Promotion de l investissement

Promotion de l investissement privé au Mali Opportunités pour les investisseurs dans la filière Chaux Mise à jour: Décembre 2011

Opportunités pour les investisseurs dans le secteur de la chaux au Mali: résumé En Afrique de l Ouest, le marché de la chaux reste méconnu alors qu il porteur de grandes potentialités de développement méritant tout l intérêt des investisseurs. Il représente en 2011 dans la sous-région, un volume de plus de250000tonnesconsomméesparanpourunevaleurglobaleestiméeà75millionsd euros La diversité de ses utilisations en font un intrant essentiel pour des secteurs-clés de l économie ouest-africaine et notamment pour le secteur minier, l agriculture, les infrastructures routières, le BTP et l agro-industrie L existence de ces nombreux débouchés et la solvabilité des secteurs consommateurs concernés en font un marché stable et sécurisé A l heure actuelle, alors que l intégralité de la chaux consommée en Afrique de l Ouest et au Mali est principalement importée d Europe, l augmentation des coûts du transport de ce pondéreux liée à la hausse des prix des hydrocarbures, rend très compétitive la possibilité de développer un pôle de production sous-régional Unique pays ouest-africain à disposer d importants gisements de calcaire, la Mali qui occupe une position centrale au sein d un bassin de consommation sous-régional est le seul producteur capable de satisfaire tant à court qu à long terme une demande appelée à se développer considérablement et à se diversifier Sur la base de ses réserves identifiées, le Mali est en mesure de produire une chaux de qualité très compétitive pouvant supplanter la chaux importée à grand frais de l étranger et ayant vocation à être écoulée dans le cadre d un marché régional dynamique et intégré(uemoa et CEDEAO) Au travers d un Code des Investissements et d un Code Minier très attractifs pour les investisseurs et les opérateurs, l Etat malien a mis en place un cadre très favorable aux investissements dans ce secteur Des projets concrets ayant atteint pour certains un stade très avancé sont portés par opérateurs nationaux qui ont déjà défriché le terrain et constituent des partenaires de qualité pour des opportunités d investissement très attractives 2

Les importations de chaux au Mali, principalement en provenance d Europe, sont en pleine croissance 30000 25000 20000 Tonnes 15000 10000 5000 Importations de chaux sous diverses formes au Mali Limestone flux; limestone & other calcareous stone Chalk Quicklime, slaked lime and hydraulic lime Une consommation de chaux en pleine croissance L intégralité de la chaux utilisée au Mali est importée, principalement depuis l Europe Les importations ont plus que doublé en l espace de 10 ans, pour atteindre 25 000 tonnes en 2008 Le secteur minier est le principal consommateur de chaux actuellement au Mali Selon les experts du secteur minier, la demande des mines d or atteint à elle seule 40 000 tonnes en 2011 0 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 Source: ITC Trademap, interviews d experts miniers 3

Le secteur minier est un gros consommateur solvable et assure une demande croissante sur le long terme tonnes 80 60 40 20 0 La production d or est en pleine croissance Production d or 1990 1994 1998 2002 2006 2010 2014 Mineral Gisements Quantités de chaux utilisée Or 800 tonnes 2-3 kg par tonne de minerai Fer 2 milliards tonnes 40 kg par tonne de minerai en sidérurgie Bauxite 1,2 milliards tonnes Uranium 5 000 tonnes - 50 kg par tonne de bauxite pour la fabrication d aluminium Le secteur minier a besoin d importantes quantités de chaux Le secteur de l or est aujourd hui le principal consommateur. Sa demande en chaux est prévue de croître de 50 % dans les 3 prochaines années pour atteindre 60 000 tonnes Des gisements de fer et de bauxite importants restent à être exploités au Mali. Ces secteurs sont des consommateurs de chaux encore plus importants que le secteur de l or En Europe de l ouest, 30 % de la chaux est utilisée dans le secteur de la sidérurgie La consommation de chaux dans les pays industrialisés s élève à 55-80 tonnes par habitant par année, et de 2-3 kg au Mali Il existe un potentiel de développement du marché important! Source: DNGM, Société chimique de France, experts miniers 4

