BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE DE LA VILLE D EPINAY-SUR-SEINE. Rapport de diagnostic

BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE DE LA VILLE D EPINAY-SUR-SEINE Rapport de diagnostic

Rédaction Approbation Validation Bertille BALLUFFIER Bertille BALLUFFIER Nicolas CAILLEAU Ind. Date Modification 1 26/02/2013 Création du rapport 2 07/11/2013 Mise à jour du rapport Siège et agence de Nantes Agence de Paris 26 bis Vincent Gâche - CS 17502 3 rue Rondelet 44275 NANTES 75012 PARIS T 02.40.74.24.81 T 01.46.28.31.89 F 02.51.84.16.33 contact@alterea.fr www.alterea.fr F 01.43.07.53.37

SOMMAIRE 1 INTRODUCTION 5 1.1 1.2 1.3 1.4 LES ENJEUX CLIMAT-ENERGIE 5 LE CONTEXTE REGLEMENTAIRE 6 LA METHODE D EVALUATION DES EMISSIONS DE GES UTILISEE 6 PILOTAGE DU PROJET 7 2 DESCRIPTION DE LA PERSONNE MORALE ET DE SON PERIMETRE ORGANISATIONNEL 9 2.1 2.2 PERSONNE MORALE CONCERNEE 9 PERIMETRE D ETUDE 9 2.2.1 LES POSTES ETUDIES 9 3 BILAN DES EMISSIONS DE GES 3 315 TCO 2 E SUR 2011 11 3.1 BILAN REGLEMENTAIRE DES EMISSIONS DE GES 13 4 DETAIL DES EMISSIONS PAR POSTE 15 4.1 ENERGIE DES BATIMENTS 2 269 TCO 2 E (68% DU BILAN DES EMISSIONS) 15 4.1.1 EMISSIONS DE GES 15 4.1.1 INTERPRETATION DES RESULTATS 16 4.2 DEPLACEMENTS 1 031 TCO 2 E (31% DU BILAN DES EMISSIONS) 17 4.2.1 EMISSIONS DE GES 17 4.2.2 INTERPRETATION DES RESULTATS 18 4.3 FLUIDES FRIGORIGENES 14 TCO 2 E (<1% DU BILAN DES EMISSIONS) 19 4.3.1 EMISSIONS DE GES 19 4.3.2 INTERPRETATION DES RESULTATS 19 4.4 ENERGIE ENGINS SERVICES TECHNIQUES 0,3 TCO 2 E (<1 % DU BILAN DES EMISSIONS) 20 4.4.1 EMISSIONS DE GES 20 4.4.2 INTERPRETATION DES RESULTATS 20 5 PROPOSITION D AXES DE TRAVAIL 21 6 ANNEXE 23 6.1 ANNEXE 1 : RECAPITULATIF DES DONNEES PRISES EN COMPTE ET EMISSIONS DE GES ASSOCIEES 23 Rapport Bilan GES Epinay V2 3/23

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1 INTRODUCTION 1.1 Les enjeux climat-énergie L effet de serre est un phénomène naturel qui permet le maintien de la vie sur Terre. En effet, celui-ci permet le par piégeage du rayonnement infrarouge émis par la Terre grâce aux gaz présents dans l atmosphère. Sans lui, la température moyenne à la surface du globe serait de -18 C au lieu de +15 C actuellement. Figure 1 : Vue schématique de l'effet de serre Il existe différents gaz à effet de serre (GES) qui, selon leur durée de vie dans l atmosphère et leur efficacité relative pour absorber le rayonnement infrarouge sortant, ont des potentiels de réchauffement différents. Mais l augmentation des émissions de Gaz à Effet de Serre (GES), liée majoritairement aux activités humaines telles que la consommation d énergies fossiles, la déforestation, l utilisation d engrais azotés, l élevage, le traitement des déchets, certains procédés industriels, déséquilibre ce phénomène naturel en entrainant des bouleversements climatiques. En raison de l augmentation de la population mondiale associée à des consommations d énergie de plus en plus importantes, l Homme soutire à la nature 40 fois plus d énergie qu il y a 150 ans. Les ressources énergétiques fossiles s amenuisant, leur extraction va devenir de plus en plus coûteuse. Pour le groupe d experts intergouvernementaux sur le climat (GIEC), la hausse des températures pourrait être de l ordre de +1,9 C à +6,4 C de 1990 à 2100. Ces modifications climatiques ont des effets directs et indirects sur la santé de l Homme (blessures, maladies et décès causés par l augmentation des graves intempéries, mortalité due aux pics de chaleur, extension géographique et saisonnière de certaines maladies infectieuse ) et sur la biodiversité. Selon le GIEC, afin de ne plus enrichir l atmosphère en GES, une division par deux des émissions mondiales de GES est nécessaire. Rapport Bilan GES Epinay V2 5/23

