoption d'un enfant 1 * Age moyen aca. 209 37 30

PARTIE 1 : LES PERSONNELS 1.6.2 Personnels du second degré Sorties provisoires Code Position Position Nb d'indiv. aca. C700 congé parental 48 35 F202 détachement auprès d'une collectivité territoriale 1 * F204 Détach. auprès d'une adm. ou étab. Pub. ou entreprise pub. ne conduisant pas à pension 1 * F206 détachement pour enseignement à l'étranger 2 * F230 détachement auprès d'une administration dans un emploi ne conduisant pas à pension 1 * F500 disponibilité d'office après congé de longue maladie, congé de longue durée 2 * F501 disponibilité pour études ou recherches 1 * F502 disponibilité sur demande pour convenances personnelles 23 41 F504 disponibilité pour créer une entreprise 1 * F507 disponibilité pour suivre son conjoint ou partenaire lié par un pacs 11 37 F516 disponibilité pour élever un enfant de moins de 8 ans 10 41 F518 disponibilité en vue de l'adoption d'un enfant 1 * F841 retraite après recul de limite d'âge avec maintien en fonction 1 * F860 retraite sur demande pour ancienneté d'âge et de services 4 * F913 fin de fonction dans l'académie 2 * F917 fin de fonction dans l'académie suite à une affectation dans le supérieur 1 * Age moyen aca. 110 39 Réintégrations Position précéd. Position précédente Nb d'indiv. aca. C700 congé parental 86 36 F201 Détach. dans un emploi conduisant à pension au sein d'un autre syst. d'inform 1 * F204 Détach. auprès adm. ou étab. pub. ou entre. pub. ne conduisant pas à pension 1 * F205 détach. auprès entreprise ou d'un organisme privé d'intérêt général ou assimilé 7 49 F206 détachement pour enseignement à l'étranger 22 44 F207 détachement pour effectuer une mission d'intérêt public à l'étranger 2 * F217 Détach. pour effectuer un stage préalable à tit. dans un autre syst d'information 2 * F230 Détach. auprès d'une adm. dans un emploi ne conduisant pas à pension 3 * F500 disponibilité d'office après congé de longue maladie, congé de longue durée 2 * F501 disponibilité pour études ou recherches 3 * F502 disponibilité sur demande pour convenances personnelles 10 47 F507 disponibilité pour suivre son conjoint ou partenaire lié par un pacs 22 38 F516 disponibilité pour élever un enfant de moins de 8 ans 5 * F518 disponibilité en vue de l'adoption d'un enfant 1 * Age moyen aca. 167 39 31

PARTIE 1 : LES PERSONNELS 1.6.3 Personnels IATOSS Sorties provisoires Code Position Position Nb d'indiv. C700 congé parental 6 35 F202 détachement auprès d'une collectivité territoriale 3 * F502 disponibilité sur demande pour convenances personnelles 11 49 F516 disponibilité pour élever un enfant de moins de 8 ans 2 * Age moyen aca. 22 43 Réintégrations Position préced. Position précédente Nb d'indiv. aca. C700 congé parental 17 36 F202 détachement auprès d'une collectivité territoriale 1 * F221 détachement dans un autre corps dans une autre administration 1 * F502 disponibilité sur demande pour convenances personnelles 12 51 F507 disponibilité pour suivre son conjoint ou partenaire lié par un pacs 2 * F512 disponibilité pour donner des soins à un conjoint ou partenaire suite à un grave accident ou à une grave maladie 1 * F516 disponibilité pour élever un enfant de moins de 8 ans 3 * Total 37 43 Age moyen aca. Source : application BSA Observation des départs provisoires entre le 01/09/2013 et le 01/09/2014 Observation des réintégrations entre le 02/09/2013 et le 02/09/2014 32

PARTIE 2 : LES ABSENCES PARTIE 2 LES ABSENCES 33

PARTIE 2 : LES ABSENCES PARTIE 2 : LES ABSENCES Les chiffres sur les absences proviennent des données issues du module congé des bases de gestion des personnels. Tous les congés sont pris en compte, y compris les congés de longue durée et les congés de formation. L observation des absences s effectue entre le 1 er septembre 2013 et le 31 août 2014, le nombre de personnes dans l académie est l effectif au 1 décembre 2014. 2.1 Évolution des congés Globalement le nombre de jours de congé est en augmentation par rapport à l an dernier, +96 091 jours sur un volume global de 729 199 jours. Le nombre de personnes ayant pris au moins un congé est en augmentation avec 27 115 personnes. La durée des congés par personne est de 18,1 jours (15,8 en 2012-2013). La durée moyenne des congés par personne ayant pris au moins un congé est de 26,8 jours, 25,8 pour l année précédente, elle était de 27,5 en 2006/2007. Le taux d absentéisme, tous corps confondus s élève à 4,95%, contre 4% en 2006. Tous les corps ne sont pas uniformément absents : 5,8% dans le 1 er degré (5,2% en 2013) 4,5% dans le 2 nd degré (3,9% en 2013) 4,4% pour les IATOSS (3,6% en 2013) Quatre motifs d absence ressortent de façon évidente : Maladie ordinaire Formations en forte hausse dans le 1 er degré. Autorisations d absences Autorisations d absences institutionnelles. Elles sont en hausse dans les 1 ers et 2 nd degré et chez les IATOSS. Pour le 1 er degré, l augmentation est sensible : 2048 jours pour 1774 absences en 2011/2012, 2772 jours pour 2337 absences en 2012/2013. Le nombre de jours d absence est en augmentation pour tous les corps. Le nombre de personnes prenant au moins un congé est, lui aussi, en légère hausse pour les trois corps. En 2013/2014, le nombre de jours d absence pour CLD a fortement augmenté, ainsi que le nombre d absences, la durée moyenne est, quant à elle, stable : 128 jours. Les absences les plus nombreuses ont comme motifs principaux la maladie ordinaire, la maternité, le CLM, la formation. Le nombre de jours d absence pour maladie ordinaire, ainsi que le nombre des absences, pour ce motif, est en augmentation pour les trois corps. Pour les trois corps, le nombre de jours d absence pour formation a augmenté. Concernant les ATSS, la durée moyenne des absences est de 5,5 jours, cela est principalement dû à des congés de formation. Il est intéressant de noter également que les absences sont plus nombreuses dans les brigades de remplacement du 1 er degré et dans les ZR du 2 nd degré, respectivement 7,58% et 8%, pour 5,66% devant élèves dans le 1 er degré, 4,53% en collège, 3,56% en lycée (cf. tableaux 2.2.3 et 2.3.4). Les congés pour accidents du travail (727 absences représentant 14 565 jours en 2014, et, 677 absences pour 13 051 jours en 2013) ont augmenté en nombre et en durée en 2014, sauf pour les ATSS. 34

PARTIE 2 : LES ABSENCES 2.1.1 Récapitulatif des congés pour l ensemble du personnel 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 Nb jours de congés pris pendant l'année scolaire Nb de congés pris pendant l'année scolaire Nombre de personnes dans l'académie Nombre de personnes ayant pris au moins un congé pendant l'année scolaire Nombre de personnes n'ayant pris aucun congé Durée des congés par personne Durée moyenne des congés par personne ayant pris au moins un congé Nombre moyen de congés pris Nombre moyen de congés par personne ayant pris au moins un congé Taux d'absence (Nb jours de congés pris pendant l'année scolaire/(nombre de personnes dans l'académie*365) *100 591 505 603 913 608 140 625 371 621 965 609 987 633 108 729 199 63 169 64 885 68 595 74 040 75 972 79 577 84 450 97 127 40 296 40 457 40 378 39 726 39 010 39 226 40 098 40 365 21 526 21 958 22 102 23 085 23 914 23 915 24 535 27 115 18 770 18 499 18 276 16 641 15 096 15 311 15 563 13 250 14,7 14,9 15,1 15,7 15,9 15,6 15,8 18,1 27,5 27,5 27,5 27,1 26 25,5 25,8 26,9 1,6 1,6 1,7 1,9 1,9 2 2,1 2,4 2,9 3 3,1 3,2 3,2 3,3 3,4 3,6 4,00% 4,10% 4,10% 4,30% 4,40% 4,30% 4,33% 4,95% 35

PARTIE 2 : LES ABSENCES 2.1.2 Taux d absence des personnels Taux d'absence des personnels 2006 2007 2007 2008 2008 2009 2009 2010 2010 2011 2011 2012 2012 2013 2013 2014 Enseignant 1er degré 4,50% 4,70% 4,80% 4,90% 5,00% 4,90% 5,20% 5,80% Personnel du 2nd degré 3,80% 3,90% 3,90% 4,10% 4,10% 3,90% 3,90% 4,50% Personnel IATOSS 3,10% 3,00% 2,90% 3,10% 3,20% 3,50% 3,60% 4,40% 36

PARTIE 2 : LES ABSENCES 2.1.3 Répartition des congés selon leurs motifs par famille nombre de jours d'absence nombre d'absences durée moyenne des absences 2012 2013 2014 2012 2013 2014 2012 2013 2014 MO 231 815 244 433 277 221 31 625 30 301 37 169 7 8 7 MAT 143 081 140 572 154 454 2 556 2 488 2 638 56 57 59 CLM CGM* 83 745 92 194 99 870 793 804 948 106 115 105 CLD 38 920 33 498 63 983 317 265 501 123 126 128 formation 52 077 59 527 68 408 12 219 16 764 21 149 4 4 3 AT 12 389 13 051 14 565 613 677 727 20 19 20 MP 447 680 16 4 10 3 112 68 5 auto abs 31 380 32 337 32 650 23 879 24 203 24 048 1 1 1 auto abs instit ** 13 336 16 673 17 583 6 851 8 920 9 924 2 2 2 autres *** 2 797 143 449 720 18 20 4 8 22 * congé longue maladie, congé grave maladie (non titulaires) ** congé formation syndicale, participation non rémunérée et rémunérée à un jury, candidat à un concours ou examen, absence pour choix sujets, harmonisation notes, pour réunions pédagogiques, pour voyage scolaire, sortie pédagogique, participation à une CAP ou une CCMA *** congé administratif, d office avec plein traitement. 37

PARTIE 2 : LES ABSENCES 2.1 Congés des personnels du premier degré 2.1.1 Récapitulatif des congés Nb jours de congés pris pendant l'année scolaire Nb de congés pris pendant l'année scolaire Nombre de personnes dans l'académie Nombre de personnes ayant pris au moins un congé pendant l'année scolaire Nombre de personnes n'ayant pris aucun congé Durée des congés par personne Durée moyenne des congés par personne ayant pris au moins un congé Nombre moyen de congés pris Nombre moyen de congés par personne ayant pris au moins un congé Taux d'absence (Nb jours de congés pris pendant l'année scolaire/ (Nombre de personnes dans l'académie*365) *100 2006 2007 243 005 2007 2008 2008 2009 2009 2010 2010 2011 2011 2012 2012 2013 2013 2014 255 161 260 332 265 179 263 586 260 662 278 635 309 625 21 391 22 950 23 179 24 958 31 570 36 393 38 550 43 701 14 681 14 854 14 714 14 845 14 508 14 476 14 713 14 601 8 286 8 676 8 598 8 937 10 149 10 603 10 848 11 612 6 395 6 178 6 116 5 908 4 359 3 873 3 865 2989 16,6 17,2 17,7 17,9 18,2 18 18,9 21,2 29,3 29,4 30,3 29,7 26 24,6 25,7 26,7 1,5 1,5 1,6 1,7 2,2 2,5 2,6 3,0 2,6 2,6 2,7 2,8 3,1 3,4 3,6 3,8 4,50% 4,70% 4,80% 4,90% 5,00% 4,90% 5,19% 5,81% 2.1.2 Répartition des absences selon le motif motifs nombre de jours d'absence nombre d'absences durée moyenne des absences 1er degré 2012 2013 2014 2012 2013 2014 2012 2013 2014 MO 95 113 96 652 112 388 13 069 12 458 14 848 7 8 8 MAT 73 575 73 900 76 713 1 296 1 298 1 275 57 57 60 CLM 32 341 35 325 38 040 250 250 313 129 141 122 CLD 10 460 13 286 18 235 90 101 146 116 132 125 FORMAT ION ACC TRAV 22 409 30 996 35 305 4433 6 581 9 035 5 5 4 3 784 5 542 6 288 216 285 302 18 19 21 mal pro 447 680 4 4 10 2 112 68 2 aut abs 18822 19 481 19 456 14943 15 229 15 200 1 1 1 aut inst abs 2048 2 772 3 077 1774 2 337 2 576 1 1 1 AUTRES 1663 1 119 318 1 4 5 1 30 38

PARTIE 2 : LES ABSENCES 2.1.3 Répartition des taux d absence selon le type d établissement Type d'établissement Taux d'absence 2011-2012 2012-2013 2013-2014 Ecole 1er degré 4,76 4,99 5,66 Collèges (yc SEGPA) 0,25 0,30 0,74 Lycées (yc SGT) 0,69 0,51 1,04 Lycées prof. (yc SEP et EREA) 0,09 0,02 1,34 Autres établissements 5,69 6,76 8,44 Services administratifs 4,67 4,75 5,07 zone de remplacement 7,52 7,48 7,58 39

PARTIE 2 : LES ABSENCES 40

PARTIE 2 : LES ABSENCES 2.3 Congés des personnels du second degré 2.3.1 Récapitulatif des congés 2006 2007 2007 2008 2008 2009 2009 2010 2010 2011 2011 2012 2013 2013 2013 2014 Nb jours de congés pris pendant l'année scolaire 301 915 304 597 304 562 319 524 319 439 305 648 309 217 363 319 Nb de congés pris pendant l'année scolaire 37 986 38 159 41 367 44 608 39 677 38 912 41 603 48 533 Nombre de personnes dans l'académie 21 497 21 533 21 633 21 241 21 124 21 340 21 910 22 295 Nombre de personnes ayant pris au moins un congé 11 717 11 758 11 930 12 498 12 077 11 765 12 121 13 886 pendant l'année scolaire Nombre de personnes n'ayant pris aucun congé 9 780 9 775 9 703 8 743 9 047 9 575 9 789 8 409 Durée des congés par personne 14 14 14 15 15 14 14 16 Durée moyenne des congés par personne ayant pris 26 26 26 26 26 26 26 26 au moins un congé Nombre moyen de congés pris 2 2 2 2 2 2 2 2 Nombre moyen de congés par personne ayant pris 3 3 3 4 3 3 3 3 au moins un congé Taux d'absence (Nb jours de congés pris pendant l'année scolaire (Nombre de personnes dans l'académie*365) *100 3,8% 3,9% 3,9% 4,1% 4,1% 3,9% 3,9% 4,5% 2.3.2 Répartition des absences selon le motif Motifs 2nd nombre de jours d'absence nombre d'absences durée moyenne des absences 2012 2013 2014 2012 2013 2014 2012 2013 2014 MO 113 524 123 561 138 218 15 892 15 390 19 175 7 8 7 MAT 63 510 60 802 70 787 1 147 1 084 1 249 55 56 57 CLM 41 546 47 542 50 608 389 404 491 107 118 103 CLD 27 761 19 790 38 840 223 157 311 124 126 125 FORMATION 28 749 26 633 30 817 7 473 9 809 11 695 4 3 3 ACC TRAV 6 912 5547 7305 312 299 367 22 19 20 MAL. PROF. 0 0 12 0 1 0 0 12 AUTO. ABS. 11 283 11 403 11 949 8 029 7 935 7 924 1 1 2 AUTO. ABS. INSTITU 11 259 13 817 14 463 5 055 6 521 7 307 2 2 2 AUTRES 1 104 122 320 392 4 13 3 31 25 TOTAL 305 648 309 217 363 319 38 912 41 603 48 533 8 7 7 41

PARTIE 2 : LES ABSENCES 2.3.3 Répartition des absences selon le corps Corps Effectif Durée d'absence sur période N-1 Dont absences > 14 j Nombre absences N-1 Dont absences > 14 j Taux d'absence ADJOINT D'ENSEIGNEMENT 4 552 491 24 9 25 ADM CONTR 1ER DEGRE SESSION EX 2014 PR ADMISSIBLE CONTRACTUEL 1D EXCEPT 2014 ADMISSIBLE CONTRACTUEL 2D EXCEPT 2014 1 2 2 0 3 5 4 0 178 2 142 1 017 416 29 1 ASSISTANT D'EDUCATION 860 21 415 14 397 2 091 292 2 CHARGE D'ENSEIGNEMENT EPS CONSEILLER PRINCIPAL D'EDUCATION CORPS DES ASSISTANTS ETRANGERS 58 2 825 2 177 194 32 10 376 8 916 5 940 1 149 115 5 17 117 31 19 1 0 ECR AGREGE 2 157 12 5 ECR INSTITUTEUR 1 4 1 1 ECR INSTITUTEUR SUPPLEANT 7 26 17 6 1 1 ECR MAITRE AUXILIAIRE 19 187 71 40 3 2 ECR PROFESSEUR CERTIFIE 28 727 538 57 7 4 ECR PROFESSEUR DE LYCEE PROF 4 34 16 7 1 1 ECR PROFESSEUR D'EPS 2 154 152 4 2 14 ECR PROFESSEUR DES ECOLES 5 308 263 15 6 7 42

