Maître d'ouvrage : MAIRIE LES HERMITES 37110 LES HERMITES Opération : 22 rue du 8 Mai 37110 LES HERMITES CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES COMMUN A TOUS LES LOTS PRO Date : 27 Juillet 2015 économiste de la construction 75, rue Poterie - 41100 Vendôme economiste@francisgigou.com Tél. 02 54 72 18 74 Fax 09 70 32 26 52 Ivana Rho Architecte Architecte D.P.L.G. 49 La Hennebinerie 28220 - CLOYES SUR LE LOIR Tel : 09 80 91 01 95 Email : ivana_rho@yahoo.fr
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES MAIRIE LES HERMITES LISTE DES LOTS : Lot N 00 GENERALITES Lot N 01 RETRAIT DE COUVERTURE AMIANTE Lot N 02 COUVERTURE ACIER Lot N 03 BARDAGE BOIS Lot N 04 MAITRE D'OUVRAGE 'e9conomiste de la construction Page 2
Concerne l'ensemble du projet - Toiture - Façades - CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES - Lot N 00 GENERALITES Lot N 00 GENERALITES 1 1 1 1 2 1 3 DÉSIGNATION DE L OPÉRATION Le présent CCTP concerne l'opération suivante : - - PRO - - 22 rue du 8 Mai - 37110 LES HERMITES Pour le compte du Maître d ouvrage : - MAIRIE LES HERMITES - - 37110 LES HERMITES Description sommaire des travaux Les travaux concerne l'élimination de la couverture en amiante-ciment, son remplacement par une couverture en acier prélaqué et la réalisation d'une isolation thermique par l'extérieur avec parement en bois. 2 NORMES ET DOCUMENTS 2.1 2.1 1 2.2 2.2 1 2.3 2.3 1 Conditions générales Cahier des Clauses Administratives Générales des marchés privés Les travaux seront exécutés conformément aux prescriptions de la Norme NF P 03-001 "Cahier des clauses administratives générales applicable aux travaux de bâtiment faisant l'objet de marchés privés" et des divers documents applicables auxquels elle se réfère. Documents techniques Marchés publics Les travaux et prestations décrits au présent marché seront réalisés conformément aux indications et obligations : - des normes de conception de la série EN NF 1990 à 1999, couramment appelées Eurocodes ainsi que leurs annexes nationales lorsqu elles existent, - des normes européennes, des normes françaises et des DTU relatifs aux ouvrages à construire, - des normes dont l usage est rendu obligatoire par une réglementation, même si leur application s impose en l absence de toute référence explicite dans le marché, - des documents de type guide, recommandation, avis technique ou autre règle professionnelle reconnue par l Agence Qualité Construction, - ou de tout autre référentiel jugé équivalent. Dans ce cas le titulaire du marché devra présenter tous éléments de justification et les faire approuver par le Contrôleur technique et la Maîtrise d'oeuvre. Ces justifications devront obligatoirement être rédigées en langue française, ou traduites au frais du titulaire du marché. Normes Liste des normes et documents techniques applicables La liste des normes et documents techniques applicables aux ouvrages à réaliser peut ne pas être complètement indiquée dans le présent CCTP. Cependant, l'entrepreneur pourra aisément retrouver pour chaque ouvrage ou produit la liste des textes de référence en vigueur dans le Répertoire Permanent Ouvrages-Produits de Construction (RPOPC) sur le site internet de l'agence Qualité Construction à la page suivante http://rpopc-qualiteconstruction.com. Il pourra généralement se procurer ces documents auprès du CSTB, de l'afnor ou des syndicats professionnels. Par ailleurs, «Il est rappelé qu en dehors de toute obligation contractuelle ou réglementaire, le Code des Assurances prévoit que «l assuré est déchu de tout droit à garantie en cas d inobservation inexcusable des règles de l art, telles qu elles sont définies par les réglementations en vigueur, les Documents Techniques Unifiés ou les normes...» (Article A.243.1).». Page 3
Concerne l'ensemble du projet - Toiture - Façades - CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES - Lot N 00 GENERALITES...Suite de "2.3 1 Liste des normes et documents techniques applicabl..." D'autre part, les techniques considérées comme non courantes devront être réalisées conformément à : - un ATec ou un DTA sans observation de la C2P (Liste Verte), - une ATEx, - d'un Pass Innovation, ou - une DTN réalisée par un bureau de contrôle, ou d'un mode d'emploi du fabriquant, ou d'un avis d'expert. 2.4 2.4 1 Dérogations aux documents généraux : Sans dérogations Le C.C.T.P. ne déroge pas aux C.C.T.G. et aux documents normatifs et réglementaires. 3 3 1 3 2 3 3 COORDINATION TECHNIQUE Limite des prestations Le soumissionnaire est tenu de se rendre compte sur place de la disposition des lieux et de consulter la totalité du dossier de consultation des entreprises pour connaître la teneure exacte des travaux qu'il aura à effectuer dans le cadre de son marché. Il devra en outre prendre connaissance des prestations des autres lots pour en connaître les limites. Il prendra aussi connaissance de la totalité du dossier afin de prévoir les installations provisoires de chantier qu il devra réaliser et entretenir. Toutes les installations seront conformes aux normes et règlements en vigueur et livrées complètes. En aucun cas, l'entrepreneur ne pourra arguer de l'imprécision des plans, descriptifs et documents annexes ou d'omissions s'il y a lieu, pour refuser l'exécution, dans le cadre et les conditions de son marché, tout ou partie des ouvrages nécessaires au complet achèvement et à la parfaite utilisation des installations. Il lui appartient donc, d'apprécier l'importance et la nature des travaux à effectuer et de suppléer par ses connaissances professionnelles aux détails dont l'emplacement, la nature ou la qualité seraient implicitement prévus dans la réalisation normale des travaux. Etudes d'exécution - Visa La mission de la Maîtrise d oeuvre est limitée au VISA des documents d'exécution. Les études d'exécution des ouvrages seront donc réalisées par l'entrepreneur. Il devra fournir tous schémas, notes, spécifications, calculs et plans d'atelier ou de chantier nécessaires à la prévision et à l'exécution des travaux. Pour définir la nature et le contenu des documents d'exécutions dus par l'entrepreneur, il sera fait référence au document intitulé "Décomposition des tâches de maîtrise d oeuvre" établi par les organismes suivants : Syntec- Ingénierie, CICF, UNAPOC et UNTEC. Ce document peut être téléchargé librement sur les sites de ces organismes ou être demandé au Maître d'oeuvre. Dans le cadre du présent marché, les plans et documents à la charge de l'entrepreneur seront ceux indiqués dans les colonnes PEO et PAC du chapitre "Plans d exécution des ouvrages, plans d atelier et de chantier" de la composition des tâches de maîtrise d oeuvre sauf spécifications particulières du CCTP ci-après. Sur ces documents concernant les ouvrages à exécuter par l'entrepreneur, seront en outre figurés les ouvrages des autres corps d'état sur lesquels ou avec lesquels les ouvrages du présent lot seront en relation. Les documents sont à