LE BOURGET DU LAC Département : Savoie Communauté de communes du Lac du Bourget Superficie : 2005 ha Population : 3948 habitants Nombre de zones humides inventoriées : 14 Document d urbanisme : POS approuvé le 4/11/2003.
Localisation des zones humides de la commune du Bourget du Lac
BOIS HUMIDE DE TECHNOLAC 128 Nappes 235 m 5,24 ha 12,94 ha Nappes Canaux/Fossés ZAC de Technolac. Privé Public : collectivité territoriale. Aucun CPNS Autre Document d objectif Natura 2000 Contrat de Bassin Versant du Lac du Bourget Inventaire préliminaire Natura 2000 Site de l observatoire national des zones humides : FR71300103. Type 1 Type 2 Type 1 : «Sud du Lac du Bourget» n 7304-0001. Type 2 : «Ensemble fonctionnel du Lac du Bourget et ses annexes» n 7304. ZICO RAMSAR Inventaire des Tourbières en Rhône Alpes ZPS ZSC APPB RCFS RP Autre : Site inscrit selon la loi de 1930 «SI427 - Lac du Bourget et ses abords». Hydrologiques : Rôle vis à vis de la prévention des inondations. Biologiques : Rôle vis à vis du maintien et de la dispersion des populations animales ou végétales liées aux zones humides. Socio-économiques : Intérêt paysager et valeur récréative avec la présence d un parcours sportif pédestre. Prairies humides eutrophes. Aulnaies-frénaies médio-européennes. Fosses et petits canaux. Faune Présence d au moins 3 espèces protégées au niveau national : Nom Grenouille agile Sonneur à ventre jaune Faucon hobereau Statut de protection Directive AnIV Protection nationale Liste rouge nationale (à surveiller) Directive AnII Liste Rouge Nationale (vulnérable) Convention de Bonn AnII Convention de Washington AnII/C1 Bien que le site soit sensiblement dégradé, il n y a pas de mise en cause des équilibres naturels. Il reste toutefois menacé par une éventuelle extension de l urbanisation et une modification de la qualité et/ou de la quantité des eaux d alimentation. A définir après étude plus précise du contexte foncier, du fonctionnement hydraulique de la zone et de l inventaire exhaustif des habitats et espèces présents.
129 PRAIRIE HUMIDE DE LA CROIX VERTE Nappes 238 m 3796 m² 2,31 ha Nappes Zone IINAtz. Privé Public Aucun CPNS Autre Document d objectif Natura 2000 Contrat de Bassin Versant du Lac du Bourget Inventaire préliminaire Natura 2000 Site de l observatoire national des zones humides Type 1 Type 2 Type 1 Type 2 : "Ensemble fonctionnel formé par le Lac du Bourget et ses annexes" n 7304. ZICO : ra13. RAMSAR Inventaire des Tourbières en Rhône Alpes ZPS ZSC APPB RCFS RP Autre : Site inscrit selon la loi de 1930 «SI427 - Lac du Bourget et ses abords». Hydrologiques : Pas de rôle majeur. Biologiques : Rôle vis à vis du maintien et de la dispersion des populations animales ou végétales liées aux zones humides. Socio-économiques : Intérêt paysager. Prairies humides eutrophes. Ce site pourrait être menacé par une extension de l urbanisation ainsi que par une extension d infrastructures de loisirs et sportives. En effet, la zone humide est longée par une piste cyclable et est adjacente à une aire de stationnement avant l accès à cette piste. A définir après étude plus précise du contexte foncier, du fonctionnement hydraulique de la zone et de l inventaire exhaustif des habitats et espèces présents.
