Introduction... 3 I. ÉVODIA : PRÉSENTATION... 4 La gestion des déchets ménagers dans les Vosges... 4 Les compétences d Évodia... 4 II.

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Transcription:

Introduction... 3 I. ÉVODIA : PRÉSENTATION... 4 La gestion des déchets ménagers dans les Vosges... 4 Les compétences d Évodia... 4 II. LA PRÉVENTION DES DÉCHETS DANS LES VOSGES... 6 III. ÉTAT DES LIEUX QUANTITATIF : LA PRODUCTION DE DÉCHETS ET DES ÉVOLUTIONS ENVISAGEABLES... 11 Évolution de la production de déchets de 2010 à 2018... 11 Les MODECOM (Méthodologie de caractérisation des ordures ménagères)... 13 La production de déchets en 2017 sur le département... 18 La production de déchets en 2017 par collectivité adhérente... 23 IV. ETAT DES LIEUX QUALITATIF... 24 Réflexion concertée de la prévention des déchets sur le département... 24 Identification des acteurs et partenaires potentiels... 25 V. LA PRÉVENTION DES DÉCHETS DE 2007 À 2019... 27 Le programme de réduction des déchets 2007-2009... 27 Le programme de réduction des déchets 2009-2013... 27 Territoire Zéro déchet zéro gaspillage 2014-2017... 27 Le programme de réduction des déchets 2017-2020... 28 VI. LE PLPDMA 2020-2026... 29 Les objectifs stratégiques... 29 Les objectifs quantitatifs... 29 Les objectifs opérationnels... 30 La gouvernance... 30 Les actions... 33 Calendrier prévisionnel de mise en œuvre... 74 Les moyens à mettre en œuvre... 76 ANNEXE 1 : Répartition de la production de DMA par flux entre 2010 et 2018 81 ANNEXE 2 : Répartition des DMA par collectivité adhérente en 2017 82 GLOSSAIRE 87

Plan National de Prévention des Déchets 2004-2012 Loi Grenelle 1 (03/08/2009) Loi Grenelle 2 (13/07/2010)

Déchets Ménagers et Assimilés (déchets produits par les ménages et les activités économiques collectées par le Service Public de Prévention et de Gestion et des déchets Déchets Occasionnels (encombrants, déchets verts, déblais, gravats, ) Déchets «de routine» = ordures ménagères et assimilées Déchets collectés en mélange (poubelles ordinaires) = Ordures Ménagères Résiduelles Déchets collectés sélectivement, soit en porte à porte, soit en apport volontaire Déchets de la collectivité (déchets des Espaces Verts, de la voirie, des marchés, de l assainissement) Déchets d Activité Economique (tout déchet, dangereux ou non dangereux, dont le producteur n est pas un ménage)

Ratio OMR (kg/an) 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 TOTAL DMA 199 208 199 757 195 055 190 304 189 121 186 897 186 832 188 758 195 659 Kg/hab 506,20 507,63 495,91 484,34 482,06 478,18 480,36 487,24 507,61 Evolution N+1 0,28% -2,31% -2,33% -0,47% -0,81% 0,46% 1,43% 4,18% Evolution depuis 2010 0,28% -2,03% -4,32% -4,77% -5,54% -5,10% -3,75% 0,28% 300 Evolution de la production d'omr de 2010 à 2018 250 256 253 247 230 217 216 214 211 207 200 150 100 50 0 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 Année

Total collecte sélective (kg) 40000 Evolution des tonnages multi/verre/fibreux de 2010 à 2018. 35000 30000 25000 20000 15000 10000 5000 0 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 Année MULTI VERRE FIBREUX

Total OMA (kg/hab) Evolution de la production des OMA de 2010 à 2018 350,0 300,0 250,0 200,0 150,0 100,0 50,0 0,0 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 Année Collecte selective OMR

kg/hab 300 Taux de répartition des OMR par année de caractérisation 250 200 150 100 50 0 2008 2012 2016 Année Déchets fermentescibles Papiers Cartons Composites Textiles Textiles sanitaires Plastiques Combustibles non classés Verre Métaux Incombustibles non classés Déchets spéciaux