transmettre en un exemplaire au maître d oeuvre et à chacun des intervenants concernés : maître d ouvrage, bureau de contrôle, BET, entreprises,... Les fiches techniques, documentations de fabricants doivent être repérées et identifiées par le cachet de l entrepreneur et doivent comporter la localisation envisagée du produit, ou éventuellement la référence à l article du CCTP. Lorsque plusieurs produits, dimensions, options ou variantes, sont présentés par le document, le choix proposé doit être clairement identifié. Le Maître d oeuvre examinera alors la conformité des documents d'exécution au projet et vérifiera qu ils traduisent bien les dispositions du dossier de conception générale dans le respect des dispositions architecturales. Réunions de chantier Les entreprises sont tenues d'assister à tous les rendez-vous de chantier hebdomadaires où elles seront convoquées et à toutes les réunions. Elles ne pourront se faire représenter qu'avec l'accord de la Maîtrise d'oeuvre. Leur représentant qualifié devra posséder les connaissances nécessaires et disposer des pouvoirs lui permettant de prendre au nom et place de l'entrepreneur toutes dispositions d'ordre technique ou financier. Le Maître d'oeuvre se réserve le droit de refuser le représentant de l'entreprise responsable du chantier. Toute absence ou retard, ou remplacement par des personnes insuffisamment qualifiées sera pénalisée selon les conditions fixées au CCAP. 4 CONDITIONS D EXÉCUTION DES TRAVAUX 4.1 4.1 1 Organisation de la prévention des accidents de travail Coordination SPS de catégorie 3 Cette opération est une opération de catégorie 3 Le coordonnateur de sécurité missionné par le Maître d'ouvrage est - En cours de désignation - - - Page 4
Concerne l'ensemble du projet - Toiture - Façades - CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES - Lot N 00 GENERALITES...Suite de "4.1 1 Coordination SPS de catégorie 3..." L'entrepreneur devra respecter les principes généraux de prévention suivant la loi du 31/12/93 et le décret du 28/12/94. Il tiendra compte pour l'établissement de son prix des dispositions prévues : - à la Notice de Coordination Sécurité Protection de la Santé (ou PGC) établie par le Coordonnateur SPS jointe au dossier de consultation des entreprises, - ainsi qu'au présent CCTP, le cas échéant. Le coût des installations et équipements de sécurité et protection de la santé prévus par l'entrepreneur devra apparaître de façon détaillée dans le bordereau de décomposition du prix global. NOTA BENE : Les instalaltions communes de chantier sont prévues au lot 3 Bardage. 4.2 4.2 1 4.2 2 4.2 3 4.3 4.3 1 4.3 2 Voisinage du chantier Locaux occupés L'attention de l'entreprise est attirée sur le fait que les travaux se déroulent dans un bâtiment occupé. Toutes dispositions de mise en sécurité des biens et personnes devront être prises lors de ces travaux. En particulier les dispositions suivantes devront être prises : - certains travaux, tels que coupures d'énergie ou de fluides, devront être exécutés en parfaite coordination avec les occupants ; - les permis de feu circonstanciés et nominatifs seront établis au moins huit jours au préalable en relation avec le Maître d'ouvrage ; - les démolitions d'ouvrages, les accès aux zones de chantier devront se faire de façon à limiter la gêne occasionnée momentanément ; - toutes précautions devront être prises de façon à limiter la diffusion de poussière en dehors des zones de chantier ; - condamnation de toutes les ouvertures du bâtiment à chaque départ du chantier. Dans le cas où un manquement à ces obligations de fermeture du bâtiment serait constaté et obligerait le maître d'ouvrage à faire procéder à un gardiennage des locaux, les frais en incomberont à l'entrepreneur en défaut ; - les interventions dans les locaux occupés ne se fera qu'après accord de l'occupant. Conditions particulières d'exécution des travaux - l'accès aux locaux en service de l'établissement devra être permanent (jour et nuit). - les dépôts de matériaux, stationnements de véhicules seront interdits en dehors de la zone de chantier indiquée sur les plans ou définie pendant la période de préparation des travaux et indiquée sur le plan d'installation de chantier. - interdiction au personnel de chantier de pénétrer dans les zones hors travaux sans autorisation. - toutes dispositions devront être prises afin de ne pas aggraver les conditions de sécurité pré-existantes dans cet établissement recevant du public (les matériaux utilisés pour les protections devront être M1, les cloisonnements provisoires devront être coupefeu de degré 1 heure). - pour la réalisation ponctuelle de travaux dans des locaux de l'établissement situés en dehors de l'espace de chantier isolé, l'entrepreneur devra baliser sa zone de travail, prendre toutes mesures contre la diffusion de poussière ou autres résidus, par la mise en place d'écrans de confinement, protéger les ouvrages conservés (sols, murs et plafonds, équipements,...), procéder à tous nettoyages à la fin de chaque journée et à chaque repli. - les travaux nécessitant l'emploi de brise-béton ou marteaux burineurs, les travaux de sciage de bétons feront l'objet d'un protocole spécifiant les conditions et horaires d'utilisation. Limite des travaux de finition intérieure ATTENTION : Il n'est pas prévu la réfection de l'intérieur du bâtiment, cloisons, équipements, peintures et revêtements muraux et des revêtements de sols... Les frais de remise en état seront imputés à l'entreprise responsable. En conséquence, pour l'exécution de ses travaux, l'entreprise est invitée à mettre en oeuvre tous moyens de conservation des ouvrages intérieurs : protection contre la pluie, la poussière, les chocs,... Nettoyage et enlèvement des gravois Propreté Le chantier devra être tenu dans un état constant de propreté et parfaitement rangé. Les nettoyages et balayages seront exécutés régulièrement avant les rendez vous de chantier, et le cas échéant chaque fois que le Maître d'oeuvre en donnera l'ordre. Les entrepreneurs des différents lots devront pour leur propre compte, le nettoyage, la descente et l'enlèvement des gravois et tous autres débris provenant des travaux de leur corps d'état et ce jusqu'à la réception des travaux. Si le jour précédant la réception des travaux et celui de la remise des clés, le nettoyage n'était pas parfaitement réalisé, il sera fait appel à une entreprise de nettoyage au prorata du marché des entreprises concernées. Déchets de chantier, élimination par l'entreprise Pour l élimination de ses déchets, l entrepreneur devra se référer à la recommandation n T2-2000 aux maîtres d'ouvrage publics relative à la gestion des déchets de chantiers du bâtiment adoptée le 22 juin 2000 par la Section technique de la Commission centrale des marchés. Les déchets de chantier sont de 4 types : - les déchets inertes, - les déchets industriels banals, - les déchets industriels spéciaux, - les emballages. L'entrepreneur devra évacuer du chantier vers les filières appropriées (élimination ou valorisation,...) l ensemble des déchets qu il produira quelle que soit leur nature. Il prendra en compte, non seulement les déchets provenant de la mise en oeuvre des matériaux neufs, mais également ceux provenant de travaux de démolition (gravats) ou de dépose. Il n'est donc pas prévu de dispositions collectives d'évacuation et d'élimination des déchets de chantier. Page 5
