BULLETIN OFFICIEL DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE MARQUES DE FABRIQUE, DE COMMERCE OU DE SERVICE



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Transcription:

BULLETIN OFFICIEL DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE MARQUES DE FABRIQUE, DE COMMERCE OU DE SERVICE Publication hebdomadaire en 2 volumes N o 06/08 - VOL. II SOMMAIRE GÉNÉRAL de la publication 24 février 2006 INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE 26 bis, rue de Saint-Pétersbourg 75800 Paris Cedex 08 Téléphone : 01 53 04 53 04 Télécopie : 01 53 04 45 23 VOLUME I Conditions de vente du BOPI Adresse des délégations régionales Classification internationale des produits et services Avis relatif aux observations et oppositions concernant les demandes d enregistrement de marques françaises Avis relatif aux observations et oppositions concernant les marques internationales Sommaire détaillé PUBLICATIONS RELATIVES AUX DEMANDES D ENREGISTREMENT VOLUME II Conditions de vente du BOPI Adresse des délégations régionales Classification internationale des produits et services Sommaire détaillé Décisions du Directeur général de l INPI PUBLICATIONS RELATIVES AUX ENREGISTREMENTS, AUX RENOUVELLEMENTS, AUX INSCRIPTIONS PORTÉES AU REGISTRE NATIONAL DES MARQUES ET AUX PALMARÈS ET RÉCOMPENSES INDUSTRIELLES

II BOPI 06/08 - VOL. II CONDITIONS DE VENTE TARIFS EN VIGUEUR (Décision n 2001-677 modifiée) 1 - BULLETIN OFFICIEL DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE (papier) ÉDITIONS VENTE AU NUMÉRO Euros ABONNEMENT ANNUEL Euros 1 - BREVETS D INVENTION - CERTIFICATS COMPLÉMENTAIRES DE PROTECTION - TOPOGRAPHIES édition normale (recto-verso) 6 300 édition spéciale (recto seul) 10 480 2 - MARQUES DE FABRIQUE, DE COMMERCE OU DE SERVICE 22 450 3 - DESSINS ET MODÈLES 15 300 Les prix des abonnements indiqués ci-dessus ne comprennent pas la fourniture des tables annuelles 2 - COLLECTIONS SUR CÉDÉROM ÉDITIONS ABONNEMENT ANNUEL Année 2003 Euros ACQUISITION ANNÉE(S) ANTÉRIEURE(S) par année(s) acquise(s) Euros 1 - BREF Notices, abrégés et dessins concernant les demandes de brevets FR, EP, PCT (1978 à 2002) 300 150 2 - COSMOS A (1992 à 2002) Textes complets des demandes de brevets français 900 750 3 - COSMOS B (2000 à 2002) Textes complets des brevets français délivrés 900 750 4 - GLOBAL PLAT mise à jour par année(s) (période 1971 à 2000) 1 re page des demandes de brevets des pays suivants : (2001-2002 - 2003) CH, DE, EP, FR, GB, US, WO 240 2100

BOPI 06/08 - VOL. II III MODALITÉS D OBTENTION Pour vous informer : INPI DIRECT 0,15 TTC/mn Pour commander : par courrier ou télécopie : INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE Service diffusion 26 bis, rue de Saint-Pétersbourg 75800 PARIS Cedex 08 Téléphone : 33 (0)1 53 04 51 03 - Télécopie : 33 (0)1 53 04 51 47 sur internet : http://boutique.inpi.fr Modes de paiement : par virement à la Paierie Générale Paris 30091 75200 20003000008 08 par chèque à l ordre de l Agent comptable de l INPI par prélèvement sur votre compte client INPI par carte bancaire Sur internet : par carte bancaire ou par débit sur un compte-client (dans la limite de 800 ) Livraison : La fourniture de la prestation s effectuera après réception du paiement intégral - Il est à noter que les abonnements ont toujours pour point de départ le 1 er janvier de l année en cours. Pour toute souscription en cours d année, contacter le service diffusion. - Les numéros défectueux ainsi que ceux qui ne sont pas parvenus à leur destinataire, par suite d erreur de distribution, doivent être réclamés au service diffusion de l INPI à Paris.

IV BOPI 06/08 - VOL. II La collection complète des différentes éditions du Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle et des Cédéroms peuvent être consultées à l Institut National de la Propriété Industrielle, 26bis, rue de Saint- Pétersbourg, 75800 PARIS Cedex 08 ainsi que dans les délégations régionales : DÉLÉGATIONS RÉGIONALES BORDEAUX 2, place de la Bourse 33076 Bordeaux Cedex Tél. 33 (0)5 56 81 12 60 Télécopie 33 (0)5 56 81 81 93 Mél.: bordeaux@inpi.fr GRENOBLE W.T.C./EUROPOLE 5, place Robert Schuman BP 1515 38025 GRENOBLE Cedex 01 Tél. 33 (0)4 76 84 08 84 Télécopie 33 (0)4 76 84 06 87 Mél.: grenoble@inpi.fr LILLE 97, boulevard Carnot 59040 LILLE Cedex Tél. 33 (0)3 28 36 33 80 Télécopie 33 (0)3 28 36 33 62 Mél.: lille@inpi.fr LYON 43, rue Raulin 69364 Lyon Cedex 07 Tél. 33 (0)4 78 72 59 42 Télécopie 33 (0)4 78 61 77 21 Mél.: lyon@inpi.fr MARSEILLE 32, Cours Pierre Puget 13006 MARSEILLE Tél. 33 (0)4 91 33 41 00 Télécopie 33 (0)4 91 59 93 05 Mél.: marseille@inpi.fr NANCY 123, rue du Faubourg des Trois Maisons B.P. 749 54064 NANCY Cedex Tél. 33 (0)3 83 17 87 00 Télécopie 33 (0)3 83 32 92 23 Mél.: nancy@inpi.fr NANTES 3, place de la Petite Hollande BP 82308 44023 NANTES Cedex 01 Tél. 33 (0)2 40 35 82 90 Télécopie 33 (0)2 40 35 82 99 Mél.: nantes@inpi.fr RENNES Centre d Affaires Patton BP 79157 11, rue Franz Heller 35079 RENNES Cedex 07 Tél. 33 (0)2 99 38 16 68 Télécopie 33 (0)2 99 36 99 29 Mél.: rennes@inpi.fr SOPHIA-ANTIPOLIS 249, rue Fernand Léger SOPHIA - ANTIPOLIS 06560 Valbonne Adresse postale : BP 267 06905 SOPHIA - ANTIPOLIS Cedex Tél. 33 (0)4 93 65 37 37 Télécopie 33 (0)4 93 65 41 34 Mél.: sophia-antipolis@inpi.fr STRASBOURG 2, rue Brûlée 67000 STRASBOURG Tél. 33 (0)3 88 32 25 44 Télécopie 33 (0)3 88 23 50 55 Mél.: strasbourg@inpi.fr TOULOUSE 3, rue Michel Labrousse Parc d Activités de BASSO CAMBO 31106 TOULOUSE Cedex 01 Tél. 33 (0)5 34 63 79 10 Télécopie : 33 (0)5 34 63 79 19 Mél.: toulouse@inpi.fr CENTRE INPI LAVAL Maison de la Technopôle 6, rue Léonard de Vinci BP 0102 53001 LAVAL Cedex Tél. 33 (0)2 43 49 75 10 à 14 Télécopie : 33 (0)2 43 49 75 74 à 75 ANTENNE DOCUMENTAIRE GUADELOUPE 22, rue de la Chapelle Z.I. de Jarry 97122 BAIE MAHAULT Tél. 33 (0)5 90 38 21 21 Télécopie : 33 (0)5 90 38 14 19

BOPI 06/08 - VOL. II V APERÇU DU CONTENU DE LA 8 e ÉDITION DE LA CLASSIFICATION INTERNATIONALE DES PRODUITS ET DES SERVICES AUX FINS DE L ENREGISTREMENT DES MARQUES Lorsque vous complétez le formulaire CERFA de demande d enregistrement de marque, vous devez indiquer, dans la rubrique n 5, la liste des produits et/ou services pour lesquels vous souhaitez revendiquer une protection. Lors de l examen de la marque par l INPI aux fins de son enregistrement éventuel, cette liste de produits et services fait l objet d une attention particulière. Pour vous aider à l établir, vous trouverez ci-après, pour chaque classe de la classification internationale des marques, un aperçu des intitulés de produits et services pour lesquels les examinateurs de l INPI ne formulent pas d objection. Le libellé de chaque classe n est pas obligatoirement à reprendre tel quel et il est conseillé de choisir parmi les produits et services proposés ceux qui vous concernent directement. Cet aperçu n est pas non plus exhaustif et vous pouvez, si vous le souhaitez, mentionner d autres produits et services. Dans ce cas, évitez les termes vagues tels que «services divers ou accessoires», ou en langue étrangère comme «funboard» qui seront considérés comme un libellé irrégulier. Classe 1 : PRODUITS Classe 2 : Classe 3 : Classe 4 : Classe 5 : Classe 6 : Classe 7 :