Répartition des DMA sur les Vosges DÉCHETS D'ÉQUIPEMENTS HUISSERIES; 0,8% ÉLECTRIQUES ET PLÂTRE; 1,8% ÉLECTRONIQUES; 2,0% TEXTILES; 0,8% FIBREUX; 0,7% PNEUS; 0,3% CARTONS; 2,0% FERRAILLE; 2,5% MEUBLES; 4,2% BOIS ; 5,2% GROS OBJETS; 7,8% VERRE; 8,1% COLLECTE SÉLECTIVE; 9,3% OMR; 43,0% DÉCHETS VERTS; 10,9%

Répartition des 1840 utilisateurs par catégorie Industrie 7% Services 9% Administrations 6% Agriculture 1% Batiment 14% Commerce 16% Artisans 47%

GLOBAL (tonnes) Population Ratio (kg/hab) CC HAUTES VOSGES 21 711,90 38 478 564,27 CC OUEST VOSGIEN 12 603,59 24 372 517,13 CA SAINT-DIE 39 010,72 78 995 493,84 SICOVAD 77 023,16 157 885 487,84 CC TERRE D'EAU 9 158,21 18 880 485,07 CC BALLONS DES HAUTES VOSGES 7 381,43 15 821 466,56 CC DE LA REGION DE RAMBERVILLERS 6 372,27 14 175 449,54 CC MIRECOURT DOMPAIRE 5 445,08 13 808 394,34 SICOTRAL 9 199,22 24 986 368,18 Total 187 905,58 387 400 485,04

BENNES FERRAILLES 2% DEEE 2% PLATRE 2% CARTONS 1% TEXTILES 1% HUISSERIES 1% MEUBLES 3% VERRE 8% BOIS 5% ORDURES MÉNAG 41% COLLECTE SÉLECTIVE 9% GROS OBJETS 11% DÉCHETS VERTS 13% BENNES FERRAILLES 3% CARTONS 3% MEUBLES 4% DEEE 2% PLATRE 1% TEXTILES 1% GO 7% BOIS 5% DVERTS 7% OMR 51% VERRE 8% CS 8%

DEEE 3% PLATRE HUISSERIES 2% TEXTILES 2% 1% PNEUS 1% FIBREUX Bennes 4% BENNES FERRAILLES 4% OMR 22% BOIS 6% MEUBLES 6% DVERTS 14% GO 10% VERRE 11% CS 14% PLATRE 3% BENNES FERRAILLES 3% MEUBLES 3% DEEE 2% CARTONS 2% TEXTILES 1% HUISSERIES 1% PNEUS 1% DÉCHETS VERTS 21% VERRE 9% BOIS 10% OMR 18% CS 12% GO 16%

OMR 45% VERRE 10% GO 8% CS 7% DVERTS 7% BOIS 6% MEUBLES 3% BENNES FERRAILLES 3% FIBREUX Bennes 3% DEEE 2% PLATRE 2% CARTONS 1% HUISSERIES 1% TEXTILES 1% OMR 54% CS 10% VERRE 9% MEUBLES 6% GO 6% BOIS 3% CARTONS 3% DEEE 2% PLATRE 2% BENNES FERRAILLES 2% TEXTILES 2% HUISSERIES 1%

OMR 48% DVERTS 10% CS 10% VERRE 8% BOIS 6% GO 5% MEUBLES 3% CARTONS 3% DEEE 2% PLATRE 2% BENNES FERRAILLES 1% OMR 25% CS 17% VERRE 13% GO 10% BOIS 7% DVERTS 6% MEUBLES 6% BENNES FERRAILLES 4% DEEE 3% CARTONS 3% PLATRE 2% HUISSERIES 1% TEXTILES 1% PNEUS 1%

MEUBLES 5% BENNES FERRAILLES 2% BOIS 5% CARTONS 2% HUISSERIES DEEE PLATRE 1% 2% 2% TEXTILES 1% FIBREUX Bennes 1% GO 6% OMR 47% VERRE 7% CS 8% DVERTS 12%