PARTIE I L espace national

PARTIE I L espace national SOUS-PARTIE I LA FRANCE 27 CHAPITRE 1 LES DÉPENSES DE R&D DE LA FRANCE 27 CHAPITRE 2 LES COMPÉTENCES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES DE LA FRANCE 52 CHAPITRE 3 LA PRODUCTION SCIENTIFIQUE DE LA FRANCE MESURÉE PAR LES PUBLICATIONS 76 CHAPITRE 4 LA PRODUCTION TECHNOLOGIQUE DE LA FRANCE MESURÉE PAR LES BREVETS 90 CHAPITRE 5 LA FRANCE DANS L ESPACE EUROPÉEN DE LA RECHERCHE 103 SOUS-PARTIE II LES RÉGIONS FRANÇAISES 120 CHAPITRE 1 LES DÉPENSES DE R&D DES RÉGIONS FRANÇAISES 121 CHAPITRE 2 LES COMPÉTENCES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES DES RÉGIONS FRANÇAISES 136 CHAPITRE 3 LA PRODUCTION SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE DES RÉGIONS FRANÇAISES 157 SOUS-PARTIE III LA FRANCE COMPARÉE À L ALLEMAGNE ET AU ROYAUME-UNI 172 CHAPITRE 1 LES DÉPENSES DE R&D 172 CHAPITRE 2 LES COMPÉTENCES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES 179 CHAPITRE 3 LA PRODUCTION SCIENTIFIQUE MESURÉE PAR LES PUBLICATIONS 182 CHAPITRE 4 LA PRODUCTION TECHNOLOGIQUE MESURÉE PAR LES BREVETS 197 CHAPITRE 5 LA PARTICIPATION AUX PROGRAMMES-CADRES DE R&D 208 19

L ESPACE NATIONAL FAITS SAILLANTS FAITS SAILLANTS ESPACE NATIONAL SOUS-PARTIE I LA FRANCE Les dépenses de R&D de la France Que représente la recherche dans l activité économique française, et par qui est-elle réalisée? En 2008, les entreprises et les administrations situées sur le territoire français ont dépensé plus de 40 milliards d euros pour des activités de R&D (DIRD dépenses intérieures de R&D). Ainsi, la R&D représente 2,08 % de l activité économique française (c est le ratio DIRD/ PIB). Les entreprises réalisent 63,5 % de ces dépenses, les administrations 36,5 %. Qui finance cette R&D? Les entreprises assurent 54,5 % du financement que les acteurs français consacrent à la R&D (dépenses nationales de R&D DNRD) ce qui veut dire que les pouvoirs publics en apportent 45,5 %. Les entreprises exécutent donc plus de travaux de R&D qu elles n en financent ; la différence est liée aux subventions et commandes publiques (notamment les contrats de R&D de défense) et aux financements internationaux. Combien l État consacre-t-il à la R&D de défense? En 2008, les financements publics consacrés à la R&D de défense s élèvent à 3,1 milliards d euros (soit 0,16 % du PIB). En 2008, leur part dans le PIB n est plus que le tiers de ce qu elle était en 1990. Les compétences scientifiques et techniques de la France Combien y a-t-il d étudiants en France? En 2008, toutes filières confondues, on compte en France 2232000 étudiants inscrits. En 2008, sur 1 451 000 inscrits dans les universités, IUT ou écoles d ingénieurs, 84,8 % sont dans les enseignements généralistes universitaires (filières LMD), 8 % dans les IUT et 7,2 % dans les écoles d ingénieurs. 66 % sont en sciences humaines et sociales et 34 % en sciences de la matière et de la vie. Combien de diplômes d enseignement supérieur sont délivrés chaque année? En 2007, 274787 diplômes ont été délivrés dans le cadre des enseignements généralistes du LMD, de même que 27520 diplômes d ingénieurs. Un tiers de ces diplômes du LMD sont délivrés dans les disciplines liées aux sciences de la matière et de la vie et deux tiers dans celles des sciences humaines et sociales. Entre 2002 et 2007, le nombre de diplômes de LMD délivrés a augmenté de 26 % tous domaines confondus, et le nombre de doctorats de 28 %. Le nombre de diplômes d ingénieurs a augmenté de 5 %. En 2007, 11036 doctorats ont été délivrés en France, dont 4 663 à des femmes. Près de 30 % des nouveaux docteurs viennent de l étranger. Les deux tiers des doctorats sont délivrés dans les disciplines des sciences de la matière et de la vie et un tiers dans celles des sciences humaines et sociales. Combien la France compte-t-elle de personnes engagées dans des activités de R&D? En 2007, 375235 personnes (en équivalent temps plein) participent, en France, aux activités de recherche-développement (en dix ans, ce nombre a augmenté de 21 %). Une large moitié de cette population (59 % exactement) est composée de chercheurs et d enseignantschercheurs, soit 221 851 personnes (contre 152739, il y a dix ans). Quelle est la proportion de chercheurs travaillant dans le secteur privé? Entre 1995 et 2007, la répartition des chercheurs entre le secteur privé et le secteur public a fortement évolué. Au début de cette période, 55 % des chercheurs travaillent dans les administrations et 45 % dans les 20

FAITS SAILLANTS L ESPACE NATIONAL entreprises. Douze ans plus tard, les proportions s inversent : le secteur privé compte 56,2 % des chercheurs et le secteur public 45,8 % ceci non pas parce que les pouvoirs publics ont relâché leurs efforts (le nombre de chercheurs etp du public est passé de 80716 à 97100 entre 1997 et 2007), mais parce que la croissance du personnel dans les entreprises a été plus marquée. Ainsi, contrastant avec la crainte quelquefois exprimée que les entreprises ne s intéressent pas à la R&D, il apparaît que le nombre de chercheurs dans les laboratoires des entreprises a plus que triplé en France entre 1981 et 2007 (de 35100 à plus de 124000, en équivalent temps plein). Quelles entreprises font de la recherche? Plus de la moitié des chercheurs des entreprises (53,3%) travaillent dans des firmes de moins de 2000 salariés. Et plus du quart sont employés dans des entreprises de moins de 250 salariés. C est même dans ces dernières, ainsi que dans les entreprises comptant de 250 à 500 salariés, que la croissance des effectifs a été la plus forte ces cinq dernières années. Quelle est la proportion de femmes dans la recherche? En 2007, les femmes représentent un cinquième des chercheurs en entreprise, et plus du quart des chercheurs du secteur public. La production scientifique de la France mesurée par les publications Quelle est la part de la France dans la production scientifique mondiale en sciences de la matière et de la vie? En 2008, la France produit 4,2 % des publications mondiales en sciences de la matière et de la vie. Elle obtient, pour ces publications, 4,2 % des citations mondiales. Son indice d impact (1,01), qui est le rapport de sa part mondiale de citations sur sa part mondiale de publications, est égal à la moyenne mondiale. La part mondiale de publications de la France a diminué au cours des dix dernières années (elle était de 5,4 % en 1998), mais l indice d impact de ses publications s est nettement amélioré (il était de 0,92 en 1998). La baisse de la part des publications impliquant la France, comme celles des pays d Europe ou d Amérique du Nord, s explique notamment par l arrivée des nouveaux acteurs comme la Chine, ou d autres pays d Asie ou d Amérique latine. Le poids de la France varie suivant les disciplines : en 2008, sa part mondiale atteint 6,2 % en mathématiques, mais n est que de 3,2 % en biologie appliquée-écologie. En 2008, l indice d impact de la France est supérieur ou proche de la moyenne mondiale dans toutes les disciplines. C est en recherche médicale qu il est le plus faible (0,91) et en biologie appliquéeécologie qu il est le plus élevé (1,28) dans cette discipline où la France est peu spécialisée, les publications impliquant un laboratoire français ont une bonne visibilité internationale. Avec quels pays la France collabore-t-elle sur le plan scientifique? La recherche est une activité fortement collaborative et fortement internationalisée, ce qui se manifeste au travers des articles produits en collaboration (copublications). À l international, la France copublie d abord avec ses partenaires européens : plus de la moitié de ses copublications internationales (56,8 %), toutes disciplines confondues, implique un autre pays de l Union européenne. Les États-Unis sont impliqués dans 24,7 % de ses copublications internationales, le Japon dans 4,6 %. La production technologique de la France mesurée par les brevets Quelle est la place de la France dans les systèmes européen et américain de brevets? En 2008, la part mondiale de la France dans le système de brevet européen qui protège les inventions sur le marché européen en priorité est de 6,3 %, contre 8,9 % en 1990. Dans le système américain de brevets qui protège les inventions sur le marché américain la part mondiale de la France est de 2,0 % en 2008, contre 3,3 % en 1990. Comme pour les publications scientifiques, cette diminution s explique largement par l arrivée de nouveaux entrants (notamment asiatiques). 21

