PROCÈS VERBAL DE DESCRIPTION du 23 août 2013
ANGOULÊME COGNAC RUFFEC VILLEBOIS-LAVALETTE 52, rue René Goscinny B.P. 1211 16006 ANGOULEME Cedex 10, rue du Port B.P. 164 16105 COGNAC Cedex 3, place d'armes B.P 93 16700 RUFFEC 52, Grand'Rue B.P. 2 16320 VILLEBOIS LAVALETTE PROCES-VERBAL DE DESCRIPTION L AN DEUX MILLE TREIZE LE VINGT TROIS AOUT J ai été requis par : La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE PERIGORD, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés d ANGOULEME sous le n D775 569 726 dont le siège est rue d Epagnac 16800 SOYAUX. Poursuites et diligences de son Président du conseil d administration et en tant que de besoin, de son directeur général domicilié en cette qualité audit siège. Pour qui domicile est élu au cabinet de Maître Gabrielle GERVAIS DE LAFOND, Avocat, membre de la société civile professionnelle Dominique LEGIER Gabrielle GERVAIS DE LAFOND William DEVAINE Caroline MILLON MESNARD, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés d ANGOULEME sous le n 300 536 737 dont le siège social est 2bis, rue Carnot 16007 ANGOULEME CEDEX, Avocat poursuivant sur une saisie immobilière à l encontre de la SCI SAINT-MARTIN à COGNAC, société civile immobilière dont le siège est 90, rue Basse Saint-Martin 16100 COGNAC, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés d ANGOULEME sous le n 498 077 874 Laquelle m a fait l exposé suivant : Je vous remercie de bien vouloir dresser le Procès-verbal de description de l immeuble sis à Cognac, 90 rue basse Saint Martin, cadastré section BI n 40 appartenant à la SCI SAINT-MARTIN COGNAC.
Déférant à cette réquisition, Je, Dominique ALEXANDRE, huissier de justice associé au sein de la S.E.L.A.R.L. Alexandre & Associés, huissiers de justice, dont le siège est 52, rue René Goscinny à ANGOULÊME et des bureaux 10 rue du port à COGNAC, 3 place d Armes à RUFFEC et 52 grand rue à VILLEBOIS LAVALETTE, soussigné, Certifie avoir contacté Monsieur Claude VAN EECKOUT, co-gérant de la SCI SAINT MARTIN COGNAC à l effet d obtenir un rendez-vous afin de procéder à la description des lieux. Monsieur VAN EECKOUT m a précisé qu il n occupait plus les lieux et n habitait plus Cognac. Il me précise que les clés sont en possession de l agence immobilière LAFORET IMMOBILIER, place Francois 1 er à Cognac. Il indique qu il m autorise à procéder à ma mission en son absence et qu il donnera l autorisation à l agence de me prêter les clés. Muni des clefs remis par l agence, après qu elle ait reçu l autorisation de me les confier, je me suis rendu ce jour à 14 heures, 90, rue Basse Saint-Martin à COGNAC dans l immeuble cadastré section BI n 40. Je suis accompagné de Monsieur Claude BODIN et de Madame Chantal BEAUNE, diagnostiqueurs immobiliers à la SARL CMD à ANGOULEME. Sur cette parcelle cadastrée section BI 40 se trouve un immeuble en pierres de taille ; Son accès se fait soit par une petite porte au 90, de la rue Basse Saint-Martin soit par une porte et un portail voiture se trouvant au fond de la place Gaillard. MAISON D HABITATION Il s agit d un immeuble en pierres de taille, élevé d un étage. - 2/19 -
Au-devant de l immeuble se trouve une grande véranda, montant en aluminium laqué blanc. Sur la gauche de la porte, cette véranda est fixée sur un bâti en pierres de taille. Sur la partie droite de la porte, il y a trois portes coulissantes pouvant s ouvrir. La toiture de la véranda est en vitre avec poutre en aluminium laqué blanc. L accès à l immeuble se fait par la porte de la véranda. Cette véranda est en L. Le sol est en pavés de pierre. Les murs sont en pierres de pays et/ou moellons jointés. Il y a également un mur en crépi blanc. - 3/19 -
Présence de deux radiateurs électriques radiants. COULOIR La porte d entrée en bois avec vitrage opaque et défense permet d accéder de la véranda à un couloir desservant les pièces du rez-de-chaussée. La porte est en bois, ancienne, bon état, peinture blanche bon état, vitrage opaque bon état avec défense en fer forgé peinte en verre, bon état. Au-dessus, il y a une imposte vitrée également protégée par une grille en fer forgé. Derrière la porte, il y a un tapis coco encastré dans le sol. - 4/19 -
