Réseaux d eau froide et d eau chaude Prévention du risque légionelle

DIAGNOSTIC TECHNIQUE SANITAIRE Réseaux d eau froide et d eau chaude Prévention du risque légionelle DOSSIER N 3452-128554 Visite du site les 03 et 16 février 2011 ETABLISSEMENT : 1289 avenue Edouard Herriot 01480 JASSANS RIOTTIER GEDI Sarl 301, rue des Marais 74410 SAINT-JORIOZ Téléphone 04.50.68.93.15 Télécopie 04.50.44.49.82

SOMMAIRE 1. SYNTHESE... 3 2. INTRODUCTION... 4 2.1. BUT DE L EXPERTISE :... 4 2.2. CHAMPS DE L EXPERTISE :... 4 2.3. INSTALLATIONS AUDITEES :... 4 3. DESCRIPTIF DE L ETABLISSEMENT... 5 3.1. GENERALITES... 5 3.2. MODELISATION DE LA DISTRIBUTION DE L EAU SUR L ETABLISSEMENT... 6 3.3. ARRIVEE D EAU... 7 3.4. TYPOLOGIE DES RESEAUX... 8 3.5. DESCRIPTIF DES TRAITEMENTS... 10 3.6. DESCRIPTION DE LA PRODUCTION... 11 3.7. DESCRIPTIF DES RESEAUX... 13 3.8. SCHEMA DE PRINCIPE DU FONCTIONNEMENT DES RESEAUX... 16 3.9. DESCRIPTIF DES MITIGEURS COLLECTIFS... 17 3.10. DESCRIPTIF DES POINTS D USAGE ET ELEMENTS TERMINAUX... 18 3.11. FONCTIONNEMENT... 19 3.11.1. TEMPERATURES... 19 3.11.2. COURBE DE TEMPERATURE PRODUCTION... 20 3.11.3. COURBE DE TEMPERATURE RESEAU... 21 3.12. ANALYSES PHYSICOCHIMIQUES... 22 4. MAINTENANCE... 23 4.1. GAMME DE MAINTENANCE... 23 4.2. SURVEILLANCE... 25 5. ANALYSE DES RISQUES ET OPTIMISATION DES ACTIONS... 26 5.1. CONCEPTION ET FONCTIONNEMENT... 27 5.2. MAINTENANCE ET SURVEILLANCE... 30 6. PLAN D AMELIORATION... 33 6.1. ACTIONS CORRECTIVES... 33 6.2. ACTIONS PREVENTIVES... 35 6.3. RESULTATS DE L ANALYSE DE RISQUES... 37 7. CONCLUSION... 38 8. ANNEXES... 39 8.1. LISTE DES POINTS CRITIQUES... 39 8.2. REGLEMENTATION APPLICABLE... 59 8.3. REFERENTIEL TECHNIQUE... 60 8.4. METHODOLOGIE UTILISEE... 61 GEDI Sarl 301, rue des Marais 74410 SAINT-JORIOZ Téléphone 04.50.68.93.15 Télécopie 04.50.44.49.82

1. SYNTHESE Mesures correctives à entreprendre à court terme Intercaler un échangeur entre les ballons solaires et le ballon principal Vérifier le dimensionnement de la production d eau chaude et limiter le volume de la production Mettre en place une vanne de purge en point bas des ballons solaires avec un raccordement à l égout (l accompagnement doit être de diamètre équivalent au diamètre de la vanne de la vanne de purge Supprimer les bras morts (attentes fontaines) Améliorer la circulation de l eau dans les antennes de bouclage alimentant les points d usage (dans les gaines techniques) Effectuer des purges régulières manuelles ou automatisées (par électrovannes ou dispositifs à cellules) sur les points d'usage inutilisés ou supprimer ou fermer la vanne au plus près de la canalisation principale : Mettre en place un rinçage hebdomadaire des bypass (adoucisseurs, ballons solaires, échangeur ) et des remplissages de la chaudière et du réseau d eau glycolée Mettre en place une procédure d arrêt et de remise en service après un arrêt prolongé de l utilisation des chambres et locaux inoccupés (soutirage, désinfection et rinçage), notamment lors de l ouverture des différentes ailes de l établissement Mesures préventives à entreprendre à court terme Mettre en place les consignes d intervention en cas de diagnostic d un cas de légionellose nosocomiale ou en cas de mise en évidence de fortes teneurs en légionelles dans les installations Mettre en place des analyses de légionelles : o sur les fonds de ballon de volume supérieur à 100L o sur le départ de production d'eau chaude si la température ne dépasse les 55 C en sortie de ballon o au niveau des retours de boucle o sur les points d'usage les plus défavorisés et les plus représentatifs Mettre en place un entretien des adoucisseurs incluant: o le suivi du TH o le rajout de sels o le nettoyage bac à sel o le fonctionnement général o la désinfection des résines Inclure dans la maintenance le nettoyage, le détartrage et la désinfection de(s) ballon(s) Purger régulièrement les ballons ou mettre en place un purgeur automatique Mettre en place une maintenance préventive pour les installations de production et de distribution d eau par un agent qualifié de l établissement et ou prévoir un contrat de maintenance Mettre en place un suivi des opérations de maintenance et d entretien réalisées Mettre en place un suivi mensuel des températures (ARRETE DU 01/02/2010) : o aux ballons o à la sortie de l'échangeur o au niveau des retours de boucle o sur point(s) d usage à risque le(s) plus représentatif(s) du réseau et point(s) d usage le(s) plus éloigné(s) de la production d eau chaude sanitaire. Mettre en place un carnet sanitaire avec la traçabilité de toutes les opérations réalisées, les résultats des analyses effectuées, les plannings d intervention, la configuration du branchement au réseau d eau public Dossier N 3452-128554 Page 3 sur 62

