ANGOULÊME COGNAC RUFFEC VILLEBOIS-LAVALETTE 52, rue René Goscinny B.P. 1211 16006 ANGOULÊME Cedex 10, rue du Port B.P. 164 16105 COGNAC Cedex 3, place d'armes B.P 93 16700 RUFFEC 52, Grand'Rue B.P. 2 16320 VILLEBOIS LAVALETTE Téléphone : 05.45.95.95.95 Télécopie : 05.45.92.36.60 Email : constat@alexandre-associes.com w w w. a l e x a n d r e - a s s o c i e s. c o m PROCÈS-VERBAL DE DESCRIPTION L AN DEUX MILLE QUATORZE LE VINGT-DEUX JUILLET A la requête de : CREDIT FONCIER DE FRANCE, SA au capital de 1.331.400.718,80 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 542 029 848, dont le siège social est 19, rue des Capucines à PARIS (75001), agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, Ayant pour avocat Maître Olivier GUEVENOUX, membre de la SCP CBG AVOCATS ET CONSEILS, Avocats à ANGOULÊME, Résidence Saint-Martial, 5, boulevard Berthelot. Agissant en vertu : D un acte reçu par Maître Annie REITH-COUSTENOBLE, Notaire à ANGOULÊME, en date du 10 juin 2011, contenant prêt à taux X et prêt X pour un montant principal de respectivement X et X ; Et en vertu des articles R322-1 et suivants du Code de procédure civile d exécution ; - 1 / 12 -
Un commandement de payer valant saisie immobilière ayant préalablement été délivrée à Madame XXX suivant acte de mon ministère en date du 3 juillet 2014, pour un montant total (sauf mémoire) de X, lequel est resté sans effet. Je, Tony BECOT, huissier de justice associé au sein de la S.E.L.A.R.L. Alexandre & Associés, huissiers de justice, dont le siège social est sis 52, rue René Goscinny à ANGOULÊME, et les bureaux à COGNAC (16100), 10 rue du Port, à RUFFEC (16700), 3 place d Armes et à VILLEBOIS-LAVALETTE (16320), 52 Grand Rue, soussigné, Certifie m être rendu, ce jour mardi 22 juillet 2014 à 15 heures, sur la commune de ROULLET- SAINT-ESTEPHE, lotissement «Résidence de La Boëme», lot n 15, à l adresse du bien immobilier dont s agit. LA ETANT, Assisté de : - Monsieur XX, de la Sarl CLAUDE MOREAU, 401 route de Bordeaux, 16000 ANGOULÊME, requise pour l établissement des attestations sanitaires, diagnostic de performance énergétique et calculs de superficie ; En présence de : - Madame XX, laquelle me permet l accès à sa propriété ; J AI ALORS ETE EN MESURE DE PROCEDER A LA DESCRIPTION QUI SUIT : Le bien immobilier dont s agit est situé sur la commune de ROULLET-SAINT- ESTEPHE (16440), lotissement «Résidence de La Boëme», n 15 ; il est cadastré section ZH n 148, pour une contenance 8 ares 09 centiares. Sur le terrain est édifiée une maison d habitation. Il est extrait de l acte notarié reçu par Maître REITH-COUSTENOBLE du 10 juin 2011, l extrait qui suit : «Précision étant ici faite qu à l arrière du terrain se situe une zone dite d évacuation des eaux pluviales naturelles venant à l amont à conserver sans possibilité d obstruction (d une largeur de 3 mètres). L acquéreur s interdit d obstruer ladite zone et s oblige à respecter l écoulement des eaux. Il est précisé que l acquéreur pourra construire sur cette parcelle une surface hors d œuvre nette de 422 m 2. Le lotissement a été autorisé par un arrêté délivré par Monsieur le Maire de ROULLET-SAINT-ESTEPHE en date du 10 février 2010, portant le n PA 016 287 09 C0002. Ledit permis d aménager a été transféré au vendeur suivant arrêté de Monsieur le Maire de ROULLET-SAINT- ESTEPHE du 18 octobre 2010. L ensemble des pièces constitutives du lotissement, dont l arrêté susvisé, a été déposé au rang des minutes de Maître REITH-COUSTENOBLE, Notaire à ANGOULÊME, le 19 mai 2011 et est en cours de publication au premier bureau des hypothèques d ANGOULÊME.» - 2 / 12 -