PARTIE 2 : LES ABSENCES Corps Effectif Durée d'absence sur période N-1 Dont absences > 14 j Nombre absences N-1 Dont absences > 14 j Taux d'absence INSP.D'ACADEMIE/INSP.PEDAG. REGIONAL 5 248 194 13 7 2 INSPECTEUR DE L'EDUCATION NATIONALE 5 582 577 9 7 5 INSTITUTEUR 1 2 2 1 MAITRE AUXILIAIRE 31 1 652 1 215 141 31 9 PERSONNEL DE DIRECTION 89 4 497 3 629 184 52 2 PERSONNEL D'ORIENTATION 47 1 951 1 510 106 25 4 PROFESSEUR AGREGE 1 282 26 984 17 812 4 161 287 4 PROFESSEUR CERTIFIE 7 181 191 469 129 229 26 631 2 043 6 PROFESSEUR CONTRACTUEL 536 9 408 5 653 1 356 104 3 PROFESSEUR DE CHAIRE SUPERIEURE 15 179 129 21 2 1 PROFESSEUR D'ENS. GENERAL DES COLLEGES 62 1 360 873 196 19 5 PROFESSEUR D'EPS 851 21 424 13 203 3 406 271 6 PROFESSEUR DES ECOLES 370 12 374 8 742 1 476 183 6 PROFESSEUR DES LYCEES PROFESSIONNELS 1 844 53 611 37 411 6 788 550 6 SURVEILLANT D'EXTERNAT 2 7 2 1 TOTAL 13 886 363 319 245 287 48 533 4 079 4 2.3.4 Répartition des taux d absence selon le type d établissement Type d'établissement 2011-2012 2012-2013 2013-2014 Collèges (yc SEGPA) 4,13 3,93 4,63 Lycées (yc SGT) 3,1 3,36 3,56 Lycées prof. (yc SEP et EREA) 4,11 3,93 4,51 Autres établissements 3,25 4,60 2,64 Services administratifs 1,56 2,94 3,02 ZR 6,47 6,13 8,00 sec gle techno en lp 2,15 2,23 0,00 Ecole 1er degré 0 0,00 6,95 43

PARTIE 2 : LES ABSENCES 2.4 Congés des personnels IATOSS 2.4.1 Récapitulatif des congés Nb jours de congés pris pendant l'année scolaire Nb de congés pris pendant l'année scolaire Nombre de personnes dans l'académie Nombre de personnes ayant pris au moins un congé pendant l'année scolaire Nombre de personnes n'ayant pris aucun congé Durée des congés par personne Durée moyenne des congés par personne ayant pris au moins un congé Nombre moyen de congés pris Nombre moyen de congés par personne ayant pris au moins un congé Taux d'absence (Nb jours de congés pris pendant l'année scolaire/(nombre de personnes dans l'académie*365) *100 2006 2007 2007 2008 2008 2009 2009 2010 2010 2011 2011 2012 2012 2013 2013 2014 46 585 44 155 43 246 40 668 38 940 43 677 45 256 56 255 3 792 3 776 4 049 4 474 4 725 4 272 4 297 4 893 4 118 4 070 4 031 3 640 3 378 3 410 3 475 3 469 1 523 1 524 1 574 1 650 1 688 1 547 1 566 1 617 2 595 2 546 2 457 1 990 1 690 1 863 1 909 1 852 11,3 10,8 10,7 11,2 11,5 12,8 13,0 16,2 30,6 29 27,5 24,6 23,1 28,2 28,9 34,8 0,9 0,9 1 1,2 1,4 1,3 1,2 1,4 2,5 2,5 2,6 2,7 2,8 2,8 2,7 3,0 3,10% 3,00% 2,90% 3,10% 3,20% 3,50% 3,57% 4,44% 2.4.2 Répartition des absences selon le motif Motifs IATOSS nombre de jours d absence nombre d absences durée moyenne des absences 2012 2013 2014 2012 2013 2014 2012 2013 2014 MO 23 178 24 220 26 615 2 664 2 453 3 146 8,7 9,9 8,5 MAT 5 996 5 870 6 954 113 106 114 53,1 55,4 61,0 CLM 9 858 9 327 11 222 154 150 144 64 62,2 77,9 CLD 699 422 6908 4 7 44 174,8 60,3 157,0 FORMATION 919 1898 2286 313 374 419 2,9 5,1 5,5 ACC TRAV 1 693 1 962 972 85 93 58 19,9 21,1 16,8 MALADIE PROF 0 0 0 0 0 0 0 0,0 0,0 AUT ABSENCE 1 275 1 453 1 245 907 1039 924 1,4 1,4 1,3 AUT INSTITU ABSENCE 29 84 43 22 62 41 1,3 1,4 1,0 AUTRES 30 20 10 10 13 3 3 1,5 3,3 TOTAL 43 677 45 256 56 255 4 272 4 297 4 893 10,2 10,5 11,5 44

PARTIE 2 : LES ABSENCES 2.4.3 Répartition des taux d absence selon le type d établissement Type d'établissement 2011-2012 2012-2013 2013-2014 Collèges (yc SEGPA) 3,47 3,32 4,29 Lycées (yc SGT) 3,82 3,63 4,47 Lycées prof. (yc SEP et EREA) 5,12 3,02 5,22 Autres établissements 1,36 1,66 0,80 Services administratifs 3,34 4,00 4,82 45

PARTIE 3 : LA FORMATION CONTINUE PARTIE 3 LA FORMATION CONTINUE 46

PARTIE 3 : LA FORMATION CONTINUE PARTIE 3 : LA FORMATION CONTINUE Les chiffres sur la formation proviennent pour le premier degré des données issues d EGIDE. Pour le second degré, les données ont été fournies par la DAFPEN. Pour l année scolaire 2013-2014, 29 511 agents de l académie (personnels du 1 er degré, 2 nd degré, DIEO et IATOSS) ont déposé leur candidature à au moins un module de formation. Par rapport à l année 2012-2013 ce chiffre est en baisse de 20 % Le nombre de candidatures déposées a diminué de 34 % dans le premier degré et a augmenté de 7,5 % dans le second degré. Au niveau académique, le taux de satisfaction moyen des demandes de formation (personnes retenues à au moins un module de formation / personnes candidates à au moins un module) reste quasiment stable et se situe cette année autour de 92 %. Evolution des candidatures de l'ensemble du personnel Années : 2012-2013 / 2013-2014 40000 35000 30000 25000 20000 15000 10000 5000 0 37235 34444 29511 27063 2012-2013 2013-2014 Personnes inscrites Personnes retenues Taux de satisfaction 100% 98% 96% 94% 92% 90% 88% 86% Le taux d assiduité (personnes assidues / personnes retenues) reste stable (autour de 90 %). d une année à l autre pour les personnels du second degré Il enregistre une baisse de 14 % pour ceux du premier degré 3.1 Le premier degré Les demandes de formation des personnels du premier degré reçoivent cette année un taux de satisfaction de 86 % Les formations de développement de qualifications ou acquisitions nouvelles sont toujours les plus attractives et représentent prés de 70 % des candidatures déposées. 13 % des candidatures déposées ont pour objectif une formation professionnelle statutaire. 47

PARTIE 3 : LA FORMATION CONTINUE Effectifs selon les publics concernés 1er degré candidats candidats retenus stagiaires présents stagiaires assidus nombre % nombre % nombre % nombre % A1 A1 ENSEIGNANT EN ECOLE 13703 81,45% 11538 79,53% 8165 77,42% 7468 80,85% B2 B2 MAITRE FORMATEUR 794 4,72% 781 5,38% 534 5,06% 504 5,46% D1 D1 PERSONNEL DE L'ASH 402 2,39% 393 2,71% 317 3,01% 331 3,58% D2 D2 PSYCHOLOGUE SCOLAIRE, RE EDUCATEUR 34 0,20% 34 0,23% 29 0,27% 22 0,24% J1 J1 DIRECTEUR D'ECOLE 777 4,62% 695 4,79% 550 5,22% 526 5,69% ZZ autres codes Autres publics 1114 6,62% 1066 7,35% 951 9,02% 386 4,18% Total 16824 100,00% 14507 100,00% 10546 100,00% 9237 100,00% 2013-2014 Taux de satisfaction 86,23% Effectifs selon les objectifs de formation : 1er degré candidats candidats retenus stagiaires présents stagiaires assidus nombre % nombre % nombre % nombre % Taux de satisfaction Taux d'assiduité Formation professionnelle statutaire 1471 11,80% 1397 12,82% 1139 12,67% 1109 13,37% 95% 97% Adaptation immédiate au poste de travail 560 4,49% 560 5,14% 406 4,51% 398 4,80% 100% 98% Adaptation à l'évolution prévisible des métiers 861 6,91% 854 7,84% 647 7,19% 546 6,58% 99% 84% Développement des qualifications ou acquisitions nouvelles 8649 69,39% 7312 67,13% 6214 69,10% 5706 68,80% 85% 92% Préparations aux examens et concours 256 2,05% 235 2,16% 204 2,27% 178 2,15% 92% 87% Formation diplômante 1 0,01% 1 0,01% 1 0,01% 1 0,01% 100% 100% Elaboration de ressources 379 3,04% 345 3,17% 227 2,52% 222 2,68% 91% 98% Développement de compétences liées aux activités - Formation 287 2,30% 189 1,74% 155 1,72% 134 1,62% 66% 86% Conception et organisation de la formation 0 0,00% 0 0,00% 0 0,00% 0 0,00% 0% 0% Total 12464 100,00% 10893 100,00% 8993 100,00% 8294 100,00% 87% 92% 2013-2014 48

PARTIE 3 : LA FORMATION CONTINUE Pourcentage des candidats selon les objectifs de formation : Répartition des candidats selon les objectifs de formation Formation professionnelle statutaire 2% 0% 3% 2% 0% 13% 5% Adaptation immédiate au poste de travail Adaptation à l'évolution prévisible des métiers Développement des qualifications ou acquisitions nouvelles 8% Préparations aux examens et concours Formation diplômante Elaboration de ressources 67% Développement de compétences liées aux activités - Formation Conception et organisation de la formation 3.2 Le second degré (Personnels enseignants et IATOSS) 3.2.1 Actions de formation par catégorie de personnel Le taux de satisfaction moyen des demandes de formations des personnels du second degré poursuit son évolution et s établit à plus de 97%. Ce taux varie cependant en fonction des catégories de personnels. 97% des personnes intéressées par une formation ont été donc retenues pour y participer. Cependant, en, moyenne, 90% des personnes retenues pour au moins une formation y participent réellement. En proportion, la déperdition la plus importante apparait cette année chez les enseignants du second degré. 49

PARTIE 3 : LA FORMATION CONTINUE Effectifs selon les Corps : Formation continue des personnels du second degré - Focus sur les personnes - année scolaire 2013-2014 Par corps Agrégé Certifié PLP PEGC AE/CE Autres enseignants COP CPE/CE Personnel inspection Personnel direction Personnel IATOSS Autres personnels total Effectif 2290 10899 2664 69 155 162 544 158 588 4134 21673 personnes intéressées (inscrites) 1258 6932 1680 36 22 275 83 308 121 452 1493 27 12687 personnes retenues 1251 6848 1661 36 22 270 77 304 121 452 1487 27 12556 taux de satisfaction 99,44 % 98,79 % 98,87 % 100% 100% 98,18 % 92,77 % 98,70 % 100% 100% 99,60 % 100% 98,97 % personnes convoquées 1241 6788 1654 36 21 262 77 303 121 451 1469 23 12446 personnes présentes 1132 6112 1532 30 17 214 66 258 114 385 1317 20 11197 Nb de jours moyen (personne présente) 3,20 3,53 4,04 2,48 1,66 2,40 2,16 3,53 7,32 6,15 2,92 4,12 3,59 note : le taux de satisfaction n'a de sens que pour les candidatures individuelles Taux de satisfaction 97,98 % Ensemble du personnel : Ensemble du personnel Personnels enseignants Autres personnels TOTAL Personnes concernées 16793 4880 21 673 Personnes inscrites Personnes retenues Personnes présentes 10594 2093 12 687 63% 43% 59% 10469 2087 12 556 98,82% 99,71% 98,97% 9361 1836 11 197 89,42% 87,97% 89,18% 50

PARTIE 3 : LA FORMATION CONTINUE Candidatures selon publics concernés : Formation continue des personnels du second degré - Entrée par les catégories de personnels - année scolaire 2013-2014 Par catégorie Cat A Cat B Cat C ITRF A ITRF B ITRF C Autres personnels direction inspection Personnel enseignant cop cpe 2nd degré Autres enseignants total Effectif 808 798 1165 127 111 353 588 158 16756 Personnes intéressées (inscrites) 612 359 258 56 60 127 48 452 121 10319 275 12687 Personnes retenues 611 357 257 56 60 127 46 452 121 10199 270 12556 Taux de satisfaction 99,84 % 99,44 % 99,61 % 100% 100% 100 % 95,83 % 100 % 100% 99% 98,18 % 99% Personnes convoquées 610 352 249 56 57 126 42 451 121 10120 262 12446 Personnes présentes 567 321 214 33 51 114 37 385 114 9147 214 11197 Nb de jours moyen (personne présente) 3,04 2,87 2,50 2,23 3,74 3,18 3,26 6,15 7,32 3,56 2,40 3,59 3.2.2 Actions de formations par programmes et objectifs : Le programme 141 concerne l enseignement scolaire public du 2 nd degré. Le programme 214 concerne le soutien à la politique de l éducation nationale. Par rapport à l année précédente le nombre de candidatures relevant du programme 141 a augmenté de 7 % et celui des candidatures relevant du programme 214 a augmenté très sensiblement de l ordre de 43 %. Les formations de développement des qualifications ou d acquisitions nouvelles sont les plus sollicitées. Elles représentent 76 % des demandes. Les taux de satisfaction relatifs aux formations de développement des qualifications reste relativement stable à 72% pour le programme 141 et 71,5% pour le programme 214. 51

PARTIE 3 : LA FORMATION CONTINUE Programme 141-Enseignement scolaire public 2 nd degré Candidatures déposées Candidatures retenues Présences j/stagiaires Formation professionnelle statutaire 6861 5845 4479 12749 Adaptation immédiate au poste de travail 28 28 22 32 Adaptation à l'évolution prévisible des métiers 86 85 60 256 Développement des qualif. ou acquis. nouvelles 29160 21286 15926 23021 Préparation aux examens et concours 775 705 474 2854 fformation diplomante 269 247 236 768 Elaboration de ressources 43 43 30 51 Développement des compétences liées aux activités - Formation 668 654 541 928 Conception et organisation de la formation 471 471 344 304 TOTAL 38361 29364 22112 40962 Programme 214-Soutien à la politique de l éducation nationale Candidatures déposées Candidatures retenues Présences j/stagiaires Formation professionnelle statutaire 1640 1635 1273 1923 Adaptation immédiate au poste de travail 196 195 135 297 Adaptation à l'évolution prévisible des métiers 292 291 181 182 Développement des qualif. ou acquis. nouvelles 7177 5138 2788 5933 Préparation aux examens et concours 204 200 128 198 Formation diplômante 79 79 72 202 Elaboration de ressources 3 3 1 1 Développement des compétences liées aux activités - Formation 291 233 208 229 Conception et organisation de la formation 559 551 172 96 TOTAL 10441 8325 4958 9061 52

PARTIE 3 : LA FORMATION CONTINUE 3.3 Le Droit Individuel à la Formation (DIF) En 2013-2014, 95 agents de l Académie (75 issus du secteur public et 20 issus du secteur privé) ont demandé la mobilisation de leur droit individuel à la formation. Cela représente 38 dossiers de moins que l année précédente soit une diminution de 28,5 %. Cependant, le taux de satisfaction des demandes reste stable, de l ordre de 74%. Le personnel enseignant représente très majoritairement les personnels mobilisant leur DIF (87,37%), avec une répartition relativement égale entre les enseignants du 1 er degré et du 2 nd degré. Les cas de refus cette année sont pour moitié liés à des demandes pour lesquelles il manque «l accord préalable de l employeur» c'est-à-dire que la formation a été commencée avant la commission d attribution du DIF. Données globales : Enseignants 1er degré Corps Effectif Pourcentage Professeur des écoles 35 36,84% Directeur 3 3,16% Conseiller Pédagogique 1 1,05% Total 39 41,05% Enseignants 2nd degré Corps Effectif Pourcentage Agrégé 5 5,26% Certifié 29 30,53% PLP 6 6,32% Professeur contractuel 4 4,21% CPE 0 0,00% Total 44 46,32% Autres corps Corps Effectif Pourcentage ADJAENES 2 2,11% AED 2 2,11% INFIRMIERE 2 2,11% ITRF 2 2,11% PERDIR 2 2,11% SAENES 1 1,05% MEDECIN SCOLAIRE 1 1,05% Total 12 12,63% Ensemble du personnel 95 100,00% 53

PARTIE 3 : LA FORMATION CONTINUE Synthèse des motifs de refus % Manque l'accord préalable de l'employeur 11 47,83% Pas de projet de mobilité explicite 0 0,00% Projet hors cadrage circulaire 2 8,70% Relève d'une formation statutaire 4 17,39% Demande hors délais 1 4,35% Relève d'un CFP 2 8,70% Dossier incomplet 3 13,04% Relève d'une organisation interne EPLE 0 0,00% TOTAL 23 100,00% Synthèse des motifs d'acceptation % Bilan de compétences via DIF 8 11,43% Relève d'une formation statutaire 18 25,71% Projet de mobilité dans l'en 16 22,86% Projet de mobilité hors EN 18 25,71% Relève d une formation statutaire 2 2,86% Cumul d'activité 8 11,43% TOTAL 70 100,00% Dossier incomplet - instruction impossible 2 2,11% GLOBAL 95 54