VI BOPI 06/08 - VOL. II Classe 8 : Classe9: Classe 10 : Classe 11 : Classe 12 : Classe 13 : Classe 14 : Classe 15 : Classe 16 : Classe 17 : Classe 18 : Classe 19 :

BOPI 06/08 - VOL. II VII Classe 20 : Classe 21 : Classe 22 : Classe 23 : Classe 24 : Classe 25 : Classe 26 : Classe 27 : Classe 28 : Classe 29 : Classe 30 : Classe 31 : Classe 32 : Classe 33 : Classe 34 :

VIII BOPI 06/08 - VOL. II SERVICES Classe 35 : Classe 36 : Classe 37 : Classe 38 : Classe 39 : Classe 40 : Classe 41 : Classe 42 : Classe 43 : Classe 44 : Classe 45 :

BOPI 06/08 - VOL. II 1 BULLETIN OFFICIEL DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE MARQUES DE FABRIQUE, DE COMMERCE OU DE SERVICE VOLUME II PUBLICATIONS RELATIVES AUX ENREGISTREMENTS N o 06/08 24 février 2006 Sommaire détaillé Pages PARTIE PRÉLIMINAIRE : Décisions du Directeur Général de l INPI............................... 5 PARTIE I : PARTIE II : PARTIE III : PARTIE IV : Publications relatives aux enregistrements I-1. Enregistrements effectués sans modification par rapport à la demande publiée.... 9 I-2. Enregistrements effectués avec modification par rapport à la demande publiée.... 19 I-3. Enregistrements effectués sans modification par rapport à la demande d enregistrement publiée résultant d une transformation de demande de marque communautaire ou de marque communautaire ou de la transformation d un enregistrement international relevant du Protocole relatif à l Arrangement de Madrid et par rapport à la demande divisionnaire publiée 169 I-4. Enregistrements effectués avec modification par rapport à la demande d enregistrement publiée résultant d une transformation de demande de marque communautaire ou de marque communautaire ou de la transformation d un enregistrement international relevant du Protocole relatif à l Arrangement de Madrid et par rapport à la demande divisionnaire publiée 171 I-5. Errata.................................................................. 173 I-6. Publication complémentaire des marques en couleurs.......................... 175 Publications relatives aux renouvellements II-1. Renouvellements sans limitation de la liste des produits et services.............. 179 II-2. Renouvellements comportant une limitation de la liste des produits et services.... 203 II-3. Errata................................................................... 207 Publications relatives aux inscriptions portées au Registre National des marques III-1. Tableau général des inscriptions.......................................... 211 III-2. Publication des retraits ou renonciations..................................... 225 III-3. Errata................................................................. 243 Publications relatives aux palmarès et récompenses industrielles IV-1. Palmarès.............................................................. néant IV-2. Récompenses industrielles................................................. néant IV-3. Errata................................................................. néant En regard de chaque partie la mention «Néant» apparaîtra ou bien le numéro de la page si la partie concernée comporte des informations.

BOPI 06/08 - VOL. II Décisions du Directeur Général de l INPI 3 VOLUME II PARTIE PRÉLIMINAIRE Décisions du Directeur Général de l INPI

BOPI 06/08 - VOL. II Décisions du Directeur Général de l INPI 5

BOPI 06/08 - VOL. II Publications relatives aux enregistrements 7 VOLUME II PARTIE I Publications relatives aux enregistrements I-1. Enregistrements effectués sans modification par rapport à la demande publiée I-2. Enregistrements effectués avec modification par rapport à la demande publiée I-3. Enregistrements effectués sans modification par rapport à la demande d enregistrement publiée résultant d une transformation de demande de marque communautaire ou de marque communautaire ou de la transformation d un enregistrement international relevant du Protocole relatif à l Arrangement de Madrid I-4. Enregistrements effectués avec modification par rapport à la demande d enregistrement publiée resultant d une transformation de demande de marque communautaire ou de marque communautaire ou de la transformation d un enregistrement international relevant du Protocole relatif à l Arrangement de Madrid I-5. Errata I-6. Publication complémentaire des marques en couleurs

BOPI 06/08 - VOL. II Enregistrements effectués sans modification par rapport à la demande publiée 9 PARTIE I-1 Enregistrements effectués sans modification par rapport à la demande publiée N National Référence BOPI 1ère publication Classes des produits et services N National Référence BOPI 1ère publication Classes des produits et services 01 3 132 104 01-52 NL 33 01 3 132 107 01-52 NL 33 02 3 144 622 02-10 NL 36, 38 05 3 344 062 05-14 NL 9, 35, 38 05 3 344 413 05-14 NL 25 05 3 344 976 05-15 NL 6, 12 05 3 348 291 05-17 NL 29 05 3 354 421 05-21 NL 16, 38, 41 05 3 354 763 05-21 NL 25 05 3 354 931 05-21 NL 9, 12, 28, 35, 37, 38, 42 05 3 361 698 05-26 NL 3 05 3 363 230 05-28 NL 3, 5 05 3 364 024 05-28 NL 9, 12, 25, 35, 38 05 3 364 692 05-29 NL 16, 35, 36, 38, 41, 42, 44, 45 05 3 370 071 05-33 NL 35, 36, 38 05 3 370 093 05-33 NL 9 05 3 373 045 05-35 NL 30 05 3 373 437 05-36 NL 5 05 3 374 927 05-37 NL 16 05 3 375 077 05-37 NL 14, 18, 25 05 3 377 974 05-40 NL 39, 43 05 3 377 985 05-40 NL 35, 37, 39, 40, 42 05 3 378 476 05-41 NL 3, 25, 26, 44 05 3 378 924 05-41 NL 41, 42 05 3 379 155 05-41 NL 30 05 3 379 719 05-42 NL 4 05 3 380 045 05-42 NL 35, 36, 41, 42 05 3 380 334 05-42 NL 9, 16, 35, 38, 41, 42 05 3 380 521 05-43 NL 31 05 3 380 523 05-43 NL 3 05 3 380 524 05-43 NL 25 05 3 380 525 05-43 NL 3 05 3 380 527 05-43 NL 3 05 3 380 528 05-43 NL 3 05 3 380 530 05-43 NL 41 05 3 380 531 05-43 NL 41 05 3 380 532 05-43 NL 41 05 3 380 533 05-43 NL 41 05 3 380 535 05-43 NL 38, 41, 42 05 3 380 550 05-43 NL 7, 9, 16, 35, 38, 41, 42 05 3 380 553 05-43 NL 19 05 3 380 558 05-43 NL 44 05 3 380 566 05-43 NL 6, 14, 20, 24, 26, 35 05 3 380 569 05-43 NL 14, 18, 25 05 3 380 570 05-43 NL 5 05 3 380 571 05-43 NL 36, 37, 39 05 3 380 573 05-43 NL 7, 9, 45 05 3 380 574 05-43 NL 16, 35, 40, 41 05 3 380 575 05-43 NL 16, 33, 35 05 3 380 576 05-43 NL 28, 37, 41 05 3 380 578 05-43 NL 33 05 3 380 584 05-43 NL 44 05 3 380 585 05-43 NL 33 05 3 380 591 05-43 NL 35, 41, 42 05 3 380 593 05-43 NL 9, 35, 38, 42 05 3 380 594 05-43 NL 9, 35, 38, 41, 42 05 3 380 595 05-43 NL 9, 35, 38, 41, 42 05 3 380 596 05-43 NL 25, 28, 41 05 3 380 597 05-43 NL 9, 35, 38, 41, 42 05 3 380 599 05-43 NL 9, 41, 42

