VERSEMENT. Sommaire Art 1-58 : permis de construire état et permis de démolir et certificat d'urbanisme de 1995 à 1999



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Transcription:

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L'AIN N du versement 1447W VERSEMENT DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT DE L AIN Bureau: POLE DROIT DES SOLS BR Sommaire Art 1-58 : permis de construire état et permis de démolir et certificat d'urbanisme de 1995 à 1999 Dates extrêmes: 1995-1999 Nombre d articles : 58 Métrage linéaire : 5.80 Lieu de conservation: Archives départementales de l Ain Communicabilité: libre Mission archives 13/03/2014 page 1/5

N Analyse Début Fin article 1 permis de construire état - VESCOURS - année 1997-1998-1999 2 permis de construire état - BOURG-EN-BRESSE - 1998-1998 PC053D0006 - permis de démolir gare de bourg-en-bresse. 1998 PC053D1123 - permis de construire du lycée Quinet. 1998 PC053D1130 - permis de construire de LA POSTE - Direction nationale de l'immobilier. 1998 PC053D1122 - permis de construire du Conseil Régional rhône-alpes. 3 permis de construire état - BOURG-EN-BRESSE - 1996-1996 PC00105396D1001 - permis de construire EDF SIRA AIR 1996 PC00105396D1017 - permis de construire du lycée lalande 1996 PC00105396D1023 - restructuration et extension du gymnase du collège du revermont 1996 PC00105396D1034 - permis de construire du lycée lalande 1996 PC00105396D1039 - permis de construire france télécom 1996 PC00105396D1077 - permis de construire par le département de l'ain pour laboratoire d'analyse de l'ain 1996 PC00105396D1080 - permis de construire du conseil régional rhônealpes 4 permis de construire état - BOURG-EN-BRESSE - 1998-1998 PC00105398D1103 - permis de construire de la SEDA du lycée Quinet 1998 PC00105398D1082 - permis de construire de SCIC développement 1998 PC00105398D1107 - permis de construire de l'opac 5 permis de construire état - BOURG-EN-BRESSE - 1997-1997 PD00105397D4010 - permis de démolir hangar par dépt de l'ain 1997 PC00105397D1075 - permis de construire d'un shelter par SNCF direction CHAMBERY 1997 PC00105397D1094 - permis de construire d'un préau et galerie par conseil régional RHÔNE ALPES 1997 PC00105397D1036 - permis de construire extension d'une maison par la MAISON DE L'ENFANCE 1997 PC00105397D1046 - permis de construire d'une stabulation par LEGTA des SARDIERES 1997 PC00105397D1090 - permis de construire d'un immeuble de 15 logements par l'opac de L'Ain 6 permis de construire état - BOURG-EN-BRESSE - 1995-1995 PC00105395D1017 - permis de construire pour des bureaux par FRANCE TELECOM 1995 PC00105395D1022 - permis de construire pour des bureaux par FRANCE TELECOM 1995 PC00105395D1069 - permis de construire pour un IUT par le CONSEIL GENERAL DE L'AIN 1995 PC00105395D1102 - permis de construire extension du palais de justice par le MINISTERE JUSTICE SERVICE JUDICIAIRE 1995 PC00105395D1050 - permis de construire abri par EDF 1995 PC00105395D1097 - permis de construire extension de bâtiment par Mr le PREFET DE L'Ain 7 permis de construire état - BOURG-EN-BRESSE - 1995-1995 PC00105395D0075 - permis de construire agrandissement de bureaux par MINISTERE INTERIEUR PREFECTURE DE L'AIN 1995 PC00105395D1088 - permis de construire d'un IUT par le CONSEIL GENERAL DE L'Ain 1996 1996 1997 1997 1995 1995 1995 1995 Mission archives 13/03/2014 page 2/5

1995 PC00105395D1034 - permis de construire internat par lycée LALANDE 8 permis de construire état - BOURG-EN-BRESSE - 1999-1999 - permis de construire par le Lycée SARDIERES (suite à la boite 58) 9 permis de construire état - BOURG-EN-BRESSE - 1999-1999 CU0105399D2021 - certificat d'urbanisme par le centre des impôts fonciers 1999 PC00105399D1054 - permis de construire extension d'un bâtiment par le CONSEIL GENERAL DE L'Ain 1999 PC00105399D1022 - permis de construire extension d'un hall d'accueil par la CAF de L'Ain 1999 PC00105399D1057 - permis de construire aménagement de bureaux par la DDE de l'ain 1999 PD00105399D4008 - permis de démolir bâtiments existants par DDAF de L'Ain 1999 1999 1999 1999 10 permis de construire état - PIRAJOUX - année 1997-1998-1999 11 permis de construire état - SAINT-SULPICE - année 1997-1998-1999 12 permis de construire état - CORMOZ - année 1997-1998-1999 13 permis de construire état - SAINT-JULIEN-SUR-REYSSOUZE - année 1997-1998-1999 14 permis de construire état - BEREZIAT - année 1997-1998-1999 15 permis de construire état - SAINT-TRIVIER-DE-COURTES - année 1997-1998-1999 16 permis de construire état - SAINT-TRIVIER-DE-COURTES - année 1999 1999 1999 17 permis de construire état - SAINT-JEAN-SUR-REYSSOUZE - année 1999 1999 1999 18 permis de construire état - SAINT-NIZIER-LE-BOUCHOUX - année 1997-1998 19 permis de construire état - LESCHEROUX - année 1997 1997 1997 20 permis de construire état - SAINT-NIZIER-LE-BOUCHOUX - année 1998-1999 21 permis de construire état - MARBOZ - année 1999 1999 1999 22 permis de construire état - CURCIAT-DONGALON - année 1997-1998 1997 1998 23 permis de construire état - CURCIAT-DONGALON - année 1999 1999 1999 24 permis de construire état - LESCHEROUX - année 1998 25 permis de construire état - LESCHEROUX - année 1998 26 permis de construire état - CIZE - année 1998 COURMANGOUX année 1998 27 permis de construire état - MARSONNAS - année 1997 1997 1997 Mission archives 13/03/2014 page 3/5