La variété des applications potentielles de la chaux crée des opportunités de développement de ce marché La chaux est utilisé dans l agriculturepour la correction du ph des sols. Cette pratique n est pour l instant pas utilisée au Mali, de sorte que les rendements de production agricole ont chuté de près de 30 % à cause de l acidification des sols. Jusqu à 750000 tonnes de chaux seraient nécessaires dans l immédiat pour corriger l acidité des sols maliens. A terme, une consommation de 15000 tonnes par années serait envisageable. Un groupe de travail a déjà été établi pour promouvoir le chaulage dans l agriculture Un besoin estimé à 15000 tonnes par année serait absorbé parles infrastructures routières et le génie civil pour la stabilisation des sols Le bâtiment et la construction pourrait utiliser jusqu à 35000 tonnes par année L industrie sucrière pourrait utiliser jusqu à 7000 tonnes de chaux par an L assainissement et la protection de l environnement pourrait égalementconsommer 7000 tonnes par année Finalement, près de 15000 tonnes pourraient être utilisées pour diverses application, telles que la tannerie ou l industrie du papier Au total, la demande actuelle de la chaux au Mali pourrait aisément tripler et dépasser les 140 000 tonnes par année Source: lime.org; britishlime.org; maerz.com; upchaux.fr 5

L ensemble de la sous-région connait une croissance importante des importations de chaux, et le Mali est le seul producteur potentiel Europe 200 000 t Turquie 40 000 t Maghreb et Orient 6 500 t Importations de chaux dans la sous-région (total Mali, Burkina Faso, Cote d Ivoire, Guinée, Sénégal, Mauritanie, Ghana, Niger) Autres 6 000 t Afrique 10 000 t Sources: ITC Trademap > 250 000 tonnes en 2008 Asie 2 000 t tonnes par année 300 000 250 000 200 000 150 000 100 000 50 000 0 2004 2005 2006 2007 2008 Le Mali pourrait fournir toute la sous-région Les importations de chaux ont été multipliées par 5 en l espace de 5 ans dans la sous-région Actuellement, la majorité de la chaux provient d Europe et transite par le Ghana où elle est conditionnée dans le centre de Takoradi Le Mali bénéficie d un avantage en faisant partie du marché commun sous-régional (CEDEAO) et est connecté aux pays voisins par les réseaux routiers et ferroviaires 6

Plus des deux tiers du prix de la chaux sur le marché malien sont dus aux coûts de transport, de distribution et aux taxes Prix de la chaux sur le marché malien (Euros/tonne) 400 350 Décomposition du prix de vente de la chaux sur le marché malien 300 La valeur FOB de la chaux à partir de l Europe est d environ 90 euros la tonne 250 200 150 Le prix de vente de la chaux sur le marché malien oscille entre 300 et 380 euros la tonne Entre 210 et 290 euros du prix de vente de la tonne de chaux au Mali représentent des coûts de transport et de taxes douanières et autres 100 50 0 Catégorie 1 Coûts de transport, taxes, etc. Le basculement vers une production locale équivaudrait à une économie significative en coût de transport jusqu aux mines, en raison du ratio volume/valeur très élevé pour la chaux en général et pour la chaux hydratée en particulier Source: britishlime.org 7

Les coûts de production locaux sont compétitifs avec les prix européens Coûts de production en Europe et au Mali (Euros/tonne) 100 90 80 70 60 50 40 30 20 10 0 Europe Mali Taxe carbone Capital Autres Matières premières Energie Comparaison des coût de production de la chaux Europe et les coûts de production estimés au Mali Les coûts de production de la chaux en Europe s élèvent environ à 90 euros la tonne. Les coûts les plus importants sont la taxe carbone et l énergie Les coûts de production de la chaux au Mali ont été estimés en tenant compte des hypothèses suivantes: L énergie pour la calcification pourrait coûter jusqu à 2 fois plus cher au Mali, étant donné que les combustibles doivent être importés Le coût du capital pourrait également être doublé étant donné qu il est nécessaire d investir dans l ensemble de la chaine de production Toutefois, même dans un cas aussi défavorable, les coûts de production locale de chaux restent comparables aux coûts de production européens, notamment de par l absence de taxe carbone au Mali Source: britishlime.org, interviews d experts miniers 8