10 Enregistrements effectués sans modification par rapport à la demande publiée BOPI 06/08 - VOL. II N National Référence BOPI 1ère publication Classes des produits et services N National Référence BOPI 1ère publication Classes des produits et services 05 3 380 600 05-43 NL 16, 30, 43 05 3 380 601 05-43 NL 30, 32, 33 05 3 380 604 05-43 NL 12, 14, 25 05 3 380 606 05-43 NL 5 05 3 380 607 05-43 NL 9, 25, 42 05 3 380 611 05-43 NL 29 05 3 380 612 05-43 NL 9, 16, 41 05 3 380 613 05-43 NL 3 05 3 380 614 05-43 NL 3 05 3 380 615 05-43 NL 16, 41, 42 05 3 380 617 05-43 NL 14, 16, 25 05 3 380 618 05-43 NL 16, 35, 41 05 3 380 619 05-43 NL 16, 35, 41 05 3 380 623 05-43 NL 6, 19, 35, 41 05 3 380 624 05-43 NL 30, 35, 43 05 3 380 627 05-43 NL 30 05 3 380 628 05-43 NL 30 05 3 380 630 05-43 NL 16, 41 05 3 380 631 05-43 NL 36, 38 05 3 380 632 05-43 NL 16, 28, 41 05 3 380 634 05-43 NL 9, 16, 18, 21, 25, 28, 41 05 3 380 636 05-43 NL 16, 35, 40 05 3 380 637 05-43 NL 3, 5, 10, 30, 44 05 3 380 638 05-43 NL 14, 18 05 3 380 640 05-43 NL 36, 37 05 3 380 644 05-43 NL 5, 29, 30, 32 05 3 380 645 05-43 NL 5 05 3 380 646 05-43 NL 5 05 3 380 649 05-43 NL 11, 35, 37, 42 05 3 380 651 05-43 NL 35, 36, 38 05 3 380 652 05-43 NL 25 05 3 380 653 05-43 NL 36 05 3 380 666 05-43 NL 3, 9, 16, 18, 24, 25, 28, 30, 32, 33, 35, 38, 41, 42, 43 05 3 380 667 05-43 NL 25, 28 05 3 380 668 05-43 NL 14, 18, 25 05 3 380 670 05-43 NL 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 45 05 3 380 671 05-43 NL 16, 39 05 3 380 672 05-43 NL 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 45 05 3 380 673 05-43 NL 35, 41 05 3 380 674 05-43 NL 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44, 45 05 3 380 676 05-43 NL 1, 30 05 3 380 677 05-43 NL 6, 43, 44 05 3 380 678 05-43 NL 20, 24 05 3 380 679 05-43 NL 41, 43 05 3 380 681 05-43 NL 1 05 3 380 682 05-43 NL 4 05 3 380 683 05-43 NL 4 05 3 380 685 05-43 NL 25 05 3 380 688 05-43 NL 38, 39, 42 05 3 380 693 05-43 NL 12, 37 05 3 380 694 05-43 NL 25 05 3 380 699 05-43 NL 29, 30 05 3 380 701 05-43 NL 9 05 3 380 703 05-43 NL 9, 21, 30 05 3 380 704 05-43 NL 9, 21, 30 05 3 380 705 05-43 NL 9, 16, 38, 40 05 3 380 707 05-43 NL 35, 36 05 3 380 709 05-43 NL 3 05 3 380 712 05-43 NL 3, 44 05 3 380 713 05-43 NL 3, 44 05 3 380 714 05-43 NL 3 05 3 380 718 05-43 NL 35, 38, 41 05 3 380 719 05-43 NL 29, 30, 31, 32 05 3 380 724 05-43 NL 16, 35, 41 05 3 380 725 05-43 NL 35, 38, 41 05 3 380 726 05-43 NL 25 05 3 380 728 05-43 NL 3, 5, 31, 32 05 3 380 730 05-43 NL 12 05 3 380 733 05-43 NL 35, 38, 41 05 3 380 737 05-43 NL 29 05 3 380 741 05-43 NL 9 05 3 380 742 05-43 NL 25 05 3 380 743 05-43 NL 25, 28, 41, 43 05 3 380 744 05-43 NL 3, 44 05 3 380 746 05-43 NL 12, 16, 35, 38, 39, 41, 43 05 3 380 749 05-43 NL 11 05 3 380 754 05-43 NL 44 05 3 380 755 05-43 NL 18, 25 05 3 380 763 05-43 NL 1, 6 05 3 380 769 05-43 NL 25

BOPI 06/08 - VOL. II Enregistrements effectués sans modification par rapport à la demande publiée 11 N National Référence BOPI 1ère publication Classes des produits et services N National Référence BOPI 1ère publication Classes des produits et services 05 3 380 775 05-43 NL 35, 39, 41 05 3 380 776 05-43 NL 35, 39, 41 05 3 380 779 05-43 NL 9, 42 05 3 380 781 05-43 NL 31 05 3 380 782 05-43 NL 11 05 3 380 784 05-43 NL 35, 36, 38, 41, 42 05 3 380 786 05-43 NL 35, 42 05 3 380 792 05-43 NL 17 05 3 380 793 05-43 NL 17 05 3 380 796 05-43 NL 41, 43 05 3 380 798 05-43 NL 16, 35, 41 05 3 380 801 05-43 NL 16, 35, 41 05 3 380 808 05-43 NL 29, 30 05 3 380 810 05-43 NL 9, 16, 41 05 3 380 812 05-43 NL 9, 14, 25 05 3 380 814 05-43 NL 4, 11, 42 05 3 380 817 05-43 NL 14, 25, 26 05 3 380 822 05-43 NL 25, 40 05 3 380 824 05-43 NL 11, 19, 20 05 3 380 825 05-43 NL 16, 35, 38 05 3 380 826 05-43 NL 6, 9, 20 05 3 380 827 05-43 NL 17 05 3 380 830 05-43 NL 3, 14, 25, 26, 35, 38 05 3 380 831 05-43 NL 29, 30, 43 05 3 380 832 05-43 NL 14, 18, 25 05 3 380 833 05-43 NL 18, 25, 39 05 3 380 835 05-43 NL 25 05 3 380 836 05-43 NL 16, 28, 41 05 3 380 837 05-43 NL 9, 35, 44 05 3 380 838 05-43 NL 9, 35, 44 05 3 380 839 05-43 NL 3, 16, 21 05 3 380 840 05-43 NL 3 05 3 380 841 05-43 NL 3 05 3 380 842 05-43 NL 18, 24, 25 05 3 380 845 05-43 NL 6, 20, 24, 35 05 3 380 846 05-43 NL 2, 17, 19 05 3 380 848 05-43 NL 2, 17, 19 05 3 380 851 05-43 NL 35, 38, 41 05 3 380 852 05-43 NL 9, 25, 41 05 3 380 853 05-43 NL 16, 28, 38, 41 05 3 380 854 05-43 NL 16, 28, 38, 41 05 3 380 856 05-43 NL 28, 30 05 3 380 858 05-43 NL 25 05 3 380 859 05-43 NL 25, 35 05 3 380 861 05-43 NL 35, 41 05 3 380 864 05-43 NL 36, 38 05 3 380 867 05-43 NL 3, 5 05 3 380 869 05-43 NL 3, 5 05 3 380 871 05-43 NL 3, 5 05 3 380 872 05-43 NL 3, 5 05 3 380 873 05-43 NL 40 05 3 380 876 05-43 NL 33 05 3 380 877 05-43 NL 3, 5 05 3 380 878 05-43 NL 33 05 3 380 879 05-43 NL 3, 5 05 3 380 881 05-43 NL 29, 30 05 3 380 882 05-43 NL 36, 37, 42 05 3 380 883 05-43 NL 24, 25, 35 05 3 380 884 05-43 NL 3, 5 05 3 380 885 05-43 NL 3, 5 05 3 380 887 05-43 NL 3, 5 05 3 380 888 05-43 NL 3, 5 05 3 380 891 05-43 NL 18, 25, 38, 41 05 3 380 893 05-43 NL 12 05 3 380 895 05-43 NL 9, 16, 35, 38, 41, 42 05 3 380 896 05-43 NL 12 05 3 380 898 05-43 NL 12 05 3 380 899 05-43 NL 37, 41, 42 05 3 380 900 05-43 NL 5, 29, 30 05 3 380 901 05-43 NL 14, 18, 25 05 3 380 902 05-43 NL 35, 43 05 3 380 903 05-43 NL 5, 29, 30 05 3 380 906 05-43 NL 3 05 3 380 910 05-43 NL 29, 30 05 3 380 911 05-43 NL 3 05 3 380 912 05-43 NL 29, 30 05 3 380 913 05-43 NL 3 05 3 380 914 05-43 NL 29, 30 05 3 380 915 05-43 NL 29, 31, 43 05 3 380 916 05-43 NL 29, 30 05 3 380 917 05-43 NL 29, 30 05 3 380 918 05-43 NL 29, 30 05 3 380 919 05-43 NL 30 05 3 380 921 05-43 NL 29, 30, 43 05 3 380 922 05-43 NL 32, 33 05 3 380 923 05-43 NL 35

