SERVICE PUBLIC FEDERAL Economie, P.M.E., Classes moyennes & Energie Guide de Sécurité Mini-motos (pocket-bikes) 22.06.2006
Ce guide de sécurité a été élaboré par le Service Sécurité des Produits du Service Public Fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. Dans le cas où vous découvriez des fautes dans ce texte, nous vous serions reconnaissant de bien vouloir nous en informer. La version la plus récente de ce guide de sécurité se trouve sur le site internet: http://mineco.fgov.be SERVICE PUBLIC FEDERAL Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie Qualité et Sécurité Division Sécurité Service Sécurité des Produits Bd. du Roi Albert II, 16 1000 Bruxelles http://mineco.fgov.be e-mail : safety.prod@mineco.fgov.be téléphone : 02/277 65 59 fax : 02/277 54 39 Deze uitgave bestaat eveneens in het Nederlands Cette édition est aussi disponible en néerlandais
Les pocket-bikes 1. Introduction Les pocket-bikes sont des versions «mini» de motos et/ou de quads. Ils sont propulsés par un moteur thermique ou électrique. Leur faible taille (50 à 80 cm) de hauteur de selle fait qu un conducteur adulte est aussi à l aise que sur un vélo d enfant. Leur faible hauteur les rend également quasiment invisibles aux yeux des automobilistes. Sur-puissants par rapport à leur poids, certains de ces engins à moteur, à l origine destinés aux circuits fermés, peuvent atteindre jusqu à 70 km/h et plus. Leur faible coût d acquisition par les adultes et les enfants a participé à leur développement. 2. Réglementation Bien que les «pocket-bikes» se trouvent dans une zone grise, elles doivent être conformes aux exigences essentielles de sécurité et de santé de la directive «Machines» qui leurs sont applicables. En Belgique, cette dernière est transposée par l arrêté royal du 05/05/1995 (Moniteur belge 31/05/1995). Le but de ce document est, d une part, apporter une clarification sur les réglementations applicables aux «pocket-bikes» et, d autre part, attirer votre attention sur des points à contrôler lors de leur achat. 1
3. Informations Marquage Chaque «pocket-bike» doit porter de manière visible, lisible et indélébile les indications minimales suivantes : - Nom du fabricant ainsi que son adresse ; - Le marquage «CE» ; - La désignation de la série ou du type ; - L année de fabrication Instructions - Chaque «pocket-bike» doit être accompagnée d une notice d instructions complète rédigée convenablement dans la ou les langues de la région de vente. - La notice d instructions doit attirer l attention sur les contre-indications d emploi et les mauvais usages tels que utilisation sur la voie publique, parking, non utilisation de casque, protections coudes et genoux. Déclaration «CE» de conformité Chaque «pocket-bike» doit être accompagnée de sa déclaration «CE» de conformité à la directive machines. Elle doit contenir les données suivantes : - Nom et adresse du fabricant ; - Le cas échéant, nom et adresse d un mandataire agissant pour le compte du fabricant ; - Désignation du «pocket-bike» ; - Le cas échéant, la conformité à d autres directives Européenne ; - Conformité aux normes européennes, nationales et /ou internationales ; - Lieu, date, signature ; - Nom du signataire. 4. Utilisation sur la voie publique Les pocket bikes ne sont pas destinées pour la voie publique. Leur utilisation sur la voie publique est même punissable. Un texte de clarification se trouve en annexe. 5. Recommandations Dernièrement, il a été constaté que plusieurs «pocket-bikes» présentant des dangers sont mises sur le marché. Afin de vous aider à éviter l achat ou l utilisation de «pockets-bikes» dangereuses, vous trouverez dans les pages qui suivent, quelques illustrations (avec photos) de non conformités aux exigences essentielles de sécurité : 2
A) Risque de coupures lors de la manipulation du pocket-bike Présence d arrêtes vives 3
B) Risques dus aux parties mobiles à cause du manque de protecteurs 4
B) Risque de Brûlures (des surfaces chaudes qui peuvent atteindre plus que 100 C) surfaces chaudes 5
C) Marquage et Avertissements - Les avertissements doivent être visibles, lisibles et indélébiles. - Ils doivent être dans la ou les langues de la région de vente et/ou d utilisation. D) Solidité et Soudures Vérifiez que les soudures sont de bonne qualité et si elles ne sont pas collées ou à moitié remplies 6
E) Position de conduite Attention aux pocket-bikes qui présentent une position de conduite dangereuse. Position de conduite dangereuse F) Freins Chaque «pocket-bike» doit être équipée de deux dispositifs de freinage de service; avec commandes et transmissions indépendantes, l un agissant au moins sur la roue avant et l autre au moins sur la roue arrière. Les dispositifs de freinage doivent agir sur des surfaces de freinage fixées en permanence aux roues de façon rigide ou au moyen de pièces non susceptibles de défaillance. Les parties de tous les dispositifs de freinage fixés au «pocket-bike» doivent être solidement maintenues afin d éviter toute défaillance du dispositif de freinage en utilisation normale. Refusez les pocket-bikes dont les freins sont fixés avec des vis cruciformes (elles se desserent et peuvent se casser facilement) 7
F) Incendie Faites attention que le tuyau et le filtre d essence ne soient pas proches des points chauds. 8
Annexe l utilisation des pocket-bikes sur la voie publique Source: SPF Justice Les pocket bikes ne sont pas destinés pour la voie publique. L utilisation sur la voie publique est même punissable. Un texte de clarification se trouve en annexe. Examiné sous l'angle de la législation sur la circulation routière, le pocket-bike répond à la définition de la moto. Un tel engin doit, pour pouvoir circuler sur la voie publique, avoir fait l'objet d'un agrément. Le pocket-bike, de par sa conception, ne pourra cependant jamais obtenir d'agrément. Dès lors, le conducteur qui prend le risque de conduire ce véhicule sur la voie publique se rend coupable d infractions sévèrement sanctionnées par la loi. Il s expose ainsi à la mise hors circulation immédiate de son véhicule du chef de non-assurance, situation qu il sera incapable de régulariser pour l avenir vu l impossibilité légale de contracter une assurance en vue de circuler avec ce type d engin sur la voie publique. La sanction sera une amende de 550 à 5.500. En outre, l absence de certificat de conformité sera sanctionnée par une amende de 55 à 55.000 et l absence d immatriculation quant à elle d une amende de 55 à 1.375. Si le conducteur ne dispose pas du permis moto, il sera en plus encore sanctionné par une amende de 1.100 à 11.000. Les sanctions ci-dessus se cumuleront avec les autres sanctions pour les infractions éventuellement commises avec le pocket-bike (port du casque, emploi des feux, vitesse ou tous autres manquements au code de la route). 9