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Transcription:

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 1 CP 14-064 DELIBERATION DU FORFAITS D EXTERNAT DES ETABLISSEMENTS PRIVES SOUS CONTRAT D ASSOCIATION POUR L ANNEE 2013/2014 PREMIER RAPPORT BUDGET 2014 LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D ILE-DE-FRANCE VU Le code général des collectivités territoriales, VU Le code de l éducation, notamment ses articles L.214-6-1 et L.442-9, VU Le décret n 60-389 du 22 avril 1960 modifié relatif au contrat d association à l enseignement public passé par les établissements privés, VU Le décret n 60-745 du 28 juillet 1960 modifié relatif aux conditions financières de fonctionnement (personnel et matériel), VU La délibération du Conseil Régional N CR 10-10 du 16 avril 2010 relative aux délégations d attributions du Conseil Régional à sa Commission Permanente ; VU Le décret n 2005-1631 du 26 décembre 2005 fixant les modalités de transfert définitif aux départements et aux régions de services ou parties de services du ministère de l éducation nationale, de l enseignement supérieur et de la recherche, VU Le décret n 2006-1610 du 15 décembre 2006 relatif aux modalités de financement des dépenses de fonctionnement des classes sous contrat des collèges et lycées privés, VU La délibération du conseil régional n CR 57-12 du 28 juin 2012 relative à la politique régionale envers les établissements privés sous contrat d association VU Le règlement budgétaire et financier régional approuvé par la délibération CR 33-10 du 17 juin 2010; VU Le budget de la Région pour 2014, et plus particulièrement les dispositions du chapitre 932 enseignement, VU L avis de la commission des finances, de la contractualisation et de l administration générale ; VU L avis de la commission des lycées et des politiques éducatives, VU Le rapport <%numcx%> CP 14-064 présenté par Monsieur le président du conseil régional d Ile-de- France APRES EN AVOIR DELIBERE Article 1 : Décide d adopter la répartition de la première provision pour l année 2014 de la contribution régionale aux dépenses de rémunération des personnels techniciens, ouvriers et de service pour leurs activités relatives à l externat des établissements privés sous contrat d association conformément au tableau joint en annexe 1 ; contribution calculée sur la base de taux forfaitaires régionaux appliqués aux effectifs constatés à la rentrée scolaire 2013. Affecte à ce titre une autorisation d engagement de 23 357 045, 74, disponible sur le chapitre 932 «Enseignement» code fonctionnel 223 «Lycées privés» Programme HP223-028 (code action 12202801) «Lycées privés forfait d externat «personnel» du budget 2014. @BCL@B40CE9E8

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 2 CP 14-064 Article 2 : Décide d adopter la répartition de la première provision pour l année 2014 de la contribution régionale au fonctionnement matériel des classes sous contrat d association des établissements d enseignement privés conformément au tableau joint en annexe 2 calculée sur la base de taux forfaitaires régionaux appliqués aux effectifs constatés à la rentrée scolaire 2013. Affecte à ce titre une autorisation d engagement de 19 249 251, 05 disponible sur le chapitre 932 «Enseignement» code fonctionnel 223 «Lycées privés», programme HP 223-016 (122016) «Lycée privés forfait d externat - matériel», action «Lycées privés forfait d externat - matériel» (12201601) du budget 2014 (nature 655 Contributions obligatoires). JEAN-PAUL HUCHON @BCL@B40CE9E8

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 3 CP 14-064 ANNEXE 1 A LA DELIBERATION FORFAIT EXTERNAT PART PERSONNEL @BCL@B40CE9E8

