ANREC/NCRA L Association nationale des radios étudiantes et communautaires/ The National Campus and Community Radio Association Guide des politiques de diffusion 2011-2012
Table des matières CRTC 2010-499 Un coup d œil à la nouvelle politique unifiée Le mandat de la radio campus et communautaires...page 1 Le contenu canadien et vous...page 2 Catégorie de teneur 2 Musique populaire...page 3 Catégorie de teneur 3 Musique pour auditoire spécialisé..page 4 Les grands succès...page 5 Les créations orales...page 6 La publicité...page 7 Registres et enregistrements...page 8 Le conseil d administration...page 9 Les stations d enseignement...page 10 Les stations de langue française...page 11 Annexe Un glossaire de termes pour la radio communautaire et de campus
CRTC 2010-499 Quoi de neuf? La nouvelle politique unifiée Ce tableau démontre les importances différences entre l ancienne et la nouvelle politique de diffusion Politique Politique entière Les stations type A et B Les stations d enseignement La musique expérimentale Ancienne politiques CRTC 2000-12 CRTC 2000-13 Deux politiques séparées pour la radio communautaire et de cam- alternatif et complémentaire à la radio commerciale Les stations communautaires de type A et B ont des exigences différentes Les stations communautaires ne sont pas des organismes à but du marché qu elles servent et elles permettent l inclusion de tous membres de la communauté dans les efforts quotidiens de la station. Les stations de campus mais ont une relation avec leurs institutions éducationnelles Ces stations sont différentes des stations de campus et ont des conditions de licence et des exigences différents La musique expérimentale fait partie de la sous-catégorie 21 (rock et dance) Nouvelle politique CRTC 2010-499 communautaire et de campus avec chaque Cette distinction est enlevée «Une station de radio de campus ou communautaire est une station détenue, exploitée, gérée et contrôlée par un organisme sans but lucratif qui donne avant tout aux communautés qu elle sert l occasion d adhérer et de participer à sa gestion, à son exploitation et à sa programmation. Axée sur la participation communautaire, elle offre des occasions récurrentes de formation aux bénévoles des communautés desservies» La catégorie de station d enseignement est enlevée renouveler leur licence, elles doivent aux conditions que les stations de campus ou ne plus diffuser sur les ondes AM et FM Une nouvelle sous-catégorie (36) à été créée pour la musique expérimentale. Ce changement est en effet depuis automne 2010
CRTC 2010-499 Quoi de neuf? La nouvelle politique unifiée (suite) Politique Les émissions à caractère ethnique et de langue tierce Les créations orales Les artistes émergents La publicité Les stations en développement Ancienne politiques CRTC 2000-12 CRTC 2000-13 Les stations communautaires de type A dans des marchés sans peuvent consacrer jusqu à 40 % de la semaine de radiodiffusion à des émissions dans une langue tierce. Il n y a aucune limite pour les stations de type B Au moins 25% de tout matériel diffusé par les stations de campus et les stations communautaires orales. Pour les stations type B, cette exigence est de 15% Aucune mention Les stations de campus ont one limite de 504 minutes de publicité par semaine, avec un maximum de quatre minutes par heure Les stations en développement doivent se contenter d une puissance d émetteur de 5 watts ou moins. Leurs licences sont émises ces stations doivent demander une licence communautaire ou de campus Nouvelle politique CRTC 2010-499 Les stations communautaires et de campus peuvent consacrer jusqu à 40 % de la semaine de radiodiffusion à des émissions dans une langue tierce les stations peuvent consacrer jusqu à 15% de leur semaine de diffusion à des émissions de langue tierce, mais elles peuvent demander au CRTC d augmenter cette limite Toutes les stations doivent consacrer au moins 15% de tout leur contenu diffusé aux créations orales produites à l échelle locale Le Conseil s attend à ce que ces stations poursuivent leurs efforts pour aider le développent du contenu canadien en offrant du temps d antenne aux nouveaux artistes Les stations de campus ont encore une limite de 504 minutes de publicité chaque semaine, mais cela n inclus (sous-catégorie 52) ou la promotion avec mention du commanditaire (sous-catégorie 53.) La limite de quatre minutes par heure est enlevée Les stations en développement continueront à devoir se contenter d une puissance d émetteur de 5 watts ou moins. Ces stations auront une période de licence non renouvelable demander une licence communautaire ou de campus
1 Le mandat de la radio campus et communautaire stations communautaires et de campus sous la Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2010-499. 1 Avant, nous devions nous conformer à deux politiques différentes qui présentaient notre secteur, en partie, comme une simple alternative à la radio commerciale ou publique. 2 1 Comme référence, la politique entière peut être trouvée ici : http://www.crtc.gc.ca/fra/archive/2010/2010-499.htm 2 Notez que cette nouvelle politique s applique seulement aux stations qui ont renouvelé leur licence ou qui font une demande spéciale au CRTC pour être considérées sous la nouvelle politique avant leur date de renouvellement.