Concerne l'ensemble du projet - Toiture - Façades - CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES - Lot N 00 GENERALITES...Suite de "4.3 2 Déchets de chantier, élimination par l'entreprise..." Le coût du tri et de l'élimination des déchets sera indiqué dans le bordereau détaillé joint à l'offre. 4.4 4.4 1 4.5 4.5 1 Manutentions, levage Moyens propres à chaque entreprise Le présent marché ne prévoit pas la mise à disposition de moyens collectifs de manutention et levage. Chaque entrepreneur devra prévoir les moyens de manutention et levage nécessaires à la réalisation de ses travaux. Compte prorata Norme NF P 03-001 Les entrepreneurs doivent prévoir les frais de participation au compte prorata. Les dépenses seront gérées suivant les indications : - de la Norme NF P 03-001 (CCAG travaux privés), - des annexes de la dite Norme : - Annexe A - Travaux neufs, dépenses et recettes d intérêt commun, - Annexe B - Travaux sur existants, dépenses d intérêt commun, - Annexe C - Gestion et règlement du compte prorata. Ces documents sont réputés connus de l entrepreneur. Ils définissent en particulier la teneur des prestations et leurs limites entre corps d état. En dérogation à l'article C7 de l'annexe C, dans les 10 jours suivant la date de réception des travaux, l entrepreneur gestionnaire du compte prorata devra informer le maître d oeuvre de la situation de chaque entreprise vis-à-vis du compte prorata. En complément aux indications des annexes de la norme, les frais de réparation et de remplacement des ouvrages, fournitures et matériels mis en oeuvre et détériorés seront supportés par le compte prorata dans les cas suivants : - l'auteur des dégradations ne peut être découvert, - les dégradations ne peuvent être imputées à l'entrepreneur d'un lot déterminé, - la responsabilité de l'auteur, insolvable, n'est pas couverte par un tiers. 4.6 4.6 1 4.6 2 4.6 3 4.7 4.7 1 4.7 2 4.7 3 Energies, locaux mis à disposition Electricité fournie L'électricité nécessaire à l'exécution des travaux sera mise à disposition gracieusement par le Maître d'ouvrage. L'entrepreneur titulaire du lot électricité mettra en oeuvre les tableaux de prises nécessaires à l'exécution des travaux. En cas d'abus, le Maître d'ouvrage se réserve la possibilité de poser un compteur divisionnaire et de facturer les consommations. Les éventuelles détériorations d'ouvrages existants dues au négligences ou à leur mauvaise utilisation seront réparées aux frais du lot responsable. Eau fournie L'eau nécessaire à l'exécution des travaux sera fournie par l'exploitant Il sera mis en place un compteur divisionnaire sur le point d'origine de l'installation de chantier (cantonnement, robinets de puisage,...) En cas d'abus, l'exploitant se réserve la possibilité de facturer les consommations. Les éventuelles détériorations d'ouvrages existants dues au gel, aux négligeances ou à leur mauvaise utilisation seront réparées aux frais de l'entreprise fautive ou du compte prorata. Téléphone de secours fourni Le téléphone de secours de l'établissement pourra être utilisé au cours des travaux. En cas d'abus, le Maître d'ouvrage se réserve la possibilité de facturer les consommations. Les éventuelles détériorations d'ouvrages existants dues au négligeances ou à leur mauvaise utilisation seront réparées aux frais du lot responsable. Délais Les journées d'intempéries seront comptabilisées par le Maître d'oeuvre et mentionnées sur les procès verbaux de chantier en tenant compte de la nature de l'intempérie et des travaux à réaliser. Les délais d'exécution seront prolongés des nombres de journées d'intempéries approuvées. Délais d'exécution Les délais d'exécution des travaux, de remise de documents, etc sont fixés par les indications du CCAP. Délais de remise de documents L'entrepreneur devra remettre les documents d exécution au moins 10 jours avant la date limite de validation par les parties devant les vérifier. Les dates limites de remise des documents seront définies au début de la période de préparation de chantier (généralement 3 semaines avant l exécution, la commande ou la mise en fabrication). Les DOE et DIUO devront être remis à la réception des travaux ou au plus tard dans les 10 jours suivants. Les pénalités de retard prévues dans le cas de retard dans l exécution des travaux seront applicables dans les cas de retard dans la remise de documents. Pénalités de retard L'entrepreneur est invité à prendre connaissance du CCAP en ce qui concerne les dispositions prises en cas de retard dans l'exécution des travaux, la production de document et la remise en état des lieux. Page 6
Concerne l'ensemble du projet - Toiture - Façades - CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES - Lot N 00 GENERALITES 4.7 4 4.8 4.8 1 4.9 4.9 1 Phasage des travaux Les travaux seront ordonnancés suivant les indications du phasage des travaux défini par le Maître d'ouvrage et le Maître d'oeuvre. Le phasage des travaux prévoit un déroulement des travaux qui imposera des aménagements spécifiques des zones d'intervention pour isolements des zones de travaux ou protection des ouvrages conservés, des aménées-replis de matériel successifs, des approvisionnements séquencés. Les prix des ouvrages comprendront implicitement tous les aléas dus à ce phasage. Les travaux de retrait d'amiante et de couverture sont prévus pendant la période de congés scolaire de la Toussaint. Les travaux de bardage se dérouleront en temps scolaire mais les entreprises devront prendre toutes dispositions pour isoler les zones d'intervention des zones utilisées par les élèves. Les travaux sur la façade Est seront séquencés de façon à les réaliser le mercredi hors temps scolaire. Sur les autres façades, ils seront interrompus au moment des repas. Travaux à proximité des réseaux Les travaux à proximité des réseaux seront réalisés conformément aux indications de l'arrêté du 28 juin 2012 et aux normes auxquelles il fait référence. Le Guide Technique relatif aux travaux à proximité des réseaux précise les recommandations et prescriptions techniques à appliquer à proximité des ouvrages en service, ainsi que les modalités de leur mise en oeuvre. Cas sans travaux de terrassement ou d'affouillement Amiante, plomb, état parasitaire Diagnostic amiante L'entrepreneur prendra connaissance du diagnostic en annexe qui a été réalisé par : - En cours de désignation - - - - 5 INFORMATIONS REGLEMENTAIRES - CLASSEMENTS 5.1 5.1 1 5.1 2 5.2 5.2 1 5.2.1 5.2.1 1 5.2.2 5.2.2 1 Sécurité incendie Les