INSTR UC TI O NS P OU R REM P L IR C E FOR MU LA IRE Avant de remplir ce formulaire, lisez attentivement et assurez-vous d avoir compris toutes les informations concernant votre compte de négociation Saxo Banque, y compris les aux risques des opérations de négociation sur devises et sur dérivés, ainsi que toutes les conditions et autres règles régissant notre relation avec le client (qui peuvent toutes être consultées sur le site Internet de Saxo Banque). Merci d inscrire les informations le plus clairement possible en lettres majuscules à l aide d un stylo noir ou bleu. compte les documents suivants. C L I ENTS P er son n es p h ys iq ues (la signature sur votre pièce d identité doit être identique à celle utilisée dans le formulaire d inscription client) Votre carte d identité (copie recto/verso) Votre passeport en cours de validité ou internet établie à votre nom au cours des 3 mois précédents. Un RIB à votre nom d un compte bancaire à partir duquel vous effectuerez votre premier approvisionnement. Pour un traitement rapide de votre demande, veuillez renvoyer le formulaire dûment rempli ainsi que les documents précités directement à Saxo Banque. Par fax : Faxez une copie du formulaire et des documents au numéro +33 (0)1 78 94 56 49. Par e-mail : Scannez le formulaire et les documents demandés et envoyez-les à l adresse serviceclient@saxobanque.fr. Si vous envoyez votre demande par e-mail ou par fax vous devez nous faire parvenir l original sous deux semaines par courrier postal. Le formulaire d inscription, accompagné des documents en annexe, doit être envoyé par courrier postal à: Saxo Banque - A l attention du BackOffice 10, rue de la Paix 75002 Paris France Si vous souhaitez réaliser un transfert d actions d un compte existant vers votre nouveau compte Saxo Banque, veuillez remplir le formulaire de transfert d actions, disponible sur le site www.saxobanque.fr dans la rubrique Support / Formulaires divers. Pour toute question relative à ce formulaire ou aux documents à renvoyer, veuillez nous contacter au +33 (0)1 78 94 56 40 ou à l adresse serviceclient@saxobanque.fr de 5.497.240 EUR RCS Paris 483 632 501 10, rue de la Paix l 75002 PARIS l France l Téléphone + 33 (0)1 78 94 56 40 Fax + 33 (0)1 78 94 56 49 l Reuters Dealing Code: SAXO l Web: www.saxobanque.fr l Email: serviceclient@saxobanque.fr 1/7 11 / 15 LE S PECIALISTE D E L I N V E S T I S S E M E N T E T D U T R A D I N G E N L I G N E
SECTION 1 D ON N É ES G ÉN É R A LES C LIEN T PER SON N E PH Y SIQU E Nom marital (s il y a lieu) : Nom(s) et Prénom(s) : Adresse de votre domicile : Code postal : Ville : Département : Pays : si différente) : Téléphone (privé) : Fax (privé): SECTI Téléphone (professionnel) : Fax (professionnel) : Téléphone (portable) : E-mail (obligatoire) : Date de naissance : Profession : Lieu de naissance : Employeur : Nationalité(s) : (1) : OUI(2) Si vous avez répondu positivement, et que le code de déontologie de votre société n interdit pas l ouverture d un compte de trading, veuillez compléter la partie suivante : Poste occupé actuellement : : 1) Ce secteur comprend les sociétés telles que les banques, les sociétés de gestion, les commissaires aux comptes, toutes les sociétés cotées etc... 2) Les comptes de trading doivent être déclarés à votre département Conformité (art 313-9 et suivants RG AMF) Etes-vous une personne exposée politiquement ou proche d une personne exposée politiquement? Si OUI Quelle est votre fonction politique ou celle de votre proche? Quel est votre lien de parenté? 2/7 OUI