Le mandat de la radio campus et communautaire (suite) 1 Ici, le CRTC marque des distinctions entre le mandat des radio communautaire et de campus :
2 Le contenu canadien et vous C est quoi le contenu canadien? Chaque semaine de diffusion (6h à minuit chaque jour, dimanche à samedi) vous DEVEZ diffuser : 1 Comment calculer le contenu canadien : 1 Une émission à caractère ethnique est une émission, dans une langue donnée, s adressant directement à un groupe à caractéristiques culturelles ou raciales distinctes, autre que du Canada autochtone, ou encore de la France ou des îles Britanniques. La nouvelle politique s applique seulement aux stations qui ont renouvelé leur licence ou qui font une demande spéciale au CRTC pour être considérées sous la nouvelle politique avant leur date de renouvellement
Le contenu canadien et vous (suite) 2 M A P L Musique Artiste interprète Production ou Paroles lyriques Il y a quelques cas où une selection musicale peut aussi être considérée comme canadienne :
3 Catégorie de teneur 2 Musique populaire Au moins 35% au moins 20% Les stations de campus n ont pas à suivre ce règlement grands succès limite de 10% C est quoi la catégorie de teneur 2? - Les sous-catégories Musique populaire, rock et de danse Inclus Inclus Country et genre country Inclus Musique acoustique Inclus Musique de détente Autre musique categorie 2 35% contenu canadien minimum Nous recommandons de vous assurer de jouer plus que le minimum de contenu canadien dans le cas où la catégorie d une chanson est questionable Inclus
4 Catégorie de teneur 3 Musique pour auditoire spécialisé Au mois 5% Autre musique categorie 3 Autres selections musicales 5% de musique categorie 3 minimum 12% contenu canadien minimum Au moins 12% C est quoi la catégorie de teneur 3? Les sous-catégories Le CRTC reconnaît qu il y a certains artistes et chansons qui peuvent être Nous recommandons de bien vous assurer de jouer plus que le minimum de Musique de concert
Catégorie de teneur 3 4 Musique pour auditoire spécialisé (suite) Musique du monde et musique internationale Jazz et blues
5 C est quoi un grand succès? ***Pour les stations de campus seulement!*** Seulement 10% C est quoi un grand succès? 1 Présent : Passé : 2 3 7 Depuis quand la chanson fait-elle partie des grands succès? Contenu canadien La musique en direct
6 Les créations orales Au moins 15% 1134 minutes 19 heures l échelle locale C est quoi une création orale? - Les sous-catégories Nouvelles Créations orales autres La nouvelle politique s applique seulement aux stations qui ont renouvelé leur licence ou qui font une demande spéciale au CRTC pour être considérées sous la nouvelle politique avant leur date de renouvellement
7 La publicité C est quoi la publicité? - Les sous-catégories Inclus Inclus La publicité destinée aux enfants : interdit Les limites pour les stations de campus seulement: 1
La publicité (suite) Les messages publicitaires en faveur de boissons alcoolisées ne doivent pas : 7
8 Registres et enregistrements Les stations doivent tenir : 1 - Un enregistrement magnétique clair et intelligible ou une autre copie conforme de tout matériel radiodiffusé pour une période de quatre semaines après l avoir diffusé. Ces enregistrements doivent êtres audibles et les stations doivent s assurer de tout sauvegarder en cas de panne d électricité ou autres problèmes 2 - Un registre des émissions ou un enregistrement informatisé de la matière radiodiffusée pour une période d un an après la diffusion originale 1 registres, enregistrements ou toute autre documentation pour s assurer que la station suit les règles et exigences enregistrements et tout autre documentation pour une ou plusieurs périodes de diffusion, en plus d une lettre de la part de la station qui garanti la véracité de ces documents minimums comme le contenu canadien ou peuvent vous aider à le prouver si jamais votre conformité est remise en question règlementaires la plus sérieuse Liste quotidienne de registre : cours duquel il est diffusé, sa durée et le code numérique de la sous-catégorie de teneur dont il fait partie 1 http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/dors-86-982/page-4.html#h-10