CALCUL 2014 4 CP 14-064 RNE TYPE Code tiers établissement privé sous contrat Commune 1er versement FE 2013-2014 ajustement FE 2013 TOTAL premier versement FE 2013-2014 0750330B LYT 3161 ECOLE TECHNIQUE SUPERIEURE LABORATOIRE PARIS 13EME 102 091,99 0,00 102 091,99 0751883P LYT 3135 INSTITUT SUPERIEUR CLORIVIERE PARIS 12EME 105 293,16 0,00 105 293,16 0752937K LCM 3144 ACTIVE BILINGUE ETOILE PARIS 08EME 90 277,60 0,00 90 277,60 0753217P LYT 3179 SAINTE THERESE FONDATION D'AUTEUIL PARIS 16EME 72 659,65 31 880,10 104 539,75 0753231E LCM 3194 SINAI PARIS 18EME 19 345,20 0,00 19 345,20 0753384W LCM 3190 BETH YACOV PARIS 20EME 5 066,60 0,00 5 066,60 0753537M LYT 3189 ESTBA PARIS 20EME 104 233,78 0,00 104 233,78 0753598D LCM 3125 SEVIGNE PARIS 05EME 58 726,50 0,00 58 726,50 0753647G LCM 3127 ALSACIENNE PARIS 06EME 107 780,40 0,00 107 780,40 0753809H LCM 3137 PAUL CLAUDEL PARIS 07EME 65 635,50 0,00 65 635,50 0753815P LCM 3121 COURS DES PETITS CHAMPS PARIS 11EME 62 181,00 0,00 62 181,00 0753820V LYP 3122 FRANCS BOURGEOIS PARIS 04EME 172 034,10 28 524,30 200 558,40 0753825A LYC P0000971 MORVAN PARIS 9EME 9 902,90 0,00 9 902,90 0753824Z LCM 3123 MASSILLON PARIS 04EME 99 029,00 0,00 99 029,00 0753827C LCM 3124 LOUISE DE MARILLAC PARIS 05EME 77 841,40 0,00 77 841,40 0753834K LCM 3126 YABNE PARIS 13EME 101 332,00 0,00 101 332,00 0753838P LCM 3131 SAINT SULPICE PARIS 06EME 129 658,90 0,00 129 658,90 0753840S LCM 3132 STANISLAS PARIS 06EME 479 070,06 40 269,60 519 339,66 0753842U LCM 3129 NOTRE DAME DE SION PARIS 06EME 108 241,00 0,00 108 241,00 0753844W LYP 3130 SAINTE GENEVIEVE PARIS 06EME 129 727,99 0,00 129 727,99 0753848A LCM 3138 D'HULST PARIS 07EME 58 035,60 0,00 58 035,60 0753849B LCM 3136 ALMA PARIS 07EME 65 865,80 0,00 65 865,80 0753850C LCM 3141 SAINT THOMAS D'AQUIN PARIS 07EME 87 053,40 0,00 87 053,40 0753851D LCM 3139 LA ROCHEFOUCAULD PARIS 07EME 96 035,10 0,00 96 035,10 0753852E LYP 3140 SAINTE JEANNE ELISABETH PARIS 07EME 63 908,25 0,00 63 908,25 0753873C LCM 3145 FENELON / SAINTE MARIE PARIS 08EME 255 955,42 0,00 255 955,42 0753874D LCM 3166 ACTIVE BILINGUE JANINE MANUEL PARIS 15EME 117 913,60 0,00 117 913,60 0753883N LCM 3152 EDGAR POE PARIS 10EME 61 259,80 0,00 61 259,80 0753885R LCM 3153 ROCROY SAINT VINCENT DE PAUL PARIS 10EME 151 767,70 0,00 151 767,70 0753887T LCM 3150 BOSSUET-NOTRE DAME PARIS 10EME 88 665,50 0,00 88 665,50 0753890W LYP 3156 CHARLES PEGUY PARIS 11EME 144 444,16 0,00 144 444,16 0753897D LCM 3157 SAINT MICHEL DE PICPUS PARIS 12EME 280 275,10 0,00 280 275,10 0753898E LCM 3158 SAINT PIERRE FOURIER PARIS 12EME 107 550,10 0,00 107 550,10 0753902J LCM 3163 NOTRE DAME DE FRANCE PARIS 13EME 57 805,30 0,00 57 805,30 0753915Y LCM 3167 BLOMET PARIS 15EME 141 242,99 0,00 141 242,99 0753916Z LCM 3168 SAINTE ELISABETH PARIS 15EME 60 108,30 0,00 60 108,30 0753919C LCM 3174 PASCAL PARIS 16EME 51 356,90 0,00 51 356,90 0753933T LCM 3177 SAINT LOUIS DE GONZAGUE PARIS 16EME 158 999,12 0,00 158 999,12 0753935V LCM 3149 ENIO GEORGES LEVEN PARIS 12EME 54 581,10 0,00 54 581,10 0753941B LCM 3171 GERSON PARIS 16EME 94 883,60 0,00 94 883,60 0753943D LCM 3178 INSTITUT DE LA TOUR PARIS 16EME 88 435,20 0,00 88 435,20 0753946G LCM 3173 NOTRE DAME DES OISEAUX PARIS 16EME 105 247,10 0,00 105 247,10 0753947H LC 3175 SAINT JEAN DE PASSY PARIS 16EME 158 860,94 0,00 158 860,94 0753948J LCM 3170 ASSOMPTION PARIS 16EME 83 368,60 0,00 83 368,60 0753959W LCM 3180 ST MICHEL DES BATIGNOLLES PARIS 17EME 101 332,00 0,00 101 332,00 0754015G LYT 3187 JULES RICHARD MICROTECHNIQUE PARIS 19EME 54 811,40 0,00 54 811,40 0754016H LYT 3186 L'INITIATIVE PARIS 19EME 219 729,23 0,00 219 729,23 0754025T LP 3133 SAINT NICOLAS PARIS 06EME 443 442,65 16 779,00 460 221,65 0754029X LYP 3134 CARCADO SAISSEVAL PARIS 06EME 336 261,03 0,00 336 261,03 0754030Y LYT 3143 ALBERT DE MUN PARIS 07EME 454 220,69 0,00 454 220,69 0754037F LYT 3146 LA PLAINE MONCEAU PARIS 08EME 37 861,32 0,00 37 861,32 0754042L LYT 3160 LE REBOURS PARIS 13EME 273 181,86 0,00 273 181,86 0754045P LYP 3164 CATHERINE LABOURE PARIS 14EME 137 373,95 0,00 137 373,95 0754081D LCM 3775 SAINTE URSULE-LOUISE DE BETTIGNIES PARIS 17EME 84 289,80 0,00 84 289,80 02/12/2013 1