2. INTRODUCTION 2.1. BUT DE L EXPERTISE : L expertise est réalisée conformément à la réglementation en vigueur (cf. annexe 1) Elle constitue une analyse méthodique de risque de la qualité de l eau menée dans les conditions de fonctionnement normales. Cette expertise repose sur un contrôle des installations du site, sur les documents liés à l installation et à sa maintenance et sur les observations effectuées par les différents intervenants. 2.2. CHAMPS DE L EXPERTISE : L expertise est l analyse d un ensemble de symptômes visant à établir un diagnostic par l observation de l état d une installation, de son fonctionnement et par l identification des dysfonctionnements et de leurs causes. Les risques sanitaires liés aux installations de distribution d eau froide et chaude sanitaire et de production d eau chaude sanitaire sont de trois ordres : Les risques physiques, en particulier le risque de brûlure Les risques chimiques, dus à la présence de substances dans l eau Les risques microbiens, liés à la présence de microorganismes dans l eau Les dégradations et évènements impactant le plus le fonctionnement du réseau, la pérennité des matériaux et la qualité sanitaire de l eau, sont notamment : Le dysfonctionnement des systèmes de production et de traitement d eau La corrosion des réseaux et des équipements L entartrage des réseaux et des équipements La qualité de la maintenance Les évolutions et transformations de l installation Les travaux de modification et/ou d extension des réseaux, et notamment : o o o La modification du schéma de réseau peut avoir des répercussions hydrauliques importantes qui peuvent altérer le service rendu à certains utilisateurs L adjonction inadéquate de matériaux peut accélérer les phénomènes de corrosion La qualité sanitaire de l eau délivrée peut être détériorée par les conditions d hygiène des travaux et/ou remise en eau 2.3. INSTALLATIONS AUDITEES : Installations auditées : la Rose des Vents Installations n ayant pu être auditées : néant La visite s est déroulée avec Mr VINCENT, en charge de la maintenance de l établissement, en accord avec la direction de l établissement Dossier N 3452-128554 Page 4 sur 62

3. DESCRIPTIF DE L ETABLISSEMENT 3.1. GENERALITES Etablissement Nom Adresse Périodes d ouverture Coordonnées Age moyen de la population fréquentant l'établissement Population à risque (personnes âgées, gros fumeurs, immunodépressifs) Nombre de personnes passant la nuit dans l'établissement 1289 avenue Edouard Herriot 01480 JASSANS RIOTTIER Toute l année Tél : 04 74 09 53 50 @ : larosedesvents@acppa.fr >60 ans Certains résidents peuvent présenter des facteurs de risques individuels vis-à-vis de la contraction de la légionellose 84 chambres et 1 logement de fonction Personnel Directeur Responsable maintenance Madame BENIERE Por : 06 76 78 42 69 @ : f.beniere@acppa.fr Monsieur GUELFO Mickaël Tél : 06 76 86 20 46 @ : Mickael.guelfo@acppa.fr Sociétés intervenantes défini L établissement est en cours d ouverture, les prestataires ne sont pas encore désignés Bâtiment Niveau par bâtiment Vide sanitaire Nombre de personnes passant la nuit dans ce bâtiment Bâtiment principal Rdc + 1 84 chambres et 1 logement de fonction Dossier N 3452-128554 Page 5 sur 62

3.2. MODELISATION DE LA DISTRIBUTION DE L EAU SUR L ETABLISSEMENT. Légende Eau froide Eau chaude Retour de boucle Dossier N 3452-128554 Page 6 sur 62

3.3. ARRIVEE D EAU Compteurs Nombre d'arrivée d'eau 1 Type de ressource en eau Localisation du compteur Le compteur est exposé à des contaminations Matériau : Diamètre : Réseau public Chaufferie Cuivre DN70/76 Equipement Présence Vanne Filtre Compteur Système anti-pollution Vanne Prise d'essai au niveau du réseau intérieur Type : Disconnecteur BA Illustrations Dossier N 3452-128554 Page 7 sur 62

3.4. TYPOLOGIE DES RESEAUX Vannes Type de réseau Présence de prise d essai avant chaque réseau d arrêt avant chaque réseau accessibles RT 1 : réseau d eau destinée à la consommation humaine RT 2 : réseau d eau destinée à des usages techniques : Chauffage Climatisation (remplissage glycol) Arrosage par robinet de puisage RT 3 : réseau d eau destinée à la protection incendie RT 4 : réseau d eau destinée à la l arrosage par hydrant sur le sol ou enterré RT 5 : réseau d eau destinée à des activités spécifiques (industriel, buanderie, ) Dossier N 3452-128554 Page 8 sur 62

Séparation des réseaux Séparation Dispositif de protection Dispositif bypassé Dispositif du bypass Illustrations / Arrivée d EFS dans l établissement Disconnecteur BA RT 1 et appoint chauffage Disconnecteur BA RT 1 et remplissage glycol Disconnecteur CA RT 1a et éléments cuisine et buanderie RT 1 et RT 4 (cuve de récupération d eau de pluie déconnectée du réseau d eau de ville) Réseaux séparés Isolation des chambres Clapets EA sur EFS et ECS RT 1 et arrosage par robinet de puisage Dossier N 3452-128554 Page 9 sur 62

3.5. DESCRIPTIF DES TRAITEMENTS Traitement Localisation du dispositif de traitement: Réseau cible : Produit utilisé : Chaufferie Eau chaude sanitaire Sels d adoucissement Equipement Information Illustrations Système anti-pollution Bipasse Vanne Filtre Compteur Prise d'essai Système de traitement Vanne de réglage Prise d'essai Vanne Manchette témoin Clapet EB Adoucisseur Dossier N 3452-128554 Page 10 sur 62

3.6. DESCRIPTION DE LA PRODUCTION Production instantanée et 1 ballon tampon + 3 ballons solaires Localisation : Chaufferie Réseau cible : Tout le bâtiment Installation des ballons : Verticale Equipement Présence Information Matériau Ø (mm) Calorifugée Cuivre 60 Usure EF Manchette témoin Prise d'essai Dispositif de protection Marque : GUILLOT Sonde de température Clapet EB Echangeur à plaques 614 S1 Acier PROD Calorifugée Cuivre 60 Pompe Dispositif de protection Clapet EB Vanne BALLON TAMPON Marque : GUILLOT Vanne de purge sur ballon Sonde de température Volume : 1000L Trou d homme : oui Acier Calorifugée Cuivre 60 Manchette témoin Prise d'essai Vanne 3 BALLONS SOLAIRES en parallèles Marque : VITOSOL 100-V Vanne de purge sur ballon Sonde de température Volume : 1000L Trou d homme : Acier Calorifugée Cuivre 60 Prise d'essai Vanne Dossier N 3452-128554 Page 11 sur 62

Equipement Présence Information Matériau Ø (mm) Usure Calorifugée Cuivre 30/40 REC REM Pompe de circulation Manchette témoin Prise d'essai Dispositif de protection Débitmètre Sonde de température Bouclage Clapet EB Sur le ballon GUILLOT Commentaires sur la production d ECS Illustrations Points forts : Production semi-instantanée Conformité technique globalement correcte Réseau bouclé, avec une pompe par antenne Ballon avec trou d homme et purge de vidange raccordée à l égout Schéma de principe disponible en chaufferie et sur plan Points faibles : Les ballons solaires, dont le volume stagne hors période ensoleillée, alimentent en direct le ballon GUILLOT, engendrant un risque majeur de développement bactérien. Surdimensionnement probable de la production d ECS, le volume global de la production d eau chaude sanitaire est de 4000 L, engendrant une stagnation de l eau et un risque majeur de développement bactérien. Absence de manchettes témoin Absence de purge en point bas des 3 ballons solaires Dossier N 3452-128554 Page 12 sur 62