Les principaux gisement de calcaire se situent idéalement à proximité du réseau routier, du réseau EDM, et des principaux gisements miniers Légende: Gisements de fer Gisements d aluminium Mines et gisements d or Plusieurs gisements calcaire présentant des opportunités intéressantes: Site de CCM : Réserves de 20 MTet potentiel de 60 MT Site de Stone: réserve de 60 MT SFTP estime ses réserves à plus de 2000 MT Routes récemment goudronnées ou remises en état (depuis 2005) Autoroutes prévues Réseau EDM Extensions de réseau prévues Site de HOMBORI (Dimamou et Tchironal) : 45 MTde calcaire de bonne qualité 9

Plusieurs gisements de calcaire sont situés dans la région de Kayes dans la région sud-ouest du Mali 1. Gangontéry III ou Astro 8 MT 2. Gangontéry I & II 40 MT CaO: 45,0 à 53,21% MgO: 0,24 à 6,26% 3. Sélinkégni 10,6 MT 4. Mandibaya 3 MT 5. Gangantan 10

Des autres gisements de calcaire sont situés dans la partie est du Mali Gite de Dimamou à Hombori 1. Tchiroual réserves importantes: affleure sur 500000 m² 52,6% CaO, 1,38% MgO et 1,87% SiO2 Tombouctou 2. Mékoré 3. Bal-el-Éry 9,3 MT Ouest Adrar des Iforas 4. Bourem 11

Profil des principaux sites de production potentiel Porteur de projet Etat d avancement - potentiel de production/réserves estimés CCM STONES SFTP SCB Recherche d investisseurs lancée Mise en place des fours initiée Capacité de production prévue: 100 000 tonnes en 2015 3 types de chaux peuvent être produites: une chaux très réactive pour les mines, une chaux blanche pour la construction, une chaux contenant du Mg pour l agriculture Etude de faisabilité effectuée Potentiel de production : 72000 tonnes avec une augmentation de 5% tous les 2 ans Etude de faisabilité à réactualiser et à approfondir Réserves prospectées: environ 1,7 milliards tonnes SCB est actuellement le seul producteur de chaux au Mali avec2 000 tonnes destinées au secteur du bâtiment Marché ciblé : 30 000 tonnes 12

En addition à ces 4 initiatives en cours, une dizaine de titres miniers sont en possession d entrepreneurs locaux ID Titre Détenteur Registre Num_attrib Date_attrib Substance Localité Sup (km²) 26 Sté d Exploitation des Calcaires de Dioila (SECDO) AE 2009/45 1163 MM-SG 19/05/2009 Calcaire Koutiala 209 27 Mande Construction Immobilière AE 2009/46 1310 MM-SG 05/07/2009 Calcaire Hombori 417 29 Sté N Diaye et Frères AE 09/51 2471 MM-SG 08/09/2009 Calcaire Danderesso 231 30 Entreprise Malienne de Construction et Concassage (EMACCO) AE 09/55 2483 MM-SG 09/09/2009 Calcaire Gourdape 15 40 Sté N Diaye et Frères«SNF S.A» AE 11/61 0337 MM-SG 04/02/2011 Calcaire Mayel 10 Source: DNGM actualisée au 17 OCTOBRE 2011. 13

Opportunité d investissement à Djikoye (Région de Kayes): CCM SA Un site aux réserves prouvées, idéalement situé dans la région des grandes mines d or Le site de CCM comprend des réserves confirmées de plus de 30 millions de tonnes et est localisé à Djikoye (cercle de Bafoulabe) à 150 km de la ville de Kayes, qui possède un aéroport international L accès routier au site est partiellement goudronné et les travaux d aménagement de la route sont en cours Elles sont situées à proximité des grandes mines d or de l ouest du Mali de Yatela, Sadiola, Loulo et Tabakoto De plus, la mine sénégalaise de Sabodala et la mine guinéenne de Siguiri se trouvent également à proximité Les réserves potentielles s élèvent à 60 millions de tonnes Elles permettent d envisager une production sur plus de 100 ans Le permis couvre une zone de 84,32 km² Source: Fox Davies 14