CALCUL 2014 5 CP 14-064 RNE TYPE Code tiers établissement privé sous contrat Commune 1er versement FE 2013-2014 ajustement FE 2013 TOTAL premier versement FE 2013-2014 0754086J LYP 3182 CHARLES DE FOUCAULD PARIS 18EME 147 714,42 0,00 147 714,42 0754165V LP 40218 COIFFURE/ESTHETIQUE PARIS 18EME 79 798,95 0,00 79 798,95 0754191Y LP 3162 NOTRE DAME PARIS 13EME 269 658,27 16 779,00 286 437,27 0754239A LP 3184 SAINT JEAN DE MONTMARTRE PARIS 18EME 151 998,00 0,00 151 998,00 0754325U LCM 3773 BETH HANNA PARIS 19EME 73 696,00 0,00 73 696,00 0754479L LCM 3228 OZAR HATORAH PARIS 11EME 39 151,00 0,00 39 151,00 0754666P LYT 3242 PASSY-SAINT HONORE PARIS 16EME 160 795,46 0,00 160 795,46 0754860A LYP 3783 THERESE CHAPPUIS PARIS 07EME 16 121,00 0,00 16 121,00 0754965P LYP 3766 LUCIEN DE HIRSCH PARIS 19EME 49 744,80 0,00 49 744,80 0755352K LYC 40442 ASSOCIATION N'R HATORAH PARIS 19EME 19 114,90 0,00 19 114,90 0755025E LYC 3782 HEIKHAL MENAHEM SINAI PARIS 20EME 14 508,90 0,00 14 508,90 0755537L LYC P0014706 GASTON TENOUDJI PARIS 17EME 11 745,30 0,00 11 745,30 0754007Y LYC SAINTE LOUISE PARIS 20EME 32 242,00 0,00 32 242,00 0771200L LYP 3003 BLANCHE DE CASTILLE FONTAINEBLEAU 175 787,99 0,00 175 787,99 0771232W LCM 3002 SAINT ASPAIS JEANNE D'ARC FONTAINEBLEAU 93 271,50 0,00 93 271,50 0771237B LYP 3007 SAINT LAURENT LA PAIX NOTRE DAME LAGNY-SUR-MARNE 176 156,47 0,00 176 156,47 0771238C LYT 3010 INSTITUTION SAINT ASPAIS MELUN 328 062,35 0,00 328 062,35 0771246L LCM 3008 INSTITUTION BOSSUET MEAUX 222 400,71 0,00 222 400,71 0772153X LYC 3009 JEAN ROSE MEAUX 202 111,28 0,00 202 111,28 0771720B LCM 3000 GASNIER GUY - SAINTE BATHILDE CHELLES 63 793,10 0,00 63 793,10 0772151V LP 19044 LES SINOPLIES ROISSY-EN-BRIE 26 922,07 0,00 26 922,07 0772275E LYP 19991 MAURICE RONDEAU BUSSY-SAINT-GEORGES 200 153,73 0,00 200 153,73 0772290W LYP 3777 SAINTE CROIX PROVINS 52 508,40 0,00 52 508,40 0772324H LYT 19979 SAINTE THERESE OZOIR-LA-FERRIERE 120 078,42 0,00 120 078,42 0772602K LYP 3793 SAINTE CELINE LA FERTE-SOUS-JOUARRE 61 490,10 0,00 61 490,10 0772648K LCM P0023472 LYCEE ASSOMPTION FORGES 8 751,40 0,00 8 751,40 0783323N LP 18561 SAINT THOMAS DE VILLENEUVE ST GERMAIN EN LAYE 192 876,25 0,00 192 876,25 0781582W LYP 18563 NOTRE DAME GRANDCHAMP VERSAILLES 461 590,29 0,00 461 590,29 0781664K LCM 3018 SAINTE THERESE RAMBOUILLET 120 446,90 0,00 120 446,90 0781855T LP 3195 ST FRANCOIS D' ASSISE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX 151 399,22 0,00 151 399,22 0781856U LP 18585 ST EREMBERT SAINT-GERMAIN-EN-LAYE 249 645,20 2 102,31 251 747,51 0781974X LP 19981 SAINT EXUPERY MONTIGNY-LE-BRETONNEUX 67 017,30 0,00 67 017,30 0782100J LP 3772 LES CHATAIGNIERS VERSAILLES 136 360,63 0,00 136 360,63 0783053V LCM 3026 SAINTE GENEVIEVE VERSAILLES 241 815,00 0,00 241 815,00 0783282U LCM 3013 BLANCHE DE CASTILLE LE LE CHESNAY 183 779,40 0,00 183 779,40 0783283V LCM 3015 L'ERMITAGE MAISONS-LAFFITTE 58 726,50 0,00 58 726,50 0783288A LCM 3021 NOTRE DAME SAINT-GERMAIN-EN-LAYE 287 967,12 0,00 287 967,12 0783289B LCM 3016 NOTRE DAME MANTES-LA-JOLIE 191 724,75 0,00 191 724,75 0783297K LCM 3023 LE BON SAUVEUR LE VESINET 115 610,60 0,00 115 610,60 0783325R LP 3029 SAINT VINCENT DE PAUL VERSAILLES 119 779,03 0,00 119 779,03 0783330W LP 16729 ROULLEAU MEULAN 25 217,85 0,00 25 217,85 0783344L LYP 3022 NOTRE DAME - LES OISEAUX VERNEUIL-SUR-SEINE 243 288,92 0,00 243 288,92 0783350T LCM 3030 ST JEAN HULST VERSAILLES 217 403,20 0,00 217 403,20 02/12/2013 2