3.7. DESCRIPTIF DES RESEAUX Matériau / Diamètre / Calorifugeage: Ceinture horizontale : Eau froide Eau chaude / mitigée Retour de boucle Matériau Cuivre Cuivre Cuivre Diamètre DN60 DN60 DN50 Calorifugeage Passage Ceinture verticale : Absence Eléments terminaux : Dalle et faux-plafond du RDC Matériau PER PER Diamètre DN18 DN18 Calorifugeage Faux-plafond RDC Passage Gaine technique Gaine technique Illustrations : Faux-plafond RDC Dossier N 3452-128554 Page 13 sur 62

Eléments réseau Colonne et éléments terminaux Présence Illustrations / Commentaires Colonnes avec vanne de sectorisation Organes de régulation sur les colonnes de retour de boucle, et si présence : Type de vannes Vannes TA Etat Correct Réglage affiché Alternance de cuivre et d acier galvanisé Système de mesure de la température sur ceinture verticale et sur ceinture horizontale Signalisation de l eau véhiculée Usure des canalisations Le volume des tubes finaux d alimentation des points de puisage est < à 3 L Le volume entre le bouclage et les points d'usage est < à 3 L Bras mort Niveau : Information / Localisation Illustrations RDC 19 Attentes fontaines 1 er Bypass (adoucisseurs, ballons solaires, échangeur ) et remplissages de la chaudière et du réseau d eau glycolée Dossier N 3452-128554 Page 14 sur 62

Point d'usage inutilisé Niveau : Information / Localisation Illustrations RDC 1 er Remarques Bât. A : Bât B : Athanée M008 Local M006 Kitchenette J008 Salle de soins J003 Salle de soins J005 Animation aromathérapie M013 Balnéothérapie M012 Bât C : Salle de soins U218 Bât C : Local U215 Kitchenette U217 Linge propre U225 Vestiaires C018, C019, M020 et M021 Sanitaires collectifs Kitchenette Salle de repos Chambre de garde Les points d usage de certains résidents et les robinets de certains locaux servent peu. Les sanitaires collectifs sont équipés de purgeurs temporisés. Certaines chambres sont ponctuellement inoccupées. Partie de réseau inutilisée Etablissement en attente d ouverture Dispositif de surpression Absence Dossier N 3452-128554 Page 15 sur 62

3.8. SCHEMA DE PRINCIPE DU FONCTIONNEMENT DES RESEAUX Bâtiment A Légende Bâtiment B Bâtiment C Eau froide Eau chaude Retour de boucle Vanne de coupure Vannes d équilibrage Arrivée d'eau Production d eau chaude EFS: Cuivre DN40 ECS: Cuivre DN40 RECS : Cuivre DN30 EFS: Cuivre DN60 ECS: Cuivre DN60 RECS : Cuivre DN40 C Chaufferie Dossier N 3452-128554 Page 16 sur 62

3.9. DESCRIPTIF DES MITIGEURS COLLECTIFS Localisation : Gaine technique de chaque chambre Montage Présence Information Vanne Dispositif de protection sur EF Clapet EA (et EB intégrés) Dispositif de mitigeage Mitigeur DELABIE PREMIX 733015 réglé à 45 C Dispositif de protection sur EC Clapet EA (et EB intégrés) Vanne Bypass vanné Départ eau mitigée calorifugé Vanne Dossier N 3452-128554 Page 17 sur 62

3.10. DESCRIPTIF DES POINTS D USAGE ET ELEMENTS TERMINAUX Type : Présence Protection Caractéristiques / Usure / Commentaires Eléments exposant au risque «légionelles» Douches : Intégrées Douchettes Douche de sécurité Absence d usure Individuelle dans les chambres Collective (vestiaires, salle de bains collective etc ) Flexible Douche à mitigeur Longueur des flexibles > à 1 m Douchette de plonge Absence Fontaine décorative à jet Eléments connectés au réseau d eau Robinets : Intégrées Poste de lavage des mains équipé de dispositif de prémélange Intégrées Mitigeurs Présence de brise-jets Absence d entartrage Robinet de puisage ayant une utilisation alimentaire connecté à un réseau autre que RT1 : Robinet ayant une utilisation technique connecté à un réseau RT1 Poste de désinfection Clapets EA Vidoir Local poubelle Chaufferie Fontaine alimentaire Distributeur de boisson Eléments cuisine (four, sauteuse, tunnel de lavage, etc ) Lave vaisselle simple Lave linge Intégrées Piscine Fontaine décorative sans jet Dossier N 3452-128554 Page 18 sur 62

3.11. FONCTIONNEMENT 3.11.1. TEMPERATURES Des relevés ponctuels de températures ont été réalisés sur un certain nombre de points. Niveau Rdc Rdc Localisation Kitchenette bât A (point le + éloigné) Cuisine (point le plus proche) Remarques (temps d attente, couleur de l eau ) EFS T ( C) ECS Valeurs cibles : < 20 C < 50 C 1 minute avant arrivée ECS max 35 < 1 minute 37 Remarques : L Arrêté du 30 novembre 2005 et sa circulaire d application du 03 avril 2007 demande de limiter à 50 C maximum la T C aux points d usage destinés à la toilette (cf. annexe pour le rappel des objectifs de températures à atteindre). Les températures aux points d usage en cuisine et/ou buanderie doivent faire l objet d une signalisation s ils dépassent 90 C Dossier N 3452-128554 Page 19 sur 62

