Comment développer un PAED dans les pays partenaires du sud de la Méditerranée

Comment développer un PAED dans les pays partenaires du sud de la Méditerranée L inventaire de référence des émissions Alessandro K. Cerutti, Greet Janssens-Maenhout, Andreea Iancu, Irena Gabrielaitiene, Giulia Melica, Paolo Zancanella, Paolo Bertoldi 2014 Report EUR 26545 FR

European Commission Joint Research Centre Institute for Environment and Sustainability Contact information Greet Janssens-Maenhout Address: Joint Research Centre, Via Enrico Fermi 2749, 21027 Ispra (VA), Italy E-mail: greet.maenhout@jrc.ec.europa.eu Tel.: +39 0332 78 5831 Fax: +39 0332 78 5704 http://edgar.jrc.ec.europa.eu/ http://ies.jrc.ec.europa.eu/ This publication is a Reference Report by the Joint Research Centre of the European Commission. Legal Notice Neither the European Commission nor any person acting on behalf of the Commission is responsible for the use which might be made of this publication. Europe Direct is a service to help you find answers to your questions about the European Union Freephone number (*): 00 800 6 7 8 9 10 11 (*) Certain mobile telephone operators do not allow access to 00 800 numbers or these calls may be billed. A great deal of additional information on the European Union is available on the Internet. It can be accessed through the Europa server http://europa.eu/. JRC88817 EUR 26545 FR ISBN 978-92-79-38391-5 ISSN 1831-9424 doi: 10.2788/80475 Luxembourg: Publications Office of the European Union, 2014 European Union, 2014 Reproduction is authorised provided the source is acknowledged.

Table des matières 1. INTRODUCTION... 2 2. ÉLABORER UN INVENTAIRE DES ÉMISSIONS... 4 2.1 Concepts clés... 4 2.2 Couverture territoriale, champ d application et catégories... 5 3. FACTEURS D ÉMISSION... 9 3.1 Choix des facteurs d émission: «standard» (GIEC) ou «analyse du cycle de vie» (ACV)... 9 3.2 Gaz à effet de serre inclus: émissions de CO 2 ou d équivalents CO 2... 11 3.3 Combustibles et chaleur produite à partir de sources d énergie renouvelables... 12 3.4 Électricité... 15 3.4.1 Facteur d émission national... 15 3.4.2 Production locale d énergie... 16 3.4.3 Calcul du facteur d émission local pour l électricité... 20 3.5 Chaleur et froid... 21 3.6 Production combinée de chaleur et d électricité... 22 3.7 Autres secteurs... 23 4. DÉFINITION DE L OBJECTIF DE RÉDUCTION DES ÉMISSIONS... 25 4.1 Définition de l objectif sur la base des résultats de l IRE... 25 4.2 Définition de l objectif sur la base d un scénario MSQ... 26 5. Remarques techniques sur les méthodes de collecte des données... 29 5.1 Collecte des données de référence... 29 5.2 Principales stratégies pour la collecte de données sur la consommation d énergie... 30 5.3. Spécifications concernant les données... 33 6. Autres remarques méthodologiques... 35 6.1 Utilisation de méthodes différentes et d autres facteurs d émission... 35 6.2 Nouveaux calculs... 35 RÉFÉRENCES... 36 ANNEXE I FACTEUR DE CONVERSION ET TABLEAUX DES FACTEURS D ÉMISSION DU GIEC... I Annexe II Comparaison des émissions de CO 2 pour l EU-28 et les pays du volet Sud de la CdM... V 1

1. INTRODUCTION (IRE) quantifie les émissions de dioxyde de carbone (CO 2 ) imputables à la consommation d énergie sur le territoire de l autorité locale (signataire de la Convention) 1 pendant l année de référence. Il permet d identifier les principales sources d émissions de CO 2 liées aux activités humaines, et de classer ainsi par ordre de priorité les mesures de réduction. L autorité locale peut également inclure les émissions de méthane (CH 4 ) et d oxyde nitreux (N 2 O) dans son inventaire de référence. L éventuelle inclusion de ces émissions dans l IRE se justifie si des mesures de réduction pour ces gaz à effet de serre (GES) sont prévues dans le plan d action en faveur de l énergie durable (PAED), ainsi que si l approche des facteurs d émissions choisie est ACV (analyse du cycle de vie). Pour plus de simplicité, nous nous référons principalement au CO 2 dans ce document, mais cela peut également couvrir d autres GES comme le CH 4 et le N 2 O si l autorité locale décide de les inclure dans son IRE et plus largement dans son PAED. L élaboration de l IRE est d une importante cruciale. En effet, l inventaire est l instrument qui permet à l autorité locale de mesurer l incidence des actions qu elle a mises en œuvre pour faire face au changement climatique. L IRE permet de définir une année de référence, à partir de laquelle les évolutions et, en particulier, les réductions des émissions seront mesurées, en vue d atteindre l objectif de réduction des émissions de CO 2 fixé par l autorité locale. Les inventaires d émissions sont des éléments très importants pour maintenir le niveau de motivation de toutes les parties qui souhaitent contribuer à l objectif de réduction de CO 2 fixé par l autorité locale, car ils leur permettent de suivre concrètement les résultats des efforts fournis. L objectif global des signataires de la Convention des Maires (CdM) est d atteindre au moins 20 % de réduction des émissions de CO 2 d ici à 2020 à travers la mise en œuvre du PAED dans les secteurs d activité relevant du mandat de l autorité locale. L objectif de réduction est défini par rapport à l année de référence fixée par l autorité locale. L autorité locale peut décider de fixer l objectif global de réduction des émissions de CO 2 par rapport à une année de référence/un IRE (en tant que «réduction absolue» ou en tant que «réduction par habitant») ou sur la base d un scénario de référence, appelé scénario de maintien du statu quo (MSQ), tel qu expliqué dans le chapitre 4. L IRE quantifie les émissions produites pendant l année de référence. En plus de l inventaire compilé pendant l année de référence, des inventaires d émissions seront compilés les années suivantes de manière à mesurer les progrès réalisés par rapport aux objectifs fixés. Ces inventaires sont nommés inventaires de contrôle des émissions (ICE). L ICE suivra les mêmes méthodes et principes que l IRE. L acronyme «IRE/ICE» est utilisé pour décrire des principes valables pour les deux inventaires. Des instructions spécifiques concernant le suivi de la mise en œuvre du PAED seront publiées prochainement. Ce rapport technique fournit des conseils et des recommandations pour dresser l IRE/ICE dans le contexte de la CdM. Certaines des définitions et des recommandations sont propres aux inventaires 1 Le «territoire de l autorité locale» correspond à la zone géographique définie au sein des limites administratives de l entité gouvernée par l autorité locale. 2

prévus par la CdM de manière à mesurer les progrès réalisés par rapport à l objectif fixé par la Convention. Cependant, ce guide respecte, dans la mesure du possible, les concepts, les méthodologies et les définitions reconnus au niveau international. Par exemple, l autorité locale est invitée à utiliser les facteurs d émission qui sont conformes à ceux du Groupe d experts intergouvernemental sur l évolution du climat (GIEC) ou à la base de données européenne de référence sur le cycle de vie (ELCD). Toutefois, l autorité locale peut toujours utiliser une approche ou un outil qu elle considère plus approprié(e) à sa problématique. Les résultats de l IRE sont communiqués par la matrice du PAED en ligne, disponible sur le site du volet Sud de la CdM 2. Le site et la matrice sont traduits en arabe, en français et en anglais. De nombreux autres documents sur le sujet, tels que des instructions sur la méthode à suivre pour remplir la matrice et une version Microsoft Excel de cette matrice, sont disponibles en ligne, dans plusieurs langues, à l adresse suivante: http://www.eumayors.eu/library,84.html. Ce rapport technique est adapté aux besoins spécifiques des pays du partenariat méridional 3, actuellement confrontés à des défis sur les plans économique et sociétal. Divers indicateurs spécifiques ont donc été calculés pour ces États et un scénario MSQ a été élaboré pour effectuer des projections de leur croissance économique et de l augmentation des émissions de CO 2 d ici 2020 dans l une approche «immobiliste» en matière de politiques et de réglementations environnementales. Plusieurs adaptations ont été convenues afin de ne pas entraver le développement des économies locales émergentes, mais plutôt d assurer leur caractère durable. C est la principale raison pour laquelle, tout particulièrement pour ces pays, la possibilité de fixer un objectif de réduction des émissions pour 2020 sur la base d un scénario MSQ a été ajoutée 4. 2 Au moment de l élaboration de ce rapport, le site web du volet Sud de la CdM n est pas encore disponible. Veuillez consulter la plate-forme européenne, à l adresse suivante: http://www.eumayors.eu. 3 Néanmoins, certaines références à la réglementation européenne et, plus particulièrement, aux définitions utilisées dans l Union européenne ont été conservées à des fins d alignement ou d orientation commune à destination des autorités des différents pays dont le marché de l énergie et la réglementation en matière d énergie et d environnement présentent des caractéristiques très hétérogènes. Ces lignes directrices servent plus précisément à combler les lacunes éventuelles du cadre national pouvant exister dans des pays qui ne disposent pas d une terminologie ou de définitions. 4 Pour obtenir toutes les discussions sur l élaboration de scénarios MSQ et les calculs, voir Cerutti et Janssens-Maenhout, 2013. 3

2. ÉLABORER UN INVENTAIRE DES ÉMISSIONS 2.1 Concepts clés Les concepts qui suivent sont de la plus haute importance pour la constitution de l IRE/ICE: a) Année de référence. L année de référence est l année par rapport à laquelle seront comparées les réductions d émissions réalisées en 2020. Un calendrier débutant en 1990 (ou, exceptionnellement, en 1989) est suivi conformément aux soumissions d inventaires des émissions (2003 et 2006) de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC). Étant donné que les pays du partenariat méridional connaissent actuellement de profondes transitions économiques et sociétales, il est dès lors recommandé aux signataires de la CdM de ces pays qu ils choisissent comme année de référence une année récente, qui soit représentative de la situation économique actuelle et pour laquelle des données statistiques fiables sont disponibles 5. b) Données sur les activités. Les données sur les activités quantifient l activité humaine sur le territoire de l autorité locale. Quelques exemples de données sur les activités: 1. combustible utilisé pour chauffer les bâtiments résidentiels [MWh fuel ]; 2. électricité consommée dans les bâtiments municipaux [MWh e ]; 3. chaleur consommée en tant que produit final dans les bâtiments (municipaux, résidentiels et tertiaires) ou par l industrie [MWh heat ]. c) Facteurs d émission. Les facteurs d émission sont des coefficients qui quantifient l émission par unité d activité. Les émissions sont estimées en multipliant le facteur d émission par les données sur les activités correspondantes. Quelques exemples de facteurs d émission: quantité de CO 2 émise par MWh de combustible consommé [t CO 2 /MWh fuel ]; quantité de CO 2 émise par MWh d électricité consommée [t CO 2 /MWh e ]; quantité de CO 2 émise par MWh de chaleur consommée [t CO 2 /MWh heat ]. d) Scénario de maintien du statu quo. Le scénario de référence MSQ se définit comme un maintien de la tendance actuelle de la croissance économique jusqu en 2020. Sur la base des données actuelles, le scénario MSQ analysera l évolution des niveaux d énergie et d émissions d ici 2020, en se fondant sur l hypothèse d une poursuite des tendances actuelles en matière de démographie, d économie, de technologie et de comportement humain en l absence de mise en œuvre d un PAED. Il convient que l autorité locale contrôle la représentativité du scénario MSQ au moins une fois avant 2020, afin d évaluer la fiabilité des principes sur lesquels reposent les projections MSQ. 5 Étant donné que la situation économique des pays du volet Sud de la CdM diffère considérablement de celle des pays de l Union européenne, d autres recommandations ont été formulées pour le choix de l année de référence. Pour les signataires européens de la CdM, l année de référence recommandée est 1990. 4

e) Objectif de réduction des émissions de CO 2. Les signataires des pays du partenariat méridional disposent de trois options pour définir leur objectif global de réduction des émissions de CO 2. L objectif peut être fixé: sur la base d un IRE (une année de référence spécifique à déterminer): o o en tant que réduction absolue, par rapport aux émissions globales comptabilisées dans l IRE (exprimées en tonnes (t) de CO 2 ou en tonnes d équivalents CO 2 (t éq. CO 2 )); en tant que réduction «par habitant», par rapport au total des émissions «par habitant» comptabilisées dans l IRE (exprimées en t CO 2 par habitant ou en t éq. CO 2 par habitant). Des informations chiffrées sur les émissions de CO 2 par habitant et d équivalent CO 2 par habitant au niveau national dans tous les secteurs de l économie (y compris l industrie et tous les secteurs du transport) sont présentées en tant qu estimation à l annexe II. En outre, une estimation de la composition de tous les secteurs produisant des émissions est également présentée, afin de fournir une indication de la contribution des secteurs de la CdM à l ensemble des émissions liées aux activités humaines. sur la base d un scenario MSQ, calculé à partir des résultats de l IRE et établissant des prévisions des émissions de CO 2 sur le territoire de l autorité locale en 2020 (exprimées en t CO 2 ou en t éq. CO 2 ) 6. Pour une description détaillée de la façon dont il convient d utiliser cette option, veuillez vous référer à la section 5.2 de la partie II de ce guide. 2.2 Couverture territoriale, champ d application et catégories Les limites géographiques de l ICE et de l IRE sont les limites administratives de l autorité locale. L IRE se base essentiellement sur la consommation finale d énergie, aussi bien la consommation d énergie municipale que non-municipale, dans la limite du territoire de l autorité locale. Cependant, d autres sources non liées à l énergie peuvent également figurer dans l IRE. Les émissions sur le territoire de l autorité locale que quantifie l IRE sont les suivantes: a) les émissions directes imputables à la combustion de combustible sur le territoire, dans le secteur du bâtiment, de l équipement/des installations et du transport; b) les émissions indirectes liées à la production d électricité, de chaleur ou de froid consommés sur le territoire en fonction de la spécificité de la composition du réseau électrique et de chauffage; 6 La possibilité de fixer l objectif de réduction au moyen d un scénario MSQ est une caractéristique propre au volet Sud de la CdM. L objectif est de permettre aux municipalités à forte croissance économique de développer leur économie de façon durable. 5

c) d autres émissions directes, non liées à la consommation d énergie sur le territoire selon le choix des catégories dans l IRE (voir tableau 1). Les points a) et c) ci-dessus quantifient les émissions qui se produisent physiquement sur le territoire. L inclusion de ces émissions est conforme aux principes du GIEC utilisés dans le rapport des pays de la CCNUCC et son Protocole de Kyoto 7. Comme indiqué au point b), ci-dessus, les émissions liées à la production d électricité, de chaleur et de froid consommés sur le territoire sont incluses dans l inventaire, quel que soit le lieu de production (à l intérieur ou à l extérieur du territoire) 8. Les mêmes principes s appliquent indépendamment de l approche choisie (GIEC ou ACV), à l exception du fait que, dans le cadre de l approche ACV, les émissions indirectes liées à la chaîne d approvisionnement du vecteur énergétique sont également prises en considération. Cependant, cela s effectue exclusivement au moyen du facteur d émission choisi pour chaque vecteur énergétique. La définition du champ d application de l IRE/ICE permet de faire en sorte que toutes les émissions imputables à la consommation d énergie sur le territoire sont incluses, et qu elles ne sont pas comptabilisées deux fois. Comme l indique le tableau 1, les émissions autres que celles relatives à la combustion de combustible peuvent figurer dans l IRE/ICE. Cependant, il appartient aux autorités locales de décider volontairement de les intégrer ou non. En effet, le principal objectif de la Convention demeure le secteur de l énergie, et l importance des émissions liées à d autres secteurs que celui de l énergie peut être moindre sur le territoire de nombreuses autorités locales. Le tableau 1 indique les secteurs devant être inclus dans l IRE/ICE. Les légendes suivantes sont utilisées dans le tableau: OUI: l inclusion de cette catégorie dans l IRE/ICE est fortement recommandée. OUI si dans le PAED: cette catégorie peut être incluse si le PAED contient des mesures la concernant. Même si des mesures pour une catégorie sont prévues dans le PAED, il n est pas nécessaire de les inclure dans l IRE/ICE. Néanmoins, leur inclusion est recommandée, sans quoi l autorité locale ne peut pas démontrer quantitativement la réduction des émissions qui résulte de ces mesures. NON: l inclusion de cette catégorie dans l IRE/ICE n est pas recommandée. SC: secteurs clés de la Convention. 7 Ces émissions sont comparables aux «émissions de portée 1», mentionnées par exemple dans la méthodologie du protocole international d'analyse des émissions de gaz à effet de serre des autorités locales (International Local Government Greenhouse Gas Emissions Analysis Protocol IEAP) (ICLEI, 2009) et le protocole sur les gaz à effet de serre: une norme de comptabilisation et de notification d entreprise (Greenhouse Gas Protocol: A Corporate Accounting and Reporting Standard) (WRI/WBCSD, 2004). Cependant, il existe une différence majeure, dans la mesure où toutes les émissions se produisant sur le territoire ne sont pas prises en considération. Par exemple, les émissions des grandes centrales électriques et installations industrielles sont exclues. 8 Ces émissions sont souvent désignées comme les émissions de «portée 2», par exemple dans la méthodologie du Conseil international pour les initiatives écologiques locales (ICLEI) (2009) et de l Institut des ressources mondiales (WRI)/du Conseil mondial des entreprises pour le développement durable (WBCSD) (2004). 6