PARTIE 4 LES ACTIVITES DU CONSEIL MOBILITE CARRIERE 55

PARTIE 4 : LES ACTIVITES DU CONSEIL MOBILITE CARRIERE PARTIE 4 : LA MISSION CONSEIL MOBILITE CARRIERE La mission conseil mobilité carrière, au sein du Pôle RH, a pour mission principale l accompagnement individuel de l ensemble des personnels de l académie qui souhaitent obtenir une aide et une expertise en matière d orientation, d évolution et de mobilité professionnelle. Il participe également à la mise en œuvre de dispositifs institutionnels à la demande de la DRH. L académie de Toulouse compte quatre conseillers Mobilité et Carrière, trois d entre eux sont chargés de mission auprès de la DPE, le quatrième est positionné auprès de la DPAE. Les personnels reçus par les conseillers mobilité carrière souhaitent bénéficier d une aide personnalisée et d un accompagnement dans leurs interrogations sur leur devenir professionnel. En 2013-2014, les conseillers mobilité carrière ont reçu en entretien-conseil 968 personnels (enseignants et IATOSS, titulaires et non-titulaires), soit 17% de plus que l an passé. La tendance à l augmentation des besoins d information sur les thématiques de la mobilité constatée l an passé se confirme. Avec 2013 entretiens ou points d étape conduits, soit une moyenne de 2,1 rencontres par agents sur l année 2013-2014, le nombre d entretien accuse lui aussi une hausse significative, plus 19%. 4.1 Agents reçus en 2013-2014 selon l'âge et le sexe Des personnels de tous âges et d anciennetés de service variables sollicitent ce service. La majorité d entre eux (46,3%) ont entre 36 et 45 ans (même pourcentage que l an passé), ils sont à mi-carrière et souhaitent un développement professionnel. Les questionnements sur les fins de carrières des personnels entre 56 et 62 ans constituent 7,3 %, un chiffre stable par rapport à l an passé. Les femmes représentent plus de 74% des agents reçus. Effectif Pourcentage Agents entre 25 et 35 ans 107 11,05% Agents entre 36 et 45 ans 447 46,18% Agents entre 46 et 55 ans 323 33,37% Agents entre 56 et 62 ans 71 7,33% TOTAL 968 100% 56

PARTIE 4 : LES ACTIVITES DU CONSEIL MOBILITE CARRIERE 4.2 Agents reçus en 2013-2014 selon le motif Dans la très grande majorité des cas, les agents sont acteurs de leur parcours et viennent au conseil mobilité carrière suite à une démarche individuelle (95%). La problématique de la mobilité reste la raison majoritaire (52%), elle est toutefois en baisse par rapport à l année précédente où elle représentait 64%. Parallèlement on voit croitre significativement les demandes d accompagnement mobilité qui croisent les problématiques médicales (19% pour 16% l an passé). Problématiques de la mobilité Raisons médicales Difficultés professionnelles Autres accompagnements Typologie des entrées Effectif Pourcentage L'agent se présente pour étudier les possibilités d'une transition professionnelle (dans ou hors EN) L agent souhaite engager une réflexion sur une transition professionnelle du fait d une pathologie. L agent vient au conseil mobilité carrière suite à des difficultés professionnelles pointées par l institution. L agent vient au conseil mobilité carrière pour être accompagné dans une réflexion professionnelle (travail sur la posture, formalisation d une démarche etc.). Cet item est choisi quand les autres ne sont pas déterminés. 508 52% 181 19% 46 5% 233 24% TOTAL 968 100% Parmi les demandes d entretien qui portent sur les problématiques de la mobilité, on remarque que de nombreux personnels ont en fait besoin d accéder à un premier niveau d information sur les possibles et les leviers existants, davantage qu ils n ont un véritable projet à interroger dans sa faisabilité et ses modalités de mise en œuvre. Pour répondre à cette demande de premier niveau, les Mercredis de la Mobilité, conférences collectives, ont été démultipliés. Tout au long de l année et dans les différents départements, ils ont pu accueillir plus de 450 personnels sur l année scolaire 2013-2014. Le Conseil Mobilité Carrière, afin de répondre de la manière la plus efficace aux demandes récurrentes des personnels a organisé deux ateliers thématiques, l un portant sur les détachements 57

PARTIE 4 : LES ACTIVITES DU CONSEIL MOBILITE CARRIERE dans l institution et l autre sur le montage et le cumul d activités. Ils ont réuni environ 70 personnels et démontrer leur efficacité. Le projet est donc de développer en 2014-2015 cette offre de service, et de la faire coïncider avec le calendrier de gestion des Directions de Personnels. 4.3 Détail des problématiques de la mobilité L information et l accompagnement concernant le Droit Individuel à la Formation (32%) continue à fortement mobiliser les conseillers en 2013-14 (27% l an passé). Une baisse des demandes en direct, par appel téléphonique, est à noter mais celle-ci s explique en partie par la diffusion d une circulaire explicative et de la mise en ligne d une «Foire aux questions». Ces deux vecteurs d informations ont donc permis de mieux orienter les demandes des agents. La part des agents rencontrés pour une transition hors Education Nationale (13%) reste stable par rapport à l année précédente (12%). La part des agents reçus pour une transition professionnelle au sein de l Education Nationale, quant à elle, atteint les 33% cette année et confirme sa tendance à la hausse (19% en 2011-12, 30% en 2012-13). Il est à noter que l ouverture d ateliers thématiques sur le détachement dans l Education Nationale (changement de corps, de discipline, liste d aptitude) et le Cumul d activités, ont permis de répondre à l augmentation des demandes d information, ainsi qu à rationaliser les remontées de dossiers de candidature à ces dispositifs auprès des services gestionnaires. Enfin, ce ne sont plus 19 % des agents comme en 2011-12, ou 42% comme en 2012-13, qui viennent rencontrer le Conseil Mobilité Carrière avec un projet en partie construit. On atteint 52% en 2013-2014. Il semble que les personnels en souhait de transition appréhendent de mieux en mieux la plusvalue que représentent les entretiens avec les conseillers, dès lors qu une réflexion de premier niveau a été conduite en autonomie, et qu il s agit d accompagner la dynamique-projet et d éclairer les modalités de sa mise en œuvre. La proportion des agents ayant besoin d une information préalable à la formalisation d un projet d évolution professionnelle est à la baisse cette année, même si elle demeure à près d un tiers des demandes. 58

PARTIE 4 : LES ACTIVITES DU CONSEIL MOBILITE CARRIERE 4.4 Agents reçus en 2013-2014 selon le corps Avec 50% des entrées, la part des enseignants du second degré reste stable cette année et largement majoritaire bien qu en diminution par rapport aux années précédente. Les entrées du 1 er degré restent identiques par rapport à l année passée (35%). En revanche, il est à noter une augmentation sensible des demandes émanant des personnels ATSS. L ouverture pour ces personnels d un bureau Conseil Mobilité et Carrière rattaché à la DPAE, et la communication qui a été faite autour de cette ouverture, explique cette hausse (de 7% à 12%). 4.5 Les mobilités fonctionnelles réussies : Que sont-ils devenus? Parmi les personnels qui ont approché la mission de Conseil Mobilité Carrière et travaillé sur des projets de transition sur des séquences temporelles plus ou moins longues, 26 ont concrétisé en 2013-2014 une mobilité fonctionnelle. Les personnels concernés ont fait l objet d un accompagnement personnalisé. N entrent pas en compte dans l analyse qui suit, les mobilités qui ont été réalisées en autonomie et sans passer par le service CRH, ni celles qui ont été réalisées à la faveur d un reclassement. Au sein même de l Education Nationale, certains personnels qui avaient des projets croisant des besoins académiques ont pu satisfaire leur souhait d exercer de nouvelles missions. Pour l année de référence, ils ont été 17. 8 PE ont intégré le Second degré à la faveur d un détachement correspondant à des besoins académiques ou d une liste d aptitude : un en Espagnol, un en Maths, trois en Lettres et un en Anglais, un en Biotechnologie, un en Documentation. 4 Certifiés ont changé de mission : - un certifié de Maths a intégré le 1 er degré par concours externe, - un certifié de Documentation a été détaché auprès de l Agence de l Enseignement Français à l Etranger (AEFE), - un certifié d Histoire-Géo est devenu formateur au sein d un dispositif de formation académique - un certifié Anglais, a été intégré par voie de changement de discipline dans le corps des Certifiés de Documentation 2 PLP ont fait aboutir leur projet de transition professionnelle : - Un PLP Electronique est devenu professeur d EPS dans le secondaire, - Un PLP Lettres-Anglais est devenu certifié d Anglais 59

PARTIE 4 : LES ACTIVITES DU CONSEIL MOBILITE CARRIERE 3 Agrégés, l un de Lettres modernes recruté en PRAG dans le Supérieur à Aix-Marseille, un professeur de Lettres classiques recruté par concours interne en Doc, et le dernier, agrégé d anglais, recruté par l AEFE au Vietnam. En dehors de l institution, 5 personnels accompagnés par le Conseil Mobilité ont concrétisé un projet professionnel dans une autre Fonction publique : 1 Certifié de Maths est parti vers le Ministère du Budget suite à réussite au concours externe d Inspecteur des finances publiques 1 Agrégé SES a intégré la Fonction Publique Territoriale en région Midi-Pyrénées 1 ADJAENES a été recruté sur une mission spécifique à UT1 1 SAENES a été recruté sur profil à UT1 1 Infirmière a été détachée comme PLP STMS dans l Aveyron Mobilité dans le secteur privé : 4 personnels accompagnés par les CMC académiques ont concrétisé leur mobilité dans le secteur Privé : 1 PLP Lettres-Histoire est devenu auto-entrepreneur dans la vente de produits alimentaires 1 Certifié Génie Industriel Bois est devenu auto-entrepreneur dans l Eco-Construction 1 Certifié d Anglais est parti en Angleterre comme assistante linguistique dans le secteur privé 1 Agrégé d Espagnol, devenue Orthophoniste 60

PARTIE 5 : MEDECINE DE PREVENTION ET ACCIDENTS DU TRAVAIL PARTIE 5 MEDECINE DE PREVENTION ET ACCIDENTS DU TRAVAIL 61

PARTIE 5 : MEDECINE DE PREVENTION ET ACCIDENTS DU TRAVAIL PARTIE 5 : MEDECINE DE PREVENTION ET ACCIDENTS DU TRAVAIL 5.1 Les activités des médecins de prévention L académie dispose de 3 médecins de prévention. En 2013-2014, 39934 agents relèvent de l approche collective de la médecine de prévention. Prés de 10 % de ces agents relèvent d une surveillance individuelle. Année 2013-2014 Répartition des entretiens médicaux par type de surveillance médicale Nombre de Visites médicales %ages Agents exposés à des risque professionnels 24 4,05% Agents en surveillance médicale ordinaire 303 51,18% Agents en surveillance médicale particulière 265 44,76% Total 592 100,00% Répartition des entretiens médicaux par type de surveillance médicale 60,00% 50,00% 51,18% 44,76% 40,00% 30,00% 20,00% 10,00% 4,05% 0,00% Agents exposés à des risque professionnels Agents en surveillance médicale ordinaire Agents en surveillance médicale particulière Les demandes de visites par les agents en surveillance médicale particulière pour raison de santé est importante. Majoritairement ces demandes sont liées à des problématiques de situation de handicap et révèle la difficulté du maintien dans l emploi. Les Personnes en situation de handicap le sont pour des raisons de maladie chronique, maladie grave invalidante, pathologie aigue ou reconnu travailleur handicapé. 62

PARTIE 5 : MEDECINE DE PREVENTION ET ACCIDENTS DU TRAVAIL 5.1.1 Les consultations En 2013-2014 les médecins de prévention ont effectué 580 visites médicales pour 566 agents. 265 visites ont été réalisées dans le cadre de la surveillance médicale particulière, 24 pour les agents exposés à des risques professionnels. Cette année les demandes sont très majoritairement issues de la demande des agents (70%). Nombre de visites Origine des demandes de visites médicales Année 2013-2014 450 400 350 300 250 200 150 100 50 0 403 Demande de l'agent Demande de l'administration 98 79 Demande des médecins de prévention Nombre de consultations Origine de la demande Les visites à la demande de l agent sont quasi toutes liées à une problématique de santé. Les médecins de prévention ont traité 168 dossiers de mutations pour raisons médicales. Les visites à la demande du médecin de prévention sont pour les 2/3 d entres elles périodiques et réalisées auprès de populations ciblées pour leurs risques professionnels Le restant des visites à la demande du médecin de prévention le sont pour des compléments d informations ou de suivi médical. Les visites médicales ont notamment donné lieu à 168 propositions de mesures particulières et 24 examens de dépistage dans le cadre de la surveillance médicale des risques professionnels. Ces deux derniers chiffres représentent une diminution de ce type d avis de l ordre de 23%.par rapport à l année précédente. 5.1.2 Les actions sur les lieux de travail Les médecins de prévention doivent consacrer 1/3 de leur temps à leur mission en milieu de travail (article 21 du décret modifié du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique). Dans ce contexte, le médecin de prévention s est vu confier le secteur des lycées professionnels (LP). Sur l année 2013-2014 les médecins ont réalisés 11 visites d atelier ou d établissement. En 2013-2014, 44 postes de travail ont été étudiés (7 l an passé) et 93 postes ont été aménagés (contre 53 l an passé) Cela représente une augmentation très sensible de l activité. 63

PARTIE 5 : MEDECINE DE PREVENTION ET ACCIDENTS DU TRAVAIL 5.2 Accident du travail et maladie professionnelle Le taux d absence académique pour accident du travail et maladie professionnelle est stable (0,10%). Le nombre d absences pour accident de travail ou de service et maladie professionnelle est passé de 687 en 2012/2013 à 730 en 2013/2014, le nombre d agents concernés est passé de 670 à 409. La durée moyenne des absences est de 20 jours. Le poids du nombre de jours d absence pour maladie professionnelle ou accident de travail passe de 2.17% en 2012/02013 à 2% en 2013/2014 (la moyenne nationale est à 2.39%). Les taux d absence pour accident du travail ou maladie professionnelle les plus élevés se trouvent chez les personnels chargés du pilotage et de l animation pédagogique avec 0,45%, puis chez les éducateurs en internat avec 0,40% ; les taux les plus faibles se trouvent chez les personnels de documentation (0,01%), les personnels de direction et d orientation avec respectivement 0.02%. Plus de 42% des absences pour accident de travail ou maladie professionnelles ont une durée supérieure à 14 jours Détail des absences pour accident de travail et maladie professionnelle : Motif de l'absence CONGE ACCIDENT DU TRAVAIL, DE SERVICE, MALADIE PROFESSIONNELLE * Dép Durée absences Durée moyenne Nb absences Nb agents absents Taux d'absence 009 623 18 35 23 0,07 012 425 17 25 13 0,04 031 8 272 22 376 203 0,12 032 437 16 27 17 0,05 046 1 124 22 52 27 0,13 065 874 15 57 34 0,08 081 1 523 17 88 54 0,09 082 1 303 19 70 38 0,10 Acad. 14 581 20 730 409 0,10 * L application BSA ne sépare plus les accidents du travail des maladies professionnelles Poids des absences pour maladie professionnelle et accident du travail parmi l'ensemble des absences, taux académique et par département : Académie 009 012 031 032 046 065 081 082 Poids du nb jours d'absence Poids du nb absences Poids du nb agents absents 2,00 % 1,36 % 0,78 % 2,49 % 0,87 % 2,93 % 1,83 % 1,68 % 1,86 % 0,75 % 0,67 % 0,33 % 0,86 % 0,49 % 1,00 % 0,72 % 0,78 % 0,65 % 1,51 % 1,53 % 0,60 % 1,63 % 1,01 % 1,80 % 1,56 % 1,67 % 1,56 % 64

PARTIE 5 : MEDECINE DE PREVENTION ET ACCIDENTS DU TRAVAIL Evolutions 2011-2014 : Répartition des absences (accident de travail et maladie professionnelle) selon la fonction : Fonction Durée d'absence sur période N-1 Dont absences > 15j Nb absences N- 1 Dont absences > 15 j Taux d'absence Accompagnement soutien et hors AIS 2 1 0,00 assistant d'éducation-auxiliaire de vie scolaire 255 207 11 5 0,10 assistant étranger 18 2 0,03 Besoins éducatifs AIS hors classe 25 4 0,02 direction 64 30 6 1 0,03 documentation 34 22 3 1 0,02 éducateur en internat 58 53 3 2 0,40 éducation 327 248 18 7 0,16 emplois particuliers - actions diverses 7 1 0,09 enseignement 11 615 9 454 563 245 0,11 orientation 12 2 0,02 personnels administratifs 411 264 31 10 0,05 personnels médico-sociaux 60 18 6 1 0,03 personnels ouvriers et de service 4 1 0,04 personnels techniques 497 430 20 12 0,25 Pilotage et animation pédagogique 248 200 10 4 0,45 réadaptation 29 29 1 1 0,11 Remplacement 915 738 47 20 0,19 Total 14 581 11 693 730 309 0,10 65