Sol : en parquet, en parfait état d entretien. Murs : en partie basse : il y a une plinthe en bois, peinte en blanc, bon état. Au-dessus : peinture blanche, bon état. Plafond : peinture blanche, bon état avec un point lumineux au centre à l intérieur d une moulure, un point lumineux, un fil et un domino. Ce couloir est ajouré par un jour fixe en hauteur avec grille de défense sur l extérieur se trouvant au bout du couloir à l opposé de la porte. Ce couloir, au fond, fait un angle sur la droite où prend naissance la cage d escalier en bois. Présence d un radiateur de chauffage central avec une tablette en marbre sur le dessus. Cette tablette est légèrement écornée dans son angle antérieur droit. Derrière la porte, il y a un visiophone. En ras de plinthe, deux prises de courant et une prise téléphone. Présence également au bas de la montée d escalier du tableau à fusibles. Sous l escalier, il y a une porte en bois à âme pleine, en parfait état donnant accès à un placard. Au-dessus du radiateur, il y a un point lumineux avec ampoule. SALLE A MANGER De la véranda par un passage sans porte, on accède à une salle à manger. Sol : carrelage à l ancienne, bleu et jaune, avec quelques chocs mais en bon état d entretien. Murs : en partie basse : plinthes carrelée, peinture état moyen. Au-dessus : peinture fanée. - 5/19 -
Plafond : peinture état moyen avec moulure périphérique, un point lumineux d où sort deux simples fils à nu. Dans la pièce, il y a un radiateur de chauffage central avec tablette en bois au-dessus, quatre prises de courant, une prise antenne télé et une aération. CUISINE : Par une porte ancienne à trois panneaux, menuiserie bon état général, peinture bon état, fermeture par bouton bois, on accède à une cuisine. Sol : carrelage de couleur jaune avec ornementation florale. Murs : en partie basse : il y a une plinthe en bois. Au-dessus : peinture état moyen. Plafond : peinture blanche état moyen, présence d un point lumineux avec deux simples fils à nu. Cette pièce est ajourée par une fenêtre à deux battants, simple vitrage avec défense à son extérieur donnant sur la place Gaillard. Cette pièce est équipée d une cuisine fixée au mur avec en partie basse huit portes de placard. Au-dessus un plan de travail carrelé de couleur jaune avec large chant en bois. Carrelage en crédence au-dessus. En partie haute : onze portes de placard. Présence d une niche avec four, une plaque de cuisson. Un évier encastré dans le carrelage en émail blanc avec égouttoir sur la gauche, robinetterie mitigeur chromé, col de cygne. - 6/19 -
Dans la pièce, il y a également une chaudière de chauffage central de marque GEMINOX type EQUALINE. Il y a également au-dessus un chauffe-eau de marque ELM LEBLANC. Derrière la porte un point d eau avec vidange pour machine à laver. Présence dans la pièce de quatre prises de courant. SALON La première porte sur la droite dans le couloir donne accès au salon. Il s agit d une porte ancienne à trois panneaux, menuiserie bon état, peinture bon état, fermeture par bouton bois. Sol : parquet en parfait état. Murs : en partie basse : plinthe, menuiserie ancienne, bon état général, peinture fanée. Au-dessus : peinture blanche présentant des traces jaunâtres en partie basse (humidité?). Plafond : peinture blanche avec moulure centrale et périphérique, peinture bon état général. La pièce est ajourée par une fenêtre à simple vitrage donnant sur la véranda. Cette fenêtre à deux battants est en bon état de menuiserie et de peinture, les vitres sont propres. Il y a également une autre fenêtre à deux battants, menuiserie PVC à double vitrage dont un opaque. Cette fenêtre donne sur le fond de la place Gaillard près de l entrée voiture de l immeuble. Elle est occultée par des volets en bois, menuiserie bon état, peinture état moyen. Présence sous la fenêtre d un radiateur de chauffage central avec robinetterie thermostatique et tablette en travertin. Cinq prises de courant, une prise télé. - 7/19 -
WC Au fond du couloir, la deuxième porte sur la gauche donne accès aux WC. Porte à trois panneaux, menuiserie bon état, peinture bon état, fermeture par bouton bois bon état. Sol : parquet de couleur claire, bon état. Murs : en partie basse : plinthe en bois. Au-dessus : peinture état moyen. Plafond : peinture blanche, état moyen. Présence d un point lumineux avec fil, douille et ampoule. Dans la pièce il y a un WC émail blanc avec chasse dorsale, abattant et couvercle de couleur blanche et un petit lave-mains en émail blanc avec robinetterie mitigeur. CAGE D ESCALIER L escalier en menuiserie est en parfait état de menuiserie et d entretien. Il y a un palier intermédiaire avec une fenêtre et un jour fixe au-dessus en vitrage opaque, bon état, barreaudage sur l extérieur. Les murs de la cage d escalier sont peints en blanc, peinture bon état général. Cet escalier donne directement accès à un couloir desservant les différentes pièces de l étage. Plafond de la cage d escalier et du couloir : peinture bon état bon état avec moulure périphérique et moulure centrale d où pend un point lumineux avec fil, douille et ampoule. - 8/19 -
