STAGES DE POLITIQUE COMMERCIALE DU GATT. 24 août - 8 décembre 1992 (74ème Stage - Anglais)

ACCORD GENERAL SUR LES TARIFS DOUANIERS ET LE COMMERCE INT(91)37 8 novembre 1991 Programmes de formation STAGES DE POLITIQUE COMMERCIALE DU GATT 24 août - 8 décembre 1992 (74ème Stage - Anglais) Le prochain stage de politique commerciale en langue anglaise, organisé et financé par le GATT dans le cadre de ses Programmes de formation, se tiendra à Genève du 24 août au 8 décembre 1992. Un descriptif détaillé des objectifs et du contenu du stage se trouve ci-après. (Le GATT organise aussi des stages de politique commerciale en langues française et espagnole. Des circulaires d'invitation pour ces stages seront envoyées en temps voulu.) Les candidatures sont acheminées par l'intermédiaire du Programme des Nations Unies pour le développement. Les gouvernements qui désirent présenter des candidats pour ce stage doivent se procurer les formulaires de candidatures aux bourses des Nations Unies TCD.71 (ex 0TC.1) auprès du Bureau du Représentant résident du Programme des Nations Unies pour le développement dans leurs pays respectifs. Trois exemplaires du formulaire, dûment complétés, doivent être envoyés au Représentant résident du PNUD qui transmettra deux exemplaires au Directeur général du GATT à Genève, et gardera le troisième exemplaire pour ses archives. Les gouvernements sont priés de ne pas proposer plus de deux candidats. Les formulaires de candidatures aux bourses doivent être présentés au GATT à Genève, par l'intermédiaire du PNUD. le 28 février 1992 au plus tard à l'adresse suivante: M. le Directeur général Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) Centre William Rappard Rue de Lausanne 154 CH-1211 Genève 21 91-1585

LES STAGES DE POLITIQUE COMMERCIALE Objectif du stage 1. Depuis 1955, le secrétariat du GATT organise à Genève une série de stages d'étude de la politique commerciale à l'intention de fonctionnaires de gouvernements, essentiellement en provenance de pays en voie de développement. Les bourses pour y participer sont octroyées par le GATT. Le programme des stages reflète les aspects théoriques et pratiques de la politique commerciale internationale et les questions d'actualité dans le domaine des relations économiques et commerciales internationales. Il permet aux participants de se familiariser davantage avec les problèmes de la politique commerciale internationale courrante et d'acquérir une connaissance approfondie du role et des activités du GATT et d'autres organisations économiques internationales compétentes. 2. i) Les principales questions traitées dans le programme sont les suivantes: - Les instruments de la politique commerciale au plan de la théorie et de la pratique; - Structure du commerce international, plus particulièrement du point de vue des problèmes commerciaux des pays en développement; - Activités du GATT, politiques et questions relatives au commerce international; - Les négociations commerciales au GATT; - Travaux pratiques; - Autres problèmes relatifs au commerce et au développement; rôle et activités d'autres institutions et organismes internationaux. ê ii) On trouvera ci-joint, à titre d'exemple, un aperçu du programme établi pour le stage précédent. Les stages de politique commerciale du GATT ne doivent pas être confondus avec les stages organisés par le Centre du commerce international, Genève. Dans le cadre des stages du GATT, la promotion des exportations fait l'objet d'une courte série de conférences données par des fonctionnaires du CCI, lequel organise lui-même des stages très complets en cette matière. Les candidats qui s'intéressent principalement a la promotion des exportations, à l'organisation des régimes de commerce intérieur et autres questions connexes sont priés de se mettre en rapport avec les bureaux du CCI directement pour de plus amples renseignements concernant des stages dans ces domaines particuliers.