CALCUL 2014 6 CP 14-064 RNE TYPE Code tiers établissement privé sous contrat Commune 1er versement FE 2013-2014 ajustement FE 2013 TOTAL premier versement FE 2013-2014 0910808J LYP 3031 SAINT CHARLES ATHIS-MONS 211 323,28 0,00 211 323,28 0910812N LYP 3032 SAINT PIERRE BRUNOY 166 737,20 0,00 166 737,20 0910815S LCM 3034 INSTITUTION JEANNE D'ARC ETAMPES 70 471,80 0,00 70 471,80 0912117G LCM 3035 NOTRE DAME DE SION EVRY 180 670,35 0,00 180 670,35 0910819W LCM 3037 ORSAY ORSAY 60 108,30 0,00 60 108,30 0910823A LCM 3038 ILE DE FRANCE VILLEBON-SUR-YVETTE 46 520,60 0,00 46 520,60 0910824B LYP 3036 SACRE CŒUR LA VILLE-DU-BOIS 122 519,60 0,00 122 519,60 0910826D LCM 3039 PRIVE SAINT LOUIS SAINT CLEMENT VIRY-CHATILLON 122 519,60 0,00 122 519,60 0910838S LYP 3771 BETH RIVKHA YERRES 11 745,30 0,00 11 745,30 0910843X LP 3096 TECHNOLOGIQUE SAINT PIERRE BRUNOY 212 866,29 0,00 212 866,29 0911264E LYT 3033 D'OPTOMETRIE BURES-SUR-YVETTE 63 010,08 0,00 63 010,08 0911844K LCM 3041 STEINER VERRIERES-LE-BUISSON 2 993,90 0,00 2 993,90 0911935J LYP 3196 SENART ENSEIGNEMENT DRAVEIL 11 515,00 0,00 11 515,00 0912321D LPO 16604 SAINT MARTIN PALAISEAU 144 674,46 0,00 144 674,46 0912161E LYP 3751 SAINT SPIRE CORBEIL-ESSONNES 195 317,43 0,00 195 317,43 0920875B LCM 3061 SAINTE MARIE NEUILLY-SUR-SEINE 76 229,30 0,00 76 229,30 0920889S LCM 3043 SAINTE GENEVIEVE ASNIERES-SUR-SEINE 131 040,70 0,00 131 040,70 0920894X LYP 3044 SAINT GABRIEL BAGNEUX 82 769,82 0,00 82 769,82 0920897A LYP 3045 NOTRE DAME DE BOULOGNE BOULOGNE-BILLANCOURT 278 202,40 0,00 278 202,40 0920898B LCM 3046 RAMBAM BOULOGNE-BILLANCOURT 58 035,60 0,00 58 035,60 0920904H LCM 3042 SAINTE MARIE ANTONY 291 928,28 0,00 291 928,28 0920906K LCM 3047 NOTRE DAME BOURG-LA-REINE 121 137,80 0,00 121 137,80 0920907L LYT 3048 SOPHIE BARAT CHATENAY-MALABRY 161 900,90 0,00 161 900,90 0920908M LCM 3049 SAINT THOMAS VILLENEUVE CHAVILLE 100 641,10 0,00 100 641,10 0920916W LCM 3055 LA SOURCE MEUDON 47 211,50 0,00 47 211,50 0920917X LCM 3056 NOTRE DAME MEUDON 126 204,40 0,00 126 204,40 0920918Y LCM 3058 JEANNE D'ARC MONTROUGE 21 417,90 0,00 21 417,90 0920919Z LCM 3060 NOTRE DAME DE SAINTE CROIX NEUILLY-SUR-SEINE 220 834,67 0,00 220 834,67 0920921B LCM 3062 SAINT DOMINIQUE NEUILLY-SUR-SEINE 147 161,70 0,00 147 161,70 0920928J LYP 3064 PASSY ST NICOLAS RUEIL-MALMAISON 259 502,04 0,00 259 502,04 0920937U LCM 3066 SUGER VAUCRESSON 61 720,40 0,00 61 720,40 0920963X LP 3053 SAINT FRANCOIS D'ASSISE FONTENAY-AUX-ROSES 82 700,73 0,00 82 700,73 0920981S LP 3057 SAINT PHILIPPE MEUDON 38 943,73 0,00 38 943,73 0920985W LP 3059 GEORGES GUERIN NEUILLY-SUR-SEINE 117 798,45 0,00 117 798,45 0921365J LCM 3063 M. DANIELOU RUEIL-MALMAISON 148 013,81 0,00 148 013,81 0921484N LYP 3051 MONTALEMBERT COURBEVOIE 290 454,36 0,00 290 454,36 0921663H LYP 3050 JEANNE D'ARC COLOMBES 97 877,50 0,00 97 877,50 0922353H LYP 3733 SAINT NICOLAS ISSY-LES-MOULINEAUX 155 498,56 0,00 155 498,56 0930929E LP 3073 JEANNE LA LORRAINE LE RAINCY 88 181,87 0,00 88 181,87 0930933J LP 3071 ASSOMPTION BONDY 138 479,39 0,00 138 479,39 0930936M LP 3069 SAINT BENOIST DE L'EUROPE BAGNOLET 75 515,37 0,00 75 515,37 0930946Y LP 3081 SAINT VINCENT DE PAUL SAINT-DENIS 85 372,21 0,00 85 372,21 0930960N LP 21207 ORT MONTREUIL 195 294,40 0,00 195 294,40 0930961P LCM 3068 L'ESPERANCE AULNAY-SOUS-BOIS 120 907,50 0,00 120 907,50 0930962R LCM 3070 CHARLES PEGUY BOBIGNY 47 902,40 0,00 47 902,40 0930965U LCM 3076 HENRI MATISSE MONTREUIL 62 181,00 0,00 62 181,00 0930974D LCM 3085 BLANCHE DE CASTILLE VILLEMOMBLE 128 599,52 0,00 128 599,52 0931026K LYT 3067 PROTECTORAT SAINT JOSEPH AULNAY-SOUS-BOIS 86 638,86 0,00 86 638,86 0931369H LP 3077 FRANCOISE CABRINI NOISY-LE-GRAND 305 285,68 0,00 305 285,68 0931464L LCM 3788 MERKAZ HATORAH DES GARCONS GAGNY 16 351,30 0,00 16 351,30 0931573E LP 3072 PRIVE ROBERT SCHUMAN DUGNY 104 947,71 0,00 104 947,71 0931797Y LYT 3079 JEAN BAPTISTE DE LA SALLE SAINT-DENIS 227 283,07 0,00 227 283,07 0931799A LCM 3084 FENELON VAUJOURS 104 556,20 0,00 104 556,20 0931812P LCM 3074 SAINT LOUIS-SAINTE CLOTILDE LE RAINCY 98 568,40 0,00 98 568,40 02/12/2013 3