L ESPACE NATIONAL FAITS SAILLANTS Qui dépose des demandes de brevet? En 2007, les entreprises représentent 91,1 % des demandes de brevet européen déposées depuis la France par une institution, publique ou privée. Les universités contribuent à 1,5 % des demandes de brevet déposées, le CNRS à 1,8 % et les organismes de recherche hors CNRS à 14,9 %. La part des demandes venues du secteur public augmente de 28 % entre 2002 et 2007. À l intérieur du secteur public, celle des universités progresse de 112 %. En 2007, le secteur public est à l origine de 8,9 % des demandes de brevet européen faites depuis la France, mais cette part atteint 21,6 % en pharmacie-biotechnologies soit plus de deux fois sa part tous domaines confondus. Le secteur public est également particulièrement actif en instrumentation et chimie-matériaux. Qui sont les premiers déposants français de brevet? En 2007, Alcatel-Lucent et Thomson Licensing sont en tête des déposants français avec 6,7 % des demandes faites auprès de l OEB par les institutions françaises (soit 494 et 490 demandes respectivement), suivis de L Oréal (352 demandes) et de Renault (218 demandes). Le CEA apparaît en cinquième position avec 212 demandes et le CNRS en dixième position (131 demandes). La France dans l espace européen de la recherche À quelle hauteur la France participe-t-elle au PCRD? Entre son lancement en 2007 et mars 2010, le 7 e Programme-cadre de recherche et développement (PCRD) a financé, sur une base compétitive, pour 12 701 millions d euros de projets de R&D ; 12,1 % de cette somme (1 542 millions d euros) ont été attribués à des équipes françaises. Sur cette période, la France est présente dans 2256 projets, soit plus du tiers des 6 833 projets du 7 e PCRD. Sa présence dépasse 60 % dans le programme Euratom et dans les programmes Espace, Transport, Environnement et Alimentation, agriculture et pêche, biotechnologie du programme spécifique Coopération qui est le plus proche de la recherche amont. Enfin, les équipes françaises coordonnent 11,4 % des projets du 7 e PCRD (781 projets sur 6 833). De quels pays viennent les étudiants européens accueillis en France? En 2008, 9 173 étudiants sont venus d autres pays européens pour suivre un master en France. Ils viennent d abord d Allemagne (13,9 %), puis de Roumanie (12,6%) et de Pologne (11,1%). Les étudiants originaires de l Union européenne sont inscrits pour 86 % en sciences humaines et sociales et pour 14 % seulement en sciences de la matière et de la vie. En 2008, 4 937 étudiants venus d autres pays européens préparent une thèse en France. Parmi ces doctorants, 20,6 % viennent d Italie et 17 % de Roumanie. Près de 60 % des doctorants européens accueillis en France sont inscrits dans un doctorat de sciences humaines et sociales. Dans quels pays européens les jeunes français partent-ils étudier? En 2007, 48 309 étudiants français poursuivent leurs études dans un autre pays de l Union européenne. Avec respectivement 37 % et 32,7 % de ces étudiants, la Belgique et le Royaume- Uni sont les deux principaux pays européens d accueil pour les étudiants français. Entre 2002 et 2007, le nombre d étudiants français en formation dans un autre pays européen a augmenté de 33 %. En 2007, la Belgique a supplanté le Royaume-Uni, comme premier pays d accueil. Quels sont les pays de partenariats scientifiques de la France en Europe? En 2008, les six premiers pays européens partenaires de la France en termes de copublications internationales sont, toutes disciplines confondues, l Allemagne (16,1% des copublications internationales de la France), le Royaume-Uni (15,3 %), l Italie (12,3 %), l Espagne (8,8%), la Belgique (6,8%) et les Pays-Bas (6,1%). 22

FAITS SAILLANTS L ESPACE NATIONAL SOUS-PARTIE II LES RÉGIONS FRANÇAISES Les dépenses et personnels de R&D des régions françaises Quelle est la répartition régionale des ressources françaises en R&D? En 2007, les 38,2 milliards d euros de dépenses intérieures de R&D civile et les 200782 chercheurs en équivalent temps plein travaillant dans la R&D française sont très inégalement répartis sur le territoire national : quatre régions mobilisent plus des deux tiers de ces ressources. L Île-de-France domine avec un budget de R&D de plus de 15,8 milliards d euros (soit 41,3 % de la dépense intérieure de R&D française) et près de 81300 chercheurs (soit 40,5 % du potentiel national). Suivent les régions Rhône- Alpes (12% de la dépense et 11,7 % des chercheurs), Midi-Pyrénées (8,2 % et 7,6 %) et Provence-Alpes-Côte d Azur (6,8% et 7,7 %). La hiérarchie est-elle la même si on prend en compte l activité économique des régions? L activité de recherche ne pèse pas le même poids à l intérieur de chaque région. Ainsi, si l on rapporte la dépense de R&D de chaque région à son activité économique, la région Midi- Pyrénées est plus intensive en R&D que l Île-de- France : son ratio dépense de R&D régionale sur PIB régional est de 4,18 %, contre 2,93 % pour la région capitale. Quatre autres régions ont une intensité de recherche supérieure à la moyenne nationale (qui est de 2,01 %) : Rhône- Alpes, Languedoc-Roussillon, Franche-Comté et Auvergne. C est dans le Nord-Pas-de-Calais que l intensité de la R&D par rapport au PIB est la plus faible : 0,65 %. Quelle est la répartition régionale des chercheurs du secteur public? La recherche publique civile française compte 76206 chercheurs. Plus d un sur trois travaille en Île-de-France, un sur neuf est en Rhône- Alpes, un sur douze en Provence-Alpes-Côte d Azur et un sur quinze en Midi-Pyrénées. Mais la hiérarchie est différente si on rapporte le nombre des chercheurs d une région à sa population active : si l Île-de-France domine encore le paysage avec 4,71 chercheurs pour mille actifs, le classement des autres régions est différent : Languedoc-Roussillon (4,12 pour mille) passe devant Midi-Pyrénées (4,1 pour mille), Provence-Alpes-Côte d Azur (3,22 pour mille) et Rhône-Alpes (3,07 pour mille). Et celle des chercheurs des entreprises? Davantage encore que pour la recherche publique, les chercheurs des entreprises sont concentrés en Île-de-France (43,9 %). Rhône- Alpes, avec 12 % des effectifs nationaux est la deuxième région française pour la recherche en entreprise, loin devant Midi-Pyrénées (8 %) et Provence-Alpes-Côte d Azur (7,1 %). Ces quatre régions concentrent plus de 70 % des chercheurs (en équivalent temps plein) des entreprises. Quelle est la répartition régionale de la production scientifique française? Alors que, en 1995, les laboratoires d Îlede-France étaient impliqués dans 41 % des publications françaises, en 2008 ils ne sont plus présents que dans 35,4 % de ces publications. Rhône-Alpes, avec une implication dans 13,1 % des publications françaises, est en deuxième position, loin devant les régions Provence-Alpes-Côte d Azur (7,6 %), Midi- Pyrénées (5,3 %), Languedoc-Roussillon (4,7 %) et Bretagne (4,1%). En complément de cette hiérarchisation globale, les régions peuvent également être appréciées en fonction de leurs orientations disciplinaires : ainsi, l Île-de-France et Provence-Alpes-Côte d Azur sont spécialisées en mathématiques (indices de spécialisation de 1,62 et 1,55 respectivement), Rhône-Alpes en physique (1,57), Midi-Pyrénées en science de l univers (1,81) et mathématiques (1,45) et Languedoc- Roussillon en biologie appliquée-écologie (2,36). Quelles sont les régions françaises qui déposent le plus de demandes de brevet? En 1995, 42 % des demandes de brevet déposées depuis la France auprès de l Office européen des brevets impliquaient des inventeurs résidant en Île-de-France. En 2008, ce n est le cas que pour 37,8 % des demandes. 23