3. Le programme comporte des conférences - suivies de discussions - données par des experts du secrétariat du GATT ainsi que par des membres de missions permanentes à Genève, des représentants d'autres organisations internationales compétentes et de milieux académiques ou du secteur privé. On attache une importance particulière aux techniques et à la pratique des négociations commerciales. Un exercice de simulation de négociations commerciales et des séminaires sont organisés et les discussions de groupe sont encouragées. Le programme permet aux participants d'assister à certaines réunions des PARTIES CONTRACTANTES ou de leurs organes subsidiaires. Afin de compléter leur expérience pratique, les participants effectuent des voyages d'étude qui leur permettent de se renseigner sur les politiques commerciales des pays hôtes, de visiter des centres industriels et commerciaux et d'établir des contacts utiles avec les secteurs public et privé dans ces pays. 4. Les participants sont tenus de préparer des études de séminaire sur des thèmes choisis et appropriés de politique commerciale et de les présenter lors de discussions de groupe. A la fin du stage, ils présenteront un rapport sur l'expérience acquise et le travail accompli. Au cours du stage, il peut être demandé aux participants d'exercer les fonctions de rapporteur lors de conférences, séminaires, visites et voyages d'étude. Les participants bénéficient d'une attention individuelle pour leurs recherches et la préparation de leurs travaux pratiques. 5. A la fin du stage, un diplôme est décerné aux participants dont le travail a été satisfaisant. Un certificat est remis aux participants qui ne mériteraient pas un diplôme. 6. Le nombre de bourses disponibles est de 24 par stage. Qualifications et conditions d'acceptation des candidatures 7. i) Le stage est ouvert aux fonctionnaires des gouvernements de pays en voie de développement membres du GATT ou de l'organisation des Nations Unies ou de ses institutions spécialisées. Des fonctionnaires de secrétariats d'organisations interrégionales de pays en voie de développement pourront également être admis. ii) En général, les candidats qui sont le plus à même de bénéficier des stages du GATT sont ceux qui ont achevé des études supérieures en sciences économiques ou dans un domaine apparenté, et/ou qui ont acquis une certaine expérience dans la formulation et la conduite de la politique commerciale extérieure, et qui ont besoin d'approfondir leurs connaissances du GATT et de ses activités ainsi que du système du commerce international avant de se voir confier des responsabilités plus grandes dans le domaine de la politique commerciale. iii) En conséquence, les candidats doivent avoir au moins trois années d'expérience dans un domaine compatible avec le programme du stage, au sein de l'administration de leur pays, dans laquelle ils devraient pouvoir assumer à l'avenir des responsabilités dans l'élaboration et la mise en oeuvre de la politique commerciale. La préférence sera donnée à

ceux qui ont fait des études universitaires complètes en sciences économiques ou dans un domaine apparenté ou qui ont acquis une expérience équivalente comme fonctionnaire au service de leur gouvernement. iv) Seuls seront pris en considération les candidats figés de 28 ans révolus et de moins de 45 ans à la date de début du stage. v) Une connaissance approfondie de la langue officielle du stage est absolument indispensable. Lorsque la langue du stage n'est pas une langue de travail du pays du candidat, un certificat de connaissances linguistiques devra être fourni par l'intermédiaire du Bureau du PNUD (utiliser la formule de Certificat de connaissances linguistiques des Nations Unies pour les candidats fi une bourse). Le GATT se réserve le droit de demander au boursier de se soumettre à un test linguistique avant confirmation de sa participation au stage, et de supprimer la bourse au cas où un problème linguistique empêcherait l'intéressé de remplir ses obligations de manière satisfaisante. vi) Les participants devront être prêts à fournir un travail intensif pendant le stage; l'assiduité et la ponctualité seront de règle. vii) En acceptant une bourse, le participant s'engage à consacrer tout son temps au programme de travail qui lui sera assigné; il/elle ne devra donc pas effectuer de tâches autres que celles du stage. viii) La majeure partie des travaux du GATT ont un caractère confidentiel. Les participants sont tenus de faire preuve de la même discrétion et d'assumer les mêmes engagements fi cet égard que les fonctionnaires du secrétariat. Procédure de présentation des candidatures 8. i) Les demandes de bourse doivent être présentées par les autorités compétentes du pays du candidat, en trois exemplaires, sur les formulaires de "candidature à une bourse de perfectionnement des Nations Unies" (TCD.71) qui peuvent être obtenues, localement, au Bureau du Représentant résident du PNUD. Les trois exemplaires dûment complétés dans la langue du stage, accompagnés d'un certificat de connaissances linguistiques s'il y a lieu, doivent être signés a) par le candidat, b) par l'autorité compétente du gouvernement proposant et adressés au Représentant résident du PNUD qui en expédiera deux au Directeur général du GATT fi Genève et conservera le troisième dans ses archives. TCD.71 (ex 0TC.1) - Aucun autre type de formulaire ne doit être utilisé.

