QUALIBAT Présentation : Thomas GEORGE Entreprise h.chevalier NORD
SOMMAIRE I- L organisme QUALIBAT? I-1) Présentation générale I-2) Commission d attribution II- Dossier de qualification II-1) Partie administrative II-2) Partie technique III- Jugement des dossiers
I- L organisme QUALIBAT I-1) Présentation générale PRESENTATION GENERALE QUALIBAT QUAND? Organisme créé en 1949 à l initiative du Ministre de la construction et d organisations professionnelles d entrepreneurs, d architectes et de maîtres d ouvrage. DANS QUEL BUT? S assurer qu une entreprise répondant à un appel d offre possède toutes les compétences et la structure nécessaire à la bonne réalisation des travaux à exécuter QUEL INTERET POUR L ENTREPRISE? Les qualifications QUALIBAT sont généralement exigées pour répondre aux appels d offres. L IMPORTANCE DE QUALIBAT? 80% du chiffre d affaire réalisé dans le bâtiment en France est réalisé par des entreprises qualifiées QUALIBAT.
I- L organisme QUALIBAT I-1) Présentation générale 9 Familles de qualifications 1) Préparation de site et infrastructure 2) Structure et Gros Œuvre 3) Enveloppe extérieure 4) Clos 5) Divisions et Aménagement 6) Equipements techniques 7) Finitions 8) Isolation thermique, acoustique et frigorifique 9) Performances Energétiques Chacune de ces 9 familles est ensuite divisée par type de métier ou d activité (Fondations, maçonnerie, couverture ) De chaque type de métier ressort ensuite une spécialité ou technicité bien définie (Couverture en ardoise, maçonnerie de pierre de taille ) Enfin, chaque spécialité est classée en quatre degrés de technicité Courant => Technicité confirmée => Technicité Supérieure => Technicité Exceptionnelle
I- L organisme QUALIBAT I-1) Présentation générale Exemple de nomenclature 2. Structure et Gros Œuvre 2.1 Maçonnerie 2.1.2 Ravalement de façade 2.1.2.1 Ravalement de façade courant 2.1.2.2 Ravalement de façade de technicité confirmée 2.1.2.3 Ravalement de façade de technicité supérieure 2.1.2.4 Ravalement de façade de technicité exceptionnelle
I- L organisme QUALIBAT I-1) Présentation générale I-2) Commission d attribution COMMISSION D ATTRIBUTION Une qualification nationale avec attribution sur dossier et commission Demande de dossier : 300 Dossier Première demande Dossier de révision triennale Qualification de technicité exceptionnelle Commission d attribution nationale à Paris Autres qualifications Commission d attribution régionale (1/région)
I- L organisme QUALIBAT I-1) Présentation générale I-2) Commission d attribution COMMISSION D ATTRIBUTION Un jury composé de 15 personnes réparties en 3 collèges: 1 er Collège : Maître d ouvrage Collectivité locale (Département, Région, DRAC*) Organisme public (HLM, Promoteur Public) 2 ème Collège: Maître d Œuvre Architecte Bureau d étude Bureau de contrôle 3 ème Collège: Entreprise Entrepreneur 2 membres de la fédération française du bâtiment (FFB)
II DOSSIER DE QUALIFICATION II 1) Partie Administrative Lettre d engagement Assurances Attestation de sinistralité Informations comptables Equipements CV du responsable technique II- 2) Partie Technique Liste des chantiers Chantier de référence Attestation de travaux Dossier photographique
II- Dossier de qualification II-1) Partie administrative LETTRE D ENGAGEMENT L entrepreneur s engage à respecter les règles qu impose QUALIBAT Il certifie la sincérité et l authenticité des documents présents dans le dossier Il s engage à déclarer tout changement de structure ou d activité de l entreprise
II- Dossier de qualification II-1) Partie administrative ASSURANCES L entrepreneur doit fournir l ensemble des certificats d assurance attestant que l entreprise est bien couverte pour les travaux qui concernent la qualification demandée On y indique le montant et le plafond couvert par cette assurance
II- Dossier de qualification II-1) Partie administrative ATTESTATION DE SINISTRALITÉ L assureur de l entreprise doit fournir le relevé des sinistres survenus au cours des quatre dernières années
II- Dossier de qualification II-1) Partie administrative INFORMATIONS COMPTABLES Toutes les informations sur les documents officiels demandés par l URSAF aux entreprises (Bilan comptable, DADS*, etc.) doivent être fournies en complément de ce dossier *DADS: Déclaration Annuelle des Données Sociales
II- Dossier de qualification II-1) Partie administrative EQUIPEMENTS Description des locaux (Bureaux, atelier, etc.) et du matériel dont dispose l entreprise pour la bonne exécution des travaux concernant la qualification requise
II- Dossier de qualification II-1) Partie administrative CV DU RESPONSABLE TECHNIQUE Si le responsable technique de l entreprise en charge du suivi des opérations est différent du responsable légal de l entreprise, son CV est demandé pour justifier ses qualités.
II- Dossier de qualification II-1) Partie administrative II-2) Partie Technique II- 2) Partie Technique Listes des chantiers Chantier de référence Attestation de travaux Dossier photographique
II- Dossier de qualification II-1) Partie administrative II-2) Partie Technique LISTE DES CHANTIERS
II- Dossier de qualification II-1) Partie administrative II-2) Partie Technique CHANTIER DE REFERENCE Ce chantier de référence sera votre exemple d une réalisation qui justifiera votre savoir faire sur la qualification demandée Informations complémentaires demandées: _ CCTP _ PV de réception des travaux
II- Dossier de qualification II-1) Partie administrative II-2) Partie Technique ATTESTATION DE TRAVAUX Attestation à faire remplir par le maître d ouvrage et le maître d œuvre du chantier de référence
II- Dossier de qualification II-1) Partie administrative II-2) Partie Technique DOSSIER PHOTOGRAPHIQUE AVANT PENDANT APRES
III- JUGEMENT DES DOSSIERS Première vérification par le personnel de QUALIBAT avant présentation en commission Régularité des pièces fournies Chaque dossier est ensuite examiné techniquement par deux membres de chaque collège Fin de séance: la commission statue sur chaque dossier en recueillant les notations et avis de chaque membre du jury et décide de l attribution ou non de la qualification
CONCLUSION La qualification est la validation : De la régularité administrative, fiscale et sociale De la situation financière Des compétences techniques Les intérêts pour votre entreprise : Un accès plus facile aux marchés La confiance des banques et assurances Un gain de notoriété face à la concurrence L affirmation de votre professionnalisme Les intérêts pour vos clients: Une sécurisation et simplification des appels d offre Une garantie de compétences et de fiabilité La caution d un organisme tierce partie La reconnaissance des compagnies d assurance
QUESTIONS? Merci de votre attention
LA DECLARATION ANNUELLES DES DONNEES SOCIALES Renseignements: Nom/Qualification/Ancienneté/Salaire Ensemble des salaires versés et relevé des heures travaillées sur les deux dernières années Personnel de l entreprise Personnel détaché (Intérim et Sous-traitance) TAUX HORAIRE = SALAIRES VERSÉS HEURES DECLARÉES > Minimum social + 80% charges CHIFFRE D AFFAIRE SOUS TRAITÉ < 30% DU CHIFFRE D AFFAIRE GLOBAL