Tableau des Tarifs et Amendes (T.T.A.)



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Transcription:

Tableau des Tarifs et Amendes (T.T.A.) PARTIE ADMINISTRATIVE Les montants suivis de (I) sont soumis à l'indexation PA 09 Redevance Informatisation et Communication 73,70 * PA 15 Marchés pour fournitures et travaux de gré à gré - Montant maximal 10.000,00 (I) PA 42 Représentation des clubs 23,80 (I) Membre non-qualifié 35,60 (I) PA 76 Changement de dénomination 44,60 * (I) PA 77 Composition du comité de club 30,00 (I) PA 79 Droit d'inscription 60,00 (I) PA 88 bis Montant forfaitaire par club absorbant 297,10 * (I) par membre majeur du club absorbé 3,00 * (I) PA 90 Contrats 29,80 * (I) PA 92 Cotisations membres de clubs 14,90 (I) PA 97 Droit d'affiliation unique (nouveau membre) et chaque réaffiliation (6 ans et PLUS) 6,00 (I) Droit d'affiliation unique (nouveau membre) et chaque réaffiliation (MOINS de 6 ans) 1,20 (I) PA 99 DROIT ANNUEL DE LICENCE senior(e)s - professionnels 104,80 (I) senior(e)s 13,20 (I) senior(e)s - non sportifs 6,00 (I) jeunes 4,20 (I) jeunes (moins de 6 ans) 1,20 (I) PA 101 Modification d'assurance 3,00 * (I) PARTIE COMPETITION PC 1 Point 2 liste des arbitres et ayants droit 17,80 (I) Point 3 Prime par arbitre supplémentaire et par mois 17,80 (I) Point 6 Amende par arbitre manquant et par mois 17,80 (I) PC 4 Absence arbitre à l'assemblée des arbitres 17,80 (I) PC 16 Licence / certificat médical non produit PAR INFRACTION senior(e)s 4,40 (I) jeunes 3,00 (I) officiels 4,40 (I) Point 7: absence de la liste des joueurs inscrits 59,40 (I) PC 20 Point 6 : formalités si absence d'arbitres 3,00 (I) PC 22 Arbitre remplaçant (formalités) 1,50 (I) PC 28 DELEGUE AUX ARBITRES Régional 60,00 (I) Provincial 24,00 (I) Jeunes 7,40 (I) INDICATION DU NOM D'UNE PERSONNE - affiliée non présente au match 148,60 (I) - non affiliée et présente au match 297,10 (I) - non affiliée et non présente au match 445,80 (I) PC 32.7 Licence de coach ou assistant coach DANS son club 6,00 * (I) Licence de coach ou assistant coach HORS de son club 24,00 * (I) PC 32.8 Absence des coaches de régionale messieurs à la réunion annuelle des arbitres 17,80 (I) PC 33 LICENCE DE COACH Coaching irrégulier 148,70 (I) Licence de coach 4,40 * (I) Licence de coach provisoire 4,40 * (I) Absence de LICENCE DE COACH pour et par rencontre officielle - absence de licence en JEUNES 5,70 (I)

- absence de licence en PROVINCIALE (Messieurs et Dames) 11,30 (I) - absence de licence en REGIONALE (Messieurs et Dames) 22,60 (I) - absence de licence en N2M - N3M - N1D 56,70 (I) - absence de licence en N1M 113,40 (I) PC 43 Disposition du terrain 15,60 (I) PC 45 Absence boîte de secours 22,60 (I) PC 46 Omission de l'indemnité d'arbitrage 4,40 (I) PC 48 ENVOI DES FEUILLES D'ARBITRAGE senior(e)s 12,00 (I) jeunes 3,60 (I) Feuille d'arbitrage incomplète, par infraction 2,40 (I) PC 49 RENCONTRE A BUREAUX FERMES de 24,00 (I) Alinea 1 à 594,60 (I) Messieurs Régionale I et II 1.485,80 (I) Dames Régionales I et II 891,50 (I) Autres divisions MM et DD 445,80 (I) PC 53 Envoi tardif de la première liste d'inscription 59,40 (I) PC 55 FORMALITES D'INSCRIPTION divisions régionales 44,60 (I) divisions provinciales 22,30 (I) jeunes 8,90 (I) PC 56 NOMBRE D'EQUIPES DE JEUNES ( par équipe défaillante) Messieurs Régionale I et II 1.545,20 (I) Dames Régionale I et II / Messieurs Prov I 445,80 (I) Dames Prov I 300,00 (I) PC 59 CHANGEMENT AU CALENDRIER Modification pour la saison entière (Régional) 148,60 * (I) Modification pour la saison entière (Provincial) 29,80 * (I) Régional senior 60,00 * (I) Jeunes régionaux 22,30 * (I) Provincial senior 20,80 * (I) Provincial jeunes 14,90 * (I) Demande modification même week-end, quinze jours avant la rencontre 6,00 * (I) PC 61 Première infraction 30,00 (I) Deuxième infraction 90,00 (I) Troisième infraction 148,60 (I) Somme doublée pour toute nouvelle infraction, qui suit cette 3ème infraction PC 62 FORMATION DES DIVISIONS (point 4) 283,50 (I) PC 66 RESULTAT NON COMMUNIQUE Régional 23,80 (I) Provincial 8,90 (I) Jeunes 4,40 (I) PC 73 FORFAITS AMENDES Régionale I MM 90,00 (I) Réserve régionale MM 18,00 (I) Régionale I et II DD 30,00 (I) Réserve régionale DD 18,00 (I) Messieurs Prov I 30,00 (I) Messieurs Prov II, III et IV 15,00 (I) Réserves Prov Messieurs 15,00 (I) Dames Prov I, II & III 15,00 (I) Réserves Prov Dames 15,00 (I) Jeunes Régionaux 30,00 (I) Jeunes Provinciaux 15,00 (I) PC 73 FORFAIT du club VISITE : indemnités à payer au club visiteur Messieurs Régionale I et II 44,60 (I) Dames Régionale I et II 29,80 (I) Messieurs Prov I 29,80 (I)