1.2 Le contexte réglementaire Dans ce contexte général, où la contribution de chacun est importante, la réalisation d un diagnostic de comptabilisation des gaz à effet de serre est l étape indispensable pour pouvoir définir des priorités dans ses efforts de réduction. Cette étape a été rendue obligatoire par la Loi portant Engagement National pour l'environnement du 12 juillet 2010, dite loi "Grenelle 2" pour : Les entreprises privées de plus de 500 salariés en métropole et de plus de 250 salariés en outre-mer, L Etat, les collectivités de plus de 50 000 habitants et les personnes morales de droit public employant plus de 250 personnes. Le bilan des émissions de gaz à effet de serre doit être accompagné d une synthèse des actions prévues par la personne morale pour les réduire. Il doit être réalisé avant la fin 2012, rendu public et actualisé tous les 3 ans. Ce bilan des émissions de GES réglementaire porte sur le patrimoine et les compétences des collectivités et les émissions directes et indirectes liées à la consommation d énergie des bâtiments et véhicules nécessaires aux activités de l entité. La France s est également engagée à respecter plusieurs objectifs de réduction des émissions de Gaz à Effet de Serre : L objectif européen du «3 X 20» pour 2020 : o Porter la part des énergies renouvelables dans la consommation d énergie à 20 %, o Diminuer de 20 % les consommations énergétiques de l UE, o Réduire les émissions de GES de 20 % par rapport au niveau de 1990. L objectif français du Facteur 4 à horizon 2050, soit une division par 4 des émissions d ici à 2050. 1.3 La méthode d évaluation des émissions de GES utilisée Ce bilan a été réalisé suivant la «Méthode pour la réalisation des bilans d émissions de gaz à effet de serre des collectivités conformément à l article 75 de la loi n 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l environnement (ENE)» publiée en avril 2012, en utilisant l outil Bilan Carbone V 7.1.04. La méthode Bilan Carbone, est une méthode de quantification des émissions de GES induites par les activités d'une entité : entreprise, collectivité ou établissement public. Cette méthode a été conçue par l Agence De l Environnement et de la Maîtrise de l Energie (ADEME) et reprise par l Association Bilan Carbone (ABC) depuis 2011. Cette méthode permet de convertir des données facilement accessibles au sein de l entité telles que les KWh d électricité consommés, les consommations de carburant des véhicules de service, les quantités de papier achetées, en émissions de GES grâce à des facteurs d émission de GES. Ces émissions sont calculées en Tonne Equivalent CO 2 (tco 2 e), qui est l unité de mesure commune aux différents gaz à effet de serre (CO 2, CH 4, N 2 O, hydrofluorocarbures, perfluorocarbures et hexafluorures). Elle intègre les quantités de gaz pondérées de leur pouvoir de réchauffement et de leur durée de vie dans l atmosphère. 6/23 Rapport Bilan GES Epinay V2

1.4 Pilotage du projet Le projet est piloté par Mme Nathalie TORCOL, Directrice Environnement Déplacement de la ville d Epinay-sur-Seine. Mme TORCOL s est appuyée en interne pour la collecte des données nécessaires par les personnes suivantes : Florence GAUTIER, Directrice des Ressources Humaines adjointe, Mylène HAQUIN, Responsable Contrôle de gestion. De plus, la mission a été réalisée avec l assistance du bureau d études ALTEREA, représenté par les deux intervenants suivants : Nicolas CAILLEAU, Chef de projet, Bertille BALLUFFIER, Consultante. Rapport Bilan GES Epinay V2 7/23