Température C Expertise réseaux d eau 3.11.2. COURBE DE TEMPERATURE PRODUCTION 80 70 60 50 40 30 20 10 0 Départ ECS BAT A Retour ECS BAT A Départ ECS BAT B Retour ECS BAT B Départ ECS BAT C Retour ECS BAT C Départ ECS Solaire Départ ECS général 07/02/2011 08/02/2011 09/02/2011 10/02/2011 12/02/2011 13/02/2011 14/02/2011 Départ ECS BAT A Retour ECS BAT A Départ ECS BAT B Retour ECS BAT B Départ ECS BAT C Retour ECS BAT C Départ ECS Solaire Départ ECS général Maximum 60,5 60,5 61,0 60,5 60,5 71,5 64,0 62,0 Moyenne 46,7 54,0 54,4 54,1 53,7 56,9 44,7 55,5 Minimum 27,5 35,0 35,0 35,0 32,0 30,5 31,5 36,0 Ecart-type 8,75 8,16 8,38 8,29 8,30 8,55 5,43 8,74 Constats : Production : Montée supérieure ou égale à 55 C dans le ballon : Température de la production > 50 C : Température de retour de boucle > 50 C : MAITRISE DE RISQUE SANITAIRE ΔT moyen entre le départ d ECS et le retour de boucle : < 5 C Commentaires : Les températures ne sont pas favorables au développement bactérien. Des modifications de réglage au niveau de la production d eau chaude sont intervenues durant l enregistrement des températures. Dossier N 3452-128554 Page 20 sur 62

Température C Expertise réseaux d eau 3.11.3. COURBE DE TEMPERATURE RESEAU 70 60 50 40 30 20 10 0 Ceinture horizontale bout BAT C - RECS Ch 503 BAT C - RECS BAT A S. Archives - RECS Ceinture horizontale bout BAT B - RECS 07/02/2011 08/02/2011 09/02/2011 10/02/2011 12/02/2011 13/02/2011 14/02/2011 Ceinture horizontale bout BAT C - RECS Ch 503 BAT C - RECS BAT A S. Archives - RECS Ceinture horizontale bout BAT B - RECS Maximum 60,0 29,0 58,5 61 Moyenne 50,9 27,8 52,1 54,6 Minimum 26,0 23,0 33,5 34 Ecart-type 11,74 0,68 7,83 8,42 Constats : Réseau : Température de réseau > 50 C : Température de retour de boucle > 50 C : MAITRISE DE RISQUE SANITAIRE ΔT moyen entre le départ d ECS et le retour de boucle : < 5 C Commentaires : Les températures ne sont pas favorables au développement bactérien. Néanmoins, le bouclage au niveau des antennes alimentant les points d usage ne fonctionne pas. Dossier N 3452-128554 Page 21 sur 62

3.12. ANALYSES PHYSICOCHIMIQUES Les indices de Ryznar et de Larsen ont été mesurés sur différents points, permettant d estimer les capacités agressives ou entartrantes de l eau. L indice de Larson est égal au ratio des concentrations ([Cl-]+[SO4 ])/[2- HCO3- ] lorsque les concentrations sont exprimées en degré français ou en milliéquivalent. Un indice de Larson faible (0,4-0,8) caractérise une eau dite stable. Un indice supérieur à 1 est caractéristique d une eau corrosive. L indice de Ryznar permet non seulement de différencier aisément et sans erreur, une eau entartrante d'une eau agressive ou d'une eau stable, mais aussi d'évaluer l'importance de l'entartrage ou de l'agressivité comme le montre le tableau suivant : IR : indice de RYSNAR Tendance de l eau IL : indice de LARSON Tendance de l eau 4 à 5 Entartrage important < 0,2 Pas de tendance à la corrosion 5 à 6 Entartrage faible 0,2 à 0,4 Faible tendance 6 à 7 Équilibre 0,4 à 0,5 Légère tendance 7 à 7,5 Légère corrosivité 0,5 à 1 Tendance moyenne 7,5 à 8,5 Corrosivité notable >1 Nette tendance à la corrosion > 8,5 Corrosivité importante Paramètres : EFS RECS Température C 20 55 TAC F 13.5 14.7 TH F 11.7 12.3 ph - 8.21 8.32 Conductivité brute μs/cm 534 537 Chlorures mg Cl - /l 20 20 Sulfates - mg/l SO 4 3 5 Fer mg/l Fe 0 0 Indice de Ryznar - 7.22 5.77 Indice de Larson - 0.23 0.23 Commentaire Ryznar - Légère tendance à la corrosion Entartrage faible Commentaire Larson - Faible tendance à la corrosion Faible tendance à la corrosion Conclusions : L eau froide présente une tendance globale à la corrosion importante, tandis que l eau chaude ne présente qu une légère tendance à la corrosion. Les valeurs mesurées de TH démontrent le bon fonctionnement des adoucisseurs. Dossier N 3452-128554 Page 22 sur 62

4. MAINTENANCE 4.1. GAMME DE MAINTENANCE Documents GMAO Protocole d entretien et de maintenance des installations de distribution d eau Suivi des travaux de modification, de rénovation ou d extension des installations de distribution d eau Carnet sanitaire Carnet de maintenance Cahier de chaufferie Plan de recollement à jour Présence L établissement est en cours d ouverture, les contrats d entretien ne sont pas encore établis. Contrôles Réalisé Fréquence Contrôle des disconnecteurs Contrôle des systèmes de protection Entretien des échangeurs : vérification de l'étanchéité des joints nettoyage, détartrage et désinfection Entretien des appareils de traitement chimique: défini défini défini défini relevé de la consommation défini fonctionnement général défini Entretien des adoucisseurs : suivi du TH défini rajout de sels défini nettoyage bac à sel défini fonctionnement général défini désinfection des résines défini Entretien des ballons : vidange complète, nettoyage, détartrage et désinfection défini Purge en point bas défini Rinçage des bypass et manchettes témoins Purge des points d usages inutilisés Surveillance de l'état de corrosion canalisations défini défini défini Action enregistrée Opérateur Dossier N 3452-128554 Page 23 sur 62

Contrôles Réalisé Fréquence Surveillance de l'état d'entartrage des canalisations Vérification du débit des pompes de recirculation Vérification de l équilibrage des boucles de circulation Vérification des manchettes témoins Manœuvre de dégazeurs Contrôle des vannes, des clapets, des mitigeurs Entretien des appareils de robinetterie : défini défini défini défini défini défini Mousseurs/brise-jets défini Pommeaux de douche défini Flexibles de douche défini Remplacement des éléments du réseau en mauvais état Entretien des filtres Entretien des mitigeurs collectifs Entretien des machines à boisson Entretien des fontaines réfrigérantes (parties externes) Entretien des fontaines réfrigérantes (parties internes) Entretien et vérification des organes de mesure (thermomètres, sondes) et de régulation (mitigeurs, thermostats ) de température Vérification des volumes consommés : défini défini défini défini défini défini défini EFS défini ECS défini Action enregistrée Opérateur Dossier N 3452-128554 Page 24 sur 62