CALCUL 2014 7 CP 14-064 RNE TYPE Code tiers établissement privé sous contrat Commune 1er versement FE 2013-2014 ajustement FE 2013 TOTAL premier versement FE 2013-2014 0931813R LCM 3087 GROUPE SCOLAIRE ALLIANCE LES PAVILLONS-SOUS-BOIS 51 541,14 0,00 51 541,14 0932110N LYC P0015938 CHNE OR AUBERVILLIERS 14 508,90 0,00 14 508,90 0932303Y LCM 3787 MERKAZ HATORAH DES FILLES LE RAINCY 27 175,40 0,00 27 175,40 0941720J LP 18571 VAL DE BEAUTE Robert Schumann JOINVILLE-LE-PONT 155 521,59 0,00 155 521,59 0940821G LYT 18575 GREGOR MENDEL VINCENNES 213 925,67 0,00 213 925,67 0940822H LYT 3106 CLAUDE NICOLAS LEDOUX VINCENNES 299 988,78 0,00 299 988,78 0940851P LP 15587 MORIN CRETEIL 85 164,94 0,00 85 164,94 0940853S LP 3103 POULLARD DES PLACES THIAIS 44 240,63 0,00 44 240,63 0940877T LCM 3104 NOTRE DAME DE LA PROVIDENCE VINCENNES 92 810,90 0,00 92 810,90 0940878U LYP 3101 TEILHARD DE CHARDIN SAINT-MAUR-DES-FOSSES 311 549,84 0,00 311 549,84 0940880W LCM 3095 ALBERT DE MUN NOGENT-SUR-MARNE 120 677,20 0,00 120 677,20 0940881X LCM 3097 MONTALEMBERT NOGENT-SUR-MARNE 82 908,00 0,00 82 908,00 0940882Y LYP 3098 SAINT MICHEL DE PICPUS SAINT-MANDE 104 187,72 0,00 104 187,72 0940885B LCM 3090 SAINT ANDRE CHOISY-LE-ROI 73 235,40 0,00 73 235,40 0940891H LCM 3102 PETIT VAL SUCY-EN-BRIE 81 986,80 0,00 81 986,80 0941407U LP 3092 C.E.3P IVRY-SUR-SEINE 53 682,93 0,00 53 682,93 0940823J LYP 3089 FOYER DES PTT CACHAN 104 256,81 0,00 104 256,81 0941711Z LCM 3091 OZAR HATORAH DES FILLES CRETEIL 34 314,70 0,00 34 314,70 0941719H LCM 3107 EPIN VITRY-SUR-SEINE 60 108,30 0,00 60 108,30 0941877E LYP 18573 NOTRE DAME DES MISSIONS CHARENTON-LE-PONT 102 253,20 0,00 102 253,20 0941909P LYP 15299 PALISSY BOISSY-SAINT-LEGER 27 405,70 0,00 27 405,70 0941943B LYP 3213 OZAR HATORAH DES GARCONS CRETEIL 20 036,10 0,00 20 036,10 0950753C LYP 3112 NOTRE DAME DE LA PROVIDENCE ENGHIEN-LES-BAINS 119 295,40 0,00 119 295,40 0950759J LYP 3114 NOTRE DAME DE BURY ANDILLY 214 869,90 0,00 214 869,90 0950761L LCM 3115 NOTRE DAME DE LA COMPASSION PONTOISE 213 027,50 0,00 213 027,50 0950762M LCM 3116 SAINT MARTIN DE FRANCE PONTOISE 122 749,90 0,00 122 749,90 0950785M LCM 3117 NOTRE DAME SANNOIS 129 889,20 0,00 129 889,20 0950786N LYP 3119 SAINT ROSAIRE SARCELLES 127 125,60 0,00 127 125,60 0950800D LP 3111 FONDATION COGNAC-JAY ARGENTEUIL 164 088,75 0,00 164 088,75 0950804H LP 20911 NOTRE FAMILLE (INDUSTRIES GRAPHIQUES) OSNY 44 217,60 0,00 44 217,60 0950805J LP 3118 SAINT JEAN FONDATION D'AUTEUIL SANNOIS 46 889,08 0,00 46 889,08 0950812S LP 3113 JEANNE D'ARC FRANCONVILLE 116 762,10 0,00 116 762,10 0951048Y LYP 3227 TORAT-EMET SARCELLES 23 951,20 0,00 23 951,20 0951221L LYP 3216 VAUBAN PONTOISE 71 738,45 0,00 71 738,45 0951940T LYP 3217 OZAR HATORAH SARCELLES 19 345,20 0,00 19 345,20 0951994B LYP 3778 ROBERT BLUM (O.R.T.) VILLIERS-LE-BEL 79 108,05 0,00 79 108,05 0951998F LYP 3776 GARAC ARGENTEUIL 171 043,81 0,00 171 043,81 0952158E LYC 55278 PAUL RICOEUR LOUVRES 30 169,30 0,00 30 169,30 TOTAL 23220711,43 136 334,31 23 357 045,74 02/12/2013 4

CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 8 CP 14-064 ANNEXE 2 A LA DELIBERATION FORFAIT EXTERNAT MATERIEL @BCL@B40CE9E8

9 CP 14-064 Effectifs et F E par établissement 2014 RNE TYPE établissement privé sous contrat Commune 1er versement FE 2013-2014 ajustements effectifs TOTAL 1er versement FE 2013-2014 0750330B LYT ECOLE TECHNIQUE SUPERIEURE LABORATOIRE PARIS 13EME 90 295,64 0 90 295,64 0751883P LYT INSTITUT SUPERIEUR CLORIVIERE PARIS 12EME 98 081,04 0 98 081,04 0752937K LCM ACTIVE BILINGUE ETOILE PARIS 08EME 73 539,20 0 73 539,20 0753217P LYT SAINTE THERESE FONDATION D'AUTEUIL PARIS 16EME 37 820,16 0 37 820,16 0753231E LCM SINAI PARIS 18EME 15 758,40 0 15 758,40 0753384W LCM BETH YACOV PARIS 20EME 4 127,20 0 4 127,20 0753537M LYT ESTBA PARIS 20EME 92 850,75 0 92 850,75 0753598D LCM SEVIGNE PARIS 05EME 47 838,00 0 47 838,00 0753647G LCM ALSACIENNE PARIS 06EME 87 796,80 0 87 796,80 0753809H LCM PAUL CLAUDEL PARIS 07EME 53 466,00 0 53 466,00 0753815P LCM COURS DES PETITS CHAMPS PARIS 11EME 53 437,86 0 53 437,86 0753820V LYP FRANCS BOURGEOIS PARIS 04EME 142 669,80 0 142 669,80 0753825A LYC MORVAN PARIS 9EME 8 066,80 0 8 066,80 0753824Z LCM MASSILLON PARIS 04EME 80 668,00 0 80 668,00 0753827C LCM LOUISE DE MARILLAC PARIS 05EME 63 408,80 0 63 408,80 0753834K LCM YABNE PARIS 13EME 82 544,00 0 82 544,00 0753838P LCM SAINT SULPICE PARIS 06EME 105 618,80 0 105 618,80 0753840S LCM STANISLAS PARIS 06EME 382 683,37 0 382 683,37 0753842U LCM NOTRE DAME DE SION PARIS 06EME 88 172,00 0 88 172,00 0753844W LYP SAINTE GENEVIEVE PARIS 06EME 111 670,78 0 111 670,78 0753848A LCM D'HULST PARIS 07EME 47 275,20 0 47 275,20 0753849B LCM ALMA PARIS 07EME 51 702,56 0 51 702,56 0753850C LCM SAINT THOMAS D'AQUIN PARIS 07EME 70 912,80 0 70 912,80 0753851D LCM LA ROCHEFOUCAULD PARIS 07EME 78 229,20 0 78 229,20 0753852E LYP SAINTE JEANNE ELISABETH PARIS 07EME 53 494,14 0 53 494,14 0753873C LCM FENELON / SAINTE MARIE PARIS 08EME 209 008,92 0 209 008,92 0753874D LCM ACTIVE BILINGUE JANINE MANUEL PARIS 15EME 96 051,20 0 96 051,20 0753883N LCM EDGAR POE PARIS 10EME 49 901,60 0 49 901,60 0753885R LCM ROCROY SAINT VINCENT DE PAUL PARIS 10EME 123 628,40 0 123 628,40 02/12/2013 1