Le captage et le stockage du carbone (CSC) et l énergie nucléaire demeurent en dehors du champ d application de la Convention et, par conséquent, il est recommandé d exclure de l IRE/ICE toute réduction des émissions liées à ces activités. Tableau 1. Catégories incluses dans les inventaires des émissions (IRE et ICE) Catégories Inclus? Notes Consommation finale d énergie dans les bâtiments, équipements/installations et industries - Bâtiments, équipements/installations municipaux - Bâtiments, équipements/installations tertiaires (non municipaux) - Bâtiments résidentiels OUI (SC) - Éclairage public municipal OUI (SC) - Industries OUI (SC) Ces catégories comprennent tous les bâtiments, équipements et installations consommant de l énergie sur le territoire de l autorité locale qui ne sont pas exclues des OUI (SC) catégories citées ci-dessous. Par exemple, la consommation d énergie des installations de gestion des déchets et de l eau est incluse dans cette catégorie. Les installations municipales d incinération des déchets sont également comprises dans cette catégorie, à condition qu elles ne soient pas utilisées pour produire de l énergie. OUI si dans le PAED Consommation finale d énergie dans le secteur du transport - Transport routier urbain: parc automobile municipal (par exemple, voitures municipales, transport des déchets, voitures de police et véhicules d urgence) - Transport routier urbain: transports publics OUI (SC) OUI (SC) Ces catégories englobent toutes les formes de transport routier qui circulent sur le réseau routier relevant de la compétence de l autorité locale. - Transport routier urbain: transports privés et commerciaux - Autres transports routiers OUI (SC) OUI si dans le PAED - Transport ferroviaire urbain OUI - Autres transports ferroviaires OUI si dans le PAED - Aviation NON - Transport maritime et fluvial NON - Ferries locaux OUI si dans le PAED Cette catégorie englobe le transport routier circulant sur les routes du territoire de l autorité locale ne relevant pas de sa compétence, comme les autoroutes. Cette catégorie englobe le transport ferroviaire urbain circulant sur le territoire de l autorité locale, comme le tramway, le métro et les trains locaux. Cette catégorie englobe le transport ferroviaire à longue distance, interurbain, régional et de fret circulant sur le territoire de l autorité locale. Les autres transports ferroviaires ne desservent pas uniquement le territoire de l autorité locale, mais une zone plus vaste. La consommation d énergie des bâtiments, de l équipement et des installations aéroportuaires et portuaires fera partie de la catégorie des bâtiments et installations décrits cidessus, à l exception toutefois de la combustion mobile. Les ferries locaux sont les ferries utilisés pour le transport public urbain sur le territoire de l autorité locale. Cela n est probablement pas pertinent pour la plupart des signataires. 7

- Transport non routier (par exemple, machines agricoles et de construction) OUI si dans le PAED Consommation finale d énergie dans d autres secteurs Agriculture, sylviculture, pêche OUI si dans le PAED Autres sources d émissions (n étant pas imputables à la consommation d énergie) Émissions fugitives provenant de la production, de la transformation et de NON la distribution de combustibles Émissions de procédé des installations industrielles relevant de la NON compétence de la municipalité Utilisation de produits et de gaz fluorés (réfrigération, air conditionné, NON etc.) Agriculture Utilisation des terres, changement d affectation des terres et foresterie Traitement des eaux usées Traitement des déchets solides Production d énergie Consommation de combustible pour la production d électricité Consommation de combustible pour la production de chaleur/de froid OUI si dans le PAED NON OUI si dans le PAED OUI si dans le PAED OUI si dans le PAED OUI Cette catégorie couvre tous les processus consommant de l énergie dans le cadre d activités liées à l agriculture, la sylviculture et la pêche sur le territoire de l autorité locale. Il s agit du chauffage/refroidissement des bâtiments, des écuries, des piscines, ou des GES et de la consommation d électricité des équipements de ces bâtiments. Il y a lieu de mentionner les émissions non liées à la consommation d énergie séparément (voir le commentaire sur le secteur de l agriculture, ci-dessous). Cette catégorie couvre tous les processus générant des GES non imputables à la consommation d énergie, comme les émissions animales générées par la fermentation entérique, la gestion du fumier et les émissions par les sols provenant de la culture du riz et d autres cultures, l utilisation d engrais et l incinération à l air libre des déchets agricoles. Cela concerne les changements des stocks de carbone, par exemple en forêt urbaine. Cela concerne les émissions non liées à l énergie, comme les émissions de CH 4 et de N 2 O provenant du traitement des eaux usées. La consommation d énergie et les émissions correspondantes provenant des installations de traitement des eaux usées sont comprises dans le secteur «bâtiments, équipements/installations». Cela concerne les émissions non liées à l énergie, comme les émissions de CH 4 provenant des décharges. La consommation d énergie et les émissions correspondantes provenant des installations de traitement des déchets sont comprises dans la catégorie «bâtiments, équipements/installations». En principe, uniquement pour les centrales qui sont < 20 MW fuel et ne font pas partie d un système international d échange de quotas d émission. Voir section 0 pour plus de détails. Uniquement en cas de distribution de chaleur ou de froid comme bien de consommation à des utilisateurs finaux sur le territoire de l autorité locale. 8

3. FACTEURS D ÉMISSION 3.1 Choix des facteurs d émission: «standard» (GIEC) ou «analyse du cycle de vie» (ACV) Au niveau international, il existe plusieurs méthodes pour dresser des inventaires d émissions. Parmi tous les cadres de quantification des émissions, deux des méthodes les plus utilisées par la communauté scientifique ont été choisies pour calculer les facteurs d émission: la méthode «standard», qui respecte les principes du GIEC et le système de notification de la CCNUCC, et l approche du cycle de vie, qui applique le principe ACV. Malgré les difficultés techniques et le manque de données concernant la seconde approche, il est préconisé d utiliser des facteurs d émission ACV lorsque plusieurs actions sont prévues dans des secteurs dont la plupart des émissions ne sont pas imputables à la consommation d énergie (comme la gestion des déchets et le traitement des eaux usées). Les modalités d application de ces deux approches sont présentées ci-après. a) Utiliser des facteurs d émission «standard», conformément aux principes du GIEC, qui englobent toutes les émissions de CO 2 qui sont imputables à la consommation d énergie sur le territoire de l autorité locale, soit directement imputables à la combustion de combustible au sein de l autorité locale, soit indirectement associée à l utilisation d électricité et de chaleur/froid sur son territoire du fait de la combustion de combustibles. Les facteurs d émission standard sont basés sur la teneur en carbone de chaque combustible, comme dans les inventaires nationaux de GES dans le contexte de la CCNUCC et du Protocole de Kyoto. Dans cette approche, le CO 2 est le principal GES et la part d émissions de CH 4 et de N 2 O ne doit pas être calculée. De plus, les émissions de CO 2 provenant de l utilisation durable de la biomasse/des biocarburants ainsi que de la production d électricité verte certifiée sont considérées comme égales à zéro. Les facteurs d émission standard indiqués dans ce guide sont basés sur les Lignes directrices 2006 du GIEC (GIEC, 2006). Toutefois, l autorité locale peut décider d utiliser également d autres facteurs d émission qui sont conformes aux définitions du GIEC. b) Utiliser des facteurs d émission ACV, qui tiennent compte de l ensemble du cycle de vie du vecteur énergétique. Cette approche englobe non seulement les émissions de la combustion finale, mais également toutes les émissions de la chaîne d approvisionnement, comme celles liées à l exploitation, au transport et au traitement (par exemple, raffinerie). Cette approche englobe donc également les émissions produites en dehors du territoire où le combustible est utilisé. Dans cette approche, les émissions de GES provenant de l utilisation de biomasse/biocarburants et les émissions de l électricité verte certifiée sont supérieures à zéro. Dans l approche ACV, les GES autres que le CO 2 peuvent jouer un rôle important. Par conséquent, l autorité locale qui opte pour cette approche peut communiquer les émissions comme équivalents CO 2. Toutefois, si la méthodologie/l outil utilisé ne tient compte que des émissions de CO 2, les émissions peuvent être communiquées comme CO 2 (en tonnes). 9

L approche ACV est une méthode normalisée à l échelon international (série de normes ISO 14040) et utilisée par un grand nombre d entreprises et de pouvoirs publics, y compris pour l empreinte carbone. La méthode ACV est la base scientifique généralement utilisée comme outil de base pour élaborer, par exemple, les stratégies thématiques sur les ressources naturelles et les déchets, et un manuel à ce sujet est mis à disposition par le Centre commun de recherche (JRC) de la Commission européenne: le manuel du système international de référence pour les données relatives au cycle de vie (International Reference Life Cycle System ILCD). Le manuel ILCD 9 est le résultat d un processus complet d évaluation et de sélection des méthodes existantes, fondé sur un ensemble de critères d acceptation approuvés par la communauté scientifique et les parties prenantes (Sala et al., 2012), et vise à fournir une orientation technique détaillée à chacune des étapes d une ACV. Dans ce contexte, un réseau de données ILCD (JRC et al., 2009) est également en cours création (lancement prévu début 2013) ; il sera ouvert à tous les fournisseurs de données, afin de permettre l accès à des données ACV cohérentes et de qualité. Il peut notamment héberger des données gratuites, sous licence et réservées aux membres. Les facteurs d émission ACV présentés dans ce guide se fondent sur la base de données européenne de référence sur le cycle de vie (ELCD) (JRC, 2009). L ELCD fournit des données ACV pour la plupart des combustibles et permet de calculer les données relatives au bouquet énergétique propre à chaque pays (voir section 3.4). Les ensembles de données de l ELCD et de l ILCD utilisent les facteurs de réchauffement global du GIEC pour les différents gaz. Les avantages des deux approches sont résumés dans Tableau 2. Tableau 2. Comparaison entre les facteurs d émission standard et les facteurs d émission ACV Avantage Standard ACV Est compatible avec la notification nationale dans le cadre de la CCUNCC X Est compatible avec les approches liées à l empreinte carbone X Tous les facteurs d émission nécessaires sont facilement disponibles X Reflète l incidence environnementale total, y compris en dehors du territoire d utilisation X Après avoir opté pour une approche, l autorité locale peut utiliser les facteurs d émission par défaut fournis dans ce guide ou choisir d autres facteurs d émission qu elle considère plus appropriés. Étant donné que les facteurs d émission standard dépendent de la teneur en carbone des combustibles, ils ne varient pas sensiblement d un cas à l autre. Dans le cadre d une approche ACV, il peut s avérer difficile d obtenir des informations en amont sur les émissions durant le processus de production, et des différences considérables peuvent apparaître pour le même type de combustible. C est particulièrement vrai pour la biomasse et les biocarburants. Il est recommandé aux autorités locales qui utilisent l approche ACV de vérifier les conditions d application des facteurs d émission présentés dans ce guide avant de les utiliser dans l IRE/ICE et d essayer d obtenir, le cas échéant, des données propres à leur cas. 9 Disponible à l adresse suivante: http://lct.jrc.ec.europa.eu/. 10

3.2 Gaz à effet de serre inclus: émissions de CO2 ou d équivalents CO2 Les GES devant être inclus dans l IRE/ICE dépendent du choix des secteurs et de l approche choisie pour les facteurs d émission (standard ou ACV). Si les facteurs d émission standard, conformément aux principes du GIEC, sont choisis, il suffit alors de ne communiquer que les émissions de CO 2, car la quantité des autres GES est minime. Dans ce cas, vous cocherez la case «Émissions de CO 2» dans la matrice du PAED, au point «Unité de recensement des émissions». D autres GES peuvent toutefois être inclus dans l inventaire de référence si vous avez opté pour les facteurs d émission standard. Par exemple, l autorité locale peut décider d utiliser des facteurs d émission qui tiennent compte également des émissions de CH 4 et de N 2 O provenant de la combustion. De plus, si l autorité locale décide d inclure les décharges et/ou le traitement des eaux usées dans l inventaire, les émissions de CH 4 et de N 2 O seront également mentionnées. Dans ce cas, l unité de recensement des émissions qu il faudra choisir sera «Émissions d équivalents CO 2». Dans le cas d une approche ACV, des GES autres que le CO 2 peuvent jouer un rôle important, comme l hexafluorure de soufre (SF 6 ), dont le potentiel de réchauffement global (PRG) sur 100 ans est 22 800 fois supérieur à celui du CO 2 (GIEC, 2007). Par conséquent, l autorité locale qui opte pour l approche ACV inclura aussi probablement d autres GES que le CO 2 dans l inventaire et sélectionnera l unité de recensement «Émissions d équivalents CO 2». Cependant, si l autorité locale utilise une méthodologie/un outil qui n inclut pas d autres GES que le CO 2, l inventaire se basera uniquement sur le CO 2 et l autorité locale choisira l unité de recensement «Émissions de CO 2». Les émissions d autres GES que le CO 2 sont converties en équivalents CO 2 en utilisant les valeurs de PRG du deuxième et du troisième rapport d évaluation du GIEC (GIEC, 1995 et 2001). Ces valeurs sont également utilisées pour les évaluations du PRG des inventaires nationaux des émissions soumis dans le cadre de la CCNUCC (2006). Par exemple, sur un intervalle de temps de 100 ans, 1 kg de CH 4 a une incidence similaire sur le réchauffement de la planète que 21 kg de CO 2 ; la valeur de PRG du CH 4 est donc de 21. Dans le contexte de la CdM, il est conseillé d appliquer les valeurs de PRG utilisées dans les rapports de la CCNUCC et du Protocole de Kyoto. Ces valeurs de PRG sont basées sur le deuxième rapport d évaluation du GIEC (GIEC, 1995) et sont présentées dans le tableau 3. L autorité locale peut toutefois décider d utiliser d autres valeurs de PRG du GIEC, en fonction, par exemple, de l outil qu elle utilise. Les facteurs d émission ACV présentés dans ce guide sont calculés en utilisant les valeurs de PRG du quatrième rapport d évaluation du GIEC (GIEC, 2007). Tableau 3. Conversion du CH 4 et du N 2 O en unités d équivalents CO 2 Quantité de GES en tonnes Quantité de GES en tonnes d équivalents CO 2 1 t CO 2 1 t éq. CO 2 1 t CH 4 21 t éq. CO 2 1 t N 2 O 310 t éq. CO 2 Source: deuxième rapport d évaluation du GIEC, 1995. 11