4.2. SURVEILLANCE Température Présence Fréquence Suivi enregistré Système de suivi des températures du réseau en continu Surveillance de la température à la production d'ecs Surveillance des températures aux points d'usage Surveillance des températures au niveau des retours de boucle Surveillance de la température de l'eau froide aux points d'usage représentatifs Instruction de suivi des températures Etude et interprétation des relevés des températures Analyse Présence Fréquence définie Fréquence respectée Analyses de potabilité Analyses de légionelles Fond des ballons > 100 L Départ production si < à 55 C Retours de boucle Points d'usage les plus défavorisés Points d'usage les plus représentatifs Instruction de suivi des analyses Gestion des analyses non conformes Consignes d intervention en cas de diagnostic d un cas de légionellose nosocomiale ou en cas de mise en évidence de fortes teneurs en légionelles dans les installations Dossier N 3452-128554 Page 25 sur 62

5. ANALYSE DES RISQUES ET OPTIMISATION DES ACTIONS Présentation L'analyse du risque est l'ensemble des méthodes qui concourent à quantifier les risques du système et à permettre l'éclairage des décisions ou l'identification des domaines générant le risque global principal. L'analyse du risque permet aux principaux acteurs concernés, de mieux appréhender les risques afférents du système, de mieux les maîtriser tout au long du cycle de vie du système et d'en réduire les effets sans pour autant les éliminer totalement. L évaluation des risques de légionellose a été réalisée à partir de l analyse fonctionnelle du réseau d eau et les niveaux de criticité ont été déterminés de la manière suivante : Description du système des réseaux d eau, Analyse et cotation des risques pour chacune des fonctions identifiées du système Evaluation des risques et mesure du niveau de criticité L indice de priorité de risque est obtenu par la pondération de deux critères qui sont liés à la gravité d un risque et sa fréquence d apparition. Les notes sont comprises entre 1 et 9. Les notes comprises entre 1 et 3 font apparaître des risques à long terme, entraînant un risque FAIBLE de développement de légionelles ou des voies d amélioration d exploitation et de surveillance de l installation. Les notes comprises entre 4 et 6 font apparaître des risques à moyen terme, entraînant un risque MOYEN de développement de légionelles ou des voies d amélioration d exploitation et de surveillance de l installation. Les notes comprises entre 7 et 9 font apparaître des risques à court terme, entraînant un risque IMPORTANT de développement de légionelles, de brûlures ou à des obligations réglementaires. Si moins de 25 risques à court terme ou aucun à court terme et plus de 35 risques à moyen terme sont identifiés, le risque global sera moyen. Si aucun risque à court terme moins de 35 risques à moyen terme sont identifiés, le risque global sera modéré. Si aucun risque à court terme et aucun risque à moyen terme n est identifiés, le risque global sera faible. Dossier N 3452-128554 Page 26 sur 62

5.1. CONCEPTION ET FONCTIONNEMENT Constats Risques Mesures à entreprendre Note délai Traitement d eau Absence d ensemble protection type EA sur la canalisation d eau froide en amont du traitement Absence de manchette témoin en aval du traitement Production collective d eau chaude Production d eau chaude comprenant un volume de stockage supérieur à 400 litres Production solaire alimentant en direct la production principale Absence d ensemble protection type EA sur la canalisation d eau froide alimentant la production d eau chaude Production collective d eau chaude Absence de manchette témoin : sur la canalisation d eau froide sanitaire sur la canalisation de départ d'eau chaude/mitigée sanitaire sur la canalisation de retour d'eau chaude/mitigée sanitaire Pollution du réseau amont Impossibilité de contrôler l état de la canalisation sanitaire : généralités Difficultés à maintenir le volume d'eau à une température qui ne soit pas favorable au développement des bactéries Stagnation et prolifération bactérienne Pollution du réseau d eau froide par la production d eau chaude sanitaire : manchette témoin Contrôle de l état des canalisations impossible Installer un ensemble protection de type EA sur la canalisation d eau froide en amont du traitement Installer une manchette témoin facilement accessible en aval du traitement et aussi près que possible de l appareil Vérifier le dimensionnement de la production d eau chaude et limiter le volume de la production Supprimer le ballon solaire, ou intercaler un échangeur entre le ballon solaire et le ballon principal Mettre en place un clapet anti-retour de type EA sur la canalisation d eau froide alimentant la production d eau chaude (en amont du piquage du recyclage s il y en a un) Installer une manchette témoin facilement accessible : sur la canalisation d eau froide sanitaire sur la canalisation de départ d'eau chaude/mitigée sanitaire sur la canalisation de retour d'eau chaude/mitigée sanitaire La manchette témoin-doit être située dans un plan vertical ; formée d un coude à 90 C prolongé par une partie droite de longueur minimale de 50 cm. 4 MT 4 MT 7 CT 8 CT 4 MT 4 MT < Longueur min: 50cm > Production collective d eau chaude sanitaire : Ballon d accumulation Absence de trou d homme d au moins 50 cm de diamètre sur les ballons solaires Impossibilité de réaliser le nettoyage mécanique du ballon Installer un ballon qui comporte un trou d homme ou réaliser annuellement un nettoyage chimique du ballon 6 MT Dossier N 3452-128554 Page 27 sur 62

Constats Risques Mesures à entreprendre Note délai Absence d une vanne de purge en point bas des ballons solaires Absence de bouclage du ballon Absence de dégazeurs sur la canalisation de départ d eau chaude Production collective d eau chaude Absence de système de surveillance du débit du recyclage Réseaux : conception Présence de bras morts Absence d'un système de mesure de la température sur le réseau Point d'usage : usage alimentaire protection Absence de dispositif de protection de type EA en amont des fontaines réfrigérées ou non Point d'usage : usage technique protection Point d'eau ayant un usage technique connecté à un réseau RT1 Robinet de puisage à nez fileté et absence de protection en amont sur un réseau RT1 Point d'usage : douche montage Flexible de douche trop long Difficulté d effectuer une purge du ballon Risque de projections d eau pouvant engendrer un dégât des eaux et un risque de brûlure Stagnation et absence d'homogénéisation de la température Risque de corrosion sanitaire : Réseau bouclé Impossibilité de contrôler le débit du recyclage Stagnation et prolifération bactérienne Impossibilité de surveiller la température Pollution du réseau amont Pollution du réseau amont Pollution du réseau amont Contact avec le siphon d évacuation d'eau et le bas de douche Contamination du point d'usage Mettre en place une vanne de purge en point bas des ballons solaires avec un raccordement à l égout (l accompagnement doit être de diamètre équivalent au diamètre de la vanne de la vanne de purge Mettre en place un recyclage du ballon si sa conception le permet et un clapet anti-retour de type EB après la pompe de recyclage du ballon Mettre en place un dégazeur sur la canalisation de départ d eau chaude et prévoir sa manœuvre régulière Installer un dispositif permettant de surveiller le débit de l eau chaude recyclée (en aval du clapet anti-retour) Supprimer les bras morts (attentes fontaines, antenne de bouclage sur les points d usage) Mettre en place un système de mesure de température pour contrôler la température de l'eau froide et de l'eau chaude et du retour d'eau chaude/mitigée aux points les plus défavorables Mettre en place des dispositifs de protection de type EA en amont des fontaines réfrigérées ou non Mettre en place un dispositif de protection de type EA en amont du point d'usage ayant un usage technique connecté à un réseau RT1 ou connecter à un réseau approprié ou supprimer Mettre en place un dispositif de protection de type HA au niveau du robinet de puisage avec raccord au nez ou un dispositif de protection de type EA sur le réseau Veiller à ce que les pommeaux de douche ne soient pas au contact du sol (consignes auprès des résidents ou des ASH, raccourcissement des flexibles de douches) 7 CT 5 MT 5 MT 2 LT 7 CT 4 MT 2 LT 6 MT 6 MT 5 MT Dossier N 3452-128554 Page 28 sur 62