ZONE HUMIDE DU GRAND CATON 130 Sources 305 m 104 m² 6544 m² Evaporation Zone NCa. Privé Public Aucun CPNS Autre Document d objectif Natura 2000 Contrat de Bassin Versant du Lac du Bourget Inventaire préliminaire Natura 2000 Site de l observatoire national des zones humides Type 1 Type 2 Type 1 Type 2 ZICO RAMSAR Inventaire des Tourbières en Rhône Alpes ZPS ZSC APPB RCFS RP Autre : Site inscrit selon la loi de 1930 «SI427 - Lac du Bourget et ses abords». Hydrologiques : Pas de rôle majeur. Biologiques : Rôle vis à vis du maintien et de la dispersion des populations animales ou végétales liées aux zones humides. Socio-économiques : Intérêt paysager. Prairies humides eutrophes. Végétation des sources. Site menacé par la fermeture du milieu. A définir après étude plus précise du contexte foncier, du fonctionnement hydraulique de la zone et de l inventaire exhaustif des habitats et espèces présents.
131 L ES BLACHES A. Biau Canaux/Fossés Nappes 233 m 16,97 ha 58,72 ha Canaux/Fossés Nappes O/N Le Bourget du Lac (65%) et Voglans (35%). Le Bourget du Lac : zone NDz. Voglans : zone NC et zone INAE. Régime foncier Privé Public : collectivité territoriale. Aucun CPNS Autre Document d objectif Natura 2000 : S08 «Zones humides et forêts alluviales de l ensemble du Lac du Bourget- Chautagne-Rhône» pour partie. Contrat de Bassin Versant du Lac du Bourget Inventaire préliminaire Natura 2000 : FR8201771. Site de l observatoire national des zones humides : FR71300103. Type 1 : «Marais des Blaches et du Viviers, Pointe Sud du Lac» n 7307-2604. Type 2 : «Lac du Bourget, Marais de Lavours, Chautagne, Iles du Rhône» n 7307. Type 1 : «Etangs, marais et prairies du sud du lac du Bourget» n 7304-0004. Type 2 ZICO : ra13. RAMSAR : «Lac du Bourget et Marais de Chautagne» RAM02. Inventaire des Tourbières en Rhône Alpes ZPS : ZPS13 Zones humides et forêts alluviales de l ensemble Lac du Bourget-Chautagne-Rhône FR8212004. ZSC APPB : «Rives Sud du Lac du Bourget» APPB22. RCFS RP Autre : Site inscrit selon la loi de 1930 «SI427 - Lac du Bourget et ses abords». Hydrologiques : Rôle vis à vis de la prévention des inondations. Biologiques : Rôle vis à vis du maintien et de la dispersion des populations animales ou végétales liées aux zones humides. Socio-économiques : Intérêt paysager et productions biologiques (fauche, rucher dans la partie sud-est). Aulnaies-frénaies médio-européennes. Bois marécageux à aulne, saule et piment royal. Prairies intensives humides. Cultures à marges de végétation spontanée. Faune Présence d au moins 3 espèces protégées au niveau national : Nom Grenouille agile Sonneur à ventre jaune Faucon hobereau Statut de protection Directive AnIV Protection nationale Liste rouge nationale (à surveiller) Directive AnII Liste Rouge Nationale (vulnérable) Convention de Bonn AnII Convention de Washington AnII/C1 Plusieurs menaces pourraient fragiliser ce site : L intensification des pratiques agricoles ; La modification de la qualité et/ou de la quantité des eaux d alimentation ; L apport de remblais et déchets divers dans la zone sud qui est en cours de transformation en aire d accueil des gens du voyage ; L extension de l urbanisation. Ce site est en partie en zone Natura 2000. Il fait l objet d un document d objectifs par le Conservatoire du Patrimoine Naturel de la Savoie, auquel on pourra se référer.