3.3 Combustibles et chaleur produite à partir de sources d énergie renouvelables Comme cela est expliqué dans la section 3.1, l autorité locale peut opter pour des facteurs d émission standard conformément aux principes du GIEC ou des facteurs d émission ACV. Les facteurs d émission standard conformément aux principes du GIEC sont basés sur la teneur en carbone des combustibles. Pour faire simple, les facteurs d émission présentés dans ce guide supposent tout le carbone présent dans le combustible forme du CO 2. Pourtant, en réalité, une petite partie (généralement < 1 %) du carbone présente dans le combustible forme également d autres composés, comme le monoxyde de carbone (CO) dont la majeure partie s oxydera en CO 2 dans l atmosphère par la suite. Comme nous l avons évoqué ci-dessus, les facteurs d émission ACV englobent les émissions réelles produites à toutes les étapes du cycle de vie, y compris la combustion finale. Cela est particulièrement pertinent pour les biocarburants: alors que le carbone stocké dans les biocarburants eux-mêmes peut être neutre en CO 2, la culture et la récolte (fertilisants, tracteurs, production de pesticides) ainsi que le traitement du combustible final peuvent consommer énormément d énergie et finalement libérer une quantité considérable de CO 2 ainsi que des émissions de N 2 O provenant des champs cultivés. Étant donné que les différents biocarburants diffèrent considérablement en termes de cycle de vie des émissions de GES, l approche ACV permet d opter pour le biocarburant (ou autre vecteur énergétique issu de la biomasse) le plus respectueux du climat. L encadré 1 fournit plus d informations sur la manière de prendre en considération la biomasse ou les biocarburants 10 qui sont utilisés sur le territoire de l autorité locale. Dans le cas d un mélange de biocarburants, le facteur d émission de CO 2 doit refléter la teneur en carbone non renouvelable présente dans le carburant. Un exemple de calcul de facteur d émission pour un mélange de biocarburants est présenté dans l encadré 2. Encadré 1. Durabilité des biocarburants/de la biomasse La durabilité des biocarburants et de la biomasse est un critère important dans la préparation du plan d action en faveur de l énergie durable. En principe, la biomasse/les biocarburants sont une forme d énergie renouvelable dont l utilisation n a pas d incidence sur la concentration de CO 2 dans l atmosphère. Toutefois, cela n est vrai que dans la mesure où la biomasse/les biocarburants sont produits de manière durable. Il est conseillé de prendre en considération deux facteurs de durabilité au moment de choisir les mesures du PAED relatives à la biomasse/aux biocarburants et lorsqu il s agira de les comptabiliser dans l IRE/ICE. 1. Durabilité en matière de concentration de CO 2 dans l atmosphère La combustion de carbone qui est d origine biogénique, par exemple le bois, les biodéchets ou les biocarburants de transport, forme du CO 2. Cependant, ces émissions ne sont pas comptabilisées dans les inventaires d émissions de CO 2 à partir du moment où l on peut supposer que la quantité de carbone émis durant la combustion est égale à la quantité de carbone absorbé par la biomasse pendant la repousse en l espace d une année. Dans ce cas, le facteur d émission de CO 2 standard pour la biomasse/le biocarburant est considéré comme étant neutre en carbone sur une base annuelle et est égal à zéro. Cette hypothèse se vérifie souvent lorsque des cultures sont utilisées pour la fabrication de biodiesel et de bioéthanol, ainsi 10 Dans ce guide, le biocarburant désigne tous les biocarburants liquides, y compris les biocarburants de transport, les huiles végétales et autres combustibles en phase liquide. Par contre, la biomasse désigne la biomasse solide, comme le bois, les biodéchets, etc. 12

que pour le bois si les forêts sont gérées de manière durable, ce qui signifie que la croissance moyenne de la forêt est égale ou supérieure à la récolte. Si le bois n est pas récolté de manière durable, alors un facteur d émission de CO 2 supérieur à zéro doit être appliqué (voir tableau 4). 2. Émissions sur l ensemble du cycle de vie, biodiversité et autres questions de durabilité Même si le biocarburant/la biomasse présentait un bilan neutre en CO 2, son usage ne pourrait pas être considéré comme durable si sa production entraînait d importantes émissions d autres GES, comme le N 2 O provenant des fertilisants ou le CO 2 dû au changement d affectation des terres, ou si elle avait des effets négatifs sur la biodiversité, par exemple. Par conséquent, nous recommandons à l autorité locale de vérifier que la biomasse/les biocarburants utilisés répondent à certains critères de durabilité définis dans les réglementations nationales. En l absence de réglementation nationale sur la durabilité de la biomasse/des biocarburants, l autorité locale peut utiliser les même spécifications que celles précisément établies dans le cadre de la directive 2009/28/CE relative à la promotion de l utilisation de l énergie produite à partir de sources renouvelables. Seuls la biomasse et les biocarburants conformes à ces critères pourront être considérés comme durables dans le contexte de la CdM. Si l autorité locale opte pour les facteurs d émission standard et utilise un biocarburant qui ne répond pas aux critères de durabilité, il est recommandé d utiliser un facteur d émission qui est égal au combustible fossile correspondant. Par exemple, si l autorité locale utilise du biodiesel qui n est pas produit de manière durable, elle devra utiliser le facteur d émission du diesel fossile. Même si cette règle ne suit pas les normes d estimation des émissions conventionnelles, elle est appliquée pour éviter l utilisation de biocarburants non durables dans les villes ayant adhéré à la Convention. Si l autorité locale opte pour des facteurs d émission ACV et utilise un biocarburant qui ne répond pas aux critères de durabilité, il est recommandé d élaborer un facteur d émission qui tienne compte de toutes les émissions produites tout au long du cycle de vie du biocarburant. Les facteurs d émission pour les combustibles le plus souvent utilisés sont présentés dans le tableau 4. Ils sont basés sur les lignes directrices 2006 du GIEC et sur l ELCD 11. L autorité locale peut toutefois décider d utiliser d autres facteurs d émission qu elle considère plus adaptés. Si elles le souhaitent, les autorités locales sont libres d utiliser ou de mettre au point des facteurs d émission qui reflètent mieux les propriétés des carburants utilisés sur leur territoire. Le choix du facteur d émission utilisé dans l IRE doit être cohérent avec le choix du facteur d émission utilisé dans l ICE. Encadré 2. Comment calculer le facteur d émission pour un mélange de biocarburants? Un mélange de biodiesel est utilisé en ville: il est composé de 5 % de biodiesel durable et de 95 % de gazole classique. En utilisant les facteurs d émission standard, le facteur d émission pour ce mélange sera calculé comme suit: 95 %*0,267 t CO 2 /MWh + 5 %*0 t CO 2 /MWh = 0,254 t CO 2 /MWh 11 Disponible à l adresse suivante: http://lca.jrc.ec.europa.eu/lcainfohub/index.vm. 13

Tableau 4. Catégories incluses dans les inventaires des émissions (IRE et ICE) Facteurs d émission de CO 2 et d équivalents CO 2 standard (selon le GIEC, 2006) et ACV (selon l ELCD) pour les types de combustibles les plus courants Combustibles fossiles Énergies renouvelables Vecteurs énergétiques dans la matrice de la Convention des Maires Dénomination standard des vecteurs énergétiques Critères de durabilité ( a ) t CO 2 ( b ) /MWh GIEC t éq. CO 2 /MWh t CO 2 /MWh ACV t éq. CO 2 /MWh Gaz naturel Gaz naturel - 0,202 0,202 0,221 0,237 Gaz liquide Gaz de pétrole liquéfiés - 0,227 0,227 s.o. s.o. Liquides de gaz naturel - 0,231 0,232 s.o. s.o. Mazout de chauffage Gazole/carburant diesel - 0,267 0,268 0,292 0,305 Diesel Gazole/carburant diesel - 0,267 0,268 ( c ) 0,292 0,305 Essence Essence moteur - 0,249 0,250 ( c ) 0,299 0,307 Lignite Lignite - 0,364 0,365 0,368 0,375 Charbon Autres combustibles fossiles Huile végétale Biocarburants Autre biomasse Anthracite - 0,354 0,356 0,379 0,393 Autres charbons bitumineux - 0,341 0,342 0,366 0,380 Charbons sous-bitumineux - 0,346 0,348 0,371 0,385 Déchets municipaux (fraction non issue de la biomasse) - 0,330 0,337 0,181 0,174 Tourbe - 0,382 0,383 0,386 0,392 Autres biocarburants liquides Bioessence Biodiesels (d) 0 0,001 (nd) 0,287 0,302 (d) 0 0,001 (nd) 0,255 0,256 (d) 0 0,001 (nd) 0,255 0,256 0,171 0,182 ( d ) 0,194 0,206 ( e ) 0,147 0,156 ( f ) Biogaz - 0,197 0,197 s.o. s.o. Déchets municipaux (fraction issue de la biomasse) Bois - 0 0,007 0,107 0,106 (d) 0 0,007 0,006 0,013 (nd) 0,403 0,410 0,409 0,416 ( g ) Déchets de bois - 0,403 0,410 0,193 0,184 Autre biomasse primaire solide - 0,360 0,367 s.o. s.o. Thermie solaire - - - s.o. s.o. ( h ) Géothermie - - - s.o. s.o. ( h ) a. b. c. d. Le facteur d émission du GIEC communiqué devrait être égal à zéro si les biocarburants/la biomasse répondent aux critères de durabilité; il convient d utiliser les facteurs d émission des combustibles fossiles correspondants si les biocarburants ne sont pas durables. (d): durable, (nd): non durable. Le chiffre prend également en considération les émissions de CH 4 et de N 2O provenant de la combustion dans des sources fixes. Si vous choisissez de comptabiliser ces émissions en éq. CO 2, veuillez tenir compte du fait que les facteurs d émission pour le secteur des transports sont jusqu à 3 % supérieurs aux valeurs fournies dans ce tableau, qui sont propres aux sources fixes. Valeur conservatrice, relative à l huile végétale pure produite à partir d huile de palme. Notez que ce chiffre représente le cycle de vie le plus défavorable pour l éthanol d origine végétale et ne représente pas nécessairement le cycle de vie typique. Toutefois, ce chiffre ne tient pas compte des effets des changements directs et indirects d affectation des terres. Si cet aspect avait été pris en considération, la valeur par défaut pourrait atteindre 9 t éq. CO 2/MWh dans le cas d une transformation de terres forestières dans les zones tropicales. 14

e. f. g. h. Valeur conservatrice, relative à l éthanol produit à partir de blé. Notez que ce chiffre représente l un des modes de production les moins efficaces pour l éthanol et ne représente pas nécessairement un cycle de vie typique. Toutefois, ce chiffre ne tient pas compte des effets découlant des changements directs et indirects d affectation des terres. Si cet aspect avait été pris en considération, la valeur par défaut pourrait atteindre 9 t éq. CO 2/MWh dans le cas d une transformation de terres forestières dans les zones tropicales. Valeur conservatrice, relative au biodiesel produit à partir d huile de palme. Notez que ce chiffre représente le cycle de vie le plus défavorable pour le biodiesel et ne représente pas nécessairement le cycle de vie typique. Toutefois, ce chiffre ne tient pas compte des effets découlant des changements directs et indirects d affectation des terres. Si cet aspect avait été pris en considération, la valeur par défaut pourrait atteindre 9 t éq. CO 2/MWh dans le cas d une transformation de terres forestières dans les zones tropicales. Le chiffre reflète la production et le transport local/régional du bois, représentatif de l Allemagne, en tenant compte des éléments suivants: rondin d épicéa avec écorce; exploitation forestière avec reboisement; mix de production à l entrée de la scierie, à l usine; et teneur en eau de 44 %. L incorporation du CO 2 est prise en considération. Il est recommandé à l autorité locale qui utilise ce facteur d émission de vérifier qu il est représentatif de la situation locale et, si ce n est pas le cas, d élaborer son propre facteur d émission. Ce tableau n est qu un ensemble de valeurs de référence et une autre étude de cas ACV pourrait être réalisée afin de définir une fourchette de variation. Cela sera effectué dans la prochaine version de ce guide. Données non disponibles, mais les émissions sont supposées être faibles (les émissions provenant de la consommation d électricité des pompes à chaleur doivent cependant être estimées en utilisant les facteurs d émission pour la consommation de l électricité). Les autorités locales utilisant ces technologies sont encouragées à se procurer ces données. 3.4 Électricité Pour calculer les émissions de CO 2 imputables à la consommation d électricité, il est nécessaire de déterminer le facteur d émission à utiliser. Le même facteur d émission sera utilisé pour l ensemble de la consommation d électricité sur le territoire, y compris celle du transport ferroviaire. Le facteur d émission local pour l électricité peut prendre en considération les éléments cités ci-dessous. Le rôle joué par chacun d eux dans l estimation du facteur d émission local est expliqué plus en détail dans les parties suivantes: a) facteur d émission national; b) production locale d électricité; c) achats d électricité verte certifiée par l autorité locale. Dans la mesure où l estimation des émissions liées à l électricité est basée sur la consommation d électricité, les facteurs d émission sont exprimés en t/mwh e. Par conséquent, les données sur les activités correspondantes qui sont utilisées doivent également être exprimées en MWh e, c est-à-dire en MWh d électricité consommée. 3.4.1 Facteur d émission national L électricité est consommée sur le territoire de chaque autorité locale, mais les unités principales de production d électricité se concentrent seulement sur le territoire de quelques-unes d entre elles. Ces grandes unités de production émettent souvent beaucoup de CO 2 (c est le cas, notamment, des centrales thermiques à combustibles fossiles), mais leur production d électricité n est pas destinée à couvrir uniquement les besoins de la municipalité dans laquelle elles sont construites, mais les besoins d une zone plus vaste. En d autres termes, l électricité qui est consommée dans une municipalité donnée provient généralement de plusieurs centrales, situées à l intérieur ou à l extérieur de cette municipalité. En conséquence, les émissions de CO 2 imputables à cette consommation d électricité 15

proviennent en fait de ces différentes centrales. Il serait difficile pour chaque municipalité de quantifier ces émissions dans la mesure où les flux physiques d électricité franchissent les limites de la municipalité et varient en fonction de plusieurs facteurs. De plus, les municipalités concernées n ont parfois aucun contrôle sur les émissions de ces centrales. Pour toutes ces raisons, et en gardant à l esprit que la CdM se concentre sur la demande (consommation), il est recommandé d utiliser un facteur d émission national comme point de référence afin de déterminer le facteur d émission local. Ce facteur d émission reflète les émissions moyennes de CO 2 relatives à la production d électricité nationale. Les facteurs d émission nationaux varient d une année sur l autre, en raison des changements dans la répartition des différentes sources d énergie pour la production d électricité. Ces fluctuations sont dues à des variations de la demande en chauffage/refroidissement, à la disponibilité des énergies renouvelables, à la situation du marché de l énergie, à l importation et l exportation d énergie, etc. Ces fluctuations se produisent indépendamment des actions entreprises par l autorité locale. Il est donc recommandé d utiliser le même facteur d émission dans l IRE et dans l ICE afin d évaluer les progrès accomplis concernant les effets des actions mises en place au niveau local. Dans le cas contraire, le résultat de l inventaire des émissions pourrait être très sensible à des facteurs sur lesquels l autorité locale n a aucune influence. Les facteurs d émission pour les approches standard et ACV sont présentés dans les tableaux 5.a 5.b pour l ensemble du partenariat méridional. L autorité locale est invitée à chercher les données les plus actualisées auprès de sources nationales, comme des rapports et des statistiques provenant des agences environnementales nationales ou d institutions équivalentes, ou à utiliser le facteur d émission figurant dans les tableaux susmentionnés pour l année la plus proche de l année de l inventaire. Notez que les facteurs d émission ACV doivent être dans tous les cas supérieurs aux facteurs d émission standard. Le facteur d émission national pour l électricité est désigné par l acronyme NEFE dans l équation figurant dans la sous-section 3.4.3. Le facteur d émission choisi est communiqué dans la case de la matrice du PAED intitulée «Facteur d émission de CO 2 pour l électricité qui n est pas produite localement». 3.4.2 Production locale d énergie Réduire les émissions de CO 2 en améliorant l efficacité énergétique et en élaborant des projets locaux d énergie renouvelable est une priorité de la Convention des Maires. Cependant, d autres actions axées sur l offre visant à réduire les émissions de CO 2 peuvent être envisagées. L autorité locale doit tout d abord décider si elle inclut la production locale d électricité (LPE local electricity production) dans l IRE ou non. Si toutes les mesures du PAED sont axées sur la demande, alors il n est pas nécessaire d inclure la production locale d électricité. Dans ce cas, les facteurs LPE et CO 2 LPE (émissions de CO 2 imputables à la production locale d électricité) dans l équation présentée dans la sous-section 3.4.3 sont égaux à zéro. Si l autorité locale décide d inclure dans l IRE la production locale d électricité, elle doit inclure toutes les centrales/unités dont la puissance thermique est inférieure ou égale à 20 MW fuel, dans le cas de centrales à combustion de biomasse et à combustibles fossiles, ou dont la puissance nominale est inférieure ou égale à 20 MW e, dans le cas d autres centrales ayant recours aux énergies renouvelables (par exemple, éolienne ou solaire). 16