12 Enregistrements effectués sans modification par rapport à la demande publiée BOPI 06/08 - VOL. II N National Référence BOPI 1ère publication Classes des produits et services N National Référence BOPI 1ère publication Classes des produits et services 05 3 380 924 05-43 NL 35 05 3 380 925 05-43 NL 33 05 3 380 926 05-43 NL 33 05 3 380 927 05-43 NL 33 05 3 380 928 05-43 NL 38, 39, 42 05 3 380 929 05-43 NL 11 05 3 380 930 05-43 NL 32, 33, 43 05 3 380 931 05-43 NL 11 05 3 380 932 05-43 NL 33 05 3 380 933 05-43 NL 33 05 3 380 934 05-43 NL 9, 16, 35, 38, 41, 42 05 3 380 935 05-43 NL 18 05 3 380 936 05-43 NL 35, 37, 43, 44, 45 05 3 380 937 05-43 NL 35, 37, 44, 45 05 3 380 938 05-43 NL 35, 37, 44, 45 05 3 380 939 05-43 NL 9, 16, 18, 21 05 3 380 940 05-43 NL 24 05 3 380 941 05-43 NL 6, 9, 19 05 3 380 942 05-43 NL 3 05 3 380 943 05-43 NL 25, 35, 41 05 3 380 944 05-43 NL 35 05 3 380 946 05-43 NL 18, 25 05 3 380 948 05-43 NL 16, 39, 41, 43 05 3 380 950 05-43 NL 25 05 3 380 951 05-43 NL 25 05 3 380 956 05-43 NL 33, 35 05 3 380 957 05-43 NL 14, 20, 35 05 3 380 958 05-43 NL 14, 20, 35 05 3 380 959 05-43 NL 35, 36, 38 05 3 380 960 05-43 NL 9, 38, 42 05 3 380 961 05-43 NL 3, 5, 29 05 3 380 963 05-43 NL 16, 35, 38, 41, 42 05 3 380 964 05-43 NL 16, 35, 38, 41, 42 05 3 380 965 05-43 NL 16, 35, 38, 41, 42 05 3 380 966 05-43 NL 16, 35, 38, 41, 42 05 3 380 967 05-43 NL 25 05 3 380 968 05-43 NL 16, 35, 38, 41, 42 05 3 380 969 05-43 NL 9, 35, 42 05 3 380 972 05-43 NL 3, 5, 29 03 3 380 973 05-43 NL 1 05 3 380 975 05-43 NL 9, 38, 41 05 3 380 977 05-43 NL 6, 19, 37 05 3 380 978 05-43 NL 9, 35, 42 05 3 380 979 05-43 NL 9, 35, 42 05 3 380 980 05-43 NL 35, 41, 42 05 3 380 983 05-43 NL 9, 25, 27, 35, 38, 39, 41 05 3 380 986 05-43 NL 35, 38, 41 05 3 380 987 05-43 NL 14, 25 05 3 380 988 05-43 NL 9, 25, 27, 35, 38, 39, 41 05 3 380 989 05-43 NL 29, 30, 32, 33 05 3 380 990 05-43 NL 33, 35 05 3 380 991 05-43 NL 9, 16, 35, 36, 38, 41 05 3 380 995 05-43 NL 35 05 3 381 002 05-43 NL 35, 38, 41 05 3 381 006 05-43 NL 16, 35, 38, 41 05 3 381 008 05-43 NL 41, 42, 45 05 3 381 009 05-43 NL 18, 24, 25 05 3 381 012 05-43 NL 16, 35, 41 05 3 381 013 05-43 NL 32 05 3 381 014 05-43 NL 32 05 3 381 015 05-43 NL 32 05 3 381 016 05-43 NL 29, 32 05 3 381 017 05-43 NL 29, 32 05 3 381 019 05-43 NL 33 05 3 381 020 05-43 NL 33 05 3 381 021 05-43 NL 33 05 3 381 025 05-43 NL 36 05 3 381 028 05-43 NL 16 05 3 381 029 05-43 NL 16 05 3 381 032 05-43 NL 9, 25, 38, 41 05 3 381 040 05-43 NL 11, 17, 27 05 3 381 041 05-43 NL 2, 3, 5, 25, 29, 30, 31, 32, 33, 35, 41 05 3 381 042 05-43 NL 16, 35, 41, 43, 44 05 3 381 043 05-43 NL 14, 25 05 3 381 047 05-43 NL 3, 5 05 3 381 048 05-43 NL 3, 5 05 3 381 049 05-43 NL 3, 5 05 3 381 051 05-43 NL 9, 16, 38, 41 05 3 381 052 05-43 NL 35, 38, 41 05 3 381 055 05-43 NL 9, 19, 37 05 3 381 068 05-43 NL 20, 41, 42 05 3 381 069 05-43 NL 3, 5, 43, 44 05 3 381 073 05-43 NL 36 05 3 381 077 05-43 NL 35, 39, 41, 43 05 3 381 078 05-43 NL 36 05 3 381 079 05-43 NL 25

BOPI 06/08 - VOL. II Enregistrements effectués sans modification par rapport à la demande publiée 13 N National Référence BOPI 1ère publication Classes des produits et services N National Référence BOPI 1ère publication Classes des produits et services 05 3 381 080 05-43 NL 9, 16, 41 05 3 381 081 05-43 NL 16, 35, 36, 39, 41, 42, 43 05 3 381 083 05-43 NL 29, 30, 32, 33 05 3 381 084 05-43 NL 14, 18, 25 05 3 381 088 05-43 NL 35, 41, 42, 44 05 3 381 091 05-43 NL 9, 35, 42 05 3 381 092 05-43 NL 1, 2, 19, 37 05 3 381 093 05-43 NL 16, 38, 41 05 3 381 094 05-43 NL 1, 31, 44 05 3 381 095 05-43 NL 16, 38, 41 05 3 381 096 05-43 NL 22, 23, 24, 25 05 3 381 098 05-43 NL 16, 38, 41 05 3 381 099 05-43 NL 16, 38, 41 05 3 381 100 05-43 NL 35, 36, 38 05 3 381 103 05-43 NL 36, 37, 42 05 3 381 104 05-43 NL 36, 37, 42 05 3 381 108 05-43 NL 12, 35, 37, 39 05 3 381 110 05-43 NL 9, 38, 42, 44, 45 05 3 381 111 05-43 NL 29, 30 05 3 381 112 05-43 NL 9, 16, 41 05 3 381 113 05-43 NL 18, 25, 41 05 3 381 114 05-43 NL 9, 16, 41 05 3 381 115 05-43 NL 14, 28, 41 05 3 381 116 05-43 NL 35, 41 05 3 381 118 05-43 NL 29, 30 05 3 381 121 05-43 NL 3, 18, 25 05 3 381 122 05-43 NL 36, 43 05 3 381 123 05-43 NL 38, 41 05 3 381 126 05-43 NL 11, 37 05 3 381 127 05-43 NL 16, 35, 38, 41 05 3 381 129 05-43 NL 42, 44 05 3 381 130 05-43 NL 42, 44 05 3 381 131 05-43 NL 25, 40, 42 05 3 381 133 05-43 NL 9, 28, 38, 41 05 3 381 135 05-43 NL 5, 18, 31, 35, 41, 42, 43, 44 05 3 381 136 05-43 NL 25 05 3 381 137 05-43 NL 9, 35, 38, 41 05 3 381 138 05-43 NL 33 05 3 381 139 05-43 NL 35, 36 05 3 381 140 05-43 NL 25 05 3 381 141 05-43 NL 3, 8, 9 05 3 381 145 05-43 NL 42 05 3 381 147 05-43 NL 42 05 3 381 148 05-43 NL 16, 35, 38 05 3 381 149 05-43 NL 16, 35, 38 05 3 381 150 05-43 NL 3, 9, 14, 16, 18, 21, 24, 25 05 3 381 152 05-43 NL 11, 37 05 3 381 153 05-43 NL 6, 19, 37 05 3 381 154 05-43 NL 6, 19, 37 05 3 381 155 05-43 NL 9 05 3 381 156 05-43 NL 36 05 3 381 157 05-43 NL 6, 19, 37 05 3 381 158 05-43 NL 9, 35, 41 05 3 381 159 05-43 NL 14 05 3 381 160 05-43 NL 14 05 3 381 161 05-43 NL 16, 36, 41, 44, 45 05 3 381 162 05-43 NL 36, 37, 43, 44 05 3 381 163 05-43 NL 16, 36, 41, 44, 45 05 3 381 164 05-43 NL 16, 36, 41, 44, 45 05 3 381 165 05-43 NL 25 05 3 381 166 05-43 NL 9, 41, 42 05 3 381 167 05-43 NL 1, 7, 16, 25, 31, 35, 41, 42, 44 05 3 381 169 05-43 NL 29, 35 05 3 381 170 05-43 NL 9, 38, 41, 42 05 3 381 171 05-43 NL 9, 38, 41, 42 05 3 381 172 05-43 NL 9, 38, 41, 42 05 3 381 173 05-43 NL 16, 35, 38, 39, 41 05 3 381 174 05-43 NL 28 05 3 381 176 05-43 NL 19, 35, 37 05 3 381 177 05-43 NL 16, 41 05 3 381 178 05-43 NL 42 05 3 381 179 05-43 NL 16, 41 05 3 381 181 05-43 NL 9, 38, 41 05 3 381 182 05-43 NL 25, 26, 28, 35 05 3 381 184 05-43 NL 5, 18, 25 05 3 381 185 05-43 NL 24 05 3 381 186 05-43 NL 5, 18, 25 05 3 381 187 05-43 NL 16 05 3 381 188 05-43 NL 32 05 3 381 190 05-43 NL 36 05 3 381 191 05-43 NL 3 05 3 381 194 05-43 NL 30 05 3 381 196 05-43 NL 44 05 3 381 197 05-43 NL 25 05 3 381 198 05-43 NL 32 05 3 381 199 05-43 NL 9, 16, 35, 36, 38, 41, 42