S EC TI ON 2 A I N F ORM AT ION S REL AT IV E S A U CLIEN T (O BL IG ATOIRE) Quel est le montant de vos revenus moyens annuels nets? < 25 000 Entre 25 000 et 50 000 Entre 50 000 et 75 000 Entre 75 000 et 100 000 Entre 100 000 et 150 000 > 150 000 B Autre source de revenus Dividendes de votre société Revenus de cessions des valeurs mobilières Autre : Montant total approximatif annuel des autres sources de revenus : C D Quel est le montant approximatif de votre (hors immobilier)? 10 000-50 000 300 000-400 000 1 000 000-1 500 000 50 000-100 000 400 000-500 000 1 500 000-3 000 000 100 000-200 000 500 000-750 000 3 000 000-5 000 000 200 000-300 000 750 000-1 000 000 > 5 000 000 Origine du patrimoine* Salaires Héritage Revenus de cessions des valeurs mobilières Dons : préciser Vente de société(s) - nom de la société et année de cession : Autre : * Il est possible de sélectionner plusieurs origines E Quel montant approximatif comptez-vous déposer sur votre compte de trading? 10 000-20 000 100 000-250 000 750 000-1 000 000 20 000-50 000 250 000-500 000 1 000 000-5 000 000 50 000-100 000 500 000-750 000 > 5 000 000 3/7
F Quel niveau d expérience en trading en ligne pensez-vous avoir? Connaissances de base (< 1 année) Très expérimenté (>5 années) Expérimenté (1-5 années) G H Quel(s) type(s) d instrument(s) souhaiteriez-vous négocier? CFD Contrats Forward Obligations Options sur devises Fonds de placements Contrats à terme Devises au comptant Actions Combien d opérations effectuez-vous habituellement par mois? 0-5 opérations par mois 50-100 opérations par mois 5-10 opérations par mois > 100 opérations par mois 10-50 opérations par mois I Objectif de l ouverture d un compte chez Saxo Banque : Couverture du capital (risque faible) Investissement (risque modéré) Spéculation (prise de risque élevée) SECTION 3 R É G L EM E N TATION FAT C A ci-dessous : Etes-vous un contribuable américain? OUI OUI Si vous souhaitez obtenir plus d information relatives à la règlementation FATCA, veuillez consulter le site (en anglais) de l IRS. SECTION 4 C L A S SIFIC ATION D U CL IE N T trois catégories : clients non professionnels, professionnels et contreparties éligibles. Tous les clients sont, par défaut, classés comme clients non professionnels de manière à leur accorder le plus haut niveau de protection légale. Cependant, si vous remplissez les critères permettant d opter pour un changement de catégorie, vous pouvez Veuillez noter qu un changement de catégorie vous fait renoncer à une partie de la protection offerte aux clients non professionnels. SECTION 5 CH OIX D E LA D E VISE D U COM PTE Choix de la devise du compte : SECTION 6 Euro US Dollar CHOIX DE LA TARIFICATION POUR LES OPERATIONS FOREX Choix du tarif Forex : Tarif Forex Standard Tarif Forex Actif Dans le cas où vous choisissez le Tarif Forex Actif, merci de joindre à votre formulaire d ouverture de compte la page dédiée (page 7 du document pdf) 4/7
S EC TION 7 CHOIX DE LA TARIFICATION TRADER ACTIF Dédiée aux traders actifs passant plus de 100 transactions sur Actions, CFD sur Actions, ETF et ETC par mois, cette tarification vous donne accès à des prix parmi les plus bas du marché : - Actifs - CFD Actions - ETF et ETC : commission fixe de 5 jusqu à 15 000 sur Euronext Paris, 0,04% au-delà. - CFD Indices : 1 par aller/retour sur le FRA40 et le GER30. - Forex : formule Trader 60 avec un spread serré à partir de 0.2 pips sur l EURUSD. - Si vous ne respectez pas la condition des 100 transactions par mois (ou 300 transactions par trimestre, une pénalité vous sera appliquée: il s'agira d'une compensation de 10 par transaction non passée. Si vous optez pour ce tarif, merci de cocher la case. S EC TION 8 (Voir tous les détails sur le site www.saxobanque.fr) CHOIX DE LA FISCALITE APPLIQUEE AUX DIVIDENDES SUR ACTIONS ET REVENUS D OBLIGATIONS Demande de dispense de prélèvement à la source pour les revenus encaissés en 2015 (Cette section s applique uniquement aux personnes dont la résidence fiscale se situe en France) J atteste sur l honneur que le revenu fiscal de référence de mon foyer fiscal figurant sur l avis d imposition établi au titre des revenus de l année 2013 n excède pas : Pour la demande de dispense du prélèvement sur les intérêts d obligations : La somme de vingt-cinq mille euros (25.000 ) Si vous êtes célibataire, divorcé ou veuf La somme de cinquante mille euros (50.000 ) Si vous êtes soumis