Maison de plain-pied : Murs crépis, couverture de tuiles à deux pans avec conduit de cheminée. La construction a été achevée le 24 février 2012 (réception des travaux) suivant permis de construire n PC016287 11 C0032 du 5 mai 2011. Entreprise : «MAISONS PRIVILEGES» COBUBAT SARL, 36, boulevard de Bretagne CS52306, 16023 ANGOULÊME CEDEX (RCS ANGOULÊME B 382 390 623). Assurance Dommages-Ouvrage : SMABTP, siège : 114, avenue Emile Zola 75739 PARIS CEDEX 15 ; site de gestion SMABTP NIORT, 1, rue de Labroche BP 8618 79026 NIORT CEDEX (numéro sociétaire : 312 604R, numéro de contrat : 9829000/001 333988/303. Assainissement : tout-à-l égout ; Chauffage électrique ; production d eau chaude par ballon électrique réchauffeur d eau. Les extérieurs sont en herbes (non entretenus). EXTERIEURS L accès à la propriété s effectue par une allée de cailloux blancs. Les abords ne sont pas terminés. La propriété est clôturée côté gauche par le grillage situé sur le fonds voisin, et sur le côté droit par un muret situé également sur le fonds voisin. Sur l arrière, présence d une haie d arbres ou d arbustes. - 3 / 12 -
Présence d une terrasse couverte sur le côté arrière droit de la maison. Sol en béton brut ; deux points lumineux. L accès à la maison s effectue par un porche, au moyen d une porte d entrée avec un volume de verre vertical. Porte d entrée : béquilles métalliques, serrure centrale trois points. Séjour avec cuisine ouverte Accès direct par la porte d entrée. La pièce prend le jour côté rue au moyen d une porte-fenêtre à deux vantaux, PVC double vitrage, protégée par des volets PVC. Elle prend également le jour côté terrasse au moyen d une baie vitrée à deux éléments coulissants, double vitrage, protégée par un volet roulant électrique. Il existe une autre baie vitrée donnant sur l arrière à deux éléments coulissants double vitrage, protégée par un volet roulant électrique. Sol : carrelage. Murs : peinture. - 4 / 12 -
Plafond : peinture blanche. Equipements : - à proximité de la porte d entrée, deux niches constituant un placard non aménagé, sans porte ni rideau. Dans une de ces niches, présence du ballon électrique réchauffeur d eau ; - deux convecteurs électriques ; - une prise d antenne ; - côté cuisine, il existe un plan de travail central avec un évier à deux bacs et égouttoir, équipé d un robinet mitigeur, monté sur un ensemble de placards : je dénombre deux portes sous évier et un tiroir à droite. Présence d une niche pour lave-vaisselle. Au-dessus du plan de travail central, une suspension lumineuse à quatre spots. - En alignement contre le mur, présence d éléments de cuisine aménagée regroupant un plan de travail avec plaque de cuisson à induction de marque CANDY. Sous le plan de travail, deux grands tiroirs, un élément à deux portes et deux tiroirs et un four de marque CANDY. Audessus de la plaque de cuisson, une hotte électrique aspect métal. - 5 / 12 -
Dégagement Accès depuis le séjour au moyen d une porte à panneaux moulurés avec béquilles métalliques, serrure centrale (une clef). Sol : carrelage. Murs : peinture blanche. Plafond : peinture blanche. Chambre 1 (Première pièce à gauche depuis le couloir de dégagement) Accès au moyen d une porte à panneaux moulurés avec béquilles métalliques, serrure centrale (sans clef). La pièce prend le jour au moyen d une fenêtre à deux vantaux, PVC, double vitrage, protégée par des volets PVC. Sol : parquet flottant (absence de barre de seuil). Murs : peinture (deux tons). Plafond : peinture blanche. Equipement : - un convecteur électrique. Chambre 2 (Jouxtant la précédente, fond de couloir gauche) Accès au moyen d une porte à panneaux moulurés avec béquilles métalliques, serrure centrale (une clef). La pièce prend le jour au moyen d une fenêtre à deux vantaux, PVC, double vitrage, protégée par des volets PVC. Sol : parquet flottant (absence de barre de seuil). Murs : peinture (deux tons). - 6 / 12 -
