Refondons l'ecole En Haute-Garonne, c'est urgent! Conseil départemental des parents d élèves de la Haute-Garonne - 100, avenue Frédéric Estèbe 31 200 Toulouse Tel. 05 34 40 57 70 - E-mail : contact@fcpe31.org - Site : www.fcpe31.org
LA REFONDATION DE L'ECOLE LA SITUATION EN HAUTE-GARONNE Les priorités données par la FCPE 31 dans le cadre de la Refondation de l Ecole s appuient sur les réalités des établissements scolaires de Haute-Garonne et sur les spécificités de notre département. Mieux appréhender la situation du système éducatif en Haute-Garonne est important pour comprendre les attentes des parents. 1. Des situations très contrastées, en fonction des territoires En Haute-Garonne, en 2012, on dénombre 811 écoles élémentaires ou maternelles qui accueillent 109 735 élèves. o 329 écoles maternelles et 37 451 élèves. o 482 écoles élémentaires et 72 284 élèves. o 42 écoles sont classées en zone RAR (écoles Réseau Ambition Réussite), toutes situées à Toulouse. o Le taux des élèves de moins de 3 ans scolarisés est parmi le plus bas de France ; seules les écoles en zones RAR scolarisent les «tout-petits». Il faut arrêter d analyser la situation du primaire en utilisant uniquement les moyennes qui font se mélanger des écoles de l agglomération de toulousaine (zone urbaine très dense) et celles des zones rurales ou de moyenne montagne du sud du département. D un côté des écoles de 7 à 10 classes et de l autre des écoles à classe unique ou à moins de 3 classes où l enseignant doit gérer entre 3 ou 5 niveaux différents dans une même classe. o o On dénombre 88 écoles élémentaires avec 3 classes ou moins soit 18% des écoles du département. Ces écoles accueillent 2 544 élèves. On compte 50 écoles maternelles avec 2 classes ou moins (soit 1 979 enfants). Ecoles de Haute Garonne avec 2 ou 3 classes Ecoles maternelles <=2 classes Ecoles élémentaires <=3 classes Nombre d'écoles Nbre élèves Moyenne par classe 50 1979 22,7 88 2544 20,4 TOTAL 138 4523 La refondation de l école en Haute Garonne - Janvier 2013 2
o On dénombre 17 écoles avec un effectif supérieur à 350 élèves. Si ces écoles ont sans doute du sens pour rationaliser les couts de la commune et pour optimiser le nombre d enseignants, ces «écoles usines» sont une aberration pour les enfants. Dépersonnalisation des relations. Multiplication des incidents entre élèves. Ecoles de Haute Garonne avec un effectif supérieur à 350 Circonscription Commune Nom ecole Nombre ecoles Nbre élèves Moy. par classe 1 TOULOUSE SEPT-DENIERS 1 430 26,9 4 TOULOUSE LAKANAL 1 352 25,1 AUSSONNE JULES FERRY 1 549 26,1 5 CASTELNAU-D'ESTRETEFONDS CASTELNAU-D'ESTRETEFONDS 1 406 25,4 FRONTON JEAN DE LA FONTAINE 1 421 26,3 COLOMIERS HELENE BOUCHER 1 380 25,3 JULES FERRY 1 399 24,9 LAMARTINE 1 402 25,1 6 PAUL BERT 1 411 24,2 FONSORBES LA BEOUZO 1 375 25,0 LE TREPADE 1 360 25,7 PLAISANCE-DU-TOUCH ALPHONSE DAUDET 1 370 24,7 7 CARBONNE HENRI CHANFREAU 1 412 25,8 FROUZINS MARIE ET PIERRE CURIE 1 351 27,0 9 EAUNES JEAN DARGASSIES 1 361 25,8 10 ESCALQUENS MARCEL PAGNOL 1 352 27,1 VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS JULES FERRY 1 358 25,6 Total 17 6689 25,6 La refondation de l école en Haute Garonne - Janvier 2013 3
2. Des effectifs très chargés dans les classes Des classes surchargées en primaire comme en secondaire. o Sur les 673 écoles regroupant plus de 3 classes (il est important de sortir de l analyse les 138 écoles de 3 classes et moins dont les effectifs sont bien évidemment moindre avec la nécessité de gérer des classes de triple niveau voire plus), 191 écoles comptent plus de 26 élèves en moyenne sur l école soit 28% des écoles. o 42 écoles sont des écoles élémentaires. Ecoles de Haute Garonne avec un effectif moyen par classe supérieur à 26 Type écoles Circonscription Nombre ecoles Nbre élèves Moy. par classe 1 2 694 26,7 3 4 1 009 26,6 4 1 133 26,6 5 7 1 942 26,6 Elémentaires 6 4 1 024 26,3 7 5 1 298 26,5 8 3 292 26,5 9 3 611 26,6 10 10 2 450 26,1 (vide) 3 710 26,3 Total Elémentaires 42 10 163 26,4 1 15 2 014 28,0 2 10 1 345 28,0 3 11 1 589 28,4 4 5 716 27,5 5 25 3 884 28,8 Maternelles 6 25 4 126 28,7 7 21 2 983 27,9 8 2 228 28,5 9 13 1 796 29,4 10 14 1 701 27,4 (vide) 12 1 580 28,7 Total Maternelles 153 21 962 28,4 Total 195 32 125 27,7 Des moyens hors la classe en voie de disparition. o Le nombre de remplacements de courte durée non assurés dans le primaire est en forte augmentation depuis 2 ans (l outil Ouyapacours mis en place par la FCPE permet de suivre les évolutions des non remplacements depuis 4 ans). Cela entraine de fortes perturbations dans les écoles. o Depuis la rentrée 2012, les RASED n ont plus les moyens d assurer leur fonction d accompagnement des élèves en difficulté. Avec un réseau pour plus de 6 000 élèves, ils ne prennent plus en charge les élèves. o Les contrats des Auxiliaires de Vie Scolaire (AVS) qui aident les enfants en situation de handicap sont des contrats de plus en plus précaires qui ne permettent pas un accompagnement de qualité et un travail sur la durée avec les enfants. La refondation de l école en Haute Garonne - Janvier 2013 4