réglementations de sécurité incendie applicables au projet sont les suivantes : Etablissement Recevant du Public Le projet concerne un ERP soumis au Code de la Construction et de l'habitation (article R123-1 à R123-55) relatif à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ainsi qu'au règlement du 25 juin 1980. L'établissement est classé de la façon suivante, avec l'effectif indiqué : Etablissement de 5 ème catégorie Code du travail Le projet est assujetti à la réglementation du Code du travail, titre III, livre II. Surcharges et contraintes climatiques et géologiques Suivant normes Les surcharges et contraintes climatiques et géologiques à prendre en compte sont celles indiquées par les normes pour le site suivant : - 22 rue du 8 Mai - 37110 LES HERMITES Effet de la neige Région 1 A < 500 m Les surcharges dues à la neige sont déterminées à partir de la norme D.T.U. 06-006, soit Région 1A et altitude inférieure à 500 m pour la surcharge de neige normale. Effet du vent Région 2 Les études seront fondées sur les règles NV 65 et prendront en compte les paramètres suivants : Région 2. Page 7
Concerne l'ensemble du projet - Toiture - Façades - CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES - Lot N 00 GENERALITES 5.2.3 5.2.3 1 5.2.3 2 Règles parasismiques Règles applicables Le zonage applicable est celui défini par le décret n 2010-1255 du 22 octobre 2010. Le site de réalisation du projet est en zone de sismicité 1 (très faible) L'application des règles parasismiques est obligatoire et devra être et devra être faite suivant les indications de l'eurocode 8 (norme NF EN 1998 - Calcul des structures pour leur résistance au séisme). 6 6 1 6 2 RAPPEL DE CLAUSES DU CCAP Rappel - Visite des lieux avant établissement de l'offre Il est rappelé que conformément aux clauses générales du marché, l'entrepreneur doit obligatoirement procéder à une viste des lieux avant l'établissement de son offre afin de s'assurer de la teneur exacte des travaux à prévoir. Pour effectuer cette visite, il devra prendre rendez-vous au préalable avec le Maître d'ouvrage : Responsable : MAIRIE DE LES HERMITES Téléphone : Tel : 02.47.56.31.18 Options obligatoires L'entrepreneur devra obligatoirement chiffrer les options demandées en plus ou moins value par rapport au projet de base. Page 8
Concerne l'ensemble du projet - Toiture - Façades - CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES - Lot N 01 RETRAIT DE COUVERTURE AMIANTE Lot N 01 RETRAIT DE COUVERTURE AMIANTE 1 GENERALITES 1.1 1.1 1 1.2 1.2 1 1.2 2 1.2 3 1.2 4 Documents techniques contractuels Conformité aux documents techniques contractuels Sauf disposition particulière indiquée dans le présent document, la conception, les calculs, la fabrication en usine, l'exécution sur chantier, la mise en oeuvre et le réglage de l'ouvrage, la nature et la qualité des matériaux, la protection de l'ouvrage, la réception et les essais de tout ou partie de l'ouvrage sont, dans leur ensemble, conformes aux normes, règlements, prescriptions techniques et recommandations professionnelles en vigueur. Documents réglementaires relatifs à la démolition et aux déchets Rappel non exhaustif des textes réglementant les travaux prévus au présent lot - Loi n 75-633 du 15 juillet 1975 relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux modifiée par la loi n 92-646 du 13 juillet 1992 relative à l'élimination des déchets ainsi qu'aux installations classées pour la protection de l'environnement. - Décret d'application n 93-140 du 3 février 1993 relatif aux plans d'élimination de déchets autres que les déchets ménagers et assimilés. - Décret n 540-2002 du 18 avril 2002 relatif à la classification des déchets. - Décret n 2011-610 du 31 mai 2011. - Arrêté du 19 décembre 2011 relatif au diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition de catégories de bâtiments. Élimination des Déchets Industriels Spéciaux - Décret n 77-974 du 19 août 1977 relatif aux informations à fournir au sujet des déchets générateurs de nuisances. - Arrêté du 18 décembre 1992 modifié par celui du 18 février 1994 relatif aux décharges de classe I. - Décret n 96-1009 du 18 novembre 1996 relatif aux plans d'élimination de DIS, modifié par le décret n 97-517 du 15 mai 1997. - Arrêté du 29 juillet 2005 fixant le formulaire du bordereau de suivi des déchets dangereux mentionné à l'article 4 du décret n 2005-635 du 30 mai 2005 modifié par l'arrêté du 16 février 2006. Transport Transit - Prétraitement des déchets - Décret n 98-679 du 30 juillet 1998 relatif au transport par route, au négoce et au courtage de déchets. - Circulaire du 16 décembre 1998 relative à la mise en oeuvre du décret n 98-679 du 30 juillet 1998. - Arrêté du 17 décembre 1998 relatif au transport des marchandises dangereuses par route. Élimination des déchets amiantés - Circulaire n 96/60 du 19 juillet 1996 relative à l'élimination des déchets générés lors des travaux relatifs aux flocages et aux calorifugeages de l'amiante dans le bâtiment. - Circulaire n 2005/18 UHC/QC2 du 22 février 2005 relative à l'élimination des déchets d'amiante lié à des matériaux inertes. - Arrêté du 15 mars 2006 fixant la liste des types des déchets inertes admissibles dans des installations de stockage de déchets inertes et les conditions d'exploitation de ces installations. Page 9
Concerne l'ensemble du projet - Toiture - Façades - CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES - Lot N 01 RETRAIT DE COUVERTURE AMIANTE 1.3 1.3 1 1.4 1.4.1 1.4.1 1 1.4.1 2 1.5 1.5.1 1.5.1 1 Documents informatifs et de prévention Pour l'exécution des travaux relatifs à l'amiante, l'entrepreneur titulaire du présent lot pourra se référer aux documents suivants : - Exposition à l'amiante lors du traitement des déchets Guide de prévention (ED 6028) édité par l'inrs en 2013, - Travaux de retrait ou d'encapsulage de matériaux contenant de l'amiante Guide de prévention (ED 6091) édité par l'inrs en 2012, - Situations de travail exposant à l'amiante (ED 6005) édité par l'inrs en 2007. Documents fournis par l'entreprise Dossier d'exécution Plans d'exécution Les plans d'exécution doivent définir à eux seuls complètement les formes et la constitution des ouvrages, de toutes leurs pièces et leurs assemblages. Ils comprennent les plans de repérage, les plans d'implantation et les plans de détails, chacun d'eux étant établi à une échelle appropriée. L'ensemble des détails d'assemblages est représenté avec, pour chaque assemblage, la totalité des pièces dessinées à l'échelle ainsi que les éléments contigus mis en oeuvre par d'autres lots. Les plans d'exécution sont établis à partir du dossier et des indications fournis par la Maîtrise d'oeuvre, en cohérence avec le tracé géométrique, la note de calculs et les procédures de fabrication et de montage. Ces plans sont exécutés conformément aux règles de l'art, et comprennent notamment les indications suivantes : - La nomenclature et le repérage complets des