Santé des entreprises : Créations et Procédures Judiciaires

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Santé des entreprises : Créations et Procédures Judiciaires Année 2013

SOMMAIRE ❶ Répartition du nombre d entreprises et de salariés... 2 Répartition du nombre d établissements et du nombre de salariés PAR TAILLE D ETABLISSEMENT... 3 Répartition du nombre d établissements et du nombre de salariés PAR SECTEUR NAF... 3 Répartition du nombre de salariés PAR CATEGORIES SOCIOPROFESSIONNELLES... 3 Répartition du nombre de salariés PAR TRANCHE D AGE... 3 ❷ Répartition des établissements par créations et procédures collectives. 4 Historique annuel (sauf pour l année 2013)... 4 Historique mensuel de l année 2013... 5 ❸ Répartition des données par régions... 6 Répartition des régions par taux d entreprises touchées par les procédures collectives par rapport au nombre d entreprises connu au 31/12/2012... 6 Répartition des régions par taux de salariés connus touchés par les procédures collectives par rapport au nombre de salariés connu au 31/12/2012... 7 ❹ Répartition des données par secteur d activité... 8 Observatoire de la Plasturgie Mise à jour : septembre 13 1

❶ Répartition du nombre d entreprises et de salariés Source : ACOSS au 31/12/2012 Observatoire de la Plasturgie Mise à jour : septembre 13 2

Répartition du nombre d établissements et du nombre de salariés PAR TAILLE D ETABLISSEMENT 1 à 9 sal 10 à 19 sal 20 à 49 sal 50 à 199 sal Plus de 200 sal TOTAL Nombre d établissements 1 554 721 775 589 115 3 754 Nombre de salariés 6 931 10 102 24 414 57 044 37 499 135 990 Source : UNISTAT au 31/12/2010 Répartition du nombre d établissements et du nombre de salariés PAR SECTEUR NAF Nombre d établissements Nombre de salariés Feuilles & Plaques 359 16 588 Construction 650 31 321 Emballage 751 27 772 Pièces Techniques 1 278 46 109 Articles Divers 595 10 630 TOTAL 3 633 132 420 Source : ACOSS 31/12/2012 Répartition du nombre de salariés PAR CATEGORIES SOCIOPROFESSIONNELLES Chefs d entreprise Cadres Professions intermédiaires Employés Ouvriers non qualifiés Ouvriers qualifiés TOTAL DE SALARIES 1 229 14 567 23 671 9 952 33 891 52 204 135 514 0,91% 10,75% 17,47% 7,34% 25,01% 38,52% 100% Source : DADS 2009 Répartition du nombre de salariés PAR TRANCHE D AGE Moins de 25 ans et âges non renseignés 2009 2000 Hommes Femmes TOTAL Hommes Femmes TOTAL 4 599 1 302 5 901 8 857 3 468 12 325 De 25 à 34 ans 22 322 8 539 30 861 34 918 13 330 48 248 De 35 à 44 ans 33 664 13 830 47 494 29 529 13 895 43 424 De 45 à 54 ans 25 828 13 036 38 864 20 490 10 723 31 213 55 ans et plus 8 143 4 251 12 394 4 215 1 581 5 796 TOTAL 94 556 40 958 135 514 98 009 42 997 141 006 Source : DADS 2000 et 2009 Observatoire de la Plasturgie Mise à jour : septembre 13 3

❷ Répartition des établissements par créations et procédures collectives Historique annuel (sauf pour l année 2013) 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 en cours Créations 101 82 96 121 95 104 72 Redressement judiciaire 40 49 118 87 102 67 38 Sauvegarde de jugement Total de procédures en cours 4 10 17 22 18 5 19 44 59 135 109 120 72 57 Dissolution 42 14 23 8 9 0 32 Liquidation judiciaire 86 76 173 203 179 175 124 Radiation 137 106 109 145 116 152 108 Total de procédures de fermetures 265 196 305 356 304 327 264 Observatoire de la Plasturgie Mise à jour : septembre 13 4

Historique mensuel de l année 2013 2013 Janv. Fév. Mars Avril Mai Juin Juil. Août Sept. Oct. Nov. Déc. Total Créations 8 8 6 10 13 12 10 5 72 Redressement judiciaire 3 12 5 5 1 6 5 1 38 Sauvegarde de jugement 10 1 6 2 19 Total de procédures 57 en cours 13 12 6 11 1 8 5 1 Dissolution 7 4 6 2 4 3 6 32 Liquidation judiciaire 12 15 7 14 10 28 25 13 124 Radiation 22 19 7 12 18 18 5 7 108 Total des procédures de fermetures 41 38 20 26 30 50 33 26 264 Source : BIL (Base d Informations Légales) Observatoire de la Plasturgie Mise à jour : septembre 13 5