14 Enregistrements effectués sans modification par rapport à la demande publiée BOPI 06/08 - VOL. II N National Référence BOPI 1ère publication Classes des produits et services N National Référence BOPI 1ère publication Classes des produits et services 05 3 381 202 05-43 NL 35, 38, 41 05 3 381 204 05-43 NL 18, 25, 26 05 3 381 205 05-43 NL 3, 5 05 3 381 206 05-43 NL 9, 35, 42, 44 05 3 381 209 05-43 NL 9, 38, 41 05 3 381 210 05-43 NL 43 05 3 381 211 05-43 NL 9, 35, 36, 41, 43 05 3 381 212 05-43 NL 5 05 3 381 213 05-43 NL 35, 38, 41 05 3 381 216 05-43 NL 41, 43 05 3 381 217 05-43 NL 16, 35, 41 05 3 381 218 05-43 NL 35, 38, 41 05 3 381 219 05-43 NL 9, 11, 37 05 3 381 220 05-43 NL 14, 16, 20 05 3 381 222 05-43 NL 16, 41 05 3 381 225 05-43 NL 35, 36, 41 05 3 381 226 05-43 NL 3, 9, 28, 30, 32, 33, 35, 38, 41, 42, 43 05 3 381 227 05-43 NL 30, 43 05 3 381 228 05-43 NL 38, 41, 42, 43 05 3 381 229 05-43 NL 35, 41 05 3 381 231 05-43 NL 25 05 3 381 233 05-43 NL 37 05 3 381 234 05-43 NL 1, 5, 31, 44 05 3 381 235 05-43 NL 9, 41 05 3 381 236 05-43 NL 33 05 3 381 244 05-43 NL 25 05 3 381 246 05-43 NL 11 05 3 381 249 05-43 NL 14 05 3 381 252 05-43 NL 16, 43 05 3 381 253 05-43 NL 12 05 3 381 254 05-43 NL 12 05 3 381 257 05-43 NL 3, 14, 29, 30 05 3 381 258 05-43 NL 9 05 3 381 261 05-43 NL 25, 35, 38 05 3 381 262 05-43 NL 1 05 3 381 264 05-43 NL 41 05 3 381 267 05-43 NL 37, 40, 42 05 3 381 268 05-43 NL 37, 42 05 3 381 269 05-43 NL 37, 42 05 3 381 273 05-43 NL 9 05 3 381 274 05-43 NL 35, 38, 41 05 3 381 276 05-43 NL 35, 36, 37 05 3 381 278 05-43 NL 14, 18, 25 05 3 381 281 05-43 NL 16, 35, 41 05 3 381 282 05-43 NL 16, 35 05 3 381 283 05-43 NL 16, 35 05 3 381 286 05-43 NL 9, 16, 38, 41 05 3 381 290 05-43 NL 25, 35, 38 05 3 381 291 05-43 NL 25, 35, 38 05 3 381 296 05-43 NL 35, 38, 41 05 3 381 302 05-43 NL 3, 5 05 3 381 309 05-43 NL 16, 35, 38, 39, 41, 42, 43 05 3 381 310 05-43 NL 9, 16, 37, 39 05 3 381 311 05-43 NL 18, 25 05 3 381 312 05-43 NL 29, 30, 39, 43 05 3 381 313 05-43 NL 18, 25 05 3 381 314 05-43 NL 9, 10, 17 05 3 381 315 05-43 NL 18, 25 05 3 381 317 05-43 NL 35, 36, 37 05 3 381 320 05-43 NL 29, 30 05 3 381 321 05-43 NL 29 05 3 381 323 05-43 NL 14, 24, 25 05 3 381 324 05-43 NL 28, 35, 38, 41 05 3 381 326 05-43 NL 14, 24, 25 05 3 381 328 05-43 NL 4, 37, 39 05 3 381 330 05-43 NL 14, 18, 24, 25, 28 05 3 381 332 05-43 NL 29, 35 05 3 381 336 05-43 NL 11, 37 05 3 381 337 05-43 NL 37, 40, 41 05 3 381 339 05-43 NL 9, 16, 18, 31, 32, 33, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44 05 3 381 341 05-43 NL 25, 26, 43 05 3 381 342 05-43 NL 9, 16, 41 05 3 381 343 05-43 NL 11 05 3 381 344 05-43 NL 37, 38, 42 05 3 381 345 05-43 NL 10, 44 05 3 381 350 05-43 NL 18, 25 05 3 381 352 05-43 NL 41 05 3 381 354 05-43 NL 3 05 3 381 355 05-43 NL 9, 38, 41 05 3 381 356 05-43 NL 14, 25, 28 05 3 381 358 05-43 NL 43 05 3 381 359 05-43 NL 37 05 3 381 361 05-43 NL 3, 9, 25 05 3 381 363 05-43 NL 14, 18, 25 05 3 381 364 05-43 NL 36 05 3 381 368 05-43 NL 14, 18, 20, 21, 24, 25