PC 73 Messieurs Prov II, III et IV 14,90 (I) Messieurs Réserves Prov 14,90 (I) Dames Prov I, II & III 14,90 (I) Dames Réserves Prov 14,90 (I) Jeunes Régionaux 29,80 (I) Jeunes Provinciaux 14,90 (I) Frais de déplacement (12 personnes / 4 voitures) - par km 0,25 Avec un minimum pour 4 voitures 24,00 FORFAIT du club VISITEUR : indemnités à payer au club visité Messieurs Régionale I et II 445,80 (I) Dames Régionale I et II 148,60 (I) Messieurs Prov I 148,60 (I) Messieurs Prov II, III et IV 89,20 (I) Messieurs Réserves Prov 29,80 (I) Dames Prov I, II & III 89,20 (I) Réserves Prov Dames 29,80 (I) Jeunes Régionaux 148,60 (I) Jeunes Provinciaux 29,80 (I) PC 74 FORFAIT GENERAL Messieurs Régionale I et II 222,80 (I) Dames Régionale I et II 222,80 (I) Autres divisions 148,60 (I) Jeunes : 1er forfait 47,90 (I) Jeunes : 2ème forfait 71,90 (I) Jeunes : 3ème forfait et suivant(s) 119,80 (I) PC 75 Amende pour retard dans déclaration forfait général 3,00 (I) PC 76 Equipe en retard 24,00 (I) PC 78 Formalités tournoi 24,00 * (I) PC 79 Droit d'inscription tournoi ou rencontre amicale ou internationale 4,80 * (I) PC 82 Formalités rencontres amicales 24,00 * (I) PC 83 Formalités rencontres internationales 24,00 * (I) PC 84 Rentrée feuille arbitrage rencontres internationales (si incident ou exclusion) 24,00 (I) PC 85 Réduction carte fédérale 50% PC 86 JOUEUR NON LICENCIE Régional 237,70 (I) Provincial 44,60 (I) PC 87 Forfait pour frais administratifs relatifs à la lettre de sortie 30,00 * (I) PC 91 TENUE NON UNIFORME - Divisions régionales et réserves 18,00 (I) - Prov I et II et réserves 18,00 (I) - Prov III et IV, spéciales et réserves 6,00 (I) - Jeunes (après deux avertissements par joueur) 3,00 (I) PC 93 Activité sportive nationale ou régionale non-honorée 299,70 (I) Activité sportive provinciale non-honorée 149,80 (I) PARTIE FINANCIERE PF 6 Déplacements par km 0,25 Déplacements dans l'agglomération (minimum) 6,00 Boisson 4,23 Un repas 9,51 Deux repas 15,86 Logement (par nuit) 63,42 PF 7 bis Modification par compte financier 25,00 * PF 8 Formalités 15,00 (I) PF 10 DROIT FORFAITAIRE D'INSCRIPTION AU CHAMPIONNAT Messieurs Nationale II (article 57 FRBB) 1.045,90 (I)