Dans le secondaire. o Le secondaire a également subi durement la politique de non remplacement d un fonctionnaire sur 2 alors que les effectifs sont en progression sur les 3 dernières années. Le département compte aujourd hui 95 collèges et ce sont 4 nouveaux collèges qui ont été ouverts entre 2010 et 2013 (et 2 extensions de collèges), afin de répondre à la croissance des effectifs. Mais le nombre d enseignants du secondaire n a pas suivi entrainant une détérioration importante du ratio H/E* qui mesure le taux d encadrement en professeurs par élève. o Le niveau d heures d enseignement nécessaire dans le secondaire est évalué avec le ratio H/E qui rapporte le nombre d heures d enseignement d une semaine au nombre d élèves. o En collège, ce ratio s élève en 2012 à 1,215 (en baisse constante depuis 3 ans, avec un ratio de 1,231 en 2010) soit un ratio très dégradé par rapport à la moyenne nationale. Si on prend un H/E normatif de 1,3, cela porte le manque d heures d enseignement à 4 300 heures soit un manque de professeurs de 235. Cela signifie qu il faudrait 235 enseignants supplémentaires en Haute-Garonne pour retrouver un ratio moyen à effectif constant d élèves. o En lycée général, ce même ratio est en diminution depuis 3 ans passant de 1,444 à 1,405. Le déficit d enseignants est de 67 si le ratio H/E avait été maintenu à son niveau de 2009 en 2012. * H/E : Heures d enseignement par élève. Rapport des heures d enseignement sur le nombre d élèves. Il dépend notamment des horaires des programmes et des tailles des divisions. Cela représente donc les moyens en heures d enseignants pour assurer les cours dans le secondaire, plus le ratio H/E est faible, plus les effectifs dans les classes sont élevés La refondation de l école en Haute Garonne - Janvier 2013 5
LA REFONDATION DE L'ECOLE UNE ATTENTE FORTE DES PARENTS Une concertation a été menée avec les parents FCPE de la Haute-Garonne afin d'identifier les priorités pour notre département dans le cadre de cette Refondation de l'ecole. Parmi les différentes réformes à mener, les adhérents de la FCPE de la Haute-Garonne ont défini les priorités déclinées ci-dessous. 1. En premier lieu, des effectifs moins chargés dans les classes en primaire comme en secondaire La question des effectifs apparait en premier dans la préoccupation des parents en Haute-Garonne car notre département a subi depuis plusieurs années une baisse des effectifs totaux des enseignants (devant la classe et hors classes) alors que les effectifs progressaient de manière continue et importante : + 4 747 élèves en plus dans les écoles publiques et privées sous contrat du département entre 2009 et 2012. Dans un département qui présente d'aussi forts contrastes en matière d'aménagement du territoire (des zones rurales, un pôle urbain très important), il faut arrêter de réfléchir avec des moyennes d'élèves sur le département. Et évaluer précisément les besoins territoire par territoire. o En première analyse, afin de respecter la moyenne de 25 élèves par classe revendiquée par la FCPE, il faudrait 355 enseignants de plus sur le département en primaire! 114 enseignants supplémentaires dans les écoles élémentaires ; 241 enseignants supplémentaires dans les écoles maternelles. o Avec une estimation d une progression des effectifs de 2 000 enfants environ pour la rentrée 2013, il faudrait environ 80 enseignants rien que pour maintenir la même situation que celle de la rentrée 2012. Ce qui serait une situation catastrophique pour tous les élèves du département! o A cela doivent s ajouter les moyens nécessaires pour assurer les remplacements et les RASED. Dans les collèges et les lycées, les moyennes d élèves par classe sont également très élevées avec 30 et 35 élèves par classe en moyenne. Les contrats d avenir professeur peuvent être un moyen transitoire de répondre aux besoins de moyens