BOPI 06/08 - VOL. II Enregistrements effectués sans modification par rapport à la demande publiée 15 N National Référence BOPI 1ère publication Classes des produits et services N National Référence BOPI 1ère publication Classes des produits et services 05 3 381 369 05-43 NL 35, 38, 41 05 3 381 372 05-43 NL 28 05 3 381 373 05-43 NL 35, 37, 41 05 3 381 374 05-43 NL 28 05 3 381 375 05-43 NL 35, 38, 41 05 3 381 382 05-43 NL 16, 35, 38, 41 05 3 381 383 05-43 NL 9, 35, 42 05 3 381 387 05-43 NL 9, 16, 38, 41, 42 05 3 381 388 05-43 NL 9, 16, 38, 41, 42 05 3 381 389 05-43 NL 39, 41, 43 05 3 381 396 05-43 NL 14, 18, 25 05 3 381 397 05-43 NL 18, 25 05 3 381 400 05-43 NL 24, 26 05 3 381 402 05-43 NL 9 05 3 381 403 05-43 NL 35 05 3 381 404 05-43 NL 9, 35, 36, 42 05 3 381 405 05-43 NL 9, 12, 28 05 3 381 406 05-43 NL 11 05 3 381 408 05-43 NL 9, 35, 38, 42 05 3 381 410 05-43 NL 9, 35, 38, 42 05 3 381 413 05-43 NL 35, 41, 42 05 3 381 414 05-43 NL 35, 41, 42 05 3 381 415 05-43 NL 35, 41, 42 05 3 381 416 05-43 NL 9, 10 05 3 381 419 05-43 NL 16, 35, 38, 41 05 3 381 420 05-43 NL 9, 35, 38, 41 05 3 381 421 05-43 NL 29, 30, 31, 32, 33, 43 05 3 381 422 05-43 NL 9, 38, 42 05 3 381 423 05-43 NL 35, 41, 42 05 3 381 425 05-43 NL 9, 38, 42 05 3 381 426 05-43 NL 29 05 3 381 427 05-43 NL 9, 16, 41 05 3 381 428 05-43 NL 36 05 3 381 429 05-43 NL 31 05 3 381 433 05-43 NL 33 05 3 381 434 05-43 NL 35, 38, 42 05 3 381 435 05-43 NL 36 05 3 381 436 05-43 NL 9, 37 05 3 381 437 05-43 NL 29 05 3 381 438 05-43 NL 29 05 3 381 439 05-43 NL 16 05 3 381 441 05-43 NL 21, 32, 33 05 3 381 445 05-43 NL 35, 41, 44 05 3 381 446 05-43 NL 3, 25, 26 05 3 381 450 05-43 NL 35, 36, 37 05 3 381 451 05-43 NL 9, 16, 36 05 3 381 452 05-43 NL 3 05 3 381 453 05-43 NL 16, 35, 36, 38, 41, 42 05 3 381 454 05-43 NL 3 05 3 381 455 05-43 NL 35 05 3 381 456 05-43 NL 29, 30 05 3 381 458 05-43 NL 29, 30 05 3 381 461 05-43 NL 25 05 3 381 467 05-43 NL 35, 36, 38, 39, 41, 42 05 3 381 468 05-43 NL 33 05 3 381 470 05-43 NL 35, 41 05 3 381 471 05-43 NL 41 05 3 381 473 05-43 NL 35, 38, 41 05 3 381 476 05-43 NL 33 05 3 381 479 05-43 NL 29 05 3 381 482 05-43 NL 16 05 3 381 487 05-43 NL 38, 41, 42 05 3 381 492 05-43 NL 37, 39, 41, 43, 44, 45 05 3 381 493 05-43 NL 9, 41 05 3 381 496 05-43 NL 18, 25, 35 05 3 381 497 05-43 NL 3 05 3 381 500 05-43 NL 37 05 3 381 501 05-43 NL 35, 36 05 3 381 506 05-43 NL 32 05 3 381 507 05-43 NL 35, 38, 41 05 3 381 508 05-43 NL 16, 35, 41 05 3 381 510 05-43 NL 9 05 3 381 512 05-43 NL 9, 35 05 3 381 518 05-43 NL 43 05 3 381 524 05-43 NL 24, 25, 29 05 3 381 525 05-43 NL 29 05 3 381 526 05-43 NL 3, 24, 43 05 3 381 527 05-43 NL 3, 24, 43 05 3 381 529 05-43 NL 35, 38, 41 05 3 381 531 05-43 NL 33, 38 05 3 381 532 05-43 NL 3, 44 05 3 381 534 05-43 NL 25, 33, 35 05 3 381 536 05-43 NL 16, 29, 35 05 3 381 537 05-43 NL 29 05 3 381 542 05-43 NL 31 05 3 381 543 05-43 NL 31

16 Enregistrements effectués sans modification par rapport à la demande publiée BOPI 06/08 - VOL. II N National Référence BOPI 1ère publication Classes des produits et services N National Référence BOPI 1ère publication Classes des produits et services 05 3 381 544 05-43 NL 31 05 3 381 545 05-43 NL 35, 38, 41, 42 05 3 381 546 05-43 NL 35, 38, 41, 42 05 3 381 552 05-43 NL 29 05 3 381 553 05-43 NL 6, 19, 21 05 3 381 556 05-43 NL 1, 3 05 3 381 559 05-43 NL 35, 41 05 3 381 560 05-43 NL 34 05 3 381 562 05-43 NL 16, 17 05 3 381 565 05-43 NL 35, 41, 42 05 3 381 566 05-43 NL 31, 44 05 3 381 567 05-43 NL 29, 30, 32, 33, 43 05 3 381 569 05-43 NL 32 05 3 381 570 05-43 NL 9, 38, 42, 44 05 3 381 571 05-43 NL 9, 38, 42, 44 05 3 381 572 05-43 NL 9, 38, 42, 44 05 3 381 574 05-43 NL 9, 35, 36, 38, 41 05 3 381 576 05-43 NL 9, 41 05 3 381 579 05-43 NL 30, 31, 35 05 3 381 580 05-43 NL 5, 41, 42, 44 05 3 381 581 05-43 NL 9, 16, 41 05 3 381 582 05-43 NL 16, 41 05 3 381 587 05-43 NL 9, 38, 42 05 3 381 591 05-43 NL 3 05 3 381 593 05-43 NL 35, 39, 41 05 3 381 594 05-43 NL 35, 39, 41 05 3 381 596 05-43 NL 17 05 3 381 597 05-43 NL 17 05 3 381 599 05-43 NL 9, 16, 37, 38, 41, 42 05 3 381 600 05-43 NL 41 05 3 381 601 05-43 NL 9, 16, 37, 38, 41, 42 05 3 381 603 05-43 NL 5 05 3 381 605 05-43 NL 30, 35, 38 05 3 381 606 05-43 NL 30, 35, 38 05 3 381 608 05-43 NL 41 05 3 381 609 05-43 NL 37 05 3 381 610 05-43 NL 36, 39, 43 05 3 381 611 05-43 NL 16, 38, 41 05 3 381 613 05-43 NL 36, 39, 41, 43 05 3 381 614 05-43 NL 3, 14, 16, 18, 20, 24, 25, 26 05 3 381 616 05-43 NL 39, 41, 43 05 3 381 621 05-43 NL 3, 21, 25, 44 05 3 381 623 05-43 NL 35, 38, 42 05 3 381 624 05-43 NL 16, 31, 40, 44 05 3 381 626 05-43 NL 2, 17, 19 05 3 381 629 05-43 NL 16, 18, 20, 25, 35, 38, 39, 41, 42, 43 05 3 381 631 05-43 NL 32, 33 05 3 381 632 05-43 NL 29, 30 05 3 381 633 05-43 NL 12, 37 05 3 381 634 05-43 NL 16, 38, 41 05 3 381 635 05-43 NL 29, 30 05 3 381 636 05-43 NL 12, 37 05 3 381 637 05-43 NL 16, 41 05 3 381 639 05-43 NL 29, 30 05 3 381 640 05-43 NL 12, 37 05 3 381 641 05-43 NL 29, 30 05 3 381 646 05-43 NL 11, 21, 30 05 3 381 647 05-43 NL 5 05 3 381 648 05-43 NL 5 05 3 381 649 05-43 NL 5 05 3 381 650 05-43 NL 6, 7, 12 05 3 381 651 05-43 NL 18, 22, 25 05 3 381 652 05-43 NL 12 05 3 381 658 05-43 NL 9, 37, 42 05 3 381 659 05-43 NL 9, 16, 25, 28, 35, 38, 41 05 3 381 662 05-43 NL 29 05 3 381 663 05-43 NL 9, 38, 41, 42 05 3 381 664 05-43 NL 29 05 3 381 667 05-43 NL 35, 36, 41, 43 05 3 381 668 05-43 NL 14, 18, 20 05 3 381 669 05-43 NL 29, 30, 31 05 3 381 670 05-43 NL 16, 35, 41 05 3 381 673 05-43 NL 28, 39, 41 05 3 381 675 05-43 NL 31 05 3 381 676 05-43 NL 31 05 3 381 678 05-43 NL 27 05 3 381 679 05-43 NL 9, 25 05 3 381 681 05-43 NL 16, 18, 25 05 3 381 683 05-43 NL 9, 35, 38 05 3 381 684 05-43 NL 35, 36 05 3 381 685 05-43 NL 16, 35, 41 05 3 381 686 05-43 NL 3, 16, 29 05 3 381 687 05-43 NL 9 05 3 381 689 05-43 NL 3, 16, 29 05 3 381 690 05-43 NL 41 05 3 381 691 05-43 NL 3, 18, 25