CCM : Etude de faisabilité et de réalisation réalisée avec l appui de consultants internationaux Etude de faisabilité réalisée en 2010 et étude de réalisation effectuée en 2011: 57sondages et 1 025 échantillons analyses pour 16 éléments 53 millions de tonnes de calcaire (dont 13 millions de tonnes sans recouvrement) Mémo technique réalisé par SRK sur la qualité et la quantité des ressources en calcaire et la carrière conceptuelle Pour 100 000 t de chaux, on a besoin de 200 000 t de calcaire par an ce qui donne des réserves pour plus de 500 ans Consultants : Vermeulen Ingeneerbureau (Hollande), TransOcean Securities (Australie), SRK (Canada) et M-Consulting (Mali) Source: Fox Davies, entretiens CCM 15

CCM: produire environ 100 000 tonnes de chaux par année d ici 2015 au moyen de technologies modernes et adaptées Un développement rapide programmé permettant d atteindre la pleine capacité de production en 3 ans Le site comprend aujourd hui 2fours artisanaux construits (sur 5 planifies) Ces fours produisent actuellement 80t/mois de chaux commercialisée à Kayes et Bamako, offrant ainsi des moyens de marketing et de formation appréciables Le plan de développement du site comprend 3 étapes: Etape 1 : Lancement d une production de 15 000 tonnes en 2012 avec la mise en service d un premier four rotatif Etape 2: Passage à une production de 45 000 tonnes avec la mise en service d un deuxième four en 2013 Etape 3: Atteinte de la capacité maximale de production de 98 700 tonnes par an en 2015 avec la mise en service du troisième four Source: Fox Davies 16

Opportunité d investissement à Sélinkégni (Région de Kayes): STONES La compagnie STONES, créée en 2003, prévoyait dans son Business Plan en 2010, une extension et une diversification de ses activités actuelles de production de carreaux et decaco 3 Des réserves de 60 millions de tonnes de calcaires, suffisantes pour 100 ans de production, 15% du marchémalien (estimé à1111000 m 2 ), 576 000 m 2 decarreauxde marbre, soit 90% de ses capacités de production Lacréation d uneunitédechaux baséesurlamêmematièrepremière aété envisagée consécutivement à la mise en évidence de cette opportunité par l étude FIAS/Banque Mondialede2009etàlaconfirmationdelademande STONES s estimait également capable de conquérir une part de marché sous-régional et projetait dans cette perspective une production initiale de 72 000 t de chaux, avec une augmentationde5%tousles2ans 17

Opportunité d investissement à Sélinkégni (Région de Kayes): STONES La carrière de STONES est située à Sélinkégni (Cercle de Bafoulabe) à 650 km du site de l usine, sur une superficie de 32 km² prévue pour les installations techniques, industrielles et commerciales, l administration et les logements Le site de production relais sera situé sur la route de Koulikoro approximativement à 5 km de la sortie Ouest de cette ville Il sera une extension de l usine actuelle de STONES qui produit 6 tonnes par jour de CaCO 3 sur le marché de Bamako Il faudra 2 hectares supplémentaires pour sa construction Vue de l usine (projet) Stock de CaCO 3 (poudre de marbre) 18

Opportunité d investissement à Troungoumbe (Cercle de Nioro du Sahel, Région de Kayes): SFTP Première société locale de sous-traitance minièrespécialisée dans le BTP et les forages, SFTPsouhaite actuellement diversifier ses activités vers l exploitation de carrière de calcaire et la production de chaux SFTP dispose d un permis de 63,14 km 2 à Troungoumbe dans le cercle de Nioro du Sahel en Région de Kayes Des analyses préliminaires ont été effectuées par ANALABS SGS et relèvent des possibilités de production d une chaux pouvant être amendée pour un usage minier et capable de satisfaire la demande agricole Coût prévisionnel du projet: 5,7 millions d euros 19