L ESPACE NATIONAL FAITS SAILLANTS Comme pour la production scientifique, la production technologique mesurée par le brevet a été redistribuée dans l Hexagone au cours des dernières années. La deuxième place est détenue par la région Rhône-Alpes, qui est à l origine de 17 % des demandes de brevet impliquant la France, très loin devant Provence- Alpes-Côte d Azur, en troisième position avec trois fois moins de demandes (5,9%). En 2008, L Île-de-France montre une forte spécialisation en machines-mécanique-transports et pharmacie-biotechnologies, Rhône-Alpes en consommation des ménages-btp ; Provence- Alpes-Côte d Azur est spécialisée en électroniqueélectricité. D autres régions se distinguent par des spécialisations telles celles du Languedoc- Roussillon en pharmacie-biotechnologies, de la Bretagne en électronique-électricité, des Pays de la Loire et de la Bourgogne en consommation des ménages-btp ou encore de Poitou-Charentes et de l Auvergne en machines-mécanique-transports. SOUS-PARTIE III LA FRANCE COMPARÉE À L ALLEMAGNE ET AU ROYAUME-UNI Quelle est la place de ces trois pays dans le paysage européen de la recherche? L Allemagne, le Royaume-Uni et la France dominent la scène européenne de la science et de la technologie. En 2007, ils représentent 60 % des dépenses de R&D et 50 % des chercheurs de l Union européenne. Ils produisent 50 % de ses publications et 66 % de ses demandes de brevet européen. Qui domine ce trio? L Allemagne occupe une position de leader tant pour les budgets qu elle consacre à la recherche que pour sa part de publications (quasi égale à celui du Royaume-Uni, loin devant la France) ou de demandes de brevet (loin devant la France et le Royaume-Uni). Combien de chercheurs comptent ces trois pays? En 2007, le nombre de chercheurs en Allemagne (près de 291 000 en équivalent temps plein de recherche) dépasse largement le nombre de chercheurs en France (près de 216000) et au Royaume-Uni (près de 255 000). En France et en Allemagne, entre 55 % et 60 % d entre eux sont dans le secteur privé ; ce pourcentage n est que de 36 % au Royaume-Uni. Comment se répartissent les financements public et privé? En 2007, dans les trois pays, c est le secteur privé qui finance la plus grande part des dépenses de R&D. Cependant, le financement par les pouvoirs publics garde en France une place plus importante que chez ses deux partenaires. Quelle est la place respective de ces trois pays en termes de publications scientifiques? L Allemagne et le Royaume-Uni sont en tête avec une part mondiale de publications de 5,7 % chacun, devant la France (4,2 %). Depuis 1999, les indices d impact immédiat du Royaume-Uni (1,25 en 2008), de l Allemagne (1,20 en 2008), et de la France (1,01 en 2008) augmentent. Quelle est la place respective de ces trois pays dans la compétition technologique mondiale? Les familles triadiques de brevets regroupent des brevets jugés stratégiques par les entreprises, qui les déposent à la fois auprès de l Office européen des brevets (OEB), de l Office japonais des brevets (JPO) et de l Office américain de brevets (USPTO). En 2004, les trois grands pays européens totalisent un peu plus du sixième de ces brevets contre le quart en 1990. Entre 1990 et 2004, la position de l Allemagne passe de 13,6 % à 10,1 %, celle de la France de 5,9 % à 4 % et celle du Royaume- Uni de 4,9 % à 2,4 %. 24

L ESPACE NATIONAL CARTE 1. La R&D française en quelques chiffres Évolution du ratio DIRD/PIB (%) Évolution du nombre total de chercheurs (etp) 2,5 250 000 2,4 2,3 200 000 2,2 150 000 2,1 2,0 100 000 1994 1996 1998 2000 2002 2004 2006 2007 1994 1996 1998 2000 2002 2004 2006 2007 Indice de spécialisation scientifique (2008) Indice de spécialisation technologique (2008) Mathématiques Biologie fondamentale 1,5 1,0 Recherche médicale Consommation des ménages-btp Électronique-électricité 1,5 1,0 Instrumentation Sciences pour l ingénieur 0,5 0,0 Biologie appliquéeécologie Machinesmécaniquetransports 0,5 0,0 Chimie-matériaux Sciences de l univers Chimie Physique Procédés industriels Pharmacie-biotechnologies Taux de participation française au 7 e PCRD (%) Aéronautique et espace Nucléaire Transports terrestres et intermodalités Sciences et technologies de l'information et de la communication Biomédecine, santé, biotechnologies pour la santé Coopération internationale, accès aux infrastructures et coordination Agronomie, biotechnologies agroalimentaires et ressources vivantes Énergie Procédés de production, matériaux, nanotechnologies, capteurs Sciences humaines et sociales Environnement et urbanisme Innovation et transfert technologique 0 5 10 15 20 données MESR-DGESIP/DGRI-SIES-C1, Thomson Reuters, OEB, OCDE, e-corda, traitements OCDE et OST DIRD/PIB et chercheurs : année 2007 ; publications scientifiques et brevets : année 2008 25

L ESPACE NATIONAL CARTE 2. La R&D des dix premières régions françaises en part de publications DIRD = 3,5 % (6) Publi = 4,1 % (6) Brev = 4,6 % (4) S&T = 4,3 % (5) Bretagne Math EE DIRD = 2,3 % (9) Publi = 3,1 % (10) Brev = 2,8 % (8) S&T = 2,9 % (8) DIRD = 2,7 % (7) Publi = 3,9 % (7) Brev = 1,8 % (13) S&T = 2,8 % (10) DIRD = 41,3 % (1) Publi = 35,4 % (1) Brev = 37,8 % (1) S&T = 36,6 % (1) Basse- Normandie Phys BTP RM BTP Pays de la Loire BAE Trans Poitou- Charentes Aquitaine Math Proc Normandie RM Proc Centre SDU Trans Limousin Chim EE Franche- Comté Phys BTP Haute- Nord-Pas-de- Calais Math BTP Picardie SPI Trans Île-de-France Math Trans Auvergne BAE Trans Midi-Pyrénées SDU Trans BAE PhaBio DIRD = 1,7 % (15) Publi = 3,6 % (8) Brev = 2,1 % (10) S&T = 2,8 % (9) Chim Trans Champagne- Ardenne Bourgogne BAE BTP Languedoc- Roussillon Lorraine Math Trans Rhône-Alpes Phys BTP Provence-Alpes Côte d'azur Math EE Alsace Chim DIRD = 2,1 % (10) PhaBio Publi = 3,4 % (9) Brev = 3,9 % (5) S&T = 3,6 % (6) DIRD = 12,0 % (2) Publi = 13,1 % (2) Brev = 17,0 % (2) S&T = 15,0 % (2) DIRD = 6,8 % (4) Publi = 7,6 % (3) Brev = 5,9 % (3) S&T = 6,7 % (3) les 10 premières régions de publication DIRD = 8,2 % (3) Publi = 5,3 % (4) Brev = 3,7 % (6) S&T = 4,5 % (4) DIRD = 4,0 % (5) Publi = 4,7 % (5) Brev = 1,7 % (15) S&T = 3,2 % (7) Corse Aide à la lecture DIRD = 3,5 % (Rang = 6) Publi = 4,1 % (Rang = 6) Brev = 4,6 % (Rang = 4) S&T = 4,3 % (Rang = 5) Bretagne Math EE DIRD = Part France de la DIRD (Rang) Publi = Part France de publications (Rang) Brev = Part France de demandes de brevet européen (Rang) S&T = Part France de l activité S&T (Rang) Discipline scientifi que de plus forte spécialisation Domaine technologique de plus forte spécialisation dans le système européen de brevets Disciplines (publications) Domaines (demandes de brevet UE) BF = Biologie fondamentale EE = Électronique-électricité RM = Recherche médicale Instr = Instrumentation BAE = Biologie appliquée-écologie Chim = Chimie ChimM = Chimie-matériaux PhaBio = Pharmacie-biotechnologies Phys = Physique Proc = Procédés industriels SDU = Sciences de l univers SPI = Sciences pour l ingénieur Trans = Machines-mécaniquetransports Math = Mathématiques BTP = Consommation des ménages-btp données MESR-DGESIP/DGRI-SIES-C1, Thomson Reuters, OEB, OCDE et Eurostat, traitements OCDE et OST DIRD année 2007, publications scientifiques et brevets : année 2008 26