éléments représentés ; - Toutes les dimensions des éléments ; - Les surcharges admissibles sur les divers éléments ou zones ; - La nature des matériaux structurels et leurs caractéristiques mécaniques (qualités, charges de rupture, etc.) ; - Toutes les sujétions de raccordement à l'interface avec d'autres corps d'état ; - Tous les percements, réservations ou trémies pour les passages de gaines, conduits, canalisations des autres corps d'état. Visa du dossier d'exécution L'Entrepreneur doit remettre le dossier d'exécution à la Maîtrise d'oeuvre. Ce dossier peut être remis par étapes, suivant un calendrier approuvé au préalable par la Maîtrise d'oeuvre à la condition qu'à chaque étape, les plans présentés soient cohérents et accompagnés des calculs et pièces justificatives correspondants. Données générales Diagnostics Diagnostics amiante Les diagnostics amiante sont joints au DCE. Ils ont été réalisés par : - En cours de désignation - - - Tél : 2 TRAVAUX PREPARATOIRES, INSTALLATION DE CHANTIER Les prestations d'installation de chantier seront exécutées selon les prescriptions des documents établis par le Coordonnateur SPS (PGC, Notice,...). 2.1 2.1 1 2.1 2 Engins de levage Location matériel de manutention Location nacelles élévatrices Page 10
Concerne l'ensemble du projet - Toiture - Façades - CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES - Lot N 01 RETRAIT DE COUVERTURE AMIANTE...Suite de "2.1 2 Location nacelles élévatrices..." 3 PROTECTION, ECHAFAUDAGES, GRAVOIS 3.1 3.1.1 3.1.1 1 3.2 3.2.1 3.2.1 1 Bâchages Bâche en toile Fourniture et pose de bâche en toile y compris toutes sujétions de fixations. Installation et repliement Echafaudages Mise en oeuvre en protection contre la pluie après enlèvement des plaques de couverture. Les locaux ne doivent en aucun cas être affectés par les intempéries. La responsabilité de l'entrepreneur sera recherchée en cas de dégat d'eau. Echafaudage fixe Echafaudage fixe conforme à la marque NF comportant tous éléments de structure, d'assise et d'amarrage, planchers de travail, garde-corps, jeux d'échelle et plinthes. Ouvrage de caractéristiques adaptées à l'usage envisagé, comprenant l'installation, l'immobilisation, l'entretien et le repliement y compris double transport. Les autorisations de voirie et taxes éventuelles sont à la charge du présent lot. Echafaudage de service Echafaudage de pied destiné à l'exécution des travaux désignés ci-après. Suivant besoins. Indiquer un coût si les échafaudages ne sont pas inclus dans les coûts unitaires des ouvrages. 4 TRAVAUX RELATIFS A L'AMIANTE 4.1 4.1 1 4.1 2 4.2 4.2 1 Diagnostic Nature et localisation des éléments comportant de l'amiante Suivant diagnostic en annexe qui a été réalisé par : - En cours de désignation - - - - Dans le cas où l'entreprise suspecterait la présence de matériaux amiantifères dans les zones à démolir et qui ne serai pas identifiées par ce diagnostic, elle devrait suspendre tout travail sur les matériaux suspects et en faire immédiatement mention au Maître d'oeuvre et au Coordonateur SPS. Suivant diagnostic communiqué par le Maître d'ouvrage. Eléments présumés comportant de l'amiante En compléments au diagnostic désigné ci-avant, les éléments suivants ont été présumés amiantifères : Procédure Plaques ondulées de couverture en amiante ciment et accessoires de couverture. Isolant déroulé sur le faux-plafond. Conditions du retrait d'amiante ciment Les travaux décrits ci-après impliquent la dépose et l'évacuation d'éléments en amiante-ciment. Le présent lot prendra donc en compte toutes sujétions d'accès, de manutention, de protection des travailleurs et de l'environnement. L'entrepreneur devra établir un plan de retrait d'amiante à soumettre à l'administration compétente dans les délais réglementaires. Après evaluation des risques, l'entrepreneur devra prévoir : - tous moyens pour le contrôle d'accès de la zone de travail, Page 11
Concerne l'ensemble du projet - Toiture - Façades - CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES - Lot N 01 RETRAIT DE COUVERTURE AMIANTE...Suite de "4.2 1 Conditions du retrait d'amiante ciment..." - toutes dispositions contre la diffusion des particules d'amiante suivant la réglementation, - le conditionnement des éléments amiantés et des déchets, - leur évacuation vers des centres de stockage adaptés. Les travaux pourront être réalisés par une entreprise spécialisée sous-traitante soumise à l'agrément du maître d'ouvrage. 4.2 2 Obligation de qualification L'entreprise sera obligatoirement titulaire de la qualification Qualibat minimum requise pour les travaux à réaliser (ou équivalent) : - 1512 : traitement de l'amiante en place concernant les matériaux et produits à risques particuliers, - 1513 : traitement de l'amiante en place concernant les matériaux et produits friables. 4.3 4.3 1 4.3 2 4.3 3 4.3 4 4.3 5 4.4 4.4 1 Installations spécifiques au désamiantage Préparation des travaux (plans de retrait, etc.) Etablissement par l'entrepreneur d'un plan de retrait qu'il doit transmettre à l'inspection du travail ainsi qu'aux services de prévention de la CRAM et de l OPPBTP après avis du CHSCT de l'entreprise. Le plan de retrait devra être envoyé en copie au Maître d Ouvrage, au Maître d oeuvre et au CSPS. La transmission du plan de retrait s'effectuera dans un délai maximal de 10 jours à compter de la réception de l ordre de service informant l'entreprise qu'elle doit intervenir pour les travaux. Ce plan de retrait des matériaux contenant de l'amiante devra préciser sans ambiguïté : - les précautions envisagées par l'entreprise, - les modes opératoires prévus pour la réalisations des travauix du présent marché, avant, pendant et après l'intervention. L'entrepreneur fera diligence auprès des administrations afin d'assurer le démarrage des travaux dans le respect des délais impartis. Toutes correspondances aux organismes de prévention devront faire l objet de copies transmises au Maître d Ouvrage, au Maître d oeuvre et au CSPS. Installations règlementaires (Base Vie, Sas, signalisation, etc.) Mise en oeuvre des installations spécifiques au désamiantage suivant analyse de risque et mode opératoire de l'entrepreneur tels que sas, vestiaires et douches adaptées, dispositif de filtration de l'eau,... La zone de chantier sera interdite à toute personne étrangère au chantier. Un balisage et une signalétique spécifique seront mis en place. Les zones à traiter seront condamnées durant les travaux et leur accès sera réglementé et contrôlé en permanence. En dehors des horaires de travail de l'entreprise, tous les accès seront condamnés et fermés. Tous travaux d'installations à la charge du présent lot y compris raccordements en eau potable et eaux usées sur les réseaux existants. La clôture du périmètre des travaux ainsi que le cantonnement général sont prévus au lot 3 Bardage Installation électrique de base et installation électrique secourue L'entrepreneur réalisera tous les travaux de raccordement électrique de son installation sur l'installation de l'école. Installations de confinement, repérage et extracteurs Suivant analyse de risque et mode opératoire de l'entrepreneur. Protections individuelles Suivant analyse de risque et mode opératoire de l'entrepreneur. En période de chantier, l'entrepreneur devra fournir à tout intervenant autorisé (Maître d'ouvrage, Maître d'oeuvre, Autorités compétentes) des protections adaptées. Dépose de flocages, calorifugeages, faux plafonds Dépose d'isolant thermique avec fibres et poussière d'amiante Page 12