Table 5a. Facteurs d'émission nationaux pour l'électricité (t CO2/MWh) pour la période 2000-2008 conformément à la méthodologie du GIEC (*) Pays 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 Algérie 0.449 0.448 0.446 0.443 0.443 0.440 0.444 0.444 0.443 0.443 0.444 Egypte 0.395 0.394 0.395 0.393 0.420 0.417 0.425 0.426 0.433 0.445 0.451 Israël 0.802 0.813 0.818 0.817 0.793 0.781 0.757 0.751 0.713 0.696 0.674 Jordan 0.664 0.663 0.667 0.665 0.561 0.549 0.512 0.496 0.485 0.467 0.454 Lebanon 0.647 0.657 0.641 0.609 0.621 0.624 0.642 0.650 0.665 0.649 0.654 Libye 0.695 0.695 0.698 0.700 0.703 0.678 0.678 0.664 0.679 0.679 0.772 Maroc 0.749 0.763 0.761 0.732 0.730 0.721 0.717 0.706 0.690 0.632 0.612 République arabe syrienne 0.485 0.474 0.489 0.477 0.472 0.488 0.497 0.526 0.539 0.518 0.524 Tunisie 0.423 0.420 0.420 0.413 0.413 0.413 0.429 0.435 0.423 0.417 0.417 (*) Methodology for the calculation according to UNFCCC, 2012 (tool to calculate the emission factor for an electricity system). Sources for the calculation: data on national energy consumption and national energy production per energy carrier from the International Energy Agency (IEA), 2013 (energy statistics of non-organisation for Economic Cooperation and Development (OECD) countries); data on carbon intensity of each energy carrier from IPCC, 2006 (Guidelines for National Greenhouse Gas Inventories, Chapter 2 Stationary Combustion); data on efficiency of each vector according to the technology of electricity production: ELCD, 2013 (electricity emission inventories). Consistency checks have been performed comparing results with EDGARv4.2 and v4.2ft2010 for the CO2 emissions from fuel combustion (cfr. Emissions Database for Global Atmospheric Research (EDGAR) (http://edgar.jrc.ec.europa.eu/index.php); see also Olivier and Janssens-Maenhout, 2011).

Table 5b. Facteurs d'émission nationaux pour l'électricité (t CO2-eq/MWh) pour la période 2000-2008 selon la méthode de l'acv (*) Pays 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 Algérie 1.005 1.005 1.005 0.998 0.999 0.991 1.001 1.001 1.000 0.999 1.001 Egypte 0.813 0.805 0.848 0.855 0.857 0.868 0.869 0.854 0.864 0.881 0.883 Israël 1.785 1.842 1.844 1.842 1.802 1.763 1.708 1.682 1.605 1.597 1.545 Jordan 0.919 0.918 0.916 0.918 0.955 0.960 0.975 0.981 0.985 0.992 0.997 Lebanon 1.153 1.142 1.096 0.988 1.014 1.040 1.023 1.029 1.033 1.028 1.025 Libye 1.020 1.020 1.019 1.018 1.017 1.026 1.301 1.287 1.271 1.271 1.436 Maroc 1.576 1.673 1.650 1.570 1.569 1.560 1.562 1.525 1.448 1.339 1.288 République arabe syrienne 1.036 1.018 1.055 1.013 1.019 1.050 1.075 1.130 1.160 1.125 1.140 Tunisie 0.899 0.902 0.900 0.894 0.895 0.897 0.896 0.897 0.903 0.898 0.898 (*) As no specific Life Cycle Inventories database can be found for the countries involved in the project, the ELCD has been used as the primary source of life cycle emissions related to the different technologies of electricity production (http://lca.jrc.ec.europa.eu/lcainfohub/datasetarea.vm) (2002). The fine tuning of LCA emission factors may occur in the next update of the technical report. Data on national electricity production from different energy vectors are acquired from the International Energy Agency (IEA), 2010 (energy statistics of non-organisation for Economic Co-operation and Development (OECD) countries).

Les critères ci-dessus se basent sur l hypothèse que les plus petites centrales/unités satisfont d abord les besoins en électricité au niveau local, alors que les plus grandes centrales produisent essentiellement de l électricité pour un réseau plus important. Généralement, l autorité locale a plus de contrôle et d influence sur les petites centrales que sur les grandes. Toutefois, dans certains cas, les grandes centrales ou grandes unités peuvent aussi figurer dans l IRE/ICE. Par exemple, si une autorité locale est propriétaire d installations ou projette de développer et de financer sur son territoire de grandes installations ayant recours aux énergies renouvelables, comme des parcs éoliens, ces projets peuvent être intégrés dans l inventaire, tant que la priorité du SEAP reste axée sur la demande (réductions de la consommation finale d énergie). Il convient de recenser dans la matrice du PAED 12 toutes les centrales devant être incluses dans l IRE/BCE, conformément à la règle énoncée ci-dessus, en mentionnant la quantité correspondante d électricité produite localement, les apports énergétiques et les émissions de CO 2 correspondantes. Pour plus de facilité, les unités de production similaires peuvent être regroupées [par exemple, les installations photovoltaïques (PV) ou les centrales de production combinée de chaleur et d électricité (PCCE)]. Les usines d incinération des déchets productrices d électricité seront examinées de la même manière que les autres centrales électriques. Les déchets incinérés en usines qui ne produisent pas d électricité ou de chaleur figureront dans le tableau CONSOMMATION D ÉNERGIE de la matrice du PAED et les émissions qu ils génèrent, dans le tableau ÉMISSIONS. Dans le cas de centrales brûlant du combustible, les émissions imputables à la production d électricité locale (CO 2 LPE) sont estimées à partir des facteurs d émission présentés dans Tableau 6. Dans le cas de la production locale d électricité à partir de sources renouvelables (autres que la biomasse/les biocarburants), les émissions peuvent être estimées en utilisant les facteurs d émission figurant dans 0. Tableau 6. Facteurs d émission pour la production locale d électricité à partir de sources renouvelables Source d électricité Facteur d émission standard Facteur d émission ACV (t CO 2 /MWh e ) (t éq. CO 2 /MWh e ) Énergie photovoltaïque 0 0,020 0,050 ( a ) Énergie éolienne 0 0,025 b Énergie hydraulique 0 0,010 0,100 ( b ) a Source: Vasilis et al., 2008. Source: Evans et al., 2009. 12 La matrice du PAED est disponible en ligne, à l adresse suivante: http://www.soglasheniemerov.eu/support/library_ru.html (versions russe et anglaise disponibles). 19

3.4.3 Calcul du facteur d émission local pour l électricité Sur la base des informations présentées dans les sections ci-dessus, le facteur d émission local pour l électricité (EFE) peut être calculé en utilisant l équation suivante 13 : (TCE - LPE - GEP) NEFE CO LPE EFE TCE 2 CO2GEP Où: EFE = facteur d émission local pour l électricité [t/mwh e ] TCE = consommation totale d électricité sur le territoire de l autorité locale (conformément au tableau CONSOMMATION D ÉNERGIE de la matrice du PAED) [MWh e ] LPE = production locale d électricité (conformément au tableau PRODUCTION LOCALE D ÉLECTRICITÉ de la matrice) [MWh e ] GEP = achat d électricité verte par l autorité locale (conformément à la section IRE/ICE de la matrice) [MWh e ] NEFE = facteur d émission national pour l électricité [t/mwh e ] CO 2 LPE = émissions de CO 2 imputables à la production locale d électricité (conformément au tableau PRODUCTION LOCALE DE CHALEUR/FROID de la matrice) [t] CO 2 GEP = émissions de CO 2 imputables à la production d électricité verte certifiée achetée par l autorité locale [t] Dans le cas exceptionnel où l autorité locale serait exportatrice nette d électricité, la formule de calcul est la suivante: EFE = (CO 2 LPE + CO 2 GEP) / (LPE + GEP) Ces principes et ces règles permettent de récompenser l augmentation de la production locale d énergie à partir de sources renouvelables ou les améliorations en matière d efficacité dans la production locale d énergie, tout en restant axé sur la consommation finale d énergie (demande). 13 Cette formule ne tient pas compte des pertes intervenant lors du transport et de la distribution sur le territoire de l'autorité locale, ni de l'autoconsommation des producteurs/transformateurs d'énergie, et a tendance à comptabiliser deux fois la production locale d'énergie renouvelable. Cependant, à l'échelle de l'autorité locale, ces approximations auront un impact mineur sur le bilan de CO 2 au niveau local et la formule peut être considérée comme étant suffisamment solide pour être utilisée dans le contexte de la CdM. 20

3.5 Chaleur et froid Si la chaleur ou le froid sont vendus/distribués comme bien de consommation aux utilisateurs finaux sur le territoire de l autorité locale (voir le tableau CONSOMMATION D ÉNERGIE de la matrice du PAED), il faut définir le facteur d émission correspondant. Tout d abord, l autorité locale doit recenser toutes les centrales et unités fournissant de la chaleur/du froid comme bien de consommation aux utilisateurs finaux sur le territoire (par exemple, le chauffage urbain ou une centrale de cogénération). Toutes ces centrales doivent être mentionnées dans le tableau PRODUCTION LOCALE DE CHALEUR/FROID de la matrice du PAED, avec la quantité correspondante de chaleur produite localement, des apports énergétiques et les émissions de CO 2 correspondantes. Pour des questions pratiques, les unités de production similaires peuvent être regroupées (par exemple, les centrales de cogénération). Les usines d incinération des déchets qui produisent de la chaleur vendue comme bien de consommation aux utilisateurs finaux sont traitées de la même manière que les autres centrales de chauffage. La quantité de déchets incinérés et les émissions de CO 2 connexes provenant d usines qui ne produisent pas d électricité ou de chaleur sont incluses, respectivement, dans le tableau CONSOMMATION D ÉNERGIE et le tableau ÉMISSIONS. Veuillez noter que la consommation d énergie et les émissions de CO 2 liées à la chaleur et au froid produits localement par les utilisateurs finaux pour leur propre usage sont déjà comptabilisées dans le tableau CONSOMMATION D ÉNERGIE et le tableau ÉMISSIONS (colonnes pour la consommation de combustibles fossiles et d énergies renouvelables). En principe, la quantité totale de chaleur/froid produite mentionnée dans le tableau PRODUCTION LOCALE DE CHALEUR/FROID doit être égale à (ou très proche de) la quantité de chaleur/froid consommée et communiquée dans le tableau CONSOMMATION D ÉNERGIE, dans la colonne «Chaleur/froid». Des différences peuvent apparaître en raison de: l autoconsommation de chaleur/froid d une installation qui en produit; les pertes de chaleur/froid intervenant durant le transport et la distribution. Si une partie de la chaleur/du froid produite sur le territoire de l autorité locale est exportée, il est conseillé de déduire la part correspondante des émissions de CO 2 lors du calcul du facteur d émission pour la production de chaleur/froid (EFH), comme indiqué dans la formule ci-dessous. De même, si de la chaleur/du froid est importé(e) d une centrale située en dehors du territoire de l autorité locale, la part des émissions de CO 2 de cette centrale correspondant à la chaleur/au froid consommé(e) sur le territoire de l autorité locale doit être prise en considération lors du calcul du facteur d émission (voir la formule ci-dessous). 21

La formule suivante peut être appliquée pour calculer le facteur d émission pour la chaleur, en tenant compte des aspects susmentionnés: EFH CO LPH CO2IH LHC 2 CO2EH Où: EFH = facteur d émission pour la chaleur [t/mwh heat ] CO 2 LPH = émissions de CO 2 imputables à la production locale de chaleur (conformément au tableau PRODUCTION LOCALE DE CHALEUR/FROID de la matrice) [t] CO 2 IH = émissions de CO 2 liées à la chaleur importée de l extérieur du territoire de l autorité locale [t] CO 2 EH = émissions de CO 2 liées à la chaleur exportée hors du territoire de l autorité locale [t] LHC = consommation locale de chaleur (conformément au tableau CONSOMMATION D ÉNERGIE) [MWh heat ] Une formule similaire peut être appliquée pour le froid. Le refroidissement urbain, c est-à-dire l eau réfrigérée achetée, est en principe un produit semblable au chauffage urbain acheté. Cependant, le processus de production de refroidissement urbain est différent du processus de production de chauffage urbain et il existe une plus grande variété de méthodes de production. En cas de production locale de refroidissement urbain ou si le refroidissement urbain est un bien de base consommé par des utilisateurs finaux, il est recommandé à l autorité locale de contacter le fournisseur de froid urbain pour obtenir des informations sur l utilisation de combustibles ou d électricité pour fournir le refroidissement. Ensuite, les facteurs d émission pour les combustibles et l électricité présentés dans les sections ci-dessus pourront être appliqués. 3.6 Production combinée de chaleur et d électricité Une partie ou toute la chaleur utilisée sur le territoire de l autorité locale peut être produite dans une centrale de production combinée de chaleur et d électricité (centrale PCCE ou de cogénération). Dans ce cas, il est essentiel de séparer les émissions d une centrale PCCE entre celles liées à la production de chaleur et celles liées à la production d électricité au moment de compléter le tableau ÉLECTRICITÉ LOCALE et le tableau PRODUCTION LOCALE DE CHALEUR/FROID de la matrice. Cela est particulièrement vrai lorsque la chaleur est utilisée localement (donnée saisie dans l IRE) mais que l électricité est vendue au réseau régional (pas de saisie directe dans l IRE). Le combustible utilisé et les émissions peuvent être répartis entre la production de chaleur et d électricité en utilisant l équation suivante: 22

h P CHPH h CO2 CHPH * CO2 PCHPH PCHPE e CHPT CO 2CHPE = CO 2CHPT CO 2CHPH Où: CO 2CHPH indique les émissions de CO 2 émanant de la production de chaleur [t CO 2 ] CO 2CHPE indique les émissions de CO 2 émanant de la production d électricité [t CO 2 ] CO 2CHPT indique le total des émissions de CO 2 d une centrale de cogénération, calculé d après la consommation de combustible et les facteurs d émission spécifiques au combustible [t CO 2 ] P CHPH indique la quantité de chaleur produite [MWh heat ] P CHPE indique la quantité d électricité produite [MWh e ] h indique l efficacité énergétique pour la production de chaleur. La valeur recommandée est 90 %. e indique l efficacité énergétique pour la production d électricité. La valeur recommandée est 30 %. 3.7 Autres secteurs Les secteurs dont les émissions ne sont pas liées à la combustion de combustible, comme la gestion des déchets et le traitement des eaux usées, pourraient constituer un domaine d intervention majeur pour la réduction des émissions dans les régions nord-africaines (Olivier et al., 2012; Bergamaschi et al., 2013). En outre, les actions prévues dans ces secteurs, telles que le tri et le recyclage des déchets, peuvent être facilement mises en place et entraîner des réductions des émissions significatives. Par ailleurs, la quantification de la réduction des émissions résultant de ce type d actions est plus complexe et il est recommandé à l autorité locale d avoir recours à des méthodologies élaborées par des organisations spécialisées. Si l autorité locale a opté pour les facteurs d émission standard conformément aux principes du GIEC, elle peut utiliser les méthodologies de l ICLEI et du GIEC. L IEAP de l ICLEI comprend également des suppléments spécifiques par pays qui ont été évalués et approuvés par les pairs. Ils sont disponibles pour certains pays et présentent les facteurs d émission spécifiques au pays. 23

