PRÉSENTATION DE LA CRRH UEMOA POUR LE RÉSEAU HABITAT ET FRANCOPHONIE Abidjan le 26 novembre 2015 RHF ABidjan le 26 novembre 2015 1
PLAN I. LA CRRH-UEMOA : OPÉRATIONNELLES TRENTE NEUF MOIS D ACTIVITÉS II. CADRE INSTITUTIONNEL ET ORGANISATION III. APPRÉCIATION EXTERNE IV. RÈGLES D INTERVENTION : Critères d éligibilité, Mécanisme d intervention de la CRRH-UEMOA, Suivi du portefeuille. IV. IMPACT SUR LE FINANCEMENT DE L'HABITAT DANS L'UEMOA V. INITIATIVE EN COURS 2
I. LA CRRH-UEMOA: TRENTE NEUF MOIS D ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES Quelques statistiques opérationnelles 4 emprunts obligataires 67.4 milliards de FCFA mobilisés 26 banques bénéficiaires couvrant les 8 pays UEMOA 3
I. LA CRRH-UEMOA: ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES Quelques Précisions Contribution à l approfondissement du marché : 1 ère émission juillet 2012 : 12.5 Mds FCFA sur 10 ans 2 ème émission novembre 2012 : 19.1 Mds FCFA sur 12 ans 3 ème émission octobre 2013 : 20.2 Mds FCFA sur 10 ans 4 ème émission décembre 2014 : 15.5 Mds FCFA sur 10 ans Une cinquième émission doit être ouverte à la souscription dans quelques jours après visa du CREPMF pour un montant de 18,3 Milliards de FCFA 4
II. CADRE INSTITUTIONNEL ET ORGANISATION Création : juillet 2010 Cotonou Forme : Etablissement financier, Société Anonyme avec Conseil d Administration Objet : refinancement des prêts au logement des banques actionnaires Moyen : mobilisation des ressources par emprunts obligataires ou auprès de partenaires 5
II. CADRE INSTITUTIONNEL ET ORGANISATION Capital social et actionnariat création (juillet 2010) : 29 actionnaires, capital de 3 426 M FCFA A date : 53 actionnaires, capital 5 831 M FCFA dont : BOAD (12.9%), BIDC (8.6%), SHELTER AFRIQUE (7.9%) 50 Banques commerciales de l UEMOA (70.7%) 6
III. APPRECIATION EXTERNE Notation par Bloomfield Investment Corporation (août 2015) Échelle de notation Monnaie Note actualisée Note Précédente Perspective Long Terme Régionale CFA AA N/A Stable Court Terme Régionale CFA A1 N/A Positive «Sur le long terme : Qualité de crédit très élevée. Les facteurs de protection sont très forts. Les changements néfastes au niveau des affaires, des conditions économiques ou financières vont accroitre les risques d investissements, quoique de manière très peu significative. Sur le court terme : Certitude de remboursement en temps opportun très élevée. Les facteurs de liquidité sont excellents et soutenus par de bons facteurs de protection des éléments essentiels. Les facteurs de risque sont mineurs.» 7
IV. RÈGLES D INTERVENTION: CRITÈRES D ÉLIGIBILITÉ Qui peut bénéficier des refinancements de la CRRH-UEMOA? Etablissements de crédit de l UEMOA agréés par le Conseil d Administration Comment se faire agréer? Adresser une requête à la CRRH-UEMOA et un dossier (Statuts, Etats Financiers, Rapport d activités, etc.) 8