PALIER Sol : parquet bon état général. Murs : peints en blanc, bon état avec plinthe, menuiserie peinte en blanc, bon état général. Sur ce palier, il y a une fenêtre en PVC, double vitrage à croisillon interne, en parfait état avec volet sur l extérieur. Volet en bois, menuiserie bon état, peinture mauvais état. Cette fenêtre donne sur la place Gaillard. Sous la fenêtre trois étagères à usage de rangement. - 9/19 -
PREMIERE CHAMBRE La première porte à gauche dans le couloir après l escalier donne accès à une chambre. Il s agit d une porte à trois panneaux, menuiserie bon état, peinture bon état, fermeture par bouton bois. Sol : parquet bois, bon état général, présence de quelques taches. Murs : en partie basse : il y a une plinthe, menuiserie bon état, peinture état moyen. Au-dessus : peinture état moyen surtout sur les murs entourant la fenêtre donnant sur la véranda où je constate la présence de traces d humidité. Plafond : peinture blanche avec moulure périphérique, peinture fanée. La pièce est ajourée par deux fenêtres en PVC, double vitrage à croisillon interne, en parfait état. La première fenêtre donne sur la véranda, elle est occultée par des volets en bois, menuiserie bon état, peinture état moyen. Une seconde fenêtre, la seconde fenêtre est occultée également par des volets en bois, menuiserie état moyen, peinture mauvais état. Cette fenêtre donne sur le fond de la place Gaillard. Sous cette dernière fenêtre, il y a un radiateur de chauffage central avec une tablette en marbre audessus. SALLE DE BAINS AU FOND DU COULOIR Il y a une porte à un battant trois panneaux, menuiserie bon état, peinture bon état, fermeture par bouton bois. Sol : parquet façon acajou, bon état. Murs : jusqu à 2,20 m de hauteur : carrelage bon état. Plafond et retombée de plafond : peint en blanc, bon état. - 10/19 -
Présence d une trappe d accès aux combles. La pièce est ajourée par une fenêtre en PVC, deux battants, double vitrage, en parfait état, avec volet sur l extérieur, deux battants, peinture écaillée. Dans cette pièce, il y a derrière la porte un radiateur sèche-serviette émail blanc, vertical, bon état. Un meuble lavabo émail blanc sur pied bois, peint en blanc avec un petit placard à deux portes mélaminé au-dessous. La robinetterie est composée d un mitigeur chromé. Il y a également un WC émail blanc avec chasse dorsale, abattant et couvercle de couleur blanche. Contre la fenêtre une douche avec récepteur plat émail blanc. Deux portes pare-douche, en bon état, robinetterie mitigeur chromé, flexible et douchette. DEUXIEME CHAMBRE A droite de la salle de bains, il y a une porte à trois panneaux, menuiserie bon état, peinture bon état, fermeture par bouton bois qui donne accès à une seconde chambre. Sol : parquet bon état avec quelques auréoles. Murs : en partie basse : il y une plinthe, menuiserie bon état, peinture fanée. Au-dessus : doublage, peinture légèrement fanée. Plafond : peinture blanche légèrement fanée avec au centre un point lumineux avec deux fils à nu. La pièce est ajourée par une fenêtre en PVC, double vitrage à deux battants et à croisillon interne en bon état. Sur l extérieur deux volets, menuiserie bon état, peinture écaillée. Cette fenêtre donne sur la véranda. - 11/19 -
Sous la fenêtre, un radiateur de chauffage central avec robinetterie thermostatique en bon état de peinture et une tablette en marbre. Dans cette pièce, il y a un grand placard mural avec deux portes anciennes et ouvragées donnant sur une penderie et des étagères. Quatre prises de courant. TROISIEME CHAMBRE Face à la montée d escalier se trouve une porte donnant accès à une troisième chambre. Il s agit d une porte à trois panneaux, ancienne, menuiserie bon état, peinture bon état d usage. Sol : parquet bon état général avec quelques petites auréoles. Murs : en partie basse, il y a une plinthe, menuiserie bon état, peinture état moyen. Au-dessus, papier peint légèrement fané. Plafond : peinture blanche bon état général avec un point lumineux composé d un fil, d une douille et d une ampoule. - 12/19 -