à une imposition commune Pour la demande de dispense du prélèvement sur les dividendes actions : La somme de cinquante mille euros (50.000 ) Si vous êtes célibataire, divorcé ou veuf La somme de soixante-quinze mille euros (75.000 ) Si vous êtes soumis à une imposition commune Je reconnais que cette attestation est établie sous mon entière responsabilité. Je reconnais être informé qu en vertu de l article 1740-OB du Code général des impôts, la présentation d une attestation sur l honneur par une personne physique dont le revenu fiscal de référence ne respecte pas les limites indiquées ci-dessus permettant de bénéficier d une dispense du prélèvement visée à l article 125A, I du Code général des impôts, entraine l application d une amende égale à 10% du montant de ces prélèvements ayant fait l objet d une demande de dispense à tort. S EC TION 9 R E C ON N A ISSA N C E D ES R ISQUES ENCOU RU S Le client reconnaît par la présente : Être pleinement conscient des risques inhérents aux transactions sur les instruments à effet de levier (de type CFD ou Forex i.e. change au comptant de devises à effet de levier) et autres instruments financiers à terme (notamment les options, forwards, futures et autres contrats à terme) et notamment du risque de perte de l ensemble de ses investissements réalisés auprès de Saxo Banque. Avoir pris connaissance et compris l ensemble des avertissements figurant sur le site www.saxobanque. fr et avoir tout particulièrement pris connaissance et compris les avertissements concernant les risques inhérents aux transactions sur instruments à effet de levier et autres instruments financiers à terme : http://fr.saxobank.com/documents/documents-legaux/declaration-risques-operations.pdf Avoir été informé, oralement ou par écrit, par Saxo Banque que les effets de levier proposés notamment sur les CFD et le Forex représentaient un risque important et qu ils devaient être utilisés de façon avisée. Avoir été incité, oralement ou par écrit, par Saxo Banque à s entraîner sur la plateforme de négociation de démonstration avant d effectuer un dépôt sur un compte de négociation réel. Assumer pleinement les risques inhérents aux opérations sur les instruments et produits financiers proposés sur la plateforme de négociation (notamment les opérations dites sur marge ou à effet de levier). Que les cotations sont par défaut en temps différé et qu il est important de s abonner aux différents instruments financiers / marchés afin de bénéficier d une cotation en temps réel. S EC TION 10 A C CÈS A U COM P T E EN LE CTURE SEU LE ( OPTI ON N EL) Par la présente convention d ouverture, le Client autorise Saxo Banque à donner un accès à son compte de trading en lecture seule, à : Nom et Prénom ou Nom de la société : Adresse : N de passeport / N d immatriculation Société : (Ci-après désigné comme «le bénéficiaire») Ainsi le Client comprend et reconnaît que Saxo Banque est habilitée à : une copie de tous avis de transactions, relevés de compte etc. Fournir au mandataire un accès web pour consulter l état du compte et des positions du Client à tout moment. 5/7
S EC TION 11 S IG N ATU R E Je déclare par ma signature : avoir lu, compris et accepté les Conditions Générales négociation sur devises et sur dérivés et l intégralité de leur contenu ; Conditions générales, disponibles à l adresse : http://fr.saxobank.com/documents/documents-legaux/conditions-generales.pdf se : http://fr.saxobank.com/documents/documents-legaux/tenue-de-compte-2010.pdf Politique de meilleure exécution, disponible à l adresse : http://fr.saxobank.com/documents/documents-legaux/politique-meilleure-execution.pdf fur et à mesure) s appliquent à tous mes rapports avec Saxo Banque ; avoir lu et compris la documentation d information relative aux produits concernés ; Pour en savoir plus : http://fr.saxobank.com/produits-boursiers avoir, si tel a été mon souhait, reçu de vive voix des informations approfondies supplémentaires sur les produits et