LA FRANCE L ESPACE NATIONAL LES DÉPENSES DE R&D DE LA FRANCE SOUS-PARTIE I LA FRANCE CHAPITRE 1. 1.1. Vue d ensemble 1.1.1. L analyse sur longue période LES DÉPENSES DE R&D DE LA FRANCE Figure 1-1-1-1 France : dépenses nationales de R&D (DNRD) et dépenses intérieures de R&D (DIRD) volume et ratio au PIB sur longue période (de 1971 à 2008) 2,5 2,32 2,31 DNRD/PIB (%) 2,0 1,88 2,15 2,18 2,16 2,13 2,12 2,14 2,12 2,14 1,78 1,75 1,5 Volume DNRD (G courants) 1971 1975 1980 1985 1990 1995 2000 2,6 4,0 7,8 16,2 23,9 27,6 31,4 2002 2004 2005 2006 2007 2008 34,8 35,3 36,7 38,7 40,1 41,7 2,5 DIRD/PIB (%) 2,0 1,86 1,79 1,75 2,15 2,33 2,29 2,19 2,23 2,15 2,10 2,10 2,07 2,08 1,5 Volume DIRD (G courants) 1971 1975 1980 1985 1990 1995 2000 2,5 4,0 7,8 16,1 23,9 27,3 31,0 2002 2004 2005 2006 2007 2008 34,5 35,7 36,2 37,9 39,3 40,6 données MESR-DGESIP/DGRI-SIES-C1 27

L ESPACE NATIONAL LA FRANCE LES DÉPENSES DE R&D DE LA FRANCE données 2008 : estimation (données extraites en juillet 2010 sur http://cisad.adc.education.fr/reperes/public/formul/default.htm) G : milliard d euros les dépenses de R&D sont collectées par le SIES au moyen d une enquête statistique annuelle (voir http://cisad.adc.education.fr/reperes/ public/chiffres/default.htm) DNRD (Dépense nationale de recherche et développement) : dépenses engagées par les acteurs économiques situés sur le territoire national pour financer des travaux de R&D réalisés en France et à l étranger. Elle correspond à la somme des financements mobilisés par le secteur des entreprises (DNRDE) et par le secteur des administrations françaises (DNRDA qui inclut les administrations régionales et locales) pour des travaux de recherche réalisés en France et à l étranger DIRD (Dépense intérieure de recherche et développement) : dépenses engagées pour exécuter des travaux de R&D sur le territoire quelle que soit l origine des fonds. Elle correspond à la somme des moyens financiers (nationaux et étrangers) mobilisés pour l exécution des travaux de R&D sur le territoire national (métropole et territoires d Outre-Mer) par le secteur des administrations françaises (DIRDA) et par le secteur des entreprises (DIRDE). Elle comprend les dépenses courantes (la masse salariale des personnels de R&D et les dépenses de fonctionnement) et les dépenses en capital (les achats d équipements nécessaires à la R&D) En 2008, la dépense nationale de R&D (DNRD), qui mesure les dépenses engagées par les acteurs économiques publics et privés français pour des travaux de R&D (quel que soit le lieu d exécution de ces travaux), est de 41,7 milliards d euros (G ). Elle a augmenté de 3 G par rapport à 2006, et de 10,3 G par rapport à 2000. La dépense intérieure de R&D (DIRD), qui mesure les dépenses engagées pour des travaux de R&D exécutés sur le territoire national (quelle que soit l origine du financement, c est-à-dire en incluant les dépenses financées depuis l étranger), est de 40,6 G, en augmentation de 1,3 G par rapport à l année précédente. Le solde entre exports et imports de R&D peut être calculé en faisant la différence entre le montant des dépenses de R&D exécutées en France quelle que soit l origine du financement (DIRD) et le montant des dépenses de R&D financées par les acteurs situés en France quel que soit le lieu d exécution du financement (DNRD). En 2008, ce solde de R&D est faiblement négatif (- 1,1 G ). Figure 1-1-1-2 France : dépenses de R&D répartition des dépenses nationales de R&D (DNRD) et des dépenses intérieures de R&D (DIRD) entre le secteur public (DNRDA, DIRDA) et le secteur privé (DNRDE, DIRDE) sur longue période (de 1971 à 2008) Ratio (%) 70 60 50 40 63,3 56,2 43,8 36,7 60,1 59,6 40,4 39,9 60,4 58,7 56,3 57,1 43,7 42,9 39,6 41,3 60,4 53,1 46,8 39,5 61,0 62,5 63,3 63,1 62,1 63,1 63,0 63,5 DIRDE/DIRD (%) DNRDE/DNRD (%) 50,5 54,6 54,9 54,0 53,8 54,7 55,1 54,5 49,5 DNRDA/DNRD (%) 45,4 45,1 46,0 46,2 45,3 44,9 45,5 39,0 DIRDA/DIRD (%) 37,5 36,7 36,9 37,9 36,9 37,0 36,5 30 Volume DNRD (G courants) Volume DIRD (G courants) 1971 2,6 2,5 1975 4,0 4,0 1980 7,8 7,8 1985 16,2 16,1 1990 23,9 23,9 1995 2000 27,6 31,4 27,3 31,0 2002 2004 2005 2006 2007 2008 34,8 35,3 36,7 38,7 40,1 41,7 34,5 35,7 36,2 37,9 39,3 40,6 données MESR-DGESIP/DGRI-SIES-C1 données 2008 : estimation (données extraites en juillet 2010 sur http://cisad.adc.education.fr/reperes/public/chiffres/default.htm) G : milliard d euros DNRDA : dépenses nationales de R&D des administrations (secteur public) DNRDE : dépenses nationales de R&D des entreprises (secteur privé) DIRDA : dépenses intérieures de R&D des administrations (secteur public) DIRDE : dépenses intérieures de R&D des entreprises (secteur privé) 28