III. RÈGLES D INTERVENTION: CRITÈRES D ÉLIGIBILITÉ Quelles créances peuvent être refinancées? Prêts destinés au financement de : acquisition de terrain à bâtir, construction, ou acquisition de logements, rénovation de logements d'habitation. Primo bénéficiaires : personnes physiques particuliers ou ; porteurs de parts de sociétés civiles immobilières Exclusion : financement de locaux professionnels ou commerciaux. 9
III. RÈGLES D INTERVENTION: CRITÈRES D ÉLIGIBILITÉ Garanties requises par la CRRH-UEMOA : hypothèque de premier rang sur un titre foncier ; garantie financière : caution, assurances ; caution hypothécaire ; affectation hypothécaire immeuble différent de celui financé. Capital Restant dû maximum refinancé : 100 M FCFA 10
III. RÈGLES D INTERVENTION: CRITÈRES D ÉLIGIBILITÉ Couverture du refinancement CRRH-UEMOA : portefeuille de créances hypothécaires à 120 % du refinancement. Signature de billets à ordre (capital, intérêts) 11
III. RÈGLES D INTERVENTION: MÉCANISME D INTERVENTION DE LA CRRH-UEMOA Formalisation juridique des engagements : Signature de : Terms Sheet Contrat cadre de refinancement Contrat de prêt Contrat de prêt subordonné Acte de nantissement Billets à ordre 12
III. RÈGLES D INTERVENTION: MÉCANISME D INTERVENTION DE LA CRRH-UEMOA Coût : Marge flat 1% Remboursement au prorata frais de levée des ressources 13
III. RÈGLES D INTERVENTION: MÉCANISME D INTERVENTION DE LA CRRH-UEMOA Remboursement des échéances Appel des avances de trésorerie Virement à J-25 sur compte séquestre A J-10 virement CRRH-UEMOA au DC/BR 14
III. RÈGLES D INTERVENTION: SUIVI ET CONTRÔLE DU PORTEFEUILLE Suivi et contrôle du portefeuille Reporting trimestriel du portefeuille Mission de supervision Mission de contrôle 15
III. RÈGLES D INTERVENTION: SCHÉMA D INTERVENTION 16
ACTIONNARIAT DE LA CRRH-UEMOA N OM D E L'ET A B LISSEM EN T F C F A N bre d'actio ns % A IN ST IT UT ION N ELS* 1 710 000 000 171 000 29 1 BOAD-LOM E 750 000 000 75 000 12,9 2 BIDC 500 000 000 50 000 8,6 3 SHELTER AFRIQUE 460 000 000 46 000 7,9 B A N QUES C OM M ER C IA LES 4 121 570 000 412 157 71 B EN IN 383 000 000 38 300 6,6 4 BANQUE ATLANTIQUE BENIN 43 000 000 4 300 0,7 5 ORABANK BENIN 90 000 000 9 000 1,5 6 BANK OF AFRICA BENIN 100 000 000 10 000 1,7 7 BANQUE DE L HABITAT DU BENIN 100 000 000 10 000 1,7 8 BSIC-BENIN 25 000 000 2 500 0,4 9 ECOBANK BENIN 25 000 000 2 500 0,4 B UR KIN A F A SO 384 000 000 38 400 6,6 10 BCB-BURKINA 100 000 000 10 000 1,7 11 BANQUE ATLANTIQUE BURKINA FASO 43 000 000 4 300 0,7 12 BANQUE DE L HABITAT DU BURKINA 25 000 000 2 500 0,4 13 BANK OF AFRICA BURKINA 100 000 000 10 000 1,7 14 BICIA DU BURKINA 56 000 000 5 600 1,0 15 BSIC-BURKINA-FASO 25 000 000 2 500 0,4 16 ECOBANK BURKINA FASO 35 000 000 3 500 0,6 N IGER 373 000 000 37 300 6,4 17 BIA-NIGER 100 000 000 10 000 1,7 18 BANQUE ATLANTIQUE NIAM EY 43 000 000 4 300 0,7 19 SOCIETE NIGERIENNE DE BANQUE 100 000 000 10 000 1,7 20 BANK OF AFRICA NIGER 100 000 000 10 000 1,7 21 BSIC- NIGER 25 000 000 2 500 0,4 22 ECOBANK NIGER 5 000 000 500 0,1 GUIN EE B ISSA U 55 000 000 5 500 0,9 23 BAO-BISSAU 50 000 000 5 000 0,9 24 ECOBANK BISSAU 5 000 000 500 0,1 17
