Conditions de participation au jeu concours "Le Goethe-Institut déménage" du Goethe-Institut goethe.de/tunisie et Facebook

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Transcription:

Conditions de participation au jeu concours "Le Goethe-Institut déménage" du Goethe-Institut goethe.de/tunisie et Facebook 22.07.2015 au 22.08.2015 1. Jeu-concours 1.1 Le Goethe-Institut organise le jeu concours ("Le Goethe-Institut déménage") sur sa page facebook https://www.facebook.com/goetheinstitut.tunis. 1.2 La participation se fait exclusivement en ligne sur internet et n'entraine pas de frais pour le participant (hors frais de connexion internet du participant). 1.3 Le jeu concours est ouvert du 22.07.2015 0h00 jusqu'au 22.08.2015 23h59. Toutes les indications horaires dans ces conditions de participation se réfèrent au temps local en Tunisie. 2. Participation 2.1 Par sa participation, le participant déclare expressément son acceptation des présentes conditions de participation en application du droit allemand, conformément à chiffre 9.2. 2.2 Toutes les personnes de plus de 18 ans, ou qui atteignent la majorité jusqu'au 22.07.2015, peuvent participer. 2.3 Est considéré comme participant au concours toute personne qui pendant la durée du concours et selon les consignes du Goethe-Institut répond sur la page Facebook du Goethe-Institut Tunisie https://www.facebook.com/goetheinstitut.tunis à toutes les questions autour du Goethe- Institut Tunisie qui y sont posées dans le cadre du jeu concours. 2.4 La participation au jeu concours et les chances de succès ne dépendent pas de l'achat d'un bien ou d'une prestation de service. 3. Mise en œuvre et déroulement 3.1 La participation au concours est conditionnée par le fait que le participant mette à disposition ses coordonnées (nom, adresse email, numéro de téléphone, adresse, nom

- 2 - Facebook), qu'il accepte les conditions de participation et qu'il réponde de manière complète au catalogue de questions relatives au Goethe-Institut Tunisie qui est proposé sur la page Facebook du Goethe-Institut Tunisie "Goethe-Institut Tunis". 3.2 Chaque participant ne peut participer qu'une fois. Les réponses aux questions peuvent être fournies du 22.07.2015 à 0h00 au 22.08.2015 à 23h59. 3.3 Il y a un (1) gagnant du jeu concours. Le gagnant est la personne qui aura répondu juste à toutes les questions posées dans le cadre du jeu concours et qui aura été tiré au sort parmi toutes les bonnes réponses. Le tirage au sort du gagnant parmi les bonnes réponses se fait selon un choix aléatoire. Le gagnant sera informé par le Goethe-Institut le 24.08.2015 par email ou téléphone et sera mentionné sur la page Facebook. Les participants qui n'auront pas gagné, ne recevront pas de notification. 3.4 Si le gagnant ne se manifeste pas en l'espace de deux jours après la notification à l'adresse indiquée dans la notification, son droit au prix devient caduc et un nouveau gagnant est tiré au sort parmi les bonnes réponses. Les prix suivants sont mis à disposition : 1er prix : Participation à un cours de langue du Goethe-Institut, dont le gagnant peut choisir la date et le niveau, ainsi que la mise à disposition gratuite du matériel pédagogique nécessaire. Le prix comprend la participation à un niveau de langue complet (p.ex. A1 ~ A1.1 et A1.2), c'est-à-dire le cas échéant à deux cours. Le Goethe-Institut ne prend pas en charge d'autres dépenses. Le gagnant s'engage à assister à l'intégralité du cours. Si le gagnant n'assiste pas à l'intégralité du cours, il est tenu de rembourser au Goethe- Institut les frais occasionnés. Cela ne s'applique pas, si la nonparticipation au cours est du à des circonstances qui ne relèvent pas de la responsabilité du gagnant (notamment en cas de maladie attestée par certificat médical). Un paiement en espèces du prix n'est pas possible.