8 Registres et enregistrements (suite) canadienne fait partie de plus d une catégorie de teneur, enregistrer le code numérique des deux principales catégories de teneur, par ordre décroissant de leur importance relative Les registres de musique tions musicales dans l ordre qu elles sont diffusées. Cette liste DOIT Un grand succès Une sélection instrumentale Certaines stations peuvent garder encore plus d informations pour leur propre usage, comme des palmarès internes
Registres et enregistrements (suite) 8 Enregistrer les créations orales : mais comme la nouvelle politique exige que les stations consacrent au mois 15% de tout enregistrer l introduction des sélections musicales peuvent compter pour le pourcentage minimum Utile d envisager : par exemple un logiciel peut enregistrer vos sélections musicales tandis qu un autre comptabilise toute votre publicité. information rapidement. Le registre ci-dessous a été crée par Peter Bradley à CFRU FM en Guelph et est un exemple excellent d un registre complet Show Title: Show Start: Show End: Guests in Studio: Programmer: Date: Show Description: Email: Weekday: Show Cat #: End cancon insrtmntl MUSIC LOG NUMBERS: 2122 23 31 32 33 34 35 36 - Experimental OTHER LOG NUMBERS: 11 12 41 42 43 44 45 51 52 53
9 Le conseil d administration Les exigences pour le conseil d administration des stations : Le conseil d administration des stations de campus :
9 Le conseil d administration (suite) Mise à jour annuelle : 1 Nom du directeur Adresse résidentielle complète Citoyenneté Date de nomination (institution, communauté, etc.) 1 http://support.crtc.gc.ca/crtcsubmissionmu/forms/broadcasting.aspx?lang=f et cliquez sur «documents de propriété/ mise à jour d information»
10 Les stations d enseignement Effectuer le changement:
10 Les stations d enseignement (suite) Exigences Sous l ancienne politique Sous la nouvelle politique (CRTC 2010-499) Les émissions éducatives conventionnelles Les grands succès Les nouvelles Le conseil d administration Les créations orales La publicité
11 Les stations de langue française au moins 65% Bonjour! Bonjour!
Un glossaire de termes pour la radio communautaire et de campus ACR : Association canadienne des radiodiffuseurs, une association principallement pour les diffuseurs commerciales ANREC / NCRA: L Association nationale des radio étudiantes et communautaires / National Campus and Community Radio Association ARC du Canada: Alliance des radios communautaires du Canada ARCQ: Association des radiodiffuseurs communautaires du Québec Un canadien : canadien comme un citoyen canadien, un résident permanent, une personne dont le lieu ordinaire de résidence était le Canada durant les six mois qui ont précédé sa contribution à une œuvre CRTC : Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes DCC : Développement du contenu canadien Les émissions éducatives conventionnelles : Une émission qui diffuse un enseignement théorique FCRC : Le Fonds canadien de la radio communautaire Un grand succès : Une sélection musicale qui, à un moment ou à un autre, a occupé une des 40 premières places aux palmarès utilisés par le Conseil pour MAPL : Musique, artiste interprète, production, paroles lyriques. Le système utilisé par le CRTC pour déterminer si une sélection musicale est considérée comme du contenu canadien Une semaine de diffusion : 6h à minuit chaque jour, dimanche à samedi Une sélection musicale : Un terme chanson diffusée à la radio Les stations de langue française : Une station qui a comme condition de licence de diffuser en français Une émission à caractère ethnique : Une émission, dans une langue donnée, s adressant directement à un groupe aux caractéristiques culturelles ou raciales distinctes, autre que du Canada autochtone, ou encore de la France ou des îles Britanniques
Avertissement : Annexe Loi sur la radiodiffusion (L.C. 1991, ch. 11) : Règlement de 1986 sur la radio (DORS/86-982) : Politiques réglementaire de radiodiffusion CRTC: touchent directement