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2 DESCRIPTION DE LA PERSONNE MORALE ET DE SON PERIMETRE ORGANISATIONNEL 2.1 Personne morale concernée Raison sociale : ville d Epinay-sur-Seine. Adresse : 1-3, rue Quétigny - 93806 Epinay-sur-Seine Cedex Nombre d agents : 1 115 Nombre d habitants : 53 777 habitants en 2009 (INSEE) 2.2 Périmètre d étude L année de référence retenue pour réaliser le bilan des émissions de GES de la collectivité est l année 2011. La ville d Epinay-sur-Seine a fait le choix de limiter le périmètre de son bilan des émissions de GES aux scopes 1 et 2 (réglementaires) et aux déplacements domicile-travail des agents du scope 3 (facultatif). Le mode de de consolidation par contrôle opérationnel a été retenu. 2.2.1 Les postes étudiés Pour réaliser le Bilan Carbone de la collectivité, quatre postes d émissions de GES ont été considérés : L énergie consommée pour le fonctionnement des bâtiments : chauffage, éclairage, fonctionnement des appareils. L énergie spécifique pour les engins des services techniques. Les fuites des gaz réfrigérants des installations frigorifiques et de climatisation. Les déplacements professionnels en flotte de véhicules et les domicile-travail des agents. Energie des bâtiments - Gaz - Electricité Déplacements - Flotte de véhicules - Domicile-travail des agents Energie engins Bilan des émissions de GES Epinay-sur-Seine Fluides frigorigènes Figure 2 : Postes pris en compte pour le Bilan Carbone de la collectivité. Rapport Bilan GES Epinay V2 9/23

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3 BILAN DES EMISSIONS DE GES 3 315 TCO 2 E SUR 2011 Les émissions de l ensemble des activités considérées dans le cadre du Bilan Carbone collectivité s élèvent à 3 315 tonnes équivalent CO 2 (tco 2 e) pour l année 2011. de la A titre de comparaison, ce niveau d émission équivaut à : Emissions annuelles moyennes 1 A/R Paris New-York en avion Tours de la planète en voiture d un français 404 1 657 331 Energie bâtiments Déplacements Fluides frigorigènes Energie engins ST Total tco 2 % tco 2 % tco 2 % tco 2 % 2 269 68% 1 031 31% 14 <1% <1 <1% 3 315 3 tco 2 e/agent/an Figure 3 : Répartition des émissions de la collectivité Le graphique des émissions par poste montre que les consommations d énergie des bâtiments sont prépondérantes dans les émissions. 1 8,2t CO 2 e/ personne/an - source Observatoire des statistiques 2011, Commissariat Général au Développement Durable (données 2008) Rapport Bilan GES Epinay V2 11/23

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3.1 Bilan réglementaire des émissions de GES Le tableau suivant présente la répartition des émissions de GES selon les trois scopes définis dans la Méthode pour la réalisation des bilans d émissions de Gaz à effet de serre conformément à l article 75 de la loi n 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l environnement (ENE) 2. Catégories d'émissions Emissions directes de GES Emissions indirectes associées à l'énergie Autres émissions indirectes de GES Emissions Emissions de GES évitées de GES Numéros Postes d'émissions CO2 CH4 N2O Autres gaz Total CO2 b Incertitude Total (tonnes) (tonnes) (tonnes) (tonnes) (t CO2e) (tonnes) (t CO2e) (t CO2e) 1 Emissions directes des sources fixes de combustion 1 522 0 0 0 1 545 0 151 0 2 Emissions directes des sources mobiles à moteur 269 0 0 0 272 15 39 0 3 Emissions directes des procédés hors énergie 0 0 0 0 0 0 0 0 4 Emissions directes fugitives 0 0 0 0 14 0 5 0 5 Emissions issues de la biomasse (sols et forêts) 0 0 0 0 0 0 0 0 Sous total 1 791 0 0 0 1 832 15 195 0 6 Emissions indirectes liées à la consommation 0 0 0 0 346 0 57 0 7 Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid 0 0 0 0 0 0 0 0 Sous total 0 0 0 0 346 0 57 0 8 Emissions liées à l'énergie non incluses dans les 251 4 0 0 445-15 53 0 9 Achats de produits ou services 0 0 0 0 0 0 0 0 10 Immobilisations de biens 0 0 0 0 0 0 0 0 11 Déchets 0 0 0 0 0 0 0 0 12 Transport de marchandise amont 0 0 0 0 0 0 0 0 13 Déplacements professionnels 0 0 0 0 0 0 0 0 14 Franchise amont 0 0 0 0 0 0 0 0 15 Actifs en leasing amont 0 0 0 0 0 0 0 0 16 Investissements 0 0 0 0 0 0 0 0 17 Transport des visiteurs et des clients 0 0 0 0 0 0 0 0 18 Transport de marchandise aval 0 0 0 0 0 0 0 0 19 Utilisation des produits vendus 0 0 0 0 0 0 0 0 20 Fin de vie des produits vendus 0 0 0 0 0 0 0 0 21 Franchise aval 0 0 0 0 0 0 0 0 22 Leasing aval 0 0 0 0 0 0 0 0 23 Déplacements domicile travail 674 0 0 0 692 0 262 0 24 Autres émissions indirectes 0 0 0 0 0 0 0 0 Sous total 925 4 0 0 1 137-15 316 0 Correspondance scopes Bilan Carbone : Scope 1 : Consommations de gaz et des bâtiments, déplacements professionnels en véhicule de service, fuites de fluides frigorigènes. Scope 2 : Consommations d électricité des bâtiments. Scope 3 : Déplacements domiciletravail. Tableau 1 : Bilan règlementaire des émissions de GES. 2 Méthode pour la réalisation des bilans d émissions de GES, MEDDTL septembre.2011 Figure 4 : Répartition des émissions par scope Rapport Bilan GES Epinay V2 13/23