- 3-2ème et 3ème prix : Une invitation (valable pour 2 personnes) à la l'inauguration du nouveau siège du Goethe-Institut à Tunis-Lafayette début septembre. L'invitation étant envoyée par voie postale, il est obligatoire d'indiquer une adresse postale valide. L'invitation est personnelle et ne peut être transmise à une autre personne. Nous vous prions de confirmer la participation par mail en indiquant le nom de l'accompagnateur. Le Goethe-Institut ne prend pas en charge d'autres dépenses. Un paiement en espèces du prix n'est pas possible. 4. Responsabilité 4.1 Le Goethe-Institut ne peut être tenu responsable de la perte ou du caractère incomplet des données transmises par le participant, à moins que cette perte ou le caractère incomplet soit occasionné par un acte intentionnel ou une négligence grave de la part du Goethe-Institut ou de l'un de ses collaborateurs. La même chose s'applique à la publication d'informations par des tiers en raison de défauts techniques lors de la transmission des données et/ou en cas d'accès non autorisé. 4.2 La responsabilité du Goethe-Institut en matière de dommages-intérêts est soumise, sans exclure les autres conditions légales d'ouverture du droit, conformément à ce chiffre 4, aux exclusions et limitations suivantes. 4.3 Le Goethe-Institut assume une responsabilité illimitée si le dommage est occasionné de manière intentionnelle ou par négligence grave. 4.4 Le Goethe-Institut est par ailleurs responsable en cas de négligence légère conduisant au manquement à des obligations essentielles, dont l'inobservation met en péril l'atteinte de l'objectif du contrat, ou en cas de manquement à des obligations, dont l'observation est une condition essentielle à la réalisation règlementaire d'un jeu concours à laquelle se fient habituellement les participants. Dans ce cas, le Goethe-Institut n'est cependant responsable que des dommages prévisibles et typiquement liés au contrat. Le Goethe-Institut ne pas responsable de manquements par négligence légère à d'autres obligations que celles mentionnées ci-dessus. 4.5 Les limitations de la responsabilité ci-dessus ne s'appliquent pas en cas d'atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, en cas de défaut, lorsque des garanties sur la qualité d'un produit ont été données et en cas de vices frauduleusement dissimulés. La responsabilité conformément à la loi sur la responsabilité des produits n'est pas affectée.

- 4-4.6 Dans la mesure où la responsabilité du Goethe-Institut est exclue ou limitée, la même chose s'applique à la responsabilité personnelle des employés, représentants et auxiliaires du Goethe-Institut. 5. Protection des données 5.1 Le Goethe-Institut observera les dispositions légales pour la protections de la vie privée. 5.2 Les participants donnent leur accord pour le stockage, le traitement et la transmission par le Goethe-Institut des données fournies par eux pour la réalisation du jeu concours, dans la mesure où ceci est nécessaire et utile au bon déroulement du jeu concours. 5.3 Une transmission à des tiers pour d'autres utilisations n'a pas lieu. 5.4 Le participants sont libres à tout moment de demander des informations sur le stockage de leurs données par le Goethe-Institut. Les participants peuvent à tout moment retirer leur accord pour le stockage et par la même retirer leur participation au jeu concours. 6. Exclusion du jeu concours 6.1 Les collaborateurs du Goethe-Institut e.v. ainsi que leurs familles sont exclus de la participation au jeu concours. 6.2 Sont exclues les personnes qui (i) fournissent de fausses données personnelles, (ii) fournissent des contenues contraires à la loi ou aux conditions de participation ou (iii) qui manipulent les dispositifs électroniques crées pour le jeu concours ou en abusent. 7. Fin prématurée du jeu concours 7.1 Le Goethe-Institut fait observer que la disponibilité et la fonction du jeu concours ne peuvent être garanties. Le jeu concours peut être terminé ou retiré en raison de circonstances ou de contraintes externes, sans que les participants puissent faire valoir des droits à l'égard du Goethe-Institut. A cet égard, il peut y avoir des problèmes techniques ou organisationnels (p.ex. des virus dans le système informatique, des manipulations ou défauts au niveau de l'équipement informatique ou logiciel), des changements de règlementations ou des décisions par la plateforme Facebook.

- 5-7.2 Le Goethe-Institut a le droit d'arrêter à tout moment prématurément de jeu concours, sans préavis et sans fournir des raisons. 8. Observations et conditions de Facebook 8.1 En dehors des présentes conditions de participation, la relation entre le Goethe- Institut, le participant et Facebook est déterminée par les conditions de participation https://www.facebook.com/terms.php et les règles de protection des données de Facebook : https://www.facebook.com/privacy. 8.2 Les participants ne peuvent faire valoir aucun droit à l'égard de Facebook qui soit en relation avec la participation au jeu concours. 8.3 Les participants reconnaissent que le jeu concours n'est en aucune manière sponsorisé, soutenu ou organisé par Facebook et/ ou qu'il n'est aucunement relié à Facebook. 8.4 Toutes les informations et données communiquées lors du jeu concours par les participants ou collectées par eux, sont uniquement mises à disposition du Goethe- Institut et non pas de Facebook. 8.5 Toutes les questions et observations relatives au jeu concours doivent être adressées au Goethe-Institut et non pas à Facebook. 9. Dispositions finales 9.1 Le recours juridique à l'égard de l'opération de la détermination des gagnants et de ses résultats est exclu. 9.2 La réalisation du jeu concours et les rapports juridiques des personnes participant au jeu concours sont exclusivement soumis au droit de la République Fédérale d'allemagne, indépendamment du lieu à partir duquel un participant participe au jeu concours. 9.3 Si certaines dispositions des présentes conditions de participations sont ou deviennent caduques ou irréalisables, la validité des autres dispositions n'en est pas affectée. 9.4 Les conditions de participation sont disponibles en langue allemande et française. En cas de contradiction entre les deux versions, la version allemande fait foi.