PARTIE 5 : MEDECINE DE PREVENTION ET ACCIDENTS DU TRAVAIL Répartition des absences (accident de travail et maladie professionnelle) par type d établissement : Type d'établissement Durée d'absence sur période N-1 Dont absences > 15 j Nb absences N-1 Dont absences > 15 j Taux d'absence Ecole 1er degré 4 565 3 761 215 90 0,11 Collèges (yc SEGPA) 4 512 3 699 220 105 0,11 Lycées prof. (yc SEP et EREA) 846 519 56 13 0,07 Lycées (yc SGT) 1 684 1 341 94 41 0,06 Services administratifs 1 129 913 54 24 0,10 Zones remplacement 1 392 1 154 65 28 0,14 Autres établissements 453 306 26 8 0,19 Total 14 581 11 693 730 309 0,10 66

PARTIE 6 : L ACTION SOCIALE PARTIE 6 L ACTION SOCIALE 67

PARTIE 6 : L ACTION SOCIALE PARTIE 6 : L ACTION SOCIALE 6-1 Le service social des personnels En référence à la circulaire de missions n 91-248 du 11 septembre 1991, le service social des personnels de l Education Nationale exerce un travail social direct auprès de l ensemble des personnels enseignants ou non enseignants des établissements publics ou privés sous contrat, qu ils soient en activité, en congé, ou à la retraite. Dans ce rôle, il conjugue réflexion, étude, conseil et action, et, de par les missions qui lui sont confiées, contribue à trouver les points de convergence entre les aspirations des personnels et les exigences de fonctionnement de l institution. C'est un service spécialisé du travail, qui intervient avec l'accord des intéressés, dans le respect de règles déontologiques, et soumis au secret professionnel. Il mène des actions, situées à l interface entre vie professionnelle et vie privée, qui visent à faciliter l intégration, le maintien en emploi des personnels en difficulté. Qu elles se situent au niveau de la prise en charge individuelle, ou relèvent d un niveau plus institutionnel, ces actions s inscrivent dans la perspective d amélioration de la gestion des ressources humaines et contribuent ainsi à l amélioration du service rendu à l élève. 6-1-1 Les moyens du service social des personnels L académie dispose de 11 Assistantes sociales, situées au rectorat et dans les 7 DSDEN. Le secrétariat du SAMIS est affecté au service social des personnels. 6-1-2 L activité du service social des personnels 1619 personnes ont sollicité le service social des personnels Typologie des personnels reçus au titre de l action sociale (hors prestation repas) : Effectifs Pourcentages Titulaires enseignants 342 60 % Non enseignants toutes catégories 174 30,5 % Retraités 54 9,5 % 68

PARTIE 6 : L ACTION SOCIALE 6-1-3 Les domaines d'intervention. Les domaines d'intervention majeurs du service social des personnels sont répertoriés en 5 Items. Travail : cet item reprend les demandes qui justifient des actions visant à faciliter l'insertion professionnelle des personnels. Il recouvre tout ce qui se rapporte aux conditions de travail, à l'adaptation de poste et à la réinsertion professionnelle, à la reprise de travail après congés maladie, etc... Santé : cet item recouvre tout ce qui précède le diagnostic médical (amener un personnel qui connaît des problèmes de santé à consulter par ex) et ce qui suit celui ci par le soutien et l'accompagnement :! reprise de poste (implantation et suivi de personnel en Occupation Thérapeutique Bénévole.)! reconversion (constitution de dossiers de Postes Adaptés de Courte Durée)! aménagement de poste de travail (RQTH)! cessation d'activité (retraite pour invalidité) Économique : actions visant à faciliter l'insertion économique et financière des personnels et de leur famille, par des interventions auprès :! des services de l'education nationale (paye, pensions, action sociale : 111 dossiers de demande d'aide financière instruits)! des services extérieurs (MGEN, CAF, Sécurité Sociale, Banque de France...) Social: concerne toutes les questions traditionnellement en lien avec la sphère personnelle et familiale, traitées par les assistants de service social quels que soient leur lieu d'exercice telles le logement, les relations intrafamiliales... Information /orientation : concerne tout ce qui ne donne pas lieu à un suivi particulier : informations sociales, juridiques, administratives ; orientation vers d'autres services internes ou externes à l'education Nationale. 6-2 L action sociale du Rectorat de Toulouse en chiffres Budgets sur le titre 2 : 534 068,99 pour les agents de l enseignement public (BOP 214) soit une hausse de 16 % 24 884,38 pour les agents de l enseignement privé (BOP 139) ce qui correspond à une diminution de 4 % " Les prestations interministérielles individuelles (PIM) à réglementation commune concernent plus particulièrement deux pôles de dépenses : l aide aux enfants handicapés (AEH), l aide aux séjours. Pour le programme de soutien 214 le nombre de bénéficiaires de l allocation aux parents d enfants handicapés s est stabilisé (180 dossiers). Les dépenses en 2014 représentent 361 896,46 soit une progression de l ordre de 7 % par rapport à 2013. Pour le programme de soutien 139 les dépenses pour l AEH s élèvent à 19 515,41 soit une hausse de 6 % par rapport à 2013. 69

PARTIE 6 : L ACTION SOCIALE Pour les subventions liées aux séjours, les dépenses s élèvent pour les deux programmes confondus à 7681 pour 85 bénéficiaires. " Les actions sociales d initiative académique (ASIA) correspondent à des aides associées à des personnels aux situations particulières. Aide aux retraités de santé déficiente, aide aux parents travaillant en horaires atypiques ou décalées, aide aux personnels de catégorie B et C se déplaçant pour préparer des concours, aide à l installation et à l équipement, secours. Les secours sont des aides financières exceptionnelles accordées aux agents en activité, retraités ou à leur famille lorsqu ils ont à faire face à des difficultés financières par suite d évènements imprévus. Sur le BOP 214 les dépenses ont augmenté : 144 650 en 2014 contre 102 608 en 2013. Sur le BOP 139 la dépense s élève à 5 100 soit une baisse de 21 % par rapport à l an passé. Budgets hors titre 2 : Les dépenses liées à la restauration et aux consultations des conseillères en économie sociale et familiale (CESF) sont en nette augmentation pour les deux programmes de soutien. Pour le BOP 214 les prestations repas s élèvent à 59 274,37 soit une hausse de 11 % par rapport à 2013 et les subventions «cantines» s élèvent à 41 331,57 ce qui correspond à une hausse de 14 %. Pour le BOP 139 les dépenses liées à la restauration s élèvent à 27 023,92 ce qui représentent une hausse de 6 % par rapport à 2013. Pour les consultations des CESF, le montant global des dépenses s élève à 18 088,35 ce qui représente une hausse de 3 % par rapport à l année 2013. 70

PARTIE 7 : LE DISCIPLINAIRE PARTIE 7 LE DISCIPLINAIRE PARTIE 7 : LE DISCIPLINAIRE 71

PARTIE 7 : LE DISCIPLINAIRE La Direction des Affaires Juridiques gère le contentieux ouvert par les usagers et les personnels devant les Tribunaux Administratifs et assure le conseil juridique au service des intérêts de l Etat. La Direction des affaires Juridiques a également en charge la gestion des procédures disciplinaires engagées contre les personnels et participe au pilotage des procédures disciplinaires initiées par les Directeurs académiques ou les Chefs d établissements. En 2013-2014, la Direction des affaires juridiques, dans le cadre du volet disciplinaire lié aux agents, a traité 27 dossiers. Les fautes et leurs sanctions Les 27 cas ci-après concernent exclusivement des personnels enseignants du premier et du second degré. Dans 2 cas les personnels ont également été sanctionnés pénalement. Nombre Sanction prononcée 4 Avertissement 20 Blâme 0 Exclusion temporaire 3 Déplacement d office 25 20 Répartition des sanctions disciplinaires en 2014 dans l'enseignement 20 15 10 5 4 3 0 Avertissement Blâme Déplacement d'office 72

PARTIE 7 : LE DISCIPLINAIRE " L'Administration dispose également de la possibilité de diligenter des actions récursoires lui permettant d'obtenir le remboursement, de la part des agents, des réparations qui ne lui incombent pas (en raison de fautes commises par l'agent). Ces actions récursoires, qui ne concernent que les rapports entre les agents et leur administration, sont de la compétence des Tribunaux Administratifs. Ainsi, l'administration qui a été condamnée par le juge administratif à supporter la totalité de la charge des réparations résultant du cumul d'une faute personnelle et d'une faute de service ou d'une faute personnelle non dépourvue de tout lien avec le service, a la possibilité de se retourner contre l'agent fautif. Sur l année 2014 aucune action récursoire n a été diligentée à l encontre d agent. " Sur l année 2014, 103 demandes de protection juridique ont été déposées par des personnels de l académie et 72 d entres elles ont fait l objet d une réponse positive. On note une faible augmentation de ce type de demande. Toutefois l accord de la protection juridique reste stable, autour de 70 % de satisfaction. 73

PARTIE 8 : LA RETRAITE PARTIE 8 LA RETRAITE 74

PARTIE 8 : LA RETRAITE PARTIE 8 : LA RETRAITE 8-1 Retraites second degré et personnels IATOSS Entre le 1 er septembre 2013 et le 31 août 2014 573 agents issus du second degré et des personnels IATOSS ont pris leur retraite, dont 163 IATOSS, 41 personnels de direction et 369 enseignants. Cette année scolaire voit une augmentation de 19,62 % des départs à la retraite par rapport à l exercice précédent. 8-1-1 Répartition des départs à la retraite selon les motifs Le motif de départ en retraite pour ancienneté, représente 73 % des départs. Il est en progression par rapport à 2013 (de l ordre de 3 points) Les départs en retraite pour le motif de parents de trois enfants est en hausse en 2014 (de l ordre de 1,5 points) Motifs de départ à la retraite Effectifs Retraite pour ancienneté 465 Pension civile d'invalidité 18 Personnels handicapés 2 Retraite pour fin de CPA 10 Parents de 3 enfants 34 Reversion 21 Retraite anticipée 11 Retraite pour limite d'âge 39 Total 638 Répartition des départs en retraite selon les motifs en 2014 80,00% 70,00% 60,00% 50,00% 40,00% 30,00% 20,00% 10,00% 0,00% 72,88% 2,82% 0,31% 1,57% 5,33% 3,29% 1,72% 6,11% Retraite pour ancienneté Pension civile d'invalidité Personnels handicapés Retraite pour fin de CPA Parents de 3 enfants Reversion Retraite anticipée Retraite pour limite d'âge 8-1-2 Age moyen de la retraite (agents du second degré et personnels IATOSS) L âge de départ moyen s élève à 61,36 ans ; il reste stable par rapport à 2013 (61,19) et 2012 (60,83). En moyenne, et tous motifs de départs confondus, l âge de départ à la retraite des hommes et celui des femmes diffèrent peu (61,50 ans contre 61,25 ans). 75

PARTIE 8 : LA RETRAITE Age moyen de la retraite selon les corps Corps Effectifs Age moyen ADJENES / SAENES 44 61,39 AGREG 49 64,59 ATEC, ATRF et IGE 2 56,75 CERT 141 61,87 CHAIRE SUP 6 61,92 COP 5 64,38 CPE 9 60,63 DIR / IA-IPR et IEN 10 62,81 PE 287 57,71 PEGC 15 61,78 PLP 69 61,47 STENO 1 63,70 8-2 Retraites premier degré Entre le 1 er septembre 2013 et le 31 août 2014, 303 agents (121 femmes et 79 hommes) issus du premier degré ont pris leur retraite. 8-2-1 Répartition des départs à la retraite selon les motifs Cette année scolaire voit une augmentation de 51 % de départs en retraite par rapport à l exercice précédent. L ancienneté d âge et de services est la principale raison de départ à la retraite des agents (66,01%). Répartition des départs à la retraite selon les motifs (1er degré) Motifs de départs à la retraite Femmes Hommes Total Nombre %ages Nombre %ages Nombre %ages Ancienneté 121 59,90% 79 78,22% 200 66,01% Parents 3 enfants 27 13,37% 0 0,00% 27 8,91% Pension civile d'invalidité 27 13,37% 10 9,90% 37 12,21% Anticipée 18 8,91% 11 10,89% 29 9,57% Limite d'âge 8 3,96% 1 0,99% 9 2,97% Pension de reversion 1 0,50% 0 0,00% 1 0,33% 202 100% 101 100% 303 100% 76

PARTIE 8 : LA RETRAITE Répartition des départs en retraite selon les motifs 80,00% 70,00% 60,00% 50,00% 40,00% 30,00% 20,00% 10,00% 0,00% 75% 72,20% 66,01% Ancienneté Parents 3 enfants 10% 9,80% 8,91% 8% 9,40% 12,21% Pension civile d'invalidité 6% 5,40% 9,57% 0% 2,90%2,97% 2% 0,40% 0,33% Anticipée Limite d'âge Pension de reversion 2012 2013 2014 8-2-2 Age moyen de la retraite (personnels du premier degré) L âge moyen de départ en retraite s élève à 57,61 ans (57,27 ans en 2013); les personnels du second degré ont un âge moyen de départ de.61, 36 ans. En moyenne, l âge de départ à la retraite est pratiquement équivalent tant chez les hommes (57,61 ans) que chez les femmes (58,22 ans). 8-3 Autres causes de départ de l Académie Autres causes de départ de l'académie Causes 1er degré 2d degré IATOSS DIEO* Décés 18 19 11 4 Démission 4 13 6 1 Mutation Hors Académie 178 422 43 74 Détachement 0 19 0 74 Fin de détachement 1 19 0 4 TOTAL 201 492 60 157 *Personnels de Direction, d'inspection, d'éducation, d'orientation * chiffres au 1 er décembre 2014 (Source : application Bilan Social) 77

PARTIE 9 : RECRUTEMENTS ET PROMOTIONS PARTIE 9 RECRUTEMENTS ET PROMOTIONS 78

PARTIE 9 : RECRUTEMENTS ET PROMOTIONS PARTIE 9 : RECRUTEMENTS ET PROMOTIONS Les chiffres sur les modes d accès au grade proviennent des données issues des SIRH de l académie : - EPP pour les enseignants du second degré public, - AGAPE pour les enseignants du premier degré public, - AGORA pour les personnels IATOSS. Les chiffres au 31 décembre 2014 (source : application BSA) Le mode d accès aux différents corps détaille l effectif présent dans les bases au 31 décembre 2014, associé à l âge moyen. Les modes d accès principaux des corps de direction et d inspection sont le concours interne et le tableau d avancement. S agissant des personnels d éducation et d orientation, du 1 er degré et du 2 nd degré, c est le concours externe qui prédomine. Au sein de la population des IATOSS, tant pour les filières administrative et médico-sociale, l intégration est un mode d accès important ces dernières années. Pour la filière technique, divers modes se conjuguent. 9.1 Les personnels de Direction, d Inspection, d Education, d Orientation en 2014 9.1.1 Personnel de Direction et d Inspection Mode d accès au grade des personnels Corps Grade MODE ACCES GRADE (Regroupements) DIR DIR CL1 Nombre d'individus Age moyen Détachement 1 * Intégration 1 * Concours interne 25 46 Tableau d'avancement 199 53 DIR CL1 S/total du grade 226 52 intégration suite à détachement ds un corps de personnels de direction 1 * Intégration 3 * DIR CL2 Détachement 4 * Liste d'aptitude 5 * Concours interne 224 46 DIR CL2 S/total du grade 237 46 DIR HC Intégration 1 * Tableau d'avancement 60 58 DIR HC S/total du grade 61 58 DIR S/total du corps DIR 524 50 I.A/I.P.R. IA/IPR CN Détachement 1 * Concours interne 16 51 IA/IPR CN S/total du grade 17 51 IA/IPR HC Tableau d'avancement 26 59 IA/IPR HC S/total du grade 26 59 I.A/I.P.R. S/total du corps I.A/I.P.R. 43 56 I.E.N I.E.N CL.N Détachement 1 * Liste d'aptitude 7 56 Concours interne 38 49 I.E.N CL.N S/total du grade 46 51 I.E.N H.CL Tableau d'avancement 39 56 79

PARTIE 9 : RECRUTEMENTS ET PROMOTIONS Corps Grade MODE ACCES GRADE (Regroupements) Nombre d'individus Age moyen I.E.N H.CL S/total du grade 39 56 I.E.N S/total du corps I.E.N 85 53 AGREGE AGREGE CLN Concours externe 1 * AGREGE CLN S/total du grade 1 * AGREGE S/total du corps AGREGE 1 43 P.L.P. PLP HC Tableau d'avancement 1 * PLP HC S/total du grade 1 * P.L.P. S/total du corps P.L.P. 1 55 PROF.ECOLE P ECOLE CN Concours interne 2 * Concours externe 6 45 P ECOLE CN S/total du grade 8 47 P ECOLE HC Tableau d'avancement 19 55 P ECOLE HC S/total du grade 19 55 PROF.ECOLE S/total du corps PROF.ECOLE 27 53 IA-DSDEN DA-SEN Détachement 7 54 DA-SEN S/total du grade 7 54 IA-DSDEN S/total du corps IA-DSDEN 7 54 PROF. EPS EPS CL N Concours interne 1 * EPS CL N S/total du grade 1 * PROF. EPS S/total du corps PROF. EPS 1 53 I.A. ADJ DAA-SEN Détachement 2 * DAA-SEN S/total du grade 2 * I.A. ADJ S/total du corps I.A. ADJ 2 53 Total 691 51 9.1.2 Personnel d Education et d Orientation Mode d accès au grade des personnels C.P.E. Corps Grade MODE ACCES GRADE (Regroupements) CPE CL N Nombre d'individus Age moyen Détachement 1 * Intégration 1 * Mode d'accès non renseigné 1 * concours réservés (décrets 2012) 1 * Liste d'aptitude 6 57 concours externe session exceptionnelle 2014 7 29 examen professionnel loi Sapin 17 53 Concours réservé 31 50 Concours interne 40 46 Concours externe 261 42 CPE CL N S/total du grade 366 43 CPE H CL Tableau d'avancement 132 55 CPE H CL S/total du grade 132 55 C.P.E. S/total du corps C.P.E. 498 46 M.A. MA 2C maître auxiliaire garanti de réemploi 3 * MA 2C S/total du grade 3 * M.A. S/total du corps M.A. 3 55 80