10 CP 14-064 Effectifs et F E par établissement 2014 0753887T LCM BOSSUET-NOTRE DAME PARIS 10EME 72 226,00 0 72 226,00 0753890W LYP CHARLES PEGUY PARIS 11EME 124 474,48 0 124 474,48 0753897D LCM SAINT MICHEL DE PICPUS PARIS 12EME 228 750,06 0 228 750,06 0753898E LCM SAINT PIERRE FOURIER PARIS 12EME 87 609,20 0 87 609,20 0753902J LCM NOTRE DAME DE FRANCE PARIS 13EME 47 087,60 0 47 087,60 0753915Y LCM BLOMET PARIS 15EME 114 132,09 0 114 132,09 0753916Z LCM SAINTE ELISABETH PARIS 15EME 48 963,60 0 48 963,60 0753919C LCM PASCAL PARIS 16EME 41 834,80 0 41 834,80 0753933T LCM SAINT LOUIS DE GONZAGUE PARIS 16EME 129 832,34 0 129 832,34 0753935V LCM ENIO GEORGES LEVEN PARIS 12EME 44 461,20 0 44 461,20 0753941B LCM GERSON PARIS 16EME 77 291,20 0 77 291,20 0753943D LCM INSTITUT DE LA TOUR PARIS 16EME 72 038,40 0 72 038,40 0753946G LCM NOTRE DAME DES OISEAUX PARIS 16EME 85 733,20 0 85 733,20 0753947H LC SAINT JEAN DE PASSY PARIS 16EME 129 695,39 0 129 695,39 0753948J LCM ASSOMPTION PARIS 16EME 67 911,20 0 67 911,20 0753959W LCM ST MICHEL DES BATIGNOLLES PARIS 17EME 82 544,00 0 82 544,00 0754015G LYT JULES RICHARD MICROTECHNIQUE PARIS 19EME 44 753,86 0 44 753,86 0754016H LYT L'INITIATIVE PARIS 19EME 182 774,93 0 182 774,93 0754025T LP SAINT NICOLAS PARIS 06EME 341 394,48 0 341 394,48 0754029X LYP CARCADO SAISSEVAL PARIS 06EME 301 249,96 0 301 249,96 0754030Y LYT ALBERT DE MUN PARIS 07EME 388 579,64 0 388 579,64 0754037F LYT LA PLAINE MONCEAU PARIS 08EME 35 981,68 0 35 981,68 0754042L LYT LE REBOURS PARIS 13EME 247 919,03 0 247 919,03 0754045P LYP CATHERINE LABOURE PARIS 14EME 119 731,95 0 119 731,95 0754081D LCM SAINTE URSULE-LOUISE DE BETTIGNIES PARIS 17EME 68 661,60 0 68 661,60 0754086J LYP CHARLES DE FOUCAULD PARIS 18EME 130 554,60 0 130 554,60 0754165V LP COIFFURE/ESTHETIQUE PARIS 18EME 63 703,34 0 63 703,34 0754191Y LP NOTRE DAME PARIS 13EME 206 945,32 0 206 945,32 0754239A LP SAINT JEAN DE MONTMARTRE PARIS 18EME 121 339,68 0 121 339,68 0754325U LCM BETH HANNA PARIS 19EME 60 032,00 0 60 032,00 0754479L LCM OZAR HATORAH PARIS 11EME 31 892,00 0 31 892,00 02/12/2013 2

11 CP 14-064 Effectifs et F E par établissement 2014 0754666P LYT PASSY-SAINT HONORE PARIS 16EME 152 676,39 0 152 676,39 0754860A LYP THERESE CHAPPUIS PARIS 07EME 13 132,00 0 13 132,00 0754965P LYP LUCIEN DE HIRSCH PARIS 19EME 40 521,60 0 40 521,60 0755352K LYC ASSOCIATION N'R HATORAH PARIS 19EME 15 570,80 0 15 570,80 0755025E LYC HEIKHAL MENAHEM SINAI PARIS 20EME 11 818,80 0 11 818,80 0755537L LYC GASTON TENOUDJI PARIS 17EME 9 567,60 0 9 567,60 0754007Y LYC SAINTE LOUISE PARIS 20EME 26 264,00 0 26 264,00 0771200L LYP BLANCHE DE CASTILLE FONTAINEBLEAU 149 462,80 0 149 462,80 0771232W LCM SAINT ASPAIS JEANNE D'ARC FONTAINEBLEAU 75 978,00 0 75 978,00 0771237B LYP SAINT LAURENT LA PAIX NOTRE DAME LAGNY-SUR-MARNE 149 830,50 0 149 830,50 0771238C LYT INSTITUTION SAINT ASPAIS MELUN 280 201,24 0 280 201,24 0771246L LCM INSTITUTION BOSSUET MEAUX 180 962,72 0 180 962,72 0772153X LYC JEAN ROSE MEAUX 175 353,48 0 175 353,48 0771720B LCM GASNIER GUY - SAINTE BATHILDE CHELLES 51 965,20 0 51 965,20 0772151V LP LES SINOPLIES ROISSY-EN-BRIE 21 256,96 0 21 256,96 0772275E LYP MAURICE RONDEAU BUSSY-SAINT-GEORGES 156 261,42 0 156 261,42 0772290W LYP SAINTE CROIX PROVINS 42 772,80 0 42 772,80 0772324H LYT SAINTE THERESE OZOIR-LA-FERRIERE 99 026,54 0 99 026,54 0772602K LYP SAINTE CELINE LA FERTE-SOUS-JOUARRE 50 089,20 0 50 089,20 0772648K LCM LYCEE ASSOMPTION FORGES 7 128,80 0 7 128,80 0783323N LP SAINT THOMAS DE VILLENEUVE ST GERMAIN EN LAYE 170 277,02 0 170 277,02 0781582W LYP NOTRE DAME GRANDCHAMP VERSAILLES 399 229,69 0 399 229,69 0781664K LCM SAINTE THERESE RAMBOUILLET 101 964,36 0 101 964,36 0781855T LP ST FRANCOIS D' ASSISE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX 122 649,13 0 122 649,13 0781856U LP ST EREMBERT SAINT-GERMAIN-EN-LAYE 198 690,92 1141,69 199 832,61 0781974X LP SAINT EXUPERY MONTIGNY-LE-BRETONNEUX 57 377,46 0 57 377,46 0782100J LP LES CHATAIGNIERS VERSAILLES 118 227,40 0 118 227,40 0783053V LCM SAINTE GENEVIEVE VERSAILLES 198 621,50 0 198 621,50 0783282U LCM BLANCHE DE CASTILLE LE LE CHESNAY 152 186,75 0 152 186,75 0783283V LCM L'ERMITAGE MAISONS-LAFFITTE 47 838,00 0 47 838,00 0783288A LCM NOTRE DAME SAINT-GERMAIN-EN-LAYE 228 406,76 0 228 406,76 02/12/2013 3