Constats Risques Mesures à entreprendre Note délai Eléments terminaux Eléments de cuisine sans marquage CE et sans protection en amont Risque de pollution du réseau placé en amont de l appareil Mettre en place des dispositifs de protection de type EA sur les éléments de cuisine 2 LT Réseau Points d'usage inutilisés Stagnation et prolifération bactérienne Effectuer des purges régulières manuelles ou automatisées (par électrovannes ou dispositifs à cellules) sur les points d'usage inutilisés ou supprimer ou fermer la vanne au plus près de la canalisation principale : 7 CT Partie de réseaux inutilisée pendant plus d une semaine Stagnation et prolifération bactérienne Mettre en place une procédure d arrêt et de remise en service après un arrêt prolongé de l utilisation des chambres et locaux inoccupés (soutirage, désinfection et rinçage) 7 CT Dossier N 3452-128554 Page 29 sur 62

5.2. MAINTENANCE ET SURVEILLANCE Constats Risque Mesures à entreprendre Note Délai Maintenance Absence de vérification des dispositifs de protection Pollution du réseau amont Mettre en place la vérification des dispositifs de protection 4 MT Production d eau chaude par échangeur à plaques : absence de vérification périodique de l étanchéité des joints à l échangeur Absence de démontage, nettoyage, détartrage et désinfection des échangeurs Absence d'entretien des adoucisseurs : suivi du TH rajout de sels nettoyage bac à sel fonctionnement général désinfection des résines Pollution du réseau RT1 par le réseau RT2 Contamination et prolifération bactérienne Contamination et prolifération bactérienne Faire vérifier périodiquement l étanchéité des joints de l échangeur Inclure dans la maintenance le nettoyage, le détartrage et la désinfection de(s) échangeur(s) Mettre en place un entretien des adoucisseurs incluant: le suivi du TH le rajout de sels le nettoyage bac à sel le fonctionnement général la désinfection des résines 4 MT 4 MT 7 CT Absence d'entretien des systèmes de traitement Contamination et prolifération bactérienne Mettre en place un entretien des systèmes de traitement 4 MT Absence de contrôles des manchettes témoins Production d eau chaude sanitaire par ballon d eau chaude (électrique, gaz ou autre) : absence de nettoyage, détartrage et désinfection de l équipement Production d eau chaude sanitaire avec réservoir de stockage : absence de purge Absence de rinçage des bypass et des manchettes témoins Absence de purges des points d usages inutilisés Absence de vérification périodique du débit des pompes de recirculation Absence de vérification de l équilibrage des boucles de circulation détection de phénomènes de corrosion et d'entartrage Contamination et prolifération bactérienne Contamination et prolifération bactérienne Stagnation et prolifération bactérienne Stagnation et prolifération bactérienne Variation du débit non détecté Dysfonctionnements des installations non détectés Mettre en place un contrôle régulier des manchettes témoins Inclure dans la maintenance le nettoyage, le détartrage et la désinfection de(s) ballon(s) Purger régulièrement les ballons ou mettre en place un purgeur automatique Mettre en place un rinçage hebdomadaire des bypass bypass (adoucisseurs, ballons solaires, échangeur ) et des remplissages de la chaudière et du réseau d eau glycolée Mettre en place des purges régulières manuelles ou automatisées (par électrovannes ou dispositifs à cellules) des points d usages inutilisés ou supprimer ou fermer la vanne au plus près de la canalisation principale Vérifier périodiquement le débit des pompes de recirculation 4 MT 7 CT 7 CT 7 CT 7 CT 4 MT Mettre en place un suivi de l'équilibrage 4 MT Dossier N 3452-128554 Page 30 sur 62