M ARAIS DE LA SERRAZ 132 Canaux/Fossés Nappes 330 m 6449 m² 3,96 ha Nappes Zone ND. Privé Public Aucun CPNS Autre Document d objectif Natura 2000 Contrat de Bassin Versant du Lac du Bourget Inventaire préliminaire Natura 2000 Site de l observatoire national des zones humides Type 1 : «Marais de la Serraz» n 7394-0000. Type 2 Type 1 Type 2 ZICO RAMSAR Inventaire des Tourbières en Rhône Alpes ZPS ZSC APPB RCFS RP Autre : Site inscrit selon la loi de 1930 «SI427 - Lac du Bourget et ses abords». Hydrologiques : Rôle dans le soutien naturel d étiage et l épuration des eaux. Biologiques : Rôle vis à vis du maintien et de la dispersion des populations animales ou végétales liées aux zones humides. Socio-économiques : Intérêt paysager et productions biologiques ( fauche à l est et à l ouest, sylviculture au nord et au sud). Groupements à reine des près et communautés associées. Prairies humides oligotrophes. Bois marécageux à aulne, saule et piment royal. Formations à grandes laîches (magnocariçaies). Flore Nom Statut de protection Faune Orchis à fleurs lâches Sèneçon des marais Nom Grenouille Rousse Convention de Washington Protection Régionale Liste Rouge Nationale II Protection Régionale Statut de protection Directive AnV I Ce site est proche de l équilibre naturel mais il pourrait être fragilisé par une intensification des pratiques agricoles et une extension de l urbanisation. Il est préconisé une pérennisation de la situation actuelle.
133 M ARE DE LA TOUVIÈRE Sources 397 m 754 m² 1,045 ha Canaux/Fossés Zone NC. Privé Public Aucun CPNS Autre Document d objectif Natura 2000 Contrat de Bassin Versant du Lac du Bourget Inventaire préliminaire Natura 2000 Site de l observatoire national des zones humides Type 1 Type 2 Type 1 Type 2 ZICO RAMSAR Inventaire des Tourbières en Rhône Alpes ZPS ZSC APPB RCFS RP Autre Hydrologiques : Pas de rôle majeur. Biologiques : Rôle vis à vis du maintien et de la dispersion des populations animales ou végétales liées aux zones humides. Socio-économiques : Intérêt paysager. Mare ornementale. La mare peut être menacée par une modification de la qualité et/ou de la quantité des eaux d alimentation. A définir après étude plus précise du contexte foncier, du fonctionnement hydraulique de la zone et de l inventaire exhaustif des habitats et espèces présents.
P RAIRIE HUMIDE DES PIZONS 133 bis Ruissellement diffus 383 m 144 m 2 7 ha Ruissellement diffus Zone NC. Privé Public Aucun CPNS Autre Document d objectif Natura 2000 Contrat de Bassin Versant du Lac du Bourget Inventaire préliminaire Natura 2000 Site de l observatoire national des zones humides Type 1 Type 2 Type 1 Type 2 ZICO RAMSAR Inventaire des Tourbières en Rhône Alpes ZPS ZSC APPB RCFS RP Autre Hydrologiques : Rôle de régulation hydraulique. Biologiques : Rôle vis à vis du maintien et de la dispersion des populations animales ou végétales liées aux zones humides. Socio-économiques : Intérêt paysager et production biologique (agriculture). Prairies humides eutrophes. Ce site est menacé par une intensification des pratiques agricoles. A définir après l étude plus précise du contexte foncier, du fonctionnement hydraulique de la zone et l inventaire exhaustif des habitats et espèces présents.
133 ter ZONE HUMIDE DESSUS LES FOURNEAUX Canaux / Fossés Plan d eau 383 m 218 m² 7 ha Zone NC. Privé Public Aucun CPNS Autre Document d objectif Natura 2000 Contrat de Bassin Versant du Lac du Bourget Inventaire préliminaire Natura 2000 Site de l observatoire national des zones humides Type 1 Type 2 Type 1 Type 2 ZICO RAMSAR Inventaire des Tourbières en Rhône Alpes ZPS ZSC APPB RCFS RP Autre Hydrologiques : Rôle dans l épuration des eaux. Biologiques : Rôle vis à vis du maintien et de la dispersion des populations animales ou végétales liées aux zones humides. Socio-économiques : Intérêt paysager. Bassin de décantation. Bois marécageux à aulne, saule et piment royal. Le site pourrait être menacé par une intensification des pratiques agricoles et par une extension de l urbanisation. A définir après l étude plus précise du contexte foncier, du fonctionnement hydraulique de la zone et l inventaire exhaustif des habitats et espèces présents.