SFTP: des réserves potentielles considérables à évaluer Réserves prospectées : 1,7 milliards de tonnes de calcaire Le potentiel reste à évaluer SFTP recherche des partenaires pour procéder à cette évaluation et participer à l exploitation de ce gisement 20

Opportunité d investissement à Mabibaya (Région de Kayes): SCB SCB dispose d un permis de 12 km² situé dans le cercle de Bafoulabé à proximité des industries minières consommatrices Le permis de SCB est situé au cœur d un bassin de consommation, à proximité des axes routiers, du réseau électrique et d un approvisionnement en eau (fleuve Bakoye) 21

SCB: un producteur historique en quête de partenaires techniques et financiers SCB produit actuellement 2 000 tonnes destinées au secteur du bâtiment Etude de faisabilité avant 2008 pour une extension, à réactualiser Marché alors ciblé : 30 000 tonnes Ressources de calcaires alors disponibles : 40 millions de tonnes Pour ce faire, SCB, filiale de UCEMA-SA, se déclare ouverte à tout type de partenariat technique et financier 22

Un code minier libéral et sécurisant pour les investisseurs A titre d exemple, la législation malienne actuelle garantit aux détenteurs de titres miniers: Le libre choix des fournisseurs et sous-traitants pour l achat de biens et services La libre importation des marchandises, matériaux, matériels, machines, équipements, pièces de rechange et biens consommables, sous réserve du respect du Code des Douanes La libre circulation à travers le Mali des matériels et biens ainsi que de toutes substances et tous produits provenant des activités de recherche et d exploitation La libre conversion et le libre transfert des fonds destinés aux règlements de toutes dettes (principal et intérêts) en devises, vis-à-vis des créanciers et fournisseurs étrangers La libre conversion et le libre transfert des bénéfices nets à distribuer aux associés non maliens et de toutes sommes affectées à l amortissement des financements obtenus auprès d institutions non maliennes et des sociétés affiliées au titulaire du titre minier après avoir payé tous les impôts et taxes prévus par la législation malienne La libre conversion et le libre transfert des bénéfices et des fonds provenant de la liquidation d actifs après le paiement des taxes et droits de douane et des impôts prévus par la législation malienne 23

Le Mali : l un des régimes démocratiques les plus ouverts et les plus stables d Afrique. Le Mali est une démocratie stable dotée d un Président de la République, d un Parlement, d un pouvoir exécutif et d un pouvoir judiciaire indépendants. La vie politique malienne se distingue depuis 20 ans par son caractère pacifié et pluraliste. Depuis 1992, les élections Présidentielles se tiennent régulièrement tous les 5 ans. La compétition politique se déroule dans un cadre ouvert, transparent et libre et elle a permis des alternances politiques régulières au sommet de l Etat. Les prochaines élections présidentielles sont prévues pour avril 2012. Toutes les grandes forces politiques maliennes se sont engagées à maintenir le rythme actuel de la croissance à travers la libéralisation de l économie, le développement du secteur privé et l ouverture internationale. Le pays compte plus d une trentaine d ethnies et de langues partageant un socle identitaire commun solide. Le français, la langue officielle, est largement utilisé à tous les niveaux Classement des pays selon l indice 2011 Mo Ibrahim Gouvernance Bénin 11 15 Burkina 19 22 Mauritanie 32 sommet de l Etat. 39 Nigéria 41 Côte 7 43 46 Classement des pays selon l indice 2011 de Global Press Freedom Source: Mo Ibrahim Foundation, Press Freedom Index 2010 24