PARTIE 9 : RECRUTEMENTS ET PROMOTIONS PEGC Corps Grade MODE ACCES GRADE (Regroupements) Nombre d'individus Age moyen PEGC H CL Tableau d'avancement 1 * PEGC H CL S/total du grade 1 * PEGC S/total du corps PEGC 1 60 P. ORIENT. COP Mode d'accès non renseigné 1 * Liste d'aptitude 3 * examen professionnel loi Sapin 5 * Concours réservé 8 52 Concours interne 16 49 Concours externe 71 46 COP S/total du grade 104 48 DCIO 91 Tableau d'avancement 19 53 DCIO 91 S/total du grade 19 53 P. ORIENT. S/total du corps P. ORIENT. 123 49 PROF.CONTR CTEN 2C Mode d'accès non renseigné 1 * Recrutement direct 43 33 CTEN 2C S/total du grade 44 33 CTEN 3C Mode d'accès non renseigné 3 * Recrutement direct 14 39 CTEN 3C S/total du grade 17 39 PROF.CONTR S/total du corps PROF.CONTR 61 35 Total 686 46 9.2 Les enseignants du premier degré en 2014 Mode d accès au grade des personnels Corps Grade MODE ACCES GRADE (Regroupements) PROF.ECOLE P ECOLE CN Nombre d'individus Age moyen Recrutement direct 1 * (ens public) ou 1990 (ens privé) 5 * Détachement 15 46 recruté comme contractuel bénéficiaire de l'obligation d'emploi 24 37 concours externe spécial 50 29 concours externe session exceptionnelle 2014 234 29 Concours interne 829 49 Liste d'aptitude 1751 52 Concours externe 8871 39 P ECOLE CN S/total du grade 11780 42 P ECOLE HC Tableau d'avancement 840 56 P ECOLE HC S/total du grade 840 56 PROF.ECOLE S/total du corps PROF.ECOLE 12620 42 ASS-ED ASS-ED Recrutement direct 118 37 ASS-ED S/total du grade 118 37 ASS-ED S/total du corps ASS-ED 118 37 CERTIFIE CERT. CL N Concours externe 1 * CERT. CL N S/total du grade 1 * CERTIFIE S/total du corps CERTIFIE 1 45 CONTR BOE CTR BOE A Recrutement direct 5 * CTR BOE A S/total du grade 5 * 81

PARTIE 9 : RECRUTEMENTS ET PROMOTIONS Corps Grade MODE ACCES GRADE (Regroupements) Nombre d'individus Age moyen CONTR BOE S/total du corps CONTR BOE 5 37 INSTIT INSTIT Intégration 1 * Concours interne 2 * recrutement sans concours 10 48 Concours externe 11 51 élève instituteur 88 50 INSTIT S/total du grade 112 50 INSTIT S/total du corps INSTIT 112 50 INST ETAT INST ETAT Liste d'aptitude 1 * INST ETAT S/total du grade 1 * INST ETAT S/total du corps INST ETAT 1 40 INSTRUCT. INSTRUCT. Intégration 1 * INSTRUCT. S/total du grade 1 * INSTRUCT. S/total du corps INSTRUCT. 1 59 Total 12858 42 9.3 Les enseignants du second degré en 2014 Mode d accès au grade des personnels AGREGE Corps Grade MODE ACCES GRADE (Regroupements) AGREGE CLN Nombre d'individus Age moyen Détachement 3 * concours (historique) 18 52 Liste d'aptitude 29 56 Concours interne 532 43 Concours externe 882 40 AGREGE CLN S/total du grade 1464 42 AGREGE HCL Mode d'accès non renseigné 1 * Tableau d'avancement 510 56 AGREGE HCL S/total du grade 511 56 AGREGE S/total du corps AGREGE 1975 45 P.L.P. PLP BIAD Concours interne 2 * Concours externe 3 * PLP BIAD S/total du grade 5 * PLP CN Recrutement direct 5 * Détachement 6 47 recruté comme contractuel bénéficiaire de l'obligation d'emploi 10 48 examen professionnel loi Sapin 24 50 examen professionnalisé réservé (décrets 2012) 38 42 concours externe session exceptionnelle 2014 51 33 Concours réservé 65 47 Concours interne 97 43 Intégration 701 46 Concours externe 794 39 PLP CN S/total du grade 1791 42 PLP HC Détachement 3 * Intégration 6 57 Tableau d'avancement 650 54 82

PARTIE 9 : RECRUTEMENTS ET PROMOTIONS Corps Grade MODE ACCES GRADE (Regroupements) Nombre d'individus Age moyen PLP HC S/total du grade 659 54 P.L.P. S/total du corps P.L.P. 2455 46 PROF.ECOLE P ECOLE CN Concours interne 38 50 Liste d'aptitude 48 52 Concours externe 227 40 P ECOLE CN S/total du grade 313 43 P ECOLE HC Tableau d'avancement 30 56 P ECOLE HC S/total du grade 30 56 PROF.ECOLE S/total du corps PROF.ECOLE 343 44 A.E. AE Liste d'aptitude 4 * AE S/total du grade 4 * A.E. S/total du corps A.E. 4 59 ASS-ED ASS-ED Recrutement direct 2632 30 ASS-ED S/total du grade 2632 30 ASS-ED S/total du corps ASS-ED 2632 30 ASS LV ASS LV Recrutement direct 10 33 ASS LV S/total du grade 10 33 ASS LV S/total du corps ASS LV 10 33 C ASS ETRA ASSIS ETRA Recrutement direct 164 24 ASSIS ETRA S/total du grade 164 24 C ASS ETRA S/total du corps C ASS ETRA 164 24 CERTIFIE CERT. BIAD Intégration 3 * concours (historique) 5 * Concours interne 54 43 Concours externe 92 39 CERT. BIAD S/total du grade 154 41 CERT. CL N Recrutement direct 5 * recruté comme contractuel bénéficiaire de l'obligation d'emploi 10 42 Détachement 13 42 Mode d'accès non renseigné 20 50 (ens public) ou 1990 (ens privé) 38 59 Intégration 42 50 concours réservés (décrets 2012) 42 43 concours (historique) 49 52 Liste d'aptitude 56 50 examen professionnel loi Sapin 67 52 concours externe session exceptionnelle 2014 191 29 Concours réservé 238 49 Concours interne 933 45 Concours externe 5057 39 CERT. CL N S/total du grade 6761 40 CERT. H CL Tableau d'avancement 2112 53 CERT. H CL S/total du grade 2112 53 CERTIFIE S/total du corps CERTIFIE 9027 43 CHAIRE SUP CHAIRE SUP Liste d'aptitude 96 52 CHAIRE SUP S/total du grade 96 52 CHAIRE SUP S/total du corps CHAIRE SUP 96 52 CH.ENS.EPS CE EPS Liste d'aptitude 1 * CE EPS S/total du grade 1 * CE EPS EXC Tableau d'avancement 56 57 83

PARTIE 9 : RECRUTEMENTS ET PROMOTIONS Corps Grade MODE ACCES GRADE (Regroupements) Nombre d'individus Age moyen CE EPS EXC S/total du grade 56 57 CE EPS HCL Tableau d'avancement 2 * CE EPS HCL S/total du grade 2 * CH.ENS.EPS S/total du corps CH.ENS.EPS 59 57 CONTR BOE CTR BOE A Recrutement direct 1 * CTR BOE A S/total du grade 1 * CONTR BOE S/total du corps CONTR BOE 1 54 recruté comme contractuel bénéficiaire de l'obligation 1 * CPE CL N d'emploi C.P.E. Concours externe 3 * CPE CL N S/total du grade 4 * C.P.E. S/total du corps C.P.E. 4 44 INSTIT INSTIT Concours externe 1 * INSTIT S/total du grade 1 * INSTIT S/total du corps INSTIT 1 50 M.A. MA 1C maître auxiliaire garanti de réemploi 2 * MA 1C S/total du grade 2 * MA 2C maître auxiliaire garanti de réemploi 29 50 MA 2C S/total du grade 29 50 MA 3C maître auxiliaire garanti de réemploi 6 54 MA 3C S/total du grade 6 54 M.A. S/total du corps M.A. 37 51 PEGC PEGC CL.EX Tableau d'avancement 63 58 PEGC CL.EX S/total du grade 63 58 PEGC H CL Tableau d'avancement 2 * PEGC H CL S/total du grade 2 * PEGC S/total du corps PEGC 65 58 P. ORIENT. DCIO 91 Tableau d'avancement 1 * DCIO 91 S/total du grade 1 * P. ORIENT. S/total du corps P. ORIENT. 1 61 PROF.CONTR CTEN 1C Mode d'accès non renseigné 4 * Recrutement direct 42 45 CTEN 1C S/total du grade 46 45 CTEN 2C Mode d'accès non renseigné 31 40 Recrutement direct 369 38 CTEN 2C S/total du grade 400 38 CTEN 3C Mode d'accès non renseigné 15 45 Recrutement direct 266 41 CTEN 3C S/total du grade 281 41 CTEN HC Recrutement direct 1 * CTEN HC S/total du grade 1 * PROF.CONTR S/total du corps PROF.CONTR 728 40 PROF. EPS BIAD EPS Concours externe 2 * Concours interne 5 * BIAD EPS S/total du grade 7 39 EPS CL N Mode d'accès non renseigné 1 * concours réservés (décrets 2012) 1 * Intégration 5 * (ens public) ou 1990 (ens privé) 10 58 examen professionnel loi Sapin 10 50 Liste d'aptitude 18 53 84

PARTIE 9 : RECRUTEMENTS ET PROMOTIONS Corps Grade MODE ACCES GRADE (Regroupements) Nombre d'individus Age moyen concours (historique) 20 48 Concours réservé 27 51 concours externe session exceptionnelle 2014 41 25 Concours interne 88 46 Concours externe 524 37 EPS CL N S/total du grade 745 39 EPS H CL Tableau d'avancement 280 55 EPS H CL S/total du grade 280 55 PROF. EPS S/total du corps PROF. EPS 1032 44 S.EXTERNAT SE Recrutement direct 1 * SE S/total du grade 1 * S.EXTERNAT S/total du corps S.EXTERNAT 1 62 VACATAIRE VACATAIRE Mode d'accès non renseigné 13 45 VACATAIRE S/total du grade 13 45 VACATAIRE S/total du corps VACATAIRE 13 45 Total 18648 42 9.4 Les IATOSS en 2014 S.G.A. 7.4.1 Filière administrative Corps Grade MODE ACCES GRADE (Regroupements) Nombre d'individus Age moyen S.G.A. Détachement 1 * S.G.A. S/total du grade 1 * S.G.A. S/total du corps S.G.A. 1 62 S.G.U. SGEPES 1 Détachement 1 * SGEPES 1 S/total du grade 1 * SGEPES 3 Détachement 1 * SGEPES 3 S/total du grade 1 * S.G.U. S/total du corps S.G.U. 2 57 ADMENESR ADMENESR A Détachement 21 51 ADMENESR A S/total du grade 21 51 ADMENESR S/total du corps ADMENESR 21 51 DIR CROUS D CROUS G1 Détachement 1 * D CROUS G1 S/total du grade 1 * DIR CROUS S/total du corps DIR CROUS 1 61 AC CROUS AC CROUSG1 Détachement 1 * AC CROUSG1 S/total du grade 1 * AC CROUS S/total du corps AC CROUS 1 56 AAE AA Détachement 1 * Concours interne 5 * Liste d'aptitude 7 52 Intégration dans le CIGEM des attachés 176 48 AA S/total du grade 189 48 AAHC Tableau d'avancement 4 * AAHC S/total du grade 4 * APA Tableau d'avancement 10 46 Intégration dans le CIGEM des attachés 119 51 APA S/total du grade 129 51 85

PARTIE 9 : RECRUTEMENTS ET PROMOTIONS Corps Grade MODE ACCES GRADE (Regroupements) Nombre d'individus Age moyen DDS intégration des CASU dans le CIGEM des attachés 13 51 DDS S/total du grade 13 51 AAE S/total du corps AAE 335 49 SAENES 10 SAENES CE Détachement 5 * Tableau d'avancement 35 52 intégration corps de catégorie B (D 2009-1839 FP) 86 52 SAENES CE S/total du grade 126 52 recruté comme contractuel bénéficiaire de l'obligation d'emploi 3 * Détachement 4 * SAENES CN examen professionnalisé réservé (décrets 2012) 4 * Emploi réservé 5 * Concours interne 15 42 Concours externe 18 36 Liste d'aptitude 24 54 intégration corps de catégorie B (D 2009-1839 FP) 226 46 SAENES CN S/total du grade 299 45 SAENES CS Emploi réservé 1 * Concours interne 20 39 changement de corps par examen professionnel 29 41 Tableau d'avancement 54 51 intégration corps de catégorie B (D 2009-1839 FP) 61 55 SAENES CS S/total du grade 165 49 SAENES 10 S/total du corps SAENES 10 590 48 ADJENES ADJENES C1 Intégration 1 * Concours externe 3 * Emploi réservé 10 40 recruté comme contractuel bénéficiaire de l'obligation d'emploi 14 51 Concours interne 31 41 Tableau d'avancement 114 52 Fusion 2009 181 45 ADJENES C1 S/total du grade 354 47 ADJENES C2 recrutement par le pacte 13 26 réservé sans concours 25 47 Fusion 2009 34 48 recrutement sans concours 68 47 ADJENES C2 S/total du grade 140 45 ADJENES P1 Intégration 1 * Détachement 7 50 Fusion 2009 36 58 Tableau d'avancement 109 57 ADJENES P1 S/total du grade 153 57 ADJENES P2 Détachement 1 * Fusion 2009 70 54 Tableau d'avancement 238 50 ADJENES P2 S/total du grade 309 51 ADJENES S/total du corps ADJENES 956 50 CONTRACT. CONTRACT. Recrutement direct 227 43 CONTRACT. S/total du grade 227 43 CONTRACT. S/total du corps CONTRACT. 227 43 86

PARTIE 9 : RECRUTEMENTS ET PROMOTIONS PACTE Corps Grade MODE ACCES GRADE (Regroupements) Nombre d'individus Age moyen PACTE Recrutement direct 2 * PACTE S/total du grade 2 * PACTE S/total du corps PACTE 2 24 CONTR BOE CTR BOE B Recrutement direct 3 * CTR BOE B S/total du grade 3 * CTR BOE C Recrutement direct 6 43 CTR BOE C S/total du grade 6 43 CONTR BOE S/total du corps CONTR BOE 9 42 CTSSAE 9.4.2 Filière médico-sociale Corps Grade MODE ACCES GRADE (Regroupements) CTSSAE Nombre d'individus Age moyen concours interne sur épreuves 1 * Liste d'aptitude 2 * Intégration CIGEM conseiller technique de service social 15 53 CTSSAE S/total du grade 18 52 CTSSAE S/total du corps CTSSAE 18 52 MED.CONS.T MCT GR1 reclassement des médecins année 2012 1 * MCT GR1 S/total du grade 1 * MCT GR3 reclassement des médecins année 2012 2 * Détachement 3 * MCT GR3 S/total du grade 5 * MED.CONS.T S/total du corps MED.CONS.T 6 59 MED.EN. MED.EN.1C Tableau d'avancement 15 57 MED.EN.1C S/total du grade 15 57 MED.EN.2C concours unique sur titre 1 * concours réservés (décrets 2012) 2 * Concours interne 11 55 Concours externe 19 49 MED.EN.2C S/total du grade 33 52 MED.EN. S/total du corps MED.EN. 48 53 MED.CONTR. MED.CONTR. Recrutement direct 6 56 MED.CONTR. S/total du grade 6 56 MED.CONTR. S/total du corps MED.CONTR. 6 56 ASSAE ASSAE Détachement 1 * Concours interne sur titres 1 * Concours externe sur titres 4 * Intégration CIGEM assistant de service social 45 42 ASSAE S/total du grade 51 42 ASSPAE Détachement 1 * Tableau d'avancement 12 48 Intégration CIGEM assistant de service social 24 53 ASSPAE S/total du grade 37 51 ASSAE S/total du corps ASSAE 88 46 A.SOC.CONT A.SOC.CONT Recrutement direct 18 32 A.SOC.CONT S/total du grade 18 32 A.SOC.CONT S/total du corps A.SOC.CONT 18 32 INFIRM.-NS INF EN CN Détachement 1 * 87