supplémentaires à condition de proposer un véritable contrat tripartite entre l Université, le chef d établissement et l étudiant pour s assurer de sa véritable formation et du lien entre l organisme de formation et le lieu d expérience professionnelle. Cette convention tripartite doit assurer une véritable vocation de formation à ces Emplois d'avenir professeur et permettra de garantir que leur usage ne soit pas dévoyé pour répondre au manque criant d'adultes pour encadrer les élèves, à l'aide de contrats précaires. o Il faut donc une modification des contrats d avenir professeur permettant l établissement d une convention tripartite entre l Université, le chef d établissement et l étudiant. o Le besoin est estimé à environ 300 enseignants dans le secondaire (collèges et lycées) afin de revenir à la situation de 2009! Il faut définir des tailles maximales d'écoles pour assurer aux élèves de 3 à 11 ans un cadre d accueil adapté : écoles à taille humaine permettant aux élèves de connaître tous les référents (enseignants, CLAE, personnel de mairie), apprentissage de la collectivité, Une proposition de taille maximale serait d avoir 2 classes maximum par niveaux. o soit 10 classes en élémentaire (en ajoutant éventuellement une classe CLIS) soit entre 265 et 285 élèves dans l école en comptant les élèves de la CLIS. o et 6 classes en maternelle soit entre 160 à 192 élèves. Il faut définir des moyennes par classe inférieures dans le cas d écoles de petite taille c'est-à-dire dans les écoles dont le nombre de classes est inférieur au nombre de niveaux et ce afin de gérer correctement les classes à 3 niveaux ou plus. La proposition de la FCPE 31 est la suivante : o 21 élèves par classe dans les écoles de petite taille. La refondation de l école en Haute Garonne - Janvier 2013 6
2. Les rythmes scolaires adaptés aux enfants Des journées moins longues mais avec un nombre d heures d enseignement annuel stable. o 5h maximum au primaire. o 6h maximum au collège. o 7h maximum au lycée. Des pauses méridiennes de 90 mn minimum dans le secondaire et de 2h dans le primaire. Un périscolaire de qualité avec une plage d accueil de 7h30 à 18h30 sans surcoût important pour les parents. 3. La Refondation de l'ecole dans les collèges Même si la priorité a été donnée au primaire, il est également urgent de faire évoluer le collège qui dysfonctionne de plus en plus : incapacité d accompagner les élèves en difficulté dont certains sont laissés de côté, non prise en charge des élèves hors la classe (disparation des infirmières, documentalistes,.), rupture importante des modes d enseignement avec le primaire ne favorisant pas le travail de groupe et l acquisition des méthodes de travail, Pour refonder le collège il faut en priorité : Des emplois du temps prenant en compte les temps de l'élève : pause méridienne de 90 mn, pas de fin des cours avant 16h,... Une continuité Primaire / Collège Construire un véritable réseau ou maillage primaire/ collège. La sectorisation des collèges et des écoles primaires doit être pensée en commun afin d'éviter que les enfants d'une école soient répartis sur plusieurs collèges. Cette organisation permet de mettre en place des échanges de service entre les écoles et les collèges. Cours de langues assurés par les professeurs du collège, Enseignants de primaire prenant en charge des travaux de groupe CM2 & 6ème,... Rétablir une carte scolaire permettant d associer un établissement à un territoire et permettant ainsi d assurer la mixité sociale et la continuité des enseignements. Arrêt de l assouplissement de la carte scolaire. Suppression par la Direction des services départementaux de l éducation nationale du critère 7 Autres qui permet le contournement de la carte scolaire mise en place par le Conseil Général sans aucune justification. Définir une carte des langues et des options homogènes sur un territoire. Limiter les options. Les mêmes langues et les mêmes options enseignées dans les établissements d un même bassin. Une taille d établissement adaptée aux élèves soit 700 élèves maximum dans les collèges. 1 500 élèves maximum dans les lycées. Le respect du parcours des langues et continuité des options entre les collèges et les lycées d'un même secteur. (Il faudrait que les offres des collèges allant sur un lycée soient identiques.) La refondation de l école en Haute Garonne - Janvier 2013 7