ZONE HUMIDE DE LA RIVE SUD DU LAC DU BOURGET 134 233 m Canaux/Fossés Cours d eau Nappes Lac du Bourget 59.89 ha non tracé Lac du Bourget O/N Le Bourget du Lac (99%) et Viviers du Lac (1%). Zone NDz. Régime foncier Privé Public : Conservatoire du Littoral et domaine public maritime. Aucun CPNS Autre Document d objectif Natura 2000 : S08 «Zones humides et forêts alluviales de l ensemble du Lac du Bourget-Chautagne-Rhône». Contrat de Bassin Versant du Lac du Bourget Inventaire préliminaire Natura 2000 : FR8201771. Site de l observatoire national des zones humides : FR71300103. Type 1 : «Marais des Blaches et du Viviers, pointe sud du Lac» n 7307-2604. Type 2 : «Lac du Bourget, Marais de Lavours, Chautagne, Iles du Rhône» n 7307. Type 1 : «Sud du lac du Bourget» n 7304-0001. Type 2 : «Ensemble fonctionnel du Lac du Bourget et ses annexes» n 7304. ZICO : ra13. RAMSAR : «Lac du Bourget et Marais de Chautagne» RAM02. Inventaire des Tourbières en Rhône Alpes ZPS : ZPS13 Zones humides et forêts alluviales de l ensemble Lac du Bourget-Chautagne-Rhône FR8212004. ZSC APPB : «Rives sud du Lac du Bourget» APPB22. RCFS RP Autre : Site inscrit selon la loi de 1930 «SI427 - Lac du Bourget et ses abords». Hydrologiques : Cet ensemble contribue à l expansion des crues, au soutien d étiage et à l épuration des eaux. Biologiques : Il a un rôle très important dans le maintien et la dispersion des populations animales ou végétales liées aux zones humides. Il constitue une zone d hivernage pour le Fuligule milouin, la Nette rousse, le Grèbe huppé et le Butor étoilé notamment. Il est aussi une zone de nidification pour le Blongios nain, le Busard des roseaux et le Héron pourpré. De façon plus globale, c est une zone refuge importante pour l avifaune lacustre de part sa position dans le couloir de migration rhodanien. Socio-économiques : Il fait l objet de productions biologiques (pâturage) et possède des potentialités pédagogiques, récréatives, scientifiques et paysagères mises en valeur par deux observatoires et des sorties régulièrement organisées par la FRAPNA.