❸ Répartition des données par régions Répartition des régions par taux d entreprises touchées par les procédures collectives par rapport au nombre d entreprises connu au 31/12/2012 Nombre d établissements Nombre d établissements identifiés NOM DE LA REGION Etablissements Créations Total de procédures Total de procédures Total Total de procédures Total de procédures Total Etablissements % d entreprises fermetures en cours procédures fermetures en cours identifiés touchées CHAMPAGNE-ARDENNE 88 3 13 2 15 5 2 7 7,95% FRANCHE-COMTE 152 1 12 8 20 6 3 9 5,92% LIMOUSIN 38 1 2 0 2 2 0 2 5,26% LORRAINE 115 2 11 5 16 3 3 6 5,22% NORD-PAS-DE-CALAIS 197 8 18 5 23 7 2 9 4,57% CENTRE 189 2 24 0 24 8 0 8 4,23% ALSACE 120 3 6 6 12 3 2 5 4,17% AQUITAINE 139 8 1 9 5 0 5 3,60% PICARDIE 141 1 7 1 8 5 0 5 3,55% BRETAGNE 151 2 10 2 12 4 1 5 3,31% MIDI-PYRENEES 108 1 4 3 7 2 1 3 2,78% BOURGOGNE 111 8 0 8 3 0 3 2,70% RHONE-ALPES 709 12 37 11 48 12 6 18 2,54% ILE-DE-FRANCE 323 9 23 4 27 5 3 8 2,48% PROVENCE-ALPES-COTE 16 0 16 4 0 4 2,38% D'AZUR 168 3 BASSE-NORMANDIE 88 2 8 0 8 2 0 2 2,27% AUVERGNE 149 4 11 0 11 3 0 3 2,01% POITOU-CHARENTES 102 1 3 2 5 1 1 2 1,96% LANGUEDOC-ROUSSILLON 104 3 3 6 0 2 2 1,92% HAUTE-NORMANDIE 119 1 11 0 11 2 0 2 1,68% PAYS DE LA LOIRE 315 9 5 1 6 1 1 2 0,63% CORSE 7 1 0 1 0 0 0 0,00% DOM TOM 1 5 1 6 0 0 0 MONACO 1 0 1 0 0 0 outre-mer 3 1 0 1 0 0 0 Total 3 633 69 248 55 303 83 27 110 3,03% Source : BIL (Base d Informations Légales) Les quatre régions suivantes ont les plus importantes pertes d établissements avec plus de 5% : Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Limousin et Lorraine. Observatoire de la Plasturgie Mise à jour : septembre 13 6

Répartition des régions par taux de salariés connus touchés par les procédures collectives par rapport au nombre de salariés connu au 31/12/2012 NOM DE LA REGION Salariés Total procédures sur tous les établissements Total procédures sur établissements identifiés Dissolution Liquidation judiciaire Radiation Nombre de salariés identifiés Total de procédures de fermetures Etablissements Redressement judiciaire Sauvegarde de Jugement Total des procédures en cours LANGUEDOC- 6 2 0 329 17,51% ROUSSILLON 104 1879 329 329 CHAMPAGNE- 15 7 18 0 18 119 3,26% ARDENNE 88 4208 119 137 RHONE-ALPES 709 21301 48 18 0 92 8 100 139 159 298 398 1,87% PICARDIE 141 7214 8 5 91 13 104 0 104 1,44% NORD-PAS-DE-CALAIS 197 8605 23 9 10 4 22 36 64 64 100 1,16% BOURGOGNE 111 4 441 8 3 40 40 0 40 0,90% LORRAINE 115 4 849 16 6 0 2 2 24 16 40 42 0,87% ILE-DE-FRANCE 323 6 547 27 8 3 30 0 33 14 14 47 0,72% FRANCHE-COMTE 152 6 199 20 9 1 18 0 19 17 17 36 0,58% AQUITAINE 139 3 699 9 5 2 19 0 21 0 21 0,57% ALSACE 120 6 036 12 5 25 25 0 0 25 0,41% PAYS DE LA LOIRE 315 16 066 6 2 0 0 66 66 66 0,41% MIDI-PYRENEES 108 3 006 7 3 9 9 0 0 9 0,30% BRETAGNE 151 7 530 12 5 21 21 0 0 21 0,28% HAUTE-NORMANDIE 119 6 822 11 2 6 8 14 0 14 0,21% PROVENCE-ALPES- COTE D'AZUR 168 3 247 16 4 2 3 5 0 5 0,15% LIMOUSIN 38 895 2 2 0 1 1 0 1 0,11% BASSE-NORMANDIE 88 2 945 8 2 3 0 3 0 3 0,10% AUVERGNE 149 5 459 11 3 3 1 4 0 4 0,07% POITOU-CHARENTES 102 2 960 5 2 1 1 0 0 1 0,03% CENTRE 189 8 377 24 8 1 0 0 1 0 1 0,01% CORSE 7 135 1 0 0 0 0 0,00% DOM TOM 6 0 0 0 0 MONACO 1 0 0 0 0 outre-mer 1 0 0 0 0 Total 3 633 132 420 303 110 22 379 56 457 755 192 947 1 404 1,06% Les deux régions suivantes ont les pertes d effectif identifié les plus importantes avec plus de 3% : Languedoc-Roussillon et Champagne-Ardenne. Total salariés identifiés % salariés identifiés Observatoire de la Plasturgie Mise à jour : septembre 13 7