Messieurs Nationale III (article 57 FRBB) 399,90 (I) Dames Nationale I (article 57 FRBB) 338,40 (I) Messieurs Régionale I 261,50 (I) Messieurs Régionale II 131,10 (I) Messieurs Prov I 32,70 (I) Dames Régionale I 98,00 (I) Dames Régionale II 65,40 (I) Autres divisions dames et messieurs 22,90 (I) PF 11 COTISATIONS ANNUELLES CLUBS - Clubs actifs 26,70 (I) - Nouveaux clubs 8,90 (I) PF 17/b3 Indemnité forfaitaire visionneurs 12,68 PF 18 FONDS DES JEUNES - Montants forfaitaires (par équipe) Messieurs Nat I 36.000,00 Messieurs Nat II 15.000,00 Messieurs Nat III 7.500,00 Messieurs Régionale I 4.000,00 Messieurs Régionale II 3.000,00 Messieurs Prov I 2.000,00 Messieurs Prov II 1.000,00 Messieurs Prov II (plus basse division) 700,00 Messieurs Prov III 500,00 Messieurs Prov III (plus basse division) 400,00 Messieurs Prov IV 300,00 Messieurs Réserves et Spéciales? 300,00 Dames Nat I 6.000,00 Dames Régionale I 3.000,00 Dames Régionale II 1.500,00 Dames Prov I 500,00 Dames Prov I (plus basse division) 350,00 Dames Prov II 400,00 Dames Prov II (plus basse division) 300,00 Dames Prov III 250,00 Dames Réserves et Spéciales 250,00

PARTIE MUTATION PM 2 Principes Généraux - Réaffiliation Mutation 3,00 Réaffiliation 6,00 (I) PM 3 AMENDE - Minimum 2.971,71 (I) - Maximum 29.716,60 (I) PM 8 Renvoi tardif de la liste des membres 59,40 (I) PM 9 Désaffiliation administrative jeunes 5,20 (I) Désaffiliation administrative seniors 10,50 (I) INDEMNITES D'ARBITRAGE Déplacements par km 0,25 Déplacements dans l'agglomération (minimum) 6,00 Messieurs Nationale I 60,00 Messieurs Nationale II 55,00 Messieurs Nationale III 44,00 Dames Nationale I 44,00 Messieurs Régionale I 30,00 Messieurs Régionale II 28,00 Dames Régionale I 26,00 Dames Régionale II 23,00 Messieurs Prov 22,00 Dames Prov 17,00 Messieurs et dames réserves Prov 15,00 Jeunes régionaux (messieurs et dames) 18,00 Jeunes GRANDS panneaux (toutes compétitions confondues) + 12 ANS 13,00 Jeunes PETITS panneaux (toutes compétitions confondues) - 12 ANS 9,00 JRJ : Indemnité par match 8,00 Commissaire 28,00 Officiel de table 17,00 REMISE SUR PLACE (art PC 71. D) - chaque arbitre à droit à une indemnité DIVISIONS REGIONALES - 1ère et réserve 4,50 - un seul match 2,00 DIVISIONS PROVINCIALES - 1ère et réserve 2,50 - un seul match 1,50 JEUNES - un match 1,50 - deux matchs 2,50 - trois matchs 3,50 Contrôle des entraîneurs stagiaires (repas et boisson) 12,68 Contrôle des arbitres ( repas et boisson) 12,68 Secrétaire de comité, département, conseil et Commission Législative PAR MOIS 31,71 Secrétaire provincial des parlementaires par saison 79,28 Prise de résultat ( par week-end) 15,86

PARTIE JURIDIQUE PJ 15 Obligation des organes judiciaires 16,60 (I) PJ 47 Copie de dossier 26,20 * Copie (par feuille) 0,13 * PJ 48 Absence de présentation de licence et pièce d'identité lors de la comparution 6,00 (I) Non comparution 12,00 (I) PJ 62 Amende 47,50 (I) PJ 65 Déplacement des témoins (par km) 0,25 En agglomération 6,00 DIVERS Copie des statuts (par disquette) 5,29 * Copie des statuts (version papier) 10,57 * Copie de documents 2,64 * Ecusson arbitre 2,64 * Licence supplémentaire 0,50 * ASSURANCES MODALITE A - Sportif 6,05 - Non sportif 3,03 MODALITE B - Sportif Senior et Junior 35,20 - Sportif Jeune 8,80 - Non sportif 17,60 MODALITE C - Sportif 9,68 - non sportif 4,84 MODALITE D - Sportif Senior et Junior 38,83 - Sportif Jeune 12,43 - Non sportif 19,41 INDICE 2004 100,00 INDICE 01/01/2006 102,82 AG 29/11/08 INDICE 01/07/2008 111,22 AG 27/11/10 INDICE 01/07/2010 112,86 AG 26/11/11 INDICE 01/07/2011 116,61