risques associés ; et et, plus généralement, aux produits et services concernés. En outre, par ma signature : communiquer tout changement de situation d ouverture sont conformes aux originaux ; paraît raisonnable ; Je reconnais que Saxo Banque pourra partager les commissions et frais payés par le Client avec des Courtiers Introducteurs ; je reconnais que Saxo Banque n est en mesure de fournir des recommandations générales que si les informations que j ai fournies dans le présent formulaire d inscription ou à la demande de Saxo Banque sont exactes ; j autorise Saxo Banque à m envoyer des lettres d information ou toute autre documentation par courrier électronique, SMS ou autre mode de communication approprié dans le cas où je ne souhaiterais pas recevoir cette documentation par voie électronique; et j autorise Saxo Banque à procéder à l exécution de mes ordres en dehors d un marché réglementé ou d un système multilatéral de négociation. J accepte que les informations à caractère personnel communiquées à Saxo Banque : libertés ; soient utilisées par toute entité au sein du groupe Saxo Bank pour les besoins de la gestion et l exécution de mes transactions, de la fourniture de recommandations, des actions commerciales (notamment de la promotion pour de nouveaux produits et services) ; et besoins de la réalisation des diligences d entrée en relation et de l approbation de vos demandes d ouverture de compte de négociation. de mon droit d obtenir la communication des informations personnelles ci-dessus auprès de Saxo Banque, et d en exiger, le cas Date : Signature : de 5.497.240 EUR RCS Paris 483 632 501 10 rue de la Paix l 75002 PARIS l France l Téléphone + 33 (0)1 78 94 56 40 Fax + 33 (0)1 78 94 56 49 l Reuters Dealing Code: SAXO l Web: www.saxobanque.fr l Email: serviceclient@saxobanque.fr 6/7 11 / 15 LE SPECIALISTE D E L I N V E S T I S S E M E N T E T D U T R A D I N G E N L I G N E
S A X O B A N Q U E CHOIX DU TARIF FOREX TAR I F F O R E X S T A N D A R D - U N T A R IF TOU T COM PRIS Ce tarif est appliqué automatiquement sur votre trading sur Forex. Si ce tarif convient à votre profil, vous n'avez rien à faire. Conçu pour la simplicité et sa lisibilité Prix transparents et spreads fixes en conditions normales de marché. Aucune commission additionnelle Le prix pour une paire de devises donnée que vous observez sur la plateforme de trading correspond au cours et à la liquidité disponible. Nous vous proposons des spreads cibles (que nous essayons de maintenir à tout moment sur le marché) vous permettant d'accéder aux meilleurs tarifs possibles. Les écarts dépendent de la paire de devises choisie et du montant que vous souhaitez trader. TARIF ACTIF - TARIF LIÉ AU VOLUME TRADÉ Ce tarif est appliqué à votre trading sur Forex sur demande. Conçu pour les traders très actifs Une commission post-trade, liée aux volume de trades Un spread très serré, à partir de 0.2 sur l EURUSD Adapté à un volume minimal de 20 millions d euros/mois CHOISISSEZ PARMI 3 FORMULES AU CHOIX: FX60, FX30 ET FX20. Chaque formule correspond à un montant de commission post-trade et à un minimum de commissions mensuel différents. FOREX Trader FX actif 60 Trader FX actif 30 Trader FX actif 20 Commission post-trade ( par million d ) 60 30 Minimum de commissions mensuel 0 Équivalent en euros de 600 USD Équivalent en euros de 2000 USD Entre 0 et 20 millions d euros Entre 20 et 100 millions d euros Supérieur à 100 millions d euros Estimation de volume minimum tradé par mois 20 Les spreads sont les mêmes quels que soient les niveaux de commissions choisis Le montant de commission post-trade est le même pour l ensemble des devises de 5.497.240 EUR RCS Paris 483 632 501 10, rue de la Paix l 75002 PARIS l France l Téléphone + 33 (0)1 78 94 56 40 Fax + 33 (0)1 78 94 56 49 l Reuters Dealing Code: SAXO l Web: www.saxobanque.fr l Email: serviceclient@saxobanque.fr 7/7 11 / 15 LE SPECIALISTE D E L I N V E S T I S S E M E N T E T D U T R A D I N G E N L I G N E