LA FRANCE L ESPACE NATIONAL LES DÉPENSES DE R&D DE LA FRANCE Entre 1971 et 2000, la part du secteur privé dans le financement et l exécution des activités de R&D a régulièrement augmenté. Le recul de la part du secteur public est largement lié à la baisse du financement public de la R&D de défense (voir tableau 1-1-1-9). À partir de 2000, cette baisse a considérablement ralenti. En 2008, le secteur privé finance 54,5 % des dépenses nationales de R&D, alors que les pouvoirs publics en financent 45,5 %. Le secteur privé a réalisé 63,5 % des dépenses faites en France pour exécuter des travaux de R&D. Symétriquement, le secteur public en a réalisé 36,5 %. CRÉDIT D IMPÔT RECHERCHE Le crédit d impôt recherche (CIR) est un dispositif fi scal destiné à encourager la recherche et l innovation dans les entreprises situées sur le territoire national. Créé en 1983, le CIR a été profondément réformé en 2008. Depuis 2008, le montant du CIR est calculé sur la base des dépenses totales de R&D déclarées par l entreprise, sous plafond de 100 millions d euros. La première année de son admission au dispositif, l entreprise est remboursée de 50 % de ces dépenses, la seconde année de 40 %, la troisième année de 30 %. Au-delà de 100 millions, le remboursement est de 5 %. Peuvent bénéfi cier du CIR les entreprises industrielles, commerciales et agricoles soumises à l impôt sur le revenu, dans la catégorie des bénéfi ces industriels et commerciaux, ou à l impôt sur les sociétés, à condition d être placées sous le régime du bénéfi ce réel. Cette réforme a considérablement augmenté le montant du CIR qui est passé de 1,7 milliard d euros en 2007 à près de 4 milliards en 2008. En 2007, 12 000 entreprises ont bénéfi cié du CIR (contre moins de 6 000 entreprises en 2003). Les PME ont reçu 35 % du CIR alors qu elles n effectuent que 22 % des dépenses de R&D déclarées. Pour les PME indépendantes (dont les effectifs sont inférieurs à 250 salariés et fi scalement indépendantes d un groupe), ces parts sont respectivement de 24 % et 14 %. La surpondération des PME dans le CIR a été encore plus nette pour les plus petites entreprises indépendantes (effectif inférieur à 20) puisqu elles représentent 3,6 % des dépenses de R&D déclarées mais une part plus de deux fois plus forte du CIR (8 %). À l inverse, les entreprises de plus de 5 000 salariés ont reçu 6,3 % du CIR alors qu elles représentaient 29,8 % de la R&D déclarée. En 2007 toujours, le CIR a fi nancé d abord des dépenses de personnel, chercheurs et techniciens, soit 47 % des dépenses déclarées par les entreprises. Il fi nance ensuite les dépenses de fonctionnement (35 % des dépenses déclarées), les dépenses de R&D externalisées (7,5 %), les dotations aux amortissements (6 %), les frais de prise, maintenance et défense de brevets (2,4 %), les dépenses de veille technologique (0,2 %), les dotations aux amortissements de brevets (0,1 %) et les dépenses relatives à la normalisation (0,1 %). La réforme de 2008 devrait cependant modifi er cette répartition des bénéfi ciaires. Une étude de septembre 2010 menée par l Inspection générale des fi nances souligne que le CIR place maintenant la France en tête des pays de l OCDE pour l aide fi scale à la R&D des entreprises. Il est aujourd hui diffi cile de mesurer l effet du CIR sur la R&D des entreprises. L Inspection générale des fi nances recommande de conduire en 2013 une évaluation économétrique sur la période 2008-2010, qui décomposerait ces résultats par taille d entreprises et qui tiendrait compte de l ensemble des aides publiques à la R&D reçues par chacune (on sait, par exemple, que les grandes entreprises peuvent obtenir des fi nancements via leurs fi liales, ce qui leur permet de rester sous le plafond de 100 millions d euros). Sources : - http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/ pid23676/le-credit-impot-recherche.html - http://media.enseignementsup-recherche.gouv.fr/ file/2010/21/6/3e-rapport-cir-parlement_142216.pdf - Mission d évaluation sur le crédit d impôt recherche, Inspection générale des fi nances, septembre 2010 (http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapportspublics/104000492/index.shtml) 29

L ESPACE NATIONAL LA FRANCE LES DÉPENSES DE R&D DE LA FRANCE 1.1.2. La structure d ensemble en financement exécution Tableau 1-1-1-3 France : dépenses de R&D volume, structure de l exécution et répartition des financements (2007) selon le périmètre d exécution et le type d opérateur Secteur d exécution Public civil de recherche académique Dépenses de R&D de la France (2007) Laboratoires sur le territoire national Laboratoires à l étranger Ensemble Public Public Privé Total (DIRD) Public Privé Total civil de militaire recherche finalisée Source de financement Volume (G ) - public civil 7,3 5,1-0,9 13,2 2,0 0,1 2,0 15,2 - public de défense 0,0 0,1 0,9 1,6 2,6 0,0-0,0 2,6 - privé national 0,1 0,5-19,9 20,5 0,1 1,7 1,8 22,3 Total national 7,4 5,7 0,9 22,4 36,4 2,1 1,7 3,8 40,2** - public extranational 0,2 0,4-0,5 1,0 - - - 1,0 - privé extranational 0,0 0,0-1,9 2,0 - - - 2,0 Total extranational 0,2 0,4-2,4 2,9 - - - 2,9 Ensemble 7,6 6,1 0,9 24,8 39,3* 2,1 1,7 3,8 43,1 Répartition des ressources de chaque secteur d exécution selon les financeurs (%) - public civil 96,2 83,3-3,5 33,6 94 3,8 52,9 35,4 - public de défense 0,1 2,1 100,0 6,4 6,6 0,8-0,5 6,1 - privé national 1,5 8,3-80,4 52,2 5,1 96,2 46,6 51,7 Total national 97,8 93,6 100,0 90,4 92,5 100,0 100,0 100,0 93,2 - public extranational 2,0 5,7-1,8 2,4 - - - 2,2 - privé extranational 0,2 0,6-7,8 5,0 - - - 4,6 Total extranational 2,2 6,4-9,6 7,5 - - - 6,8 Ensemble 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 Répartition des dépenses de chaque financeur entre les secteurs d exécution (%) - public civil 47,6 33,4-5,7 86,7 12,8 0,4 13,3 100,0 - public de défense 0,3 4,8 33,6 60,6 99,3 0,7-0,7 100,0 - privé national 0,5 2,3-89,2 92,0 0,5 7,5 8,0 100,0 Total national 18,4 14,2 2,2 55,7 90,5 5,2 4,3 9,5 100,0 - public extranational 16,1 36,7-47,1 100,0 - - - 100,0 - privé extranational 0,6 1,9-97,4 100,0 - - - 100,0 Total extranational 5,7 13,2-81,1 100,0 - - - 100,0 Ensemble 17,5 14,2 2,1 57,4 91,1 4,8 4,0 8,9 100,0 données MESR-DGESIP/DGRI-SIES-C1, traitements OST * DIRD : dépenses intérieures de R&D ** DNRD : dépenses nationales de R&D G : milliard d euros les chiffres peuvent différer de ceux d autres tableaux, du fait de la date de mise à jour des données livrées pour construire ce tableau à partir des données 2007 de l enquête recherche publique réalisée par le bureau en charge de la recherche du département Études statistiques de la Sous-direction des systèmes d information et études statistiques du ministère de l Enseignement supérieur et de la recherche (MESR-DGESIP/DGRI-SIES-C1), des traitements spécifiques sont effectués (voir la nomenclature et la note méthodologique en fin d ouvrage) ; certains nombres peuvent différer légèrement de ceux présentés dans les tableaux précédents, du fait de ces traitements et d effets d arrondi 30