Arrêt de la politique de mise en concurrence entre établissements publics. Cela concerne essentiellement les collèges et les lycées. Arrêter la stratégie de rémunération des chefs d établissement basée pour partie sur la «réussite» de l établissement (taux de réussite au brevet ou au BAC, nombre d élèves, ). Arrêter la diffusion d informations permettant les classements des établissements et leur publication par les magazines ou journaux. 4. Les remplacements Le site Internet Ouyapacours, mis en ligne par la FCPE et utilisé par les parents comme les enseignants, permet aux parents comme aux enseignants de déclarer les absences de professeurs non remplacés. Les recensements effectués sur les collèges ou les lycées sont formels : Ce sont des centaines d'heures d'enseignement par établissements de secondaire qui ne sont pas assurées chaque année et qui sont donc perdues par les élèves! Les absences de longue durée (même celles qui sont prévisibles comme les congés de maternité) ne sont pas systématiquement remplacées. Parfois, pas dès le début et souvent pas avec le même remplaçant sur toute la durée du remplacement. Dans le secondaire, la gestion des remplacements ne passe pas toujours par des TZR (Titulaires sur zone de remplacement) pour les remplacements de courte durée. Pourquoi ne pas mettre en place des fonctionnements par équipes dans les établissements permettant une gestion partagée de l'emploi du temps des classes? Pourquoi ne pas prévoir un enseignant en surnuméraire dans les établissements du secondaire pour animer les équipes mais aussi pour assurer les remplacements.? Limiter les heures supplémentaires. STOP aux enseignants sur plus de 2 établissements. Dans le primaire, il suffirait de modifier les conditions d obtention des décharges pour les directeurs pour donner plus de souplesse pour les remplacements de courte durée. Décharge totale du directeur à partir de 5 classes en maternelle et de 10 classes en élémentaire. Les remplacements de très courte durée pourraient ainsi être assurés par le directeur, un référent adulte connu par les élèves et qui pourrait ainsi assurer la continuité pédagogique (c est la fin des rosaces pour des milliers d élèves!). 5. Abrogation de la Loi Carle Depuis 2009, la loi Carle oblige les municipalités à financer les écoles privées d autres communes, si leurs résidents choisissent d y scolariser leur enfant. L'Ecole est un service public dont le fonctionnement est remis en cause par cette Loi qui organise une Ecole à la carte financée par les communes. Les fonds publics pour le financement de l'ecole Publique. La refondation de l école en Haute Garonne - Janvier 2013 8
6. Cette réforme doit aussi être une réforme pédagogique Les enfants ont changé depuis 20 ou 30 ans, la société et les enseignants également. La façon d apprendre, la façon d enseigner, de donner la capacité à l élève de s émanciper, ne peuvent plus être les mêmes non plus. Nous sommes donc persuadés qu au-delà des moyens financiers, il faut innover, oser, être audacieux en termes d éducation. Les annonces faites sur l éducation numérique, en associant la formation des enseignants, l équipement des établissements, la production de ressources pédagogiques, etc, vont dans ce sens. Mais il faut aller plus, beaucoup plus loin! Suppression des devoirs à la maison (cf Travaux de l ICEM, institut coopératif de l école moderne Pédagogie Freinet). Réviser le système d évaluations qui crée le découragement des élèves en difficulté plutôt que de susciter l envie d apprendre et de progresser. Favoriser le travail coopératif, le travail en groupe. Supprimer la concurrence entre les enfants, supprimer les notes, les évaluations, les redoublements, respecter les rythmes d apprentissage. Développer des projets pluri-disciplinaires. Pour que cette proposition soit mise en place de manière effective, il faut arrêter d évaluer les enseignants du secondaire selon une approche uniquement disciplinaire. Le travail des IPR doit être complètement revu. Favoriser des interventions d enseignants en surnuméraires dans les classes pour certains apprentissages. Evidemment, former les enseignants à ces pédagogies, par la formation initiale et continue. 7. Un vrai statut pour les parents d élèves! Il ne suffit pas d affirmer l importance de la place des parents dans les Ecoles et dans les instances de décision (conseil d école, conseil d administration, Conseil Départemental de l Education Nationale, ), il faut également donner les moyens aux parents de pouvoir préparer et participer à ces réunions et ces débats qui se déroulent souvent pendant les horaires de travail. La FCPE demande donc un vrai statut pour les parents siégeant dans les instances départementales, régionales et nationales. La refondation de l école en Haute Garonne - Janvier 2013 9