12 CP 14-064 Effectifs et F E par établissement 2014 0783289B LCM NOTRE DAME MANTES-LA-JOLIE 158 490,11 0 158 490,11 0783297K LCM LE BON SAUVEUR LE VESINET 94 175,20 0 94 175,20 0783325R LP SAINT VINCENT DE PAUL VERSAILLES 96 795,98 0 96 795,98 0783330W LP ROULLEAU MEULAN 20 131,36 0 20 131,36 0783344L LYP NOTRE DAME - LES OISEAUX VERNEUIL-SUR-SEINE 205 547,70 0 205 547,70 0783350T LCM ST JEAN HULST VERSAILLES 177 094,40 0 177 094,40 0910808J LYP SAINT CHARLES ATHIS-MONS 178 416,98 0 178 416,98 0910812N LYP SAINT PIERRE BRUNOY 135 822,40 0 135 822,40 0910815S LCM INSTITUTION JEANNE D'ARC ETAMPES 57 405,60 0 57 405,60 0912117G LCM NOTRE DAME DE SION EVRY 146 097,26 0 146 097,26 0910819W LCM ORSAY ORSAY 48 963,60 0 48 963,60 0910823A LCM ILE DE FRANCE VILLEBON-SUR-YVETTE 37 895,20 0 37 895,20 0910824B LYP SACRE CŒUR LA VILLE-DU-BOIS 102 842,32 0 102 842,32 0910826D LCM PRIVE SAINT LOUIS SAINT CLEMENT VIRY-CHATILLON 101 626,68 0 101 626,68 0910838S LYP BETH RIVKHA YERRES 9 567,60 0 9 567,60 0910843X LP TECHNOLOGIQUE SAINT PIERRE BRUNOY 190 288,31 0 190 288,31 0911264E LYT D'OPTOMETRIE BURES-SUR-YVETTE 59 461,70 0 59 461,70 0911844K LCM STEINER VERRIERES-LE-BUISSON 2 438,80 0 2 438,80 0911935J LYP SENART ENSEIGNEMENT DRAVEIL 9 380,00 0 9 380,00 0912123D LPO SAINT MARTIN PALAISEAU 120 683,08 0 120 683,08 0912161E LYP SAINT SPIRE CORBEIL-ESSONNES 163 033,78 0 163 033,78 0920875B LCM SAINTE MARIE NEUILLY-SUR-SEINE 62 095,60 0 62 095,60 0920889S LCM SAINTE GENEVIEVE ASNIERES-SUR-SEINE 106 744,40 0 106 744,40 0920894X LYP SAINT GABRIEL BAGNEUX 73 850,62 0 73 850,62 0920897A LYP NOTRE DAME DE BOULOGNE BOULOGNE-BILLANCOURT 234 248,62 0 234 248,62 0920898B LCM RAMBAM BOULOGNE-BILLANCOURT 47 275,20 0 47 275,20 0920904H LCM SAINTE MARIE ANTONY 238 098,17 0 238 098,17 0920906K LCM NOTRE DAME BOURG-LA-REINE 98 677,60 0 98 677,60 0920907L LYT SOPHIE BARAT CHATENAY-MALABRY 140 992,66 0 140 992,66 0920908M LCM SAINT THOMAS VILLENEUVE CHAVILLE 81 981,20 0 81 981,20 0920916W LCM LA SOURCE MEUDON 38 458,00 0 38 458,00 02/12/2013 4