Concerne l'ensemble du projet - Toiture - Façades - CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES - Lot N 01 RETRAIT DE COUVERTURE AMIANTE...Suite de "4.4 1 Dépose d'isolant thermique avec fibres et poussièr..." Isolant en plusieurs couches situées sur le faux-plafond du bâtiment Y compris aspiration des plaques de faux plafond et tous ouvrages du comble 4.5 4.5 1 4.6 4.6 1 4.6 2 4.6 3 4.6 4 Dépose d'amiante-ciment Dépose de plaques ondulées en amiante-ciment Dépose de tous éléments de la couverture, y compris crochets, accessoires de façon à laisser les supports de couverture aptes à recevoir la nouvelle couverture. Contrôle, achèvement des travaux de désamiantage Mesures libératoires, livraison L'entrepreneur mettra en oeuvre un programme d'analyse d'empoussièrement atmosphérique (réalisées par un laboratoire agréé) afin de vérifier la conformité de l'empoussièrement des locaux vis à vis de la réglementation. D'autre part, pendant la réalisation des travaux, l'entreprise devra toutes les analyses nécessaires, selon la norme NF X 43-269, en sortie de sas afin de mettre en évidence un éventuel dysfonctionnement dans le système d'extraction. Un programme de contrôle visuel des travaux sera établi par le maître d oeuvre en contrôle extérieur. II portera sur toutes les phases du déroulement des travaux de manière ponctuelle et inopinée. La libération des zones traitées ne sera effective qu'après approbation du maître d oeuvre, sur la base des mesures d'empoussièrement atmosphérique. En cas de contrôle indiquant un taux d'empoussièrement trop élevé pour la restitution des locaux, des contrôles complémentaires seront à la charge de l'entrepreneur, après une phase de décontamination complémentaire jusqu'à obtention d'un taux acceptable. Stockage temporaire des déchets de désamiantage dans une aire de stockage clôturée Les déchets seront stockés provisoirement dans une aire balisée et signalée dans l'enceinte du chantier ou dans une pièce préalablement désignée. Ils seront conditionnés suivant la nature des déchets : - en palettes filmées et étiquetées pour les éléments entiers de plaques d'amiante ciment, autres que les débris de poussières ; - dans une double enveloppe étanche, elle même placée dans un grand récipient pour vrac pour les déchets de colle ainsi que leur support indissociable (chape, béton), les déchets issus du nettoyage et les déchets de matériels et d'équipement, les déchets issus des travaux relatifs aux flocages et aux calorifugeages dans le bâtiment (circulaire n 96-60 du 19.07.96). Avant la mise en place de la double enveloppe la première enveloppe sera douchée en transitant par le sas de la zone confinement allégée. Le colisage devra être totalement étanche. Chaque colis devra comporter l'étiquetage «amiante» imposé par le décret n 88-466 du 28 Avril 1988, modifié, relatif aux produits contenant de l'amiante. Chaque colis constitué sera référencé de manière indélébile et unique de la manière suivante : Nom de l'entreprise Date fermeture N du colis Type de colis (GRV, Rack, Palette,...). Un registre de suivi des colis sera tenu par l'entrepreneur permettant de retracer la chronologie des opérations relatives à l élimination des déchets (production, expédition, réception ou traitement). L entreprise a obligation de conserver ces informations pour une durée de 5 ans et de les mettre à disposition, au besoin, des autorités compétentes. Production des bordereaux de suivi des déchets d'amiante (BSDA) Des Bordereaux de Suivi des Déchets d'amiante BSDA (CERFA 11861*03) devront être établis en 5 exemplaires. Ils seront envoyés par l entreprise, avec le certificat d acceptation préalable, au Maître d Oeuvre pour contrôle (signataire BSDA, quantités, transporteur, lieu de décharge, code déchet, etc.). Les BSDA complétés et contrôlés seront ensuite envoyés au Maître d Ouvrage pour signature et retournés à l entreprise qui procédera à l élimination. Procès-verbal de réception des travaux de désamiantage La réception du désamiantage ne s'effectuera qu'après contrôle d'empoussièrement favorable mais, également, qu'après réception du feuillet de prise en charge des déchets par la décharge agréée, libérant le Maître d'ouvrage de ses responsabilités. 5 DEMOLITION DE CONDUITS ET GAINES Page 13
Concerne l'ensemble du projet - Toiture - Façades - CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES - Lot N 01 RETRAIT DE COUVERTURE AMIANTE 5.1 5.1.1 5.1.1 1 Démolition de conduits de fumée CONDUITS MACONNES : Démolition de conduits de fumées y compris piochement d'adossement, dépose de ceintures métalliques, supports divers et tous ouvrages liés au conduit. Le chargement et l'évacuation des gravois sont à reprendre plus loin. Démolition de conduit maçonné en boisseau manufacturé jusqu'à 30 x 30 Travaux sur ouvrage supposé sans amiante. 6 DEMOLITION DE COUVERTURES 6.1 6.1 1 Dépose d'ouvrages complémentaires Démolition de solins Y compris tous garnissages en mortier, gouttières, descentes d'eau pluviale 7 EVACUATION DES MATERIAUX ET DECHETS 7.1 7.1 1 7.1 2 Certificats et frais d'élimination ou de stockage des déchets Certificats et frais concernant le stockage des déchets amiantés Certificats et frais concernant les déchets inertes Page 14
Concerne l'ensemble du projet - Toiture - Façades - CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES - Lot N 02 COUVERTURE ACIER Lot N 02 COUVERTURE ACIER 1 GENERALITES COUVERTURE 1.1 1.1.1 1.1.1 1 1.2 1.2.1 1.2.1 1 Documents techniques contractuels Documents normatifs Sauf disposition particulière indiquée dans le présent document, la conception, les calculs, la fabrication en usine, l'exécution sur chantier, la mise en oeuvre et le réglage de l'ouvrage, la nature et la qualité des matériaux, la protection de l'ouvrage, la réception et les essais de tout ou partie de l'ouvrage sont, dans leur ensemble, conformes aux normes, règlements, prescriptions techniques et recommandations professionnelles en vigueur.... et plus particulièrement les documents suivants : DTU 40.11 Couverture en ardoises, DTU 40.41 Couvertures par éléments métalliques en feuilles et longues feuilles en zinc, DTU 40.5 Travaux d'évacuation des eaux pluviales. Documents fournis par l'entreprise Dossier d'exécution Contenu du dossier d'exécution. L'Entrepreneur doit établir le dossier d'exécution, qui comprend les documents suivants : - Les plans de repérage et d'implantation des éléments de l'ouvrage, - Les plans d'exécution, - Les plans d'atelier et de chantier, - Les notes de calculs, - Les procédures de fabrication, de montage, - Les procès-verbaux d'essais d'étude et d'agrément, - Les fiches techniques et C.C.P.U. des matériaux utilisés, - La description des techniques particulières, hors normes, mises en oeuvre pour respecter le Cahier des Charges. 