La paternité en droit québécois Entre volonté, génétique et stabilité de l enfant Alain Roy, docteur en droit Professeur titulaire à la Faculté de droit de l Université de Montréal
La volonté comme fondement de la paternité Acte de naissance
L adoption sans rupture du lien d origine
Tremblay Camille F 2000 10 19 5 14 Réjean Tremblay Johanne Lacas
Fondements de la paternité Acte de naissance Judiciairement contestable sur la base d une preuve génétique
Fondements de la paternité Acte de naissance Judiciairement contestable sur la base d une preuve génétique Exceptions...
Fondements de la paternité Exceptions à la contestation de la filiation paternelle consignée dans l acte de naissance 1. L enfant conçu ou né durant le mariage Le mari ne peut contester que dans l année de la naissance de l enfant
Fondements de la paternité Exceptions à la contestation de la filiation paternelle consignée dans l acte de naissance 2. Possession d état conforme Filiation paternelle incontestable
Fondements de la paternité 1. Acte de naissance Volonté
Fondements de la paternité 1. Acte de naissance Volonté 2. Contestation via action judiciaire ADN
Fondements de la paternité 1. Acte de naissance Volonté 2. Contestation via action judiciaire ADN 3. Obstacles à l action judiciaire Stabilité de l enfant Enfant conçu ou né durant le mariage (après un an) Acte de naissance + possession d état conforme (16 mois)
1. Procréation médicalement assistée 2. Procréation «amicalement» assistée 3. Contrat de mère porteuse
1. Procréation médicalement assistée Mme et M.
1. Procréation médicalement assistée Mme et M. Filiation maternelle: Avec Mme vu accouchement Filiation paternelle: Avec M. vu déclaration de naissance
L adoption sans rupture du lien d origine
1. Procréation médicalement assistée Mme et Mme 2 Filiation maternelle: Avec Mme vu accouchement Filiation maternelle: Avec Mme 2 vu déclaration de naissance
1. Procréation médicalement assistée M. et Mme ou Mme et Mme 2 Aucune filiation avec le donneur
1. Procréation médicalement assistée M. et Mme ou Mme et Mme 2 Aucune filiation avec le donneur Aucun moyen de renverser la filiation du conjoint, sauf si l enfant n est pas issu de la procréation
2. Procréation amicalement assistée Mme et M.
2. Procréation amicalement assistée Mme et M.
2. Procréation amicalement assistée Mme et M. Mme et Mme 2
2. Procréation amicalement assistée Mme et M. Mme et Mme 2 Mme
2. Procréation amicalement assistée Mme Filiation maternelle : avec Mme, vu accouchement Filiation paternelle : aucune
2. Procréation amicalement assistée Mme Filiation maternelle : avec Mme, vu accouchement Filiation paternelle : aucune Le géniteur a cependant un an pour réclamer une filiation
2. Procréation amicalement assistée Mme Filiation maternelle : avec Mme, vu accouchement Filiation paternelle : aucune Le géniteur a cependant un an pour réclamer une filiation L enfant ne pourra jamais revendiquer sa filiation paternelle
3. Contrat de mère porteuse Mme et M. ou M. et M. 2 ou Mme et Mme 2 ou M. ou Mme
3. Contrat de mère porteuse Droit fédéral: Criminel si à titre onéreux
3. Contrat de mère porteuse Droit fédéral: Criminel si à titre onéreux Droit québécois: Nul et sans effet dans tous les cas
3. Contrat de mère porteuse Mme et M. Filiation maternelle: avec mère porteuse vu accouchement Filiation paternelle: avec M. vu déclaration de naissance ou sur preuve d ADN
3. Contrat de mère porteuse Mme et M. Filiation maternelle: avec mère porteuse vu accouchement Filiation paternelle: avec M. vu déclaration de naissance ou sur preuve d ADN Aucune filiation maternelle avec Mme
3. Contrat de mère porteuse Mme et M. Consentement à l adoption
Rappelle-toi que ton fils n est pas ton fils, mais le fils de son temps - Confucius