13 CP 14-064 Effectifs et F E par établissement 2014 0920917X LCM NOTRE DAME MEUDON 102 804,80 0 102 804,80 0920918Y LCM JEANNE D'ARC MONTROUGE 17 446,80 0 17 446,80 0920919Z LCM NOTRE DAME DE SAINTE CROIX NEUILLY-SUR-SEINE 178 968,53 0 178 968,53 0920921B LCM SAINT DOMINIQUE NEUILLY-SUR-SEINE 119 876,40 0 119 876,40 0920928J LYP PASSY BUZENVAL RUEIL-MALMAISON 210 185,17 0 210 185,17 0920937U LCM SUGER VAUCRESSON 52 860,06 0 52 860,06 0920963X LP SAINT FRANCOIS D'ASSISE FONTENAY-AUX-ROSES 60 394,07 0 60 394,07 0920981S LP SAINT PHILIPPE MEUDON 27 549,06 0 27 549,06 0920985W LP GEORGES GUERIN NEUILLY-SUR-SEINE 84 662,01 0 84 662,01 0921365J LCM M. DANIELOU RUEIL-MALMAISON 120 109,03 0 120 109,03 0921484N LYP MONTALEMBERT COURBEVOIE 252 770,37 0 252 770,37 0921663H LYP JEANNE D'ARC COLOMBES 82 110,65 0 82 110,65 0922653J LYP LA SALLE SAINT NICOLAS ISSY-LES-MOULINEAUX 120 917,58 0 120 917,58 0930929E LP JEANNE LA LORRAINE LE RAINCY 71 424,95 0 71 424,95 0930933J LP ASSOMPTION BONDY 116 083,13 0 116 083,13 0930936M LP SAINT BENOIST DE L'EUROPE BAGNOLET 63 896,56 0 63 896,56 0930946Y LP SAINT VINCENT DE PAUL SAINT-DENIS 70 873,41 0 70 873,41 0930960N LP ORT MONTREUIL 172 025,45 0 172 025,45 0930961P LCM L'ESPERANCE AULNAY-SOUS-BOIS 98 490,00 0 98 490,00 0930962R LCM CHARLES PEGUY BOBIGNY 39 020,80 0 39 020,80 0930965U LCM HENRI MATISSE MONTREUIL 50 652,00 0 50 652,00 0930974D LCM BLANCHE DE CASTILLE VILLEMOMBLE 104 825,26 0 104 825,26 0931026K LYT PROTECTORAT SAINT JOSEPH AULNAY-SOUS-BOIS 79 641,83 0 79 641,83 0931369H LP FRANCOISE CABRINI NOISY-LE-GRAND 255 218,55 0 255 218,55 0931464L LCM MERKAZ HATORAH DES GARCONS GAGNY 13 319,60 0 13 319,60 0931573E LP PRIVE ROBERT SCHUMAN DUGNY 81 377,13 0 81 377,13 0931797Y LYT JEAN BAPTISTE DE LA SALLE SAINT-DENIS 187 660,04 0 187 660,04 0931799A LCM FENELON VAUJOURS 85 170,40 0 85 170,40 0931812P LCM SAINT LOUIS-SAINTE CLOTILDE LE RAINCY 81 305,84 0 81 305,84 0931813R LCM GROUPE SCOLAIRE ALLIANCE LES PAVILLONS-SOUS-BOIS 42 011,15 0 42 011,15 0932110N LYC CHNE OR AUBERVILLIERS 11 818,80 0 11 818,80 02/12/2013 5

14 CP 14-064 Effectifs et F E par établissement 2014 0932303Y LCM MERKAZ HATORAH DES FILLES LE RAINCY 22 136,80 0 22 136,80 0941720J LP VAL DE BEAUTE Robert Schumann JOINVILLE-LE-PONT 137 137,48 0 137 137,48 0940821G LYT GREGOR MENDEL VINCENNES 193 021,64 0 193 021,64 0940822H LYT CLAUDE NICOLAS LEDOUX VINCENNES 251 821,11 0 251 821,11 0940851P LP MORIN CRETEIL 70 046,09 0 70 046,09 0940853S LP POULLARD DES PLACES THIAIS 33 993,12 0 33 993,12 0940877T LCM NOTRE DAME DE LA PROVIDENCE VINCENNES 75 602,80 0 75 602,80 0940878U LYP TEILHARD DE CHARDIN SAINT-MAUR-DES-FOSSES 274 717,69 0 274 717,69 0940880W LCM ALBERT DE MUN NOGENT-SUR-MARNE 98 302,40 0 98 302,40 0940881X LCM MONTALEMBERT NOGENT-SUR-MARNE 67 536,00 0 67 536,00 0940882Y LYP SAINT MICHEL DE PICPUS SAINT-MANDE 85 547,48 0 85 547,48 0940885B LCM SAINT ANDRE CHOISY-LE-ROI 59 656,80 0 59 656,80 0940891H LCM PETIT VAL SUCY-EN-BRIE 66 785,60 0 66 785,60 0941407U LP C.E.3P IVRY-SUR-SEINE 45 292,27 0 45 292,27 0940823J LYP FOYER DES PTT CACHAN 80 722,41 0 80 722,41 0941711Z LCM OZAR HATORAH DES FILLES CRETEIL 27 952,40 0 27 952,40 0941719H LCM EPIN VITRY-SUR-SEINE 50 128,60 0 50 128,60 0941877E LYP NOTRE DAME DES MISSIONS CHARENTON-LE-PONT 83 294,40 0 83 294,40 0941909P LYP PALISSY BOISSY-SAINT-LEGER 22 324,40 0 22 324,40 0941943B LYP OZAR HATORAH DES GARCONS CRETEIL 16 321,20 0 16 321,20 0950753C LYP NOTRE DAME DE LA PROVIDENCE ENGHIEN-LES-BAINS 97 176,80 0 97 176,80 0950759J LYP NOTRE DAME DE BURY ANDILLY 182 501,04 0 182 501,04 0950761L LCM NOTRE DAME DE LA COMPASSION PONTOISE 178 092,44 0 178 092,44 0950762M LCM SAINT MARTIN DE FRANCE PONTOISE 99 990,80 0 99 990,80 0950785M LCM NOTRE DAME SANNOIS 105 806,40 0 105 806,40 0950786N LYP SAINT ROSAIRE SARCELLES 108 164,54 0 108 164,54 0950800D LP FONDATION COGNAC-JAY ARGENTEUIL 130 991,70 0 130 991,70 0950804H LP NOTRE FAMILLE (INDUSTRIES GRAPHIQUES) OSNY 35 298,82 0 35 298,82 0950805J LP SAINT JEAN FONDATION D'AUTEUIL SANNOIS 36 289,35 0 36 289,35 0950812S LP JEANNE D'ARC FRANCONVILLE 93 210,94 0 93 210,94 0951048Y LYP TORAT-EMET SARCELLES 19 510,40 0 19 510,40 02/12/2013 6

15 CP 14-064 Effectifs et F E par établissement 2014 0951221L LYP VAUBAN PONTOISE 60 311,53 0 60 311,53 0951940T LYP OZAR HATORAH SARCELLES 15 758,40 0 15 758,40 0951994B LYP ROBERT BLUM (O.R.T.) VILLIERS-LE-BEL 67 445,96 0 67 445,96 0951998F LYP GARAC ARGENTEUIL 130 468,30 0 130 468,30 0952158E LYC PAUL RICOEUR LOUVRES 24 575,60 0 24 575,60 TOTAL 19 248 109,36 1 141,69 19 249 251,05 02/12/2013 7