ii) Afin d'accélérer la procédure d'examen des candidatures, les formulaires de présentation doivent être soigneusement remplis et soumis au secrétariat du GATT à Genève avant l'expiration de la date limite. En outre, les autorités qui présentent des candidatures devront tenir dûment compte de leurs propres besoins en matière de formation lorsqu'elles proposeront leurs candidats. Elles devront, toutes les fois que cela sera possible, indiquer, sur le formulaire, les responsabilités qui seront attribuées au candidat & son retour du stage. Date limite pour le dépôt des candidatures 9. Pour ce stage en langue anglaise, les propositions de candidature doivent être présentées avant le 28 février 1992. Le concours du Représentant résident du PNUD pour veiller à ce que les gouvernements transmettent les candidatures dans le délai fixé serait très apprécié. Les dossiers présentés après la date limite risquent de ne pas être pris en considération. Sélection 10. i) Seules les candidatures remplissant les conditions spécifiées au paragraphe 7 et qui sont présentées conformément à la procédure indiquée au paragraphe 8 ci-dessus, seront soumises au Comité de sélection du GATT pour décision. Chaque candidat sélectionné recevra une des vingt-quatre bourses d'études attribuées par le GATT lors de chaque stage. ii) Dans certains cas exceptionnels, les candidatures de fonctionnaires de moins de 28 ans dont l'avenir est prometteur mais qui ne répondent pas encore à toutes les conditions spécifiées aux alinéas ii) et iii) du paragraphe 7 peuvent être soumises au Comité de sélection du GATT. Dans de tels cas, les formulaires de candidature doivent être accompagnés d'une déclaration d'appui des autorités parrainantes: a) justifiant pleinement les compétences exceptionnelles du candidat, b) exposant les raisons pour lesquelles la formation de ce fonctionnaire est nécessaire, c) précisant le type particulier de responsabilités pour lequel il/elle reçoit une formation. Voyages, logement et bourses 11. i) La bourse couvre les frais de voyage du boursier pour venir à Genève et retourner dans son pays (billet d'avion aller et retour en classe économique). ii) Etant donné la pénurie aiguë de logements à Genève, le GATT s'est vu dans l'obligation de louer en permanence des studios pour loger les boursiers. Le logement est donc payé par le GATT. iii) Les boursiers du GATT reçoivent 87,- francs suisses par jour pour faire face à leurs frais de repas et autres dépenses essentielles telles que blanchisserie, transport, etc. L'allocation est conçue pour couvrir les frais de subsistance normaux d'une seule personne.

