LA PRISE EN CHARGE DES DÉCHETS RADIOACTIFS Assemblée générale Commission Locale d Information des Monts d Arrée 7 décembre 2018
Sommaire Le cadre français pour la gestion des déchets radioactifs La prise en charge sur les Centres de stockage de l Andra
Le cadre français pour la gestion des déchets radioactifs
Les 3 piliers de la gestion des déchets radioactifs o La Loi o Un plan national o Une Agence nationale dédiée indépendante des producteurs
L Andra o Etablissement public à caractère industriel et commercial o Placé sous la tutelle des ministères en charge de l énergie, de la recherche et de l environnement o Des missions d intérêt général encadrées par trois Lois : 1991, 2006 et 2016
L Andra
L Andra 650 salariés
Nos principales missions Stocker et surveiller les centres de stockage Concevoir les centres de stockage Réaliser et publier l Inventaire national Assainir d anciens sites pollués par la radioactivité Informer et dialoguer Diffuser son savoir-faire à l international
Les producteurs de déchets radioactifs
5 catégories de déchets radioactifs
La prise en charge des déchets radioactifs par l Andra
Le principe du stockage 1er élément : le colis 2ème élément : l ouvrage de stockage 3ème élément : l environnement géologique
Le cadre règlementaire Documents réglementaires Directives européennes, règlements Lois Décrets Arrêtés (dont arrêtés rejets) Décisions (dont décisions portant prescriptions techniques) Documents applicables Doctrines, référentiels et guides méthodologiques Andra Guides de l ASN et RFS Standards de sûreté internationaux (SRL de WENRA, safety fundamentals et safety requirements de l AIEA)
Déchets TFA - Prise en charge sur le Cires
Origines des exigences pour le Cires Demande d'autorisation d'exploiter au préfet du département Arrêté préfectoral Autorisation de rejets = Dossier ICPE incluant : - Etude d impact - Procédés de fabrication - Matières utilisées - Produits fabriqués - Plan d installation, etc. Sûreté en exploitation + sûreté long terme
Déchets FMA Prise en charge sur le CSA
Origines des exigences pour le CSA Demande d'autorisation de création d'une INB + Rapport de sûreté Prescriptions techniques et autorisations de rejets Règles générales d exploitation Sûreté en exploitation + long terme Règles fondamentales de sûreté (RFS) ou guide ASN
Pour toute prise en charge de leurs déchets: Les producteurs doivent démontrer et apporter les preuves du bon respect des spécifications et exigences de l Andra : Connaissances et mesures des éléments radiologiques et toxiques-chimiques Attendus et performances des colis contenant les déchets
Exemple du référentiel colis FMA : agrément/ acceptation Règles générales d exploitation : «tous les colis doivent être agréés selon un processus défini» Phase 0 Phase 1 Phase 2 Phase 3 Phase 4 Consolidation des données Validation du programme de caractérisation Validation du dossier de caractérisation Notification de l agrément Notification de l acceptation DC / DP / DEA / MC Documentation opérationnelle du site DOMAINE DE L AGRÉMENT DOMAINE DE L ACCEPTATION
Les grandes étapes de la prise en charge opérationnelle Cires et CSA
Les contrôles
Surveillance et contrôle Référentiel du site producteur Référentiel du centre de stockage Spécification de production du déchet Agrément pour stockage Acceptation en stockage Spécifications Acceptation Stockage Site Producteur Sous processus de production de déchets Contrôles avant expéditions Centre de stockage Contrôles à réception Stockage Surveillance sur site producteur Déclaration de conformité Vérification, de Déclaration informatique Contrôles 100% documentaires et techniques à réception Contrôles X% non destructifs et destructifs par prélèvements
Contrôles amont o Audits et inspections de l Andra sur les sites producteurs Vérification des exigences Andra et conditionnements Conseils Mesures correctives si nécessaires
Contrôles de 1 er niveau o Contrôles radiologiques systématiques de tous les colis à leur arrivée Contrôle de débit frottis
Contrôles de 2 ème niveau o Contrôles non destructifs Spectrométrie gamma Radiographie X Mesure de dégazage tritium o Contrôles destructifs Carottage Ouverture de colis
Que se passe-t-il en cas de non-conformité? En fonction de l importance de l écart constaté, des mesures sont prises : Signalement et sensibilisation Retour du colis chez le site producteur Interruption des réceptions des colis provenant du site producteur Suspension de l agrément du site producteur
Merci de votre attention Place aux questions!