PARTIE 9 : RECRUTEMENTS ET PROMOTIONS Corps Grade MODE ACCES GRADE (Regroupements) Nombre d'individus Age moyen INF EN CN S/total du grade 1 * INF EN CS Détachement 1 * INF EN CS S/total du grade 1 * INFIRM.-NS S/total du corps INFIRM.-NS 2 52 INF ENES INFENES CN Détachement 3 * concours unique sur titre 19 38 intégration dans le corps des infirmier(e)s catégorie A 189 46 INFENES CN S/total du grade 211 45 INFENES CS Détachement 1 * Tableau d'avancement 28 52 intégration dans le corps des infirmier(e)s catégorie A 58 55 INFENES CS S/total du grade 87 54 INFENES HC Détachement 1 * Tableau d'avancement 9 57 INFENES HC S/total du grade 10 56 INF ENES S/total du corps INF ENES 308 48 INFIR.CONT INFIR.CONT Recrutement direct 21 46 INFIR.CONT S/total du grade 21 46 INFIR.CONT S/total du corps INFIR.CONT 21 46 9.4.3 Filière technique IGR Corps Grade MODE ACCES GRADE (Regroupements) IGR 1C Nombre d'individus Age moyen Concours externe 1 * Tableau d'avancement 2 * IGR 1C S/total du grade 3 * IGR 2C constitution initiale de corps par voie directe 1 * Liste d'aptitude 2 * Concours interne 5 * Concours externe 13 50 IGR 2C S/total du grade 21 49 IGR HC Tableau d'avancement 6 55 IGR HC S/total du grade 6 55 IGR S/total du corps IGR 30 51 IGE IGE 1C Tableau d'avancement 11 56 IGE 1C S/total du grade 11 56 IGE 2C Liste d'aptitude 1 * constitution initiale de corps par voie directe 1 * Détachement 4 * Concours interne 11 48 Concours externe 46 40 IGE 2C S/total du grade 63 43 IGE HC Détachement 1 * Tableau d'avancement 3 * IGE HC S/total du grade 4 * IGE S/total du corps IGE 78 45 ASI ASI Intégration 1 * Liste d'aptitude 1 * 88

PARTIE 9 : RECRUTEMENTS ET PROMOTIONS Corps Grade MODE ACCES GRADE (Regroupements) Nombre d'individus Age moyen Concours interne 3 * ASI S/total du grade 5 * ASI S/total du corps ASI 5 48 TECH RF TEC RF CE Tableau d'avancement 5 * Intégration personnels ITRF de catégorie B dans le NES 13 55 TEC RF CE S/total du grade 18 55 TEC RF CN Concours interne 3 * Liste d'aptitude 3 * Concours externe 5 * Intégration personnels ITRF de catégorie B dans le NES 45 43 TEC RF CN S/total du grade 56 42 TEC RF CS Intégration personnels ITRF de catégorie B dans le NES 9 47 Tableau d'avancement 10 50 TEC RF CS S/total du grade 19 48 TECH RF S/total du corps TECH RF 93 46 C.UGAP C.UGAP 4CB Recrutement direct 2 * C.UGAP 4CB S/total du grade 2 * C.UGAP S/total du corps C.UGAP 2 61 ATEC ATEC 1 Tableau d'avancement 1 * liste spéciale d'intégration - Protocole JACOB 2006 3 * ATEC 1 S/total du grade 4 * ATEC 2 Intégration 1 * ATEC 2 S/total du grade 1 * ATEC P2 Tableau d'avancement 1 * Intégration protocole JACOB 2006 1 * ATEC P2 S/total du grade 2 * ATEC S/total du corps ATEC 7 47 ATRF ATRF 1 liste spéciale d'intégration - Protocole JACOB 2006 2 * Tableau d'avancement 8 50 Détachement 11 49 Intégration des personnels de laboratoire dans les ITRF 107 47 ATRF 1 S/total du grade 128 48 ATRF 2 réservé sans concours 1 * recrutement sans concours 6 45 Détachement 13 53 ATRF 2 S/total du grade 20 51 ATRF P1 Détachement 2 * Intégration protocole JACOB 2006 4 * Intégration des personnels de laboratoire dans les ITRF 10 50 Tableau d'avancement 16 47 ATRF P1 S/total du grade 32 50 ATRF P2 Recrutement direct 1 * recruté comme contractuel bénéficiaire de l'obligation d'emploi 1 * Concours interne 2 * Détachement 4 * Intégration protocole JACOB 2006 5 * Concours externe 12 33 Tableau d'avancement 36 48 Intégration des personnels de laboratoire dans les ITRF 40 43 ATRF P2 S/total du grade 101 44 89

PARTIE 9 : RECRUTEMENTS ET PROMOTIONS Nombre Age Corps Grade MODE ACCES GRADE (Regroupements) d'individus moyen ATRF S/total du corps ATRF 281 47 90

PARTIE 10 : REMUNERATIONS ET INDICES MOYENS PARTIE 10 REMUNERATIONS ET INDICES MOYENS 91

PARTIE 10 : REMUNERATIONS ET COUTS MOYENS PARTIE 10 : REMUNERATIONS ET INDICES MOYENS L indice nouveau majoré (INM) sert au calcul de la rémunération principale brute annuelle, hors primes et indemnités, la nouvelle bonification indiciaire n étant pas prise en compte. Au 31 décembre 2012 la valeur du point d indice est de 4,63 euros ; la valeur annuelle du traitement correspondant à l INM 100 est de 5 556,35. Le traitement brut mensuel d un agent public ne peut être inférieur à celui correspondant à l indice majoré 309 (soit 1430,76 euros brut). 10.1 Situation indiciaire par catégorie de personnel En 2013 l indice moyen de rémunération de l ensemble des personnels de l académie est de 551. Près de 60% des agents ont un indice de rémunération situé entre 400 et 599. Les agents dont l indice de rémunération est supérieur à 800 représentent 3% de l ensemble du personnel et 10% des agents ont un indice de rémunération inférieur à 400. Distribution des indices de rémunération sur l ensemble des personnels - 2014 : Le niveau de traitement dépend du statut et de l ancienneté du personnel. Ainsi l indice moyen le plus faible est celui des personnels IATOSS non titulaires composés majoritairement d agents de catégorie C ; l indice moyen le plus élevé est celui des personnels de direction et d inspection composés exclusivement d agents de catégorie A et dont la moyenne d âge est la plus élevée. 92

PARTIE 10 : REMUNERATIONS ET COUTS MOYENS Indices moyens selon les catégories de personnel : Catégories Indice moyen Traitement brut mensuel moyen Age moyen Personnels 1er degré 538 2 490,94 43 Personnel 2nd degré * 603 2 791,89 44 Personnel 2nd degré non titulaires * 365 1 689,95 40 Personnels IATOSS 432 2 000,16 49 Personnels IATOSS non titulaires 325 1 504,75 42 ENSEMBLE 553 2 560 44 Nota : les données concernant le personnel non titulaire du 1 er degré ne sont pas communiquées dans PIAD. : les personnels DIEO sont intégrés aux personnels des 1 er et 2 nd degré 10.1.1 Personnels du premier degré Le traitement indiciaire brut moyen mensuel des personnels titulaires du premier degré (personnels d inspection et enseignants) est de 2491. Il s échelonne de 3329 pour un professeur des écoles hors classe à 2273 pour un instituteur (catégorie B). Le traitement indiciaire brut moyen mensuel d un IEN hors classe est de 4079. L écart moyen entre un PE de classe normale et un PE hors classe est d environ 200 points INM, soit près de 28%. Age moyen et indice moyen par corps et par grade (personnels du premier degré) : Corps Grade indi. moy. Eff. Age moy Eff. Age moy I.E.N. H I.E.N CL.N 726 18 50 20 51 I.E.N H.CL 881 16 56 9 54 Total corps 787 34 53 29 52 P ECOLE 525 2000 44 10814 41 CN PROF. ECOLE P ECOLE 719 338 56 589 56 HC Total corps 538 2338 46 11403 42 CERTIFIE CERT. CL N * 1 * Total corps * 1 * CONTR. BOE CTR BOE A * 2 * 1 * Total corps * 2 * 1 * INSTIT. INSTIT 491 30 51 93 50 Total corps 491 30 51 93 50 F 93

PARTIE 10 : REMUNERATIONS ET COUTS MOYENS 10.1.2 Personnels du second degré Le traitement brut moyen mensuel des personnels titulaires du 2 nd degré (personnels de direction, d inspection, d éducation, d orientation et enseignants) est de 2791, soit 13,70% de plus que les personnels du 1 er degré. Le traitement brut mensuel moyen des personnels non titulaires est égal à 1690. Sur l ensemble des personnels enseignants du 2 nd degré l indice moyen le plus faible est celui des professeurs contractuels qui s élève à 361, l indice moyen de l ensemble des personnels du 2 nd degré est 603. Le traitement brut moyen mensuel des professeurs agrégés est de 3403 soit près de 30% de plus que celui des professeurs certifiés (2612 ). Le traitement brut moyen mensuel des professeurs de lycées professionnels est de 2683. Le traitement brut moyen (indiciaire) mensuel des personnels de direction est de 3923. L écart de traitement moyen entre un personnel de direction hors classe (4829 ) et 2 ème classe (3379 ) est de 313 points. Pour les personnels d inspection, le traitement moyen varie de 17% entre les IA/IPR (4543 ) et les IEN (3756 ). Le traitement brut moyen (indiciaire) des CPE est de 2715. Il s échelonne de 2484 pour les CPE de classe normale à 3364 pour les CPE hors classe. Les personnels d orientation ont un traitement brut moyen mensuel de 2601. La différence de traitement entre les directeurs de CIO (3118 ) et les COP (2495 ) est de 20% Age moyen et indice moyen par corps et par grade (enseignants du 2 nd degré) : Corps Grade indi. moy. Eff. Age moy Eff. Age moy Personnel de direction I.A/I.P.R. I.E.N. H DIR CL1 921 129 52 111 53 DIR CL2 730 122 47 138 46 DIR HC 1043 40 57 25 59 Total corps 847 291 51 274 50 IA/IPR CN 888 8 54 9 48 IA/IPR HC 1042 15 60 11 58 Total corps 981 23 58 20 54 I.E.N CL.N 736 7 52 8 51 I.E.N H.CL 886 10 55 5 * Total corps 811 17 54 13 54 AGREGE 681 696 42 832 41 CLN AGREGE AGREGE 895 273 56 263 56 HCL Total corps 735 969 46 1095 45 CHAIRE CHAIRE SUP 905 65 53 31 51 SUP Total corps 905 65 53 31 51 CH.ENS.EPS CE EPS * 1 * CE EPS EXC 689 34 57 27 56 CE EPS HCL * 2 * 1 * Total corps 684 37 57 28 56 DASEN DASEN 1015 7 54 1 * Total corps 1015 7 54 1 * DAA SEN I.A. ADJ * 1 * 1 * CERTIFIE Total corps * 1 * 1 * CERT. BIAD 559 65 42 99 40 CERT. CL N 515 2072 41 5177 40 CERT. H CL 721 851 53 1460 53 F 94

PARTIE 10 : REMUNERATIONS ET COUTS MOYENS Corps Grade indi. moy. Eff. Age moy Eff. Age moy Total corps 564 2988 45 6736 43 P.L.P. PLP BIAD 551 2 * 4 * H PLP CN 523 960 43 961 42 PLP HC 730 350 54 373 55 Total corps 580 1312 46 1338 45 Prof, école P ECOLE CN 535 151 45 213 42 P ECOLE HC 740 32 55 17 56 Total corps 559 183 46 230 43 A.E. AE * 2 * 2 * Total corps * 2 * 2 * C.P.E. CPE CL N 537 94 46 309 43 CPE H CL 727 49 55 94 55 Total corps 586 143 49 403 46 INSTIT INSTIT 399 1 * Total corps 399 1 * M.A. MA 1C * 2 * MA 2C 414 12 50 24 50 MA 3C 377 4 * 2 * Total corps 411 18 52 26 51 PEGC PEGC CL.EX 709 37 58 32 59 PEGC H CL * 2 * 1 * Total corps 704 39 58 33 59 P. ORIENT. COP 539 15 46 97 47 DCIO 91 673 6 55 17 52 Total corps 562 21 49 114 48 PROF.CONTR CTEN 1C 503 13 44 33 45 CTEN 2C 372 207 39 300 37 CTEN 3C 326 141 43 212 40 CTEN HC * 1 * Total corps 361 361 40 546 39 PROF. EPS BIAD EPS 558 5 * 3 * EPS CL N 558 5 * 3 * EPS H CL 739 162 55 143 54 Total corps 584 586 43 526 44 F 95

PARTIE 10 : REMUNERATIONS ET COUTS MOYENS 10.1.3 Personnel IATOSS L indice moyen des personnels IATOSS s élève à 432 pour les titulaires et à 324 pour les non titulaires soit, respectivement, 171 et 40 points de moins que celui des enseignants du second degré titulaires et non titulaires. Au sein des personnels IATOSS la situation est très différenciée. En effet, le traitement brut moyen mensuel des personnels de catégorie A s élève à 2685 contre 1593 pour les personnels de catégorie C soit un écart de 40% (1953 pour les personnels de catégorie B). Catégorie A Parmi les personnels de catégorie A l écart le plus important se situe dans la filière médicale, entre les médecins conseillers techniques dont l indice moyen s élève à 897 et les infirmières ENES dont l indice moyen est égal à 467, le corps des infirmières est classé en catégorie A depuis 2012 par le décret n 2012-762 du 9 mai 2012. Le traitement brut moyen mensuel des personnels AAE (incluant les directeurs de service (DDS) anciennement CASU et représentant plus du tiers des personnels IATOSS de catégorie A) s élève à 2724. Age moyen et indice moyen par corps et par grade (catégorie A) : Corps Grade indi. moy. Effectif. Age moyen Effectif Age moyen ADMENESR ADMENESR A 777 12 50 11 53 Total corps 777 12 50 11 53 S.G.A. S.G.A. * 1 * S.G.U. AAE Total corps * 1 * H SGEPES 1 * 1 * SGEPES 3 * 1 * Total corps * 1 * 1 * AA 532 64 48 144 47 AAHC * 2 * 2 * APA 660 49 50 86 52 DDS 716 11 51 2 * Total corps 588 126 49 234 49 AC AC CROUS * 1 * CROUSG1 Total corps * 1 * IGR IGE IGR 1C * 1 * 2 * IGR 2C 650 8 48 12 51 IGR HC 865 2 * 4 * Total corps 707 11 50 18 52 IGE 1C 640 6 54 6 56 IGE 2C 501 28 40 35 44 IGE HC * 3 * 1 * Total corps 536 37 44 42 46 ASI ASI 513 3 * 2 * MED.CONS.T MED.EN. Total corps 513 3 * 2 * MCT GR1 1 * MCT GR3 897 1 * 5 * Total corps 897 2 * 5 * MED.EN.1C 818 1 * 15 57 MED.EN.2C 657 1 * 36 51 Total corps 706 2 * 51 53 MED.CONTR. MED.CONTR. * 3 * F 96

PARTIE 10 : REMUNERATIONS ET COUTS MOYENS Corps Grade indi. moy. Effectif. Age moyen Effectif Age moyen INF ENES Total corps 768 3 * H INFENES CN 443 10 45 223 45 INFENES CS 517 6 53 87 53 INFENES HC 570 1 * 9 56 Total corps 467 17 49 319 48 CTSSAE CTSSAE 537 1 * 18 52 Total corps 537 1 * 18 52 F Indice moyen catégorie A 580 Catégorie B Au sein de la catégorie B les écarts sont peu importants entre les personnels titulaires. L INM moyen le plus élevé est celui des assistants sociaux (465), le plus faible est celui des techniciens recherche et formation (416) ; un écart de 12%. Le traitement brut moyen mensuel d un assistant social titulaire est de 2153, il varie de 1919 pour un ASSAE à 2441 pour un ASSPAE.. Les personnels SAENES qui représentent plus de 70% des personnels IATOSS de catégorie B ont un traitement brut moyen mensuel de 1936. Age moyen et indice moyen par corps et grade (catégorie B) : Corps Grade indi. moy. Eff. Age moy Eff. Age moy SAENES 10 TECH RF INFIRM.-NS H SAENES CE 493 32 51 99 52 SAENES CN 381 60 45 268 46 SAENES CS 432 40 52 134 48 Total corps 418 132 48 501 48 TEC RF CE 499 10 53 8 57 TEC RF CN 386 32 42 24 42 TEC RF CS 430 15 49 4 * Total corps 416 57 46 36 46 INF EN CN * 1 * INF EN CS * 1 * Total corps * 2 * INFIR.CONT INFIR.CONT 379 1 * 28 46 ASSAE Total corps 379 1 * 28 46 ASSAE 414 3 * 52 42 ASSPAE 527 44 52 Total corps 465 3 * 96 46 C.UGAP C.UGAP * 2 * 4CB Total corps * 2 * CONTR BOE CTR BOE B * 1 * 1 * Total corps * 1 * 1 * F Indice moyen catégorie B 422 97