DU LAC DU BOURGET peu représentés à l échelle du bassin versant : Eaux dormantes. Prairies humides eutrophes. Aulnaies-frénaies médio-européennes. Bois marécageux à aulne, saule et piment royal. Roselières. Formations à grandes laîches (magnocariçaies). Fosses et petits canaux. Flore Présence d au moins 5 espèces protégées au niveau national dont : Nom Ail à tige anguleuse Euphorbe des marais Gesse des marais Gratiole officinale Isnardie des marais Statut de protection Protection Régionale Protection Régionale Protection Régionale Livre Rouge National II Liste Rouge Nationale Liste Rouge Régionale Protection Régionale Ail à tige angulause / M. Bouron Ce site est proche de l équilibre naturel mais il est fragilisé par une gestion trop régulière du niveau du lac. En effet, on observe un problème de régénération et de maintien des roselières aquatiques du fait de l absence d un marnage saisonnier suffisant. Ce phénomène est consécutif à la régulation trop stricte du niveau du lac par la Compagnie Nationale du Rhône. Ce site, en zone Natura 2000, fait l objet d un document d objectifs par le Conservatoire du Patrimoine Naturel de la Savoie, auquel on pourra se référer. Nom Faune Présence d au moins 15 espèces protégées au niveau national dont : Grenouille agile Cordulie à taches jaunes Blongios nain Canard chipeau Busard des roseaux Gorgebleue à miroir Nette rousse Corégone Cistude d Europe (disparue et réintroduite) Statut de protection Directive AnIV Protection nationale Liste rouge nationale (à surveiller) Liste Rouge Européenne (vulnérable) Liste Rouge Régionale (rare) Liste Rouge Savoie (vulnérable) Directive Oiseaux AnI Convention de Bonn AnII Liste Rouge Nationale Directive Oiseaux AnI Convention de Bonn AnII Convention de Washington AnII/C1 Directive Oiseaux AnII Convention de Bonn AnII I Directive Oiseaux AnI Directive Oiseaux AnII Convention de Bonn AnII I Liste Rouge Nationale (vulnérable) Directive AnIV I Liste Rouge Mondiale Liste Rouge RMC Directive AnII Protection nationale Liste rouge mondiale Liste Rouge Nationale (vulnérable) Cistude / D. Palanque FRAPNA
PRAIRIE HUMIDE DES TIMONNIÈRES 135 Sources à l est 325 m 431 m² 6675 m² Zone ND. Privé Public Aucun CPNS Autre Document d objectif Natura 2000 Contrat de Bassin Versant du Lac du Bourget Inventaire préliminaire Natura 2000 Site de l observatoire national des zones humides Type 1 Type 2 Type 1 Type 2 ZICO RAMSAR Inventaire des Tourbières en Rhône Alpes ZPS ZSC APPB RCFS RP Autre : Site inscrit selon la loi de 1930 «SI427 - Lac du Bourget et ses abords». Hydrologiques : Rôle vis à vis du ralentissement des écoulements du bassin versant. Biologiques : Pas de rôle majeur. Socio-économiques : Production biologique (pâturage). Végétation des sources. Prairies intensives humides. Les équilibres naturels de ce site sont relativement perturbés. De plus, il est menacé par une intensification des pratiques agricoles (surpâturage) et pourrait être fragilisé par une extension de l urbanisation. A définir après l étude plus précise du contexte foncier, du fonctionnement hydraulique de la zone et de l inventaire exhaustif des habitats et espèces présents.
136 Z ONE HUMIDE DU BILLOT Cours d eau 324 m 2820 m² 3,98 ha Cours d eau Zone NC. Privé Public Aucun CPNS Autre Document d objectif Natura 2000 Contrat de Bassin Versant du Lac du Bourget Inventaire préliminaire Natura 2000 Site de l observatoire national des zones humides Type 1 Type 2 Type 1 Type 2 ZICO RAMSAR Inventaire des Tourbières en Rhône Alpes ZPS ZSC APPB RCFS RP Autre Hydrologiques : Pas de rôle majeur. Biologiques : Rôle vis à vis du maintien et de la dispersion des populations animales ou végétales liées aux zones humides. Socio-économiques : Intérêt paysager. Eaux dormantes. Prairies humides eutrophes. Bois marécageux à aulne, saule et piment royal. Site menacé par une intensification des pratiques agricoles et notamment par le surpâturage. Il est préconisé : Le maintien/retour vers des productions/pratiques agricoles compatibles avec les exigences de la zone humide dans l espace de fonctionnalité ; La mise en défens de la mare, l aménagement d abreuvoir compatibles avec les exigences écologiques de la zone humide.