L IEAP et les suppléments par pays sont disponibles sur le site http://archive.iclei.org/index.php?id=ghgprotocol et les lignes directrices 2006 du GIEC pour les inventaires nationaux de GES sont disponibles en ligne, à l adresse suivante: http://www.ipccnggip.iges.or.jp/public/2006 gl/index.html. Si l autorité locale a opté pour les facteurs d émission ACV, les données relatives aux décharges (sites d enfouissement des déchets) sont disponibles dans la base de données ELCD: http://lca.jrc.ec.europa.eu/lcainfohub/datasetlist.vm?topcategory=end-oflife+treatment&subcategory=landfilling. 24

4. DÉFINITION DE L OBJECTIF DE RÉDUCTION DES ÉMISSIONS L autorité locale peut décider de fixer l objectif global de réduction des émissions de CO 2 par rapport à l année de référence (en tant que «réduction absolue» ou en tant que «réduction par habitant») ou par rapport à un scénario MSQ, ou scénario de référence. L autorité locale est invitée à communiquer son choix dans le rapport d inventaire. Afin de donner un aperçu des possibilités, le tableau 7 présente les différentes méthodes permettant de fixer l objectif de réduction des émissions dans les trois zones du projet de la CdM. Tableau 7. Tableau récapitulatif de l objectif de réduction des émissions dans le cadre du mouvement de la CdM (volet européen, volet Est et volet Sud) EU-28 Villes du partenariat oriental et d Asie centrale Partenariat méridional Objectif de réduction du CO 2 de 20 % à l horizon 2020 (par rapport à l IRE) En termes absolus [t CO 2 ou t éq. CO 2] En termes relatifs [t CO 2/habitant ou t éq. CO 2/habitant] En termes absolus [t CO 2 ou t éq. CO 2] En termes relatifs [t CO 2/ habitant ou t éq. CO 2/ habitant] En termes absolus [t CO 2 or t éq. CO 2] En termes relatifs [t CO 2/ habitant ou t éq. CO 2/ habitant] Objectif de réduction du CO 2 de 20 % à l horizon 2020 (par rapport au scénario de référence MSQ) Non autorisé En termes absolus [t CO 2 ou t éq. CO 2] En termes absolus [t CO 2 ou t éq. CO 2] Année de référence 1990 (recommandé) Une année de référence récente (recommandé) Pas de recommandation 4.1 Définition de l objectif sur la base des résultats de l IRE Avec cette approche, l objectif de réduction des émissions de GES peut être défini en tant que pourcentage «absolu» ou en tant qu objectif «par habitant» correspondant à 20 % au moins des résultats communiqués dans l IRE. Il est recommandé d utiliser un objectif «par habitant» lorsque les scénarios à l horizon 2020 prévoient une nette diminution ou une nette augmentation de la population sur le territoire de l autorité locale. En cas de diminution importante de la population au fil des ans, il est vivement recommandé à l autorité locale d utiliser un objectif «par habitant». Malgré ce choix, les émissions de l IRE sont tout d abord calculées en tant qu émissions absolues. Si la réduction «par habitant» est choisie, les émissions de l année de référence sont divisées par le nombre d habitants pour la même année, et l objectif sera calculé sur la base de ces «émissions par habitant de l année de référence». Même si l autorité locale peut considérer utile de présenter les résultats de l IRE/ICE en tant que valeurs «par habitant» dans le document officiel du PAED, il est vivement recommandé d utiliser les valeurs 25

absolues dans la matrice en ligne utilisée pour la notification des émissions, tant dans la partie relative à l inventaire que dans celle relative au PAED. 4.2 Définition de l objectif sur la base d un scénario MSQ Avec cette approche, l autorité locale a la possibilité de calculer son objectif final en se basant sur les résultats de l IRE et en établissant des prévisions des émissions de CO 2 sur son territoire en 2020 (exprimées en t CO 2 ou en t éq. CO 2 ) en utilisant un scénario MSQ. Les signataires de la CdM situés en dehors de l EU-28 (en particulier les signataires des volets Est et Sud de la CdM) ont la possibilité de fixer un objectif de réduction en utilisant un scénario MSQ. L objectif est de permettre aux municipalités à forte croissance économique de développer leur économie de façon durable. Lors de la préparation d un scénario MSQ, l autorité locale a deux possibilités: a) élaborer sa propre approche (si cette option est choisie, il convient de mentionner l outil/la méthodologie utilisée dans le document du PAED et dans la matrice du PAED en ligne, ainsi que de fournir une brève description de la méthodologie dans le document du PAED) 14 ; b) utiliser les coefficients nationaux présentés dans le tableau 8 pour chaque pays. Les coefficients nationaux précités ont été calculés par le Centre commun de recherche (JRC), sur la base d un scénario MSQ élaboré pour chacun des pays participant au volet Sud de la CdM. Sur la base des données actuelles, le scénario MSQ fait une projection de l évolution des niveaux d énergie et d émissions d ici 2020, en se fondant sur l hypothèse d une poursuite des tendances actuelles en matière de démographie, d économie, de technologie et de comportement humain en l absence de mise en œuvre d un PAED ou de toute autre mesure politique au niveau national ou local (Cerutti et Janssens-Maenhout, 2013). Si les signataires ont décidé de calculer les émissions MSQ en 2020 en utilisant la méthode de référence (Cerutti et Janssens-Maenhout, 2013), ils doivent simplement multiplier le total des émissions de l IRE par le coefficient national en fonction de l année de référence choisie. Concrètement, le coefficient indique la projection de l augmentation relative des émissions de GES entre l année de référence et 2020. 14 Plusieurs outils de projection des émissions et plusieurs instruments d analyse de la politique énergétique et d évaluation de l atténuation du changement climatique peuvent être obtenus auprès de sources d informations ouvertes. 26

Dans la pratique, pour obtenir la projection des émissions de GES pour 2020, il convient de multiplier les émissions enregistrées au cours de l année de référence par le coefficient national K, selon la formule suivante: Où: Emission 2020 co2 Emission Baseline_ year co2 K est le coefficient national figurant dans Tableau 8a et Tableau 8b, sélectionné en fonction de Baseline_ year l année de référence choisie, et Emission CO 2 désigne les émissions produites au cours de l année de référence. Emission CO2 2020 désigne les estimations d émissions pour 2020. L objectif d une réduction finale d au moins 20 % s applique donc à prévues pour l année 2020 selon le scénario MSQ. K 2020 Emission CO2, soit les émissions Graphique 1. Comparaison entre l objectif absolu de réduction de 20 % sur la base des résultats de l IRE et l objectif absolu sur la base des projections MSQ Comme indiqué dans la section 2.1, il est recommandé de contrôler la représentativité du scénario MSQ au moins une fois avant 2020. Si l évaluation révèle un écart important entre les prévisions MSQ et la situation réelle, il convient de revoir les actions et les mesures prévues par le PAED et il est parfois conseillé d ajuster l objectif de réduction. Le même coefficient national peut être appliqué pour les inventaires de CO 2 et les inventaires qui tiennent compte d autres GES et exprimés en «éq. CO 2». 27

Table 8a. Facteurs MSQ à appliquer à la Bilan des émissions afin de calculer les émissions de scénario de référence dans les pays CoM-Sud en cas de comptabilité des émissions de CO 2 (*) Pays 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 Algérie 1.94 1.77 1.61 1.44 1.38 1.32 1.27 1.21 1.16 1.14 1.13 1.11 1.10 1.08 1.07 1.05 1.03 1.02 Egypte 2.85 2.67 2.48 2.30 2.19 2.08 1.96 1.85 1.74 1.66 1.58 1.50 1.42 1.34 1.27 1.20 1.13 1.06 Israël 1.49 1.48 1.47 1.47 1.43 1.40 1.37 1.33 1.30 1.27 1.24 1.21 1.18 1.15 1.12 1.09 1.06 1.03 Jordan 1.67 1.57 1.48 1.39 1.39 1.40 1.40 1.41 1.41 1.37 1.32 1.28 1.24 1.19 1.15 1.11 1.07 1.04 Lebanon 1.29 1.29 1.28 1.28 1.30 1.33 1.35 1.38 1.40 1.36 1.31 1.27 1.23 1.19 1.15 1.11 1.07 1.04 Libye 1.36 1.39 1.42 1.45 1.41 1.37 1.33 1.29 1.25 1.23 1.20 1.18 1.15 1.13 1.10 1.08 1.05 1.03 Maroc 2.26 2.16 2.07 1.98 1.90 1.83 1.75 1.68 1.60 1.53 1.46 1.40 1.34 1.27 1.22 1.16 1.10 1.05 République arabe syrienne 1.30 1.32 1.35 1.38 1.39 1.40 1.41 1.42 1.43 1.39 1.34 1.30 1.26 1.21 1.17 1.13 1.08 1.04 Tunisie 2.20 2.11 2.02 1.94 1.89 1.84 1.79 1.74 1.69 1.60 1.53 1.45 1.38 1.31 1.24 1.18 1.12 1.06 Table 8b. Facteurs MSQ à appliquer à la Bilan des émissions afin de calculer les émissions de scénario de référence dans les pays CoM-Sud en cas de comptabilité des émissions de Gaz à effet de serre (*). Pays 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 Algérie 1.97 1.81 1.66 1.50 1.45 1.39 1.33 1.27 1.21 1.19 1.17 1.15 1.13 1.11 1.09 1.06 1.04 1.02 Egypte 2.71 2.55 2.38 2.22 2.12 2.03 1.93 1.83 1.74 1.65 1.57 1.49 1.42 1.34 1.27 1.20 1.13 1.06 Israël 1.52 1.51 1.50 1.49 1.46 1.43 1.39 1.36 1.32 1.29 1.25 1.22 1.19 1.15 1.12 1.09 1.06 1.03 Jordan 1.71 1.62 1.53 1.44 1.44 1.43 1.43 1.43 1.42 1.37 1.33 1.28 1.24 1.19 1.15 1.11 1.07 1.04 Lebanon 1.35 1.34 1.34 1.33 1.34 1.36 1.38 1.39 1.41 1.36 1.32 1.27 1.23 1.19 1.15 1.11 1.07 1.04 Libye 1.41 1.44 1.47 1.50 1.46 1.42 1.37 1.33 1.29 1.26 1.23 1.21 1.18 1.15 1.12 1.09 1.06 1.03 Maroc 2.25 2.16 2.07 1.97 1.90 1.83 1.76 1.68 1.61 1.54 1.47 1.40 1.34 1.28 1.22 1.16 1.10 1.05 République arabe syrienne 1.40 1.42 1.43 1.45 1.45 1.45 1.45 1.45 1.45 1.40 1.35 1.31 1.26 1.21 1.17 1.13 1.08 1.04 Tunisie 1.90 1.83 1.76 1.68 1.67 1.66 1.65 1.64 1.63 1.56 1.49 1.42 1.35 1.29 1.23 1.17 1.11 1.05 (*) The full methodology for calculation of the coefficients, including assumptions and limitations is described: in Cerutti A.K., Janssens-Maenhout G., 2013. An approach with a Business-as-Usual scenario projection to 2020 for setting emission reduction targets in the Southern Mediterranean Partner Countries. JRC Technical report, Publications Office of the European Union. EUR Number 26461. Available at http://edgar.jrc.ec.europa.eu/com/index.php

En outre, il n est pas recommandé de fixer un objectif «par habitant» sur la base d un scénario MSQ, car l élaboration d un scénario MSQ, qu il soit général ou adapté à une ville en particulier, nécessite déjà de formuler certaines hypothèses sur la tendance démographique jusqu en 2020. Pour élaborer les coefficients nationaux fournis dans ce rapport technique (à utiliser pour calculer la projection des émissions totales en 2020), sur la base des résultats de l IRE (tableau 8), des tendances liées à l évolution démographique au niveau national ont été utilisées. Dès lors, la définition d un objectif «par habitant» basé sur ces coefficients et sur les tendances démographiques locales n est pas cohérente avec la procédure générale. 5. Remarques techniques sur les méthodes de collecte des données 5.1 Collecte des données de référence La compilation des données de référence nécessite de collecter et de traiter des données quantitatives, de créer des indicateurs et de recueillir des informations qualitatives en examinant des documents et en organisant des entretiens/des ateliers avec les parties prenantes. La sélection des ensembles de données doit se fonder sur des critères approuvés avec les parties prenantes, qui participent ensuite activement à la fourniture de données. Les aspects clés de la collecte de données sur les activités dans le contexte de la CdM sont les suivants: les données doivent correspondre au mieux à la situation propre à l autorité locale. Par exemple, les estimations basées sur les moyennes nationales ne conviendraient pas dans la mesure où, à l avenir, elles ne reflèteraient que les tendances se dessinant au niveau national et ne permettraient pas de prendre en considération les efforts fournis par l autorité locale pour atteindre ses objectifs en matière d émissions de CO 2 ; il est conseillé d utiliser une méthodologie de collecte des données cohérente d année en année: changer de méthodologie pourrait entraîner des changements dans l inventaire qui ne seraient pas dus à une action de l autorité locale pour réduire ses émissions de CO 2. C est pour cette raison qu il est important de documenter très clairement la manière dont les données sont collectées et la manière dont les inventaires sont effectués, afin de garantir la cohérence pour les années à venir. En cas de changements de méthodologie, il peut s avérer utile de recalculer l IRE (voir chapitre 7); les données doivent comprendre au moins tous les secteurs où l autorité locale compte prendre des mesures, pour que le résultat de ces actions puisse se refléter dans l inventaire; les sources des données utilisées devront rester disponibles à l avenir; dans les limites du possible, les données doivent être exactes ou au moins donner une vision correcte de la réalité; 29

le processus de collecte et les sources de données doivent être bien documentés et accessibles au public, pour que le processus d élaboration de l IRE soit transparent et que les parties prenantes puissent se fier à l inventaire. 5.2 Principales stratégies pour la collecte de données sur la consommation d énergie Il est nécessaire de collecter des données relatives à la consommation d énergie dans les secteurs énoncés ci-après. a) Bâtiments et équipements/installations municipaux En principe, l autorité locale doit être en mesure de collecter les données complètes et précises de la consommation d énergie de ses propres bâtiments et installations. Les autorités locales bien équipées possèdent déjà un système de comptabilisation de l énergie. Pour les autorités locales qui n ont pas encore initié un tel processus, la collecte des données énergétiques peut se faire en suivant les étapes suivantes: recenser tous les bâtiments et les installations dont l autorité locale est propriétaire ou qu elle gère; parmi ces bâtiments et ces installations, identifier tous les points d approvisionnement en énergie (électricité, gaz naturel, chaleur provenant d un réseau de chauffage urbain, citernes à combustible liquide, etc.); pour tous ces points d approvisionnement en énergie, identifier la personne/le service qui reçoit les factures et les données énergétiques; organiser une collecte centralisée de ces documents/données; sélectionner un système approprié pour stocker et gérer les données (cela peut être un simple fichier Excel ou un logiciel plus sophistiqué disponible dans le commerce); s assurer que les données sont collectées et saisies dans le système au moins tous les ans. Les systèmes de mesure à distance peuvent faciliter le processus de collecte des données. La chaleur et le froid générés à partir de sources d énergie renouvelables, produits et consommés localement par les utilisateurs finaux doivent être mesurés et communiqués séparément (dans les colonnes «Énergies renouvelables» du tableau CONSOMMATION D ÉNERGIE de la matrice). Il est important que tout le combustible acheté en vue de la production d électricité ou du chauffage/refroidissement urbain fasse l objet d un suivi et d un rapport séparés en tant que combustible utilisé soit pour la production d électricité, soit pour la production de chauffage/refroidissement (tableau ÉLECTRICITÉ LOCALE et tableau PRODUCTION LOCALE DE CHALEUR/FROID de la matrice). Si l autorité locale achète de l électricité verte couverte par une garantie d origine, cela n affectera pas sa consommation d énergie mais pourra être considéré comme un bonus permettant d améliorer le facteur d émission de CO 2 (voir section 3.4.3). La quantité de cette électricité verte est celle figurant sur les factures des fournisseurs qui spécifient l origine de l électricité. La quantité d électricité verte achetée doit être indiquée dans la matrice du PAED. 30