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4 DETAIL DES EMISSIONS PAR POSTE 4.1 Energie des bâtiments 2 269 tco 2 e (68% du bilan des émissions) Ce poste comptabilise les émissions liées aux consommations énergétiques des bâtiments occupés par les services de la collectivité pour le chauffage, l éclairage et les autres usages de l électricité. 4.1.1 Emissions de GES Figure 5 : Répartition des émissions de GES liées aux consommations d énergie de la collectivité Figure 6 : Répartition des consommations énergétiques des bâtiments et émissions de GES associées Rapport Bilan GES Epinay V2 15/23

4.1.1 Interprétation des résultats La majorité des émissions de GES est liée aux consommations de gaz avec 80% des émissions pour 54% des consommations. C est donc le chauffage des bâtiments qui émet le plus de GES pour ce poste. L électricité, qui représente environ 46% des kwh consommés n est responsable que de 20% des émissions de GES. L électricité est faiblement impactée en termes de GES car en France elle est produite majoritairement à partir du nucléaire. Les émissions ramenées à la surface de bâtiments représentent 17 kgco 2 e/m²/an, ce qui correspondrait à une étiquette Climat (GES) C selon la classification DPE (classification donnée à titre indicatif car la méthode de réalisation des DPE n a pas été utilisée). 16/23 Rapport Bilan GES Epinay V2

4.2 Déplacements 1 031 tco 2 e (31% du bilan des émissions) Ce poste prend en compte les émissions liées aux déplacements des agents : Dans le cadre professionnel avec les véhicules de la flotte. Leurs déplacements domicile-travail. 4.2.1 Emissions de GES Figure 7 : Répartition des émissions de GES liées aux déplacements de la collectivité Focus sur les déplacements domicile-travail : Mode Part modale km/an Emissions tco 2 e % des émissions Voiture 43% 2 202 875 557 81% Marche 29% 2 634 0 0% Covoiturage 2% 45 893 12 2% Deux roues motorisés 3% 137 680 28 4% Transports en commun 20% 1 009 651 95 14% Vélo 4% 329 0 0% 100% 3 399 062 692 100% Tableau 2 : Parts modales, répartition des distances parcourues et des émissions pour les déplacements domicile-travail des agents Rapport Bilan GES Epinay V2 17/23

Focus sur les déplacements en flotte de véhicules Figure 8 : Répartition des consommations des véhicules de la flotte par type de carburant 4.2.2 Interprétation des résultats Avec près de 3,4 millions de km parcourus en modes motorisés, les déplacements domicile-travail sont les plus émetteurs de GES. La majorité des déplacements des agents pour se rendre au travail sont réalisés en voiture, avec 43% des km parcourus et 81% des émissions. Les déplacements professionnels en flotte de véhicules représentent une consommation de plus de 113 000 L de carburant par an, dont 53% de gazole. Pour l ensemble des déplacements, un levier d action afin de réduire les émissions de GES est de réduire l utilisation de la voiture individuelle au profit de modes alternatifs, moins émetteurs de GES (Cf. Figure 9). Figure 9 : Niveaux d'émissions de GES des différents modes de transport en gco 2e/km 18/23 Rapport Bilan GES Epinay V2

4.3 Fluides frigorigènes 14 tco 2 e (<1% du bilan des émissions) Ce poste prend en compte les émissions liées aux fuites de fluides frigorigènes des installations frigorifiques et de climatisation. 4.3.1 Emissions de GES Figure 10 : Répartition des émissions liées aux fuites de fluides frigorigènes des installations de production de froid 4.3.2 Interprétation des résultats Les installations prises en compte sont : Les trois installations frigorifiques de la cuisine centrale, dont le fluide frigorigène est du R22 (gaz hors Kyoto), Les installations de climatisation du service informatique et de l établissement d hébergement des personnes âgées, dont le fluide frigorigène est du R410A (halocarbure de Kyoto). Ce sont les émissions de R22 qui sont les plus impactantes en termes de GES. En raison de sa mise en cause dans le phénomène d'appauvrissement de la couche d'ozone, la Communauté Européenne a décidé (Règlement n 2037/2000) : De l interdiction des ventes d appareil utilisant ce fluide dès 2004. De la réduction de leur utilisation dès janvier 2010 avec l interdiction de stocker et d'utiliser ce gaz dans la maintenance et l'entretien de tels équipements. De interdiction totale de leur utilisation dès le 1 er Janvier 2015 Rapport Bilan GES Epinay V2 19/23