Constats Risque Mesures à entreprendre Note Délai Absence de contrôle du fonctionnement des vannes, clapets, mitigeurs Absence d entretien des appareils de robinetterie (têtes de robinets, flexibles et pommeaux de douches) Absence de remplacement des accessoires de robinetterie usagés ou en mauvais état Absence d entretien des mitigeurs Pollution du réseau amont Contamination et prolifération bactérienne Contamination et prolifération bactérienne Contamination et prolifération bactérienne Contamination et prolifération bactérienne Contrôler le fonctionnement des vannes, clapets, mitigeurs 4 MT Démonter, détartrer et désinfecter régulièrement les appareils de robinetterie (têtes de robinets, flexibles et pommeaux de douches) Remplacer les accessoires de robinetterie usagés ou en mauvais état (y compris tous les joints) Démonter et détartrer la chambre de mélange des mitigeurs et remplacer la cartouche Dossier N 3452-128554 Page 31 sur 62 5 MT 2 LT 4 MT Absence d'entretien des filtres Contamination et prolifération bactérienne Purger et nettoyer les filtres régulièrement 5 MT Absence d'entretien des fontaines réfrigérantes (parties externes) Contamination et prolifération bactérienne Mettre en place une maintenance des fontaines 4 MT Absence d'entretien des fontaines réfrigérantes (parties internes) Contamination et prolifération bactérienne Mettre en place une maintenance des fontaines 4 MT Absence d'entretien et de vérification des organes de mesure (thermomètres, sondes) et de régulation (mitigeurs, thermostats ) de température Surveillance : généralité Absence de protocole d entretien et de maintenance des installations de distribution d eau Absence de suivi des opérations de maintenance et d entretien réalisées Absence de suivi des volumes consommés (eau froide/eau chaude) Surveillance : température Absence de surveillance mensuelle de la température : aux ballons à la sortie de l'échangeur au niveau des retours de boucle sur les points d usage à risque les plus représentatifs du réseau et points d usage les plus éloignés de la production d eau chaude sanitaire. Absence de surveillance de la température de l'eau froide aux points d'usage représentatifs Dysfonctionnements des installations non détectés Mauvaise mise en œuvre des opérations d entretien et de maintenance Contamination et prolifération bactérienne Mauvaise mise en œuvre des opérations d entretien et de maintenance Contamination et prolifération bactérienne Température favorable au développement bactérien non détectée Température favorable au développement bactérien non détectée Mettre en place un suivi des organes de mesure 5 MT Mettre en place une maintenance préventive pour les installations de production et de distribution d eau par un agent qualifié de l établissement et ou prévoir un contrat de maintenance Mettre en place un suivi des opérations de maintenance et d entretien réalisées 7 CT 7 CT Relever les consommations d'eau 1 LT Mettre en place un suivi mensuel des températures (ARRETE DU 01/02/2010) : aux ballons à la sortie de l'échangeur au niveau des retours de boucle sur point(s) d usage à risque le(s) plus représentatif(s) du réseau et point(s) d usage le(s) plus éloigné(s) de la production d eau chaude sanitaire. Mettre en place un suivi régulier des températures de l'eau froide aux points d'usage représentatifs 7 CT 4 MT

Constats Risque Mesures à entreprendre Note Délai Absence de système de suivi des températures du réseau en continu Absence d analyse et d interprétation périodique des courbes de température Surveillance : réseau Absence de suivi de la corrosion des canalisations d eau chaude Absence de suivi de l entartrage des canalisations d eau chaude Surveillance : Documents Absence de carnet sanitaire dans l établissement Dysfonctionnements du réseau d eau appréhendés et corrigés moins rapidement Dysfonctionnements du réseau d eau appréhendés et corrigés moins rapidement détection de phénomènes de corrosion détection de phénomènes d'entartrage Mauvaise coordination du suivi des installations Installer un système de suivi de température continu des réseaux Analyser et interpréter périodiquement les courbes de température et comparer les résultats des données acquises aux valeurs seuils hautes et basses préalablement définies Suivre l évolution de la corrosion des canalisations d eau chaude Suivre l évolution de l entartrage des canalisations d eau chaude Mettre en place un carnet sanitaire avec la traçabilité de toutes les opérations réalisées, les résultats des analyses effectuées, les plannings d intervention, la configuration du branchement au réseau d eau public Dossier N 3452-128554 Page 32 sur 62 3 LT 6 MT 4 MT 4 MT 7 CT Absence de cahier de chaufferie Mauvaise coordination du suivi des installations Mettre en place un cahier de chaufferie 3 LT Surveillance : santé Absence de consignes d intervention en cas de diagnostic d un cas de légionellose nosocomiale ou en cas de mise en évidence de fortes teneurs en légionelles dans les installations Surveillance : analyse potabilité Absence d analyse de potabilité de l eau distribuée (eau froide et eau chaude) (nb les ECS doivent répondre aux exigences de qualité du décret relatif aux eaux destinées à la consommation humaine) Surveillance : analyse légionelles Absence d'analyse de légionelles par analyse : du fond des ballons de volume supérieur à 100L du départ de production d'eau chaude si la température ne dépasse les 55 C en sortie de ballon au niveau des retours de boucle des points d'usage les plus défavorisés et les plus représentatifs Absence de gestion des analyses non conformes Mauvaise gestion des alertes en cas de diagnostic d un cas de légionellose ou en cas de mise en évidence de fortes teneurs en légionelles dans les installations Distribution d'une eau non potable détection de légionelle Contamination des personnes Mettre en place les consignes d intervention en cas de diagnostic d un cas de légionellose nosocomiale ou en cas de mise en évidence de fortes teneurs en légionelles dans les installations Mettre en place des analyses de potabilité sur l'eau froide et l'eau chaude Mettre en place des analyses de légionelles : sur les fonds de ballon de volume supérieur à 100L sur le départ de production d'eau chaude si la température ne dépasse les 55 C en sortie de ballon au niveau des retours de boucle sur les points d'usage les plus défavorisés et les plus représentatifs Mettre en place un plan d'action en cas de dépassement des valeurs limites de la concentration en légionelles 9 CT 4 MT 9 CT 9 CT

6. PLAN D AMELIORATION 6.1. ACTIONS CORRECTIVES Mesures à entreprendre à court terme Expertise réseaux d eau Intercaler un échangeur entre les ballons solaires et le ballon principal Vérifier le dimensionnement de la production d eau chaude afin de limiter le volume de la production Mettre en place une vanne de purge en point bas des ballons solaires avec un raccordement à l égout (l accompagnement doit être de diamètre équivalent au diamètre de la vanne de la vanne de purge Supprimer les bras morts (attentes fontaines) Améliorer la circulation de l eau dans les antennes de bouclage alimentant les points d usage (dans les gaines techniques) Effectuer des purges régulières manuelles ou automatisées (par électrovannes ou dispositifs à cellules) sur les points d'usage inutilisés ou supprimer ou fermer la vanne au plus près de la canalisation principale : Mettre en place un rinçage hebdomadaire des bypass (adoucisseurs, ballons solaires, échangeur ) et des remplissages de la chaudière et du réseau d eau glycolée Mettre en place une procédure d arrêt et de remise en service après un arrêt prolongé de l utilisation des chambres et locaux inoccupés (soutirage, désinfection et rinçage) Mesures à entreprendre à moyen terme Installer un ballon qui comporte un trou d homme ou réaliser annuellement un nettoyage chimique du ballon Mettre en place un dispositif de protection de type : o EA sur la canalisation d eau froide en amont du traitement o EA sur la canalisation d eau froide alimentant la production d eau chaude (en amont du piquage du recyclage s il y en a un) o EA en amont du point d'usage ayant un usage technique connecté à un réseau RT1 ou connecter à un réseau approprié ou supprimer o HA au niveau du robinet de puisage avec raccord au nez ou un dispositif de protection de type EA sur le réseau Mettre en place un recyclage du ballon si sa conception le permet et un clapet anti-retour de type EB après la pompe de recyclage du ballon Mettre en place un dégazeur sur la canalisation de départ d eau chaude et prévoir sa manœuvre régulière Veiller à ce que les pommeaux de douche ne soient pas au contact du sol (consignes auprès des résidents ou des ASH, raccourcissement des flexibles de douches) Installer une manchette témoin facilement accessible en aval du traitement et aussi près que possible de l appareil Installer une manchette témoin facilement accessible : o sur la canalisation d eau froide sanitaire o sur la canalisation de départ d'eau chaude/mitigée sanitaire o sur la canalisation de retour d'eau chaude/mitigée sanitaire La manchette témoin-doit être située dans un plan vertical ; formée d un coude à 90 C prolongé par une partie droite de longueur minimale de 50 cm. < Longueur min: 50cm > Mettre en place un système de mesure de température pour contrôler la température de l'eau froide et de l'eau chaude et du retour d'eau chaude/mitigée aux points les plus défavorables Dossier N 3452-128554 Page 33 sur 62