b) Éclairage public municipal L autorité locale doit être en mesure de collecter toutes les données relatives à l éclairage public municipal. Si ce n est pas le cas, un processus d identification et de collecte des données identique à celui expliqué au paragraphe précédent peut être mis en place. Dans certains cas, il peut être nécessaire de placer des instruments de mesure supplémentaires, par exemple, lorsqu un point d approvisionnement en électricité alimente à la fois l éclairage public et l éclairage des bâtiments/des installations. c) Autres bâtiments et installations Cette partie comprend: les bâtiments et équipements/installations tertiaires (non municipaux); les bâtiments résidentiels; les industries (facultatif). Il n est pas toujours possible ou facile de collecter des informations auprès de tous les consommateurs du territoire de l autorité locale. C est pourquoi il peut s avérer nécessaire de recourir à différentes approches pour élaborer une estimation de la consommation d énergie. Plusieurs options s offrent à vous, et souvent, vous devrez les combiner pour obtenir un aperçu général de la consommation d énergie sur le territoire de l autorité locale. Des exemples de collectes de données sont présentés ci-après. I) Obtenir des données de la part des opérateurs de marché. Si plusieurs acteurs coexistent sur le marché du gaz et de l électricité, les données relatives à la consommation d énergie peuvent être considérées comme un sujet sensible sur le plan commercial et, en conséquence, être plus difficiles à obtenir de la part des fournisseurs d énergie. Par conséquent, pour obtenir ces données, il est nécessaire de recenser les fournisseurs opérant sur le territoire de l autorité locale et de leur préparer un tableau qu ils n auront plus qu à remplir. Pour ces données, il est recommandé d utiliser la nomenclature de notification (NFR nomenclature for reporting) standard, telle que définie dans les lignes directrices 1996 du GIEC et utilisée dans les inventaires des émissions soumis dans le cadre de la CCUNCC. II) Obtenir des données de la part des autres entités. Les fournisseurs d énergie et les opérateurs de réseaux peuvent se montrer réticents à communiquer les données de consommation d énergie à l autorité locale (pour des questions de confidentialité, de secret commercial et de charge administrative, surtout si plusieurs autorités locales demandent des données similaires aux mêmes opérateurs). Cependant, des données de qualité sont parfois disponibles au niveau régional ou national (dans les ministères ou agences de l économie, de l énergie, de la statistique ou de l environnement, dans les structures de soutien de la CdM ou dans les autorités de régulation du gaz et de l électricité). III) Demandes de renseignements adressées aux consommateurs d énergie. Si toutes les données ne peuvent pas être obtenues au format voulu auprès des opérateurs de marché ou d autres entités, il peut être nécessaire de demander certains renseignements directement aux consommateurs d énergie, afin d obtenir les données manquantes. C est particulièrement le cas pour les vecteurs énergétiques qui ne passent pas par un réseau centralisé (mazout, bois, gaz naturel approvisionné en vrac, etc.). S il n est pas possible d identifier tous les fournisseurs en activité sur le territoire de l autorité locale et d obtenir des données de leur part, il peut être nécessaire de faire appel directement aux consommateurs. 31

Il est important de ne pas oublier que les agences de l énergie ou les agences de la statistique ont peutêtre déjà collecté ces données. Ainsi, avant d envisager d envoyer un questionnaire, assurez-vous que ces données ne sont pas disponibles autre part. IV) Faire des estimations. À partir des données collectées sur la base d un échantillon de la population, il est possible d estimer la consommation globale. Par exemple, à partir des données d échantillon, il est possible de calculer la consommation d énergie par mètre carré ou par habitant dans le secteur des ménages pour différents types de bâtiments et différentes catégories de revenus et d extrapoler à l ensemble du secteur en utilisant les statistiques relatives au territoire de l autorité locale. Idéalement, ce type d exercice doit être effectué avec l aide de statisticiens, afin de s assurer que les données collectées et la méthode d extrapolation produisent des résultats qui sont valables d un point de vue statistique. d) Transport routier Le transport routier urbain englobe le transport routier sur le réseau routier local relevant généralement de la compétence de l autorité locale. L inclusion de ce secteur dans l IRE est fortement recommandée. Les données sur les activités pour le secteur du transport routier correspondent à la quantité de carburant consommée sur le territoire. L estimation relative au carburant utilisé doit être basée sur les estimations: du nombre de kilomètres parcourus sur le territoire de l autorité locale [km]; du parc automobile sur le territoire de l autorité locale (voitures, bus, deux-roues, poids lourds et véhicules utilitaires légers); de la consommation moyenne de carburant pour chaque type de véhicule [litre de carburant/km]. e) Transport ferroviaire Par exemple, le tramway, le métro et les trains locaux. L inclusion de cette catégorie dans l IRE est fortement recommandée. Il existe deux types de données sur les activités pour le transport ferroviaire: la consommation d électricité et la consommation de carburant dans les locomotives diesel. L utilisation des locomotives diesel dans le transport ferroviaire urbain est moins courante pour les services locaux. Le nombre de fournisseurs de transport ferroviaire sur le territoire de l autorité locale n est généralement pas très élevé. Il est recommandé à l autorité locale de demander les données sur l utilisation annuelle d électricité et de carburant directement aux prestataires de service. Si ces données ne sont pas disponibles, l autorité locale peut estimer les émissions en se basant sur les kilomètres parcourus et la consommation moyenne d électricité ou de carburant. f) Production locale d électricité (le cas échéant) Pour les plus grandes centrales (comme les centrales PCCE), les données doivent être obtenues directement auprès de la direction des centrales. Pour les plus petites unités (installations PV domestiques), les données peuvent être obtenues au moyen de questionnaires ou être tirées de statistiques relatives à la quantité d installations présentes sur le territoire de l autorité locale: le nombre de permis délivrés si ces installations requièrent un permis, le nombre de subventions accordées ou les statistiques régionales/nationales ayant un niveau suffisant de désagrégation. Les opérateurs de marché peuvent également détenir des données sur les entités qui fournissent l électricité au réseau et peuvent aider à les identifier. Toutes les centrales devant être incluses dans l IRE/ICE doivent être répertoriées dans le tableau PRODUCTION LOCALE D ÉLECTRICITÉ avec l électricité locale de la matrice du PAED, avec la quantité 32

correspondante d électricité produite localement, les apports énergétiques ainsi que les émissions de CO 2 correspondantes. Afin d éviter une double comptabilisation, assurez-vous d avoir exclu toute l énergie utilisée en tant qu apport par les centrales recensées ici de la consommation de combustible figurant dans le tableau CONSOMMATION D ÉNERGIE. g) Production locale de chaleur/froid (le cas échéant) La procédure d identification des centrales de production locale de chaleur/froid qui sont incluses dans l IRE/ICE est expliquée à la section 3.5. Les données peuvent être obtenues par contact direct (ou par des questionnaires) avec les directeurs des centrales, dans la mesure où la plupart des grandes installations seront répertoriées ici. Toutes les installations qui seront incluses dans l IRE/l ICE doivent être recensées dans le tableau PRODUCTION LOCALE DE CHALEUR/FROID de la matrice du PAED, avec la quantité correspondante de chaleur/froid produits, les apports énergétiques, ainsi que les émissions de CO 2 correspondantes. Assurez-vous que toute l énergie utilisée en tant qu apport par les centrales répertoriées ici est exclue de la consommation de combustible figurant dans le tableau CONSOMMATION D ÉNERGIE. Remarque: le cas de la microcogénération Les unités de microcogénération peuvent être trop petites, trop nombreuses et trop éparpillées pour obtenir des données sur chacune d entre elles. Dans ce cas, l apport énergétique de ces unités doit être rapporté dans le tableau CONSOMMATION D ÉNERGIE en tant que consommation finale d énergie et, par conséquent, la chaleur et l électricité produites ne doivent pas être rapportées dans les tableaux PRODUCTION LOCALE. De plus, l électricité produite ne doit pas être comptabilisée en tant que consommation d électricité dans le tableau CONSOMMATION D ÉNERGIE. Par contre, si des données sont disponibles (par exemple, par des plans de soutien ou des données relatives aux ventes des fournisseurs), les unités de microcogénération peuvent être communiquées dans les tableaux PRODUCTION LOCALE, avec l apport énergétique et les données relatives à la production de chaleur/d électricité. h) Autres secteurs Pour les autres secteurs dont les émissions ne sont pas liées à la combustion de carburant, il est recommandé à l autorité locale d utiliser les méthodologies élaborées par des organismes spécialisés. L autorité locale peut décider d utiliser les méthodologies de l ICLEI ou du GIEC. L IEAP de l ICLEI est disponible sur le site suivant: http://archive.iclei.org/index.php?id=ghgprotocolonline. Les lignes directrices 2006 du GIEC sont disponibles à l adresse suivante: http://www.ipccnggip.iges.or.jp/public/2006 gl/index.html. 5.3. Spécifications concernant les données Remarques au sujet des vecteurs énergétiques mentionnés dans le tableau CONSOMMATION D ÉNERGIE de la matrice: Par «électricité», on entend la quantité totale d électricité consommée par les utilisateurs finaux, quelle que soit la source de production. La consommation d électricité est communiquée dans le tableau en tant que quantité d électricité consommée par l utilisateur final, en MWhe. 33

Par «chaleur/froid», on entend la chaleur/le froid qui est fourni(e) comme bien de consommation aux utilisateurs finaux sur le territoire (par exemple, un système de refroidissement ou de chauffage urbain, une centrale de cogénération ou de récupération de chaleur). La chaleur produite par les utilisateurs finaux pour leur propre usage ne doit pas être incluse ici, mais dans les colonnes des vecteurs énergétiques qui produisent de la chaleur (combustibles fossiles ou énergies renouvelables). À l exception de la chaleur produite par cogénération dans la mesure où une centrale de cogénération génère également de l électricité, il est préférable de l inclure sous la rubrique production (tableaux PRODUCTION LOCALE), surtout s il s agit de grandes centrales. La consommation de chaleur/de froid est rapportée dans le tableau en tant que quantité de chaleur/de froid consommée par l utilisateur final, en MWh heat /MWh cold. Les «combustibles fossiles» englobent tous les combustibles fossiles consommés en tant que bien de consommation par les utilisateurs finaux. Ce terme inclut tous les combustibles fossiles achetés par les utilisateurs finaux pour le chauffage domestique, l eau chaude sanitaire ou la cuisine. Il comprend également les combustibles consommés pour le transport ou comme intrants dans les processus de combustion industrielle ( ). La consommation de combustible fossile est communiquée dans le tableau en tant que quantité de combustible consommée par l utilisateur final, en MWh fuel. Les «énergies renouvelables» englobent toutes les énergies produites à partir d huile végétale, de biocarburants ou autres biomasses (comme le bois), l énergie solaire thermique et l énergie géothermique consommées en tant que bien de consommation par les utilisateurs finaux. Remarque: si de la tourbe est consommée sur le territoire de l autorité locale, elle doit être comptabilisée dans la colonne «Autres combustibles fossiles» (même s il ne s agit pas d un combustible fossile à proprement parler). La consommation de combustibles renouvelables est communiquée dans le tableau en tant que quantité de combustible consommée par l utilisateur final, en MWh fuel. La consommation de chaleur produite à partir de sources renouvelables est enregistrée en tant que quantité de chaleur consommée par l utilisateur final, en MWh heat. 34

6. Autres remarques méthodologiques 6.1 Utilisation de méthodes différentes et d autres facteurs d émission Il existe plusieurs outils disponibles pour dresser les inventaires des émissions locales (voir Bertoldi et al., 2010). L autorité locale est libre de choisir la méthodologie ou l outil qu elle considère le plus adapté pour dresser l IRE/ICE. Cependant, il est recommandé à l autorité locale de s assurer que les résultats de l inventaire sont conformes aux spécifications relatives à l IRE/ICE fournies dans ce rapport technique, dans la matrice du PAED et dans les instructions jointes. L autorité locale est invitée à utiliser des méthodes plus sophistiquées que celles décrites dans ce guide, si ces méthodes sont conformes aux présentes spécifications pour l IRE/ICE. Plus précisément, lorsqu une approche standard est utilisée (les recommandations du GIEC étant donc prises en considération), il importe de vérifier si les facteurs d émission appliqués sont conformes au cadre de la CCNUCC. Il est par exemple fortement recommandé de consulter le chapitre «Differences between IEA estimates and UNFCCC submissions» [différences entre les estimations de l Agence internationale d énergie (AIE) et les soumissions de la CCNUCC] de l AIE (2013) avant d utiliser des facteurs d émission pour l électricité fournis par l AIE. 6.2 Nouveaux calculs En principe, il n y a aucune raison de changer les chiffres par la suite, une fois que l IRE est complété. En utilisant des méthodes similaires également pour l ICE, l autorité locale peut garantir la cohérence des résultats et s assurer que la différence entre l ICE et l IRE reflète ainsi correctement l évolution des émissions entre l année de référence et l année de suivi. Il arrive toutefois qu il soit nécessaire de réaliser un autre calcul de l IRE pour garantir la cohérence entre les estimations des émissions de l IRE et de l ICE. Voici quelques exemples où un nouveau calcul est nécessaire: délocalisation d industries, nouvelles informations sur les facteurs d émission, changements de méthodologie ou modifications des limites territoriales de l autorité locale. Les réductions des émissions dues à la délocalisation d industries sont formellement exclues de la CdM. Dans ce rapport technique, on entend par la délocalisation d industries la fermeture totale et permanente d une installation industrielle dont les émissions représentent plus d 1 % des émissions de référence. Le nouveau calcul dû à de nouvelles informations sur les facteurs d émission ou à des changements de méthodologie doit être effectué uniquement si les nouvelles informations reflètent la situation de l année de référence plus précisément que les informations utilisées pour dresser l IRE. Si des modifications réelles ont été apportées aux facteurs d émission entre l année de référence et l année de suivi, par exemple en raison de l utilisation de différents types de combustibles, les facteurs d émission différents reflèteront alors correctement la nouvelle situation et le nouveau calcul ne sera pas nécessaire 15. 15 De plus amples informations sur le nouveau calcul figurent dans le chapitre «Time series consistency» du GIEC (2006), disponible en ligne, à l adresse suivante: http://www.ipccnggip.iges.or.jp/public/2006gl/pdf/1_volume1/v1_5_ch5_timeseries.pdf. 35

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ANNEXE I FACTEUR DE CONVERSION ET TABLEAUX DES FACTEURS D ÉMISSION DU GIEC Tableau A Facteurs de conversion de base En TJ Mtep GWh MWh De Multiplié par: TJ 1 2,388 x 10-5 0,2778 277 Mtep 4,1868 x 10 4 1 11 630 11 630 000 GWh 3,6 8,6 x 10-5 1 1 000 MWh 0,0036 8,6 x 10-8 0,001 1 2

Tableau B Conversion des combustibles à partir de la masse en unités énergétiques (GIEC, 2006) Type de combustible Pouvoir calorifique inférieur Pouvoir calorifique inférieur [TJ/Gg] [MWh/t] Pétrole 42,3 11,8 Orimulsion 27,5 7,6 Liquides de gaz naturel 44,2 12,3 Essence pour moteurs 44,3 12,3 Essence-aviation 44,3 12,3 Essence avion à réaction 44,3 12,3 Carburéacteur 44,1 12,3 Autre kérosène 43,8 12,2 Huile de schiste 38,1 10,6 Gaz/Gasoil 43,0 11,9 Mazout résiduel 40,4 11,2 Gaz de pétrole liquéfiés 47,3 13,1 Éthane 46,4 12,9 Naphta 44,5 12,4 Bitume 40,2 11,2 Lubrifiants 40,2 11,2 Coke de pétrole 32,5 9,0 Approvisionnements des raffineries 43,0 11,9 Gaz de raffinerie 2 49,5 13,8 Cires de paraffine 40,2 11,2 White spirit et essences spéciales 40,2 11,2 Autres produits pétroliers 40,2 11,2 Anthracite 26,7 7,4 Charbon à coke 28,2 7,8 Autres charbons bitumineux 25,8 7,2 Charbon sous-bitumineux 18,9 5,3 Lignite 11,9 3,3 Huile de schiste et sables bitumineux 8,9 2,5 Briquettes de lignite 20,7 5,8 Agglomérés 20,7 5,8 Coke de four et coke de lignite 28,2 7,8 Coke de gaz 28,2 7,8 Goudron de houille 28,0 7,8 Gaz d usine à gaz 38,7 10,8 Gaz de cokeries 38,7 10,8 Gaz de haut-fourneau 2,47 0,7 Gaz d aciérie à l oxygène 7,06 2,0 Gaz naturel 48,0 13,3 Déchets municipaux (fraction non-biomasse) 10 2,8 Huile usagée 40,2 11,2 Tourbe 9,76 2,7 3