LA FCPE EN HAUTE-GARONNE : UNE FORTE REPRESENTATIVITE Une forte représentation de la FCPE dans les établissements de la Haute-Garonne La FCPE 31 est la première fédération de parents d'élèves et compte plus de 320 000 familles adhérentes sur l'ensemble du territoire français. Avec plus de 15 500 adhérents sur la Haute-Garonne, notre département est l'un des départements où la FCPE est le plus représentée. Cette forte représentation se retrouve dans tous les établissements scolaires de la Haute-Garonne que ce soit dans le primaire comme dans le secondaire (écoles maternelles et élémentaires, collèges, lycées). Les principaux chiffres sont présentés dans les 2 graphiques ci-dessous. La FCPE 31 en primaire 1000 800 600 400 200 0 820 Prim aire 37% Nom bre écoles Présence FCPE La FCPE 31 dans le secondaire 100 80 60 40 20 95 81% 28 89% 0 Collèges Nombre établissements Lycées Présence FCPE La refondation de l école en Haute Garonne - Janvier 2013 10
FCPE 31 : rôle et fonctionnement La FCPE 31 assure la coordination, la formation, et l'information des conseils locaux de la Haute-Garonne. Cet accompagnement se matérialise par : La création et l'animation de groupes de travail destinés à animer une réflexion sur les thématiques communes par niveau ou des thématiques transversales : groupes de travail Collèges, Lycées, Coordination Toulousaine pour coordonner les conseils locaux des écoles toulousaines, Communication,... Ce sont ainsi plusieurs dizaines de réunions de travail destinées à définir un positionnement ou des actions communes : sectorisation des collèges, mise en œuvre des rythmes scolaires dans les écoles (semaine de 5 jours) ou dans le secondaire (pause méridienne, journées scolaires équilibrées),... Des sessions de formation (conseil d'école, conseil d'administration, conseil de classes, gestion d'un conseil local, élections,...) tout au long de l'année ouvertes à l'ensemble des parents FCPE. La FCPE 31 organise environ 20 sessions de formation tous les ans afin les parents élus puissent être acteurs dans les instances scolaires et dans les établissements scolaires. Des parents mieux formés et des parents mieux informés permettent un meilleur dialogue avec les élus, les chefs d'établissement, les enseignants et tous les partenaires de l'école. La mise en place d'une cellule "accompagnement" destinée à répondre aux questions ou problèmes rencontrés par les parents soit en tant que parents élus soit individuellement. Une information régulière des adhérents de la FCPE 31 sur tout ce qui concerne le système éducatif tant au plan national qu'au plan départemental. La représentation des parents et la défense des valeurs d'une Ecole gratuite, laïque, et publique dans les instances départementales et académiques (CDEN, CAEN, CDAPH,...). Ce travail nécessite une organisation importante au niveau de la FCPE 31 : 2 permanents, des outils de communication : Blog, site Internet, Intranet, journal (projet sur 2012 / 2013),..) permettant une information des conseils locaux et une communication entre les conseils locaux; des actions de communication prises en charge par la FCPE 31 (professions de foi gratuites, affiches ou tracts,...). Une action concertée avec la communauté éducative et les élus Depuis plusieurs années, la FCPE 31 travaille en concertation avec les autres partenaires de l'education Nationale (syndicats enseignants, associations complémentaires à l'école, syndicats lycéens, parlementaires ou élus locaux) pour défendre ensemble le modèle d'ecole nécessaire à la réussite de tous les enfants. Ce travail d'échanges, de débats, et d'actions communes s'organise au sein de différences instances : Le collectif «Sauvons l'ecole», qui regroupe les syndicats enseignants, les associations complémentaires à l'école, les syndicats lycéens. Le Comité de Défense de l'education Nationale qui associe les parlementaires et les élus locaux au Collectif Sauvons l'ecole. Ce travail en commun permet d'assurer une forte visibilité aux propositions portées ensemble. De plus, il permet également de partager une vision commune de la situation dans les établissements scolaires du département et des réformes à mettre en place à court et moyen termes. La refondation de l école en Haute Garonne - Janvier 2013 11