28 permis de construire état - MARSONNAS - année 1998 29 permis de construire état - MARSONNAS - année 1999 1999 1999 30 permis de construire état - MANTENAY - année 1997 1997 1997 31 permis de construire état - MANTENAY - année 1998-1999 32 permis de construire état - SAINT-JEAN-SUR-REYSSOUZE - année 1997 1997 1997 33 permis de construire état - SAINT-JEAN-SUR-REYSSOUZE - année 1997 1997 1997 34 permis de construire état - SAINT-TRIVIER-DE-COURTES - année 1997-1998 1997 1998 35 permis de construire état - SAINT-TRIVIER-DE-COURTES - année 1998 36 permis de construire état - SERVIGNAT - année 1997-1998-1999 37 permis de construire état - COURTES - année 1998 38 permis de construire état - COURTES - année 1997-1998 1997 1998 39 permis de construire état - SAINT-JEAN-SUR-REYSSOUZE - année 1999 1999 1999 40 permis de construire état - SAINT-DENIS-LES-BOURG - année 1998 41 permis de construire état - VESCOURS - année 1997-1998-1998 VILLEREVERSURE - année 1997-1998 -1999 VIRIAT - année 1997-1998-1999 42 permis de construire état - SAINT-ETIENNE-DU-BOIS - année 1997-1998-1999 SAINT-JEAN-SUR-REYSSOUZE - année 1997-1998-1999 SAINT-MARTIN-DU-MONT - année 1997-1998-1999 SAINT-SULLPICE - année 1997-1998-1999 43 permis de construire état - SIMANRE-SUR-SURAN - année 1997-1998-1999 LA-TRANCLIERE - année 1997-1998-1999 TREFFORT-CUIZIAT - année 1997-1998-1999 44 permis de construire état - TOSSIAT - année 1997-1998-1999 45 permis construire état - SAINT-TRIVIER-DE-COURTES - année 1997-1998-1999 SERMOYER - année 1997-1998-1999 SERVAS - année 1997-1998-1999 46 permis de construire état - CIZE - année 1997-1998-1999 DOMMARTIN - année 1997-1998-1999 FEILLENS - année 1997-1998-1999 47 permis de construire état - ARBIGNY - année 1997-1998-1999 BEAUPONT - année 1997-1998-1999 ASNIERES-SUR-SAONE - année 1997-1998-1999 Mission archives 13/03/2014 page 4/5

48 permis de construire état - GORREVOD - année 1997-1998-1999 HAUTECOURT-ROMANECHE - année 1997-1998-1999 JASSERON - année 1997-1998-1999 49 permis de construire état - PERONNAS - année 1997-1998-1999 PEREX - année 1997-1998-1999 50 permis de construire état - PONT-D'AIN - année 1997-1998-1999 PRESSIAT - année 1997-1998-1999 POUILLAT - année 1997-1998-1999 51 permis de construire état - ARBIGNY - année 1997-1998-1999 ASNIERES-SUR-SAONE - année 1997-1998-1999 BAGE-LE-CHATEL - année 1997-1998-1999 52 permis de construire état - BENY - année 1997-1998-1999 CERTINES - année 1997-1998-1999 53 permis de construire état - BOZ - année 1997-1998-1999 CHANOZ-CHATENAY - année 1997-1998-1999 54 permis de construire état - CHAVEYRIAT - année 1997-1998-1999 55 permis de construire état - CHEVROUX - année 1997-1998-1999 56 permis de construire état - RAMASSE - année 1997-1998-1999 SAINT-ANDRE-DE-BAGE - année 1997-1998-1999 SAINT-ANDRE-D'HUIRIAT - année 1997-1998-1999 57 permis de construire état - CONFRANCON - année 1997-1998-1999 JAYAT - année 1997-1998-1999 SAINT-MARTIN-LE-CHÂTEL - année 1997-1998-1999 ETREZ - année 1997-1998-1999 MALAFRETAZ - année 1997-1998-1999 58 permis de construire état - VERJON - année 1998-1999 1999 - permis de construire par le Lycée SARDIERES - BOURG-EN-BRESSE (suite de boite 8) Mission archives 13/03/2014 page 5/5