LA FRANCE L ESPACE NATIONAL LES DÉPENSES DE R&D DE LA FRANCE le même exercice a été mené en 2006 sur les données de l enquête 2003 et en 2008 sur les données de l enquête 2005 (voir Rapport OST 2006, pp. 29-31 et Rapport OST 2008, pp. 32-33), ce qui permet de proposer en commentaire quelques observations d évolution les financements des collectivités territoriales et ceux de la Commission européenne sont inclus dans les financements publics (financements de programmes et participation au financement de TGE communautaires et internationaux) le financement public de niveau national ne prend pas en compte les mesures de soutien indirect à la R&D des entreprises, tel le crédit d impôt recherche les opérateurs publics à l étranger regroupent des laboratoires internationaux ou très grands équipements (TGE) auxquels la France participe, et des centres et laboratoires localisés à l étranger abritant des équipes françaises de recherche en coopération. Ces structures sont ici considérées comme une extension internationale de la recherche française. Cependant, seule la fraction de leurs dépenses qui est financée par des acteurs français est accessible via l enquête les opérateurs publics civils de recherche académique sont les universités, les grandes écoles et le CNRS les opérateurs publics civils de recherche finalisée sont les organismes de recherche hors CNRS, tels que l Inra, l Inserm, l Ifremer, etc., des GIP tel le CNRG, des fondations comme l Institut Pasteur et l Institut Curie (voir la nomenclature en fin d ouvrage) les 13,2 G de financements publics nationaux destinés aux opérateurs nationaux incluent 365 M en provenance de l ANR Deux indicateurs parmi les plus importants pour analyser et situer l activité de R&D de la France dans le monde, la DIRD et la DNRD, sont produits par les services du ministère de l Enseignement supérieur et de la Recherche en interrogeant chaque année, sur leurs dépenses de R&D, les institutions publiques et privées qui forment le système national de R&D (ministères, agences de financement, entreprises privées et startup, universités et organismes de recherche ). Certaines de ces institutions jouent un rôle d agence, c est-à-dire qu elles financent des travaux de R&D qui sont exécutés par d autres institutions qui jouent le rôle d opérateur. Par exemple, des ministères techniques en charge de programmes thématiques comme le PREDIT, ou des agences, comme l Agence nationale de la recherche, ou encore des fondations privées françaises ou étrangères jouent le rôle d agences et financent, sur programmes, des laboratoires d universités ou d entreprises, françaises ou étrangères qui jouent le rôle d opérateurs en effectuant les travaux de R&D programmés. Ainsi, les dépenses des financeurs constituent le financement des opérateurs qui vont dépenser l argent reçu pour réaliser des travaux de R&D. Un certain nombre de structures jouent un double rôle (par exemple, des organismes de recherche financent des programmes que leurs laboratoires exécutent, au moins en partie). Grâce à ces enquêtes annuelles, on sait que la somme des dépenses exécutées sur le territoire français pour effectuer des travaux de recherche forme la DIRD (39,3 G, signalée par une étoile dans le tableau), et que la somme des dépenses faites par des institutions françaises pour financer des travaux de recherche qui seront effectués en France et à l étranger forme la DNRD (40,2 G, signalée par une double étoile). L enquête permet également d analyser plus en détail la façon dont l argent circule entre financeurs et opérateurs, pour approcher des questions telles que : quels sont les plus gros financeurs et qui financentils? quels sont les plus gros opérateurs et qui les financent? pour exécuter quel type de R&D? L hypothèse sous-jacente à cette analyse est que chaque financeur va s efforcer de répartir au mieux ses financements selon les orientations qu il souhaite promouvoir (par exemple en incitant les opérateurs qu il finance à effectuer de la recherche fondamentale, ou appliquée, sur le cancer, les transports, les économies d énergie ) et que chaque opérateur va également rechercher les financements qui lui permettront d assurer au mieux ses missions (de recherche académique, ou bien de recherche orientée vers tel ou tel secteur économique ou vers tel ou tel marché ). Ainsi, l observation des flux de financements et de dépenses donnera un aperçu de la structuration et des finalités de la recherche. Dans le tableau 1-1-1-3, on construit une première image d ensemble en regroupant financeurs et opérateurs selon des catégories génériques : civil/militaire, public/privé, français/étranger et académique/ appliqué, sachant que dans les tableaux suivants (tableaux 1-1-1-4 à 1-1-1-8) on détaillera telle ou telle de ces grandes catégories. Cependant, il faut garder présent à l esprit qu il s agit, dans ces tableaux, de proposer des indicateurs utiles pour raisonner en ordre de grandeur et en comparaison et non dans une logique comptable, car les données sont quelquefois incomplètes (par exemple certaines dépenses/ financements à l étranger) ou approchées plutôt que constatées (par exemple, les dépenses pour la R&D de défense effectuées dans les laboratoires militaires). Le tableau 1-1-1-3 est construit de la manière suivante : le premier bandeau précise quels montants de dépenses ou de financements sont en jeu. Le deuxième bandeau montre quels financeurs ont apporté les fonds dépensés par tel ou tel type d opérateur. Le troisième bandeau montre comment tel ou tel type de financeur répartit ses financements entre les différents opérateurs. 31

L ESPACE NATIONAL LA FRANCE LES DÉPENSES DE R&D DE LA FRANCE On peut ainsi observer, dans le bandeau 1, qu en 2007 les entreprises privées françaises (le secteur privé national) ont financé pour 20,5 G des travaux de R&D effectués sur le territoire national et pour 1,8 G des travaux effectués à l étranger alors que, symétriquement, les entreprises privées françaises situées à l étranger ( secteur privé extranational ) ont financé pour 2,0 G de travaux de R&D effectués en France (on ne sait pas combien ces entreprises ont financé pour des laboratoires à l étranger). De même on apprend, grâce au bandeau 2, qu en 2007 les travaux de R&D effectués dans les laboratoires et les centres de développement du secteur privé ont été financés, pour 80,4 % de leurs dépenses, par des entreprises françaises, et que 6,4 % de leurs dépenses ont été financées par des financements venus de la défense, et qu enfin 7,8 % de leurs dépenses ont été couvertes par des financements venant d entreprises multinationales ou étrangères. Toujours dans le bandeau 2, on observe que les laboratoires publics de recherche finalisée (Inra, Cnes ) ont été financés à hauteur de 5,7 % (0,4 G ) par des fonds publics internationaux (européens et intergouvernementaux) et à hauteur de 8,3 % par le secteur privé national. En 2007, on voit que seulement 1,7 % des dépenses des laboratoires publics de recherche académique effectués sur le territoire national ont été financées par le secteur privé, qu il soit national (1,5 %) ou étranger (0,2 %). Dans le bandeau 3, on lit que 5,7 % (0,9 G ) des dépenses civiles de R&D des pouvoirs publics financent de la R&D privée effectuée en France. On observe également que 92 % des financements consacrés à la R&D par les entreprises françaises vont à des laboratoires situés sur le territoire national ce qui veut dire que 8 % seulement de ces financements sont dépensés à l étranger. La R&D exécutée en France par les entreprises absorbe seulement 5,7 % du financement public civil national, mais 60,6 % du budget public de défense et 47,1 % du financement public venu de l étranger (programmes publics de R&D communautaires et internationaux). Enfin, on voit qu en 2007, sur 15,2 G consacrés à la R&D civile par les pouvoirs publics de niveau national, la plus grande partie (81 %) va aux opérateurs publics de recherche situés en France. Le même travail a été fait pour les années 2003 (Rapport 2006 de l OST) et 2005 (Rapport 2008 de l OST). Ceci permet de donner des éléments d évolution pour la période 2003-2007 (bandeau 1) : - le volume des dépenses, sur le territoire national, des laboratoires publics académiques et finalisés ainsi que celui des laboratoires privés a augmenté pour chacun de 14,5 %, alors que celui des laboratoires militaires a baissé de près de 11 %, - le financement public civil et le financement privé ont augmenté, de 17 % et 20 % respectivement, alors que le financement public militaire a diminué de 7 %, - sur le territoire national, le secteur public civil a augmenté son financement des dépenses des laboratoires publics civils, qu ils soient académiques (+ 16 %) ou finalisés (+ 20 %), alors que le secteur privé a augmenté de 22 % le financement des laboratoires du secteur public finalisé, - le financement, par le secteur de la Défense, des dépenses des laboratoires civils du secteur public finalisé a diminué de près de 40 % en volume, - le financement des laboratoires publics académiques par le secteur privé étranger a augmenté de 155 % en volume. Les ressources des grandes catégories d opérateurs ont évolué entre 2003 et 2007 (bandeau 2) de la manière suivante : - concernant le financement de leurs dépenses de R&D, les laboratoires du secteur public académique ont vu le poids du secteur privé national diminuer de 41 %, alors que celui du secteur privé extranational augmentait de 123 %, - pendant le même temps, les laboratoires publics situés à l étranger ont vu diminuer de 31 % la part de leurs ressources venues du secteur privé national, - les laboratoires et centres de développement du secteur privé situés en France ont vu baisser de plus de 10 % la part de leur financement venu du secteur public national, qu il soit civil (baisse de 10,7 %) ou militaire (baisse de 13,3 %), et plus encore la part de leurs ressources venues de secteur public extranational (baisse de 30 %). Enfin, entre 2003 et 2007, les différents financeurs ont fait évoluer la façon dont ils ont réparti leur financement (bandeau 3) : - le secteur privé national a diminué de 3 % la part de son financement allant à des laboratoires situés sur le territoire national, et augmenté de 65 % la part de son financement allant à des laboratoires privés situés à l étranger, - en parallèle, le secteur de la Défense a augmenté de 23 % la part de financement qu elle a attribué à des laboratoires publics situés à l étranger. 32