Plafond : peinture blanche. Equipement : - un convecteur électrique. Chambre 3 (Fond de couloir à droite) Accès depuis le couloir de dégagement au moyen d une porte à panneaux moulurés avec béquilles métalliques, serrure centrale (sans clef). La pièce prend le jour au moyen d une fenêtre à deux vantaux, PVC, double vitrage, protégée par des volets PVC. Sol : parquet flottant (absence de barre de seuil). Murs : peinture (deux tons). Plafond : peinture blanche. Equipements : - un convecteur électrique ; - une prise d antenne ; - un espace «rangement», placard non aménagé. - 7 / 12 -
Salle d eau (Jouxtant la chambre 3) Accès par une porte à panneaux moulurés, avec béquilles métalliques et loquet. La pièce prend le jour au moyen d une fenêtre à un vantail, PVC, double vitrage, verre translucide, protégée par des barreaux de fer forgé. Sol : carrelage. Murs : peinture (deux tons). Plafond : peinture blanche. Equipements : - un meuble de toilette incluant une double vasque avec robinets mitigeurs, montée sur un placard à deux portes et deux tiroirs ; - un miroir plaqué au mur ; - un petit meuble-colonne assorti au meuble de toilettes ; - un convecteur électrique ; - un espace douche à l italienne avec faïence murale aux murs. Robinet mitigeur, cordon, pommeau de douche et rail vertical de support du pommeau ; spot intégré en plafond audessus de la douche ; un orifice évacuation VMC au-dessus de la douche. WC (Jouxtant la salle d eau, première porte à droite depuis le couloir de dégagement) Accès par une porte à panneaux moulurés, avec béquilles métalliques et loquet. Pièce aveugle (sans prise de jour) Sol : carrelage. Murs : peinture blanche. Plafond : peinture blanche. Equipements : - un petit lave-mains suspendu avec robinet eau froide ; - une cuvette à l anglaise avec réservoir de chasse à dosseret et abattant double ; bouton de chasse deux positions ; - un orifice d évacuation VMC avec détecteur de présence. A noter, présence dans cette pièce d un tuyau PVC avec une peinture grossière. - 8 / 12 -
Garage à motos Accès depuis le séjour par une porte à panneaux moulurés avec béquilles métalliques, serrure centrale (une clef). Accès depuis l extérieur au moyen d un portail métallique basculant. La pièce prend le jour au moyen d une fenêtre à un vantail, PVC, double vitrage, verre translucide, protégée par des barreaux de fer forgé. Sol : béton brut. Murs : parpaings bruts sur trois pans. Doublage de type BA13 sur le troisième pan. Plafond : placoplâtre à l état brut Equipements : - un point lumineux en plafond ; - arrivée(s) électrique(s) ; - arrivée d eau et évacuation pour machine ; - trappe d accès aux combles en plafond ; - tableau électrique avec disjoncteur différentiel. Il doit être précisé que l ensemble des constatations qui précédent a été effectué dans un logement entièrement meublé. Toutes réserves doivent donc être faites sur d éventuels éléments ou défauts qui auraient pu se trouver dissimulés par des éléments mobiliers. Occupation : La maison est occupée par la personne saisie et ses deux enfants. Mes constatations étant terminées, de tout ce que dessus, j ai dressé et rédigé le présent procès-verbal de constat, pour servir et valoir ce que de droit. - 9 / 12 -
Sont annexées : - copie de l extrait de plan cadastral ; - attestation de surface habitable. - 10 / 12 -
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