La croissance économique du Mali est l une des plus soutenues et constantes de la sous-région. Moyenne annuelle de croissance du PIB 2008-2011, %, Ghana 5,2% Mali 5,0% Nigeria 5,0% Burkina 4,8% Niger 4,7% Sénégal 3,5% Côte 3,5% Nombre d'utilisateurs de téléphonie mobiles, 2005-2010 7403576 Décuplement Avec une moyenne de 5% de croissance du PIB presque chaque année, la croissance malienne est l une des plus soutenues de l Afrique de l Ouest. L inflation est en baisse, et la monnaie, le Franc des Etats de l Afrique de l Ouest lié à l Euro, est d une grande stabilité. Selon l Agence TransparencyInternational, le Mali est l un des Etats les moins corrompus de la sous-région. Ces quatre dernières années, les exportations ont augmenté de plus de 20% et la consommation des ménages de plus 50%. L augmentation des revenus et de la consommation des classes moyennes est visible dans tous les secteurs : le nombre d utilisateurs de téléphone mobile, atteignant plus de 7 millions, a été multiplié par 10 ces cinq dernières années ; le nombre d enregistrement de véhicules neufs a aussi doublé sur la même période. 761 986 2005 2010 Source : World Development Indicators, ITU 25

Le Gouvernement Malien s est engagé à soutenir la croissance économique à travers le développement du secteur privé. Libéralisation progressive de l économie depuis les années 1980 : des programmes de privatisation sont en cours dans les secteurs-clés de l économie. Des investissements publics significatifs dans le domaine l énergie, des infrastructures routières et autres. Création du Conseil Présidentiel d Investissement (CPI) et de l Agence pour la Promotion des Investissements au Mali (API- MALI). Mis en place d un comité multisectoriel, présidé par le Premier Ministre, pour améliorer l environnement des affaires. Développement des politiques et des mesures incitatives pour l investissement et aménagement de zones consacrées aux installations industrielles. Amélioration continue de l Indice DoingBusiness calculé par la Banque Mondiale : Mali a fait un bond de 20 places dans le classement ces 4 dernières années. Le Mali se classe en tête des 8 pays de l UEMOA comme étant «le lieu le plus propice pour les affaires». Depuis 2004, Mali a réduit le nombre de procédures nécessaires pour la création d une entreprise de 12 à 4, et réduit le délai de 41 à 8 jours. Mali Indice 2012 -Doing Business Classement des Etats de l'afrique Subsaharienne Le Mali se classe premier des Etats membres de l'uemoa Burkina Faso Sénégal Togo Côte d'ivoire Niger Bénin Guinée Bissau 22 24 26 32 34 38 39 40 documents Source: World Bank Doing Business Index 2012; Government of Mali policy 26

Grâce aux investissements publics et privés, les infrastructures se développement rapidement au Mali. 1 827 kilométrage total de routes butimées 4 450 2002 2008 Capacité totale des Générateurs électriques(mw) 140 346 Routes nationales : en pleine reconstruction. Il existe un entretien continu des principales routes nationales reliant le Mali aux ports de Dakar et d Abidjan. Transport fluvial : amélioration de la navigabilité du fleuve Niger à travers la construction de nouveaux terminaux de ferry. Chemin de fer : des investissements pour renforcer la capacité de manutention de Transrail, l opérateur national des chemins de fer. Transport aérien: construction d un nouveau terminal de fret et réhabilitation du terminal passager de l Aéroport International Bamako-Sénou. Energie : construction de 4 nouveaux barrages hydroélectriques à Sotuba, à Félou, à Taoussa, et à Kénié dans le cadre du programme de diversification énergétique en cours. Télécommunication: 2 opérateurs de renommée internationale sont déjà sur place (Orange and Maroc Telecom) et une 3ème licence est en cours d attribution ; le nombre d abonnés dépasse 7 millions. 2001 2011 Source: CIA World Factbook, EDM, AMADER 27

Conséquences : les investissements étrangers ont connu une forte progression ces dernières années. IDE, en million de dollar US, 2005-2010 1087 966 967 978 872 1 234 500 Total des enrégistrements de nouvelles entreprises, 2005-2010 600 700 800 900 1 000 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2005 2006 2007 2008 2009 2010 Source: UNCTAD, API-Mali 28

De nombreuses d entreprises multinationales ont déjà investi au Mali. Échantillon non exhaustif 29