/6 iv) Pendant les voyages effectués dans le cadre du stage, l'allocation est ajustée de façon à correspondre a l'indemnité de subsistance fixée par les Nations Unies pour le pays visité. N.B. ; Les gouvernements dont les candidats sont acceptés s'engagent à prendre les dispositions utiles pour rembourser toutes les dépenses encourues par le participant dans son pays pour les besoins de son voyage à l'étranger, y compris les frais de passeport, de visa, d'examen médical, d'habillement, etc. Le gouvernement s'engage également & continuer de verser son traitement au participant et à prendre toute autre disposition adéquate pour l'entretien des personnes à sa charge durant son séjour à l'étranger. Personnes à charge 12. i) Les boursiers du GATT sont invités à ne pas se faire accompagner de leur famille. Aucune allocation n'est versée pour les personnes à charge. D'autre part, les participants peuvent être appelés, au cours de leur stage, à voyager dans des conditions telles qu'il pourrait être difficile ou impossible aux personnes à leur charge de se déplacer avec eux. Les voyages d'étude prévus au programme du stage sont strictement réservés aux participants. ii) Dans le document "Principes et modalités de gestion applicables aux bourses du GATT" qui est envoyé aux participants par la Division de la formation, il est indiqué expressément que: "Le GATT n'assume aucune responsabilité en ce qui concerne le voyage, le visa et le logement des personnes à charge et se réserve le droit de refuser que des personnes à charge participent à un voyage organisé & des fins d'étude au cours du stage." iii) Le GATT saurait gré aux représentants du PNUD et aux administrations nationales concernées de lui accorder leur concours pour faire bien comprendre aux candidats retenus la nécessité de se conformer aux recommandations ci-dessus.

PROGRAMME PARTIE I LES INSTRUMENTS DE LA POLITIQUE COMMERCIALE AU PLAN DE LA THEORIE ET DE LA PRATIQUE Théorie fondamentale du commerce international et analyse détaillée des instruments de la politique commerciale (droits de douane, subventions, surtaxes, etc.) et de leur rapport avec la formulation de la politique commerciale; cas d'espèces. Les gains de l'échange international. PARTIE II STRUCTURE DU COMMERCE INTERNATIONAL. PLUS PARTICULIEREMENT DU POINT DE VUE DES PROBLEMES COMMERCIAUX DES PAYS EN DEVELOPPEMENT 1. Structure générale et tendances du commerce mondial. Situation de fait du commerce des produits industriels et des produits agricoles, et du commerce des et entre pays en développement. 2. Statistiques du commerce extérieur, de la production et de la consommation. Sources et méthodes. Indices. Comparabilité des données. 3. Classification tarifaire: NCCD, Système harmonisé. A. Questions monétaires et commerce international: taux de change; inflation. Commerce de compensation. S. Balance commerciale. Balance des paiements (problèmes particuliers des pays en développement). Règlement des balances commerciales. Processus d'ajustement. Interaction de la politique monétaire internationale et de la politique en matière de commerce international. PARTIE III ACTIVITES DU GATT. POLITIQUES ET QUESTIONS RELATIVES AU COMMERCE INTERNATIONAL 1. Historique du GATT et du multilatéralisme. Le commerce mondial dans les années de l'après-guerre. Les institutions de Bretton Voods et les Nations Unies. La Conférence et la Charte de La Havane. L'OIC. L'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce. Les modifications apportées à l'accord général en 1955. Les problèmes commerciaux des pays en développement; le Rapport Haberler, le