ZONE HUMIDE DESSOUS LES CÔTES 136 bis 360 m 5000 m² 3 ha Sources à l est Zones INAD2 et NC. Privé Public Aucun CPNS Autre Document d objectif Natura 2000 Contrat de Bassin Versant du Lac du Bourget Inventaire préliminaire Natura 2000 Site de l observatoire national des zones humides Type 1 Type 2 Type 1 Type 2 ZICO RAMSAR Inventaire des Tourbières en Rhône Alpes ZPS ZSC APPB RCFS RP Autre Hydrologiques : Rôle de régulation hydraulique. Biologiques : Rôle vis à vis du maintien et de la dispersion des populations animales ou végétales liées aux zones humides. Socio-économiques : Intérêt paysager et production biologique (agriculture). Bois marécageux à aulne, saule et piment royal. Prairies humides eutrophes. Ce milieu est favorable à de nombreuses espèces mais il pourrait être menacé par une intensification des pratiques agricoles et par une extension de l urbanisation. A définir après l étude plus précise du contexte foncier, du fonctionnement hydraulique de la zone et l inventaire exhaustif des habitats et espèces présents.
136 ter ZONE HUMIDE DESSOUS BOCAGE Ruissellement diffus 383 m 1900 m² 7 ha Ruissellement diffus Zone NC. Privé Public Aucun CPNS Autre Document d objectif Natura 2000 Contrat de Bassin Versant du Lac du Bourget Inventaire préliminaire Natura 2000 Site de l observatoire national des zones humides Type 1 Type 2 Type 1 Type 2 ZICO RAMSAR Inventaire des Tourbières en Rhône Alpes ZPS ZSC APPB RCFS RP Autre Hydrologiques : Rôle de régulation hydraulique. Biologiques : Rôle vis à vis du maintien et de la dispersion des populations animales ou végétales liées aux zones humides. Socio-économiques : Intérêt paysager. Eaux dormantes. Prairies humides eutrophes. Le site pourrait être menacé par une intensification des pratiques agricoles. A définir après l étude plus précise du contexte foncier, du fonctionnement hydraulique de la zone et l inventaire exhaustif des habitats et espèces présents.
ZONE HUMIDE DU RUISSEAU DE COMBÉS 137 Sources à l ouest Ruissellement diffus 267 m 4,913 ha 16,47 ha Cours d eau Zone IINA. Privé Public Aucun CPNS Autre Document d objectif Natura 2000 Contrat de Bassin Versant du Lac du Bourget Inventaire préliminaire Natura 2000 Site de l observatoire national des zones humides Type 1 Type 2 Type 1 : «Ruisseau des Combes» n 7300-0019. Type 2 ZICO RAMSAR Inventaire des Tourbières en Rhône Alpes ZPS ZSC APPB RCFS RP Autre : Site inscrit selon la loi de 1930 «SI427 - Lac du Bourget et ses abords». Hydrologiques : Rôle vis à vis du ralentissement des écoulements du bassin versant. Biologiques : Ce site joue un rôle vis à vis du maintien et de la dispersion des populations animales ou végétales liées aux zones humides. Il constitue une zone particulière liée à la reproduction où l on peut observer notamment des frayères pour le Sonneur à ventre jaune au sein de flaques et ornières temporaires. Socio-économiques : Intérêt paysager et production biologique (pâturage). Prairies humides eutrophes. Flore Nom Statut de protection Faune Orchis des marais Nom Sonneur à ventre jaune Convention de Washington Protection Régionale Liste Rouge Nationale II Statut de protection Directive AnII / Liste Rouge Nationale (vulnérable) Ce site peut être menacé par une intensification des pratiques agricoles, une extension de l activité d extraction de matériaux (carrière à proximité) ainsi que par une modification de la qualité et/ou de la quantité des eaux d alimentation. Il est préconisé : Le maintien/retour vers des productions/pratiques agricoles compatibles avec les exigences de la zone humide dans l espace de fonctionnalité ; Le maintien/retour vers des modalités d extraction de matériaux compatibles avec les exigences de la zone humide dans l espace de fonctionnalité. La pérennisation de la situation actuelle.