La pièce est ajourée par deux fenêtres à un battant, double vitrage en PVC à croisillon interne bon état occultées par des volets, menuiserie bon état, peinture légèrement fanée. Cette fenêtre donne sur la place Gaillard. Sous la fenêtre, un radiateur chauffage central avec robinetterie thermostatique et tablette en marbre sur le dessus. Deux prises de courant en mur. Dans la pièce se trouve un placard à deux portes ouvragées en menuiserie ancienne, identique à celle de la chambre précédente. CHAMBRE D APPOINT Dans un coin de la véranda, coté garage, il y a un escalier de trois marches, pierres bon état donnant accès à une porte. Il s agit d une porte ancienne à trois panneaux, menuiserie bon état, peinture bon état général avec quelques éclats. Cette porte donne accès à une chambre avec mezzanine. - 13/19 -
Sol : carrelage type tommettes à l ancienne, bon état général. Murs : simplement badigeonné en blanc ; Plafond : mansardé avec velux au centre. Présence d une une étagère. Une fenêtre en PVC, deux battants, double vitrage donnant sur la cour jardin avec au-dessous un convecteur électrique. SALLE D EAU Par une porte à un panneau à petits carreaux, menuiserie vernissée, état moyen, fermeture par béquille façon laiton, on accède à une salle d eau. Sol : carrelage type tomettes à l ancienne identique à celles de la chambre. Murs : carrelage jusqu à 2,20 m de hauteur bon état sur deux pans de mur. Le troisième pan de mur et la retombée de plafond sont repeints en blanc bon état. Plafond : peinture blanche bon état avec une aération, trois spots encastrés et une poutre autour de laquelle se trouvent quelques auréoles d humidité. Dans la pièce, il y a un WC émail blanc avec chasse dorsale. Un lavabo émail blanc avec robinetterie mitigeur chromée et dessous un placard à deux portes. En angle, une cabine de douche avec bac receveur, pare-douche en demi-lune, robinetterie mitigeur chromé, flexible et douchette. Présence d un radiateur sèche-serviette vertical laqué blanc, un radiateur électrique. - 14/19 -
GARAGE Par un portail à deux battants, menuiserie état moyen, peinture mauvais état, on accède à un petit garage. Sol : dalles brutes. Murs : crépi ou pierres brutes. Plafond : par charpente avec isolation et d un globe lumineux. Il y a également un point d eau avec vidange pour machine à laver, deux prises de courant sur un peu moins la moitié de la surface de la pièce qui est à usage de rangement. - 15/19 -
COUR JARDIN On y accède soit par la place Gaillard par un portail métallique à deux battants hérissé de piques, entouré par deux piliers en bois ornés de deux sculptures en partie haute. Sur la gauche du portail, il y a une porte piétonne en bois dont la peinture est en mauvais état. soit par la rue Basse Saint-Martin. A cet endroit, le mur est en pierres apparentes jointées et la porte en bois en mauvais état de peinture. - 16/19 -
La cour intérieure a une allée en opus incertum ou en béton permettant d accéder au garage. Le reste est en herbe en mauvais état d entretien. Il y a un petit bassin. Sur la gauche après l entrée, il y a un passage le long d un mur en demi-cercle. Ce passage donne sur un escalier descendant vers la porte du 90, rue Basse Saint-Martin. L escalier est en opus incertum. A cet endroit se trouve la boîte aux lettres. En haut de l escalier sur la gauche se trouve une porte en bois à âme pleine, bon état de menuiserie fermée par deux verrous. Elle donne sur une pièce en cours d aménagement. Sol : dalle brute. Pièce en cours d aménagement : Murs : carreaux de plâtre brut. Le mur du fond, sur la gauche, n est pas droit. Il ondule. Plafond : mansardé et repeint. - 17/19 -
Electricité : les fils sont tirés. L immeuble est libre de toute occupation. OCCUPATION DES LIEUX J ai annexé au présent le certificat de surfaces établi par le cabinet MOREAU, diagnostiqueur immobilier. Mes constatations étant terminées, je me suis retiré et de tout ce que dessus, j ai, en mon étude, dressé et rédigé le présent procès-verbal de constat, pour servir et valoir ce que de droit. COÛT : QUATRE CENT SOIXANTE-HUIT EUROS ET VINGT-SIX CENTIMES - 18/19 -
C O U T ******* (Décret 96-1080 du 12.12.1996) Honoraires article 16 + copie supplémentaire Honoraires art 16.1 - Clés etc. Frais de déplacement. article 18 226,60 150,00 7,27 -------- TOTAL HT 383,87 TVA 19,6 % 75,24 Taxe Forfaitaire article 20 9,15 -------- TOTAL TTC 468,26 Acte soumis à une taxe fiscale forfaitaire de 9,15 Euros. - 19/19 -