PARTIE 10 : REMUNERATIONS ET COUTS MOYENS Catégorie C C est au sein des personnels de la catégorie C que la situation est la moins différenciée, avec un écart maximal de 32 points entre l indice moyen le plus élevé (351 pour les personnels ADJAENES) et le plus faible (312 pour les personnels contractuels). Le traitement brut moyen mensuel des personnels ADJAENES qui représentent près de 70% des personnels IATOSS de catégorie C s élève à 1623, il est supérieur de 11% à celui des personnels contractuels. Le traitement brut moyen mensuel des personnels ATRF s élève à 1592. Age moyen et indice moyen par corps et grade (catégorie C) : Corps Grade indi. moy. Eff. Age moy Eff. Age moy ADJENES C1 326 37 45 339 47 ADJENES ADJENES C2 319 8 44 141 45 ADJENES P1 421 10 55 160 57 ADJENES P2 360 27 51 305 51 Total corps 351 82 48 945 50 ATEC ATRF ATEC 1 * 4 * H ATEC 2 * 1 * ATEC P2 * 2 * Total corps 337 6 46 1 * ATRF 1 337 51 48 90 47 ATRF 2 327 16 50 5 * ATRF P1 386 12 52 22 48 ATRF P2 346 42 45 65 43 Total corps 344 121 48 182 46 CONTRACT. CONTRACT. 312 20 36 242 43 Total corps 312 20 36 242 43 CONTR BOE CTR BOE C 318 1 * 5 * Total corps 318 1 * 5 * PACTE PACTE * 2 * Total corps * 2 * F Indice moyen catégorie C 344 98

PARTIE 10 : REMUNERATIONS ET COUTS MOYENS 10.2 Rémunération et sexe Au sein des personnels titulaires l indice moyen des hommes est systématiquement plus élevé que celui des femmes. À contrario l indice moyen des femmes est plus élevé chez les personnels contractuels. Catégories Effectif Age moyen Personnels 1er degré titulaires Personnels 2nd degré titulaires Personnels 2 degré non titulaires Personnels IATOSS titulaires Personnels IATOSS non titulaires Femmes Hommes Différence Femmes et Indice moyen Effectif Age moyen Indice moyen Hommes en % 11528 42 532 2042 46 572-7% 10847 44 588 6684 46 625-6% 573 39 367 379 41 360 2% 2464 49 425 615 48 460-7% 298 43 324 26 39 320 2% ENSEMBLE 25710 43 541 9746 45 592 La répartition des hommes et des femmes selon les indices de rémunération révèle que plus l INM est élevé plus la part des hommes est importante. La part des femmes dont l indice est inférieur à 400 est de11%, celle des hommes est de 8%. Celle des femmes dont l indice est supérieur à 900 est de 1%, celle des hommes est de 4%. * : Non communiqué dans BSA Répartition hommes et femmes selon l indice de rémunération : 99

PARTIE 10 : REMUNERATIONS ET COUTS MOYENS 10.3 Coûts moyens en 2014 Programme 140 : Enseignement scolaire public 1 er degré Programme 141 : Enseignement scolaire public 2 nd degré Programme 230 : Vie de l élève Programme 214 : Soutien à la politique de l éducation nationale Pour chaque programme le coût moyen annuel chargé a légèrement augmenté, +2,5% pour le programme 140, +1,4% pour le programme 141, +2,5% pour le 230 et +3% pour le programme 214. Évolution des coûts moyens annuels chargés (2012-2014) : 2012 2013 2014 BOP 140 56 685 57 941 59 395 BOP 141 64 626 65 218 66 148 BOP 230 45 935 47 166 48 331 BOP 214 50 192 51 555 53 135 Calculs à partir : du constat d exécution (traitement brut, NBI, SFT IR MAJO. DOM, INDEMNITES, HSA, HSE, HS accompagnement éducatif) du calcul des cotisations (cotisations pensions civiles, autres cotisations sociales) des ETP 100

PARTIE 10 : REMUNERATIONS ET COUTS MOYENS 10.3.1 Programme 0140 coûts moyens par grades Au sein du programme 140 le coût moyen annuel chargé le plus élevé est celui des personnels d inspection (95 949 ), le plus faible est celui des personnels contractuels (24 531 ). Le coût moyen annuel chargé des personnels enseignants du 1 er degré est de 59 557 avec un écart de près de 20 000 entre le coût moyen annuel chargé d un professeur des écoles hors classe et celui d un professeur des écoles de classe normale. COÛTS MOYENS ACADEMIQUES 2014 Catégorie d'emplois Ventilation par groupe Personnels titulaires Enseignement scolaire public 1 er degré Personnels enseignants du 1 er degré (y/c enseignants stagiaires) Enseignants du 2 nd degré Personnels d'encadrement Code grade Libellé grade Coût moyen annuel non chargé Coût moyen annuel chargé 6001 INSTITUTEUR 28 923 53 598 6021 INSTRUCTEUR 28 054 51 427 PROFESSEUR DES ECOLES CLASSE 6151 NORMALE 31 375 58 409 6152 PROFESSEUR DES ECOLES HORS CLASSE 42 007 78 873 Sous-total personnels enseignants du 1 er degré 31 972 59 557 5311 PROFESSEUR D'EPS CLASSE NORMALE 32 454 59 913 5312 PROFESSEUR D'EPS HORS CLASSE 48 563 90 452 5531 PROFESSEUR CERTIFIE CLASSE NORMALE 34 689 63 609 Sous-total personnels enseignants du 2 nd degré 42 524 78 950 INSPECTEUR DE L'EDUCATION NATIONALE 1151 CL.N 52 729 90 926 INSPECTEUR DE L'EDUCATION NATIONALE 1152 H.CL 58 580 102 620 Sous-total personnels d'inspection 55 192 95 849 PROGRAMME 1 er DEGRE PUBLIC - PERSONNELS TITULAIRES 32 093 59 748 Personnels non titulaires Enseignement scolaire public 1 er degré Personnels enseignants du 1er degré (y/c enseignants stagiaires) 8791 BOE CONTRAT (A) - DECRET DE 1995 18 540 25 068 7911 ADMISSIBLES CONTRACTUELS 1D 20 301 27 492 7731 INTERVENANT LANGUE PRIMAIRE 7741 ASSISTANT LV RECRUTEMENT LOCAL 12 253 16 544 7771 ASSISTANT ETRANGER 11 602 15 697 PROGRAMME 1 er DEGRE PUBLIC - PERSONNELS NON TITULAIRES 18 119 24 531 TOTAL PROGRAMME 1 er DEGRE PUBLIC (P0140) 31 953 59 395 10.3.2 Programme 0141 coûts moyens par grades Au sein du programme 141 le coût moyen annuel chargé le plus élevé est celui des personnels d inspection (104 940 ), le plus faible est celui des personnels non titulaire (28 963 ). Le coût moyen annuel chargé des personnels enseignants du 2 nd degré est de 68 298, celui des personnels administratifs est de 48 729. Au sein de ces deux filières, les écarts les plus importants se trouvent entre les agrégés hors classe (102 594 ) et les chargés d enseignement EPS classe normale (57 844 ) et entre les APAENES (87 282 ) et ADJAENES (35 951 ). 101

PARTIE 10 : REMUNERATIONS ET COUTS MOYENS Catégorie d'emplois Ventilation par groupe Personnels titulaires Personnels enseignants du 1er degré Enseignants du 1 er degré Code grade Libellé grade COÛTS MOYENS ACADEMIQUES 2014 Coût moyen annuel non chargé Coût moyen annuel chargé 6001 INSTITUTEUR 27 173 35 311 PROFESSEUR DES ECOLES CLASSE 6151 NORMALE 35 212 62 665 6152 PROFESSEUR DES ECOLES HORS CLASSE 45 254 82 046 Sous-total personnels enseignants du 1 er degré 36 298 64 731 5311 PROFESSEUR D'EPS CLASSE NORMALE 34 428 61 840 5312 PROFESSEUR D'EPS HORS CLASSE 45 657 83 360 5313 PROFESSEUR D'EPS BI-ADMISSIBLE 36 062 65 538 5321 CHARGE D'ENSEIGN. EPS CLASSE NORMALE 31 668 59 128 5322 CHARGE D'ENSEIGN. EPS HORS CLASSE 50 676 93 400 CHARGE ENSEIGN.EPS CLASSE 5323 EXCEPTIONNELLE 42 356 77 791 5501 PROFESSEUR DE CHAIRE SUPERIEURE 74 812 121 025 5511 PROFESSEUR AGREGE HORS CLASSE 58 132 103 979 Personnels enseignants du 2nd degré Personnels administratifs, technique et de service hors encadrement Enseignants du 2nd degré Personnels administratifs 5512 PROFESSEUR AGREGE CLASSE NORMALE 46 309 81 810 5531 PROFESSEUR CERTIFIE CLASSE NORMALE 33 629 60 367 5532 PROFESSEUR CERTIFIE HORS CLASSE 45 414 82 430 5533 PROFESSEUR CERTIFIE BI-ADMISSIBLE 35 838 64 417 5591 PEGC CLASSE NORMALE 5592 PEGC HORS CLASSE 49 596 89 950 5593 PEGC CLASSE EXCEPTIONNELLE 42 319 77 388 5631 CONSEILLER PRINC.D'EDUCATION CL.NORMALE 47 893 76 396 5632 CONSEILLER PRINC. D'EDUCATION HORS- CLAS. 56 579 92 133 5641 CONSEILLER D'EDUCATION 5671 ADJOINT D'ENSEIGNEMENT 35 376 60 155 5751 PROFESSEUR DES LYCEES PROF. 1ER GRADE 5752 PROF.DE LYCEE PROF. 2E GRADE CL. NORMALE 5754 PROFESSEUR DE LYCEES PROF. CL. NORMALE 5752/5754 PROFESSEUR DE LYCEE PROF. CL. NORMALE 33 980 60 451 5753 PROF.DE LYCEE PROF. 2E GRADE HORS CLASSE 5755 PROFESSEUR DE LYCEES PROF. HORS CLASSE 5753/5755 PROFESSEUR DE LYCEE PROF. HORS CLASSE 46 157 83 524 5756 PROF LYCEE PROF BI-ADMISSIBLE 36 894 65 474 Sous-total personnels enseignants du 2nd degré 38 680 69 328 0333 SECRETAIRE ADMINISTR. (ASU) CL.NORMALE 0511 ATTACHE D'ADMINISTRATION 37 330 66 187 0512 ATTACHE PRINCIPAL D'ADMINISTRATION 51 036 87 881 0514 ATTACHE D'ADMINISTRATION HC 67 105 113 410 0541 SECRETAIRE ADMINISTRATIF CN 26 540 46 733 0542 SECRETAIRE ADMINISTRATIF CS 29 673 52 683 102

PARTIE 10 : REMUNERATIONS ET COUTS MOYENS Catégorie d'emplois Ventilation par groupe Personnels titulaires Personnels d'accompagne ment et de suivi des élèves et étudiants Personnels d'encadrement Personnels d'orientation Personnels de laboratoire Cadres administratifs Personnels d'inspection Personnels de direction Code grade Libellé grade COÛTS MOYENS ACADEMIQUES 2014 Coût moyen annuel non chargé Coût moyen annuel chargé 0543 SECRETAIRE ADMINISTRATIF CE 31 997 57 099 0561 ADJ. ADM DE L'EN ET DE L'ENS SUP CL 2 21 274 37 937 0562 ADJ. ADM DE L'EN ET DE L'ENS SUP CL 1 21 834 38 759 0563 ADJ. ADM DE L'EN ET DE L'ENS SUP PR C2 23 899 42 663 0564 ADJ. ADM DE L'EN ET DE L'ENS SUP PR C1 24 842 44 804 8383 TECHNICIEN RF CLASSE NORMALE #DIV/0! #DIV/0! 9111 AGENT ADMIN. DES SERV. EXT. 1E CLASSE #DIV/0! #DIV/0! 9152 ADJ. ADM DES SERV DEC CL1 #DIV/0! #DIV/0! 9601 ADJ. TEC. DES ETAB ENS CL2 #DIV/0! #DIV/0! 5211 Sous-total personnels administratifs 28 411 50 317 CONSEILLER D'ORIENTATION PSYCHOLOGUE 31 389 58 992 5212 DIRECTEUR DE CIO DECRET DU 20/03/91 39 864 73 815 8301 8302 8303 Sous-total personnels d'orientation 32 730 61 337 TECHNICIEN DE RECHERCHE ET FORMATION CN 26 857 47 425 TECHNICIEN DE RECHERCHE ET FORMATION CS 28 653 50 722 TECHNICIEN DE RECHERCHE ET FORMATION CE 33 207 59 667 0881 ADJ. TECH. LABO DES ETAB. ENS CL 2. 8392 ADJ. TECH. RECH. ET FORM. CL 1. 22 916 40 673 8393 ADJ. TECH. RECH. ET FORM. PR CL 2. 22 457 40 060 8394 ADJ. TECH. RECH. ET FORM. PR CL 1. 25 252 45 230 Sous-total personnels de laboratoire 23 759 42 236 0301 ADM. DE L'EN, DE L'ENS SUP ET DE LA RECH 64 416 105 686 0314 C.A.S.U. HORS CL. 0315 C.A.S.U. CLASSE NORMALE 0513 DIRECTEUR DE SERVICE 62 771 103 307 1051 1081 1082 1151 1152 0041 0042 Sous-total cadres administratifs 63 274 104 035 INSPECTEUR D'ACADEMIE DIR. SERV. DEPART. INSP.D'ACADEMIE/INSP.PEDAG.REGIONAL CN 59 532 106 205 INSP.D'ACADEMIE/INSP.PEDAG.REGIONAL HC 68 791 122 791 INSPECTEUR DE L'EDUCATION NATIONALE CL.N 51 285 89 661 INSPECTEUR DE L'EDUCATION NATIONALE H.CL 59 166 104 914 Sous-total personnels d'inspection 60 541 107 480 PERSONNEL DE DIRECTION DE 2EME CLASSE 47 335 85 462 PERSONNEL DE DIRECTION DE 1ERE CLASSE 58 740 106 915 0043 PERSONNEL DE DIRECTION HORS CLASSE 67 235 121 584 Sous-total personnels de direction 54 787 99 308 PROGRAMME 2nd DEGRE PUBLIC - PERSONNELS TITULAIRES 38 281 68 598 Personnels non titulaires Personnels enseignants Assistants étrangers 7741 ASSISTANT LV RECRUTEMENT LOCAL 10 433 14 202 7771 ASSISTANT ETRANGER 11 408 15 454 103

PARTIE 10 : REMUNERATIONS ET COUTS MOYENS Catégorie d'emplois Ventilation par groupe Personnels titulaires du 2nd degré Code grade Libellé grade COÛTS MOYENS ACADEMIQUES 2014 Coût moyen annuel non chargé Coût moyen annuel chargé Sous-total assistants étrangers 11 373 15 409 Enseignants du 2nd degré 7761 MAITRE AUXILIAIRE 1ERE CATEGORIE 29 106 39 860 7762 MAITRE AUXILIAIRE 2EME CATEGORIE 24 766 33 409 7763 MAITRE AUXILIAIRE 3EME CATEGORIE 23 904 32 022 7790 CONTRACTUEL ENSEIGNANT HORS CATEGORIE 27 846 38 255 7791 CONTRACTUEL ENSEIGNANT 1ERE CATEGORIE 33 622 45 904 7792 CONTRACTUEL ENSEIGNANT 2EME CATEGORIE 22 914 31 150 7793 CONTRACTUEL ENSEIGNANT 3EME CATEGORIE 21 297 28 894 7900 ASSISTANT D'EDUCATION ETUDIANTS STAGIAIRES EN 8980 RESPONSABILITE M2 7921 CONTRACTUEL ADMISSIBLE 2D - M1 21 079 28 541 8791 BOE CONTRAT (A) - DECRET DE 1995 23 852 32 157 Personnels administratifs, technique et de service hors encadrement Personnels administratifs Sous-total personnels enseignants du 2nd degré 22 731 30 861 8661 CONTRACTUEL DE TYPE 10 MOIS 17 420 23 614 8751 PARCOURS D'ACCES A L'EMPLOI 17 378 23 383 8792 BOE CONTRAT (B) - DECRET DE 1995 21 118 28 450 8793 BOE CONTRAT (C) - DECRET DE 1995 21 043 28 499 Sous-total personnels administratifs 17 478 23 691 PROGRAMME 2nd DEGRE PUBLIC - PERSONNELS NON TITULAIRES 21 394 29 040 TOTAL PROGRAMME 2nd DEGRE PUBLIC (P0141) 37 235 66 148 10.3.3 Programme 0230 coûts moyens par grades Au sein du programme 230 le coût moyen annuel chargé le plus élevé est celui des personnels d éducation (64 037 ), le plus faible est celui des personnels non titulaire (23 934 ). Le coût moyen annuel chargé des personnels de santé et de service social est de 56 638 avec un écart de plus de 37 000 entre le coût moyen annuel chargé d un médecin de l EN 1 ère classe et d un infirmier de l EN classe normale. COUTS MOYENS ACADEMIQUES 2014 Catégorie d'emplois Ventilation par groupe Personnels titulaires Personnels d'accompagnem ent et suivi des élèves Personnels de sante et de serv. Soc. Code grade 9893 Libellé grade INFIRMIERE OU INFIRMIER (NOUVEAU STATUT) Coût moyen annuel non chargé Coût moyen annuel chargé 9861 INFIRMIERS ENES CN CATEG A 30 154 53 815 9862 INFIRMIERS ENES CS CATEG A 31 371 56 833 9864 INFIRMIERS ENES HC CATEG A 35 172 64 135 INFIRMIERE OU INFIRMIER (NOUVEAU 9893 STATUT) 104