Le code des investissements au Mali garantit aux investisseurs des droits et protections. Protections et Garanties pour les Investisseurs Égalité de chance : les investisseurs étrangers bénéficient des mêmes droits et privilèges que les investisseurs nationaux. Le Rapatriement des Fonds : les individus et les entreprises commerciales qui ont investi en monnaie étrangère au Mali peuvent librement rapatrier leurs capitaux et leurs bénéfices. Titre étranger : les investisseurs étrangers ne sont pas obligés d avoir un partenaire Malien dans leur capital social le capital peut être à 100% étranger Règlement des différends : le Mali est membre du Centre International de Règlement des Différends liés à l Investissement (CIRDI), de la Cour Communautaire de Justice et d Arbitrage (CCJA), de l Organisation pour l Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA). Garantie de l investissement : les investissements au Mali sont garantis par l article 15 du Traité établissant l Agence Multilatérale de Garantie des investissements(miga) 30 Source: Code des investissements du Mali

Un Guichet Unique offre une procédure simplifiée pour la création d entreprise et le gouvernement a entrepris d autres réformes de l environnement des affaires. Le Guichet unique de l API-MALI Comment?Une procédure simple et transparente pour l enregistrement d une nouvelle entreprise dans un délai de 72 heures (au lieu de 45 jours). Combien? Les frais d enregistrement des entreprises sont normalisés et publics (absence de coût déguisé garantie). Services offerts : enregistrement d entreprises, attribution d'un numéro d'identification fiscale, aide à l'enregistrement des employeurs et des employés à l Institut National de Prévoyance Sociale (INPS), etc. Plus de 10000 nouvelles entreprises enregistrées depuis 2009. Autres réformes de l environnement des affaires Les taxes de transfert sur les biens ont été réduites presque de moitié (de 15% à 7%). La logistique pour les importations et les exportations a été considérablement améliorée grâce à un nouveau système de données électroniques, à une modernisation des terminaux et une nouvelle procédure rationalisée de contrôle. Les études d impact environnemental pour certain bâtiments commerciaux ont été simplifiées et le délai pour un raccordement à l eau a été ramené à 30 jours. Des amendements au Code de procédure civile ont amélioré l'exécution des contrats en introduisant des délais de jugement et en permettant la citation à comparaître au moment du dépôt, sans intervention d'un juge. 31 Source: API-Mali

Le Code des Investissements offre également aux investisseurs plusieurs incitations fiscales Avantages fiscaux et douaniers proposés dans le nouveau Code des investissements Tout projet d'investissement, tant qu'il implique la création d'activités nouvelles, bénéficiera de 3 ans d'exonération sur les droits d'importation sur tout équipement de production et matériau de construction, et de 5 ans d exonération sur l'impôt sur les sociétés, l impôt sur les bénéfices et la franchise d'impôt. Les entreprises exportatrices (qui exportent au moins 80% de leur production) bénéficieront de 30 ans d'exonération sur les droits et taxes. Pour les investissements de plus 150 millions de FCFA, l'entreprise bénéficiera de 8 ans d'exonération sur l'impôt des sociétés, l impôt sur les bénéfices et de la franchise d'impôt. Les entreprises développant une activité existante bénéficieront d un an d'exonération sur les droits d'importation sur tout équipement de production et matériau de construction. Les entreprises ajoutant de la valeur à des matières premières locales (au moins 60%) bénéficieront d'une exonération supplémentaire de 4 ans sur tous les impôts sur les sociétés (ou un supplément de 6 ans d'exemption pour les opérations situées à l'extérieur de Bamako Les entreprises investissant dans l'innovation technologique bénéficieront d'une réduction de 5% de la contribution des entreprises que tout employeur doit faire sur le traitement des salaires de ses employés locaux En plus de ces incitations générales, un certain nombre d'incitations spécifiques visent les projets ciblant l'agriculture, l'énergie, les mines et le tourisme Source: Investment Code of Mali 32

Pour plus d informations, contactez s il vous plaît : Email : contact@apimali.gov.ml