LA FRANCE L ESPACE NATIONAL LES DÉPENSES DE R&D DE LA FRANCE 1.1.3. L analyse par cadre de financement Tableau 1-1-1-4 France : dépenses intérieures de R&D (DIRD) répartition par cadre de financement (2007) selon le périmètre d exécution Cadre de financement Périmètre d exécution Dépenses intérieures de R&D (DIRD) de la France (2007) Part (%) Sur le territoire national (DIRD) Extension à l étranger Ensemble Financement public 42,9 56,2 44,1 19,0 dans un cadre national 38,9 6,4 36,0 15,5 dans le cadre d une collectivité territoriale 0,9-0,9 0,4 dans un cadre communautaire 1,0 22,9 3,0 1,3 dans le cadre intergouvernemental 1,2 26,9 3,5 1,5 dans le cadre d une fondation ou d une association 0,9 0,0 0,8 0,4 Financement privé 57,1 43,8 55,9 24,1 privé national 52,0 43,8 51,3 22,1 privé extranational 5,0-4,6 2,0 Total financement 100,0 100,0 100,0 43,1 Volume (G ) 39,3 3,8 43,1 - données MESR-DGESIP/DGRI-SIES-C1, traitements OST Volume (G ) G : milliard d euros DIRD : dépenses intérieures de R&D l extension à l étranger correspond aux dépenses des laboratoires français, publics et privés, situés à l étranger, qui est financée par des institutions françaises, publiques et privées les données du tableau ne sont pas directement comparables avec celles du 1-1-1-3 ; on prend en compte ici le financeur final d une dépense le financement communautaire inclut les financements en provenance ou à destination du programme-cadre de R&D (PCRD) avec ceux d autres programmes communautaires le financement dans un cadre intergouvernemental inclut les financements en provenance ou à destination des organisations et programmes internationaux comme l Esa, le Cern, etc. le financement public de niveau national ne prend pas en compte les mesures de soutien indirect à la R&D des entreprises, tel le crédit d impôt recherche les indicateurs proposés ici doivent être considérés comme des ordres de grandeur ; certaines valeurs ne sont pas accessibles et d autres, comme les financements par des collectivités territoriales, sont probablement sous-estimées Dans ce tableau, on s attache à analyser les cadres de financement de la R&D, en regroupant les financeurs dont la logique d orientation est similaire : par exemple, le financement dans un cadre communautaire regroupe les financements du programme-cadre de R&D (PCRD) avec ceux d autres programmes communautaires, le financement dans un cadre intergouvernemental inclut les financements en provenance ou à destination des organisations et programmes internationaux comme l Esa, le Cern, etc. On peut ainsi observer que les financements venus des grands programmes conçus et pilotés dans un cadre intergouvernemental sont importants pour les laboratoires à l étranger : ces financements, qui représentent seulement 1,2 % de la DIRD, atteignent 26,9 % des financements des laboratoires publics et privés français situés à l étranger, devant les financements européens (22,9 %). Sur le territoire national, les financements venant des fondations et associations françaises restent peu importants (0,9 % des ressources) ; ils ne jouent aucun rôle pour les laboratoires situés à l étranger (< 0,1 % des ressources). 33

L ESPACE NATIONAL LA FRANCE LES DÉPENSES DE R&D DE LA FRANCE Tableau 1-1-1-5 France : dépenses intérieures de R&D (DIRD) répartition par cadre de financement (2007) selon le périmètre d exécution et le type d opérateur Cadre de financement Dépenses intérieures de R&D (DIRD) de la France (2007) Part % Périmètre d exécution Sur le territoire national Extension à l étranger Type d opérateur de R&D Public civil de recherche académique Public civil de recherche finalisée Laboratoires militaires Privé Total (DIRD) Public Privé Ensemble Financement public 98,3 92,4 100,0 11,8 42,9 100,0 3,8 44,1 dans un cadre national 93,4 81,5 100,0 9,5 38,9 8,6 3,7 36,0 dans le cadre d une collectivité territoriale 2,6 1,2-0,4 0,9 - - 0,9 dans un cadre européen communautaire 1,5 2,2-0,6 1,0 42,0-3,0 dans le cadre intergouvernemental 0,2 2,6-1,2 1,2 49,4-3,5 dans le cadre d une fondation ou d une association 0,6 4,9-0,0 0,9-0,1 0,8 Financement privé 1,7 7,6-88,2 57,1-96,2 55,9 privé national 1,5 7,1-80,4 52,0-96,2 51,3 privé extranational 0,2 0,5-7,8 5,0 - - 4,6 Ensemble 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 Volume (G ) 7,6 6,1 0,9 24,8 39,3 2,1 1,7 43,1 données MESR-DGESIP/DGRI-SIES-C1, traitements OST G : milliard d euros DIRD : dépenses intérieures de R&D l extension à l étranger correspond aux dépenses des laboratoires français, publics et privés, situés à l étranger, qui est financée par des institutions françaises, publiques et privées les données du tableau ne sont pas directement comparables avec celles du 1-1-1-3 ; on prend en compte ici le financeur final d une dépense le financement communautaire inclut les financements en provenance ou à destination du programme-cadre de R&D (PCRD) et d autres programmes communautaires le financement dans un cadre intergouvernemental inclut les financements en provenance ou à destination des organisations et programmes internationaux comme l Esa, le Cern, etc. le financement public de niveau national ne prend pas en compte les mesures de soutien indirect à la R&D des entreprises, tel le crédit d impôt recherche les opérateurs publics civils de recherche finalisée sont les organismes de recherche hors CNRS, tels que l Inra, l Inserm, l Ifremer, etc., des GIP tel le CNRG, des fondations comme l Institut Pasteur et l Institut Curie (voir la nomenclature en fin d ouvrage) les indicateurs proposés ici doivent être considérés comme des ordres de grandeur ; certaines valeurs ne sont pas accessibles et d autres, comme les financements par des collectivités territoriales, sont probablement sous-estimées les opérateurs publics civils de recherche académique sont les universités, diverses écoles de l enseignement supérieur et le CNRS 34

LA FRANCE L ESPACE NATIONAL LES DÉPENSES DE R&D DE LA FRANCE De façon complémentaire à l analyse menée dans le tableau précédent, on regroupe ici les institutions qui exécutent la R&D selon l orientation majeure de leur mission. Par exemple, la catégorie recherche publique civile finalisée regroupe les organismes de recherche qui hormis le CNRS ont tous des missions d appui à des secteurs socio-économiques particuliers (santé pour l Inserm, recherche spatiale pour le Cnes, etc.). On observe ainsi que, en 2007, sur le territoire national, le financement des laboratoires publics est essentiellement assuré par les pouvoirs publics, puisque ceux-ci assurent 98,3 % des dépenses de R&D effectuées par les opérateurs publics de recherche académique et 92,4 % de celles faites par les opérateurs publics de recherche finalisée. Le secteur privé finance 7,6 % des dépenses des opérateurs du secteur public de recherche finalisée et 1,7 % de celles des opérateurs de recherche académique. Les programmes intergouvernementaux financent 2,6 % des dépenses des opérateurs publics de recherche finalisée, alors que leur apport aux opérateurs publics de recherche académique est négligeable. Ils représentent une ressource importante (49,4 % de leurs dépenses) pour les opérateurs publics de recherche implantés à l étranger. Les entreprises françaises financent 80,4 % de leurs dépenses de R&D en France et 96,2 % des dépenses de R&D qu elles effectuent à l étranger sur financements nationaux, alors que les entreprises situées à l étranger financent à hauteur de 7,8 % les dépenses de R&D des entreprises situées en France. Le secteur public finance 11,8 % de la R&D exécutée par les entreprises situées sur le territoire national, et 3,8 % des dépenses effectuées par les laboratoires privés situés à l étranger. Il s agit, pour l essentiel (9,5 %), de financements dans un cadre national cadre dans lequel les contrats pour la R&D de défense jouent un rôle non négligeable et, pour 1,2 %, de financements distribués dans le cadre de programmes internationaux pilotés au niveau intergouvernemental. 35