PARTIE 10 : REMUNERATIONS ET COUTS MOYENS Catégorie d'emplois Ventilation par groupe Personnels titulaires Code grade 9894 Libellé grade COUTS MOYENS ACADEMIQUES 2014 Coût moyen annuel non chargé Coût moyen annuel chargé INFIRMIER OU INFIRMIERE E.N. CL NORMALE 28 794 50 225 9895 INFIRMIER OU INFIRMIERE E.N. CL SUP 33 892 61 195 9903/9872 Sous-total infirmières 30 637 54 950 ASSISTANT(E) PRINCIPAL DE SERV.SOCIAL AE 32 768 58 850 9904/9871 ASSISTANT(E) DE SERVICE SOCIAL AE 29 572 52 599 CONSEILLER TECHNIQUE DE SERVICE 9961/9881 SOCIAL AE 36 025 64 124 Sous-total infirmières assistantes sociales 31 333 55 943 9971 MEDECIN DE L'E.N. 2EME CLASSE 43 107 77 084 9972 MEDECIN DE L'E.N. 1ERE CLASSE 51 671 93 947 MEDECIN DE L'E.N. - CONSEILLER 9980 TECHNIQUE Sous-total médecins 45 661 82 112 Sous-total personnels de santé et de service social 32 473 58 216 CONSEILLER PRINC.D'EDUCATION 5631 CL.NORMALE 32 680 60 555 5632 CONSEILLER PRINC. D'EDUCATION HORS- CLAS. 43 133 80 819 PROFESSEUR DE LYCEES PROF. CL. Personnels 5754 NORMALE d'éducation PROFESSEUR DE LYCEES PROF. HORS 5755 CLASSE 42 667 79 941 5531 PROFESSEUR CERTIFIE CLASSE NORMALE 5592 PEGC HORS CLASSE 31 084 58 824 Sous-total personnels d'éducation 35 158 65 360 PROGRAMME VIE DE L'ELEVE - PERSONNELS TITULAIRES 33 952 62 151 Personnels non titulaires Personnels d'accompagnem ent et suivi des élèves Personnels de sante et de serv. Soc. Personnels d'éducation MI/SE - AVS-i 8554 CONTRACTUEL EX-UGAP 4C BIS 21 099 28 030 MEDECIN CONTRACTUEL SANTE 8571 SCOLAIRE 35 642 48 418 8591/8691 INFIRMIER(E) CONTRACTUEL(LE) 21 127 28 736 ASSISTANT(E) SOCIAL(E) 8601 CONTRACTUEL(LE) 17 611 23 871 8661 CONTRACTUEL DE TYPE 10 MOIS (SMS) 17 548 25 140 Sous-total personnels de santé et de service social 20 163 27 582 7762 MAITRE AUXILIAIRE 2EME CATEGORIE 21 673 29 267 7792 CONTRACTUEL ENSEIGNANT 2EME CATEGORIE 20 772 28 417 7793 CONTRACTUEL ENSEIGNANT 3EME CATEGORIE 18 819 25 604 8980 VACATAIRE (étudiants Master 2) 7921 CONTRACTUELS ADMISSIBLES 21 226 28 719 Sous-total personnels d'éducation 20 095 27 338 7900/7890 ASSISTANT D'EDUCATION 17 589 23 774 7871 SURVEILLANT D'EXTERNAT 18 108 24 166 PROGRAMME VIE DE L'ELEVE - PERSONNELS NON TITULAIRES 17 926 24 262 TOTAL PROGRAMME VIE DE L'ELEVE 28 106 48 331 105

PARTIE 10 : REMUNERATIONS ET COUTS MOYENS 10.3.4 Programme 0214 coûts moyens par grades Au sein du programme 214 le coût moyen annuel chargé le plus élevé est celui des personnels d encadrement (109 361 ), le plus faible est celui des personnels ATSS non titulaire (24 467 ). Le coût moyen annuel chargé des personnels IATOSS titulaires (hors personnel encadrant) est de 49 450. Dans cette catégorie, l écart le plus important se trouve entre les ADJAENES de classe 2 (36 320 ) et les ingénieurs d étude hors classe (93 686 ) COÛTS MOYENS ACADEMIQUES 2014 Catégorie d'emplois Ventilation par groupe Code grade Libellé grade Coût moyen annuel non chargé Coût moyen annuel chargé Personnels titulaires Cadres administratifs Personnels de direction Personnels d'inspection Ingénieur de recherche 0301 ADM. DE L'EN, DE L'ENS SUP ET DE LA RECH 72 804 115 349 0513/0514 DIRECTEUR DES SERVICES/ AAHC 59 333 99 656 0042 PERSONNEL DE DIRECTION DE 1ERE CLASSE 66 025 113 700 0043 PERSONNEL DE DIRECTION HORS CLASSE INSPECTEUR D'ACADEMIE DIR. SERV. 1051 DEPART. 102 615 157 685 1061 INSPECTEUR D'ACADEMIE ADJOINT 71 275 120 334 1081 INSP.D'ACADEMIE/INSP.PEDAG.REGIONAL CN #DIV/0! #DIV/0! 1082 INSP.D'ACADEMIE/INSP.PEDAG.REGIONAL HC 68 275 120 689 8361 INGENIEUR DE RECHERCHE 2E CLASSE 51 142 85 498 8362 INGENIEUR DE RECHERCHE 1E CLASSE 60 578 102 578 8363 INGENIEUR DE RECHERCHE HORS CLASSE 67 062 110 801 Sous-total Pers. Encadrement 68 384 110 939 Personnels d'accompag nement et suivi des élèves Personnels de sante et de serv. Soc. Personnels d'orientation 9861/9894 INFIRMIER OU INFIRMIERE E.N. CL NORMALE 35 427 62 948 9862/9895 INFIRMIER OU INFIRMIERE E.N. CL SUP 31 581 55 891 9864 INFIRMIER OU INFIRMIERE ENES HC 38 285 69 010 9872/9903 ASSISTANT(E) DE SERV.SOCIAL PRINCIPAL AE #DIV/0! #DIV/0! 9871/9904 ASSISTANT(E) DE SERVICE SOCIAL (N.ST.) AE #DIV/0! #DIV/0! 9871 ASSAE 33 083 58 989 9872 ASSPAE 35 412 63 806 9881 CTSSAE 36 624 64 816 9881/9961 CONSEILLER TECHNIQUE DE SERVICE SOCIAL #DIV/0! #DIV/0! 9971 MEDECIN DE L'E.N. 2EME CLASSE 49 752 88 564 9972 MEDECIN DE L'E.N. 1ERE CLASSE 48 898 88 988 9980 MEDECIN DE L'E.N. - CONSEILLER TECHNIQUE 9981 MEDECIN - CONSEILLER TECHNIQUE GR1 62 866 120 125 9982 MEDECIN - CONSEILLER TECHNIQUE GR2 66 112 120 793 9983 MEDECIN - CONSEILLER TECHNIQUE GR3 56 816 102 489 5211 CONSEILLER D'ORIENTATION PSYCHOLOGUE 32 636 58 875 5212 DIRECTEUR DE CIO DECRET DU 20/03/91 38 869 67 987 Sous-total Pers. d'accompagnement et de suivi des élèves 40 515 72 658 0561 ADJ. ADM DE L'EN ET DE L'ENS SUP CL 2 21 380 37 972 0562 ADJ. ADM DE L'EN ET DE L'ENS SUP CL 1 22 184 39 251 0563 ADJ. ADM DE L'EN ET DE L'ENS SUP PR C2 24 069 42 862 0564 ADJ. ADM DE L'EN ET DE L'ENS SUP PR C1 27 946 50 193 0541 SEC. ADM DE L'EN ET DE L'ENS SUP CL CN 27 577 47 343 0542 SEC. ADM DE L'EN ET DE L'ENS SUP CL SUP 30 239 52 400 106

PARTIE 10 : REMUNERATIONS ET COUTS MOYENS COÛTS MOYENS ACADEMIQUES 2014 Catégorie d'emplois Ventilation par groupe Code grade Libellé grade Coût moyen annuel non chargé Coût moyen annuel chargé Personnels titulaires Personnels TOS 0543 SEC. ADM DE L'EN ET DE L'ENS SUP CL EX 32 942 56 905 0325 ATTACHE A.S.U. 0511/0502 ATTACHE D'ADMINISTRATION 37 362 64 762 0512/0503 ATTACHE PRINCIPAL D'ADMINISTRATION 48 921 83 490 9573 TECHNICIEN DE L'E.N. DE CL. SUPERIEURE 9601 ADJ. TEC. DES ETAB ENS CL2 22 706 40 767 9602 ADJ. TEC. DES ETAB ENS CL1 22 874 40 175 9603 ADJ. TEC. DES ETAB ENS P2 23 086 41 228 8341 ASSISTANT INGENIEUR 36 123 62 435 8341 ASSISTANT INGENIEUR (avec PFI) 36 007 61 712 8341 ASSISTANT INGENIEUR (sans PFI) 36 470 64 607 8351 INGENIEUR D'ETUDES 2E CLASSE 37 642 63 934 8351 INGENIEUR D'ETUDES 2E CLASSE (avec PFI) 38 190 64 595 Personnels administratif s, techniques et de service hors encadremen t Enseignants du 2nd degré Personnels ITRF 8351 INGENIEUR D'ETUDES 2E CLASSE (sans PFI) 33 770 59 268 8352 INGENIEUR D'ETUDES 1E CLASSE 45 653 79 042 8352 INGENIEUR D'ETUDES 1E CLASSE (avec PFI) 46 529 80 078 8352 INGENIEUR D'ETUDES 1E CLASSE (sans PFI) 41 643 74 300 8353 INGENIEUR D'ETUDES HORS CLASSE 51 989 90 338 8303/8381 TECHNICIEN RF CLASSE EXCEPTIONNELLE (avec PFI) 35 362 60 682 8302/8382 TECHNICIEN RF CLASSE SUPERIEURE (avec PFI) 31 761 53 866 8301/8383 TECHNICIEN RF CLASSE NORMALE 29 322 49 484 8301/8383 TECHNICIEN RF CLASSE NORMALE (avec PFI) 29 781 50 095 8301/8383 TECHNICIEN RF CLASSE NORMALE (sans PFI) 22 924 40 988 8391 ADJOINT TECHNIQUE RECH ET FORM CL2 22 804 39 671 8391 ADJOINT TECHNIQUE RECH ET FORM CL2 (avec PFI) 22 804 39 671 8391 ADJOINT TECHNIQUE RECH ET FORM CL2 (sans PFI) 8392 ADJOINT TECHNIQUE RECH ET FORM CL1 23 065 40 386 8392 ADJOINT TECHNIQUE RECH ET FORM CL1 (avec PFI) 23 708 40 743 8392 ADJOINT TECHNIQUE RECH ET FORM CL1 (sans PFI) 22 645 40 152 8393 ADJOINT TECHNIQUE RECH ET FORM PR CL2 24 935 43 622 8393 ADJOINT TECHNIQUE RECH ET FORM PR CL2 (avec PFI) 26 175 45 426 8393 ADJOINT TECHNIQUE RECH ET FORM PR CL2 (sans PFI) 22 160 39 584 8394 ADJOINT TECHNIQUE RECH ET FORM PR CL1 31 825 54 310 8394 ADJOINT TECHNIQUE RECH ET FORM PR CL1 (avec PFI) 31 825 54 310 8394 ADJOINT TECHNIQUE RECH ET FORM PR CL1 (sans PFI) Sous-total Pers. Administratifs, techniques et de service 29 309 50 883 Enseignants du 2 nd degré 5532 PROFESSEUR CERTIFIE HORS CLASSE 47 997 81 330 Enseignants du 1 er degré 6151 PROFESSEUR DES ECOLES CLASSE NORMALE #DIV/0! #DIV/0! Sous-total Pers. Enseignants 47 997 81 330 PROGRAMME SOUTIEN - PERSONNELS TITULAIRES 32 578 56 127 107

PARTIE 10 : REMUNERATIONS ET COUTS MOYENS COÛTS MOYENS ACADEMIQUES 2014 Catégorie d'emplois Ventilation par groupe Code grade Libellé grade Coût moyen annuel non chargé Coût moyen annuel chargé Personnels titulaires Personnels non titulaires Personnels d'accompag nement et suivi des élèves Personnels administratif s, techniques et de service hors encadremen t Personnels de sante et de serv. Soc. Personnels d'orientation 7792 Personnels administratifs, techniques et de service non titulaires 8571 MEDECIN CONTRACTUEL SANTE SCOLAIRE 77 924 106 239 8601 ASSISTANT(E) SOCIAL(E) CONTRACTUEL(LE) 17 430 24 222 CONTRACTUEL ENSEIGNANT 2EME CATEGORIE 38 928 53 152 Sous-total Pers. D'accompagnement et de suivi des élèves 56 906 77 734 CONTRACTUEL ENSEIGNANT 3EME 7793 CATEGORIE 8554 CONTRACTUEL EX-UGAP 4C BIS 20 230 27 280 8661 CONTRACTUEL DE TYPE 10 MOIS 18 435 25 141 8501/8671 CONTRACTUEL INDIVIDUEL 8751 PARCOURS D'ACCES A L'EMPLOI 17 349 23 690 8791 BOE CONTRAT (A) - DECRET DE 1995 8792 BOE CONTRAT (B) - DECRET DE 1995 24 212 32 767 8793 BOE CONTRAT (C) 20 370 27 814 Sous-total Pers. Administratifs, techniques et de service 18 537 25 274 PROGRAMME SOUTIEN - PERSONNELS NON TITULAIRES 20 152 27 482 TOTAL PROGRAMME SOUTIEN 31 281 53 135 108

Glossaire des sigles et abréviations Glossaire des sigles et abréviations A A.E. Adjoint d'enseignement AAE Attaché d'administration de l Etat ADJAENES Adjoint administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur ADMENESR Administrateur de l'éducation nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche ASI Assistant ingénieur ASS LV Assistant langue vivante ASS-ED Assistant d'éducation AT Accident du travail ATEC Adjoint technique des établissements d'enseignement ATRF Adjoint technique de recherche et de formation C C. ADM Agent contractuel administratif C ASS ETRA Assistant étranger CFP Congé de formation professionnelle CGM Congé de grave maladie CH. ENS. EPS Chargé d'enseignement EPS 109

Glossaire des sigles et abréviations CHAIRE SUP Professeur de chaire supérieure CLD Congé longue durée CLM Congé longue maladie CMAT Congé maternité CMO Congé maladie ordinaire CONTR BOE Contrat des bénéficiaires de l obligation d emploi COP Conseiller d'orientation psychologue CPE Conseiller principal d'éducation C. TC.S.SOC Conseiller technique de service social C.UGAP Contractuel ex-ugap (union des groupements d achat public) D DASEN Directeur académique des services de l éducation nationale DCIO Directeur de CIO DIEO Personnels de direction d'inspection d'éducation et d'orientation DIF Droit individuel à la formation DIR Personnels de direction DIR CROUS Directeur de CROUS 110

Glossaire des sigles et abréviations I IA-IPR Inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional IATOSS Personnels ingénieurs, techniciens, administratifs, ouvriers, sociaux, et de santé. Dans ce document le terme rassemble les personnels de la filière ITRF (ingénieurs et Personnels techniques de recherche et de formation), les personnels ASS (administratifs, sociaux et de santé), ainsi que les personnels ouvriers. IEN Inspecteur de l'éducation nationale IGE Ingénieur d'étude IGR Ingénieur de recherche INF ENES Infirmier de l éducation nationale et de l enseignement supérieur INSTIT. Instituteur INSTRUCT. Instructeur INT LV 1D Intervenant langue vivante 1er degré ISST Inspecteur santé et sécurité au travail M M.A. Maître auxiliaire MED. CONTR Médecin contractuel MED.CONS.TEC Médecin-conseiller technique du recteur MED.EN Médecin de l'éducation nationale MP Maladie professionnelle P 111

Glossaire des sigles et abréviations PACTE Parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriales, hospitalières et de l'etat PAF Plan académique de formation PEGC Professeur d'enseignement général de collège PLP Professeur de lycée professionnel PROF. CONTR. Professeur contractuel S S. EXTERNAT Surveillant d'externat SAENES Secrétaire administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur SGA Secrétaire général d'académie SGASU Secrétaire général d'administration scolaire et universitaire SGEPES Secrétaire général d établissement public d enseignement supérieur SGU Secrétaire général d'université T TZR Titulaire en zone de remplacement 112

Directrice de la publication Hélène Bernard, Rectrice de l Académie de Toulouse, Chancelière des Universités Responsable de l édition Marianne Bouzigues, Directrice de la communication Réalisation M. Jean-Jacques VIAL, Secrétaire Général Adjoint, Directeur des Ressources Humaines Mme Martine DEVEZA, Directrice Adjointe au DRH Mme Dominique MARTY, Chargée de mission auprès du secrétariat général Avec le concours de la Direction du Budget et du Contrôle de Gestion, la Délégation Académique à la Formation des Personnels de l Education Nationale (DAFPEN), la Division de l Organisation Scolaire (DOS DSDEN 09), la DIvision des PERsonnels (DIPER - DSDEN 12), la DIRection des PERsonnels (DIRPER - DSDEN 31), la DIvision des PERsonnels enseignants du 1er degré (DIPER - DSDEN 32), la Division Des Personnels (DDP - DSDEN 46), la DIvision des PERsonnels (DIPER - DSDEN 65), la Division des Personnels des Ecoles (DPE - DSDEN 81), la Division des Ressources Humaines (DRH - DSDEN 82), Et la participation de M. Gérard DEMBLANS M. Marc GARROS 113