BOPI 06/08 - VOL. II Enregistrements effectués sans modification par rapport à la demande publiée 17 N National Référence BOPI 1ère publication Classes des produits et services N National Référence BOPI 1ère publication Classes des produits et services 05 3 381 692 05-43 NL 41 05 3 381 693 05-43 NL 41 05 3 381 694 05-43 NL 44, 45 05 3 381 701 05-43 NL 5 05 3 381 704 05-43 NL 7, 11, 20 05 3 381 705 05-43 NL 29, 30 05 3 381 785 05-43 NL 3 05 3 381 788 05-43 NL 9, 14, 25, 28 05 3 381 789 05-43 NL 35, 38, 39, 41, 43 05 3 381 790 05-43 NL 33 05 3 381 791 05-43 NL 30 05 3 381 792 05-43 NL 29, 30, 31, 35, 39, 43 05 3 381 706 05-43 NL 27, 28, 38 05 3 381 707 05-43 NL 10 05 3 381 708 05-43 NL 2, 9, 37, 38 05 3 381 710 05-43 NL 3, 41, 44 05 3 381 716 05-43 NL 18, 24, 25 05 3 381 717 05-43 NL 35, 38, 41 05 3 381 720 05-43 NL 35, 38, 41 05 3 381 721 05-43 NL 9, 38, 41, 42 05 3 381 725 05-43 NL 9, 35, 36, 38, 42 05 3 381 727 05-43 NL 35, 36, 37 05 3 381 730 05-43 NL 29 05 3 381 732 05-43 NL 36 05 3 381 733 05-43 NL 36 05 3 381 737 05-43 NL 16, 35, 41 05 3 381 738 05-43 NL 36 05 3 381 740 05-43 NL 12, 37, 39 05 3 381 741 05-43 NL 25, 42 05 3 381 742 05-43 NL 6, 7, 11, 20 05 3 381 743 05-43 NL 9, 39, 42 05 3 381 745 05-43 NL 30, 39, 43 05 3 381 747 05-43 NL 3, 44 05 3 381 748 05-43 NL 33 05 3 381 749 05-43 NL 9, 11, 16 05 3 381 751 05-43 NL 16, 29, 31, 35, 43 05 3 381 752 05-43 NL 33 05 3 381 753 05-43 NL 3 05 3 381 754 05-43 NL 25, 28, 35, 41 05 3 381 756 05-43 NL 25, 28, 35, 41 05 3 381 762 05-43 NL 6, 9, 19, 20 05 3 381 764 05-43 NL 44 05 3 381 765 05-43 NL 6, 9, 19, 20 05 3 381 767 05-43 NL 6, 9, 19, 20 05 3 381 768 05-43 NL 37, 39, 43 05 3 381 770 05-43 NL 25 05 3 381 772 05-43 NL 35, 38, 39, 41, 43 05 3 381 780 05-43 NL 35, 38, 39, 41, 43 05 3 381 781 05-43 NL 29, 30, 31

BOPI 06/08 - VOL. II Enregistrements effectués avec modification par rapport à la demande publiée 19 Enregistrements effectués avec modification par rapport à la demande publiée N National : 01 3 108 777 Dépôt du : 29 JUIN 2001 EASYNET, Société anonyme, 69, rue Beaubourg, 75003 PARIS, N SIREN : 402 335 137. BUREAU D.A. CASALONGA-JOSSE, 8 Avenue Percier, 75008 PARIS. Produits ou services désignés : Equipement pour le traitement de l information et les ordinateurs ; appareils, instruments et systèmes de télécommunication incluant les modems permettant de se raccorder aux bases de données et à Internet ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d ordinateurs ; programmes d ordinateurs enregistrés ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; cartes magnétiques d identification. Appareils et instruments scientifiques (autres qu à usage médical), photographiques, cinématographiques et d enseignement ; appareils pour l enregistrement, la transmission, la reproduction du son, des données ou des images ; supports d enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer ; publications électroniques téléchargées à partir d Internet ; publications en format électronique ; annuaires professionnels et listes publiés par des moyens électroniques. Adhésifs (matières collantes) le ménage ; matériel pour les artistes ; machines à écrire et articles de bureau (a l exception des meubles). Gestion de fichiers informatiques ; exploitation d une banque de données administratives. Gestion de fichiers informatiques. Recherche d informations dans des fichiers informatiques (pour des tiers). Relations publiques. Installation, entretien et réparation d équipement pour le traitement de l information, les ordinateurs et les appareils de télécommunication ainsi que leurs périphériques. Réparation de mobilier, d instruments. Services d installation. Télécommunications ; transmission électronique de données, d images et de documents par l intermédiaire de terminaux d ordinateurs ; communications par réseaux d ordinateurs ; communications téléphoniques ; transmission d informations par voie télématique ; transmission par satellite ; transmission de messages et d images assistée par ordinateur ; télécommunications pour transmission de données et de messages vocaux ; stockage et récupération électronique de données et de documents ; services de messagerie électronique et transmission de télécopies ; transmission d informations, de messages et d images par satellite, par réseaux de télécommunication (y compris téléphones mobiles), par réseaux télématiques et par réseaux de communications informatiques de type Internet et Intranet, fournitures d accès à des sites informatiques et à Internet. Services d acheminement et de jonction par télécommunication. Communications radiophoniques ou télégraphiques. Transmission de messages, télégrammes. Diffusion de programmes de télévision. Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; fourniture d accès à des bases de données informatiques interactives ; location de lignes de télécommunication. Education ; formation ; divertissement ; activités culturelles ; édition de données et de connaissances au moyen de programmes informatiques ou de supports de moyen vidéo ; publication assistée par ordinateur. Production de films. Divertissements radiophoniques ou par télévision. Montage de bandes vidéo. Organisation de concours en matière d éducation ou de divertissement. Organisation et conduite de séminaires, colloques, conférences, congrès. Organisation d expositions à buts culturels ou éducatifs. Organisation de loteries. Elaboration (conception), maintenance et mise à jour de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; consultation en matière d ordinateur ; location de temps d accès à un centre serveur de bases de données et à des réseaux informatiques ; fourniture d accès à des bases de données informatiques interactives. Recherche scientifique et industrielle. Travaux d ingénieurs, consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires. Services de reporters. Filmage sur bandes vidéo. Gestion de lieux d expositions. Contrôle de qualité. Analyse pour l implantation d un système informatique et de télécommunication. Classes de produits ou services : 9, 16, 35, 37, 38, 41, 42. BOPI de publication antérieure : 01/31 NL N National : 01 3 111 092 Dépôt du : 12 JUILLET 2001 Universal Multimedia, SA, 20 rue du Moulin, 45220 ST GERMAIN DES PRÉS, N SIREN : 330 148 438. UNIVERSAL MULTIMEDIA, 20 rue du Moulin, 45220 ST GERMAIN DES PRÉS. Produits ou services désignés : Borne Internet en libre service. Appareils à prépaiement par carte à puces et monnayeur, de signalisation, de transmission de données. Equipement pour le traitement de l information et les ordinateurs. Gestion de fichiers

20 Enregistrements effectués avec modification par rapport à la demande publiée BOPI 06/08 - VOL. II informatiques. Communication par réseaux et terminaux d ordinateur. Classes de produits ou services : 9, 35, 38. BOPI de publication antérieure : 01/33 NL N National : 01 3 130 535 Dépôt du : 9 NOVEMBRE 2001 N National : 03 3 244 937 Dépôt du : 10 SEPTEMBRE 2003 LBD MENAGE, Société par actions simplifié, 83, rue du Faubourg Saint-Jacques, 60000 BEAUVAIS, N SIREN : 695 581 983. SODEMA CONSEILS, S.A., 67, boulevard Haussmann, 75008 PARIS. à : I.N.P.I. MARSEILLE UNION DE COOPERATIVES DE VIGNERONS DU VAR LE CELLIER DE SAINT LOUIS, Sté coopérative à capital variable, ZI Les Consacs, 83170 BRIGNOLES, N SIREN : 316 265 016. M. Philippe BREL, UVIVAR, CELLIER ST LOUIS, ZI LES CONSACS, 83170 BRIGNOLES. Produits ou services désignés : Vins AOC. Vins de pays. Vins de consommation courante. Classes de produits ou services : 33. BOPI de publication antérieure : 01/50 NL N National : 03 3 206 439 Dépôt du : 23 JANVIER 2003 Monsieur Arnaud GUMEZ, 16, Clos du Rû, BP 28, 78630 ORGEVAL. Monsieur Arnaud GUMEZ, 16, Clos du Rû, BP 28, 78630 ORGEVAL. Produits ou services désignés : Tissus à usage textile ; couvertures de lit et de table. Tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l exception de l habillement). Classes de produits ou services : 24. BOPI de publication antérieure : 03/42 NL N National : 03 3 247 740 Dépôt du : 23 SEPTEMBRE 2003 Joëlle MARTIN SAMSON, 33 rue Colbert, 49300 CHOLET. Produits ou services désignés : Cartes à jouer. Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Distribution de prospectus, d échantillons. Services d abonnement de journaux pour des tiers. Conseils, informations ou renseignements d affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d expositions à buts commerciaux ou de publicité. Prêts de livres. Location de films, d enregistrements phonographiques. Montage de bandes vidéo. Classes de produits ou services : 16, 35, 41. BOPI de publication antérieure : 03/10 NL Joëlle MARTIN SAMSON, 33 rue Colbert, 49300 CHOLET. Produits ou services désignés : service de gestion de fichiers informatiques. abonnement à des cours bureautiques et informatiques. éducation, enseignement. service de formation indi-