4.4 Energie engins services techniques 0,3 tco 2 e (<1 % du bilan des émissions) Ce poste prend en compte les émissions de GES liées aux consommations de carburant des engins des services techniques. 4.4.1 Emissions de GES Figure 11 : Répartition des émissions de GES liées aux achats de la collectivité 4.4.2 Interprétation des résultats Avec 11 litres de carburants consommés par les engins en 2011, ce poste est faiblement impactant pour le bilan des émissions de GES de la collectivité. 20/23 Rapport Bilan GES Epinay V2

5 PROPOSITION D AXES DE TRAVAIL POSTES % D'IMPACT SUR LE BC ACTIVITE ATOUTS FAIBLESSES RECOMMANDATIONS Installer des systèmes de régulation (GTB, robinets thermostatiques, régulateur en chaufferie) Gaz - Part importante du gaz dans les émissions de GES : 80% des émissions du poste Renouveller les installations anciennes par du matériel neuf et plus performant (chaudières à condensation), Augmenter la part des énergies renouvelables : études de faisabilité bois-énergie, étude de faisabilité solaire, Energie bâtiments 68% Electricité - Part importante des consommations d'électricité : 46% des KWh EF Privilégier du matériel économe en énergie (ampoules, ordinateurs.). Réaliser une étude sur le contrat de fournitures en électricité. Certains fournisseurs proposent de l'électicité provenant de sources renouvelables. Toutes énergies Action pour la réaisation d'un programme de rénovation des bâtiments dans le cadre de l'agenda 21 1er poste d'émission de GES de la ville Effectuer un audit énergétique des bârtiments et lancer des travaux sur les bâtiments les plus énergivores. Beaucoup d'agents habitent la commune : potentiel d'utilisation des modes alternatifs Favoriser le covoiturage : service de mise en relation des agents,... Déplacements 31% Domicile Travail Plan de Déplacements Administration en cours dans le cadre de l'agenda 21 Part importante de la voiture dans les émissions de GES Inciter les agents à utiliser les transports en commun. Inciter les agents à l'utilisation des modes doux (mise en place d'abris vélos - fourniture de kits de sécurité - participation financière à l'achat) Réaliser une analyse de la flotte de véhicules et de son utilisation pour l'optimiser. Flotte de véhicules Plan de Déplacements Administration en cours dans le cadre de l'agenda 21 - Former les agents à l'éco-conduite. Développer les téléconférences/visioconférences. Développer l'utilisation de vélos de services. Développer les véhicules électriques. Rapport Bilan GES Epinay V2 21/23

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Déplacements Fluides frigorigènes Energie engins ST Energie Bâtiments Généralités 6 ANNEXE 6.1 Annexe 1 : Récapitulatif des données prises en compte et émissions de GES associées Poste Catégorie Donnée Quantité Unité Généralités Commune Epinay sur Seine Année de collecte 2011 Bâtiments Surface totale 133 132 m² Effectif en Equivalent Temps Plein 1115 ETP Fonctionnement Nombre de jours travaillés/an 206 jours Energie des bâtiments Emissions tco 2 e Incertitude sur la donnée Electricité Consommation totale 5 723 564 kwh 446 5% Gaz Consommation totale 7 574 034 kwh 1 822 5% Energie engins ST 2 269 Emissions tco 2 e Incertitude sur la donnée Energie engins services techniques Mélange 111 Litres 0,3 5% Fluides frigorigènes 0,3 Emissions tco 2 e Incertitude sur la donnée Fuites de gaz des installations frigorifiques R22 - HCFC hors kyoto 0,005493 Tonnes 10 10% R410a 0,002124 Tonnes 4 10% Domicile-travail Professionnels / flotte de véhicules 14 Déplacements Emissions tco 2 e Incertitude sur la donnée Voiture 2 202 875 km 557 15% Covoiturage 45 893 km 12 15% Bus 504 826 km 92 15% RER 504 826 km 3 15% Moto/cyclo < 750 cm3 137 680 km 28 15% Essence 52 720 Litres 147 5% Gazole 60 642 Litres 192 5% 1 031 TOTAL tco 2 e 3 315 Rapport Bilan GES Epinay V2 23/23