1.2.1 2 1.2.1 3 Ce dossier est accompagné des échantillons requis. Les documents d'exécution doivent être établis et avoir été visés, préalablement à l'exécution. Après la signature du présent marché, l'entrepreneur soumet à la Maîtrise d'oeuvre, pour approbation, la liste des documents d'exécution et le calendrier de production de ces documents. Ce calendrier est compatible avec le calendrier d'exécution, et tient compte des temps d'approbation et des éventuels aller-retour. Plans d'exécution Les plans d'exécution doivent définir à eux seuls complètement les formes et la constitution des ouvrages, de toutes leurs pièces et leurs assemblages. Ils comprennent les plans de repérage, les plans d'implantation et les plans de détails, chacun d'eux étant établi à une échelle appropriée. L'ensemble des détails d'assemblages est représenté avec, pour chaque assemblage, la totalité des pièces dessinées à l'échelle ainsi que les éléments contigus mis en oeuvre par d'autres lots. Les plans d'exécution sont établis à partir du dossier et des indications fournis par la Maîtrise d'oeuvre, en cohérence avec le tracé géométrique, la note de calculs et les procédures de fabrication et de montage. Ces plans sont exécutés conformément aux règles de l'art, et comprennent notamment les indications suivantes : - La nomenclature et le repérage complets des éléments représentés ; - Toutes les dimensions des éléments ; - Les surcharges admissibles sur les divers éléments ou zones ; - La nature des matériaux structurels et leurs caractéristiques mécaniques (qualités, charges de rupture, etc.) ; - Toutes les sujétions de raccordement à l'interface avec d'autres corps d'état ; - Tous les percements, réservations ou trémies pour les passages de gaines, conduits, canalisations des autres corps d'état. Visa du dossier d'exécution. L'Entrepreneur doit remettre le dossier d'exécution à la Maîtrise d'oeuvre. Ce dossier peut être remis par étapes, suivant un calendrier approuvé au préalable par la Maîtrise d'oeuvre à la condition qu'à chaque étape, les plans présentés soient cohérents et accompagnés des calculs et pièces justificatives correspondants. Page 15
Concerne l'ensemble du projet - Toiture - Façades - CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES - Lot N 02 COUVERTURE ACIER...Suite de "1.2.1 3 Visa du dossier d'exécution..." 1.2.2 1.2.2 1 Dossier des ouvrages exécutés Dossier des ouvrages exécutés. A l'issue du chantier, les plans, notes de calcul et fiches techniques doivent être complétés ou refaits de façon à être rendus conformes à l'exécution définitive. Le dossier des ouvrages exécutés comprend : - Le dossier d'exécution mis à jour ; - Les notices d'utilisation, de réparation et de maintenance des ouvrages ; - Les fiches de contrôles et de la fabrication, du montage et des produits utilisés. Ce dossier est diffusé conformément aux spécifications des pièces générales du marché. 1.3 1.3.1 1.3.1 1 Préservation des bois Traitement des bois Les règles à respecter en matière de préservation des bois seront les normes : Les règles à respecter en matière de préservation des bois seront les normes : - NF X 40-500, pour la préservation contre les agents biologiques tels que la pourriture et la vermoulure. - RECOMMANDATIONS A3-78 et A3 bis du G.P.E.M. - NF X 40-002 et NF X 41-5. - NF T 72-083, T 72-084 et T 72-085 2 2 1 2.1 2.1 1 INSTALLATION DE CHANTIER Les prestations d'installation de chantier seront exécutées selon les prescriptions des documents établis par le Coordonnateur SPS (PGC, Notice,...). Installations provisoires et de sécurité Les installations provisoires de chantier à la charge du présent lot comprennent : - tous ouvrages de sécurité collective ou individuelle nécessaires à l'exécution des travaux prévus au présent lot, - la mise en place si nécessaire, des locaux d'usage propre à l'entreprise tels que vestiaires, bureaux, ateliers, magasins de matériaux ou outillages. Engins de levage Location d'engins de levage et de nacelles automotrices 3 PROTECTIONS, ECHAFAUDAGES, GRAVOIS 3.1 3.1.1 3.1.1 1 Echafaudages Echafaudage fixe Echafaudage fixe conforme à la marque NF comportant tous éléments de structure, d'assise et d'amarrage, planchers de travail, garde-corps, jeux d'échelle et plinthes. Ouvrage de caractéristiques adaptées à l'usage envisagé, comprenant l'installation, l'immobilisation, l'entretien et le repliement y compris double transport. Les autorisations de voirie et taxes éventuelles sont à la charge du présent lot. Echafaudage de service toutes dimensions Suivant besoins. Coût à indiquer si non compris dans les prix unitaires. Page 16
Concerne l'ensemble du projet - Toiture - Façades - CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES - Lot N 02 COUVERTURE ACIER 4 BOIS ET SUPPORTS DE COUVERTURES 4.1 4.1.1 4.1.1 1 Ouvrages en sapin du pays traité Petits ouvrages de charpente Reprise de pannes Réfection d'abouts de pannes pourris et prolongement pour débord de toit en pignons suivant indication des plans. 5 RENOVATION ET ENTRETIEN DE COUVERTURES 5.1 5.1 1 5.1 2 Modification d'ouvrages d'évacuation des eaux pluviales Dépose et repose de gouttière en zinc, tous types et dimensions Y compris : - fourniture de tous accessoires tels que fonds, naissances, crochets,..., - réfection de soudures, petites adaptations. Les gouttières seront déposées en début de travaux puis reposées en modifiant les crochets et en les rallongeant si nécessaire. Toiture projetée...ensemble... Bordure de toit Dépose et repose de tuyaux de descente d'eaux pluviales en zinc, tous diamètres Y compris : - fourniture de tous accessoires tels que colliers, bagues,..., - réfection de soudures, petites adaptations. Les descentes seront déposées en début de travaux puis reposées en les adaptants au projet. Toiture projetée...ensemble... Descente EP 6 EVACUATION DES EAUX PLUVIALES Le présent lot doit la détermination des dimensions et sections utiles des ouvrages d'évacuation des eaux de pluies. Si elles sont indiquées sur les plans, il doit les vérifier et adapter son offre et ses ouvrages aux besoins nécessaires. Il en rendra compte au Maître d'oeuvre à tous moments du projet. 6.1 6.1.1 6.1.1 1 Crapaudines A encastrer Fourniture et mise en place de crapaudines à encastrer dans les naissances, diamètre approprié aux départs d'eau pluviale. Crapaudine en fer galvanisé Toiture projetée...ensemble... Descente EP 7 COUVERTURE METALLIQUE 7.1 7.1.1 Toiture sèche Toitures sèches en tôles d'acier prélaquées Toiture constituée par des plaques nervurées en tôles d'acier galvanisées et prélaquées. Plaques posées et fixées directement sur les supports en sommet de nervure. Recouvrement longitudinal sur une nervure. Recouvrement transversal entre 150 et 300 mm, avec ou sans complément d'étanchéité. Compris toutes façons, coupes droites et biaises, etc. l'entrepreneur sera tenu de Page 17