BOPI 06/08 - VOL. II Enregistrements effectués avec modification par rapport à la demande publiée 21 vidualisée ou de groupes de personnes en tous domaines. Conseil en achat de matériel informatique. Classes de produits ou services : 35, 41. BOPI de publication antérieure : 03/44 NL N National : 03 3 250 378 Dépôt du : 2 OCTOBRE 2003 INTERNET MEDIA GROUP, Société anonyme, Siège socail rue des frères Bernoulli, 27000 EVREUX, N SIREN : 404 877 193. INTERNET MEDIA GROUP, RUE DES FRERES BERNOULLI, 27000 EVREUX. Produits ou services désignés : Télécommunications. Informations en matière de télécommunications Services de télécommunications. Communications par terminaux d ordinateurs, par bornes interactives, par émetteurs ou récepteurs de télévision ou radio, par réseaux filaires, antennes, paraboles, par satellites. Location de temps d accès et de volume de bande passante ; Administration de plates-formes d émissions et de réception de flux audio ou vidéo, textes, données informatiques à savoir : mise en place et contrôle du bon fonctionnement des services de transfert et de réception des informations. Fourniture d accès à un réseau informatique mondial. Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Location de matériel de télécommunications. Emissions radiophoniques ou télévisées. Service de vidéoconférences, services de radiotéléphonie mobile. Services d affichages électronique. Service de messagerie électronique. Travaux d ingénieurs, conception et développement de logiciels et de matériels informatiques. Location de temps d accès à un centre serveur de bases de données. Recherche et développement de nouveaux produits. Etude de projet technique. Recherche et de développement en matière informatique et en liaison satellitaire (logiciels et matériels). Conversion de données et de programmes informatiques. Services de sécurités pour la protection des biens et des individus. Surveillance des alarmes anti intrusions. Classes de produits ou services : 38, 42, 45. BOPI de publication antérieure : 03/46 NL N National : 03 3 263 847 Dépôt du : 19 DECEMBRE 2003 DUEZ JEAN-LUC, 62, Rue Charlot, 75003 PARIS. Jean-Luc DUEZ, 62, Rue Charlot, 75003 PARIS. Produits ou services désignés : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d éducation. Services de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Dressage d animaux. Production de films sur bandes vidéos. Location de films cinématographiques. Location d enregistrements sonores. Location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision. Location de décors de spectacles. Montages de bandes vidéo. Services de photographies. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeux proposés en ligne (à partir d un réseau informatique). Services de jeux d argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition. Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises, vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates, bonneterie ; chaussettes, chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; couches en matières textiles, sous-vêtements. Produits de l imprimerie, articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureaux (à l exception des meubles) ; matériel d instruction ou d enseignement (à l exception des appareils) ; caractères d imprimerie ; clichés. Papier, carton, boîtes en carton ou en papier, affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures, calendriers ; instruments d écriture ; objets d art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquariums d appartement ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; couches en papier ou en cellulose (à jeter) ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) pour l emballage (en papier ou en matières plastiques) ; sacs à ordures (en papier ou en matières plastiques). Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspension pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention. Métaux précieux et leurs alliages. Monnaies ; objets d art en métaux précieux, coffrets à bijoux ou en boîtes en métaux précieux ; porte-clefs de fantaisie ; statues ou figurines (statuettes) en métaux précieux ; étuis à cigares ou à cigarettes en métaux précieux ; étuis ou écrins pour l horlogerie ; médailles, ustensiles de cuisine ou de ménage en métaux précieux vaisselle en métaux. Cuir et imitations du cuir ; peaux d animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie. Portefeuilles ; porte-monnaie non en métaux précieux ; sacs à main, à dos, à roulettes, sacs d alpinistes, de campeurs, de voyage, de plage, d écoliers ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; colliers ou habits pour animaux ; filets ou sacs à provisions ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) pour l emballage (en cuir). Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons). Services d abonnement à des journaux (pour des tiers). Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d expositions à buts commerciaux ou de publicité.

22 Enregistrements effectués avec modification par rapport à la demande publiée BOPI 06/08 - VOL. II Publicité en ligne en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publications de textes publicitaires ; location d espaces publicitaires ; diffusion d annonces publicitaires ; relations publiques ; Évaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs, conception et développement d ordinateurs et de logiciels ; services juridiques. Recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers). Études de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Consultation en matière d ordinateurs. Conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique). Conversion de document d un support physique vers un support électronique. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services et dessinateurs d arts graphiques. Stylisme (esthétique industrielle). Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Authentification d oeuvres d art. Recherches scientifiques à but médical. Classes de produits ou services : 12, 14, 16, 18, 25, 35, 41, 42. Produits ou services désignés : Instruments de musique. Télécommunications. Agences de presse et d informations. Communications par terminaux d ordinateurs. Classes de produits ou services : 15, 38. BOPI de publication antérieure : 04/04 NL N National : 04 3 292 270 Dépôt du : 17 MAI 2004 à : I.N.P.I. LYON LABORATOIRE SAINTE MARIE, Société à Responsabilité Limitée, 470 avenue de Lossburg, Zone Industrielle Nord, 69480 ANSE, N SIREN : 332 823 707. Cabinet GERMAIN & MAUREAU, 12, rue Boileau, 69006 LYON. BOPI de publication antérieure : 04/30 NL N National : 04 3 314 550 Dépôt du : 24 SEPTEMBRE 2004 VERHAEGHE NANCY, 22 Chaussée Jules César, 95230 SOISY S/S MONTMORENCY. NANCY VERHAEGHE, 22 Chaussée Jules César, 95230 SOISY S/S MONTMORENCY. Produits ou services désignés : Savons, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux, dentifrices, compléments alimentaires à usage cosmétique, tous ces produits relevant du monopole pharmaceutique. Produits pharmaceutiques et vétérinaires. Produits hygiéniques pour la médecine, substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés, emplâtres, matériel pour pansements, matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires, désinfectants, produits pour la destruction des animaux nuisibles, fongicides, tous ces produits relevant du monopole pharmaceutique ; compléments alimentaires et produits diététiques à usage médical, l ensemble de ces produits étant exclusivement destinés à être fournis en liaison avec les produits et services relevant du monopole pharmaceutique. Services de recherches en matière cosmétologique, services scientifiques, à savoir, recherches en matière cosmétologique et diététique, services d analyses et de recherches effectuées en laboratoire dans le domaine cosmétologique et diététique, l ensemble de ces services étant exclusivement destinés à être fournis en liaison avec les produits et services relevant du monopole pharmaceutique. Classes de produits ou services : 3, 5, 42. BOPI de publication antérieure : 04/26 NL N National : 04 3 298 155 Dépôt du : 17 JUIN 2004 Monsieur ZEITOUN Richard, 6 rue Cassiopée, 95350 SAINT BRICE SOUS FORÊT. Produits ou services désignés : Huile alimentaire. Preparation à base d amandes grillees et miel. Miel. Huile cosmetique pure. Savon. Crèmes cosmétiques pour le corps. Huiles essentielles. Communications par terminaux d ordinateurs ou par reseaux de fibres optiques. Classes de produits ou services : 3, 29, 30, 38. BOPI de publication antérieure : 04/44 NL N National : 04 3 325 709 Dépôt du : 24 NOVEMBRE 2004 S.A.M. LABORATOIRE THERAMEX, 6, avenue Prince Héréditaire Albert, 98000 MONACO, Principauté de Monaco. INLEX CONSEIL, 68, rue Pierre Charron, 75008 PARIS. Monsieur ZEITOUN Richard, 6 rue Cassiopée, 95350 SAINT BRICE SOUS FORÊT.