❹ Répartition des données par secteur d activité 2012 ACOSS au 31/12/2012 Nombre d établissements Nombre d établissements identifiés Total procédures Total procédures Total de Total procédures en Total procédures Total de procédures NAF 2 Etablissements Salariés Créations en cours fermetures procédures cours identifiées fermetures identifiées identifiées % établissements identifiés 2223Z 751 27 772 10 6 57 63 3 13 16 2,13% 2221Z 359 16 588 2 4 24 28 1 8 9 2,51% 2222Z 650 31 321 6 9 30 39 5 13 18 2,77% 2229A 1278 46 109 37 21 84 105 9 31 40 3,13% 2229B 595 10 630 17 17 69 86 8 19 27 4,54% TOTAL 3 633 132 420 72 57 264 321 26 84 110 3,03% 2012 ACOSS au 31/12/2012 Nombre de salariés identifiés NAF 2 Etablissements Salariés Total de procédures Total de salariés identifiés en Total de salariés identifiés en entreprises identifiées procédures en cours procédures de fermetures Total de salariés identifiés % salariés identifiés 2223Z 751 27 772 16 47 86 133 0,48% 2221Z 359 16 588 9 0 102 102 0,61% 2229B 595 10 630 27 10 65 75 0,71% 2222Z 650 31 321 18 143 146 289 0,92% 2229A 1278 46 109 40 418 315 733 1,59% TOTAL 3 633 132 420 110 618 714 1 332 1,01% Intitulés attribués Code NAF Dénomination Feuilles & Plaques 2221Z Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques Emballage 2222Z Fabrication d'emballages en matières plastiques Construction 2223Z Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction Pièces techniques 2229A Fabrication de pièces techniques à base de matières plastiques Articles Divers 2229B Fabrication de produits de consommation courante en matières plastiques Source : BIL (Base d Informations Légales) D un point de vue évolution du nombre d établissements, les secteurs les plus affectés par une diminution sont ceux des Articles Divers (4,54%) et des Pièces techniques (3,13%). D un point de vue évolution du nombre de salariés identifiés, le secteur le plus affecté par une perte d effectif est celui des Pièces Techniques (1,59%). Observatoire de la Plasturgie Mise à jour : septembre 13 8

Répartition de toutes les procédures judiciaires par NAF 2008 Répartition par NAF 2008 70% 60% 50% 40% 32% 26% 350% 300% 250% 87% 43% 30% 20% 10% 0% 9% 7% 11% 22% 16% 11% 37% 30% 200% 150% 100% 13% 57% 65% 51% 2223Z 2221Z 2229B 2222Z 2229A 50% 49% 100% % de procédures collectives en cours par NAF % de procédures collectives de fermetures par NAF 0% 0% % dutotal de salariés identifiés en procédures en cours % du Total de salariés identifiés en procédures de fermetures Intitulés attribués Code NAF Dénomination Feuilles & Plaques 2221Z Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques Emballage 2222Z Fabrication d'emballages en matières plastiques Construction 2223Z Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction Pièces techniques 2229A Fabrication de pièces techniques à base de matières plastiques Articles Divers 2229B Fabrication de produits de consommation courante en matières plastiques Source : BIL (Base d Informations Légales) Observatoire de la Plasturgie Mise à jour : septembre 13 9