ACTIONNARIAT DE LA CRRH-UEMOA A N OM D E L' ETA B LI S S EM EN T FC FA N br e d' a c t i ons % TOGO 3 5 8 0 0 0 0 0 0 3 5 8 0 0 6, 1 25 BANQUE ATLANTIQUE TOGO 43 000 000 4 300 0,7 26 ORABANK TOGO 60 000 000 6 000 1,0 27 BSIC -TOGO 30 000 000 3 000 0,5 28 BANK OF AFRICA TOGO 100 000 000 10 000 1,7 29 ECOBANK TOGO 25 000 000 2 500 0,4 30 UTB 100 000 000 10 000 1,7 C OTE D ' I VOI R E 1 4 11 5 7 0 0 0 0 14 1 15 7 2 4, 2 31 BANK OF AFRICA COTE D'IVOIRE 100 000 000 10 000 1,7 32 BIAO COTE D IVOIRE 450 000 000 45 000 7,7 33 BNI ABIDJAN COTE D IVOIRE 100 000 000 10 000 1,7 34 BANQUE ATLANTIQUE COTE D IVOIRE 43 000 000 4 300 0,7 35 BICICI ABIDJAN 133 000 000 13 300 2,3 36 BSIC-COTE D'IVOIRE 25 000 000 2 500 0,4 37 ECOBANK COTE D'IVOIRE 45 000 000 4 500 0,8 38 SOCIETE IVOIRIENNE DE BANQUE 200 000 000 20 000 3,4 39 ORABANK CI 215 570 000 21 557 3,7 40 CNCE 100 000 000 10 000 1,7 S EN EGA L 7 4 6 0 0 0 0 0 0 7 4 6 0 0 12, 8 41 CBAO-DAKAR SENEGAL 200 000 000 20 000 3,4 42 BSIC SENEGAL 25 000 000 2 500 0,4 43 BANQUE ATLANTIQUE SENEGAL 43 000 000 4 300 0,7 44 BANK OF AFRICA SENEGAL 100 000 000 10 000 1,7 45 BICIS 93 000 000 9 300 1,6 46 ECOBANK SENEGAL 35 000 000 3 500 0,6 47 Banque de l'habit at du Sénégal (BHS) 250 000 000 25 000 4,3 M A LI 4 11 0 0 0 0 0 0 4 1 10 0 7, 0 48 BANQUE ATLANTIQUE MALI 43 000 000 4 300 0,7 49 BSIC MALI 25 000 000 2 500 0,4 50 BANQUE INTERNATIONALE POUR LE MALI 200 000 000 20 000 3,4 51 BANK OF AFRICA MALI 100 000 000 10 000 1,7 52 BICIM BAMAKO 18 000 000 1 800 0,3 53 ECOBANK MALI 25 000 000 2 500 0,4 TOTA L 5 8 3 1 5 7 0 0 0 0 5 8 3 15 7 10 0, 0 18
IV. IMPACTS SUR LE FINANCEMENT DE L'HABITAT DANS L'UEMOA Généralisation progressive de l'offre du prêt à l'habitat par les banques; Baisse du taux débiteur depuis 2012; Élargissement croissant de l'accès au prêt à l'habitat en faveur des ménages a la mesure de l'efficacité des politiques nationales. 19
V. INITIATIVES EN COURS Promotion de la garantie hypothécaire; Coopération avec les institutions régionales et les partenaires au développement pour la suppression des obstacles non financiers de l'accès a la propriété immobilière : Modernisation de l'immatriculation et la conservation foncière afin de délivrer dans la transparence et la célérité des titres fonciers fiables, Allègement de la fiscalité. Mobilisation de ressources concessionnelles pour le refinancement de l'accès a la propriété des populations à revenus modestes; Contribution à la promotion de l'offre : BOAD TITRISATION. 20
MERCI DE VOTRE AIMABLE ATTENTION Monsieur Christian AGOSSA Directeur Général CRRH-UEMOA Tél: + 228 22 23 27 22 + 228 22 23 27 15 + 228 90 97 10 10 cagossa@crrhuemoa.org 21