L ESPACE NATIONAL LA FRANCE LES DÉPENSES DE R&D DE LA FRANCE 1.2. Les dépenses de R&D du secteur public 1.2.1. L analyse sur longue période Tableau 1-1-1-6 France : dépenses nationales et intérieures de R&D exécutées par le secteur public (DNRDA et DIRDA) volumes, ratio DNRDA/DNRD, ratio DIRDA/DIRD et ratios au PIB sur longue période (de 1971 à 2008) Dépenses nationales et intérieures de R&D exécutées par le secteur public (DNRDA et DIRDA) de la France 1971 1975 1980 1985 1990 1995 2000 2001 2002 2004 2005 2006 2007 2008 DNRDA (G courants) 1,6 2,4 4,4 9,3 12,7 13,6 14,3 14,7 15,7 16,2 16,9 17,5 18,0 19,0 DNRDA/DNRD (%) 63,3 60,1 56,3 57,1 53,1 49,5 45,4 43,7 45,1 46,0 46,2 45,3 44,9 45,5 DNRDA/PIB (%) 1,19 1,07 0,98 1,23 1,23 1,14 0,99 0,98 1,01 0,98 0,98 0,97 0,95 0,98 DIRDA (G courants) 1,1 1,6 3,1 6,7 9,5 10,7 11,6 12,1 12,7 13,2 13,7 14,0 14,6 14,8 DIRDA/DIRD (%) 43,8 40,4 39,6 41,3 39,5 39 37,5 36,8 36,7 36,9 37,9 36,9 37,0 36,5 DIRDA/PIB (%) 0,82 0,72 0,69 0,89 0,92 0,89 0,81 0,81 0,82 0,79 0,80 0,77 0,77 0,76 données MESR-DGESIP/DGRI-SIES-C1 données 2008 : estimation (données extraites en juillet 2010 sur http://cisad.adc.education.fr/reperes/public/chiffres/default.htm) G : milliard d euros DIRD : dépenses intérieures de R&D DIRDA : dépenses intérieures de R&D des administrations (secteur public) DNRD : dépenses nationales de R&D DNRDA : dépenses nationales de R&D des administrations (secteur public) les chiffres peuvent différer de ceux d autres tableaux, du fait de la date de mise à jour des données utilisées En 2008, les pouvoirs publics (État, collectivités territoriales, etc.) dépensent 19 G pour la R&D, qu elle soit exécutée en France ou à l étranger (DNRDA). La DNRDA représente 45,5 % des dépenses nationales de R&D et 0,98 % du PIB. La R&D exécutée sur le territoire national par les opérateurs du secteur public (DIRDA) représente 14,8 G de dépenses en 2008, soit 36,5 % de la DIRD et 0,76 % du PIB. Ce ratio de la DIRDA sur le PIB exprime l intensité de R&D du secteur public. Il a atteint son plus haut niveau (0,92 %) en 1990, puis baissé jusqu en 2008 pour atteindre 0,76 %. 36

LA FRANCE L ESPACE NATIONAL LES DÉPENSES DE R&D DE LA FRANCE 1.2.2. Le financement et l exécution de la R&D du secteur public Tableau 1-1-1-7 France : dépenses intérieures de R&D exécutées par le secteur public (DIRDA) répartition par cadre de financement (2007) selon le périmètre d exécution Cadre de financement Périmètre d exécution Dépenses intérieures de R&D exécutées par le secteur public (DIRDA) de la France (2007) Sur le territoire national (DIRDA) Part (%) Extension à l étranger Ensemble (DIRDA étendue) (%) Volume de la DIRDA étendue (M ) Financement public 95,9 100,0 96,4 16 037 dans un cadre national 88,8 8,6 78,7 13 097 dans le cadre d une collectivité territoriale 1,8 0,0 1,6 265 dans un cadre européen communautaire 1,7 42,0 6,7 1 122 dans le cadre intergouvernemental 1,2 49,4 7,3 1 207 dans le cadre d une fondation ou d une association 2,4 0,0 2,1 346 Financement privé 4,1 0,0 3,6 595 privé national 3,8 0,0 3,3 552 privé extranational 0,3 0,0 0,3 44 Ensemble 100,0 100,0 100,0 16 632 Volume (M ) 14 550 2 082 16 632 - données MESR-DGESIP/DGRI-SIES-C1, traitements OST M : million d euros DIRDA : dépenses intérieures de R&D des administrations (secteur public) l extension à l étranger correspond aux dépenses des laboratoires français publics situés à l étranger, qui est financée par des institutions françaises, publiques et privées les données du tableau ne sont pas directement comparables avec celles du 1-1-1-3 ; on prend en compte ici le financeur final d une dépense le financement public de niveau national ne prend pas en compte les mesures de soutien indirect à la R&D des entreprises, tel le crédit d impôt recherche le financement communautaire inclut les financements en provenance ou à destination du programme-cadre de R&D (PCRD) et d autres programmes communautaires le financement dans un cadre intergouvernemental inclut les financements en provenance ou à destination des organisations et programmes internationaux comme l Esa, le Cern, etc. En 2007, les opérateurs publics ont dépensé, en France et à l étranger, 16,6 G pour exécuter des travaux de R&D. Près des 4/5 e de ce budget (13,1 G ) sont couverts par des financements publics, alors que les financements par le secteur privé ne représentent que 3,6 % (0,6 G ). Les financements publics internationaux s élèvent à 2,3 G, soit 14 % des dépenses des opérateurs publics de recherche, en France et à l étranger. Il s agit soit de financements liés à la mise en œuvre de programmes internationaux pilotés dans un cadre intergouvernemental (1,2 G, soit 7,3 %), soit de financements liés à des programmes de soutien européens (1,7 G soit 6,7 %). Ces financements venus de l étranger jouent un rôle prépondérant pour les structures de recherche publiques implantées à l étranger, mais ils restent mineurs pour les structures implantées sur le territoire national, dont 88,8 % des dépenses sont financés par les pouvoirs publics français. 37

L ESPACE NATIONAL LA FRANCE LES DÉPENSES DE R&D DE LA FRANCE Tableau 1-1-1-8 France : dépenses intérieures de R&D civile exécutées par le secteur public en France et à l étranger (DIRDA civile étendue) volume et répartition (2007) selon la finalité ou l orientation principale de recherche des opérateurs du secteur public civil Dépenses intérieures étendues de R&D civile exécutées par le secteur public (DIRDA civile étendue) de la France (2007) Finalité ou orientation principale de recherche Volume (M ) Part (%) Recherche académique 7 679 53,9 Recherche biomédicale 1 912 13,4 Recherches sur les cultures et les sociétés 107 0,8 Recherches sur les milieux et les ressources 1 085 7,6 Recherches liées aux énergies et matières premières 1 324 9,3 Recherches liées aux équipements, transports et 194 1,4 infrastructures Télécommunication et informatique 255 1,8 Recherches pour le développement et les pays du Sud 274 1,9 Recherches liées au spatial et à l aérospatial 1 410 9,9 Ensemble 14 250 100,0 données MESR-DGESIP/DGRI-SIES-C1, traitements OST Ici, on analyse l orientation des dépenses de R&D en les assimilant à celles des missions des opérateurs qui les effectuent. En 2007, les dépenses faites par les opérateurs de recherche académique, en France et à l étranger, représentent 53,9 % du total des dépenses. Viennent ensuite les dépenses pour la recherche biomédicale (13,4 %), celles pour les activités de R&D liées au domaine spatial et aérospatial (9,9 %) et les dépenses liées aux activités de R&D sur les énergies et les matières premières (9,3 %), puis celles liées aux recherches sur les milieux et les ressources (7,6 %). Les autres finalités sont nettement moins importantes en termes de volume de financement. En 2003 (résultats accessibles dans le Rapport 2006 de l OST), les recherches académiques concentraient 56,7 % des dépenses et le secteur spatial et aérospatial en représentait 14,1 %. Les recherches liées aux énergies et matières premières ne venaient qu en quatrième position avec 7,4 % des dépenses, derrière les recherches sur les milieux et les ressources (7,5 %). De même, les recherches du secteur biomédical ne représentaient que 6,9 % des dépenses, en cinquième position. M : million d euros ce tableau ne prend en compte que les institutions disposant de personnels chercheurs et jouant de ce fait un rôle direct d opérateur de recherche ; 2 383 M de dépenses, faites par des ministères et des agences, ne sont pas prises en compte dans ce tableau l extension à l étranger correspond aux dépenses des laboratoires français publics situés à l étranger, qui est financée par des institutions françaises, publiques et privées l attribution des orientations se fait à partir des missions principales des opérateurs. Les organismes de recherche finalisée tels que le Cnes, l Inserm, l Inra ou l Inria ont une mission de recherche orientée en direction d un secteur économique ou d un domaine de recherche (la santé, le spatial ). Ce n est pas le cas de la recherche des institutions du secteur académique (universités, écoles, CNRS). Ici, 8 % du CEA civil est rattaché au secteur académique (voir la nomenclature et la note méthodologique en fin d ouvrage) 38