troisième Comité, le Programme d'action, la Partie IV de l'accord général, le traitement différencié et plus favorable, la participation des pays en développement. 2. Les quatre Parties de l'accord général. Le Protocole d'application provisoire. L'application définitive. 3. Etude du texte de l'accord général sur la base de cas concrets. Ses principales dispositions juridiques et techniques. La Clause inconditionnelle de la nation la plus favorisée et ses exceptions. Les listes de concessions. La question de la réciprocité. Les dispositions régissant les restrictions quantitatives. Les notifications, les consultations et le règlement des différends. Les exceptions. Les impositions intérieures. Les subventions. Les droits antidumping et les droits compensateurs. La valeur en douane. Les dérogations. Le commerce d'etat. La Partie IV. 4. Restrictions quantitatives. Consultations sur la balance des paiements. 5. Accession et procédure d'accession. Exemples. 6. Le commerce des produits agricoles. Politiques agricoles des pays développés. Problèmes qui se posent aux pays producteurs de produits de la zone tempérée. Arrangements concernant la viande et les produits laitiers. 7. Les problèmes du commerce des produits tropicaux. 8. Les pays à économie planifiée. Leurs relations avec le GATT. 9. Accords régionaux. Les dispositions de l'accord général relatives à l'établissement des unions douanières et des zones de libre-échange; historique; la Communauté économique européenne; l'association européenne de libre-échange; l'association latino-américaine d'intégration; le Groupe andin, les accords en Afrique de l'est et de l'ouest, l'anase, etc.; les effets des groupements régionaux sur le commerce et leurs incidences politiques; les arguments pour et contre la négociation d'accords de ce genre dans d'autres régions. 10. Préférences en faveur des pays en développement et préférences entre pays en développement. L'Accord "cadre juridique" du Tokyo Round concernant le traitement préférentiel (la Clause d'habilitation). 11. Les activités d'assistance technique du GATT. 12. Le commerce des textiles. L'Arrangement concernant le commerce international des textiles (AMF). Les Protocoles portant prorogation de l'arrangement. L'application de l'amf. 13. Le fonctionnement des organes du GATT: sessions des PARTIES CONTRACTANTES, le Conseil, autres comités, sous-comités, groupes de travail, groupes d'experts etc. du GATT.

ft INT(91)37 Page 9 Le Comité du commerce et du développement et ses organes subsidiaires. Leurs travaux sur les problèmes de commerce et de développement des pays en développement. Les Réunions ministérielles de novembre 1982, de septembre 1986, de décembre 1988 et de décembre 1990. Autres questions. PARTIE IV LES NEGOCIATIONS COMMERCIALES AU GATT Les diverses séries de négociations tarifaires. Les Négociations commerciales multilatérales du Tokyo Round. Les Négociations commerciales multilatérales de l'uruguay Round. Les négociations commerciales entre pays en développement. Protocole conclu dans le cadre du GATT. Le PARTIE V TRAVAUX PRATIQUES Séminaires. Tables rondes/discussions de groupe. Atelier sur les techniques de négociation. Exercice de simulation de négociations commerciales. PARTIE VI AUTRES PROBLEMES RELATIFS AU COMMERCE ET AU DEVELOPPEMENT; ROLE ET ACTIVITES D'AUTRES INSTITUTIONS ET ORGANISMES INTERNATIONAUX Conférences données par des fonctionnaires d'autres institutions internationales et organismes intergouvernementaux sur le rôle et les activités de ces institutions: Fonds monétaire international (FMI), Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD), Communauté économique européenne (CEE), Association européenne de libre-échange (AELE), Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), etc.

2. Exposés sur les activités de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED): le commerce des produits de base et des produits manufacturés; le Système généralisé de préférences; le Système global de préférences commerciales; la coopération entre pays en développement et pays à économie planifiée; la coopération entre pays en développement; les questions monétaires; le transfert de technologie; la facilitation du commerce; les problèmes de transport maritime; les pays les moins avancés et les programmes d'assistance technique. 3. Le Centre du commerce international CNUCED/GATT (CCI): organismes de promotion des échanges commerciaux; fonctions des délégués commerciaux officiels; introduction aux études de marchés d'exportation; conception et adaptation de produits pour l'exportation; introduction aux Incoterms; dosage du marketing pour le marketing à. l'exportation; publicité à l'exportation: introduction à l'information commerciale; choix de circuits de distribution pour les exportations; choix et contrôle des agents; enquêtes commerciales; réclamations et litiges; plan de marketing à l'exportation; études de cas. 4. Exposés présentés par des représentants de délégations des parties contractantes et des personnalités universitaires sur les problèmes de commerce et de développement; conférences données par des représentants du secteur privé.