Mesures à entreprendre à long terme Expertise réseaux d eau Installer un dispositif permettant de surveiller le débit de l eau chaude recyclée (en aval du clapet antiretour) Mettre en place des dispositifs de protection de type EA : o en amont des fontaines réfrigérées ou non o sur les éléments de cuisine Dossier N 3452-128554 Page 34 sur 62

6.2. ACTIONS PREVENTIVES Mesures à entreprendre à court terme Mettre en place les consignes d intervention en cas de diagnostic d un cas de légionellose nosocomiale ou en cas de mise en évidence de fortes teneurs en légionelles dans les installations Mettre en place des analyses de légionelles : o sur les fonds de ballon de volume supérieur à 100L o sur le départ de production d'eau chaude si la température ne dépasse les 55 C en sortie de ballon o au niveau des retours de boucle o sur les points d'usage les plus défavorisés et les plus représentatifs Mettre en place un entretien des adoucisseurs incluant: o le suivi du TH o le rajout de sels o le nettoyage bac à sel o le fonctionnement général o la désinfection des résines Inclure dans la maintenance le nettoyage, le détartrage et la désinfection de(s) ballon(s) Purger régulièrement les ballons ou mettre en place un purgeur automatique Mettre en place une maintenance préventive pour les installations de production et de distribution d eau par un agent qualifié de l établissement et ou prévoir un contrat de maintenance Mettre en place un suivi des opérations de maintenance et d entretien réalisées Mettre en place un suivi mensuel des températures (ARRETE DU 01/02/2010) : o aux ballons o à la sortie de l'échangeur o au niveau des retours de boucle o sur point(s) d usage à risque le(s) plus représentatif(s) du réseau et point(s) d usage le(s) plus éloigné(s) de la production d eau chaude sanitaire. Mettre en place un carnet sanitaire avec la traçabilité de toutes les opérations réalisées, les résultats des analyses effectuées, les plannings d intervention, la configuration du branchement au réseau d eau public Mesures à entreprendre à moyen terme Analyser et interpréter périodiquement les courbes de température et comparer les résultats des données acquises aux valeurs seuils hautes et basses préalablement définies Démonter, détartrer et désinfecter régulièrement les appareils de robinetterie (têtes de robinets, flexibles et pommeaux de douches) Purger et nettoyer les filtres régulièrement Mettre en place un suivi des organes de mesure Mettre en place la vérification des dispositifs de protection Faire vérifier périodiquement l étanchéité des joints de l échangeur Inclure dans la maintenance le nettoyage, le détartrage et la désinfection de(s) échangeur(s) Mettre en place un entretien de l adoucisseur Mettre en place un contrôle régulier des manchettes témoins Vérifier périodiquement le débit des pompes de recirculation Mettre en place un suivi de l'équilibrage Contrôler le fonctionnement des vannes, clapets, mitigeurs Démonter et détartrer la chambre de mélange des mitigeurs et remplacer la cartouche Mettre en place une maintenance des fontaines Mettre en place un suivi régulier des températures de l'eau froide aux points d'usage représentatifs Suivre l évolution de la corrosion des canalisations d eau chaude Suivre l évolution de l entartrage des canalisations d eau chaude Mettre en place des analyses de potabilité sur l'eau froide et l'eau chaude Dossier N 3452-128554 Page 35 sur 62

Mesures à entreprendre à long terme Expertise réseaux d eau Installer un système de suivi de température continu des réseaux Mettre en place un cahier de chaufferie Remplacer les accessoires de robinetterie usagés ou en mauvais état (y compris tous les joints) Relever les consommations d'eau Dossier N 3452-128554 Page 36 sur 62

6.3. RESULTATS DE L ANALYSE DE RISQUES Au total, l installation présente : 17 risques à court terme 27 risques à moyen terme 6 risques à long terme Le risque global sur cette installation est MOYEN Dossier N 3452-128554 Page 37 sur 62

7. CONCLUSION Les dysfonctionnements constatés sur les bâtiments et l analyse de risque montrent que le risque sur cet établissement est MOYEN. - La conformité technique des installations est satisfaisante. - La maintenance des installations est à mettre en place. - Le suivi et la surveillance des installations sont insuffisants. La réalisation du plan d amélioration et du plan de suivi préconisés va permettre de diminuer le risque sur l établissement. Rédaction Le 21/02/2010 D. LUCHIER, Chargé d étude. Dossier N 3452-128554 Page 38 sur 62

8. ANNEXES 8.1. LISTE DES POINTS CRITIQUES Point critique Numéro 1 Délai Moyen terme Localisation Traitement d eau Constat Absence d ensemble protection type EA sur la canalisation d eau froide en amont du traitement Risques Pollution du réseau amont Photo Action corrective Installer un ensemble protection de type EA sur la canalisation d eau froide en amont du traitement Levée du point critique Dossier N 3452-128554 Page 39 sur 62

Point critique Numéro 2 Délai Moyen terme Localisation Traitement d eau Constat Absence de manchette témoin en aval du traitement Risques Impossibilité de contrôler l état de la canalisation Photo Action corrective Installer une manchette témoin facilement accessible en aval du traitement et aussi près que possible de l appareil Levée du point critique Dossier N 3452-128554 Page 40 sur 62

Point critique Numéro 3 Délai Court terme Localisation Production collective d eau chaude sanitaire Constat Production d eau chaude comprenant un volume de stockage supérieur à 400 litres Risques Difficultés à maintenir le volume d'eau à une température qui ne soit pas favorable au développement des bactéries Photo Action corrective Vérifier le dimensionnement de la production d eau chaude et limiter le volume de la production Levée du point critique Dossier N 3452-128554 Page 41 sur 62