Tableau C Facteurs d émission de CO 2 pour les combustibles (GIEC, 2006) Type de carburant Facteurs d émission de CO 2 [kg/tj] Facteurs d émission de CO 2 [t/mwh] Pétrole 73 300 0,264 Orimulsion 77 000 0,277 Liquides de gaz naturel 64 200 0,231 Essence pour moteurs 69 300 0,249 Essence-aviation 70 000 0,252 Essence avion à réaction 70 000 0,252 Carburéacteur 71 500 0,257 Autre kérosène 71 900 0,259 Huile de schiste 73 300 0,264 Gasoil/diesel 74 100 0,267 Mazout résiduel 77 400 0,279 Gaz de pétrole liquéfiés 63 100 0,227 Éthane 61 600 0,222 Naphta 73 300 0,264 Bitume 80 700 0,291 Lubrifiants 73 300 0,264 Coke de pétrole 97 500 0,351 Approvisionnements des raffineries 73 300 0,264 Gaz de raffinerie 57 600 0,207 Cires de paraffine 73 300 0,264 White spirit et essences spéciales 73 300 0,264 Autres produits pétroliers 73 300 0,264 Anthracite 98 300 0,354 Charbon à coke 94 600 0,341 Autres charbons bitumineux 94 600 0,341 Charbon sous-bitumineux 96 100 0,346 Lignite 101 000 0,364 Huile de schiste et sables bitumineux 107 000 0,385 Briquettes de lignite 97 500 0,351 Agglomérés 97 500 0,351 Coke de four et coke de lignite 107 000 0,385 Coke de gaz 107 000 0,385 Goudron de houille 80 700 0,291 Gaz d usine à gaz 44 400 0,160 Gaz de cokeries 44 400 0,160 Gaz de haut-fourneau 260 000 0,936 Gaz d aciérie à l oxygène 182 000 0,655 Gaz naturel 56 100 0,202 Déchets municipaux (fraction non-biomasse) 91 700 0,330 Déchets industriels 143 000 0,515 Huile usagée 73 300 0,264 Tourbe 106 000 0,382 4

Annexe II Comparaison des émissions de CO2 pour l EU-28 et les pays du volet Sud de la CdM Tableau A Émissions de CO 2 par habitant tous secteurs inclus 16 1990 1995 2000 2005 2008 2009 2010 1990 Tonnes CO 2 /hab Tonnes CO 2 / hab Tonnes CO 2 / hab Tonnes CO 2 / hab Tonnes CO 2 / hab Tonnes CO 2 / hab Tonnes CO 2 / hab Tonnes CO 2 / hab Afrique du Sud 7,34 7 6,91 7,46 7,36 6,43 6,3 6,32 Albanie 1,85 0,62 0,99 1,48 1,38 1,43 1,44 1,44 Allemagne 12,67 11,06 10,42 10,14 10,31 9,9 9,59 9,75 Ancienne République yougoslave de Macédoine 5,86 4,73 4,41 4,55 4,57 4,63 4,87 4,83 Arabie Saoudite 10,49 11,31 12,91 12,96 14,41 15,63 15,64 16,17 Arménie 5,9 1,14 1,21 1,49 2,69 2,15 2,21 2,25 Australie 15,79 16,55 18,69 19,98 20,33 19,35 19,36 18,77 Autre annexe I-économie en transition* 10,27 6,09 5,36 5,62 6,2 6,01 6,39 6,43 Autre annexe II 13,99 14,19 15,66 16,18 15,83 15,11 15,12 14,84 Autre grand pays en développement*** 1,51 1,68 1,85 2,04 2,17 2,28 2,31 2,4 Autre non-annexe I**** 1,35 1,54 1,67 1,8 1,75 1,94 1,97 1,98 Autriche 8,18 8,13 8,35 10,05 9,52 9,38 8,94 8,38 Azerbaïdjan 8,83 4,05 3,72 3,78 3,8 3,14 3,42 3,54 Belgique 11,54 11,99 11,98 11,07 10,78 10,57 9,89 9,58 Biélorussie 10,24 5,97 5,77 6,58 7,57 8,19 8,39 8,55 Bosnie-Herzégovine 5,41 1,06 3,64 4,27 5,01 6,65 6,99 6,95 Brésil 1,47 1,67 2,01 1,99 2,14 2,23 2,27 2,31 Bulgarie 9,4 7,11 5,86 6,69 7,32 6,87 7,71 7,1 Canada 16,27 16,39 17,92 17,67 17,08 16,22 16,33 16,04 Chine 2,16 2,85 2,78 4,42 5,78 6,36 6,91 7,09 Corée 5,82 8,96 9,79 10,63 11,28 12,2 12,9 12,97 Croatie 5,2 3,56 4,27 5,13 5,76 5,33 5,44 5,51 Danemark 10,33 11,56 9,85 9,19 9,09 8,78 7,83 6,97 Espagne 5,92 6,34 7,7 8,3 7,29 6,11 6,22 6,12 16 Source et base de données complète: JRC/Agence d évaluation environnementale des Pays-Bas (PBL), «Emission Database for Global Atmospheric Research (EDGAR)» (base de données des «émissions pour la recherche atmosphérique mondiale»), version 4.2, 2010. Voir http://edgar.jrc.ec.europe.eu. 5

Estonie 23,29 11,19 10,73 12,77 14,25 14,99 15,82 15,75 États-Unis 19,61 19,62 20,63 19,92 18,72 17,61 17,12 16,36 EU-12 (nouveaux États membres) 9,31 7,6 6,94 7,31 7,43 7,28 7,37 7,11 EU-15 9,11 8,77 8,81 8,83 8,41 7,94 7,57 7,49 EU-27 9,14 8,51 8,4 8,51 8,21 7,8 7,53 7,42 Finlande 11,44 11,63 11,07 11,17 11,44 12,74 10,97 9,88 France 6,86 6,72 6,92 6,67 6,39 6,19 5,81 5,85 Géorgie 5,5 1,48 1,05 1,04 1,2 1,31 1,33 1,35 Grèce 7,72 7,66 8,75 9,38 9,2 8,33 8,18 7,79 Hongrie 7,24 6,03 5,72 5,86 5,74 5,31 5,18 4,93 Inde 0,76 0,91 1,02 1,14 1,33 1,47 1,51 1,59 Indonésie 0,9 1,08 1,39 1,6 1,75 1,88 2,01 2 Iran 3,73 4,63 5,16 6,41 5,09 5,18 5,25 5,33 Irlande 9,23 9,65 11,42 11,18 10,84 9,56 8,6 8,48 Islande 9,23 9,2 10,14 10,47 12,71 13,77 14,1 14,1 Italie 7,57 7,72 8,07 8,18 7,68 6,9 6,69 6,32 Japon 9,49 10,04 10,18 10,4 9,82 9,71 9,77 10,4 Kazakhstan 15,81 11,65 9,58 12,73 14,62 14,57 16,02 16,44 Kirghizstan 5,47 1,07 1 1,13 1,27 1,41 1,43 1,42 Lettonie 7,5 3,8 3,06 3,6 3,94 4,17 4,27 4,33 Lituanie 9,48 4,11 3,28 4,08 5 5,16 5,29 5,26 Luxembourg 30,69 22,03 20,13 25,85 22,47 22,01 21,92 21,75 Malaisie 3,03 4,18 5,26 6,66 7,29 7,15 6,92 6,9 Mexique 3,6 3,46 3,66 3,79 3,91 3,9 3,93 4,04 Moldavie 7,37 2,6 1,64 2,21 1,93 2,03 2,1 2,14 Norvège 8,96 9,77 9,62 9,56 9,24 8,98 8,92 8,88 Nouvelle-Zélande 6,73 7,05 9,02 9,82 9,13 7,99 7,68 8,02 Ouzbékistan 6,04 4,4 4,79 4,39 4,65 4,07 4,24 4,11 Pays-Bas 10,75 11,02 10,72 11,04 10,3 10,71 10,03 9,82 Pologne 8,13 8,32 7,56 8,11 8,38 8,68 8,67 8,42 Portugal 4,37 5,27 6,25 6,41 5,24 4,65 4,62 4,62 République tchèque 16,22 12,57 13,57 12,48 11,97 11,68 11,41 10,81 Roumanie 7,9 5,63 4,23 4,6 4,45 3,76 4,08 3,91 Royaume-Uni 10,31 9,66 9,33 9,12 8,64 8,19 7,55 7,73 Russie 16,47 11,78 11,31 11,95 12,53 11,91 12,41 12,39 Serbie et Monténégro 6,09 3,97 3,92 2,2 4,28 6,07 6,4 6,38 Singapour 9,96 11,53 9,8 9,12 8,79 8,42 8,56 8,32 Slovaquie 11,41 8,39 7,87 7,66 7,65 7,56 7,34 7,42 Slovénie 7,35 7,39 8,35 8,9 9,16 8,38 8,49 8,46 Suède 6,71 7,08 6,52 6,09 5,47 5,63 5,27 4,84 6

Suisse 6,7 6,31 6,16 6,27 6,09 6 5,69 5,79 Tadjikistan 2,46 1,02 0,78 0,96 1,07 1,01 1 0,99 Taïwan 6,43 8,04 10,49 11,88 11,73 11,86 11,9 11,85 Thaïlande 1,59 2,71 2,73 3,51 3,48 3,62 3,78 3,92 Tigres asiatiques** 2,22 3,12 3,57 4,02 4,16 4,37 4,54 4,55 Turkménistan 13,32 8,57 8,63 9,49 10,87 10,96 11,53 10,9 Ukraine 14,91 8,8 7,13 7,21 7,32 6,56 6,98 7,09 * Y compris autres pays de l ancienne Union soviétique et la Turquie. ** Tigres asiatiques = Indonésie, Singapour, Malaisie, Thaïlande, Corée du Sud et Taïwan. *** Autres grands pays en développement = Brésil, Mexique, Afrique du Sud, Arabie saoudite, Inde et Iran. **** Autres pays en développement. 7

Tableau B Émissions de GES par habitant tous secteurs inclus 17 1990 1995 2000 2005 2008 2009 2010 1990 Tonnes éq. CO 2 /ha b Tonnes éq. CO 2 /ha b Tonnes éq. CO 2 /ha b Tonnes éq. CO 2 /ha b Tonnes éq. CO 2 /ha b Tonnes éq. CO 2 /ha b Tonnes éq. CO 2 /hab Tonnes éq. CO 2 /hab Afghanistan 0,95 0,58 0,59 0,54 208 0,52 0,51 0,56 Afrique du Sud 9,45 8,93 8,82 9,53 62 9,31 8,8 8,41 Albanie 3,29 2,04 2,52 2,82 141 2,72 2,66 2,77 Algérie 4,19 4,37 4,34 4,43 114 4,65 4,76 4,76 Allemagne 15,85 13,8 12,72 12,28 44 12,41 11,92 11,9 Ancienne République yougoslave de Macédoine 7,5 5,89 5,63 5,71 97 5,71 5,71 5,75 Angola 5,63 4,53 2,91 2,48 154 2,45 2,49 2,53 Anguilla 0,45 0,31 0,28 0,23 216 0,22 0,21 0,21 Antigua-et-Barbuda 5,99 5,71 5,13 5,41 101 5,66 5,75 5,83 Antilles néerlandaises 15,93 16,63 33,23 33,67 9 33,11 41,31 26,59 Arabie saoudite 12,65 14,08 15,47 16,05 28 17,07 17,58 18,05 Argentine 8,16 7,89 8,09 8,21 77 8,46 7,77 7,79 Arménie 6,98 2,08 2,25 2,78 143 4,09 3,69 3,69 Aruba 10,35 9,11 3,02 2,84 140 3,46 3,68 3,89 Australie 28,19 26,98 31,55 30,67 12 29,65 30,47 28,24 Autriche 10,36 10,17 10,29 11,88 48 11,37 10,67 11,25 Azerbaïdjan 10,83 5,48 5,22 5,52 99 6,01 5,47 5,44 Bahamas 14,03 12,62 11,1 12,12 46 13,21 13,56 13,91 Bahreïn 34,58 27,42 28,59 32,33 11 27,77 25,48 24,41 Bangladesh 1,19 1,14 1,09 1,12 190 1,17 1,2 1,23 Barbade 4,62 4,17 4,91 4,84 108 5,04 5,12 5,24 Belgique 13,76 14,33 14,28 13,16 37 12,97 12,34 12,93 Belize 3,33 2,74 3,49 4,1 119 4,14 4,26 4,41 Bénin 9,89 8,02 5,31 3,96 120 5,8 5,62 5,28 Bermudes 10,92 8,09 8,32 9,18 67 8,72 8,9 9,08 Bhoutan 2,29 3,18 6,33 3,22 134 4,16 6,28 12,93 Biélorussie 17,69 12,48 12,26 13,38 36 14,7 14,85 15,6 Bolivie 28,93 22,8 20,58 30,07 13 14,08 13,82 14,48 Bosnie-Herzégovine 7,27 1,97 5,15 5,58 98 6,49 8,1 8,23 17 Source et base de données complète: JRC/Agence d évaluation environnementale des Pays-Bas (PBL), «Emission Database for Global Atmospheric Research (EDGAR)» (base de données des «émissions pour la recherche atmosphérique mondiale»), version 4.2, 2010. Voir http://edgar.jrc.ec.europe.eu. 8

Botswana 9,67 7,66 5,51 6,52 89 5,49 5,53 5,73 Brésil 10,73 9,72 8,39 13,78 33 7,72 7,42 8,31 Brunei Darussalam 72,85 73,42 52,36 63,48 5 50,04 50,79 50,63 Bulgarie 12,26 9,36 8,17 8,87 70 9,45 8,65 9,08 Burkina Faso 1,3 1,32 1,27 1,36 185 1,42 1,43 1,4 Burundi 0,5 0,49 0,39 0,64 204 0,68 0,7 0,72 Cambodge 2,05 1,86 1,79 4,55 111 12,43 9,86 13,55 Cameroun 8,01 6,51 5,66 3,64 124 4,93 4,52 4,17 Canada 21,82 28,33 23,99 24,31 17 22,19 21,05 21,41 Cap-Vert 0,6 0,64 0,76 0,77 199 0,76 0,76 0,76 Chili 4,14 4,6 5,74 6,13 92 6,47 6,09 6,27 Chine 3,38 4,13 4 6,01 94 7,57 7,95 8,34 Chypre 6,69 7,71 8,34 8,63 72 8,51 8,38 8,14 Colombie 5,25 4,91 4,51 3,79 122 4,23 4,31 4,03 Comores 0,67 0,64 0,65 0,59 206 0,73 0,78 0,82 Congo 26,6 21,21 18,74 15,01 31 10,49 10,25 10,23 Corée du Nord 8,04 5,14 4,29 4,53 112 4,22 4,06 3,95 Corée du Sud 6,97 10,12 11,13 11,93 47 12,46 12,57 13,42 Costa Rica 2,78 2,88 2,51 2,34 157 2,39 2,31 2,36 Côte d Ivoire 12,16 10,05 10,1 7,79 78 8,69 7,71 8,36 Croatie 7,44 5,05 5,77 6,72 86 7,44 7,12 7,08 Cuba 5,37 4,27 4,37 4,12 118 4,49 5,32 5,14 Danemark 14,04 15,15 13,36 12,47 43 12,35 11,9 11,96 Djibouti 3,24 3,06 2,76 2,75 144 3 3,08 3,15 Dominique 1,84 1,97 2,08 2,59 150 3,03 3,1 3,17 Égypte 2,32 2,35 2,71 3,28 132 3,44 3,36 3,4 El Salvador 1,25 1,61 1,7 1,86 169 1,93 1,91 1,84 Émirats arabes unis 39,89 39,79 37,92 35,23 8 29,23 27,92 27,53 Équateur 3,01 3,42 3,13 3,58 125 3,4 3,63 3,71 Érythrée 1,06 1,17 1,29 0,99 192 0,95 0,94 0,92 Espagne 7,51 8,05 9,37 10,01 58 8,96 8,14 7,68 Estonie 35,35 21,95 21,16 22,5 20 23,42 21,03 23,87 États-Unis 24,14 23,81 24,72 23,86 19 22,7 21,17 21,63 Éthiopie 1,39 1,21 1,17 1,2 186 1,31 1,34 1,32 Fidji 3,2 2,81 2,03 2,32 159 2,59 2,6 2,69 Finlande 25,57 25,21 24,44 24,23 18 24,26 23,52 25,18 France 9,72 9,35 9,5 9,18 66 8,81 8,54 8,57 Gabon 13,21 12,17 10,16 12,66 41 24,15 9,63 14,25 Gambie 1,23 1,1 1,05 0,95 193 1,03 1,04 1,07 Géorgie 6,97 2,67 2,38 2,52 153 2,82 3,07 3,01 9

