MARCHE PUBLIC DE FOURNITURE ACTE D'ENGAGEMENT (A.E.) Personne Publique : Régie d'electricité de Thônes 10, rue Jean-Jacques Rousseau B.P 30 74 230 THONES Objet de la Consultation : Renouvellement des tranches générales, tranches moyenne tension, calculateur de poste, au poste 63/20 kv de Saint Jean de Sixt ; remplacement par des tranches numériques Procédure adaptée en application des articles 144 et 146 du Code des Marchés Publics (décret n 2006-975 du 1 er août 2006) Le présent A.E. se compose de 8 pages, numérotées de 1 à 8. 1
A - PARTIE RESERVEE A L'ETABLISSEMENT PUBLIC Désignation de l établissement public : Régie d'electricité de Thônes. Représentant légal de l Établissement Public et Ordonnateur : Monsieur le Directeur de la Régie du Syndicat Intercommunal d'energie de la Vallée de Thônes. Personne habilitée à donner les renseignements prévus au Code des Marchés Publics : Monsieur le Directeur de la Régie. Objet du Marché : Renouvellement des tranches générales, tranches moyenne tension, calculateur de poste, au poste 63/20 kv de Saint Jean de Sixt ; remplacement par des tranches numériques. Mode de passation : Procédure adaptée en application des dispositions des articles 144 et 146 du Code des Marchés Publics. Comptable assignataire des paiements : Monsieur le Trésorier de THÔNES. Marché N : Date de notification : 2
B - ENGAGEMENT DU CANDIDAT Je soussigné (Nom, Prénom) : Agissant (1) au nom et pour la société ou en mon nom personnel :....... (1) rayer la mention inutile Domicilié à (adresse complète) :.......... Téléphone :....... Télécopie :..... Immatriculé à l'insee :... N d'établissement (SIRET) :...... Code d'activité Economique (APE) :... N d'inscription au Registre du Commerce et de l'in dustrie :... Après avoir pris connaissance du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et des documents qui y sont mentionnés : Je m engage à exécuter les prestations, conformément aux stipulations du document visé cidessus, et à les livrer aux prix nets ci-après exprimés hors taxes, en euros, pour marchandise rendue à la Régie. 3
Fourniture et prestation Nombre Partie Automatisme PCCN 1 Etude partie Automatisme 1 Mise en service de la partie Automatisme 1 (configuration + essai du lot automatisme en recette usine dans un premier temps puis mise en service + essai au poste source de st jean de sixt ) Partie Supervision PCCN 1 Etude partie Supervision 1 Mise en service du lot Supervision(configuration + essai 1 du lot supervision en recette usine, essai de la configuration de la téléconduite Arbres en recette usine puis mise en service + essai au poste source de st jean de sixt ) Logiciel de configuration pour partie Automatisme 2 ( * ) Logiciel de configuration pour partie Supervision 2 ( * ) Logiciel de maintenance pour partie Automatisme 2 ( * ) Logiciel de maintenance pour partie Supervision 2 ( * ) Lot de maintenance partie Automatisme 1 Lot de maintenance partie Supervision 1 Formation constructeur config. et mise en service pour Partie Automatisme(1) Formation constructeur config. et mise en service pour Partie Supervision(1) Réseau fédérateur + mise en service(vérification du bon 1 fonctionnement des lots Rame,Supervision,Automatisme,Transformateurs,Tcfm) 3 (1) 3 (1) Coût unitaire HT en euro Coût total HT en Euro (1) Formation pour 3 agents. ( * ) Nombre d ordinateur sur lequel sera installé l application. Le candidat fournira sur papier libre les éventuelles observations et les options complémentaires qui pourraient être utiles au parfait achèvement de la prestation. Je m'engage à respecter le calendrier de réalisation de l'installation tel qu'indiqué à l'article 5 du C.C.T.P. sous peine d'application des pénalités prévues à l'article 5.1 du C.C.A.P. La fourniture est garantie pour une période minimale (12 mois), comme précisé au C.C.A.P. Conformément à l'article 6.2 du C.C.A.P., le délai de garantie peut être allongé : la prolongation du délai de garantie est de (en mois) : zone à remplir par le candidat au marché Je m'engage à intervenir sur appel de la Régie d'electricité pour dépanner l'installation, dans un délai de : (en jours) zone à remplir par le candidat au marché 4
Je demande que l Établissement Public règle les sommes dues au titre du présent Marché en faisant porter le montant au crédit du compte ouvert au nom de :... Etablissement Bancaire :... N de compte complet :...... dont le Relevé d Identité Bancaire est joint, ci-après. JOINDRE UN R.I.B. OU UN R.I.P. J'accepte que mon offre me lie 60 jours à compter de la date limite de remise des offres fixée dans l avis d appel public à la concurrence. J'affirme, sous peine de résiliation, de plein droit du marché, aux torts exclusifs de la société pour laquelle j interviens, que celle-ci ne tombe pas sous le coup des interdictions découlant des articles 43 à 46 du Code des Marchés Publics. Fait en un seul original. A... Le... Cachet & Signature de l Entrepreneur (porter la mention manuscrite Lu et Approuvé ) 5
C - REPONSE DE L'ADMINISTRATION (partie réservée à l'établissement public) Est acceptée la présente proposition pour valoir acte d engagement A Thônes, le Le Directeur de la RÉGIE D ÉLECTRICITÉ de la Vallée de Thônes M. MORAS Date de transmission en Préfecture : 6
D - NOTIFICATION DU MARCHE (partie réservée à l'établissement public) La notification transforme le projet de marché en marché et le candidat en titulaire. Elle consiste en la remise d'une photocopie certifiée conforme du marché au titulaire. Cette remise peut être opérée par lettre recommandée avec accusé de reception. Dans ce cas, coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire. En cas de remise contre récépissé, le titulaire signera la formule ci-dessous. Reçu à titre de notification une copie certifiée conforme du présent marché A..., le...2008 Signature : 7