Concerne l'ensemble du projet - Toiture - Façades - CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES - Lot N 02 COUVERTURE ACIER 7.1.1 1 7.2 7.2.1 7.2.1 1 7.3 7.3.1 7.3.1 1 7.3.2 7.3.2 1 7.3.3 7.3.3 1 confirmer le type de plaques à prévoir compte tenu de l'écartement des appuis et en fonction des surcharges, de la zone, du site, de la pente de la toiture, etc. Plaques au profil de type Trapèza 4.250.35T de marque Arval Arcelor Mittal ou équivalent, galvanisées, épaisseur minimale 0,75 mm, prélaquées polyester 25µ Fourniture et pose de plaque nervurée en acier prélaqué, - finition galvanisé prélaqué : parement extérieur prélaquage Hairplus 25 µ, teinte au choix dans la gamme "Les Classiques", - épaisseur minimale de tôle de 0,75 mm. Ensemble de la toiture, pose sur les pannes en bois Régulateur de condensation Revêtement à base de composants poreux Régulateur de condensation à base de composants poreux sous forme de granulats très fins. La désorption s'effectuant lorsque les conditions météorologiques s'inversent. Bande de film de protection mise en place en usine (à retirer à la pose). Retouches et toutes sujétions de mise en oeuvre. Régulateur à granulats très fins, épaisseur suivant étude L'entreprise proposera une épaisseur de revêtement anti-condensation déterminée en fonction de l'utilisation du local, de sa ventilation et des conditions météorologiques locales. Ensemble des bacs à l'intérieur du comble ventilé Accessoires de finition pour couverture Les travaux comprennent tous les habillages, tous les raccords de rives, angles, agrafures... Il convient de signaler que cette liste n'a pas un caractère limitatif et que l'entrepreneur doit exécuter, comme étant compris dans son prix, sans exceptions ni réserves, tous les travaux de sa profession nécessaires au complet et parfait achèvement des ouvrages prévus à son lot. Faitages et arêtiers Faîtières et arêtiers avec fixation par crochet ou vis autotaraudeuse avec rondelle d'étanchéité. Réalisation par découpage et pliage de tôles. Adaptation avec les nervures des plaques de toitures. Faîtière double aérée en acier prélaqué avec pare-neige Closoirs En faîtage Toiture projetée...ensemble... Bordure de toit Closoir à peigne Cloisoir anti-moineaux, permettant la ventilation de la lame d'air. Rives A l'égout de façon à ventiler le comble ou autre dispositif à soumettre (grilles,...) Rives avec fixation par crochet ou vis autotaraudeuse avec rondelle d'étanchéité. Réalisation par découpage et pliage de tôles. Adaptation avec les nervures des plaques de toitures. Rive de pignon en acier prélaqué Suivant plans de détail 8 PLAFONDS SUSPENDUS 8.1 8.1.1 COMPLEMENT D'ISOLATION Complément d'isolation thermique Page 18
Concerne l'ensemble du projet - Toiture - Façades - CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES - Lot N 02 COUVERTURE ACIER 8.1.1.1 8.1.1.1.1 8.1.1.1.1 1 Feutre souple en laine de verre Isolation thermique par laine de verre avec pare vapeur en rouleaux de 1,20 m de largeur posée sur plafonds suspendus de toute nature. Feutre souple avec pare-vapeur Isolation par feutre souple de type IBR de marque Isover ou équivalent en 2 couches croisées de 120 mm avec pare-vapeur alu et de 160 mm d'épaisseur nu Conductivité thermique ld = 0,040 W/(m.K), Résistance thermique RD = 3,00 + 4,00 m²k/w, Réaction au feu Euroclasse A2-s1,d0 avec pare-vapeur alu et A1 pour le feutre nu. Déroulé sur le faux plafond des locaux. Page 19
Concerne l'ensemble du projet - Toiture - Façades - CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES - Lot N 03 BARDAGE BOIS Lot N 03 BARDAGE BOIS 1 GENERALITES 1.1 1.1.1 1.1.1 1 1.1.1 2 1.1.1 3 1.2 1.2.1 1.2.1 1 Documents techniques contractuels Documents normatifs Sauf disposition particulière indiquée dans le présent document, la conception, les calculs, la fabrication en usine, l'exécution sur chantier, la mise en oeuvre et le réglage de l'ouvrage, la nature et la qualité des matériaux, la protection de l'ouvrage, la réception et les essais de tout ou partie de l'ouvrage sont, dans leur ensemble, conformes aux normes, règlements, prescriptions techniques et recommandations professionnelles en vigueur.... et plus particulièrement les documents suivants : - DTU 31.1 : Charpente et escalier en bois. - DTU 31.2 : Maisons traditionnelles à ossature bois. - DTU 51.3 : Plancher en bois ou en panneaux dérivés du bois. Liste des règles de calcul - Eurocode 0 - EN 1990 : Base de calcul des structures et l'annexe nationale. - Eurocode 5 - EN 1995 : Calcul des structures en bois. Liste des règles de calcul Les ouvrages seront dimensionnés suivant les Eurocodes. En particulier, les Eurocodes suivants : - Eurocode 0 (EN 1990) : Bases de calcul des structures, - Eurocode 1 (EN 1991) : Actions sur les structures, - Eurocode 5 (EN 1995) : Calcul des structures en bois, - Eurocode 8 (EN 1998) : Calcul des structures pour leur résistance aux séismes, et leurs compléments nationaux. Documents fournis par l'entreprise Dossier d'exécution Contenu du dossier d'exécution. L'Entrepreneur doit établir le dossier d'exécution, qui comprend les documents suivants : - Les plans de repérage et d'implantation des éléments de l'ouvrage, - Les plans d'exécution, - Les plans d'atelier et de chantier, - Les notes de calculs, - Les procédures de fabrication, de montage, - Les procès-verbaux d'essais d'étude et d'agrément, - Les fiches techniques et C.C.P.U. des matériaux utilisés, - Les fiches techniques définissant les revêtements de surface des métaux et leurs procédures d'application, - La description des techniques particulières, hors normes, mises en oeuvre pour respecter le Cahier des Charges. 1.2.1 2 Ce dossier est accompagné des échantillons requis. Les documents d'exécution doivent être établis et avoir été visés, préalablement à l'exécution. Après la signature du présent marché, l'entrepreneur soumet à la Maîtrise d'oeuvre, pour approbation, la liste des documents d'exécution et le calendrier de production de ces documents. Ce calendrier est compatible avec le calendrier d'exécution, et tient compte des temps d'approbation et des éventuels aller-retour. Plans d'exécution Les plans d'exécution doivent définir à eux seuls complètement les formes et la constitution des ouvrages, de toutes leurs pièces et leurs assemblages. Ils comprennent les plans de repérage, les plans d'implantation et les plans de détails, chacun d'eux étant établi à une échelle appropriée. L'ensemble des détails d'assemblages est représenté avec, pour chaque assemblage, la totalité des pièces dessinées à l'échelle Page 20