Ghana 1,99 1,8 1,56 1,45 180 3,84 3,29 3,54 Gibraltar 5,94 11,09 13,02 13,68 35 14,26 14,78 15,76 Grèce 9,45 9,27 10,34 10,73 56 10,38 9,99 9,47 Grenade 1,64 1,77 4,68 5,47 100 6,21 6,45 6,68 Groenland 3,62 3,89 4,1 4,26 116 4,4 4,45 4,49 Guadeloupe 4,07 4,14 4,54 5,14 104 5,27 5,32 5,4 Guam 0,45 0,46 0,47 0,48 211 0,48 0,48 0,49 Guatemala 1,67 1,95 13,54 5,05 106 3,29 3,36 3,18 Guinée 11,32 8,27 6,93 7,17 83 27,44 58,08 23 Guinée équatoriale 0,65 4,5 7,79 9,35 63 8,72 8,52 8,33 Guinée-Bissau 1,6 1,51 1,44 1,49 178 1,61 1,56 1,78 Guyana 23,09 22,13 19,72 20,8 22 20,67 227,49 24,76 Guyane 9,99 9,46 7,33 6,1 93 6,19 5,75 5,82 Haïti 0,75 0,76 0,83 0,85 196 0,85 0,85 0,8 Honduras 2,81 3,02 2,38 2,54 152 2,68 2,58 2,54 Hong Kong 6,43 6,61 6,68 6,82 84 7,5 7,93 7,23 Hongrie 9,32 7,46 7,35 7,56 82 7,21 6,67 6,73 Îles Caïmans 11,42 10,13 7,71 6,71 87 7,26 7,5 7,75 Îles Cook 1,04 1,1 6,03 4,47 113 2,8 2,27 1,76 Îles Falkland (Malouines) 599,73 489,11 410,93 401,71 1 398,64 397,63 396,83 Îles Féroé 1,08 1,22 1,19 1,15 188 1,16 1,16 1,17 Îles Mariannes du Nord 0,12 0,11 0,12 0,15 217 0,18 0,19 0,2 Îles Marshall 0,1 0,11 0,12 0,13 218 0,14 0,14 0,14 Îles Salomon 19,07 10,9 10,03 9,23 65 8,67 8,55 8,47 Îles Turks-et-Caïcos 0,21 0,52 0,24 0,29 215 0,47 0,53 0,58 Îles Vierges américaines 0,44 0,44 0,4 0,44 212 0,49 0,52 0,55 Îles Vierges britanniques 4,42 3,98 3,79 4,28 115 5 5,23 5,46 Inde 1,58 1,7 1,78 1,87 168 2,04 2,14 2,2 Indonésie 6,3 6,58 6,77 12,69 40 8,58 11,03 8,11 Iran 5,16 6,18 6,85 8,27 75 7,08 7,15 7,14 Iraq 5,71 5,27 5,32 4,67 110 4,73 5,32 6,03 Irlande 18,45 18,8 20,2 18,92 23 18 16,71 16,47 Islande 85,36 78 75,81 72,74 4 72,89 72,07 71,63 Israël 8,78 9,96 10,91 10,82 55 10,62 10,28 10,62 Italie 8,93 9,1 9,59 9,61 61 8,83 7,99 8,1 Jamaïque 3,94 4,42 4,8 4,97 107 5,12 4,42 4,27 Japon 10,65 11,4 11,23 11,42 49 10,98 10,42 10,9 Jordanie 3,35 3,57 3,65 4,18 117 4,18 4,2 3,99 Kazakhstan 22,51 15,52 12,95 17,35 25 19,69 17,5 19,82 Kenya 1,66 1,52 1,42 1,41 183 1,42 1,42 1,39 10

Kirghizstan 7,57 2,28 2,08 2,2 164 2,32 2,57 2,51 Kiribati 0,55 0,52 0,56 0,53 209 0,58 0,6 0,62 Koweït 16,59 34,77 33,34 40,38 7 35,04 35,62 36,75 La Réunion 2,21 2,64 2,93 2,89 138 2,91 2,92 2,94 Laos 7,19 6,65 4,59 8,9 69 5,25 5,43 16,08 Lesotho 1,15 1,08 1 0,92 194 0,9 0,9 0,89 Lettonie 12,61 7,53 6,72 7,64 80 8,09 7,82 8,33 Liban 2,7 4,49 4,5 4,8 109 4,38 4,48 4,35 Liberia 0,82 0,68 0,7 0,71 201 0,8 0,73 0,7 Libye 14,06 13,52 12,05 12,13 45 12,08 12,2 12,41 Lituanie 14,57 7,93 7,51 8,66 71 9,75 9,13 9,88 Luxembourg 34,37 26,33 23,59 29,42 14 26,1 24,81 25,69 Macao 2,83 2,98 2,98 2,81 142 2,86 2,68 2,55 Madagascar 4,29 3,54 3,42 3,44 128 2,12 2,1 2,07 Malaisie 10,88 12,15 10,86 12,88 38 12,14 12,74 11,62 Malawi 0,91 0,82 0,7 0,69 202 0,64 0,63 0,65 Maldives 0,6 1,38 1,13 1,66 174 2,1 2,24 2,37 Mali 3,55 3,2 2,72 2,74 145 3,89 3,34 3,27 Malte 7,09 7,01 6,42 7,74 79 5,13 4,79 4,96 Maroc 1,49 1,54 1,75 2,3 160 2,32 2,26 2,43 Martinique 5,36 5,77 4,64 5,29 102 5,86 6,05 6,27 Maurice 1,47 1,59 2,02 2,27 161 2,45 2,51 2,58 Mauritanie 2,99 3,5 3,66 3,55 126 3,42 3,39 3,33 Mayotte 0,12 0,09 0,08 0,07 219 0,06 0,06 0,06 Mexique 5,81 5,54 5,69 5,95 95 5,87 5,74 5,83 Moldavie 8,71 3,84 2,63 3,39 130 3,05 3,06 3,17 Mongolie 26,47 25,64 26,61 24,75 16 25,62 25,97 25,38 Montserrat 5,42 6,37 79,5 81,13 2 91,2 95,54 99,49 Mozambique 3,02 2,31 3,61 2,93 137 1,29 1,31 1,31 Myanmar 22,29 22,38 12,5 11,03 54 7,2 7,23 7,54 Namibie 5,16 4,39 5,4 5,85 96 5,06 5,11 5,16 Nauru 0,3 0,32 0,36 0,39 213 0,41 0,42 0,43 Népal 1,32 1,25 1,18 1,11 191 1,09 1,1 1,09 Nicaragua 2,49 2,32 2,57 2,64 148 2,59 2,6 2,63 Niger 0,89 0,89 0,86 0,67 203 0,64 0,62 0,64 Nigeria 1,67 1,67 1,64 1,49 179 1,65 1,39 1,36 Niue 0,43 0,5 0,61 0,71 200 0,81 0,84 0,88 Norvège 15,74 15,96 16,01 15,68 29 15,04 13,93 13,76 Nouvelle-Calédonie 9,62 9,23 7,81 6,66 88 6,18 5,99 5,86 Nouvelle-Zélande 19,3 18,9 20,18 20,88 21 19,98 18,53 18,29 11

Oman 18,93 18,57 23,6 28,03 15 28,98 29,51 29,41 Ouganda 2,08 1,86 1,67 1,69 173 1,84 1,53 1,72 Ouzbékistan 8,16 6,28 6,72 6,5 90 6,89 6,45 6,33 Pakistan 1,54 1,62 1,7 1,88 167 2,02 2,02 1,96 Palaos 0,08 0,07 0,07 0,07 220 0,07 0,07 0,07 Panama 2,82 3,29 3,11 3,35 131 4,45 4,82 5,01 Papouasie - Nouvelle-Guinée 7,1 7,51 7,87 6,79 85 6,11 6,29 6,22 Paraguay 15,04 12,63 9,91 8,33 74 6,14 6,04 6,52 Pays-Bas 14,87 15,08 14,27 13,7 34 12,77 12,53 13,11 Pérou 2,74 2,66 2,85 2,43 155 2,38 2,48 2,62 Philippines 1,56 1,81 1,8 1,7 172 1,69 1,68 1,7 Pologne 12,4 11,88 10,81 11,41 50 11,63 11,21 11,76 Polynésie française 5,19 3,6 2,58 2,68 147 2,73 2,73 2,75 Porto Rico 0,83 0,78 0,81 0,85 197 0,84 0,85 0,88 Portugal 5,84 6,82 8,03 8,33 73 6,99 6,9 6,32 Qatar 43,87 51,76 75,07 74,77 3 59,56 58,42 63,66 République centrafricaine 85,74 70,58 51,6 46,12 6 132,14 106,44 116,29 République démocratique du Congo 37,82 27,96 20,89 16,52 27 17,16 16,78 16,87 République dominicaine 2,36 2,78 3,23 3,04 136 3,16 3,18 3,2 République tchèque 19,01 14,52 15,82 14,48 32 13,93 13,29 13,98 Roumanie 10,55 7,61 5,99 6,46 91 6,35 5,6 5,54 Royaume-Uni 13,55 12,53 11,6 11,1 53 10,52 9,65 9,99 Russie 24,16 17,74 18,04 17,97 24 18,19 17,34 17,56 Rwanda 0,46 0,58 0,5 0,54 207 0,55 0,59 0,59 Sahara occidental 2,27 1,99 1,88 1,42 182 1,32 1,3 1,28 Saint-Christophe-et-Niévès 2,4 2,88 3,5 3,42 129 3,45 3,49 3,52 Sainte-Hélène 2,59 2,03 2,17 1,83 170 1,9 1,92 1,93 Sainte-Lucie 2,01 2,27 2,58 2,86 139 3,13 3,21 3,3 Saint-Pierre-et-Miquelon 0,21 0,22 1,53 1,43 181 1,39 1,38 1,37 Saint-Vincent-et-les-Grenadines 1,31 1,74 2,06 2,4 156 2,61 2,69 2,77 Samoa 1,78 1,66 1,83 1,73 171 1,84 1,87 1,9 Samoa américaines 0,43 0,43 0,83 0,84 198 0,82 0,82 0,82 Sao Tomé-et-Principe 0,84 0,84 1,5 1,19 187 1,13 1,11 1,08 Sénégal 1,52 1,44 1,57 1,61 175 1,76 1,75 1,86 Serbie et Monténégro 7,97 5,36 5,36 3,8 121 6,07 6,87 7,77 Seychelles 5,14 5,38 6,8 8,24 76 9,42 9,81 10,22 Sierra Leone 2,42 2,3 1,52 1,15 189 2,43 2,73 1,67 Singapour 10,79 12,78 12,31 11,19 52 10,52 9,6 9,91 Slovaquie 13,65 9,87 9,3 9,09 68 9,08 8,63 9,2 12

Slovénie 10,37 9,6 10,63 11,26 51 11,6 10,68 10,87 Somalie 2,72 2,88 2,76 2,55 151 2,4 2,34 2,31 Soudan 3,5 3,38 3,44 3,47 127 4,97 4,93 4,47 Sri Lanka 1,06 1,13 1,24 1,37 184 1,37 1,33 1,43 Suède 10,67 10,91 10,35 9,84 60 9,13 8,53 9,15 Suisse 8,44 7,77 7,45 7,58 81 7,52 7,29 7,5 Suriname 25,8 21,08 14,28 12,53 42 9,38 9,46 9,44 Swaziland 2,62 2,38 2,44 2,32 158 2,44 2,44 2,49 Syrie 3,93 4,27 4,25 3,65 123 3,56 3,35 3,33 Tadjikistan 4,06 2,2 1,63 1,89 166 2,13 2,08 2,14 Taïwan 6,9 8,89 11,36 12,81 39 12,58 11,86 12,73 Tanzanie 3,73 3,04 2,89 3,21 135 1,58 1,58 1,56 Tchad 3,05 2,56 2,55 2,25 162 3,13 2,85 2,92 Thaïlande 3,65 4,72 4,48 5,23 103 5,27 5,27 5,98 Timor-Oriental 0,61 0,92 0,74 0,88 195 0,85 0,84 0,84 Togo 3,66 3,13 2,62 2,62 149 5,04 4,24 3,88 Tokélaou 0,22 0,24 0,24 0,3 214 0,31 0,3 0,32 Tonga 1,31 1,57 1,83 1,56 177 1,47 1,44 1,41 Trinité-et-Tobago 12,38 12,59 17,97 33,32 10 40,88 40,5 42,74 Tunisie 2,54 2,73 3,21 3,25 133 3,43 3,49 3,6 Turkménistan 22,16 13,17 14,06 16,7 26 18,64 16,1 17,29 Turquie 4,11 4,4 4,97 5,1 105 5,63 5,6 5,77 Tuvalu 0,45 0,5 0,52 0,52 210 0,52 0,52 0,52 Ukraine 18,45 11,53 9,61 9,34 64 9,5 8,11 8,73 Uruguay 8,4 9,43 9,18 9,85 59 10,19 10,11 9,85 Vanuatu 2,96 2,53 2,5 2,06 165 1,97 1,84 1,82 Venezuela 10,65 10,3 10,4 10,16 57 10,88 10,37 10,7 Viêt Nam 1,48 1,63 1,98 2,71 146 3,01 3,25 3,49 Wallis-et-Futuna 0,56 0,58 0,58 0,59 205 0,62 0,62 0,63 Yémen 1,08 1,18 1,36 1,58 176 1,63 1,61 1,54 Zambie 26,67 20,76 14,95 15,04 30 6,12 6,01 5,87 Zimbabwe 3,34 2,59 2,42 2,22 163 1,96 2 2,06 13

European Commission EUR 26545 FR Joint Research Centre Institute for Environment and Sustainability Title: Comment développer un PAED dans les pays partenaires du sud de la Méditerranée: L inventaire de référence des émissions Author(s): Alessandro K. Cerutti, Greet Janssens-Maenhout, Andreea Iancu, Irena Gabrielaitiene, Giulia Melica, Paolo Zancanella, Paolo Bertoldi Luxembourg: Publications Office of the European Union EUR Scientific and Technical Research series ISSN 1831-9424 ISBN 978-92-79-38391-5 doi: 10.2788/80475

LB-NA-26545-FR-N z As the Commission s in-house science service, the Joint Research Centre s mission is to provide EU policies with independent, evidence-based scientific and technical support throughout the whole policy cycle. Working in close cooperation with policy Directorates-General, the JRC addresses key societal challenges while stimulating innovation through developing new standards, methods and tools, and sharing and transferring its know-how to the Member States and international community. Key policy areas include: environment and climate change; energy and transport; agriculture and food security; health and consumer protection; information society and digital agenda; safety and security including nuclear; all supported through a cross-cutting and multidisciplinary approach. ISBN 978-92-79-38391-5